Catégorie: La justice de qualité
Une fête au ministère de la justice et un discours fondateur
08.03.09 01:00, 1572 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'univers carcéral, Le cas Dati, Le retour au réel
NDLR : Le retour au réel peut être assez violent, on peut encore le lire dans le Canard du 4. Voir aussi Le Code du Handicap 2009, un ouvrage qui a flambé avec d'autres, le 10 décembre 2008 au soir. De temps en temps, nous pouvons entendre : « saisissez un juge » ou « faites appel si vous n'êtes pas content... » Depuis quelques temps, nous entendons aussi un autre son de cloche : « si vous n'êtes pas content, partez. »
L'article du Canard me rappelle une jurisprudence de la CEDH. Le requérant, un italien je crois, avait gagné... mais il était mort, et la justice ne sachant que faire des indemnités qui lui étaient dues, le dossier retournait à la CEDH ou au tribunal administratif. La Requête no 2476/02 présentée par Jean-Baptiste THEVENON contre la France est pas mal intéressante aussi.
Guadeloupe : Domota menace les chefs d'entreprise
Société
Publié le 06/03/2009 à 09:59 - Modifié le 07/03/2009 à 17:30 Le Point.fr, source AFP
Guadeloupe : Domota menace les chefs d'entreprise
"Soit ils appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe." Au lendemain de l'accord de sortie de crise trouvé avec l'État après un mois et demi de grève générale dans l'île , le leader du LKP Élie Domota a brandi jeudi soir la menace pour contraindre les derniers chefs d'entreprise réticents à accorder une augmentation mensuelle de 200 euros à leurs salariés. Des établissements que des manifestants s'emploient toujours à bloquer. "Nous n'arrêterons pas et je l'ai dit ce soir au préfet. Nous sommes très fermes sur cette question-là. Nous ne laisserons pas une bande de békés rétablir l'esclavage", a-t-il fustigé sur Télé-Guadeloupe.
Le porno du procureur
07.03.09 22:08, 3729 vues, Catégories: La justice de qualité, Journée des femmes, Polémique et société Le président du gouvernement, Michel Probst, refuse de donner des noms en vertu de la présomption d'innocence. Et comme aucun site pédophile n'a été consulté, personne ne s'expose à une enquête pénale. Mais Michel Probst précise tout de même que «personne n'est concerné dans l'entourage du gouvernement». Et qu'aucun chef de service n'a pollué son disque dur avec des images pornos. Il précise surtout que si 30 fonctionnaires ont des raisons de rougir, 770 n'ont rien à se reprocher. Un pourcentage modeste qui dément une étude anglaise récente, qui prétend qu'un employé sur trois admet regarder des films ou des images pornos sur son ordinateur de travail, mais que 7% des employés se sont fait prendre en flagrant délit.
Le débat du «Matin»
Le porno du procureur
Le magistrat jurassien commet une bourde de débutant en consultant des sites pornos sur son ordinateur professionnel. Pincé, il démissionne
Le Matin - le 06 mars 2009, 21h46
Qu'une trentaine de fonctionnaires consultent des sites pornos au bureau peut sembler choquant. Mais les informaticiens jurassiens ont fait une découverte plus renversante encore: le procureur général en personne matait du sexe sur son écran. Yves Maître a commis une bourde de débutant: parfaitement légale sur un ordinateur privé, cette activité n'est pas tolérée par son employeur, l'Etat jurassien.
Comment ce magistrat de 55 ans a-t-il pu se montrer aussi naïf, lui qui a consulté des fournisseurs d'accès pour échafauder certains réquisitoires pendant ses dix ans de carrière? Le magistrat a été démasqué bêtement, simplement parce qu'il n'était pas le seul à encombrer le réseau informatique de l'administration cantonale.
Enquête judiciaire ouverte contre Domota
07.03.09 21:24, 1165 vues, Catégories: La justice de qualité Enquête judiciaire ouverte contre Domota
Lefigaro.fr (avec AFP), 07/03/2009 | Mise à jour : 20:52, extraits
Le parquet de Pointe-à-Pitre a annoncé samedi avoir ouvert une enquête judiciaire, notamment pour provocation à la haine raciale et tentative d'extorsion de signature, après des déclarations du leader du LKP, Elie Domota.
Celui-ci avait déclenché une vive polémique en affirmant que les entrepreneurs qui refusaient l'accord d'augmentation de 200 euros des bas salaires devraient «quitter la Guadeloupe» et qu'il ne «laisserait pas une bande de békés rétablir l'esclavage». Une référence aux descendants de colons blancs, souvent accusés de mainmise sur l'économie des Antilles françaises.
[...] Un des avocats du LKP, Patrice Tacita estime qu'une telle action judiciaire relève de la «provocation». Si elle est confirmée, «nous allons déposer plainte nommément contre ceux qui ont déposé plainte, pour révisionnisme», a-t-il dit, estimant que les propos de Elie Domota sur les békés reflétaient «la réalité historique».
Dans le cadre de cette enquête, les gendarmes ont saisi samedi les enregistrements des propos tenus par Elie Domota, a de son côté indiqué un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
En une du Figaro du 7 et 8 mars
Lettres de menaces : l'enquête repart à zéro
Lettres de menaces : l'enquête repart à zéro
Créé le 03/03/09 - Dernière mise à jour le 06/03/09 à 18h49, Europe 1, extrait
La garde à vue de l'informaticien de 47 ans, réserviste de l’armée, suspecté d'être l'auteur des lettres de menaces de mort envoyées à des personnalités politiques, a été levée jeudi soir. Sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Vendredi, cet homme a accusé son ex-compagne de l'avoir dénoncé à tort par "petite vengeance purement personnelle". Le parquet de Paris a confié que, par conséquent, "l'enquête repart à zéro".
Faits divers
FRAUDE
Madoff prêt à plaider coupable
Le Parisien | 06.03.2009, 22h37 | Mise à jour : 23h02, extrait
Le financier américain Bernard Madoff, mis en cause dans une énorme fraude de 50 milliards de dollars, semble vouloir éviter tout forme de procès. Dans le document daté du 6 mars «Etats-Unis contre Bernard L. Madoff» qui a été remis au tribunal, le procureur précise que «le parquet va déposer une information, concernant la décision de l'accusé d'éviter l'inculpation» par un jury.
Le document est «approuvé» et signé par l'un des avocats de Bernard Madoff, Ira Lee Sorkin.
«On peut en déduire qu'il va plaider coupable, même si ce n'est pas dit clairement», a commenté Jacob Frenkel, un ancien enquêteur de la SEC, le gendarme boursier américain. «Cela signifie qu'il n'y aura pas de procès devant un grand jury qui prononce l'inculpation et qu'on ira directement au verdict», a-t-il ajouté.
« Pour un fils » : ...et pour une mère ou le burlesque en salles
06.03.09 21:45, 1586 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Polémique et société Critique
"Pour un fils" : ...et pour une mère
LE MONDE | 03.03.09 | 15h59, extrait
Séparée de son mari, assommée par l'épreuve qui lui est imposée mais n'ayant jamais perdu espoir, Catherine tente de se reconstruire, quand se présente un jeune homme qui prétend être son fils, enlevé dix ans plus tôt. Marqué de son côté par la culpabilité de n'avoir jamais retrouvé l'enfant disparu, le policier chargé de l'enquête est un homme à vif, sensible aux tragédies humaines (il s'occupe de son frère handicapé).
Lorsqu'il reçoit ces appels du jeune Matteo qui prétend être le fils de Catherine, il multiplie les erreurs, bafoue les procédures. Impatient d'illuminer cette famille crucifiée, il permet à Catherine de visiter l'enfant à l'hôpital, autorise Matteo à venir s'installer chez elle, avant d'attendre le résultat du test ADN.
C'est à partir d'un fait divers qu'Alix de Maistre a bâti son thriller psychologique...
Suggestion de lecture, Le caméléon : « pour quelques jours d'amour, ça valait le coup »
Cinéma 04/03/2009 à 06h51, Libé, extrait
Tiens, revoilà du Bourdin !
Fait divers. «Pour un fils» évoque l’histoire du «Caméléon».
Bouleversée par un fait divers lu dans Libération, Alix de Maistre s’est attachée à réinventer les relations tordues entre une femme dévastée par le kidnapping de son enfant quinze ans auparavant (Miou-Miou) et un jeune imposteur qui prétend être son fils (Kevin Lelannier). Le film n’est pas très réussi (sauf Olivier Gourmet, émouvant dans le rôle du flic déboussolé par son enquête), mais tourne à nouveau les projecteurs sur le principal protagoniste du fait divers, Frédéric Bourdin. L’homme a emprunté tant de vies qu’il y avait de quoi faire plusieurs films. Les producteurs ne s’en sont pas privés, et Frédéric Bourdin veut à présent les faire payer.
Millau : les réponses de Claude Halmos
06.03.09 19:59, 1733 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société, L'enfant séquestré NDLR : Ce matin, une autre chronique ou interview diffusée par France Info était plus virulente, probablement satyrique, je ne la retrouve pas sur le net. L'opinion de Claude Halmos, psychanalyste et auteur de « L'autorité expliquée aux parents » sera parfaite pour ces notes. On attend maintenant les résultats des investigations...
Séquestration et loi Bachelot
France Info - 12:40
Au carrefour de l’info la mise en examen des parents ayant séquestré leur enfant et la loi Bachelot.
Un enfant difficile. C’est la raison que les parents d’un petit garçon de sept ans ont évoqué pour justifier sa séquestration pendant des années. L’enfant vivait dans une chambre aux volets toujours fermés, sans jouet, dans des conditions d’hygiène déplorables et était battu quotidiennement par son père. Les parents ont été mis en examen et écroué à Millau et le garçon a été placé dans une famille d’accueil. Comment un tel drame a-t-il pu survenir ? Pourquoi les services sociaux n’ont-ils rien vu ? Quel est l’avenir de cet enfant ?
Jean-Pierre Gauffre - Hier, 07:30, France Info, Ecouter la chronique (2'03")
Politique
L'Affaire Pérol va rebondir à l'Assemblée
Le Parisien | 06.03.2009, 16h13 | Mise à jour : 17h13, extrait
La polémique au sujet de la nomination par Nicolas Sarkozy de François Pérol à la tête du groupe Caisses d'épargne-Banque Populaire a du mal à retomber. Le président de la commission de déontologie, Olivier Fouquet, sera auditionné jeudi matin par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
Près de chez moi
Essonne (91)
Le commissaire de Juvisy sera jugé le 30 mars
Le Parisien ave AFP | 06.03.2009, 16h27
Le commissaire de police de Juvisy-sur-Orge (Essonne), soupçonné de détournement de fonds, devait être déféré vendredi après-midi devant le parquet de Créteil (Val de Marne), désormais saisi du dossier, et sera jugé le 30 mars devant le tribunal correctionnel.
Soupçonné d'avoir détourné une somme de 3.000 euros saisie et placée sous scellés dans le cadre d'une procédure judiciaire, le policier avait été placé jeudi en garde à vue par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). Il a reconnu les faits.
Lettres de menaces : le « suspect » parle
06.03.09 18:15, 1250 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Le 3919, Polémique et société, Le retour au réel Lettres de menaces : le "suspect" parle sur Europe 1
Créé le 06/03/09 - Dernière mise à jour à 15h35 - Europe 1, extrait
La garde à vue de l'homme, un temps suspecté dans l'enquête sur les menaces de mort envoyées à Nicolas Sarkozy et à plusieurs personnalités politiques, a été levée jeudi soir. Sans qu’aucune charge ne soit retenue contre cet informaticien de 47 ans qui met désormais en cause son ex-compagne pour l’avoir dénoncé à tort. Sur Europe 1, cet homme raconte être "fatigué" mais assure être resté "calme et serein" tout au long de la procédure. "Le corbeau était un petit pigeon tout blanc", conclut-il.
Fausse piste dans l’enquête sur les lettres de menaces de mort
France Info - 14:00, extrait
L’homme entendu dans le cadre de l’enquête sur les menaces de mort adressées à plusieurs personnalités politiques, dont le chef de l’Etat, a été libéré sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Cet informaticien de 47 ans, militaire de réserve, soupçonné dans l’enquête sur les menaces de mort envoyées à Nicolas Sarkozy et plusieurs personnalités politiques, avait été interpellé mercredi à Montpellier.
C’est son ex-épouse qui l’avait mis en cause. Elle affirmait qu’il l’avait menacée dans des termes proches de ceux figurant dans les lettres de menaces contenant, chacune, une balle de 9mm.
Ni arme, ni balles, les enquêteurs n’ont retrouvé aucun indice matériel au domicile du suspect mais estimaient que la personnalité de cet homme pouvait correspondre à celle du "corbeau." "Il avait adressé des injures de toutes sortes à des familiers", soulignait-on de source proche de l’enquête. Depuis hier, Les policiers avaient cependant de sérieux doutes sur le bien fondé de cette piste.
A Millau (Aveyron), le procureur est formel : « c'est pas nous ! »
06.03.09 16:43, 1433 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'enfant séquestré
MILLAU
Enfant séquestré : les services sociaux pas mis en cause
NOUVELOBS.COM | 06.03.2009 | 14:53, extrait
Le cas du petit Dylan a été signalé en août 2008, mais les parents n'ont pas répondu aux différentes convocations. Patrick Desjardins, procureur de la République de Millau exclut, pour l'instant, un dysfonctionnement des services sociaux.
Maltraitance - Enfant séquestré : qu'ont fait les services sociaux ?
TF1/LCI - le 06/03/2009 - 14h58
Pour le procureur de la République de Millau il n'y a pas eu dysfonctionnement des services sociaux, concernant les mauvais traitements infligés à Dylan. Un couple a été mis en examen et écroué jeudi à Millau pour avoir séquestré et maltraité son fils de 7 ans vraisemblablement pendant plusieurs années.
Le procureur de la République de Millau, Patrick Desjardins, est catégorique : il n'y a pas eu dysfonctionnement des services sociaux, concernant les mauvais traitements infligés à Dylan, un garçon de 7 ans dont les parents ont été écroués jeudi. Même son de cloche chez la vice-présidente du Conseil général de l'Aveyron, en charge de la mission enfance-famille, Renée-Claude Coussergues, pour qui "les services sociaux n'ont pas failli".
Millau : le procureur écarte pour l'instant un dysfonctionnement
06.03.09 14:28, 1217 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'enfant séquestré NDLR : « Circulez, y a rien à voir, c'est une affaire `'privée". Rentrez chez vous, allumez votre télévision. » Voir ce que me répondait Maître Eolas, début décembre 2008. Ne pas louper Emily a retrouvé ses maîtres.
MILLAU, Aveyron (AFP), il y 54 minutes — Le procureur de la République de Millau, Patrick Desjardins, a écarté vendredi, à ce stade de l'enquête sur les mauvais traitements infligés à Dylan, un garçon de 7 ans dont les parents ont été écroués, un dysfonctionnement des services sociaux.
Il a en revanche mis sur le compte des parents les "retards" enregistrés entre les premiers signalements et l'intervention de la police.
Evadé sept mois, il mène une vie normale
06.03.09 13:20, 875 vues, Catégories: La justice de qualité Evadé sept mois, il mène une vie normale
Lefigaro.fr, 06/03/2009 | Mise à jour : 10:39
Un jeune détenu de 24 ans en semi-liberté qui n'avait pas réintégré la maison d'arrêt de Colmar en août dernier a été interpellé le 14 février dernier, rapportent aujourd'hui les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Pendant sept mois, il a mené une vie tout à fait normale, à son domicile colmarien et en compagnie de sa femme et de son enfant d'un an et demi, trouvant même un travail au mois de novembre. Alors qu'il n'avait jamais été inquiété par la police et la justice depuis son évasion, l'homme a été interpellé par hasard lors d'un contrôle pour excès de vitesse.
Contacté par lefigaro.fr ce matin, le parquet reconnaît qu’«il y a eu un loupé», tout en soulignant que le jeune homme était condamné pour des délits mineurs.
Libérable en janvier 2010 s’il avait exécuté sa peine, le jeune homme va maintenant devoir rattraper les mois perdus, et purger une peine supplémentaire : un mois ferme pour la conduire sans permis, et quatre avec sursis pour l’évasion.
La grand-mère de l'enfant séquestré : « je ne comprends pas »
Un enfant séquestré par ses parents depuis plusieurs années
France Info - Hier, 15:09, Ecoutez le témoignage de la grand mère du petit garçon (0'40")
Faits divers
« Je ne comprends pas »
MARIE-FRANÇOISE, grand-mère maternelle de Dylan
Le Parisien | 06.03.2009, 07h00
« Je suis outrée ! Quand je suis entrée dans la chambre, ça m’a fait mal ! Je ne comprends pas. » Marie-Françoise est la grand-mère maternelle de Dylan. Elle vit dans la Nièvre. Quand elle a su que sa fille et son gendre étaient placés en garde à vue, elle s’est rendue à Millau, où elle n’était pas revenue depuis un an.
Bernard Golse : « Il faut toujours garder espoir »
06.03.09 13:00, 1308 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'enfant séquestré
Enfant séquestré à Millau: pourquoi ne l'a-t-on pas découvert avant?
Par La rédaction du Post, le 06/03/2009, extrait
Du côté de la mairie ? "On ne les connaissait pas du tout. Les services sociaux ne nous ont jamais rien dit. L'enfant n'a jamais été inscrit à aucune école, aucune cantine, aucun centre aéré, rien" explique au Post le maire de Millau Guy Durand.
Du côté de la justice ? "La justice a fait son travail mais si nous n'avons pas à proximité les services de police ou de justice nécessaires, cela pose des problèmes", affirme Guy Durand, maire PS de Millau au micro de RMC. "D'après mes renseignements, un signalement a été reçu par la juge des enfants de Rodez à l'été 2008. Elle a convoqué les parents qui ne se sont pas rendus au tribunal, à 1h de route de là. Ensuite, la juge a saisi le parquet de Rodez... qui a ensuite saisi le procureur de Millau. Et la police n'est intervenue que cette semaine."
Faits divers
« Il pourra peut-être se reconstruire »
DOCTEUR BERNARD GOLSE, pédopsychiatre
Le Parisien | 06.03.2009, 07h00
Le Professeur de médecine Bernard Golse est chef du service de pédopsychiatrie à l’hôpital Necker, à Paris. Il est spécialiste de la prise en charge de la souffrance des enfants.
Qu’évoque pour vous cette affaire d’enfant séquestré ?
Bernard Golse. Je ne peux parler de cette affaire qu’en termes généraux.
Nouveau jugement défavorable aux antennes relais
05.03.09 23:58, 2524 vues, Catégories: La justice de qualité ENVIRONNEMENT
Nouveau jugement défavorable aux antennes relais
NOUVELOBS.COM | 05.03.2009 | 19:08
Le tribunal de grande instance d'Angers a interdit, au nom du principe de précaution, des travaux envisagés par Orange en vue d'ériger trois antennes à proximité d'une école.
[...] "Au vu des différents plans du cadastre (...), la parcelle de l'école est située à moins de 100 mètres de l'église (... et) est bien susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne", relève le jugement dont l'AFP a obtenu une copie. L'école "doit être qualifiée de bâtiment sensible" au sens des textes officiels, souligne le texte.
"Principe de précaution"
"En l'état des incertitudes sur les garanties apportées à la protection du bâtiment sensible que constitue l'école municipale (...), le principe de précaution nous commande d'ordonner l'interdiction du projet de mise en oeuvre du projet d'implantation des antennes relais sur le clocher de l'église de Notre-Dame d'Allençon", stipule le texte du jugement dont l'AFP a obtenu une copie.
[...] Le conseil municipal de la commune avait donné son accord pour cette implantation mais plusieurs particuliers, habitants de la commune et parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église avaient saisi le tribunal. (AFP)
Théo, 3 ans, et sa grand-mère : la thèse du suicide
05.03.09 22:40, 919 vues, Catégories: La justice de qualité Un commisaire de police en garde à vue
Europe 1, 05/03/2009 | Mise à jour : 19:16
Le commissaire de Juvisy (Essonne) a été placé en garde à vue en début d’après-midi par l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale), selon une information d'Europe 1.
Ce fonctionnaire de 39 ans est soupçonné d’avoir détourné une somme de 3.000 euros en liquide, qui avait été saisie l’an dernier dans le cadre d’une enquête.
L’argent placé sous scellé n’a jamais été transmis à la justice. C’est ce qui a déclenché une enquête interne et la saisie du parquet d’Evry.
Théo/grand-mère: la thèse du suicide
AFP, 05/03/2009 | Mise à jour : 20:41
Des doses "très importantes" d'anxiolytique ont été retrouvées dans le sang de la grand-mère retrouvée morte ainsi que son petit-fils dans sa voiture au fond du canal à Carhaix en février, a-t-on appris jeudi auprès du vice-procureur de Morlaix, Elise Tréguer.
Un anxiolytique et un antitussif en dose très importantes, "à savoir 10 fois la dose thérapeutique", ont été retrouvés dans le sang de la grand-mère, Rosine, 70 ans, a déclaré Mme Tréguer qui reçu jeudi les résultats d'une analyse toxicologique.
Concernant Théo, le petit-fils de trois ans et demi, il a ingéré "une dose adulte de sirop antitussif", a également déclaré le vice-procureur.
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
