Catégorie: La justice de qualité
A Flamanville : une visite hors de portée des chaussures
Economie
A Flamanville, Sarkozy justifie le choix nucléaire
Le Parisien avec AFP | 06.02.2009, 16h26 | Mise à jour : 17h43
En visite vendredi dans la première centrale nucléaire avec un réacteur de troisième génération (EPR) en construction à Flamanville, dans la Manche, Nicolas Sarkozy a redit son son choix de développer cette filière. Une semaine après avoir donné son feu vert à la construction en 2012 d'un deuxième EPR à Penly, en Seine-Maritime, le chef de l'Etat a confirmé la construction d'un troisième réacteur.
[...] Une visite sous haute sécurité
Après les incidents survenus en janvier lors de la dernière visite présidentielle dans la Manche, sanctionnés par la mutation d'un préfet et d'un commissaire de police, la sécurité était maximale jeudi autour du site de Flamanville. Seule une petite trentaine de militants antinucléaires et d'élus locaux a manifesté, à un bon kilomètre du président.
Le rôle de l'Etat dans la Shoah examiné
AFP, 06/02/2009 | Mise à jour : 18:57
Le Conseil d'Etat s'est penché aujourd'hui sur la responsabilité de l'Etat dans la déportation des juifs pendant la Seconde guerre mondiale, en examinant le cas de l'ayant droit d'une victime sur lequel un tribunal administratif avait refusé de statuer en 2008.
Marseillaise : une loi pour faire chanter les sportifs
MARSEILLAISE
Marseillaise : une loi pour faire chanter les sportifs
NOUVELOBS.COM | 05.02.2009 | 17:54, extrait
Le député UMP Jean-Claude Guibal a déposé une proposition de loi, pour contraindre les sportifs évoluant en équipe nationale à chanter la Marseillaise sous peine d'exclusion.
3 PETITS POINTS QUI INTRIGUENT
Sarko maçon ?
NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 19:14, extrait
Quand trois petits points au bas d’une lettre font fantasmer le barreau de Paris…
"L’affaire" que l’on évoque en chuchotant dans les couloirs du palais de Justice de Paris remonte au 21 octobre dernier. Ce jour là, le très officiel bulletin de l’ordre des avocats de Paris publie le fac-similé d’une lettre de Nicolas Sarkozy adressée au bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Objet de la missive : la transposition en droit français d’une directive de Bruxelles relative à la lutte contre le blanchiment de fonds. Un sujet mineur. Car l’attention des plus fins observateurs se focalise sur la signature du Président. A l’œil nu, son paraphe comporte trois points en forme de triangle : c’est le signe distinctif des françs-maçons quand il s’adresse à un "frère" ! Etonnant, d’autant plus que la signature sarkozienne habituelle ne contient pas ce genre de figure géométrique (voir ci-contre).
Que faut-il en conclure ? L’Elysée dément catégoriquement que le président soit ou ait été affilié, un jour, à la franc-maçonnerie.
Le procureur Montgolfier relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 06.02.09 | 16h40 • Mis à jour le 06.02.09 | 16h45, extraits
Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon, vendredi 6 février. Poursuivi pour atteinte à la libérté individuelle, il était accusé d'avoir donné l'ordre de maintenir en détention un voleur de bijoux d'envergure internationale alors qu'il bénéficiait d'une ordonnance de mise en liberté.
[...] Le tribunal a estimé qu'aucune preuve ne permettait d'affirmer que M. de Montgolfier avait donné l'ordre au directeur du centre de détention de Nice de garder Herrina en détention. Le directeur du centre de détention, lui aussi poursuivi, a été relaxé, le tribunal estimant qu'il n'y avait pas d'élément intentionnel, et qu'il serait "inéquitable de s'en prendre au lampiste alors que dans cette affaire tout le monde s'est pris les pieds dans le tapis".
Publié le 24/01/2008 N°1845 Le Point, extraits
Les nouveaux francs-maçons
Nicolas Sarkozy s'apprête à leur rendre visite-une première. Leurs réseaux se multiplient et le nombre d'adhésions ne cesse de croître. Voyage au coeur des confréries proches du pouvoir.
[...] « C'est d'autant plus idiot que les francs-maçons savent que Nicolas Sarkozy ne l'est pas, tandis que les autres, au mieux, n'en ont rien à faire », poursuit Bauer. Peut-être. Mais le succès remporté par cette « non-histoire » en dit plus qu'une longue démonstration sur l'influence prêtée aux frères.
Les antennes relais de Bouygues : en « sursis »
05.02.09 07:16, 834 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : La décision, sur le site de Nouvel Obs. La jurisprudence pourrait se résumer à un seul paragraphe ?
« Considérant que la confirmation de l'existence d'effets nocifs pour la santé exclut nécessairement l'existence d'un risque puisqu'elle correspond à la constatation d'une atteinte à la santé qui, en l'espèce, confinerait à une catastrophe sanitaire ; »
Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes relais
LEMONDE.FR avec AFP | 04.02.09 | 18h23 • Mis à jour le 04.02.09 | 22h53, extraits
La société de téléphonie mobile Bouygues Telecom a été condamnée par la cour d'appel de Versailles, mercredi 4 février, à démonter certaines de ses antennes relais installées dans le Rhône. Les antennes concernées sont celles de Tassin-la-Demi-Lune, et l'opérateur devra verser 500 euros par jour de retard. Cette condamnation a été décidée en application du principe de précaution, après des plaintes de riverains craignant pour leur santé.
Selon l'avocat des parties civiles, il s'agit d'une première en France. "Une jurisprudence est maintenant établie, toutes les antennes relais de Bouygues sont en sursis", s'est réjoui Me Forget. Bouygues devra également indemniser trois couples de plaignants pour exposition à un risque sanitaire, soit 7 000 euros par couple.
[...] Dans la soirée, l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) a exprimé "sa surprise et sa perplexité". "Au plan sanitaire", l'association met en exergue que l'arrêt "ne correspond à la position d'aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l'Organisation mondiale de la santé. Ces autorités indiquent toutes que les antennes relais ne présentent pas de danger pour la santé des riverains". "Au plan pratique", l'AFOM explique que "le démontage d'une antenne relais privera nécessairement de l'usage du téléphone mobile les personnes se trouvant dans la zone géographique qui était couverte par l'antenne".
L’avocat du milieu a recouvré la liberté
La France gardée à vue
LE MONDE | 04.02.09 | 14h04 • Mis à jour le 04.02.09 | 19h13
Sarkozy face à la crise : 90 minutes pour convaincre
LEMONDE.FR avec AFP | 05.02.09 | 06h44 • Mis à jour le 05.02.09 | 06h44
Faits divers
L’avocat du milieu a recouvré la liberté
Le Parisien | 05.02.2009, 07h00, extraits
La cour d’appel de Paris a ordonné hier la libération sous caution de l’avocat Karim Achoui, qui avait fait appel de sa condamnation dans l’affaire Ferrara en décembre. Il réclamait de pouvoir comparaître libre au second procès, prévu au plus tôt en 2010.
Les cinquante et une nuits passées en prison l’ont visiblement éprouvé. Hier, vers 18 heures, quand la porte de la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) s’ouvre, c’est un Karim Achoui amaigri mais impeccable en veste et pardessus qui apparaît. Aussitôt, ses proches font barrage alors qu’il s’engouffre déjà dans un petit monospace.
« Je suis fatigué », laisse-t-il juste échapper avant de partir passer la soirée en famille.
Plus tôt dans la journée, la cour d’appel de Paris a prononcé la remise en liberté de l’avocat du milieu, détenu depuis le 15 décembre, après sa condamnation à sept ans de prison pour complicité dans l’évasion de son ancien client Antonio Ferrara, en 2003. Le parquet général, qui avait pourtant requis son maintien en détention, a indiqué hier soir qu’il « n’y aurait pas de pourvoi » contre la décision de la cour.
« Il ne laisse pas indifférent , il dérange »
[...] Parmi ses supporteurs, Audrey, une étudiante en théâtre de 24 ans, qui l’a découvert à travers les médias et son livre, « l’Avocat à abattre ». Elle a ensuite adhéré à son comité de soutien. « Je me suis sentie concernée, dit-elle. Il ne laisse pas indifférent, il dérange. Ce qui m’a frappée, c’est qu’on puisse condamner quelqu’un sans preuve, avec un dossier vide. »
Pour Me Francis Pudlowski, un des plus fidèles conseils d’Achoui, ces soutiens ont été déterminants : « C’est ce qui l’a fait tenir. »
Politique
Kouchner contre-attaque
Le Parisien | 05.02.2009, 07h00, extraits
Interrogé hier à l’Assemblée nationale par ses anciens amis socialistes, le ministre des Affaires étrangères nie toutes les accusations dont il est l’objet dans un livre. Il s’explique sur ses activités lucratives dans des pays africains.
[...] Assise derrière Kouchner, Fadela Amara se penche et l’embrasse sur la joue. Plusieurs dizaines de mots venant des bancs de la droite lui sont transmis. « Tu as lavé ton honneur », lui a écrit Jérôme Chartier, député du Val-d’Oise. « Il ne faut pas se tromper, c’est règlement de comptes à PS Corral », ironise Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. Le matin, Kouchner avait déjà reçu quelques signes de soutien de la part de la majorité. Certes, lors du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy n’a pas dit un mot de l’affaire. Mais, à la sortie, François Fillon s’était affiché ostensiblement au côté de Kouchner. Dans l’après-midi, un communiqué du Premier ministre souligne sa « confiance » dans le ministre des Affaires étrangères et son « respect » vis-à-vis de lui. « Rien ne justifie que la réputation d’un homme soit ainsi piétinée suite à de simples allégations. » A l’Elysée, on souligne également le « talent » du ministre, tout en restant très attentif au développement de l’affaire.
Le monde selon K : Bernard Henry-Lévy monte au créneau
Bernard Kouchner réfute les accusations de Pierre Péan
France Info - 15:15, 2'00" d'audio
Bernard Henry-Lévy monte au créneau pour défendre Bernard Kouchner. (2'00")
PARIS (AFP), extrait — Le parquet de Nanterre a sollicité un expert en vue d'un "avis médical complet" sur la milliardaire Liliane Bettencourt, actionnaire principal de L'Oreal, dans l'enquête sur des dons pour près d'un milliard d'euros qu'elle a accordés à un photographe, a-t-on appris de source proche du dossier confirmant une information du Point.fr.
Cet expert "avait déjà été sollicité par le parquet et avait rendu un premier rapport. Il a souhaité rencontrer Mme Bettencourt avant de rendre un avis médical complet" sur la milliardaire, a-t-on précisé de même source.
L'hebdomadaire le Point a annoncé mercredi sur son site que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui a confié une enquête à la brigade financière depuis le mois de janvier 2008 dans cette affaire, "vient de requérir officiellement une expertise médicale sur la personne" de Mme Bettencourt "afin d'établir si oui ou non l'héritière du groupe l'Oréal se trouvait en +état de faiblesse+ au moment où ont été effectués les dons les plus importants sur un total estimé à 993 millions d'euros".
Le Point ajoute que Mme Bettencourt, 86 ans, a affirmé publiquement l'excellence de sa santé.
Le parquet de Nanterre a ordonné des investigations complémentaires dans l'enquête sur ces dons au photographe François-Marie Banier.
L'enquête préliminaire avait été confiée à la Brigade financière à la suite d'une plainte déposée fin 2007 par la propre fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt Meyers, contre le photographe, pour "abus de faiblesse".
Bouygues Telecom condamné en appel
04.02.09 18:12, 982 vues, Catégories: La justice de qualité Bouygues Telecom condamné en appel
AFP, 04/02/2009 | Mise à jour : 17:45
Bouygues Telecom a été condamné aujourd'hui par la cour d'appel de Versailles à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution, a indiqué à l'AFP l'avocat des parties civiles, en affirmant qu'il s'agissait d'une première en France.
Antennes-relais : Bouygues Télécom condamné
France Info - 17:15, extraits
Pour la première fois en France, une cour d’appel vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile à démonter un antenne-relais, au nom du principe de précaution. [...] Plusieurs tribunaux de grande instance avaient d’ailleurs déjà rendu des décisions similaires, mais jamais encore une cour n’avait confirmé ce type de jugement.
Burgaud : la « fragilité » de la parole « des enfants » en question
04.02.09 18:09, 764 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : « C'est pas nous, c'est de la faute aux enfants ! »
Devant le CSM, les charges contre Burgaud ont du mal à émerger
LEMONDE.FR | 04.02.09 | 17h14 • Mis à jour le 04.02.09 | 17h45
Burgaud : la "fragilité" de la parole des enfants en question
Créé le 04/02/09 - Dernière mise à jour à 15h37, Europe 1
La "fragilité" de la parole accusatrice des enfants dans l'affaire de pédophilie d'Outreau et dans les expertises établissant leur crédibilité a été au coeur mercredi de l'audience disciplinaire du juge d'instruction de ce dossier Fabrice Burgaud qui doit répondre depuis lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de plusieurs griefs.
« Casse-toi pov'con » : 1.000 euros d'amende requis en appel
04.02.09 09:35, 856 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Confronté aux ennuis fiscaux de son équipe, Obama reconnaît avoir "foiré"
LEMONDE.FR | 04.02.09 | 06h38 • Mis à jour le 04.02.09 | 07h39, extrait
Barack Obama a endossé l'entière responsabilité du retrait de son secrétaire d'Etat à la santé, Tom Daschle, en raison de problèmes avec le fisc. Dans un entretien accordé mardi 3 février à la chaîne CNN, le président américain s'est montré direct, affirmant qu'il avait "foiré" et assurant que ce genre d'erreur ne se reproduira plus.
"J'en prends la responsabilité et nous allons faire en sorte de régler le problème", a déclaré M. Obama. Même si Tom Daschle représentait à ses yeux la meilleure option pour réformer le système de santé, il a dit qu'il était impossible d'appliquer "deux poids et deux mesures". "J'ai fait campagne sur le thème du changement à Washington (...). Je ne veux pas envoyer le message de deux poids deux mesures au peuple américain, l'un pour les puissants, et l'autre pour les gens ordinaires", a-t-il dit.
"Nous devons à présent aller de l'avant, avec notre projet de relever l'économie et de remettre les gens au travail", a poursuivi le président américain, qui devait à l'origine consacrer cette intervention télévisée à la crise économique. Le départ prématuré de Tom Daschle, mardi, n'est pas le seul incident de ce type auquel a dû faire face la nouvelle administration de M. Obama.
Publié le 03/02/2009 à 19:42 Le Point.fr avec agences, extrait
Affichette "Casse-toi pov'con" : 1.000 euros d'amende requis en appel
L'avocat général de la cour d'appel d'Angers a requis 1.000 euros d'amende contre Hervé Eon, poursuivi pour "offense au chef de l'État" après avoir brandi une affichette en carton portant l'inscription "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy à Laval, le 28 août dernier. En première instance, il avait été condamné le 6 novembre par le tribunal correctionnel de Laval à une "amende de principe" de 30 euros avec sursis, avant de faire appel. Son avocate, Me Dominique Noguères, a plaidé la relaxe, estimant que le délit d'offense, très peu utilisé sous la Ve République, "ne correspondait plus à la réalité d'aujourd'hui".
L'avocat général Hervé Drevard a en revanche estimé que l'inscription portée sur l'affichette était "pour le moins constitutive d'une expression de mépris qui qualifie le délit d'offense". Les récentes modifications en 2000 et 2004 de la loi de 1881 sur le délit d'offense montrent bien la volonté du législateur de protéger la fonction présidentielle, a-t-il argumenté. "Si vous aviez l'impression d'avoir offensé le chef de l'État, est-ce que vous seriez prêt à lui faire des excuses ?", a demandé de son côté le président de la cour à Hervé Eon, en indiquant que dans ce cas il pourrait être dispensé de peine et ne pas voir d'inscription sur le bulletin numéro 1 du casier judiciaire.
« Surtout, citoyens, ne le répétez pas », de source Le Point.fr
Sarkozy aurait-il changé d'avis sur Gandrange ?
04.02.09 07:56, 812 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Faits divers
Bébés morts à Montluçon : la mère passe aux aveux
Le Parisien | 03.02.2009, 12h34 | Mise à jour : 22h26
Faits divers
Le violeur des stades, évadé et toujours en cavale
Le Parisien | 04.02.2009, 07h00
Faits divers
Procès Trémeau : le violeur «pensait être soigné»
Le Parisien | 03.02.2009, 22h38 | Mise à jour : 23h05, extraits
Quand il est sorti de prison au printemps 2005, le violeur récidiviste Patrick Trémeau « pensait être soigné ». Il affirme ne pas comprendre pourquoi il a de nouveau violé. Mardi, au premier jour de son procès devant les assises de Paris, celui qu'on a, parfois, surnommé le Violeur des parkings, a déclaré face aux jurés : « Comment ça a pu se reproduire, je ne sais pas. » Il s'est ensuite lancé dans le récit de sa jeunesse extrêmement difficile.
[...] Les avocats mettent en garde contre « un procès emblématique »
C'est à l'occasion de son interpellation que la question de la récidive était revenue au coeur du débat politique. Elle fait l'objet d'un projet de loi défendu par le garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément. Le même discours sur la récidive est amplifié à l'occasion de la présidentielle par Nicolas Sarkozy. Et l'actuelle ministre de la Justice, Rachida Dati, ne manque jamais de relancer la question de la récidive en défendant sa politique.
Un an après, élus et syndicats accusent Sarkozy d'avoir menti sur Gandrange
LEMONDE.FR avec AFP | 03.02.09 | 22h18 • Mis à jour le 03.02.09 | 22h42, extraits
Le 4 février 2008, à l'issue d'une visite très médiatisée de l'aciérie mosellane de Gandrange, Nicolas Sarkozy promettait, devant quelque 400 sidérurgistes, de maintenir l'activité de l'aciérie. Quitte à faire prendre en charge par l'Etat "tout ou partie des investissements nécessaires
[...] Depuis, "rien n'a été fait", accuse la députée socialiste de Moselle, Aurélie Filippetti, demandant que le chef de l'Etat "revienne à Gandrange pour s'expliquer". Et de prévenir : "Aujourd'hui, les salariés l'attendent non pas avec des grains de riz, comme l'année dernière pour son voyage de noces, mais (...) avec des boulons."
Un directeur d'école sanctionné
AP, 03/02/2009 | Mise à jour : 21:46
Un directeur d'une école primaire de l'Isère qui refusait d'enregistrer des informations dans la banque de données "Base-élèves", a été démis aujourd'hui par l'Inspection académique de l'Isère, a-t-on appris de source syndicale.
Un homme et ses fils retrouvés après dix ans d'errance
Publié le 03/02/2009 à 10:25 - Modifié le 03/02/2009 à 11:59 Le Point.fr, extrait
Deux adolescents retrouvés 10 ans après avoir été enlevés par leur père
Un homme de 52 ans, qui avait enlevé lors d'un droit de visite en décembre 1998 ses deux fils, Okwari et Shahi'yena, alors âgés de 6 et 7 ans, à leur mère, a été arrêté vendredi à Massat en Ariège et écroué à la prison de Foix. Condamné par défaut en 2005 pour "soustraction d'enfant" à deux ans de prison, "le père est en train d'être transféré à la prison de Draguignan", a indiqué le procureur de la République de Foix, Antoine Leroy. "Le tribunal correctionnel de Draguignan statuera mardi sur son maintien en détention", a-t-il précisé.
Après plus de 10 ans de cavale, l'homme a été interpellé à Galant, un hameau où résident plusieurs personnes désireuses d'être dans une autarcie certaine, entre élevage et travail de la terre. Xavier Fortin, fils de médecin, y était caché sous un faux nom, celui de Michel Duchesne, d'après Le Parisien/Aujourd'hui en France . Titulaire d'une maîtrise de sciences naturelles, il s'occupait de l'éducation d'Okwari et de Shahi'yena qui n'ont jamais été scolarisés.
"Ils n'avaient jamais fait parler d'eux en mal"
D'après le procureur, le père et ses deux enfants cultivaient des légumes et venaient les vendre sur le marché de Saint-Girons en Ariège. "Depuis leur arrivée en 2005, ils n'avaient jamais fait parler d'eux en mal et n'avaient jamais fait une quelconque demande pour profiter d'aides", a déclaré le maire Léon-Pierre Galy-Gasparrou. C'est un témoin qui a donné l'alerte après avoir reconnu les enfants d'après les avis de recherche diffusés dans les commissariats.
Un homme et ses fils retrouvés après dix ans d'errance
L.S. (lefigaro.fr), 03/02/2009 | Mise à jour : 08:16
Xavier Fortin avait enlevé ses deux enfants à leur mère en 1998. Ils ont été retrouvés vivant en quasi-autarcie dans une grange en Ariège.
29 décembre 1998 : Xavier Fortin profite d'un droit de visite à ses deux fils, Shahi'yena, 7 ans, et Okwari, 6 ans, dont la mère à la garde, pour les enlever et s'enfuir avec eux. Après plus de dix ans de « cavale » et une condamnation par défaut pour « soustraction de mineurs » en 2005, l'homme a finalement été retrouvé dans le hameau de Galant, à Massat, dans l'Ariège, selon La Dépêche du Midi, la Gazette Ariègoise et Le Parisien. Contrairement à la plupart des conjoints qui enlèvent leurs enfants, l'homme n'a en effet jamais quitté le territoire.
Il se cachait avec ses deux fils sous une fausse identité, vivant dans une grange prêtée par un touriste allemand contre l'entretien du bâtiment, alimenté en électricité par des panneaux solaires et en eau par une source à proximité. Ils vivaient d'un petit élevage d'ovins et de caprins, réalisant aussi des travaux agricoles saisonniers. Le reste du temps de Xavier Fortin, titulaire d'une maîtrise de sciences naturelles, était consacré à l'éducation de ses enfants, qui n'ont jamais été scolarisés.
Interpellé vendredi pendant que ses fils faisaient la cueillette des olives en Corse, Xavier Fortin a été placé en détention à la maison d'arrêt de Foix. Il doit être rejugé pour soustraction de mineurs à Draguignan. Quant à Shahi'yena et Okwari, âgés aujourd'hui de 18 et 17 ans, ils ont finalement pu revoir leur mère Catherine ce week-end, mais ont décidé, pour l'heure, de continuer à vivre dans leur grange.
Mardi 13 Février 2007, DNA, extrait
International, Autriche
Une mère séquestre ses trois filles pendant sept ans
L'Autriche a découvert avec stupéfaction une nouvelle et sombre histoire de séquestration d'enfants avec la réclusion forcée pendant sept ans de trois filles par leur mère divorcée et malade mentale, près de Linz, alors que le pays se remet à peine de l'affaire Natascha Kampusch. Les services sociaux et autorités locales de cette petite ville de Haute Autriche essuient les plus vives critiques après les révélations ce week-end des aspects sordides de cette affaire dans les médias.
L'affaire de Linz
DE NOTRE ENVOYÉ SPÉCIAL À LINZ DOMINIQUE RIZET
Le Figaro, 23/02/2007 | Mise à jour : 05:21, extrait
«La maison» est au 52 de la Nobauerstrasse, à Gramstetten, un hameau bucolique et bien fréquenté de la banlieue de Linz. Depuis le premier article paru dans le quotidien populaire ÷sterreich, il y a quinze jours, l'histoire d'Elisabeth, Katharina et Viktoria, «les enfants séquestrées de Linz», bouleverse l'Autriche.
La Nöbauerstrasse charrie désormais une affaire nauséabonde qui va bien au-delà de la terrible tragédie qui a déjà brisé l'adolescence des trois jeunes filles. Car ce n'est plus seulement une mère qui a failli et un père que l'on montre du doigt. C'est un système tout entier qui s'est enrayé jusqu'au plus haut niveau de l'Etat autrichien, resté désespérément sourd à tous les appels provenant de l'entourage des victimes. Jour après jour, une mère déséquilibrée et malade mentale a posé sur ses enfants l'éteignoir de sa propre dépression.
Le ton monte entre la défense de Burgaud et la Chancellerie
Burgaud devant le CSM: le ton monte entre la défense et la Chancellerie
AFP 03.02.09 | 11h57
Le ton est monté mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où les défenseurs du juge Fabrice Burgaud ont violemment accusé la Chancellerie "d'acharnement" contre "cet homme seul", qui répond en audience disciplinaire de son instruction du fiasco judiciaire d'Outreau.
Pendant plus d'une heure, Fabrice Burgaud a continué à défendre point par point son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d'abus sexuels sur mineurs, qui s'est soldée par 13 acquittements sur 17 accusés.
"Mon souci constant était la recherche de la vérité et que chacun puisse faire valoir son point de vue... J'ai ordonné des expertises psychologiques sur les enfants et les adultes (pour) expliquer les revirements, les tendances à l'affabulation et la mythomanie...", a-t-il plaidé.
Puis il s'en est pris aux "nouvelles" accusations formulées dans une note du 20 janvier par le ministère de la Justice, preuve, selon lui, de "l'acharnement de la Chancellerie à fournir à tout prix un coupable".
Manque d'impartialité ? "A aucun moment, elle n'a été mise en cause".
24 violations des droits de l'homme en France
02.02.09 23:56, 1960 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Le nez cassé, Le retour au réel NDLR : Voir aussi l'autodafé du 10 décembre 2008, en contrebas de la BNF, à Paris.
24 violations des droits de l'homme en France
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:17, extrait
Seize cas étaient notamment en rapport avec la justice (procès non équitable ou durée de procédure), et trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression.
La France a fait l'objet en 2008 de 34 arrêts devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dont 24 ont constaté une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, selon un bilan présenté jeudi 29 janvier à Strasbourg.
Dans 16 cas, il s'agissait de violations en rapport avec la justice (procès non équitable et, dans un cas, durée de procédure).
Trois arrêts ont constaté une atteinte à la liberté d'expression, et trois autres ont concerné respectivement un traitement dégradant, une discrimination et une atteinte au droit à la vie privée.
Le nombre d'affaires pendantes concernant la France a enregistré cette année une hausse de 2,5%.
Un appel contre "la régression de la justice des mineurs"
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:50, extrait
Un collectif de magistrats, avocats, enseignants, éducateurs et parents d'élèves lance un appel à se mobiliser contre le risque d'"une réforme régressive de la justice des mineurs".
Un appel a été lancé lundi 2 février par un collectif de magistrats, avocats, enseignants, éducateurs et parents d'élèves pour se mobiliser contre l'élaboration par le ministère de la Justice d'un nouveau code pénal des mineurs.
Droits des enfants : "la France marque le pas"
NOUVELOBS.COM | 02.02.2009 | 17:50
Trois ONG estiment "qu'après une phase de progrès durant les années 90, la France régresse dans certains domaines" des droits
Le respect des droits de l'enfant en France est l'objet d'un "cri d'alerte" de la part de trois ONG, selon lesquelles cette question "marque le pas", ont-elles estimé lundi 2 février, dans un communiqué.
"En ce début 2009, année du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, Défense des Enfants International-France (DEI-France), France terre d'asile et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) lancent un cri d'alerte quant au respect par la France de ses engagements internationaux", écrivent les organisations.
Un pays précurseur…
Elles rappellent que "la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990, est un traité international juridiquement contraignant qui, d'après l'article 55 de la constitution, a valeur supérieure aux lois françaises".
Ces ONG admettent que "la situation des droits de l'enfant en France est globalement plus favorable que dans la plupart des pays du monde", en soulignant que la France fut "un pays précurseur dans bien des domaines des droits de l'enfant": protection de l'enfance, système public d'éducation, façon de traiter la délinquance juvénile ou "encore dans sa tradition d'offrir l'asile à tous ceux qui sont persécutés dans leur pays".
…mais qui "marque le pas"
Elles n'en jugent pas moins qu'"aujourd'hui, après une phase de progrès durant les années 90, la France marque le pas, et même régresse dans certains domaines", alors qu'"aujourd'hui, 2 millions d'enfants vivent déjà sous le seuil de pauvreté en France".
C'est pourquoi DEI-France, France terre d'asile et le Cofrade réclament des pouvoirs publics et parlementaires l'ouverture en 2009 d'"un débat national sur la situation des enfants en France".
St-Benoît : Dieudonné sera-t-il en scène ce soir ?
Interdit
02/02/2009 | 12:13 | France 3, extrait
St-Benoît: Dieudonné sera-t-il en scène ce soir ?
Programmé pour ce soir, Dieudonné avait été interdit par le maire, le tribunal administratif sur le point de trancher. Dominique Clément, le maire de Saint-Benoit avait, après hésitation, décidé d'interdire le spectacle du comique Dieudonné programmé le 2 février. Le tribunal administratif, auquel l'humoriste avait fait appel en référé, devrait confirmer l'interdiction.
Société 31 janv. 6h51, Libé, extrait
Dieudonné se redonne en spectacle douteux sous l’œil de Faurisson
Alors que des jeunes juifs manifestaient, l’historien révisionniste était dans la salle.
Dieudonné-Faurisson, acte II. Comme en décembre, l’historien révisionniste, Robert Faurisson, a assisté au spectacle de l’humoriste donné dans son théâtre de la Main d’Or. Mais jeudi soir, pas de montée sur scène pour le vieil homme de 80 ans, resté sagement assis dans un coin de la salle. Le profil bas était de rigueur.
Le cas Burgaud, cheval de Troie des anti-juges d’instruction
Le cas Burgaud, cheval de Troie des anti-juges d’instruction
France Info - 06:05, extrait
Nouvelle péripétie judiciaire pour le juge Fabrice Burgaud. Il doit être auditionné à partir d’aujourd’hui par la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Les errements de l’ancien juge d’instruction de l’affaire Outreau sont utilisés par les partisans de la suppression de la fonction pour justifier la proposition de Nicolas Sarkozy de la rayer de la nomenclature judiciaire.
Le dialogue, « la marque de fabrique du sarkozysme », selon Hortefeux
01.02.09 23:24, 3440 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société Manifs du 29: "pas historique"(Hortefeux)
AFP, 01/02/2009 | Mise à jour : 19:29
Le ministre du Travail et des Relations sociales Brice Hortefeux a estimé ce soir que les manifestations du 29 janvier "avaient rassemblé du monde mais que ce n'était pas historique en nombre de participants" car comparable à des mobilisations antérieures.
Invité du "Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro", M. Hortefeux a souligné, en faisant allusion aux manifestations contre le CPE (contrat première embauche), "qu'en 2006, à deux reprise il y a eu du monde à peu près comparable". "Je pourrais trouver d'autres exemples sur la décennie", a-t-il ajouté. Il en est de même pour "la cote de sympathie" du mouvement dans l'opinion, selon lui.
Mais cette journée n'était cependant "pas du tout banale", a-t-il dit : "dans les manifestations précédentes, il y avait une mobilisation contre un texte, une loi un projet", alors que "la marque de cette journée c'est d'exprimer une inquiétude, une préoccupation par rapport à une crise mondiale, la plus importante depuis 1929".
Face à cette inquiétude, "nous sommes attentifs mais on ne va pas changer de cap". "La réforme est tout simplement indispensable car si nous voulons préserver notre mode de vie et le transmettre à nos enfants, on ne peut pas sombrer dans l'immobilisme".
Selon M. Hortefeux, le gouvernement pratiquera "le dialogue" avec les partenaires sociaux, qui "est la marque de fabrique du sarkozysme". A cet égard, le ministre a simplement confirmé que la rencontre du chef de l'Etat avec les syndicats aurait lieu en février, sans préciser de date.
Le Canard du 14 janvier 2009
Justice
Marchés des collèges : la juge d’instruction s’impatiente
Le Parisien | 15.01.2009, 07h00
Chargée de l’instruction portant sur les marchés de l’informatisation des collèges au conseil général, la juge Patricia Simon se plaint officiellement du manque de coopération de la police. Plus précisément des enquêteurs de la division nationale des infractions financières (DNIF), désignée pour mener les investigations sous sa direction.
Dans un courrier du 9 janvier adressé à la DNIF, avec copie au procureur de Nanterre, Philippe Courroye, la juge déplore l’inaction des enquêteurs. Au point que les investigations s’en trouvent bloquées depuis l’automne dans ce dossier ouvert pour favoritisme, faux, corruption et même blanchiment… Selon nos informations, les relations entre la juge et les enquêteurs sont effectivement très tendues. Les policiers lui reprocheraient de réclamer des investigations inutiles, dont ils estiment qu’elles ne mèneront nulle part.
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