Catégorie: Le cas Dati
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
02.12.08 07:26, 1856 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, L'univers carcéral, Le cas Dati, L'incendie de la tour
Communiqué du CNDS du13 novembre 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait
DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.
Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.
Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.
[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».
Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.
La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
01.12.08 19:45, 4656 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, La fugue, Le cas Dati Faits divers
Un mois de prison ferme pour la mère de Yasmine
| 30.11.2008, 07h10 | Mise à jour : 01.12.2008, 13h19, extrait
La mère de la petite Yasmine a été condamnée ce lundi à trois mois de prison dont un mois ferme pour avoir inventé la disparition de sa fille de 2 ans et demi samedi après-midi en Seine-et-Marne. Elle écope de surcroît d'une amende de 2000 euros.
Affaire Filippis/Sarkozy: Joffrin satisfait
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 19:07
Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a dit "constater avec une certaine satisfaction" que le président Sarkozy avait "contredit sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur" après l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.
"Je constate avec une certaine satisfaction que le président de la République a contredit en deux phrases sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur, et que le problème que nous avons soulevé est un vrai problème, tel qu'il l'a lui-même confirmé. Un problème qui ne se pose pas seulement pour les journalistes mais pour l'ensemble des citoyens", a-t-il déclaré à l'AFP.
Nicolas Sarkozy a fait savoir ce soir qu'il comprenait "l'émoi" suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".
A propos de cette mission, M. Joffrin a estimé que c'était "une très bonne chose, à condition que cette commission ne soit pas nommée pour enterrer la question".
La Garde des Sceaux Rachida Dati a jugé que la procédure dans l'interpellation de Vittorio de Filippis était "tout à fait régulière" et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener.
Dati se fait taper sur les doigts
29.11.08 22:06, 1676 vues, Catégories: Le cas Dati Vendredi 28 Novembre 2008
Dati se fait taper sur les doigts
leJDD.fr, extrait
Rachida Dati s'est sévèrement fait taper sur les doigts jeudi soir par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L'organe constitutionnel reproche à la ministre de la Justice son intervention après le suicide d'un mineur à la prison de Metz début octobre, quand elle avait publiquement mis en cause des magistrats qui étaient intervenus sur l'incarcération du jeune homme.
C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Jeudi soir, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est fendu d'un communiqué pour tancer sévèrement la ministre de la Justice pour son intervention publique après le suicide d'un mineur à la prison de Metz, début octobre. Face aux médias, Rachida Dati avait mis en cause les magistrats intervenus dans son incarcération, avant de diligenter une enquête administrative. Les magistrats en question avaient été interrogés en pleine nuit. La procédure avait ensuite conclu qu'aucune faute professionnelle n'avait été commise.
"Le Conseil de la magistrature réaffirme la nécessité de respecter les actes juridictionnels des magistrats, qu'ils soient du siège ou du parquet, pour assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie essentielle des citoyens", écrit l'organe constitutionnel dans un communiqué. "L'émotion ne peut justifier la mise en cause précipitée des acteurs de l'institution judiciaire, en présence de tiers, notamment placés sous leur autorité, alors même que les éléments déjà portés à la connaissance du ministère de la Justice permettaient de l'exclure. S'il appartient au Garde des Sceaux d'ordonner un mesure d'inspection, celle-ci doit être décidée et conduite dans des conditions de sérénité excluant tout risque de déstabilisation de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle."
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
28.11.08 19:25, 854 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le cas Dati
En prison à 12 ans ?
Le péril jeune
NouvelObs n°2299, 27 novembre, extrait
Le durcissement de la justice des mineurs est l'une des priorités du gouvernement. Une commission chargée d'y réfléchir propose de pénaliser toujours plus, au détriment des mesures éducatives. Les magistrats s'insurgent. Voici pourquoi
Une adolescente errante. Fugueuse multirécidiviste, paumée. Eh face d'elle, une juge pour enfants qui cherche une place en foyer, là où les éducateurs ont l'expérience d'une jeunesse aussi fragile que difficile. La gamine a pour seul tort de ne pas avoir commis de délit. Il faut trouver un prétexte, pénaliser sa détresse. La situation confine à l'absurde, mais ainsi en est-il depuis la fin du mois d'août. Depuis qu'une circulaire d'orientation budgétaire a restreint la mission des éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) à la seule mise en oeuvre des mesures pénales. Fini les mesures civiles dans le cadre de la protection de l'enfance. La charge en est désormais transférée aux conseils généraux, à l'Aide sociale à l'Enfance (ASE), déjà largement débordée. Résultat : «Dans le Val-de-Marne, par exemple, on se retrouve avec 150 jeunes qui ne sont plus suivis parce que leur profil n'est pas assez délinquant», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Aux Mureaux, le service ouvert de la PJJ ne compte plus que quatre éducateurs sur les sept qui l'animaient. «Parce qu'elles n'entrent pas dans un cadre pénal, on laisse tomber des jeunes filles en grossesse précoce ou victimes d'abus sexuels familiaux, raconte Sonia Casai, éducatrice dans le 93. Sur le plan humain, c'est insupportable.» Comme si la justice n'avait plus vocation qu'à s'occuper des mineurs délinquants, en attendant que les autres le deviennent.
Note statistique de (re)cadrage sur la déliquance des mineurs
Publié le novembre 26, 2008 par groupeclaris
Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS.
De source CLARIS, extraits
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une « Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce « toilettage » ou cette « simplification » est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens . Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouter encore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
[...] L’ambition de cette étude était modeste. Ni réflexion sur les principes généraux du droit, ni point de vue partisan sur le contenu d’une refonte globale de l’Ordonnance de 1945 régissant le droit pénal des mineurs. Il s’agissait « simplement » ici de soumettre à quelques vérifications le diagnostic sur l’évolution de la délinquance juvénile avancé par les pouvoirs publics pour justifier un nouveau durcissement de l’arsenal pénal. Notre conclusion est que ce diagnostic n’est ni neutre, ni objectif, ni fondé. Il apparaît au contraire totalement orienté, ne rend absolument pas compte de la totalité des éléments de connaissance statistique disponibles, dissimule tout ce qui ne « colle » pas avec la démonstration souhaitée, s’empare de cas exceptionnels en les présentant comme des modèles généraux, et conduit au final à énoncer de telles déformations de la réalité que l’on peut parler dans certains cas de véritables contre-vérités induisant les citoyens en erreur. Nous l’avions déjà montré à l’occasion de la préparation de la loi dite de prévention de la délinquance et des discours de M. Sarkozy alors ministre de l’Intérieur . Mme Dati se prépare à ajouter une énième réforme de la justice des mineurs et tente pour cela de la justifier exactement de la même manière c’est-à-dire en déformant la réalité lorsque les autres arguments ne suffisent plus . Les questions que l’on peut se poser sont dans les deux cas les mêmes : la volonté de réformer l’Ordonnance de 1945 permet-elle de raconter n’importe quoi (sur la délinquance des mineurs) ? Pourquoi nos dirigeants politiques tentent-ils à ce point d’induire en erreur les citoyens ? Quels sont les véritables objectifs de ces propos et de ces lois ? ...
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
27.11.08 20:38, 1174 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Suicides, Le cas Dati
PRISON
EPM de Meyzieu : "Le suicide de Julien n'est pas un accident"
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 12:35, extrait
Réagissant à un rapport révélant de "graves lacunes" de la part de la direction de la prison, le principal syndicat des éducateurs judiciaires dénonce "une logique strictement punitive" de la part de l'Administration pénitentiaire.
Le principal syndicat des éducateurs judiciaires, le SNPES-PJJ, a évoqué, jeudi 27 novembre, de "conclusions alarmantes" de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) après un suicide à la prison pour mineurs de Meyzieu (Rhône) dont il a dénoncé la "logique strictement punitive".
"Les conclusions de l'enquête du CNDS sont alarmantes" et "démontrent que le suicide de Julien à l'EPM (établissement pénitentiaire pour mineurs) de Meyzieu en février dernier n'est pas un accident" mais "vient dramatiquement conclure une succession de tentatives de suicide qui ont été autant d'appels non entendus par la direction de l'EPM", a écrit le syndicat dans un communiqué.
PRISON
Suicide de Metz : la gestion de Dati est remise en cause
NOUVELOBS.COM | 27.11.2008 | 17:22
Le Conseil supérieur de la magistrature a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a critiqué "la mise en cause précipitée" par la Chancellerie des magistrats en charge de l'incarcération d'un mineur qui s'est suicidé à la prison de Metz, le 6 octobre, a indiqué le CSM dans un communiqué publié jeudi 27 novembre.
Jeudi matin, l'inspecteur des services judiciaires ne s'est pas rendu devant le Conseil supérieur de la magistrature. André Ride devait être entendu par le CSM sur l'enquête interne menée après le suicide d'un mineur en octobre à la prison de Metz.
Il s'agit du deuxième refus de l'inspecteur de venir devant l'organe suprême de la magistrature, qui avait souhaité l'entendre initialement le 6 novembre.
Reconvoqué jeudi, André Ride a transmis mercredi soir au CSM, par l'intermédiaire du cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, une lettre dans laquelle il explique les circonstances de l'enquête qu'il a menée le 8 octobre à Metz, a-t-on précisé au CSM.
Bientôt Noël et une adoption « facilitée » ?
25.11.08 23:55, 2378 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Politique et société, Le nez cassé, Le cas Dati Un Français sur cinq croit en l'Apocalypse
Source : AFP, 25/11/2008 | Mise à jour : 17:24, extrait
Plus d'un Français sur cinq croit en l'Apocalypse, et les dérèglements climatiques sont l'un des signes avant-coureurs de la fin du monde, selon un sondage TNS Sofres à paraître jeudi dans l'hebdomadaire Pèlerin.
2 UMP pour la suppression du JT de Fr3
Source : AFP, 25/11/2008 | Mise à jour : 21:38
Les députés UMP Jacques Myard et Lionnel Luca se sont déclarés favorables à la suppression du journal télévisé de France 3, qui fait "doublon" selon eux avec celui de France 2, déclenchant la colère de la société des journalistes de la rédaction nationale de France 3.
"Il y a un journal télévisé de trop. Il faut en supprimer un. France 3 devrait garder le régional", avait estimé M. Myard dans les couloirs de l'Assemblée nationale, à quelques heures du débat sur le projet de loi sur l'audiovisuel public.
A ses côtés, M. Luca avait renchéri: "France 3 national, on s'en fout. Le journal télévisé, juste avant celui de France 2, ça fait doublon. Il vaut mieux mettre le paquet sur le régional".
Mardi soir, la Société des journalistes de la rédaction nationale de France 3 a dénoncé "vivement" les propos des députés qui "semblent ainsi négliger et mépriser les quelques 5 millions de téléspectateurs (soit 20 à 25% de parts de marché) qui, chaque soir, regardent notre journal national pour disposer d'une information différente, qui ajoute à la diversité régionale la richesse d'un regard national et international".
Adoption
24/10/2008 | 15:55 par DL / DV, France 3 Lorraine-Champagne-Ardennes, extrait
Nadine Morano annonce une "adoption facilitée"
Le projet devrait être finalisé courant décembre
Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a annoncé qu'un projet de loi sur l'accompagnement des parents désireux d'adopter un enfant sera finalisé d'ici à la fin de l'année, mercredi lors d'un colloque sur l'adoption.
Les secrétaires d'Etat en charge de l'adoption, Nadine Morano et Rama Yade (Affaires étrangères) avaient présenté fin août au Conseil des ministres un plan de relance de l'adoption, qui comportait plusieurs volets : renforcement de l'Autorité centrale, réforme de l'adoption nationale, refonte de l'agrément et création d'un fonds de coopération pour faciliter l'adoption à l'étranger.
La reproduction humaine est menacée par la chimie
LE MONDE | 24.11.08 | 11h03 • Mis à jour le 24.11.08 | 13h10, extrait
Le nombre et la qualité des spermatozoïdes ont diminué d'environ 50 % par rapport à 1950. L'incidence du cancer des testicules a doublé au cours des trente dernières années. Le nombre de malformations génitales masculines est en hausse : la fréquence de la cryptorchidie (interruption de la migration d'un testicule vers les bourses) a été multipliée par 1,5 en vingt ans. Au premier rang des accusés figurent des substances chimiques : les perturbateurs endocriniens.
Les ministères de l'écologie et la santé, l'Institut de recherche en santé publique (Iresp) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) organisent le colloque "Environnement chimique, reproduction et développement de l'enfant", mardi 25 novembre à Paris.
Chronique
Le "mammouth" et la magistrature, par Laurent Greilsamer
LE MONDE | 24.11.08 | 13h32 • Mis à jour le 24.11.08 | 13h32, extrait
Ministre, ce n'est plus ce que c'était. On en a désormais la confirmation presque tous les jours : les enseignants ont donné, jeudi 20 novembre, un "préavis" à Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Est-ce aimable, sympathique, un "préavis" ? Est-ce raisonnable, ou simplement d'usage ? C'est en tout cas nouveau. Les enseignants grévistes ont décidé de sommer leur ministre d'ouvrir un cycle de négociations. Et comme ils considèrent benoîtement leur ministre comme un "menteur", ils demandent très énergiquement que ces débats soient publics, afin d'éviter toute forme de tricherie... M. Darcos a cinq jours pour s'exécuter. Ni plus ni moins.
La veille ou l'avant-veille, 534 juges et magistrats ont exigé de la garde des sceaux qu'elle exprime "des regrets et des excuses publiques" envers l'un des leurs. Leur démarche est évidemment dénuée de toute visée politique ou de la moindre arrogance. Les magistrats en question sont tout simplement lassés d'appliquer les lois et les codes, les règles et les règlements. Ils veulent mettre leur ministre au pas, lui apprendre les bonnes manières. Ils entendent la punir et l'humilier en lui mettant un bonnet d'âne. Ils se conduisent en petits maîtres appliqués à cingler les doigts d'une mauvaise élève rebelle.
Peines planchers : premier bilan positif
23.11.08 23:43, 2412 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, L'univers carcéral, Le cas Dati Peines planchers : premier bilan positif
lefigaro.fr, 23/11/2008 | Mise à jour : 17:57
INFO FIGARO - En dépit de l'hostilité de nombreux magistrats, ces peines plus lourdes pour les récidivistes s'imposent peu à peu dans les tribunaux.
Créées par une loi votée à l'été 2007, les peines planchers pour les récidivistes, commencent à trouver leur place dans les tribunaux. Si beaucoup de magistrats critiquent ce texte qui les contraint à plus de sévérité, la plupart ont pris l'habitude de le manier tout en redoutant ses conséquences sur la surpopulation carcérale. Tel est le constat dressé par les deux députés Christophe Caresche (PS) et Guy Geoffroy (UMP), chargés de rédiger le premier bilan d'application de la loi, et qui s'apprêtent à rendre un rapport nuancé.
Le Figaro gomme la bague de Rachida Dati
20.11.08 20:47, 4664 vues, Catégories: Le cas Dati France
Le Figaro gomme la bague de Rachida Dati
Mis en ligne le 20/11/2008, www.lalibre.be
Après les poignées d'amour du Président Sarkozy dans Paris Match, c'est au tour de Rachida Dati d'être retouchée.
Ce mercredi 19 novembre, le quotidien français faisait sa Une avec Rachida Dati. La ministre de la Justice était interviewée au sujet des 534 magistrats ayant signé un texte de protestation contre elle. Mais si on regarde de près, la ministre ne porte plus sa bague à la main gauche. Le Figaro a tout simplement retouché la photo.
Pourtant Rachida Dati portait bien son coûteux bijou ce jour-là. Une bague « Liens », de Chaumet, en or gris pavé diamants, qui vaut la modique somme de 15 600 euros.
Debora Altman, la rédactrice en chef du service photo du Figaro, précise dans L’Express de ce jeudi, qui faisait sa Une sur cette fameuse bague effacée : : "On a bouclé dans l'urgence. On assume. On ne voulait pas que la bague soit l'objet de la polémique, alors que le vrai sujet était la pétition des magistrats. Rachida Dati n'a rien à voir avec ça."
GOUVERNEMENT.
La dernière chance de Dati
leparisien.fr | 20.11.2008, 07h00
C’est fini : Nicolas Sarkozy ne lèvera plus le petit doigt afin de voler au secours de la garde des Sceaux, qui a répondu hier à la pétition lancée contre elle par 534 magistrats. A l’Elysée, on envisage ouvertement son prochain départ de la Justice.
CETTE FOIS, Rachida Dati ne pourra pas compter sur le soutien de Nicolas Sarkozy. C’en est bien fini du temps où la « protégée » du président et « soeur » de Cécilia ex-Sarkozy bénéficiait du bouclier présidentiel. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase ? A l’Elysée, on n’a pas du tout apprécié que la garde des Sceaux remette de l’huile sur le feu hier dans « le Figaro » en répondant vivement à la pétition signée par 534 magistrats pour réclamer ses « excuses publiques » dans le dossier brûlant du suicide d’un adolescent à la prison de Metz, où plusieurs magistrats ont été interrogés en pleine nuit.
UMP : attaques « injustes » contre Dati
UMP : attaques "injustes" contre Dati
Source : AFP, 19/11/2008 | Mise à jour : 20:17
L'UMP a jugé mercredi "profondément injustes" les attaques dont fait l'objet la garde des Sceaux, Rachida Dati, estimant qu'elle avait eu "le courage de faire les réformes que tous les ministres de la Justice, à droite comme à gauche, avaient fuies". "Tout le monde voulait réformer la carte judiciaire mais personne ne voulait en prendre le risque : Rachida Dati a pris ce risque. L'avenir lui donnera raison", écrit l'UMP dans un communiqué.
Elle "a eu le courage politique que ses prédécesseurs n'ont pas eu : il faut l'en féliciter", insiste encore le texte, signé par Philippe Juvin, secrétaire national en charge des fédérations, et Bernard Monassier, président de la fédération professionnelle des métiers de la justice et du droit de l'UMP.
Violences/femmes:60 000 appels au 3919
Source : AFP19/11/2008 | Mise à jour : 20:52
Le "3919", numéro d'appel national destiné aux femmes victimes de violences conjugales, a reçu 60.000 appels durant les neuf premiers mois de l'année 2008, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard dans une interview à paraître demain dans le journal 20 minutes.
Ce numéro d'appel a été créé en mars 2008 et a vu ses moyens renforcés dans le cadre d'un plan triennal contre les violences faites au femmes, annoncé il y a un an jeudi.
Ce plan a également permis le recrutement de 50 familles d'accueil dans 20 départements (dont la Manche, la Sarthe et l'Ardèche) pour recevoir "des femmes, avec ou sans enfants, ayant fui leur domicile dans l'urgence ou souhaitant s'éloigner pour réfléchir à leur avenir", précise Mme Létard.
Sept départements expérimentent par ailleurs le principe du "référent local", chargé d'assister les femmes dans leurs démarches, ajoute la secrétaire d'Etat.
"Vingt départements devraient s'être dotés d'un référent en 2009, chacun chargé de suivre entre 25 et 50 femmes", indique-t-elle.
"Désormais, de plus en plus de femmes osent parler, se déclarer victime: le nombre de plaintes pour violences volontaires domestiques a augmenté de 31% en trois ans, le vrai progrès est là", se félicite Mme Létard.
Rachida Dati : les magistrats se réfèrent à leur hiérarchie
JUSTICE
Rachida Dati : les magistrats se réfèrent à leur hiérarchie
NOUVELOBS.COM | 19.11.2008 | 16:02, extrait
Les deux principaux syndicats de magistrats ont annoncé avoir écrit aux chefs de cours d'appel sur "la gestion par la ministre de la Justice" de l'affaire du suicide d'un adolescent à la prison de Metz, une affaire qui a suscité un profond émoi chez les juges.
[...] Les deux syndicats ont adressé lundi une lettre aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel pour "connaître leur position" sur les "garanties minimales" qui doivent entourer les "enquêtes pré ou para-disciplinaires" visant les magistrats.
"L'enquête, ordonnée par le garde des Sceaux, a été diligentée au cours de la nuit, sans que les magistrats entendus n'aient été informés des motifs de leur audition et sans qu'aucune garantie minimale ne leur soit offerte en termes de droits de la défense", écrivent les syndicats dans ce courrier transmis à la presse.
"Rassurer les magistrats"
Pour l'USM et le SM, "tout magistrat entendu doit pouvoir connaître à l'avance les motifs de cette audition comme les pièces sur lesquelles elle repose" et doit "pouvoir bénéficier de l'assistance d'une personne de son choix et obtenir copie du procès-verbal d'audition".
Ils demandent aux chefs de cours de "rassurer les magistrats de (leur) ressort" car "la gestion par la ministre de la Justice de l'affaire de Metz a profondément bouleversé l'ensemble des magistrats".
« Notre politique a été demandée par les Français », répond Rachida Dati
19.11.08 07:49, 992 vues, Catégories: Le cas Dati «Notre politique a été demandée par les Français»
lefigaro.fr, 19/11/2008 | Mise à jour : 07:33, extraits
INTERVIEW - La garde des Sceaux justifie sa gestion des affaires, qui suscite les critiques des magistrats.
LE FIGARO. - Dans une motion qui vous a été adressée mardi, 534 magistrats dénoncent votre politique et vous demandent «des excuses» pour l'affaire de Metz - qui a vu des magistrats sommés de s'expliquer après le suicide d'un mineur en prison. Pourquoi avez-vous demandé une inspection après ce drame ?
Rachida DATI. - Un suicide est toujours un événement dramatique au sein d'un établissement pénitentiaire. Il est de politique constante que, dans une telle affaire, et en particulier s'agissant d'un mineur, une inspection soit ordonnée dans les meilleurs délais par l'Administration pénitentiaire. Est-il choquant que le garde des Sceaux, sans rechercher de quelconque responsabilité sur un plan disciplinaire, ordonne également une inspection afin de connaître les conditions dans lesquelles le mineur a été poursuivi, interpellé, incarcéré ?
[...] Ces nouvelles protestations ne sont-elles pas le signe d'une rupture entre la Chancellerie et les magistrats ?
Pensez-vous sérieusement que lorsque j'ordonne, ou qu'un ministre ordonne une inspection, il indique au responsable d'une telle opération les modalités dans lesquelles elle doit se dérouler ? J'avoue ne pas comprendre la teneur de cette motion dont les termes erronés pourraient devenir outranciers alors même que les plus hautes autorités judiciaires locales ont démenti qu'une quelconque inspection disciplinaire ait été engagée et ont déclaré publiquement que je n'avais jamais évoqué, à quelque moment que ce soit, la décision de justice. Je constate enfin que, dans le tract rendu public, il est tout de même relevé que je soutiens les magistrats.
Des magistrats demandent des excuses
Info Europe 1 : les magistrats demandent des excuses
Créé le 18/11/08 - Dernière mise à jour à 20h21, Europe 1
C'est une information Europe 1. La fronde des magistrats contre Rachida Dati continue. 534 magistrats non syndiqués viennent d'adresser une pétition à la ministre de la Justice pour demander des excuses publiques, après l'envoi en urgence d'une inspection judiciaire au tribunal de Metz.
Meurtre de Grenoble : le directeur suspendu
lefigaro, 18/11/2008 | Mise à jour : 20:19
INFO LE FIGARO - Quatre jours après le meurtre d'un étudiant de 26 ans par un schizophrène en fugue, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève a été suspendu lundi de ses fonctions.
Michel Gellion, le directeur de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève (Isère), a été suspendu de ses fonctions lundi. La sanction est intervenue quatre jours seulement après le meurtre de Luc Meunier, un étudiant de 26 ans poignardé à Grenoble par un schizophrène en fugue. «La décision a été prise par le Centre national de gestion, une structure gérant la direction des hôpitaux au nom de la ministre de la Santé», indique Jean-Louis Bonnet, le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation, qui a aussitôt désigné un directeur intérimaire. Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), demandé par Nicolas Sarkozy pour établir «les responsabilités dans ce drame en vue de sanctions éventuelles», n'est pas encore sur le bureau de Roselyne Bachelot. C'est une communication inappropriée au lendemain du meurtre qui est, semble-t-il, reprochée au directeur. Ce dernier avait notamment déclaré à la presse que «rien ne laissait présager» la récidive du patient schizophrène, avant même les résultats de l'enquête ouverte en interne. Il avait aussi précisé que le «patient, ne présentant aucune difficulté, était sur la voie de la réinsertion et n'a jamais été à l'origine d'actes de violence au sein de notre hôpital». Mardi, une expertise médicale a par ailleurs estimé que l'état mental du déséquilibré, déjà à l'origine de deux agressions très graves par le passé, était compatible avec une audition par le juge d'instruction. Jean-Pierre Guillaud, 56 ans, pourrait être mis en examen jeudi pour «homicide volontaire ».
LYON (Reuters) - Le malade mental qui a tué la semaine dernière un jeune homme à coups de couteau à Grenoble pourra être entendu par un juge d'instruction et mis en examen, a conclu une expertise commandée par le parquet local.
L'état de l'auteur du crime est jugé "compatible avec son audition et avec son éventuelle mise en examen" par cette expertise, a dit à Reuters le procureur Jean Philippe.
"Ceci lui permet simplement d'être entendu", a précisé le magistrat.
Cernay sous le charme de Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet
16.11.08 13:48, 1241 vues, Catégories: Le cas Dati
Charon, le nouveau chaperon com' de Rachida Dati
Par Eric Mandonnet, publié le 12/11/2008 12:19 - mis à jour le 12/11/2008 13:02, l'Express, extrait
Pierre Charon, collaborateur de Nicolas Sarkozy, n'épargnait guère Rachida Dati. Le voici devenu son conseiller occasionnel...
Il fut une époque où critiquer Rachida Dati relevait, à l'Elysée, du sacrilège. C'est "ma soeur", avait décrété Cécilia Sarkozy. Cela tombe bien: au début du quinquennat, Pierre Charon, dont la langue bien pendue n'épargnait pas la ministre de la Justice, était alors tenu éloigné de la présidence, notamment par la femme du chef de l'Etat. Comme les choses changent... Il est désormais conseiller de Nicolas Sarkozy, s'occupe de sa nouvelle épouse, a imposé, du coup, sa présence à la réunion quotidienne de 8 h 30 et veille aussi - un simple "dépannage", dit-il - sur la garde des Sceaux.
Celle-ci n'ignore évidemment rien de tout ce que Charon a pu raconter sur elle ; elle s'en est même déjà plainte auprès du président. Mais, l'été dernier, il a remis de l'ordre en Sarkoland. D'une curieuse manière: il a placé dans l'entourage de la ministre celui qui fut l'un de ses ennemis de l'intérieur les plus sarcastiques. Charon a donc invité Rachida Dati pour un déjeuner qui se voulait d'explication et de réconciliation.
Depuis, cet homme aux multiples relations dans les médias et aux fréquentations assidues dans les milieux policiers s'est fixé pour objectif de faire de Rachida Dati une "ministre normale". Autrement dit: que l'on parle davantage de ses réformes que de sa grossesse. Il a fait nommer auprès d'elle un jeune élu parisien, Pierre-Yves Bournazel, qui lui rend compte plusieurs fois par jour, et rencontre lui-même chaque semaine la ministre. Il l'a notamment aidée à préparer, en octobre, A vous de juger, la longue émission de France 2 - ce qui ne l'empêche pas de demeurer acerbe à son égard.
Thann, Politique
Cernay sous le charme de Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet
Le 15/11/08 à 07:05 - www.lalsace.fr
En ces temps de morosité, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et secrétaire d’État chargée de l’Écologie, se sont offert un bon bol d’air alsacien, hier, bien loin des turbulences du microcosme parisien. L’une comme l’autre était visiblement ravie de cette bouffée d’oxygène sur les terres de leur « ami » Michel Sordi qui n’a pas ménagé ses compliments à leur égard durant les 80 minutes de cette réunion destinée à expliquer et débattre des actions gouvernementales. Devant quelque 600 personnes, dont de très nombreux élus, du conseiller général Pierre Vogt au conseiller régional Jean-Paul Omeyer en passant par le maire de Wittelsheim Denis Riesemann, le président du Conseil général Charles Buttner et même Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse et secrétaire d’État aux Anciens combattants venu pour le dernier quart-d’heure, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet ont répondu à toutes les questions.
11 M € pour l'aide aux victimes en 2009
15.11.08 14:15, 1089 vues, Catégories: Le cas Dati
26 septembre 2008, www.presse.justice.gouv.fr,
présentation du budget 2009 pour le ministère de la justice, extrait
Discours de madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Enfin, quatrième priorité, et ce n'est pas la moindre, nous voulons une réelle prise en compte des victimes. Nous avons déjà fait beaucoup en quinze mois pour qu'elles retrouvent leurs droits et leur dignité :
• le juge des victimes, créé le 1er janvier 2008. Il y a déjà eu 300 saisines ; il faut le faire connaître ;
• le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI), opérationnel dès le 1er octobre. 72 000 victimes qui se voient allouer des dommages et intérêts ne sont pas indemnisées par la CIVI. Elles doivent faire elles-mêmes les démarches. Ce n'est pas notre conception de la justice.
Les crédits de l'aide aux victimes s'établiront à 11 millions d'euros, soit une progression de 15,8 % depuis 2007.
11 M € pour l'aide aux victimes en 2009
Source : AFP, 15/11/2008 | Mise à jour : 13:36
Le ministère de la Justice consacrera 11 millions d'euros en 2009 à l'aide aux victimes, a annoncé samedi à Villeurbanne (Rhône) la ministre Rachida Dati, venue signer une convention avec des associations luttant contre la traite des êtres humains.
Rappelant que, selon le Bureau international du travail (BIT), la traite des être humains concerne 2,4 millions de personnes et génère 27 milliards d'euros de revenus au niveau mondial, Mme Dati a estimé qu'avec ce budget "les associations qui oeuvrent contre la traite des êtres humains auront les moyens de poursuivre leurs actions".
Il faut permettre aux victimes de réseaux, aboutissant soit à la prostitution, soit au travail clandestin, "de retrouver des conditions de vie décentes et cela passe par la fourniture d'un logement, de soins médicaux, d'un soutien psychologique, d'une aide à l'insertion, de cours pour apprendre le Français", a-t-elle ajouté. La garde des Sceaux a rappelé que des lois de 2003 et 2006 permettent d'attribuer aux victimes et témoins dans des affaires de traite d'êtres humains une carte de séjour temporaire, et qu'en cas de condamnation définitive du mis en cause, elles peuvent même bénéficier d'une carte de résident.
Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide
Publié le 14/11/2008 à 18:21, mis à jour à 18:45, l'Express
Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide pour les mineurs
La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Mulhouse l'expérimentation en Alsace d'une justice "plus rapide et de qualité" pour les mineurs délinquants.
Venue inaugurer le centre éducatif fermé (CEF) pour mineurs de Mulhouse, la 37ème institution de ce type en France destinée à accueillir les mineurs délinquants, la Garde des Sceaux a détaillé en présence du maire Jean-Marie Bockel une "convention d'expérimentation" signée entre le ministère et l'ARSEA, une association régionale d'action sociale.
Selon le protocole signé, un jugement pourra être rendu dans les six mois qui suivent la saisine d'un juge, un "gain important", a estimé la ministre qui a affirmé sa volonté de "lutter contre l'empilement des procédures".
Les deux partenaires du ministère, l'ARSEA et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se sont engagés à fournir dans un délai d'un mois une enquête sociale sur un mineur délinquant et de rendre dans un délai de trois mois leur rapport d'enquête.
Mme Dati considère cette expérimentation comme le fer de lance de la refonte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, un texte à propos duquel une commission composée notamment d'avocats, de magistrats, et de parlementaires doit rendre ses conclusions dans les prochains jours.
"Nous avons décidé de tout refondre pour en faire un texte de 2008 adapté à des délinquants de 2008", a déclaré Mme Dati à la presse.
A propos des CEF, elle a expliqué devant un parterre de hauts-responsables locaux et de la justice que 5 années après leur mise en place (par la loi Perben I de 2002), les résultats étaient "indiscutables et encourageants".
Selon des chiffres fournis à la presse, Mme Dati s'est félicitée que 61% des mineurs qui ont été placés en CEF ne récidivent pas dans l'année qui suit et que 84% d'entre eux reprennent leur scolarité ou une formation professionelle.
14/11/2008
Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide pour les mineurs
SOCIETE - Libé Strasbourg
14 novembre 2008, www.justice.gouv.fr, extrait
Justice pénale des mineurs
Rachida DATI inaugure le 37è centre éducatif fermé à Mulhouse
A quelques jours de la remise des préconisations pour une refondation de la justice des mineurs, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugure, accompagnée du maire de la ville Jean-Marie Bockel le 37e centre éducatif fermé (CEF) à Mulhouse, et lance une expérimentation avec les juridictions de la Cour d’appel de Colmar.
« J'ai tenu à inaugurer ce 37e CEF avec mon collègue Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants Jean-Marie Bockel, car cet établissement est caractéristique de la politique que nous menons ». En rendant hommage à un maire récemment réélu, qui a toujours placé la lutte contre la délinquance au cœur de ses mandats locaux, Rachida Dati a souhaité rappeler le succès des centres éducatifs fermés, qui « reposent sur des partenariats et une approche pluridisciplinaire uniques ».
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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