NDLR : Mi 2006, j'avais décidé de passer à autre chose qu'un blog. Lorsque j'ai découvert cet article de Lucie Poirier, je me suis dit qu'il pouvait être utile de documenter plus en détail et plus méthodiquement les dérives et les boulettes de ces dispositifs supposés protéger les enfants. Comme c'est une tâche ardue à laquelle d'autres contribuent aussi, il m'a paru intéressant de publier mes références sur Internet. Au Canada, certaines dérives du passé ou de la DPJ et leurs conséquences pour les populations concernées sont très bien documentées.

Le livre de Jacques Donzelot a une grande force force, parce qu'il propose une génèse de ce secteur bizarre, de formation récente, d'importance grandissante, le social : un nouveau paysage est planté. Comme les contours de ce domaine sont flous, on doit d'abord le reconnaitre à la manière dont il se forme, à partie du XVIIIe-XIXe siècle, dont il esquisse sa propre originalité, par rapport à des secteurs plus anciens, quitte à réagir sur ceux-ci et à en opérer une nouvelle distribution. • Postface de La police des familles, par Gilles Deleuze

Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèses de l'Ecole nationale des chartes soutenue en 2008, par Jeanne-Marie Jandeaux, extrait. Les affaires de famille sont donc un bourbier dans lequel s’enlise l’administration royale en y laissant beaucoup de forces. Mais l’enjeu est de taille : contrôler la famille est un défi que l’État monarchique s’est attelé à relever ; s’il n’en a retiré que peu de profit, il a eu le mérite d’inaugurer une politique sociale en direction des familles que les régimes qui lui succèdent ont soin de continuer.

Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.

Colombani : « Il faut passer aux actes ». Le Figaro, 26/06/2008, extrait. Quelle est, selon vous, la raison d'une telle situation ? Elle est politique. Il y a tout simplement de sourdes batailles au sein du gouvernement pour tirer à soi ce sujet : Rama Yade (secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, NDLR) pour le volet international, Nadine Morano (secrétaire d'État à la Famille) pour l'adoption en France, sans compter l'AFA qui a actionné tous les leviers pour défendre la légitimité de son agence. C'est scandaleux que, aujourd'hui en France, la problématique de l'adoption soit réduite à des petits jeux d'influence dans un appareil déjà complexe et à des guerres de position. D'autant que, au bout de la chaîne, ceux qui attendent sont des familles et des enfants en souffrance.

La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »

Quelques opinions à la Documentation française :

• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998

Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993

1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé

Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.

Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"

27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.

Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration

24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné

L'enfant proie, page 53

PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org

8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».

25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier

France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».

25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France

Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »

20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues

11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.

leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.

En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.

La phrénologie,
son histoire, ses systèmes et sa condamnation
L.F. Lélut
L'Harmattan, 2003

L'ouvrage fut d'abord publié en 1843 sous le titre "Rejet de l'organologie de Gall et de ses successeurs". Le but de Gall était de déterminer les fonctions du cerveau en général, et celles de ses diverses parties en particulier en examinant les protubérances ou les dépressions qui se trouvent sur le crâne. Le livre de Lélut est une des premières véritables critiques de la phrénologie et constitue l'étude certainement la plus complète encore aujourd'hui de l'oeuvre de F.J. Gall (1758-1828), de J.G. Spurzheim (1776-1832) et de leurs émules.

Page 19, première partie, Entre croyance et suspicion, en 1562. Dieu n'a pas libéré le monde d'ici-bas de la guerre, de la peste et de la famine. Les astrologues et les devins peuvent donc, sans retenue, avertir des maux qui menacent, car les évènements leurs donneront toujours raison.

Michel Foucault, Le pouvoir psychiatrique, Seuil, 2003, page 102. Ainsi, Berthier, dans son traité de Médecine mentale, (...) raconte des séries d'histoires épouvantables de gens qui étaient en voie de guérison, et chez lesquels le contact avec la famille a induit la catastrophe. (...) Autre histoire, plus belle encore : « Mme S. arrive dans un état déplorable d'une maison de santé du département du Rhône, atteinte de mélancolie  avec excitations maniaques causées par des chagrins et des revers de fortune. Après deux ans de soins assidus, on obtient un mieux réel : la convalescence approche. Son fils, ravi de ce changement, manifeste le désir de la voir. Le médecin chef y accède, en recommandant toutefois que le séjour soit de courte durée. Ce jeune homme, ne se doutant point de l'importance de la recommandation, outre passe les ordres. Au bout de deux jours l'agitation renaît... »

Page 22, première partie, Entre croyance et suspicion, L'astrologie confrontée aux « grandes lumières » philosophiques. Pour Pic de la Mirandolle et tous les détracteurs de l'astrologie qu'il a inspiré (...) il existe, en effet, deux types d'astrologie : l'une est « un art sûr et noble », car elle calcule le mouvement et la grandeur des étoiles « selon une méthode mathématique », l'autre est « une spéculation trompeuse », qui prédit l'avenir des hommes d'après le cours des étoiles.

De Plaidoyer pour le mensonge, Denoël, janvier 2006, de Laurent Lèguevaque... Des pages 30-31. Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans... En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. Page 61... Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge...

Page 189. Les prémices d'une contestation radicale de la notion de signe astrologique apparaissent dans le Traité curieux de l'astrologie judiciaire de Claude Pithoys. Cet ouvrage connut trois éditions en 1642, en 1646 et en 1661. Dans une très précieuse édition critique de ce texte, P.J.S. Whitmore établit de façon très convainquante qu'il a été composé aux environs de 1627, à une époque où Pithoys, membre de lacongrégation des Minimes, n'avait pas encore renoncé à ses voeux pour rejoindre le rang de la Réforme sous la protection du duc de Bouillon. Le traité développe une critique très complète de l'astrologie judiciaire en associant des arguments aussi bien théologiques qu'astronomiques. Cette diversité d'argumentation fait de cet ouvrage une véritable somme de tous les arguments contre l'astrologie, disponible au début du siècle. De ce foisonnement émerge une réflexion sur la capacité des astres à signifier la volonté de Dieu et le destin des hommes.

Dans L'art d'avoir toujours raison, Mille et une nuits n° 191, 2000, Didier Raymond affirme que lorsque « L'exercice du discours se fait dans des conditions parfaitement étrangères à toutes préoccupations théoriques et philosophiques. (...) notre philosophe préconise cyniquement de s'installer dans les positions d'autrui, d'épouser parfois le mouvement de son raisonnement pour en exploiter les faiblesses. »

Dans L'erreur judiciaire, Logiques Juridiques, chez l'Harmattan, janvier 2006, Eliane De Valicourt nous rappelle que « Dès lors qu'il y a une intelligence, une volonté, l'erreur peut exister et venir déployer son cortège d'actions néfastes. Errare humanum est ! Si la célèbre maxime est là pour nous rappeler ou nous dire toute la faillibilité humaine, l'histoire est là, pour imprimer les excès comme pour nous rappeler la mesure. C'est le cri de Seze face au tribunal Révolutionnaire : "Je cherche parmi vous des juges et je ne vois que des accusateurs" ! C'est le cri de Dreyfus, "La liberté n'est rien sans l'honneur" ! »

Cours de Michel Foucault du 8 janvier 1975, Les Anormaux, chez Seuil, 1999, première leçon, page 7... Vous comprenez qu'il y aurait à la fois très peu de choses à dire et beaucoup de choses à dire sur ce genre de discours. Car, après tout, ils sont tout de même rares, dans une société comme la nôtre, les discours qui possèdent à la fois trois propriétés. La première, c'est de pouvoir déterminer, directement ou indirectement, une décision de justice qui concerne, après tout, la liberté ou la détention d'un homme. A la limite (et nous en verrons des cas), la vie et la mort. Donc, ce sont des discours qui ont, à la limite, un pouvoir de vie et de mort. Deuxième propriété : ce pouvoir, ils le détiennent aussi du fait qu'ils fonctionnent dans l'institution judiciaire comme discours de vérité, discours de vérité parce que discours à statut scientifique, ou comme discours formulés, et formulés exclusivement par des gens qualifiés, à l'intérieur d'une institution scientifique. Discours qui peuvent tuer, discours de vérité et discours - vous en êtes la preuve et les témoins* - qui font rire. *) Allusion aux fréquents rires qui ont accompagné la lecture des expertises psychiatriques.

Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques. Dans Crime et Folie, Marc Renneville, 2003, page 11.

De La nef des fous de Jean Sébastien Brant (Das Narren schyff, 1491), traduit de l'allemand par Madeline Horst, paru chez La nuée Bleue, 2005... De taire la vérite, extrait de la page 415 : Changer de point de vue parce qu'on vous rabroue et qu'on veut vous forcer à garder le silence pour ne pas révéler la stricte vérité en laissant la sagesse toute seule au vestiaire, et emboîter le pas à tous les fous des rues où courent à coup sûr tous ceux que le bâton a fait changer d'avis, c'est vraiment être fou.

Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages239-240.

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? Michel Giraud, Sciences Humaines N°181, avril 2007

Le conflit prenant de l'ampleur, ses détracteurs l'envoient devant le psychiatre, pour expertise... Ces experts psy qui fabriquent des coupables sur mesure, de la quatrième, Marc Lemaire et Stéphane Lewden, l'Harmattan, 2007.

Si, en plus, ce n'est que du vent...

De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?
LE MONDE | 04.09.08 | Extrait... "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre."

La société parano ; Théories du complot, menaces et incertitudes
de Véronique Campion-Vincent
Payot, 2005

La Foire aux illuminés ; Esotérisme, théorie du complot, extrémisme
de Pierre-André Taguieff
Mille et une nuits, 2005

La théorie du complot dans les textes
Collectif, CNRS, à paraître, ISBN-13 978-2271067869

« Affranchi de l'autorité des adultes, notait déjà Hannah Arendt, l'enfant n'est pas libéré mais soumis à une autorité plus tyrannique qui le nie comme individu » • Assemblée nationale, Mme Ségolène Royal, 1ère séance du 14 juin 2001, présidence de M. Pierre Lequiller

Le démariage. Justice et vie privée
Irène Théry
Éditions Odile Jacob, 1993, reédité en 2001

Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-telle dans les cas difficiles ? Le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. En l'absence de repères, ce sont souvent les experts, les "psy" qui ménagent leurs conseils et affichent leurs certitudes. Par-delà le divorce, ces difficultés révèlent les impasses d'un mode de pensée dominant qui ne voit plus dans la loi commune que l'ennemie de la liberté de chacun. Pour protéger la vie privée, n'est-ce pas la loi qu'il faut réinventer ?

Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance • Nadine Morano, AFP, le 27/07/2008

Famille(s) et politiques familiales
Cahiers français n° 322
Familles et inégalités sociales

Divorce et après-divorce :
des formes différentes selon les classes sociales

En premier lieu, les formes que prennent les divorces et les séparations diffèrent selon les classes sociales.

Les divorces à conflits sont-ils plus fréquents dans les milieux modestes ? L’enquête menée par I. Théry sur les divorces « très difficiles », montre que seule une minorité d’entre eux (18 %) concerne des personnes culturellement et socialement privilégiées. Le modèle du divorce « réussi », responsable, paisible, réglé « dans l’intérêt de l’enfant », qui a pour conséquence de reléguer les parents, leurs raisons de divorcer et leurs conflits au second plan, correspond à un modèle de classes moyennes et supérieures. « En promulguant comme une norme leur idéal de rupture, les classes moyennes et intellectuelles renvoient à l’inanité les conflits qui, souvent, déchirent les autres ».

La rupture du couple, facteur notoire d'exclusion
LE MONDE | 29.01.08 | Extrait

Pourquoi un individu bascule-t-il dans la rue ? Des chercheurs mettent en avant la faiblesse des ressources, les conditions macrosociales (critères d'accès en HLM ou en foyer, coût des loyers dans le parc privé, etc.). D'autres citent les ruptures, vécues dans l'enfance et à l'âge adulte, à l'instar de "Personnes en détresse", étude réalisée en 2002 pour l'Observatoire sociologique du changement et la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars).

Ses auteurs, Serge Paugam et Mireille Clémençon, montrent que les exclus ont une probabilité plus forte d'avoir grandi dans une famille confrontée à de graves problèmes d'argent, d'avoir vu ses parents se disputer ou divorcer. Ils évoquent des difficultés plus personnelles dans l'enfance (problèmes de santé ou de scolarité, mauvais traitements, grand manque d'affection).