Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
A Nanterre, une décision « au nom du principe de précaution »
L'Alsace, le pays, Edition du vendredi 29 octobre 1999
A la une / Région / Page 2 / Article
Speedy et Continental regonflés à bloc.
Les deux firmes avaient été mises en cause, à Strasbourg, dans une affaire de pneus qui semblaient avoir un défaut de fabrication. Blanchis par une contre-expertise, le fabricant et le spécialiste de la réparation rapide ont engagé la riposte. [...] « La justice a détruit en quelques minutes des années d'efforts », commente Me Philippe Lebray, avocat de Speedy. « Elle a attenté à la réputation des deux marques. Or la notoriété d'une marque est son élément le plus fort et aussi le plus fragile ». [...] « Un petit clou ou le frottement contre un trottoir peut entraîner un dégonflement progressif que le conducteur ne perçoit pas forcément surtout s'il se produit à l'arrière et sur un véhicule chargé. Les composants peuvent alors se dissocier », reconnaît-on chez Continental. Tous les manufacturiers travaillent sur cette question. Le pneu du futur permettra ainsi de rouler assez longtemps, même à plat. Et les tableaux de bord signaleront cette anomalie... Si ces dispositifs existaient, il n'y aurait pas eu d'« affaire » de Strasbourg. Ni de dérapages.
Voir aussi Le principe de précaution et L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant.
Monde
Bouygues Télécom condamné à démonter une antenne au nom du principe de précaution
Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relai de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune (Rhône) pour "risque potentiel sur la santé", a affirmé mercredi à l'AFP l'avocat des riverains de l'antenne.
1/10/2008 PARIS (AFP)
Une magistrate mise en cause pour avoir libéré un mari violent
Douai - Un pédophile, récidiviste présumé, remis en liberté • TF1-LCI, le 25/09/2008 • A Douai, un homme mis en examen pour viols sur trois enfants de 11 ans a été relâché sous contrôle judicaire, malgré une précédente condamnation pour de mêmes faits. Le parquet a fait appel. • Voir Notes...
"Ce qui a résulté de la décision du JLD, en 2007, est un manquement inexcusable", estime aujourd'hui Me Dechaumet. L'issue de la procédure lancée par l'avocate et sa cliente reste néanmoins incertaine. Pour avoir des chances d'aboutir, il faut notamment que l'accusation réussisse à caractériser une "faute lourde" de la justice. Or la jurisprudence sur le sujet est complexe. "Même si au final la décision ne nous est pas favorable on aura fait remuer les choses", justifie l'avocate. [...] Toujours en poste au sein du tribunal de grande instance de Poitiers, elle est désormais juge aux affaires familiales.
Une magistrate mise en cause pour avoir libéré un mari violent
LE MONDE | 01.10.08 | 08h05
Le 8 octobre, une assignation consacrant la responsabilité de l'Etat en raison d'un dysfonctionnement de la justice suite à une "faute lourde" d'une magistrate sera examinée, lors d'une audience de procédure, devant la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris. L'origine du dossier remonte au 19 juin 2007. Ce jour-là, Mireille Guilbault, une enseignante de 43 ans, mère de trois enfants, est abattue à bout portant d'une dizaine de coups de carabine, sur un parking de Vannes. L'homme qui a tiré est son mari, Pascal Guilbault, dont elle est en instance de divorce. Après avoir tué son épouse, il se suicide en retournant l'arme contre lui.
Treize ans de réclusion pour « Terminator »
Val-d’Oise : l'écolier qui a frappé son enseignante entendu par la police
Créé le 30/09/08 - Dernière mise à jour à 19h53 - Europe 1, extrait
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Vendredi dernier, peu avant la fin de la classe, après une remarque qu’il n’avait pas appréciée, un élève de 11 ans, en CM1, s’est mis à frapper son enseignante, aux jambes, au ventre et même au visage. Un incident qui a choqué toute la communauté éducative autour de l’école Jean-Jaurès de Persan dans le Val d’Oise. Devant l’établissement, une banderole "Droit au respect" a été installée. L’inspection d'académie précise qu'il s'agit d'une "situation peu courante dans le premier degré". L’enseignante a bénéficié d’un arrêt de travail de huit jours et a décidé de porter plainte. L'enfant de 11 ans a lui été entendu mardi par la police en présence de ses parents.
NDLR : Châteaudun ? Un quelconque rapport avec un article de Libé de juillet 2006 ? C'est fort probable.
Après l'hypothèse d'un malaise ou d'une crise d'épilepsie, les détenus parlent d'une rixe dans l'office. "Ce n'est pas pour une histoire de compote, comme cela a été dit. William était vexé de ne pas être dans mon équipe de foot et, depuis, il me cherchait", raconte l'accusé après avoir confirmé une première altercation ce jour-là.
- La cour d'assises d'Eure-et-Loir a condamné mardi soir à treize ans de réclusion criminelle Stanley Okoumba, surnommé "Terminator", reconnu coupable de coups mortels à un codétenu dans le centre de détention de Châteaudun lors d'une rixe en juillet 2006.
L'avocat général avait requis quinze ans de réclusion criminelle.
Le jeune homme, 26 ans, décrit comme un "caïd" par plusieurs détenus et surveillants, comparaissait depuis lundi pour "homicide volontaire" et "subornation de témoins". Il risquait jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
Sophie, mère infanticide dans la vie, mère modèle sur Internet
Quelles valeurs transmettre ? Premier numéro d'une nouvelle collection lancée par la Croix, ce hors-série propose quelques balises à tous les parents qui souhaitent prendre du recul sur les valeurs que l'on transmet par l'éducation, pour bien grandir au milieu des autres. Un hors-série de 148 pages (couleurs) en quatre parties : - Ces valeurs qui tiennent à coeur Avec des adresses utiles et une bibliographie pour aller plus loin. À paraître dans cette collection Parents&Enfants, des repères pour bien vivre en famille : - octobre 2008 : Les adolescents |
Sophie, mère infanticide dans la vie, mère modèle sur Internet
Procès. Douze ans de prison pour une femme qui a laissé mourir de faim son fils de 4 ans.
QUOTIDIEN : samedi 5 avril 2008
Qui est Sophie Rymer ? Une victime de la vie ? Une manipulatrice ? Une mauvaise mère ? C’est à ces questions posées par Pierre Guillauma, avocat de l’association Enfance et partage, que les jurés de la cour d’assise du Loiret ont tenté de répondre vendredi soir, après trois jours de débat. Verdict : douze ans de prison. La jeune mère comparaissait pour avoir laissé mourir de faim Julien, son enfant de 4 ans, et l’avoir enterré aux abords d’une voie ferrée à Beaugency, près d’Orléans. C’était en février 2006.
Horizon. Aujourd’hui, Sophie Rymer est une femme de 24 ans. Sous de longs cheveux noirs, il y a un visage rond aux traits tirés. Face à la cour, elle est droite et fixe l’horizon d’un regard humide. La présidente du tribunal et les témoins rappellent son parcours : père violent et alcoolique décédé alors qu’elle avait deux ans, mère alcoolique et dépourvue de sentiments maternels, deux frères aînés partis pour l’étranger et qu’elle n’aura jamais vus, une grande sœur confidente qui meurt brûlée à l’âge de 20 ans dans un accident de la route, un amoureux qui l’a quittée pour sa sœur et meurt dans le même accident. Puis, il y a l’alcool dès 13 ans, l’anorexie, le cannabis… Et le père de Julien qui la bat et la quitte le lendemain du test de grossesse. Sophie est alors mineure et suivie par les services sociaux. [...] Durant les derniers mois de la vie de Julien, qui n’était plus scolarisé, les services sociaux et la communauté éducative font leur travail. Avec leurs limites évidentes. «On ne peut pas placer une assistante sociale derrière chaque mère», reconnaît l’avocat Pierre Guillauma. [...] Solitude. Après avoir sous-alimenté Julien au point de provoquer sa mort, Sophie reprend ses tchats sur le Net. Elle retrouve ses copines sur le forum, comme si de rien n’était, et poste des commentaires, des photos, des films. Pendant près d’un mois, Julien mort et enterré, elle se trouve une nouvelle vie. Virtuelle celle-ci.
Plongée dans le coma par son appareil de remise en forme ?
Accueil » Grand Sud » Lot-et-Garonne
ladepeche.fr, 26/09/2008
Pont-du-Casse. Plongée dans le coma par son appareil de remise en forme ?
Elle a utilisée pendant plus d'un mois cette machine acquise à un téléachat, et apparemment fabriquée en Chine.
Dimanche 27 janvier dernier, Pont-du-Casse. Il est environ 20 heures et Marie-Chantal Betbèze, 52 ans, assistante maternelle, petit bout de femme active et dure au mal, est « pliée en deux sur le lit » : « Elle a très, très mal au ventre ». Son mari, Patrick Betbèze, 46 ans, la porte jusqu'à la voiture et file aux urgences de l'hôpital Saint-Esprit à Agen. [...] Victime d'une hémorragie massive (un collapsus cardiovasculaire), elle est plus proche de la mort que de la vie : « Si on me rappelle pour la réopérer dans les deux heures je ne rouvre pas », explique le chirurgien à Patrick. « C'est très grave ». [...] Pendant les cinq semaines qui suivent, le pronostic vital est « réservé ». Reliée à 15 poches de perfusion et 8 seringues, sous assistance rénale 24 heures sur 24, elle est opérée à quatre reprises en un mois et passe une semaine en délire schizophrénique à son réveil. [...] Via une association d'aide aux victimes, Marie-Chantal et Patrick Betbèze ont pris contact avec le fabricant du plateau vibrant, basé en Belgique : « On leur a demandé de faire une déclaration de sinistre à leur assurance ». Le fabricant a répondu positivement, une expertise médicale doit avoir lieu. [...] Réponse du conseiller juridique : « Ce n'est pas ma partie, je vais demander à ce que quelqu'un de qualifié en la matière vous rappelle ». Hier soir, personne n'avait rappelé pour apporter ces réponses. ...
La moralisation du capital, la résolution de la crise financière
Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.
Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.
NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...
Les Européens rejettent l'idée d'un plan de sauvetage pour leurs banques
LE MONDE | 23.09.08 | Extrait
Les Européens ont salué, lundi 22 septembre, le plan de sortie de crise proposé par l'administration Bush. Ils se gardent néanmoins de vouloir mettre sur pied un dispositif d'une telle ampleur, en dépit des demandes en ce sens formulées à Washington. [...] Les Européens se montrent rassérénés par la réponse des Américains. "Nous y sommes ! Les Etats-Unis ont pris les choses en main. Comme cela a été le cas pour toutes les crises précédentes, la Réserve fédérale américaine (Fed) va faire office de pilote mondial pour mener à bien la résolution de la crise financière", estime un haut fonctionnaire. ...
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...
Mort du petit Nicolas : perpétuité pour la grand-mère
Mort du petit Nicolas : perpétuité pour la grand-mère
TF1/LCI, le 27/01/2006
La cour d'assises du Bas-Rhin a condamné vendredi Mary-Thérèse Veira à la perpétuité, la mère à 26 ans de prison, l'oncle à 16 ans et le père à 10 ans. Tous ont été déclarés coupables d'actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Nicolas, 9 ans, est décédé en août 2003 à Strasbourg au terme de six semaines de "corrections" de plus en plus violentes.
A Vitry, des jeunes « dégoûtés »
A Vitry, des jeunes "dégoûtés" par la condamnation du meurtrier de Sohane
20Minutes.fr avec AFP, éditions du 08/04/2006, extrait
La cité Balzac de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), où Sohane est morte brûlée vive en 2002, était partagée samedi entre le sentiment des parents d'une condamnation "dure mais juste" et celui des plus jeunes "dégoûtés" par un verdict si "lourd".
Procès d'assises, la défense décodée ou le mot qui peut tuer
In Deutschland beschwert man sich stark über meine « Excentricitäten. » Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher « excentrisch » gewesen bin. • Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs • Nietzsches Briefe, 1887
NDLR : En 2006, à la Cour d'appel, les juges ont lu une phrase extraite des minutes du greffe de l'audience du 18 novembre 2003, la date du placement de Justine. Les juges ont sauté des mots, ce que j'ai souligné. De simples mots dans une phrase, des minutes, un procès verbal ou une déclaration peuvent faire toute la différence...
27 mars 2007, une affaire « troublante » à Narbonne
Procès d'assises La défense décodée
LE MONDE 2 | 19.09.08 | Extraits des pages 1 et 2 sur 5
Ça a commencé par un long regard de l'avocat sur son client, de haut en bas, de bas en haut. Sévère, le regard.
" Je vais vous faire un compliment qui est une critique en même temps. Je vous trouve bien, là. Vous êtes beau, bronzé. Vous êtes trop beau, trop bronzé pour une comparution devant la cour d'assises.
– Vous savez bien que je travaille au grand air, moi !
– Oui, mais vous comparaissez pour un crime. Il y a, en face de vous, une famille qui a perdu un fils. Votre mine, là, ça peut donner un sentiment désagréable. Il faudrait retomber dans une attitude… "
Ados à adopter, qui veut mes ados ?
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
22/10/2007 | Le Figaro, extrait
LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ?
Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées.
C'est-à-dire une nouvelle loi ?
Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny....
Page 14 de Direct matin plus n° 207
ÉTATS-UNIS • Qui veut mes ados ?
accueil >> actualités : amériques >> 6 févr. 2008
Courrier International, extrait
Pour favoriser l'adoption d'adolescents, plus difficiles à "caser" que des bébés, des Etats américains ont adopté des méthodes de marketing éprouvées. Quitte, explique USA Today, à donner l'impression qu'il s'agit de biens de consommation.
L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres"
LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02
Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir
Deux dessins animés de Tex Avery sont des adaptations du conte. Notamment le fameux Red Hot Riding Hood. [...] En 2006, le groupe Evanescence sort un clip vidéo : Call me when you're sober (Appelle-moi quand tu seras dessaoûlé) dans lequel Amy Lee évoque une rupture. Le clip raconte l'histoire d'une jeune femme (le Petit Chaperon rouge) qui essaye d'échapper aux griffes du grand méchant loup. De source Wikipedia
Professeur Totem et Docteur Tabou, Nicole Claveloux, éditions Etre, 2006, page 15
Le diable assurément...
Naissance du récit noir
En 1558, Pierre Boaistuau publie Le Théatre du monde, premier manifeste français d'un humaniste angoissé qui rompt avec la vision optimiste des générations précédentes : « Mais, bon Dieu ! le diable s'est si bien emparé des corps et des esprits des hommes pour le jourd'hui et les a rendu si industrieux et ingénieux à mal faire... » [...] De fréquentes rééditions, des traductions en anglais ou en flamand, des adaptations et divers plagiats témoignent d'un succès immédiat. [...] Le monde représenté est un univers de cauchemar, envahi par la violence et le monstrueux, inversé par rapport aux codes alors en usage. L'individu est tout autant soumis aux « prodiges de satan » qu'à la terrible vengeance de Dieu. Faible, emporté par la fureur de ses passions, il se trouve dévoyé de sa nature divine.
Une histoire de la violence, Robert Muchembled, Seuil, 2008, p. 379
Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes,
Pierre Sans, L'Harmattan, 2006, p. 230
Garde d'enfants : bataille(s) autour d'une promesse
La jeune mère de David mise en examen et écrouée.
Selon la procureure, l'enfant était «une charge trop lourde pour elle».
Libération, 6 novembre 2006
Aline Lelièvre, cette jeune mère de 19 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 14 mois, David, a été mise en examen samedi matin pour «homicide volontaire sur mineur de 15 ans» et placée en détention provisoire à la prison des femmes de Rennes. (...) «Elle ne supportait plus sa situation de mère célibataire, a simplement expliqué Catherine Denis. L'enfant était devenu une charge trop lourde pour elle.» Abandonnée par le père de David, un Portugais installé en Suisse, alors qu'elle en était au sixième mois de sa grossesse, Aline avait quitté le domicile familial pour emménager avec son enfant dans un petit immeuble d'un quartier populaire de Redon depuis un mois. Elle travaillait dans un restaurant à la sortie de la ville.
En avril 1970, une explosion secoue le vaisseau Apollo 13 après 55 heures de vol... De cet incident, la célèbre phrase « Houston, on a un problème. » À partir de là tout est à inventer ; il n'y a aucune procédure pour recharger les piles d'Odyssey à partir du module lunaire, pour filtrer l'oxyde de carbone expiré par les astronautes (les filtres des deux modules étaient incompatibles). Pire, aucune procédure pour retourner sur Terre en pareille situation. À Houston, on réveille les meilleurs cerveaux pour les mettre au travail. Le temps est compté.
PARIS (AP), 6 novembre 2006, 22h29 - Le gouvernement va présenter mardi un nouveau plan "Petite enfance" prévoyant la création de 40.000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans.
Il était urgent de "passer à la vitesse supérieure" en proposant "une augmentation significative de l'offre d'accueil des tout-petits", explique le ministre délégué à la Famille Philippe Bas dans un entretien que publie mardi le Figaro.
"Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans, il y en a 240.000 pour lesquels les parents n'ont pas de solution", note-il, ajoutant que le plan prévoit une "diversification de l'offre" et "l'amélioration de sa qualité".
Ces 40.000 nouvelles places, a-t-il rappelé, s'ajoutent aux 72.000 dont la création est prévue entre 2004 et 2008. Philippe Bas compte favoriser le développement de trois types d'accueil : micro-crèches, crèches d'entreprises, et crèches rurales.
Le taux de fécondité en France est de 1.92 enfant par femme, un des plus hauts taux européens, avec 807.000 naissances en 2005, précise encore le ministre.
Le 8 décembre 2007, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune « maman solo » « sans qualification », « au chomage depuis maintenant un an ». La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ». « Dans cette famille monoparentale, Noël n'aura pas vraiment de sens » :
Extrait du 19-20 de France 3 Ile-de-France, 8/12/2007
Société
Le boom des monoparents
Le Centre d’études de l’emploi alerte sur la hausse des foyers à parent unique et l’exposition à la précarité.
Libé, jeudi 19 juillet 2007, extraits
Une jeune mère hébergée en foyer, un veuf avec des enfants à charge, des divorcées qui ont la garde des petits : les familles monoparentales sont multiples. Et en hausse. Depuis les années 60 leur nombre a doublé et on en comptait 1,5 million en 1999 (derniers chiffres du recensement). Dit autrement, en 1982 un ménage sur dix était composé d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans et d’un parent seul. Aujourd’hui, c’est le cas de un sur cinq. En tout, 2,4 millions d’enfants vivent avec un seul parent. «Un défi majeur pour les politiques publiques», selon une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée le mois dernier. [...] La pérennité des liens familiaux au-delà des séparations, rappellent les auteurs, est «l’un des objectifs des politiques publiques et l’un des rôles assignés à l’action sociale [...] : veiller au maintien de ces liens, économiques [...], sociaux [...] et affectifs».
Aux éditions Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
Garde d'enfants : bataille autour d'une promesse
LE MONDE | 19.09.08 | Extraits
En lançant une controverse sur la préscolarisation des enfants de deux à trois ans, Xavier Darcos se place au coeur du débat sur l'une des promesses de Nicolas Sarkozy, le droit opposable à la garde d'enfants. Alors que le gouvernement tente de développer les lieux d'accueil pour les tout-petits, le ministre de l'éducation nationale semble mettre en garde tous ceux qui rêvent d'utiliser la préscolarisation pour résoudre le casse-tête des modes de garde : non, assure-t-il, l'école maternelle à deux ans ne doit pas remplacer les crèches.
... Après avoir crû pendant les années 1960 et 1970, la préscolarisation s'est stabilisée avant de décliner dans les années 2000 : à la rentrée 2007, 20 % des enfants âgés de deux à trois ans étaient inscrits en maternelle. Si la préscolarisation a prospéré malgré les critiques, c'est en partie parce qu'elle ne coûte pas cher : le coût annuel de fonctionnement d'une place de préscolarisation est évalué à 4 000 euros, contre 10 000 euros pour une place chez une assistance maternelle et 15 000 euros pour une place en crèche.
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Les carences éducatives
Les troubles de la relation à l'autre pendant l'enfance et l'adolescence
Mireille Lescure
Privat, Enfance/Clinique, nouvelle édition, 1991
De la quatrième. Il est plus courant de parler de carences alimentaires que de carences éducatives. Cependant, comme le démontre l'expérience des psychologues et des éducateurs, le développement psychique d'un enfant peut souffrir des troubles de sa relation à autrui d'une façon aussi grave et aussi dangereuse que s'il était privé de protéine ou de calcium. ...
De la vaste bibliographie, Fromm (E), Société aliénée et société saine, le Courrier du Livre, Paris, 1950
Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours
05/04/2007, le Point, extrait
La conclusion de l'article : Pour comprendre, nous avons pris rendez-vous avec le directeur de l’ASE du département, qui, dès la deuxième question, portant sur la masse salariale de l’association, a mis fin à l’entretien. Depuis, dans un courrier adressé au Point, l’ASE a fait savoir qu’En Temps n’était plus autorisée à recevoir des mineurs de moins de 15 ans et qu’elle ferait l’objet d’un contrôle extérieur. Quant aux vigiles, ils devraient enfin bénéficier d’une formation de « moniteurs éducateurs »...
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Libération, mardi 13 décembre 2005
Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».
L'Humanité, le 10 mai 2006. Sarkozy brandit le péril jeune.
Sur aidh.org... L'émergence des droits de l'homme en Europe. 1763 • Diderot : Le droit d'écrire et de publier. « Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »
L'Express, vendredi 20 octobre 2006. "La fin du mythe communiste" (...) Le fax et les moyens techniques nouveaux ont permis de contrer la propagande soviétique, très puissante en particulier dans la presse, l'opinion et les milieux intellectuels français.
Solitude et isolement des personnes âgées (et des plus fragilisées)
Diabète: la maladie pas une raison exclusive de privation des droits familiaux
12/06/2008-[19:15] - AFP
NIORT, 12 juin 2008 (AFP) - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé jeudi que la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, tout en se refusant à commenter une décision de justice déniant à un père diabétique un droit de garde élargi de son enfant.
"Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance", selon Nadine Morano (AFP, 27/7/08)
Une pension alimentaire... mais en nature
Faute de pouvoir lui donner de l’argent, une mère doit reprendre sous son toit son fils, qui l’avait assignée en justice. Une décision qui s’appuie sur un vieil article du code civil.
Libé, le 11 juillet 2007, extrait
«Retourne chez ta mère !» Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel.
Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.»
Solitude et isolement des personnes âgées
Philippe Pitaud
Essai. Chez Eres, 2004
Mot de l'éditeur. L’isolement et la solitude des personnes âgées peuvent avoir de graves conséquences en termes de santé publique, comme nous l’avons vu au cours de l’été 2003 en France. Mais le problème se situe bien au-delà et la question se pose de la place que nos sociétés libérales mais vieillissantes accordent à leurs aînés. Que doit faire ou ne pas faire l’Etat ? Quel est le rôle de ses services et celui des associations, avec leurs salariés mal payés, souvent en situation précaire, qui les suppléent ? Qu’en est-il de la cellule de base de la société, la famille, dont les évolutions récentes en termes démographiques et structurels doivent amener à repenser, voire à inventer, l’aide aux aidants ? Quelle est la part des solidarités de voisinage qui, soumises aux changements sociaux (habitat urbain, éclatement des familles, disparition des petits commerces…), se sont elles aussi modifiées ?
Ce livre, consacré à l'isolement, à la solitude des personnes âgées ainsi qu'à leur environnement solidaire ou non, résulte des travaux menés par différentes équipes de recherche dans le cadre d'un programme de recherche-action, en France et dans trois pays de l'Europe du sud. Les questions concrètes qui y sont abordées devraient permettre de dégager les opportunités d’agir dans la Cité pour le mieux-être des plus âgés et des plus fragilisés de ses membres.
Philippe Pitaud, directeur de l'Institut de gérontologie sociale (Marseille), professeur à l'université de Provence, directeur du DESS AGIS.
Un "plan" pour les personnes atteintes d'une maladie chronique
LE MONDE | 24.04.07 | Extrait
A deux semaines du second tour de l'élection présidentielle, le ministre de la santé, Philippe Bas, a présenté, mardi 24 avril, un "plan" destiné à "améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques" dont la mise en oeuvre avait été inscrite dans la loi de santé publique du... 9 août 2004. En France, quelque 15 millions de personnes sont atteintes d'une maladie chronique.
On compte ainsi 3,5 millions d'asthmatiques - principalement des enfants et des jeunes adultes - 2,5 millions de diabétiques, autant d'insuffisants rénaux, 3 millions de patients atteints d'une maladie rare (drépanocytose, sclérose latérale amyotrophique, mucoviscidose,...), 500 000 personnes atteintes d'épilepsie, 300 000 de polyarthrite rhumatoïde. S'y ajoutent des affections telles que broncho-pneumopathie obstructive, le cancer, le sida ou les maladies neuro-dégénératives qui concernent 850 000 personnes âgées.
De longue durée, évolutives et souvent associées à des risques de complications, les maladies chroniques ont des répercussions importantes sur la vie quotidienne, sur la scolarité, la formation, l'emploi ou encore l'accès aux assurances et à l'emprunt. Le "plan" annoncé par le gouvernement comporte de multiples promesses pour "faciliter la vie quotidienne des malades", "valoriser la prévention", "développer des programmes de prise en charge personnalisée"....
L'objectif est "d'être centré sur le malade et plus seulement sur la maladie", lui apprendre à mieux connaître sa pathologie et à acquérir les "bons réflexes" pour éviter les complications. Bref, à tenter, autant que possible, de "mieux vivre" avec la maladie. Ainsi, le diabétique doit savoir équilibrer sa glycémie, respecter certaines règles diététiques, faire pratiquer chaque année un fond d'oeil (seul un patient sur deux en bénéficie actuellement alors que la rétinopathie diabétique est la première cause de cécité) et un examen podologique.
Septembre 2005 : un mois de prison avec sursis pour « Linlin »
Un mois de prison avec sursis pour « Linlin »
Libération, 16 septembre 2005, extrait
Il était poursuivi pour des nuisances sonores. L'interdiction de paraître dans la commune, requise par la procureure, n'a pas été prononcée. Alain Billault ignore toutefois encore s'il pourra remettre les pieds dans son village. En attendant, il est toujours à l'hôpital.
Société
L'agresseur d'un simplet de village sans remords au tribunal
En juillet 2005, Antoine De Souza avait frappé Alain Billaut, dit «Linlin», le laissant entre la vie et la mort. Seize mois avec sursis ont été requis.
QUOTIDIEN : Mardi 3 octobre 2006, extrait
C'est comme si tout le village avait cogné le simplet. Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2005, une seule main a serré le manche de pioche qui se brise sur le crâne ensanglanté d'Alain Billaut, dit «Linlin», 39 ans. Mais à Maillé (Vendée), la majorité des 750 âmes approuve ce tabassage de sang-froid. Le maire a même organisé le soutien à l'agresseur, Antoine De Souza, et fait signer une pétition en mairie (Libération du 12 septembre 2005).
Biquette. Soudeur à carrure de rugbyman, Antoine De Souza, 42 ans, a échappé aux assises. Jeudi dernier, il s'est défendu sans exprimer de remords devant le tribunal correctionnel. D'un ton agacé plutôt, se disant victime de harcèlement, d'insupportables feux de paille humide et de chiffons trop près de la haie mitoyenne, excédé par la chaîne de la biquette qui claque ou les bruits de moteur la nuit. Ce soir-là, c'est la fumée et sa haie bousculée par une charrue qui l'ont mis hors de lui. La préméditation saute pourtant aux yeux des magistrats : De Souza a disséminé dans son jardin «trois ou quatre manches de pioche, pour se défendre». Contre son voisin, qui ne l'a jamais touché. «J'ai tapé dans la masse, a-t-il dit froidement au tribunal. Et, chaque fois qu'il voulait se relever, je l'ai frappé pour qu'il parte pas avant que les gendarmes le prennent. Oui, j'avais le pied dessus. Pas pour m'essuyer les pieds, juste pour pas qu'il s'en aille.»
La victime s'est vidée de son sang. Les pompiers l'ont récupérée de justesse. Les coups «extrêmement violents» ont provoqué un traumatisme crânien, deux incisives, une vertèbre et une côte cassées, la rate éclatée, des hématomes et contusions au ventre, aux jambes, dans le dos. Un médecin a repéré l'usage de plusieurs objets contondants. Une barre de fer, peut-être, mais on ne l'a pas retrouvée. Aux premiers cris, un autre voisin est sorti. Avec une fourche, pas pour appeler des secours.
Les jours suivants, quand Linlin était entre la vie et la mort, la famille De Souza est partie en vacances sans s'inquiéter. Aujourd'hui encore, le handicapé entend mal, souffre de vertiges, de problèmes d'équilibre et de vision, et porte de méchantes cicatrices en étoile sur le cuir chevelu. Après quatre mois avec un déambulateur, il a toujours besoin de soins. Une quinzaine de paroissiens trouvent encore de quoi se déchaîner, signant des attestations en justice qui minimisent les séquelles, disant que Linlin en rajoute, ne boite pas vraiment et n'a jamais les lunettes qu'il doit porter depuis sa sortie d'hôpital.
Sous tutelle. Linlin, dans le pays, on le connaît depuis seize ans. Il vit avec sa mère adoptive, qui l'a recueilli bébé. Avec son 1,80 m et ses 110 kilos, Alain Billaut a l'âge mental d'un gamin de 8 ans. Il est reconnu handicapé à 80 %, déficient mental et sous tutelle d'Etat. Au début, il a été bien accueilli. «C'était le "beda" du village, il jouait avec les enfants de "son âge", dit Anne Bayle, son avocate. Jusqu'au jour où, en se baignant avec eux, il a poussé un enfant qui ne savait pas nager, qu'on a pu repêcher aussitôt, mais la rumeur a démarré, prétendant qu'il avait voulu noyer sciemment un gamin. Il est devenu la bête noire du village.» ...
Enfant de l'assistance, Alain est sous tutelle, invalide à 80 %. A 38 ans, il ne sait pas vraiment lire, ni compter. Cela fait maintenant quinze ans qu'il habite le village avec Marinette Belloeil, qu'il appelle «maman». Marinette n'est pas administrativement sa mère adoptive, elle l'a recueilli à 3 mois. Devant la haine exacerbée du village, elle a lancé la procédure d'adoption.
Au village, c'est devenu un jeu. Quand ils le voient, les gens se moquent de lui, l'excitent. «Il a pourtant juste besoin d'être un peu considéré, qu'on lui parle d'humain à humain. Il ne connaît pas les codes sociaux, tempère Lionel Julien, seul conseiller municipal d'opposition. Ce n'est pas un demeuré, mais il n'a pas l'intelligence des situations. Il est naïf et ne comprend pas que la scierie puisse faire du feu et pas lui.»
Libération, le 12 septembre 2005, extraits
Dans la nuit du 26 juillet, à Maillé (Vendée), un petit village en plein Marais poitevin, un habitant a copieusement assaisonné à coups de barre de fer puis frappé au sol Alain Billault, dit Linlin, jusqu'à ce que les gyrophares des gendarmes arrêtent sa fureur. Tout cela devant deux voisins qui regardaient, la fourche à la main. Après ce passage à tabac entre voisins, l'ambulance a emporté une victime, la rate éclatée, le bras en hématome, les dents cassées, une cheville tuméfiée.
Pétitions. Linlin, c'est un peu le «simplet du village». Mais un «simplet» que le village déteste. Car, aussitôt l'affaire connue, un comité de soutien à l'agresseur s'est créé. Mené par le maire, Laurent Joyeux, contrôleur laitier à la retraite. Sans états d'âme, celui-ci défend l'agresseur : «Débordé par l'exaspération, il a fini par disjoncter.» Puis ajoute : «Il faut le protéger, lui et sa famille, tant que Billault ne respecte pas les règles de vie. Il rôde tous les soirs, à observer les étoiles qu'il dit. S'il continue avec son petit côté provocateur, je ne réponds de rien. Pensez il a même attaché son cheval aux portes de l'église et au monument aux morts.»