Archives pour: Juillet 2008
« Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’APF
Un des collègues parisiens de Marie-Annick B. se rappelle d’une psychiatre « petite, brune, aux cheveux bouclés et assez sympa ».
« Elle travaillait bien et n’a jamais causé aucun problème, se souvient cet infirmier qui a exercé à l’hôpital Sainte-Anne avec elle de 1993 à 1998. D’après mes souvenirs, aucun patient ne s’est jamais plaint. » « Travailler avec des gens très perturbés peut s’avérer fragilisant… » souffle-t-on à l’Association des psychiatres de France.
ENQUETE
Le corbeau de Guingamp était psychiatre à Sainte-Anne
leparisien.fr | 29.07.2008, 07h00
Après deux ans de cavale, une ancienne psychiatre parisienne, qui avait harcelé des habitants des Côtes-d’Armor, a été interpellée mercredi. Et internée.
LES PSYCHIATRES aussi pètent les plombs. Après deux ans de cavale, Marie-Annick B., une ex-praticienne parisienne de 51 ans domiciliée sur l’avenue des Champs-Elysées, vient d’être internée. Recherchée pour « violences volontaires et outrage à magistrat », elle a été interpellée mercredi, rue Villedo (I e r ), par la brigade de recherches de la gendarmerie de Paris après avoir été reconnue sur des images de vidéosurveillance d’un centre d’appels téléphoniques.
« On se moque des acquittés et de tous les Français », selon Karine Duchochois
"L'un et l'autre ont conclu un départ négocié et Rachida Dati essaie de faire croire à une sanction disciplinaire. Il n'y a pas de remise en cause directe de la sanction du CSM", estime Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Le syndicat FO-magistrats dénonce "la méthode déloyale et la décision scandaleuse du garde des Sceaux qui sont contraires à tous les principes de droit". Pour lui, le fait d'évoquer son sort en tête-à-tête avec le procureur "s'apparente à une véritable pression".
Karine Duchochois, l'une des 13 acquittées de l'affaire Outreau, a estimé que l'on se moquait des acquittés. "On attendait autre chose. Ce n'est pas une sanction, c'est une mutation. Lesigne a eu ce qu'il avait demandé. On se moque des acquittés et de tous les Français, en leur faisant croire qu'il a été sanctionné", a-t-elle déclarée à Reuters.
PARIS (Reuters) - Le procureur de l'affaire d'Outreau, Gérald Lesigne, va quitter ses fonctions au tribunal de Boulogne-sur-Mer et à la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Cette mesure est présentée comme une sanction par le ministère de la Justice mais constitue plutôt selon la magistrature un arrangement à l'amiable.
Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
29.07.08 13:52, 1307 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau Le procureur d'Outreau conteste la version de Dati
Le Figaro, le 29/7/08, extrait
« Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville. Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne », martèle le magistrat. « Mon départ est tout à fait normal. J'ai fait valoir un choix qui, aux dernières nouvelles, agréait l'ensemble des parties », souligne-t-il Me Forster, l'avocat de Gerard Lesigne a déploré « une formulation ministérielle qui semble dictée par des préoccupations de communication vis-à-vis de l'opinion publique ».
Un coup de communication également dénoncé l'Union syndicale des magistrats (USM). La principale organisation de la profession, s'est dite « choquée » par « cette communication politique ». « Rachida Dati donne le sentiment de sanctionner Gérald Lesigne alors qu'ils ont conclu un départ négocié » a regretté Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM, rappelant que le procureur de Boulogne-sur-mer a dû choisir une autre affectation à grade égal plutôt qu'une promotion à laquelle il était en droit d'aspirer. « D'une manière ou d'une autre, M. Lesigne va être sanctionné alors que le procureur général de l'époque a été propulsé après l'affaire à la tête de la deuxième cour d'appel de France, à Versailles », a dénoncé le secrétaire général de l'USM.
Le départ de Lesigne ne sert à rien selon Roselyne Godard
29.07.08 13:48, 1143 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau Le départ de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) du procureur Gérald Lesigne "ne sert à rien", a estimé aujourd'hui l'une des acquittées de l'affaire de pédophilie d'Outreau, Roselyne Godard.
"Cette décision ne sert à rien dans le sens où, ce que nous attendions, c'est qu'on puisse se pencher sérieusement sur le problème de l'institution judiciaire", a estimé Mme Godard, présidente de l'Association des innocents justiciés à tort (Ajiat).
"On punit sans punir" : "on laisse le choix à M. Lesigne de sa nouvelle affectation".
"Un tas d'autres personnes sont responsables" de l'affaire Outreau, a affirmé Roselyne Godard. "En faire un bouc émissaire, je trouve ça déplorable".
Le départ de Lesigne "ne sert à rien"
Source : AFP, 29/07/2008
Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions
29.07.08 11:12, 1410 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau 29 juillet 2008
M. Lesigne quittera ses fonctions
Communiqué de presse, www.presse.justice.gouv.fr
M. Lesigne quittera la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la Cour d'Appel de Douai
Dans la procédure disciplinaire engagée après l'affaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu le 18 juillet 2008 un avis au terme duquel il ne proposait au Garde des sceaux aucune sanction à l'encontre de M. Gérald Lesigne, procureur de la République à Boulogne-sur-Mer.
En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire, Rachida Dati a tenu à rencontrer M. Lesigne la semaine dernière. Le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes. La Garde des sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai.
M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois.
Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP
Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».
Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.
L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.
Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…
Sauver son honneur
En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.
En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.
Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait
Le procureur Lesigne prié de quitter ses fonctions par Mme Dati
PARIS (AFP) - Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois, un "souhait" de la garde des Sceaux Rachida Dati, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les "traumatismes de l'affaire d'Outreau".
La garde des Sceaux, dit le communiqué, "a souhaité qu'il quitte" ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie.
"En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes", indique le communiqué.
"La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai", ajoute le texte.
"M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois", précise-t-il.
Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale.
Dans l'affaire d'Outreau, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, 13 seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.
Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne a déclaré qu'il souhaitait quitter cette ville "depuis un certain nombre d'années" et qu'il ne faisait pas l'objet d'"une mutation d'office".
"Je souhaitais depuis un certain nombre d'années quitter cette ville", a expliqué à l'AFP le magistrat, qui a géré l'affaire de pédophilie d'Outreau. "Après les événements, je ne vois pas comment je pourrais me maintenir à Boulogne", a-t-il souligné.
"Ce n'est pas du tout une mutation d'office, c'est une mutation qui est acceptée parce que souhaitée par moi pour de multiples raisons", a-t-il assuré en se refusant à dévoiler son prochain poste.
La Chancellerie a annoncé ce matin que "la garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai". Le 18 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'avait demandé aucune sanction contre le procureur.
Lesigne:"je souhaitais quitter Boulogne"
Source : AFP, 29/07/2008
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM
La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.
Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
28.07.08 21:36, 1152 vues, Catégories: La justice de qualité Alègre : un non-lieu qui fait du bruit
Républicain Lorrain, le 28-07-2008
Le tueur en série présumé, dont le nom a été mêlé en 2003 à celui de Dominique Baudis, a bénéficié d'un non-lieu début juillet.
Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant trois homicides volontaires et un viol avec arme pour lesquels Patrice Alègre avait été mis en examen. Il était soupçonné d'avoir tué deux masseuses, Josette Legoy, le 5 décembre 1987 à Toulouse ; Josette Poiroux le 21 octobre 1992 à Toulouse ; une mère de famille Patricia Gélis enlevée le 5 octobre 1992 et retrouvée le 7 décembre 1992 et enfin d'avoir violé sous la menace d'une arme Françoise D, en janvier 1992. En août dernier, le procureur, dans son réquisitoire, avait conclu à la non-culpabilité du tueur toulousain. Alègre est toujours mis en examen dans deux autres affaires de meurtre en cours d'instruction, celui de la prostituée Line Galbardi et de Claude Martinez. Arrêté en 1997 à Châtenay-Malabry, dans les Hauts-de-Seine après un viol suivi de meurtre, Alègre a déjà été condamné en 2002 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans pour cinq meurtres et viols et une tentative de meurtre. Pour Gabriel Loubradou, président de Stop à l'oubli, « toutes les explications concourent à dire qu'Alègre est l'auteur » des crimes pour lesquels vient d'être rendu le non-lieu.
Il déplore : « Tant que Patrice Alègre a été considéré comme un tueur psychopathe, on a applaudi des deux mains mais lorsqu'on s'est aperçu que derrière ce profil il y avait un tueur à gage qui tuait sur commande et qu'il y avait donc un ou des commanditaires, ça a été le verrou complet. » Pour lui, « Pourquoi tout est-il fait pour qu'Alègre n'apparaisse plus dans aucun dossier ? », questionne-t-il. Pour lui, ces quatre non-lieux « témoignent d'une volonté politique en haut lieu de ne pas faire éclater la vérité, d'étouffer cette affaire, alors que des témoignages confirment la présence d'Alègre sur au moins deux des lieux de crimes ».
Au printemps 2003 avait éclaté l'affaire Baudis-Alègre à la suite de déclarations de deux anciennes prostituées. Celles-ci accusaient des policiers et des notables, dont l'ancien maire de Toulouse et un substitut du procureur, Marc Bourragué, d'avoir participé à des soirées sadomasochistes dans les années 1990 à Toulouse avec le tueur en série. Le 23 mars 2005, un non-lieu général en faveur de Baudis et Bourragué était prononcé dans l'information ouverte pour « viols et proxénétisme aggravé ».
« Débadgés de Roissy » : classement de l'enquête pour discrimination
28.07.08 21:19, 1010 vues, Catégories: La justice de qualité "Pour qu'il y ait discrimination, l'appartenance religieuse doit être le fondement de retrait du badge, ce qui n'est établi", a-t-on indiqué de source judiciaire. "Le procureur a considéré que ce sont les comportements des personnes qui sont en cause", a-t-on précisé de même source.
PARIS (AP) - Le procureur de la République de Bobigny a classé sans suite les plaintes pour discrimination déposées fin 2006 au nom des "débadgés de Roissy", ces salariés musulmans privés de leurs badges d'accès à l'aéroport par la préfecture de Seine-Saint-Denis qui les soupçonnait d'appartenir à la mouvance islamiste, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Petite enfance : la CGT juge « dangereuses » les propositions du rapport Tabarot
28.07.08 21:16, 4088 vues, Catégories: Politique et société PARIS (AFP) - La CGT a affirmé lundi son opposition aux "propositions dangereuses" du rapport Tabarot sur le développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants, qui préconise "une déréglementation inouïe des règles et procédures" des modes d'accueil actuels.
"Le rapport prétend régler la question si sensible de la pénurie chronique des modes d'accueil de qualité de la petite enfance par la déstabilisation de l'école maternelle, la déqualification des professionnels et en imposant plus d'enfants, de bébés, à chacun d'entre eux", souligne la centrale.
Une psychiatre internée à Guingamp
28.07.08 21:05, 1610 vues, Catégories: Le corbeau de Guingamp Une ex-psychiatre, qui diffamait depuis plusieurs années des habitants de Guingamp (Côtes d'Armor), a été arrêtée la semaine dernière et hospitalisée d'office en raison de "troubles psychiques".
Cette femme, originaire de la ville, a "pendant plusieurs années troublé l'ordre public à Guingamp en répandant des lettres diffamatoires et extrêmement délirantes à l'encontre de plusieurs habitants de la commune, du maire, des magistrats, des gendarmes, etc.", précise le procureur de la République Marie-Sophie Monet.
Certaines victimes, "très choquées par ces agissements", ont porté plainte, ce qui a conduit à l'ouverture d'une information judiciaire.
L'intéressée a été retrouvée "grâce à un travail minutieux et une enquête difficile" menée notamment par les gendarmes de Guingamp et de Paris où elle a été interpellée le 23 juillet. Elle utilisait "de nombreux stratagèmes pour échapper aux enquêteurs et s'est montrée redoutable dans les artifices employés pour ne pas être localisée", selon Mme Monet.
"Eu égard à ses troubles psychiatriques" diagnostiqués à la suite d'une expertise réalisée durant sa garde à vue, "à sa dangerosité psychiatrique pour elle-même et autrui et à la nécessité de lui prodiguer les soins nécessaires à son état mental", elle a été hospitalisée d'office à la demande du préfet des Côtes d'Armor", précise le procureur.
Une psychiatre internée à Guingamp
Source : AFP, 28/07/2008
Bretagne - Fin de cavale pour le corbeau de Guingamp
TF1/LCI, 27/7/08
Depuis quatre ans, cette psychiatre parisienne envoyait aux habitants des lettres calomnieuses. Interpellée une première fois en 2006 puis internée en hôpital psychiatrique, elle s'était échappée et demeurait introuvable depuis.
Depuis quatre ans, elle terrorisait les habitants de Guingamp en leur envoyant des lettres anonymes calomnieuses. Tout le monde était visé : des habitants, mais aussi des commerçants et des notables. Originaire de cette ville des Côtes-d'Armor, cette psychiatre parisienne dénonçait dans ses lettres des supposés complots et des pseudo-scandales sexuels, n'hésitant pas à salir la réputation de centaines de personnes.
Arrêtée en 2006 suite au dépôt de plusieurs plaintes, elle avait été internée dans un hôpital psychiatrique, avant de s'échapper. Depuis elle demeurait introuvable. Aucun mouvement sur ses comptes bancaires n'était enregistré, aucun appel n'était passé de son téléphone portable, mais les lettres continuaient à arriver dans les boîtes aux lettres des Guingampais.
Un secret d'Etat de la plus haute importance
"Elle utilisait de nombreux stratagèmes pour échapper aux enquêteurs et s'est montrée redoutable dans les artifices employés pour ne pas être localisée", a expliqué le procureur de la République de Guingamp, Marie-Sophie Monet, au journal Ouest-France. La psychiatre avait également écrit aux 182 parquets de France ainsi qu'au président de la République Jacques Chirac, à qui elle assurait qu'elle avait un secret d'Etat de la plus haute importance à lui transmettre.
Sa cavale a pris fin mercredi. La brigade de recherches de la gendarmerie de Paris, en collaboration avec celle de Guingamp, l'a en effet arrêtée dans la capitale. Soumise à une expertise psychiatrique durant sa garde à vue, la femme a été hospitalisée "eu égard (...) à sa dangerosité psychiatrique pour elle-même et autrui, et à la nécessité de lui prodiguer les soins nécessaires à son état mental", a expliqué le procureur. Quant aux habitants de Guingamp, ils se disent soulagés de plus avoir à craindre l'arrivée du facteur.
Son véritable patronyme figure pourtant, bien en vue, en haut à gauche de chacun de ses courriers. « Madame X, psychiatre, psychothérapeute, ancien interne des hôpitaux psychiatriques de Paris ». Une Parisienne, donc, revenue hanter par voie postale les habitants de la petite ville où elle a grandi. Salir des noms, dénoncer d'improbables complots, révéler de prétendues coucheries, noircir la réputation des Guingampais bien au-delà, d'ailleurs, des limites de leur propre ville. Des maires de communes avoisinantes, des médecins et des magistrats parisiens ont eux aussi reçu des lettres. Mme X affirme, dans ses courriers, avoir averti du « complot guingampais » tous les parquets de France. « Vous n'y croyez pas ? » Le procureur tend d'un geste las une lettre renvoyée par le parquet de Saint-Pierre-et-Miquelon, une autre par celui de Périgueux, une autre encore par celui de Basse-Terre, en Guadeloupe. « Quand un parquet reçoit un courrier qui ne le concerne pas, il le renvoie, c'est la règle, au parquet compétent. Aucun doute : elle a écrit aux 182 parquets français. »
Publié le 21/02/2008 N°1849 Le Point
Fait divers - La psy qui affole Guingamp
Adoption : « nous ne devons plus laisser filer les situations », selon Nadine Morano
28.07.08 20:05, 1360 vues, Catégories: La protection de l'enfance Nadine Morano veut augmenter le nombre d'enfants adoptables
La Croix, le 27/07/08, extrait
Comment comptez-vous procéder ?
Nous ne devons plus laisser filer les situations de délaissement parental. Regardez les chiffres : en 2006, sur 23 000 enfants placés après décision d’un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins de 1 % d’enfants adoptables. N’y a-t-il pas, parmi les milliers d’autres, des enfants dont le délaissement est avéré et qui seraient plus heureux dans une famille ? Il faut en tout cas en avoir le cœur net. C’est pourquoi dès la première année de placement, nous demanderons au travailleur social de dire si oui ou non, l’enfant est délaissé par ses parents. Pour cela, il doit être envisagé de modifier l’article 350 du code civil (NDLR : qui définit le délaissement). Par ailleurs, en accord avec Rachida Dati, nous souhaitons que les parquets puissent saisir le tribunal d’une demande de déclaration d’abandon.
Beaucoup de travailleurs sociaux appellent à la prudence, en rappelant l’importance du lien biologique…
Ce lien est évidemment primordial et il n’est pas question de lancer une procédure d’abandon quand le délaissement n’est pas avéré. Je rappelle qu’il n’y aura aucune automaticité. Mais il faut s’occuper du destin des enfants délaissés. Nous n’avons pas le droit de les laisser passer de famille d’accueil en famille d’accueil, car c’est leur vie entière que l’on fragilise. L’Insee a réalisé une étude qui révèle qu’un tiers des sans-abri ont connu l’aide sociale à l’enfance…
En 2006, moins de la moitié des 2 300 pupilles de l’État ont été adoptés. Comment pallier cet échec ?
Cette année-là, seuls 764 de ces enfants ont été placés en vue d’une adoption. Souvent, les pupilles de l’État qui ne trouvent pas de famille sont trop âgés, souffrent d’une maladie, d’un handicap, ou font partie d’une fratrie. Mais il n’y a pas de fatalité. Notre action prioritaire sera d’améliorer le Système d’information pour l’adoption des pupilles de l’État (Siape). Censé croiser au niveau national les profils des couples et des enfants, il fonctionne mal.
Nous allons revoir son architecture informatique. Nous réfléchissons aussi à un service dédié à l’exploitation concrète des informations, pour qu’un enfant souffrant d’un handicap dans la Nièvre puisse être mis en relation avec une famille du Nord, prête à assumer ce handicap. Enfin, mes services travaillent sur l’hypothèse d’une compensation financière pour les familles adoptant une fratrie.
Trop d'enfants abandonnés ne sont pas proposés à l'adoption
La Croix, le 28/07/08, extrait
Trop d’enfants abandonnés ne sont pas proposés à l’adoption
Selon le rapport Colombani, 9 à 13 % des enfants placés auraient pu prétendre à l’adoption. Les travailleurs sociaux et les magistrats reconnaissent que le système peut être amélioré
C’est un débat passionnel. Pour les familles adoptives en attente d’enfant, l’article 350 du code civil, qui permet de déclarer « l’abandon judiciaire » d’un enfant lorsque le « délaissement » est constaté et lui confère alors le statut de pupille de l’État, n’est pas assez utilisé.
Pour les travailleurs sociaux qui se chargent de demander au juge des affaires familiales de prononcer cette mesure, celle-ci est à manier avec de grandes précautions.
Une lettre ou quelques coups de téléphone suffisent légalement à prouver le maintien du lien
La règle est simple : si, en douze mois, les travailleurs sociaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, rattachée au conseil général) constatent un « délaissement » de la part de la famille biologique, elles le signalent au magistrat, qui constatera ou non l’abandon.
Mais voilà : une simple lettre ou quelques coups de téléphone au cours de l’année écoulée suffisent légalement à prouver le maintien du lien. En 2005, seules 150 « déclarations judiciaires d’abandon » ont été prononcées.
Le rapport sur l’adoption que Jean-Marie Colombani a remis au président de la République le 19 mars dernier a ainsi étudié la situation des enfants placés dans 11 départements. Les résultats sont éloquents : selon les cas, de 9 à 13 % d’entre eux seraient de fait abandonnés, et auraient donc pu prétendre à l’adoption, mais ils n’ont pas été signalés. À la place, ils sont pris en charge en foyer ou en famille d’accueil.
Au Japon, la garde partagée est un combat
28.07.08 19:36, 1381 vues, Catégories: Politique et société Reportage
Au Japon, la garde partagée est un combat
LE MONDE | 28.07.08 | Extraits
TOKYO CORRESPONDANCE
"Il y a deux ans, alors que j'étais au travail, mon épouse a quitté la maison avec notre fils de 1 an et 9 mois. La dernière fois que j'ai vu mon enfant, c'était en janvier, pendant une heure." Comme ce Japonais désireux de conserver l'anonymat, quelque 166 000 parents, japonais ou étrangers, sont chaque année privés du droit de voir leur(s) enfant(s) après une séparation. En cause : une justice qui fonctionne encore sur des principes d'organisation familiale hérités de l'ère Meiji (1868-1912), qui ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l'autorité parentale et ne considère pas l'enlèvement d'enfant par l'un des parents comme un crime.
"Dans la situation juridique actuelle du Japon, le parent le plus prompt à emmener les enfants avec lui en obtient la garde", explique, dans un document sur le droit parental au Japon, Richard Delrieu, professeur à l'université Kyoto-Sangyo, lui-même privé de son enfant et président de l'association SOS Parents Japan. "Le kidnapping est toléré par le tribunal, ajoute-t-il. Après six mois de résidence des enfants à leur nouveau domicile, le parent kidnappeur prend un avantage juridique sur l'autre parent, déterminant pour l'attribution de la garde."
La pratique est si ancrée qu'elle dépasse parfois le cadre du couple. "Ma femme a succombé à un cancer il y a deux ans, se souvient Paul Wong, un Américain. Depuis, ma fille vit chez mes ex-beaux-parents. Quand j'ai essayé de la récupérer, ils m'ont attaqué en justice." Le tribunal s'est prononcé en faveur des beaux-parents, et M. Wong s'est vu privé de son droit parental.
Ces privations concernent parfois des mères. Masako Aeko ne sait pas où habitent son ex-mari et son fils de 13 ans, rentrés au Japon après un divorce - assorti d'une garde partagée - réglé devant la justice au Canada, où la famille résidait.
Mais dans 80 % des cas, c'est le père qui perd tout contact avec son ou ses enfants.
... La question de la garde doit faire l'objet de négociations entre les deux époux. Si un accord est impossible, le tribunal devient l'ultime recours. Mais il fonde ses décisions sur le principe - inscrit, lui, dans le droit japonais - d'un seul parent détenteur de l'autorité parentale en cas de divorce.
Ce principe est un héritage de l'ère Meiji. "Après 1868, la nouvelle forme légale de la famille a renforcé son aspect patriarcal", écrivait, en 1984, Kenji Tokitsu dans les Cahiers internationaux de sociologie. Elle a été remplacée en 1945 par une "structure égalitaire" restée "en décalage avec la pratique". Dans ce contexte, l'accent est toujours mis sur la "continuité et le maintien de la famille". En cas de divorce, l'un des parents sort de la famille, de la "maison" - "uchi", en japonais - et crée, de fait, un deuxième "uchi", sans rapport avec son ancienne maison.
"En Occident, l'intérêt supérieur de l'enfant est de voir les deux parents, note Thierry Consigny, conseiller de l'Assemblée des Français de l'étranger. Au Japon, il est de vivre dans une maison de manière stable." La signature, en 1994, par Tokyo, de la convention de New York sur le droit des enfants à voir les deux parents n'a rien changé.
... Ces problèmes commencent à susciter des réactions, notamment de la part de parents japonais. La société nippone a évolué et l'implication grandissante des pères dans l'éducation des enfants rend la séparation plus douloureuse.
L'autre facteur est la pression des pays étrangers, conséquence de la forte progression des mariages mixtes (44 701 en 2006, contre 27 727 en 1995) et des séparations dans plus de 40 % des cas. Le nombre d'affaires d'enlèvements - souvent suivis de demande de dommages et intérêts, voire de la négation de la culture du parent étranger - recensé par les consulats des pays européens et d'Amérique du Nord atteint 159, dont 40 aux Etats-Unis, 30 en Grande-Bretagne et 20 en France, mais il pourrait y en avoir beaucoup plus.
... La présidence française de l'Union européenne aurait fait de la question de la non-présentation d'enfants au Japon l'une de ses priorités. Une coordination entre l'Europe, les Etats-Unis et le Canada se mettrait au point.
Loi pénitentiaire : Rachida Dati veut une prison « hors les murs »
PARIS (AFP) - Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.
PARIS (AP) - Rachida Dati vante une "nouvelle conception" de la prison quand les associations de tous bords parlent d'un texte "timide", "fade" ou "décevant". Alors que les prisons françaises explosent, le projet de loi pénitentiaire présenté lundi par le garde des Sceaux en conseil des ministres fait l'unanimité contre lui.
Dossier Adidas : pas de recours de l'Etat
28.07.08 19:28, 810 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Rumeur et crédibilité PARIS (AFP) - L'Etat ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le Consortium de réalisation (CDR) à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie dans le dossier Adidas, mettant un terme définitif à cette affaire, a indiqué Bercy lundi.
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