NDLR : Que dire ou penser alors de quelques « erreurs de plume » dans des arrêts de cour d'appel ? Parlant de juges, j'ai fini par employer le mot mythographe. Aujourd'hui, et alors que Versailles a été cassé, on me répondra peut être encore que c'était sans grande importance, que ces arrêts semblaient probablement être très bien motivés.

Infos > Politique
"Un acte réel de déstabilisation de l'Etat"
Par Europe1.fr
Publié le 8 février 2011 à 15h56
Mis à jour le 8 février 2011 à 15h56

Lors de la séance des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés PS ont violemment interpellé le chef de l'Etat et le gouvernement sur les suites données à l'affaire Laëtitia. "Vous n'êtes pas comptable, Monsieur Le premier ministre, de l'émotion ressentie lors du meurtre de Laëtitia" a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec , député PS du val-de Marne, ajoutant que les propos du président (sur la justice nldr) "ont constitué aux yeux de de tous ceux qui les visaient un acte réel de déstabilisation de l'Etat".

Le premier ministre n'étant plus présent dans l'hémicycle, c'est le ministre de la Justice Michel Mercier qui a répondu. "Le président est le garant de du fonctionnement régulier des institutions de la République. Lorsqu'il porte l'émotion du pays face à un meurtre affreux est dans son rôle", a-t-il souligné face aux députés.

MAM: "La polémique, ça suffit!"
Par LEXPRESS.fr, publié le 08/02/2011 à 16:19, mis à jour à 16:38, extrait

Michèle Alliot-Marie s'est à nouveau défendue sur ses vacances tunisiennes à l'Assemblée ce mardi. François Fillon a par ailleurs reconnu avoir utilisé un avion du gouvernement égyptien.

A la Une > Planète
Neuf cents accidents médicaux par jour dans les hôpitaux français
LEMONDE.FR avec AFP | 26.11.10 | 07h38 • Mis à jour le 26.11.10 | 08h13, extraits

Neuf cents accidents médicaux, en moyenne, surviennent chaque jour dans les hôpitaux et cliniques français, révèle la deuxième enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (Eneis), publiée par le ministère du travail et de la santé. Sur ce total, quatre cents seraient "évitables" estime le rapport. Ce résultat élevé est proche de celui de 2004.

Chaque année, ce sont donc entre 275 000 et 395 000 "événements indésirables graves" (EIG) qui surviendraient dans les établissements hospitaliers français, estime l'étude. "Globalement, ça n'est pas brillant", convient Philippe Michel, directeur du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA), coauteur de l'étude réalisée avec la Drees (évaluation et statistique). "Mais cela ne doit pas masquer les progrès qui ont été faits, par exemple en anesthésie-réanimation ou contre les infections nosocomiales, c'est-à-dire contractées à l'hôpital", tempère-t-il.

Les EIG évitables (de 160 000 à 290 000 par an) sont ceux "qui n'auraient pas eu lieu si les soins avaient été conformes à la prise en charge considérée comme satisfaisante au moment de leur survenue". "Vingt pour cent des EIG évitables survenus à l'hôpital ou en clinique sont associés à des médicaments (...). Ils sont en cause dans quasiment la moitié des cas d'EIG ayant entraîné une hospitalisation", ajoute Philippe Michel.

[...] Comme en 2004, l'étude pointe des "défaillances humaines des professionnels", moins souvent en lien avec des défauts de connaissances qu'avec des conditions de travail dégradées, "une supervision insuffisante des collaborateurs" ou encore une "mauvaise organisation" ou un "déficit de communication entre professionnels", note le Dr Michel.

[...] Le plus souvent, l'événement indésirable entraîne un prolongement d'hospitalisation, mais le pronostic vital ou une incapacité à la sortie de l'hôpital peuvent être en jeu, voire, plus rarement, la mort.

Orléans (45000)
Loiret
Cinq trafiquants présumés remis en liberté par erreur
Le Parisien | 25.11.2010, 21h15 | Mise à jour : 23h44, extrait

Une simple erreur de date leur a ouvert les portes de la prison. Cinq trafiquants de stupéfiants présumés ont été remis en liberté par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Orléans (Loiret). Tous ont bénéficié d'une erreur de date lors de la convocation de leurs avocats, révèle le quotidien la République du Centre, dans son édition de vendredi.

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, « a immédiatement diligenté l'Inspection générale des services judiciaires afin de faire toute la lumière sur cette affaire», selon un communiqué.

Les cinq prévenus, impliqués dans trois trafics distincts d'héroïne et de cocaïne sur la région d'Orléans - et suivis par trois juges d'instruction différents - avaient déjà effectué un an de détention préventive.

Le juge des libertés devait décider le 16 novembre dernier de leur maintien en prison, mais le courrier, adressé le 10 novembre à leurs avocats ne respectait pas le délai obligatoire de cinq jours ouvrables avant la date de l'audience. En cause : le 11 novembre, jour férié, n'avait pas été pris en compte par le magistrat.

Injures et menaces : les employés de banque face à la montée des incivilités
LE MONDE | 24.02.09 | 14h08 • Mis à jour le 24.02.09 | 17h41, extrait

La crise financière a-t-elle envenimé les relations que les Français nouent avec leur banque ? "Ils sont à peine dans la file qu'ils commencent à g..., raconte Sylvie (les prénoms des personnes interrogées ont été modifiés), employée d'une agence de la Société générale à Paris. Hier, je me suis fait traiter de connasse. Dix minutes après, une personne âgée a brandi son parapluie contre moi."

Olivier, au guichet d'une agence de la BNP à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), tempère : "La violence verbale éclate tout de suite, reconnaît-il, mais la pharmacienne à côté affronte les mêmes difficultés."

Les motifs de colère ont été répertoriés par les syndicats : refus de sortir de l'argent, refus de chèque, frais jugés exagérés, erreur de la banque, attente au guichet, saisie arrêt sur le compte...

Entreprises / Banque
Erreur boursière
UBS fait une erreur à la Bourse de Tokyo de... 31 milliards de dollars !
La Tribune.fr - 25/02/2009 à 10:59 - 154 mots, extrait

Du coup, comme la loi boursière japonaise l'y autorisé, UBS a demandé aux autorités financières nipponnes d'annuler ces ordres. Le Tokyo Stock Exchange (TSE) a annoncé etudier ce dossier pour voir si la législation s'applique dans ce cas précis.

La mère des octuplés expulsée ?
AFP, 19/02/2009 | Mise à jour : 18:41

La femme ayant donné naissance à des octuplés fin janvier en Californie (ouest) est menacée de perdre la maison qu'elle occupe, en raison de défauts de paiement sur un emprunt, selon des documents judiciaires disponibles jeudi. Nadya Suleman, mère de six autres enfants de moins de sept ans, également conçus par insémination artificielle, est célibataire et habite avec sa mère Angela dans une maison de quatre pièces à Whittier (est de Los Angeles).

Le violeur présumé Jorge Montes reste en prison
lefigaro.fr avec AFP , 17/02/2009 | Mise à jour : 17:55, extraits

Libéré fin octobre à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris, l'homme avait été réincarcéré. La cour de cassation vient de décider qu'il resterait en prison jusqu'à son procès.

[...] L'affaire, aussitôt révélée par la presse, avait fait grand bruit.

[...] Le 5 février pourtant, son avocate, Me Hélène Farge, avait rappelé qu'en droit français, on ne pouvait revenir sur une décision de remise en liberté. Elle décide de déposer un renvoi pour obtenir la libération de son client. «La malheureuse interversion apparue dans le dispositif est manifestement erronée» et «relève de la pure coquille», lui avait alors répondu Me Didier Bouthors, avocat de l'un des victimes. L'avocat général Louis Di Guardia lui avait aussitôt emboîté le pas, en rappelant qu'il était «nécessaire» de maintenir Jorge Montes en détention, «unique moyen d'éviter le renouvellement de toute infraction». La Cour de cassation a fini par leur donner raison, puisqu'elle a estimé qu'un «défaut de concordance entre le dispositif et les motifs» pouvait être réparé lorsqu'il était «seulement le résultat d'une erreur purement matérielle».

Avec bien d’autres, je fais notamment référence à MONTESQUIEU pour penser "qu’il ne faut jamais toucher aux lois que d’une main tremblante" et je suis bien loin de ceux qui envient la justice américaine ou la justice anglaise, l’une et l’autre me semblant totalement inadaptées à nos moeurs et à nos structures judiciaires.

Du rapport Truche,
rapport de la Commission de réflexion sur la justice, juillet 1997
également consultable à la Documentation Française

14 décembre 2008, le JDD
Ils vont faire l'actualité cette semaine
Mardi 16/12: Eric de Montgolfier

Le procureur de Nice, 62 ans, est jugé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "atteinte à la liberté individuelle". Il est suspecté, avec l'ex-directeur de la maison d'arrêt de Nice, d'avoir omis de libérer, début 2003, à la suite d'un imbroglio procédural, un voleur de bijoux qui se suicidera en prison quatre ans plus tard.

La Libre.be > Nouvelles dépêches
Affaire Madoff: BNP Paribas pourrait perdre 350 millions d'euros
Mis en ligne le 14/12/2008 à 21:10, PARIS (AFP), extrait

La banque française BNP Paribas a annoncé dimanche dans un communiqué qu'elle pourrait perdre 350 millions d'euros dans l'escroquerie du gérant de fonds américain Bernard Madoff. La première banque espagnole Santander a annoncé de son côté que les clients de son fonds spéculatif Optimal étaient exposés à hauteur de 2,33 milliards d'euros à la fraude présumée du courtier américain Bernard Madoff.

L'annulation d'un mariage pour non-virginité de l'épouse rejetée en appel
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 17.11.08 | 15h36 • Mis à jour le 18.11.08 | 09h13, extrait

La cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé, lundi 17 novembre, l'annulation d'un mariage prononcée le 1er avril à Lille et motivée par le fait que l'épouse avait menti sur sa virginité. Cette décision du tribunal de grande instance de Lille avait à l'époque provoqué de vives réactions du monde politique et associatif.

"Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est", a réagi Me Xavier Labbée, l'avocat de l'époux, après avoir pris connaissance du jugement. "Cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a-t-il poursuivi, estimant que les libertés individuelles étaient "gravement menacées".

Compte rendu
Une décision en faveur de l'homoparentalité
LE MONDE | 18.11.08 | 14h14, extrait

Cet homme, Christophe, a donné son sperme, il a promis qu'il rencontrerait l'enfant s'il le souhaitait et il l'a reconnu peu après sa naissance. Il est cependant toujours resté dans l'ombre : il n'a jamais rencontré Camille et il ne verse aucune pension alimentaire. Parce qu'il est, aux yeux de la justice, le père de la petite fille, il exerce pourtant l'autorité parentale. Hélène, qui élève Camille depuis sa naissance, n'a en revanche aucun lien juridique avec l'enfant.

Pour pallier cette difficulté, Sylvia et Christophe, les deux "parents" officiels de Camille, se sont adressés à la justice : assistés par l'avocate Caroline Mécary, ils ont demandé en 2006 au tribunal de Versailles de partager leur autorité parentale avec Hélène. Le parquet s'y est fermement opposé mais la juge aux affaires familiales l'a accepté : il est "incontestablement de l'intérêt supérieur de l'enfant" d'accéder à cette demande, note-t-elle.

Nicolas Sarkozy se substitue à Rachida Dati comme interlocuteur de l'institution judiciaire
LE MONDE | 27.10.08 | 14h09 • Mis à jour le 27.10.08 | 14h09, extrait

Selon Le Parisien du 27 octobre, le président a appelé sa ministre depuis la Chine pour la réprimander : "C'était à toi de demander au parquet de déposer une requête pour rectifier l'erreur de procédure. Ce n'est pas à moi de tout faire", lui aurait-il dit.

Cette affaire intervient dans un contexte d'intervention croissante de la présidence. Sous la houlette de Patrick Ouart, conseiller pour la justice de M. Sarkozy, l'Elysée veille sur les nominations des postes-clés de la magistrature. Cet homme de l'ombre a gagné le rapport de forces qu'il entretenait avec la ministre de la justice, son influence grandissant au fur et à mesure que semblait se confirmer la disgrâce de l'ancienne "ministre préférée" du président.

Les erreurs de communication et le manque de sens politique de la garde des sceaux ont élargi le fossé entre l'Elysée et la Place Vendôme. Plusieurs conseillers de M. Sarkozy évoquent désormais son remplacement à la chancellerie lors du prochain remaniement.

[...] Dans un entretien au Journal du dimanche du 26 octobre, la garde des sceaux s'efforce de rectifier le tir. "Je rencontre des magistrats tous les jours, assure-t-elle. Cette semaine, je me suis entretenue avec les représentants des trois syndicats." Des entretiens d'où ces derniers sont sortis en parlant d'"incompréhension totale" et de "dialogue de sourds". "Je suis allée lundi à Metz pour dialoguer avec les magistrats", ajoute la garde des sceaux. Sans préciser que lesdits magistrats l'ont alors boycottée en brandissant des affiches : "Justice bafouée, démocratie en danger". "Elle est dans la dénégation systématique de tous les problèmes qui se posent", commente le président de l'USM, Christophe Régnard.

Economie
Et s’il y avait aussi du bon
leparisien.fr | 27.10.2008, 07h00, extrait

CERTES, on ressent de l’impuissance, du vertige, de l’incompréhension devant le CAC 40 qui dévisse, les usines qui ferment, les mines sombres des grands dirigeants de la planète quand ils lâchent le mot « récession ». Personne n’a le coeur à s’esclaffer. L’angoisse d’un lendemain totalement incertain est bien là.

Pour autant, la majorité des Français ne fait pas la queue pour s’acheter un coffre-fort, ne se bourre pas d’antidépresseurs ni ne vit suspendue au cours de la Bourse… Les réactions, glanées dans les bars, aux caisses des supermarchés ou devant la machine à café, sont même étonnement distantes. Fatalistes : « De toute façon, ça devait arriver ». Cyniques : « Eh bien tant mieux ! » Optimistes : « Le monde était devenu fou, on va enfin repartir sur des bases saines… » Il y a, tapi dans un coin de la tête de beaucoup, le sentiment qu’il peut émerger du neuf de cette crise. L’impression d’un assainissement nécessaire, qui passera par des coups durs et des renoncements douloureux, peut-être, mais obligera chacun à voir la vie autrement. A se passer du superflu, à moins dépendre du matériel.

Economie
Les politiques redécouvrent l’Etat
leparisien.fr | 27.10.2008, 07h00, extrait

QUE VA CHANGER la crise financière pour la politique ? Son impact est déjà considérable. Elle fait bouger les lignes à droite, où l’on ne parle plus que du retour de l’Etat. A gauche, elle bouscule le PS qui risque de se retrouver à son congrès de Reims avec des motions dépassées, et craint de se voir piller ses idées.

Dans ce chamboulement, c’est Nicolas Sarkozy qui a donné le ton lors de son discours de Toulon, le 25 septembre dernier. Ce jour-là, avec des accents que n’aurait pas reniés un Besancenot, il pourfend la folie des marchés, réclame des sanctions pour les responsables du « naufrage » et appelle à « refonder le capitalisme mondial ». Voilà pour les mots. Pour les actes, il assure aux déposants que leur épargne sera garantie par l’Etat. Du discours de Toulon à celui d’Annecy, jeudi dernier, toute une série de mesures (lire ci-contre) illustrent ce retour d’un interventionnisme colbertiste ou gaulliste pratiqué sous la V e République par les pouvoirs de gauche comme de droite.

Une nouvelle menace terroriste ?
Dati vise l'ukra-gauche
NouvelObs n°2282, semaine du 31 juillet 2008

Le ministère de la Justice demande au magistrat de l'antiterrorisme de se saisir des agissements d'une «mouvance anarcho-autonome» aux contours bien flous

Ils étaient militants d'extrême gauche. Ils sont désormais classés «terroristes». Le 19 janvier, journée nationale de manifestations contre les centres de rétention, Yvan et Bruno sont interpellés alors qu'ils se rendent à Vincennes. Ils transportent des pétards, des crève-pneus et un fumigène fabriqué avec du chlorate, du sucre et de la farine. Quatre jours plus tard, à Vierzon, deux personnes sont arrêtées par les Douanes. Elles ont sur elles du chlorate de soude, des plans de la prison pour mineurs de Porcheville. Et l'une d'elles a le même ADN que celui retrouvé sur des engins incendiaires sous une voiture de police en mai 2007. En prison, elle est DPS (détenu particulièrement surveillé). Les autres ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire en juin. Leurs dossiers sont joints, et tous sont mis en examen pour «association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste». Ce qui signifie qu'ils ne relèvent pas du droit commun, qu'ils sont sous le coup d'une législation d'exception, celle de l'antiterrorisme. «Ca fait froid dans le dos», comme l'ont écrit Bruno et Ivan sur le Net : «L'Etat criminalise la révolte; et, face à cette colère qu'il ne parvient ni à gérer ni à récupérer, il isole et désigne l'ennemi intérieur.»

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a d'ailleurs adressé le 13 juin une petite note à tous les procureurs de France pour attirer l'attention sur «la multiplication d'actions violentes [...] susceptibles d'être attribuées à la mouvance anarcho-autonome». La direction des affaires criminelles demande ainsi aux magistrats saisis de telles affaires d'«informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet de Paris» en vue d'un «dessaisissement à son profit». Soit «une extension quasi illimitée d'une législation d'exception» qui scandalise le Syndicat de la Magistrature. D'autant que la dépêche, pour mieux définir les contours de la pseudomouvance, ajoute : «C'est aussi à l'occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d'étrangers en situation irrégulière que ses membres s'expriment, parfois avec violence.» Comme ces «faiseurs de provocations», ces «semeurs de désordre» dont le porte-parole de l'UMP a parlé après l'incendie du centre de rétention de Vincennes ? Pourquoi pas RESF (Réseau Education sans Frontières) aussi ? La note du ministère de la Justice inquiète pour ça : «Au motif de lutter contre le terrorisme, elle permet de renforcer la répression à l'encontre des différents acteurs du mouvement social», explique Hélène Franco. Mais le porte-parole de la chancellerie, Guillaume Didier, ne veut surtout pas de «cette confusion», assure qu'on «ne cherche pas à poursuivre les auteurs de mouvements sociaux». C'est Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur et ancien directeur de «Valeurs actuelles», qui donne une définition du nouveau danger : «Les anarcho-autonomes font partie de la mouvance d'ultra-gauche la plus radicale. Es n'appartiennent à aucun mouvement politique ou syndical et ne se reconnaissent dans aucun d'entre eux. Es sont contre le système et prônent l'action violente pour le déstabiliser.» Finalement, le problème, comme le dit Guillaume Didier, «c'est qu'il s'agit d'une «mouvance»... Et c'est comme Al-Qaida, c'est flou.»

25 000 milliards de dollars évanouis
LE MONDE | 25.10.08 | 10h30 • Mis à jour le 25.10.08 | 14h52, extraits

Octobre, mois maudit pour les marchés boursiers. Après 1929, 1987 et 1989 : 2008. En trois semaines et demie, Wall Street et les autres places ont chuté de 25 %. "Peut-être l'automne a-t-il une influence psychologique particulière sur l'humeur des milieux financiers : l'hiver approche", notait l'économiste John Kenneth Galbraith dans son livre consacré au krach de 1929.

[...] Les chiffres donnent le vertige. Depuis le début de l'année, les grandes places boursières internationales ont perdu presque la moitié de leur capitalisation. Cela signifie qu'environ 25 000 milliards de dollars sont partis en fumée, soit près de deux fois le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis. Certaines places ont presque disparu du paysage. La Bourse de Reykjavik a perdu 94 % de sa valeur, Moscou 72 %, tout comme Bucarest.

Rien n'y fait. Ni la mise en œuvre de gigantesquesplans de sauvetage bancaires, ni l'annonce de plans de relance économique massifs ou les appels au calme lancés par les dirigeants politiques et monétaires ne parviennent à enrayer la chute des Bourses. Les investisseurs sont de plus en plus convaincus que l'économie mondiale n'échappera pas à une récession longue et douloureuse.

Le dernier espoir qui subsistait, celui que les pays émergents résistent à la crise, est en train de s'envoler.

[...] Certains secteurs vacillent. Au premier rang d'entre eux, l'automobile. Renault va fermer ses usines en Europe de l'Ouest durant les vacances de la Toussaint. Le président du conseil de surveillance de Volkswagen, Ferdinand Piëch, prédit "une traversée du désert".

Au vu de cette détérioration du paysage économique, les opérateurs boursiers s'attendent à un effondrement des profits des entreprises.Tous les secteurs sont touchés. Selon une étude du courtier Cazenove, les plus exposés sont, dans l'ordre, la construction, les mines, les grands magasins, l'assurance-vie et la banque. Les valeurs refuges défensives se réduisent à une peau de chagrin : produits de grande consommation, spiritueux…

Roger Karoutchi et "le fascisme rampant"
NOUVELOBS.COM | 13.06.2008 | 14:12, extrait

Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement n’a pas hésité à assimiler les "attaques" contre Nicolas Sarkozy à celles subies par Jean Zay, "mi juif, mi protestant", cible de la presse d'extrême-droite sous le gouvernement de Vichy. Il dénonce aussi l'appel du 14 février "pour une vigilance républicaine".

Dans la défense du soldat Sarkozy malmené dans les sondages, ses partisans osent tous les rapprochements avec les pires périodes de l'histoire française.

Tant lorsqu'il s'agit de dénoncer les "agissements" de la presse que ceux des politiques (la pétition des 17 personnalités contre les "dérives de pouvoir personnel").

Samedi 16 février, lors d'une réunion politique dans le IVème arrondissement de Paris où il était venu soutenir Vincent Roger, candidat UMP, Roger Karoutchi a comparé l'attitude des journalistes d'aujourd'hui à celle de la "presse des années 30". Se référant au SMS de Sarkozy à Cécilia, publié sur le site du Nouvel Observateur, et plus largement au "déballage médiatique" de ces "journalistes qui passent derrière vous dans les chambres", il a dit : "On a l'impression d'un vent de folie qui respire les années 30 avec ce que cela a de plus nauséabond".