Catégorie: La justice de qualité
Arche de Zoé : pourvoi rejeté
Arche de Zoé: pourvoi rejeté
AFP Publié le 28/09/2011 à 11:47
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Alain Péligat, l'un des six membres de l'Arche de Zoé qui contestait sa condamnation par le Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, rendant ainsi définitive sa peine de huit ans de prison.
Courroye va être mis en examen
Courroye va être mis en examen
lefigaro.fr Mis à jour le 28/09/2011 à 09:56 | publié le 28/09/2011 à 09:56
La juge d'instruction parisienne Sylvia Zimmermann, chargée d'enquêter sur la violation des sources du Monde dans le cadre de l'affaire Bettencourt, a adressé une convocation à Philippe Courroye, procureur de Nanterre. Ce courrier l'avertit de l'intention de la magistrate de le mettre en examen, révèle le journal Le Monde sur son site internet aujourd'hui.
Karachi : le PS « prêt à tout » (Copé)
NDLR : La crise pourrait en effet beaucoup préoccuper ou distraire, leurrer, les français... Au lieu de coller le proc' ou des juges d'instruction au cul de nos politiciens, nous ferions mieux de lâcher des juges pour enfants, je pense qu'ils seraient plus puissants, plus efficaces, à condition qu'ils ne détruisent ou n'éparpillent pas les mauvais éléments de ces procédures ou dossiers.
Karachi : le PS "prêt à tout" (Copé)
AFP Publié le 22/09/2011 à 20:02
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a dénoncé aujourd'hui "avec force un PS prêt à tout pour salir" le président Nicolas Sarkozy, avec des "insinuations incessantes, systématiques et calomnieuses", cette fois dans l'affaire Karachi.
"Les Français ne sont pas dupes de ces manipulations sordides qui ne visent qu'à mieux faire oublier les turpitudes et les divisions internes du PS", a-t-il déclaré. "Les insinuations incessantes, systématiques et calomnieuses auxquelles se livre sans retenue le PS à l'encontre du président de la République sont indignes d'un parti de gouvernement. Les primaires n'autorisent pas tout", a-t-il insisté.
"De quelles vertus s'estime donc paré le PS pour ainsi continuellement donner des leçons de morale et porter des jugements de valeur, sans jamais de preuves, salissant ainsi des personnalités et, à travers elles, nos institutions ? L'Histoire et le passé récent devraient pourtant inciter les socialistes à plus de retenue", a poursuivi M. Copé, qui les "invite à mettre la même énergie à faire des propositions crédibles pour la France et les Français face à la crise".
Diffamation : Messier débouté
Diffamation : Messier débouté
Publié le 22/09/2011 à 20:04, le Figaro
L'ex-PDG de Vivendi Universal Jean-Marie Messier avait porté plainte pour diffamation contre l'écrivain Jean Montaldo et son éditeur Albin Michel, mais le tribunal correctionnel de Paris l'a débouté et de surcroît condamné à leur payer 5.000 euros de dommages et intérêts.
M. Messier avait attaqué en août 2009 plusieurs passages d'un ouvrage intitulé "Lettre ouverte aux bandits de la finance", dans lequel il était traité de menteur, "cireur de pompes", "fossoyeur" ou encore "paon mégalomane", et accusé d'avoir falsifié des comptes, manipulé des cours, demandé une indemnité de départ abusive...
Genre pamphlétaire
La 17e chambre du tribunal, qui avait examiné l'affaire en juin, note dans son jugement que l'ouvrage "s'inscrit clairement dans le genre pamphlétaire". Il en découle "une liberté de ton accrue, dont les limites admissibles sont d'autant plus élargies que les propos portent sur un sujet d'intérêt général et sur un personnage public, concerné par l'actualité médiatique". Par ailleurs, le ton est "particulièrement vif et catégorique, identique à l'égard d'autres personnes" épinglées par Jean Montaldo, mais ce dernier demeure somme toute "assez mesuré sur le fond du propos" et "les limites de la liberté d'expression n'ont pas été dépassées", juge le tribunal, qui a accordé à l'auteur le bénéfice de la bonne foi.
Une pin-up pour cacher un tueur
Une pin-up pour cacher un tueur
AFP Publié le 21/09/2011 à 13:47
La police belge a commis une bourde en dissimulant derrière la couverture d'un magazine érotique le visage d'un homme accusé d'un triple meurtre et de nombreux viols lors de son arrivée au tribunal. Plusieurs journaux belges ont diffusé à la une la photo montrant le physique avantageux d'une jolie blonde en bikini, qui masque presque entièrement le visage de Ronald Janssen, un professeur de dessin industriel jugé depuis hier pour avoir assassiné trois jeunes âgés de 18 à 22 ans. L'accusé a refusé d'être filmé ou photographié lors de son procès devant la cour d'assises de Tongres.
Procès Chirac : le procureur se défend
Procès Chirac: le procureur se défend
AFP Publié le 21/09/2011 à 09:29, extrait
Ces réquisitions de relaxe ne signifient pas qu'"on passe l'éponge et hop", a défendu le magistrat, selon lequel "ils (les procureurs, ndlr) ont estimé que l'audience, de leur point de vue, n'avait pas apporté les éléments asseyant une culpabilité".
Alors que plusieurs membres de l'opposition ont déploré mardi ces réquisitions et mis en cause le système judiciaire, Jean-Claude Marin a estimé que "c'est la problématique de notre système, lorsque le parquet d'un côté et le juge d'instruction de l'autre ne sont pas d'accord, c'est le juge d'instruction qui devient l'accusateur, c'est lui qui devrait être à l'audience".
Libéré sur un point de procédure
Libéré sur un point de procédure
AFP Publié le 15/09/2011 à 20:21
La cour de cassation a remis en liberté ce soir sur un point de procédure le principal suspect du meurtre d'un jeune homme, poignardé en août 2009 lors d'une fête de village dans les Pyrénées-Atlantiques. La cour, saisie par la défense du suspect, a rendu son arrêt mercredi en fin d'après-midi et le suspect, âgé de 19 ans et demi et mineur au moment des faits, a été relâché vers 21h sans aucune mesure de contrôle judicaire, a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Me Thierry Sagardoytho.
La plus haute juridiction française a décidé cette remise en liberté car la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau n'avait pas audiencé à temps une requête déposée par la défense, a expliqué Me Sagardoytho. Selon une source judiciaire au sein de la cour de cassation, il est inexact de parler d'une erreur de la chambre de l'instruction sur l'observation du délai: "Il y avait un débat juridique, c'est une question d'interprétation de ce délai", a-t-on ajouté, précisant que la décision n'était pas disponible dans l'immédiat.
Retombées de Tchernobyl : non-lieu
Retombées de Tchernobyl: non-lieu
Avec Reuters, le Figaro Mis à jour le 07/09/2011 à 09:14 | publié le 07/09/2011 à 09:14
La cour d'appel de Paris a ordonné un non-lieu dans l'enquête sur les possibles retombées en France de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986.
La cour a suivi le parquet général qui estime qu'aucune lien n'a pu être établi scientifiquement entre le passage du nuage issu de l'explosion du réacteur sur une partie de la France du 30 avril au 5 mai 1986, notamment sur l'Est et sur la Corse, et les affections constatées en France.
Une seule personne est mise en examen dans le dossier, le scientifique spécialisé dans le nucléaire, Pierre Pellerin, 88 ans, poursuivi pour "tromperie aggravée". Il est soupçonné d'avoir caché des informations qu'il détenait sur la radioactivité amenée par le nuage, mais là encore le parquet, suivi par la cour, juge les imputations insuffisamment démontrées.
Affaire Bettencourt : l'ex-juge met en cause Nicolas Sarkozy
NDLR : Pécresse est-elle sérieuse ? Ces prétoires ne fonctionnent pas, ou très mal, et je pense qu'ils fonctionnent encore moins bien lorsque Nicolas Sarkozy est susceptible d'être ennuyé. Saisir la justice... pfff, n'importe quoi
Bettencourt: réaction de Pécresse
AFP Mis à jour le 31/08/2011 à 08:53 | publié le 31/08/2011 à 08:53
"Quand on a des accusations à porter, on ne les porte pas dans un livre ou dans la presse, on les porte devant la justice", a déclaré Valérie Pécresse sur France 2 à propos des informations de presse répercutant des révélations de la juge Prévost-Desprez dans l'affaire Bettencourt. "Si jamais il y a des accusations à porter, on doit les porter devant la justice, c'est la justice qui dit la vérité dans ce pays et la méthode utilisée est pour le moins particulière", a-t-elle ajouté.
ACTUALITÉ Société
Affaire Bettencourt: l'ex-juge met en cause Nicolas Sarkozy
Mots clés : Nicolas Sarkozy, Isabelle Prevost-Desprez, Liliane Bettencourt, Claire Thibout, Philippe Courroye, L'Oréal, LE MONDE
Par lefigaro.fr Mis à jour le 31/08/2011 à 09:27 | publié le 31/08/2011 à 09:26, extrait
Une infirmière de Liliane Bettencourt aurait affirmé à la greffière de la juge Isabelle Prévost-Desprez avoir «vu des remises d'espèces à Sarkozy» en 2007. L'Élysée dément et dénonce des «boules puantes».
Le volet politique de l'affaire Bettencourt va-t-il être relancé ? Libération fait aujourd'hui sa Une sur les révélations de la juge Isabelle Prévost-Desprez, anciennement à la tête de l'affaire. Cette dernière affirme dans un livre à paraître jeudi qu'une témoin aurait vu Nicolas Sarkozy se faire remettre d'importantes sommes d'argent en espèce lors de sa campagne présidentielle de 2007.
«L'infimière de Liliane Bettencourt a confié à ma greffière, après son audition par moi : 'j'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal'», explique la juge aux journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme pour leur ouvrage «Sarko m'a tuer». Isabelle Prévost-Desprez se dit également «frappée par la peur des témoins» dans cette affaire, qui craignaient de «parler sur procès-verbal à propos de Sarkozy».
ACTUALITÉ Société
Aubry veut une enquête, l'Élysée crie au «mensonge»
Mots clés : Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy, Martine Aubry, Valérie Pecresse,
Jean-François Copé, Isabelle Prevost-Desprez
Par lefigaro.fr Mis à jour le 31/08/2011 à 10:40 | publié le 31/08/2011 à 10:39, extrait
L'UMP a réagi aux déclarations de l'ancienne juge en charge de l'affaire Bettencourt en soulignant le calendrier de ces révélations et en s'étonnant que la juge n'ait pas porté ces éléments auprès du procureur.
L'Élysée a réagi le premier aux révélations de la juge Isabelle Prévost-Desprez en affirmant qu'il s'agit «d'allégations scandaleuses, infondées et mensongères». Un proche de Nicolas Sarkozy a dénoncé auprès de Libération des «boules puantes» lancées à l'approche de la campagne présidentielle. «Si cette infirmière dit vrai, alors la justice se devait d'ouvrir une enquête. La magistrate avait le devoir de ne pas garder cette information pour elle», explique-t-il. «Et là, comme par hasard, l'accusation ressort un an et demi après les faits. Qu'est-ce-que cela veut dire ? C'est une atteinte grave à la déontologie de magistrat.»
Jean-François Copé, le patron de l'UMP, s'est également étonné que de telles déclarations sortent alors que la campagne présidentielle va débuter. «On est à quelques mois de l'élection présidentielle, donc il ne faut être dupe de rien. Ce sont des allégations qui ont donné lieu à un démenti extrêmement clair de la part de l'Elysée», a-t-il dit sur Canal+. «Je crois comprendre que c'était hors procès-verbal, que ce sont des attaques de la part d'un juge en exercice. Tout cela est quand même un peu étonnant», a-t-il ajouté.
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DSK : « joie » et « soulagement » de Delanoë, la mère de Banon « révoltée »
NDLR : DSK, « présumé coupable » ? Les Banon pourraient être des prochaines à faire pschitt, début juillet, un avocat de l'ancien dirigeant du FMI indiquait qu'une plainte en « dénonciation calomnieuse » était déposée. La mère de Banon et ces socialistes devraient un jour ouvrir quelques dossiers d'assistance éducative, ils trouveraient certainement de nouvelles causes pour s'indigner, profondément, se révolter, puis finir révulsés après avoir lu des juges, des experts et des travailleurs sociaux. Peut-être le sont-ils déjà, révulsés, durablement enlisés dans ces histoires, rumeurs, ragots et affaires de moeurs sexuels ; attendons donc que les socialistes se rétablissent, ayons « le sens du temps », comme nous le suggère le maire de Paris.
DSK: "joie" et "soulagement" de Delanoë
AFP Publié le 23/08/2011 à 10:26, extrait
Le maire de Paris Bertrand Delanoë dit sa "joie" et son "soulagement" après l'abandon des charges qui pesaient contre Dominique Strauss-Kahn mais invite à "un examen de conscience collectif" après "l'emballement de ces derniers mois fondé sur des rumeurs", dans un communiqué. "L’issue que trouve ainsi cette tragique affaire vient rappeler notre société à quelques principes fondamentaux : la pudeur, l’humilité, le souci de la vérité, et le sens du temps", écrit-il.
DSK/Diallo:la mère de Banon "révoltée"
Lefigaro.fr Mis à jour le 23/08/2011 à 10:35 | publié le 23/08/2011 à 10:35
Anne Mansouret, la mère de Tristane Banon, la jeune femme qui accuse en France Dominique Strauss-Kah d'agression sexuelle, se dit "révoltée" par les soutiens apportés à l'ancien patron du FMI par le PS, dans l’affaire de viol présumé qui l’oppose à une femme de chambre. L’élue socialiste, jointe par la radio Europe 1, s’est dite aussi «indignée» : "La femme de gauche que je suis est indignée, elle est révoltée", a dit ce matin Anne-Mansouret.
Anne Mansouret a estimé que DSK est un « présumé coupable »."Selon moi, il est présumé coupable de façon plus vraisemblable que Nafissatou Diallo est présumée manipulatrice et affabulatrice", a assuré Anne Mansouret, selon laquelle il y a des «raisons objectives» de l’accuser.
"D'un côté vous avez un rapport médico-légal qui prouve un viol, et de l'autre vous avez des avocats de moniseur Strauss-Kahn qui disent +attendez, elle a très bien pû être violée quelques jours auparavant+. C'est quelque chose d'immonde".
Actualité > L'affaire DSK
EN DIRECT. L'affaire Strauss-Kahn, un «énorme gâchis» pour Gérard Longuet
Le Parisien | Publié le 23.08.2011, 07h26 | Mise à jour : 12h01, extrait
La fin du feuilleton judiciaire ? Une audience est prévue ce mardi au tribunal de New York à 17h30 (heure française), dont Dominique Strauss-Kahn devrait ressortir libre. Lundi, le procureur Cyrus Vance Jr a finalement demandé l’abandon des poursuites, qu’il avait lui-même engagées contre l’ancien patron du FMI. Il a fait part de sa décision à Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui accuse DSK d'agressions sexuelles.
Affaire DSK : Vers un possible abandon des poursuites
TF1/LCI, 00h51
Affaire DSK : Vers un possible abandon des poursuites
Les procureurs chargés de l'affaire Dominique Strauss-Kahn ont demandé à rencontrer lundi après-midi Nafissatou Diallo, laissant présager un abandon des poursuites contre l'ancien patron du FMI, a déclaré samedi Douglas Wigdor, l'un des avocats de la femme de chambre. Le bureau du procureur de Manhattan, en charge de l'affaire, a demandé à rencontrer à 15h00 la femme de chambre guinéenne qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'agression sexuelle, a annoncé Wigdor. La prochaine audience du procès en pénal de l'ancien ministre français, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a été fixée à mardi. "Il s'agit d'une nouvelle preuve de ce qui pourrait être l'issue finale de cette affaire", a-t-il déclaré à Reuters . "Il y a de nombreux autres faits dans la gestion decette affaire qui nous font croire que malheureusement le bureau du procureur pourrait classer l'affaire", a-t-il ajouté. L'autre avocat de Nafissatou Diallo, Kenneth Thompson, a également dit s'attendre à que la justice américaine classe l'affaire.
Nicolas Sarkozy parle-t-il trop vite ?
Voir aussi Dati : « j'ai juste parlé un peu trop vite » et Pourquoi Sarkozy parle-t-il si mal ?
Egalement très drôle, En visite, à l'occasion de la 2 500e « greffe de la foi » ?
POLITIQUE
Nicolas Sarkozy parle-t-il trop vite ?
Créé le 16/02/2011 à 07h22, RTL
Nicolas Sarkozy s'exprime beaucoup et souvent à chaud, comme on vient de le voir à propos de l'affaire Laetitia ou du cas de Florence Cassez. Mardi matin, sur RTL, Robert Badinter l'appelait à parler moins souvent et moins vite. A-t-il raison ? La chronique d'Alain Duhamel.
Jessica : le père biologique partie civile
NDLR : Le « père biologique » de Jessica aurait-il « des intérêts » dans cette histoire, un « viol présumé » ? C'est étrange. Selon le TGI de Nanterre et sa cour d'appel de Versailles, un père n'aurait qu'un simple et unique intérêt lorsque la Dass et des magistrats s'occupent si bien d'un de ses enfants, juste intérêt à se taire
Jessica: le père biologique partie civile
AFP Mis à jour le 18/08/2011 à 09:49 | publié le 18/08/2011 à 09:49
Franck Perrais, père biologique de Jessica Perrais, soeur jumelle de la jeune Laetitia assassinée en janvier, va se porter partie civile après la mise en examen pour viol du père de la famille d'accueil de ses filles, Gilles Patron, a annoncé son avocat.
"Je vais me constituer partie civile au nom de Franck Perrais afin d'avoir accès au dossier et de défendre au mieux ses intérêts", a déclaré Me Olivier Metzner à l'AFP jeudi
Laetitia : le père soupçonné de viol
NDLR : Voir aussi La famille de Laëtitia reçue longuement à l'Élysée, rubrique Victimes, celles plus émouvantes que d'autres... Il semblerait que le château ou ses résidents se sont vautrés sur ce cas particulier, une « famille d'accueil ».
Laetitia: le père soupçonné de viol
AFP Mis à jour le 17/08/2011 à 12:23 | publié le 17/08/2011 à 12:12
Le père d'accueil de Laetitia Perrais, la jeune fille tuée en janvier près de Pornic (Loire-Atlantique), est soupçonné d'agression sexuelle et viol sur la soeur jumelle de Laetitia, Jessica, a-t-on appris de source judiciaire. Gilles Patron a été présenté aujourd'hui au Parquet de Nantes, qui a requis sa mise en examen pour agression sexuelle et viol, a indiqué cette source.
Actualité > Archives
Laëtitia, une jeune fille polie et calme
Le Parisien | 21.01.2011, extrait
Appuyé sur la barrière de sa grande maison, au bord de la route, à la sortie de la petite station balnéaire de La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique), Gilles Patron a les yeux remplis de larmes. « C'est trop douloureux pour nous. C'est une enfant charmante », lâche celui qui héberge et éduque depuis six ans Laëtitia Perrais, 18 ans, placée par l'aide sociale à l'enfance dans cette famille d'accueil avec sa sœur jumelle Jessica. Une des quatre familles du village qui consacre son quotidien aux enfants des autres quand leurs propres parents ne peuvent s'occuper d'eux. Jeune adulte décrite volontaire, Laëtitia a pour devise : « Il ne faut jamais baisser les bras et aller tout droit ». Une maxime, affichée sur sa page du site Internet Facebook, qui lui va comme un gant selon Françoise Tavernier, une assistante maternelle du village qui côtoyait régulièrement la jeune apprentie en hôtellerie. Laëtitia travaillait depuis le mois de juillet comme serveuse à l'hôtel de Nantes, un établissement coquet du centre-ville à la façade toute jaune. « Une enfant souriante, adorable, plaisante et devenue une très jolie fille qui fait bien plus jeune que ses 18 printemps », résume Mme Tavernier qui refuse de parler d'elle « au passé ». Mardi, Françoise était chez ses amis, Gilles et Michelle Patron, lorsque Laëtitia a envoyé un SMS pour prévenir qu'elle ne rentrerait pas après son service du midi à l'hôtel pour rester dans le centre-ville. « Elle prévenait toujours quoi qu'elle fasse. Là-dessus, on pouvait compter sur elle », continue Françoise Tavernier. « Même majeure, elle savait qu'il fallait prévenir. Notre rôle, c'est surtout de guider ces enfants, au passé parfois douloureux, vers l'autonomie », précise l'assistance maternelle qui garde le souvenir d'« une enfant polie et calme ».
Tunisie: l'accès aux sites pornos interdit
Tunisie: l'accès aux sites pornos interdit
AFP Publié le 15/08/2011 à 21:39
La justice tunisienne a confirmé l'interdiction d'accès aux sites pornographiques sur internet, déboutant la demande de l'Agence tunisienne de l'internet (ATI) de sursoir à l'exécution d'un jugement de première instance, a indiqué à l'AFP l'avocat Moneem Turki. "La cour d'appel a confirmé la décision de première instance pour obliger l'ATI, en sa personne juridique, à censurer tous les sites à caractère pornographiques", a-t-il précisé.
"En dépit du fait que l'avocate de l'ATI a versé dans le dossier des preuves démontrant que l'agence n'avait pas les moyens financiers et techniques pour appliquer le jugement, la Cour d'appel nous a donnés raison", a ajouté Me Turki l'un des trois avocats plaidant pour la fermeture des sites pornographiques.
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