Catégorie: La justice de qualité
Grèce : suspension de l'accès au site internet du groupe Chryssi Avghi
LE FLASH > Actualité
Boycott israélien: le parquet fait appel
AFP Publié le 04/05/2012 à 10:46
Le parquet de Bobigny a indiqué aujourd'hui avoir fait appel de la relaxe de quatre militants pro-Palestiniens jugés pour avoir mis en place des actions de boycott de produits israéliens, en 2009, dans des supermarchés de la banlieue parisienne.
Les quatre prévenus étaient poursuivis pour "provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence". Ils ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel de Bobigny. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la provocation à la discrimination ne pouvait s'appliquer qu'à une population ou à un groupe de population, et non à un Etat ou des produits de cet Etat. Cette analyse est contestée par le parquet, selon une source judiciaire.
Isère : un Mirage intercepte un parapentiste qui survolait une centrale
NDLR : Voilà la réponse attendue par les militants de Greenpeace, c'est ce que je tweetais ces jours ci, radical, ouvrir le feu, abattez ces parasites, volatiles ou rampants ! Nos centrales nucléaires n'en paraîtront que plus sécurisées. 45 000 euro d'amende seulement, ça couvre les frais de l'interpellation ?
Actualité >Lyon
Isère : un Mirage 2000 intercepte un parapentiste qui survolait une centrale
Le Parisien | Publié le 05.05.2012, 09h09 | Mise à jour : 09h55
Le survol d'une centrale nucléaire est désormais mission impossible ! En tout cas un parapentiste qui par mégarde s'est aventuré vendredi matin au dessus de la centrale de Sain-Alban avec son engin à moteur a été arrêté net dans son entreprise. Il a été intercepté par un Mirage 2000 de l’Armée de l’air !
Le parapentiste qui s’est approché de la zone d’interdiction temporaire qui protège l’espace aérien de la centrale nucléaire iséroise de Saint Alban n'a pas du en revenir en voyant deux engins de l'Armée de l'Air qui l'ont pris en chasse. L'hélicoptère et le Mirage 2000 qui ont décollé pour l’arrêter alors qu’il entrait dans la zone interdite, d’un rayon de 5000 mètres autour de la centrale, ont été alertés par des gendarmes d’une brigade motocycliste.
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Plainte contre Mediapart : le parquet ouvre une enquête
ACTUALITÉ > Société
Plainte contre Mediapart : le parquet ouvre une enquête
Mots clés : Libye, Nicolas Sarkozy, Moussa Koussa, Bachir Saleh, Ziad Takieddine, Kadhafi
Par lefigaro.fr
Mis à jour le 30/04/2012 à 20:35 | publié le 30/04/2012 à 10:17, extrait
Une enquête préliminaire est ouverte pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles», et vise le site, son directeur Edwy Plennel et les deux journalistes qui ont signé l'article sur un présumé soutien financier libyen à la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy..
Le parquet de Paris a ouvert lundi une enquête préliminaire pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles», à la suite de la plainte déposée cette après-midi par Nicolas Sarkozy contre Mediapart, a indiqué une source judiciaire. La plainte vise le site en question, son directeur de la publication Edwy Plenel ainsi que les deux journalistes Fabrice Arfi et Karl Laske qui ont signé l'article sur un présumé soutien financier libyen à la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L'enquête a été confiée au directeur régional de la police judiciaire. La plainte du président mentionne aussi le chef de «recel de faux».
Lundi matin, Nicolas Sarkozy avait prévenu sur France 2: «Ceux qui mentent, ceux qui font des faux, doivent être condamnés par la justice». Le président a comme il l'avait annoncé porté plainte dans la foulée contre le site d'information, coupable selon lui d'avoir publié un «faux» document sur un financement par la Libye du colonel Mouammar Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007.
La suite et d'éventuelles mises à jour, sur le Figaro
Nicolas Sarkozy « va » porter plainte contre Mediapart
NDLR : Yes he can aussi ? Je me lève, et je découvre une diatribe contre le Canard, les tracts et les officines de gauche, contre un « site » et contre AFP aussi... Le château, un candidat ou son entourage s'est lâché dans la mare ? Chic, une nouvelle plante, déposée « avant la fin » de la campagne ! Il va bien suivre un procès express, comme ce fût le cas pour la plainte Le Pen c/ Joly ? Parce que s'il ne se passe plus rien après le 6 mai, par exemple, en vertu du grand principe qu'un PR reste intouchable, ce ne serait pas drôle. Sur Mediapart (article payant, Sarkozy-Kadhafi : nos infos, leur intox), Plenel répond encore au candidat Sarkozy, et semble insister
Elections présidentielles 2012 RSS
Edwy Plenel: "Médiapart attend avec sérénité un éventuel procès"
Par LEXPRESS.fr, publié le 30/04/2012 à 08:50, mis à jour à 10:35
afp.com/Kenzo Tribouillard
Le candidat de l'UMP a annoncé qu'il allait porter plainte contre le site Mediapart, pour avoir publié un "faux" document concernant le financement de la campagne de 2007 par la Libye. Le site d'information maintient ses informations.
Médiapart "attend avec sérénité un éventuel procès", assure son directeur Edwy Plenel, après l'annnonce par Nicolas Sarkozy qu'il porterait plainte contre le site d'information pour avoir publié un document sur un financement par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. "Il ne suffit pas de contester l'authenticité du document révélé par Mediapart pour mettre fin aux suspicions largement documentées depuis plusieurs mois de relations financières entre l'entourage de Nicolas Sarkozy et celui du dictateur Mouammar Kadhafi", a ajouté Edwy Plenel. "Nous en ferons la démonstration si le procès annoncé a bien lieu", a encore dit le directeur de Mediapart.
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Valton : « Guéant parle une fois de plus sans connaître ce dont il parle »
NDLR : J'ai souvent pensé qu'il n'y avait que des imbéciles à l'UMP, des incultes, qui n'y comprenaient rien à rien lorsque je leurs parlais de « mes » difficultés « d'ordre privées », dans des prétoires de Nanterre, de Strasbourg, de Sarreguemines, d'Antony, de Puteaux, de Versailles et de Paris. Valton pourrait un jour confirmer...
"Claude Guéant parle une fois de plus sans connaître ce dont il parle" (Virginie Valton, vice présidente de l'USM)
France Info, le Vendredi 27 Avril 2012 à 14:55
Une nouvelle polémique autour de l'affaire du policier de Noisy le Sec, ce fonctionnaire mis en examen pour homicide volontaire après avoir tué un délinquant présumé samedi dernier. Alors que le Garde des Sceaux a appelé hier à l'apaisement, ce matin (sur BFM-RMC) le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a dit "regretter" que le parquet de Bobigny n'ait pas fait appel des chefs de mises en examen décidées par le juge d'instruction. Ces propos scandalisent les syndicats de magistrats. Virginie Valton est la vice présidente de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), syndicat majoritaire.
Kerviel : la SG porte plainte à son tour
NDLR : Par le passé, j'ai aussi déposé une plainte en raison de dénonciation(s) calomnieuse(s). C'est une façon d'exercer une pression sur la justice, une façon de s'assurer qu'elle travaillera, qu'elle fouillera convenablement.
LE FLASH > Economie
Kerviel : la SG porte plainte à son tour
Publié le 27/04/2012 à 21:31, le Figaro
La Société Générale a annoncé aujourd'hui son intention de porter plainte "pour dénonciation calomnieuse", afin de répondre aux accusations de son ancien trader Jérôme Kerviel, qui a déposé plainte contre la banque française pour "faux et usage de faux". "Société Générale détaillera sa réponse face aux allégations de Jérôme Kerviel dans la plainte pour dénonciation calomnieuse qui sera déposée dans les prochains jours et le cas échéant complétée", indique la banque dans un communiqué.
Breivik raille les psychiatres, manifestation jeudi à Oslo
Accueil > monde
Breivik raille les psychiatres, manifestation jeudi à Oslo
Créé le 25-04-2012 à 19h30 - Mis à jour à 19h30, Challenges
Mots-clés : monde
OSLO (Reuters) - Plusieurs milliers de Norvégiens ont prévu de descendre dans les rues d'Oslo jeudi pour reprendre en choeur une chanson appelant à la paix et à la fraternité et qualifiée par Anders Behring Breivik de "lavage de cerveau" marxiste.
L'extrémiste de droite est jugé depuis le 16 avril pour le meurtre de huit personnes à Oslo dans un attentat à la voiture piégée et de 69 jeunes gens réunis dans un camp d'été des jeunesses travaillistes sur l'île d'Utoya le 22 juillet 2011.
Le militant islamophobe de 33 ans a présenté "Children of the Rainbow", de Lillebjoern Nilsen, une chanson très populaire en Norvège, comme un exemple de "lavage de cerveau mais c'est plutôt l'inverse", estime Christine Bar, l'une des organisatrices de la manifestation de jeudi.
"Nous pensons qu'elle symbolise la diversité et qu'elle incarne la communauté dans laquelle nous avons choisi de vivre, et que Breivik et d'autres veulent anéantir."
Diffamation : le litige Joly-Le Pen déjà examiné par la cour d'appel
NDLR : D'ici quelques temps, tout ce que j'aurais publié ces jours-ci sera prescrit, purgé aussi.
Actualité > Présidentielle 2012 > Les candidats > Eva Joly
Diffamation : le litige Joly-Le Pen examiné par la cour d'appel ce samedi
Le Parisien | Publié le 21.04.2012, 11h59 | Mise à jour : 12h54, extrait
A la veille du premier tour de l'élection présidentielle, la cour d'appel de Paris a examiné en urgence, ce samedi matin, le recours en diffamation déposé par la présidente du FN, Marine Le Pen contre sa rivale écologiste Eva Joly. La cour rendra sa décision «à partir de 17h30», a annoncé la présidente Claudine Forkel à l'issue de l'audience. Un procès audiencé en urgence car il s'agit d'un litige électoral qui doit être purgé avant le premier tour de la présidentielle, ce dimanche.
C'est dans une ambiance empreinte de confidentialité que s'est déroulé ce procès : seuls étaient présents dans la salle d'audience les avocats de Marine Le Pen, Me Wallerand de Saint-Just, et d'Eva Joly, Me William Bourdon. Présente en première instance, Eva Joly ne s'est, cette fois, pas déplacée.
Piste, 33 ans après une disparition
NDLR : Un message d'espoir ? Dans 25 ans, nous rechercherons peut-être encore Estelle Mouzin #courage
LE FLASH > Actualité
Piste, 33 ans après une disparition
AFP Publié le 19/04/2012 à 21:20
La police de New York et le FBI ont entamé des recherches dans une cave du sud de Manhattan, 33 ans après la mystérieuse disparition d'un enfant de 6 ans, Etan Patz, qui avait à l'époque traumatisé la ville. "Nous sommes en train d'abattre une cloison de plâtre, pour examiner le mur original", a précisé sur place, sur Prince Street, le porte-parole de la police Paul Browne à des journalistes.La police va également "casser le béton qui recouvre le sol, et creuser la terre en dessous pour essayer de retrouver des restes humains et des vêtements", a-t-il ajouté.
Etan Patz, 6 ans, avait disparu sans laisser de trace le 25 mai 1979, sur le chemin de l'école. C'était la première fois que ses parents le laissaient aller seul jusqu'à l'arrêt de bus à deux pâtés de maison de son appartement, et sa disparition avait fait grand bruit.
Les recherches avaient impliqué de très nombreux policiers pendant plusieurs semaines, dépassant très largement la ville de New York. Etan avait été le premier enfant disparu dont la photo était apparue sur les briques de lait, pour essayer d'obtenir des renseignements.
Le président Ronald Reagan avait ensuite fait du 25 mai la journée nationale des enfants disparus. Le petit garçon n'a jamais été retrouvé, et il a été déclaré mort en juin 2001 par un tribunal de Manhattan. Un homme, ami de son ancienne baby sitter a été soupçonné de sa disparition, mais Jose Antonio Ramos, actuellement emprisonné pour une autre agression sur un enfant, n'a jamais été condamné au pénal.
Pour Breivik, ses victimes étaient des « cibles légitimes »
NDLR : Je ne suis peut-être pas bien différent de Breivik, ça fait 10 ans que j'étudie ce qui rate ou qui a réussi, pour faire progresser mes affaires « d'ordre privé ». Et ça marche. Les humains, leurs sociétés et relations, leurs conflits et leurs moeurs, leurs usages et leurs pratiques, leurs idoles et leurs tabous, le plus abject même, ça s'étudie, et ce produit ou résultat peut être employé. Je pense que Breivik au moins souhaitera confirmer. Mais des gens comme des éducateurs, des juges ou des psys voudront peut-être me contredire, et soutenir qu'eux, ça ne s'étudie pas. Cependant, au cours d'une audience, j'avais choqué un avocat général, en plaidant, j'expliquais que je venais de l'observer, finement. Toutes ces créatures, ça s'étudie. Et puis on peut répliquer. Mais j'admets que traumatiser un juge, c'est déjà plus dur. Je n'en dis pas plus, j'en ai déjà fâché suffisamment
ACTUALITÉ > International
Pour Breivik, ses victimes étaient des «cibles légitimes»
Mots clés : Norvège, Utoeya, Anders Behring Breivik
Par lefigaro.fr
Mis à jour le 20/04/2012 à 16:05 | publié le 20/04/2012 à 12:23
Breivik s'est préparé en étudiant les attentats perpétrés par al-Qaida
L'extrémiste a raconté qu'il avait notamment étudié l'attentat de 1993 contre le World Trade Center, ainsi que celui d'Oklahoma City en 1995. «J'ai étudié chacune de leurs actions, ce qu'ils ont raté, ce qu'ils ont réussi», a-t-il expliqué au sujet d'al-Qaida. Anders Behring Breivik a affirmé qu'il avait étudié sur Internet les attaques menées par le réseau terroriste et lu plus de 600 guides sur la fabrication d'engins explosifs, avant de perpétrer l'attentat contre le siège du gouvernement à Oslo et la tuerie d'Utoeya.
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Contester ses PV reste compliqué
NDRL : C'est en lisant ce genre d'articles, sur le Monde, que je comprend aussi beaucoup mieux ce pays, qui semblent être totalement indifférent à ce qui peut se tramer dans des prétoires de la famille ou de l'enfance, complètement indifférent aussi à de nombreux autres sujets. Les gens et la justice sont bien trop affairés ou occupés par des futilités, des amendes de 11 €. Contester une douloureuse, je l'avais également fait par le passé, alors que mon véhicule avait été « vu » à Puteaux. Comme personne ne m'avait informé, il m'était parvenu une amende majorée d'office, d'un montant de 300 €. J'ai protesté, je ne sais pas ce qui s'est passé après... La Poste a-t-elle ensuite égaré une quelconque réponse de l'officier du ministère public voire d'un huissier ? Depuis quelques années, le ministère public ne me répond quasiment plus. Mais j'ai pu constater qu'en secouant énergiquement la chancellerie, de temps en temps, un procureur peut réagir. L'été dernier, j'avais pu arracher une réaction ou réponse, en photographiant une note du parquet de Nanterre à un commissaire. Il est space, le 9-2 ; le 7-5 aussi.
Contester ses PV reste compliqué
LE MONDE | 19.04.2012 à 14h35 • Mis à jour le 19.04.2012 à 14h35, extrait
Par Rafaële Rivais
Chaque automobiliste devrait pouvoir contester ses amendes devant un tribunal : la Cour européenne des droits de l'homme vient de le rappeler, à travers trois jugements condamnant la France. Dans chacune de ces affaires, des conducteurs avaient contesté leur contravention, et demandé à comparaître devant un tribunal, ce qui leur avait été refusé. Ils avaient saisi la justice séparément. Tous trois sont avocats et l'un d'eux, Rémy Josseaume, est même spécialisé dans le droit routier. "Il n'y a qu'un avocat pour contester devant la Cour de Strasbourg une amende de quelques dizaines d'euros, alors que la procédure coûte deux à trois mille euros !", reconnaît-il.
M. Josseaume, qui a été juriste à l'association 40 Millions d'automobilistes et vient de fonder un "Automobile club des avocats", a l'habitude de contester ses procès-verbaux (PV). Il fait observer qu'il a "toujours gagné". En janvier 2009, son véhicule fait l'objet d'une contravention de 11 euros pour infraction au stationnement. Le 5 mars de la même année, soit dans le délai de 45 jours prévu par la loi, il envoie, dans les formes requises, c'est-à-dire par lettre recommandée, une "requête en exonération" accompagnée de l'original de l'avis de la contravention, et dûment motivée. Il affirme que la verbalisation n'est pas justifiée dans la mesure où elle se fonde sur un arrêté municipal illégal et demande à être renvoyé devant le tribunal de proximité.
« Dégage Sarkozy » : deux militants convoqués au commissariat
NDLR : J'ai le sentiment que l'UMP n'apprécie pas trop ce genre de spectacles ou prestations.
19h08, Sud-Ouest
Par Emmanuel Planes
"Dégage Sarkozy" : deux militants de Bizi! convoqués au commissariat de Bayonne
Les deux militants avaient été interpellés samedi après des tracts et un panneau «Dégage Sarkozy !». Ils sont convoqués dans dans le cadre d'une enquête ouverte pour « offense au chef de l'Etat »
Outrage/Morano : 3 mois avec sursis
NDLR : Oh que je me marre... en lisant, ici et là, ainsi que sur Twitter. « @__Roger_Smith__ Excellent, assorti d'une interdiction totale d'entrer en contact avec @nadine__morano Je vais mourir jeune #LOL »
LE FLASH > Actualité
Outrage/Morano : 3 mois avec sursis
AFP Publié le 17/04/2012 à 16:23
Un habitant du Nord a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Valenciennes à trois mois de prison avec sursis pour outrage sur son blog envers la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Breivik : « Oui, je le ferais de nouveau »
NDLR : Idem, je n'hésite et n'hésiterais pas à me défendre encore... « Pas dans nos prétoires, pliiize ! »
LE FLASH > Actualité
Breivik: "Oui, je le ferais de nouveau"
AFP Publié le 17/04/2012 à 10:51
Anders Behring Breivik a déclaré aujourd'hui devant ses juges qu'il recommencerait le massacre perpétré le 22 juillet dernier lorsqu'il avait tué 77 personnes.
"Oui, je le ferais de nouveau", a-t-il affirmé lors de la 2e journée de son procès ajoutant que les adolescents tués sur Utoeya n'étaient pas des "enfants innocents" et que pour lui finir sa vie en prison ou mourir pour son peuple constituaient "le plus grand honneur".
Arnaud Lagardère obtient réparation contre la France
NDLR : Selon le Parisien, cette décision de la CEDH serait encore provisoire, après 20 ans de procédures et une plainte portée en 1992. Pffff... « problème », et encore Versailles ! Cette cour est brouillée avec l'état civil tout autant qu'avec le cadastre ou le droit, c'est maintenant assez clair pour tous ? Des juges dits professionnels avec une couche pareille... Il faut que j'arrête de lire mes arrêts, mes notes, et toutes ces salades telles que de la CEDH, rapportées par les journalistes, je vais m'étrangler d'en rire
Le Point.fr - Publié le 16/04/2012 à 12:19 - Modifié le 16/04/2012 à 12:45
Arnaud Lagardère obtient réparation contre la France
Par Emmanuel Berretta
L'héritier fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour des faits qui concernent son défunt père.
Ce n'est pas une affaire banale qui vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme. Arnaud Lagardère a obtenu la condamnation de la France et 10 000 euros de dommage moral, plus 10 000 euros pour frais de justice. Le patron du groupe Lagardère poursuivait l'État français en raison d'une décision de justice qui condamnait son père pour abus de bien sociaux. La justice réclamait à son héritier le paiement de 14 345 452 euros. Certains des actionnaires de Matra et de Hachette estimaient que Jean-Luc Lagardère, P-DG des deux sociétés, avait agi en fonction de ses intérêts personnels ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé.
Problème : cette condamnation prononcée par la cour d'appel de Versailles le 30 juin 2005 - et confirmée en cassation le 25 octobre 2006 - est intervenue après le décès de Jean-Luc Lagardère, le 14 mars 2003. Peut-on condamner un justiciable et organiser un procès équitable alors qu'il est décédé ? C'est la question qui était posée par son fils devant la Cour européenne des droits de l'homme.