Mediator : premier round d'avocats à Nanterre

Mots clés : mediator, justice, médicament, NANTERRE, Jacques Servier
Par Anne Jouan
Le Figaro, 11/02/2011 | Mise à jour : 20:09, extrait

Me Temime a appelé de ses vœux l'ouverture d'une instruction judi­ciaire à Paris, alors que les avocats des victimes préféreraient rester à Nanterre, juridiction d'Isabelle Prévost-Desprez. «Pourquoi ne pas nommer un sacro-saint juge d'instruction pour mener l'enquête à Paris ?» a estimé devant le tribunal Hervé Temime. Mais Charles Joseph-Oudin juge, lui, qu'«ouvrir une information judiciaire sur la question de la tromperie constitue un enterrement de première classe». Et d'ironiser sur «le prévenu qui, de lui-même, réclame l'ouverture d'une instruction».

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Auch et sa région
Publié le 11/02/2011 08:08 | T. N., la Dépêche
Auch. Les parents de Cindy sortent du silence
social

Abasourdis par la médiatisation qui entoure le retrait de leur fillette de la famille d'accueil où elle vivait à Terraube, les parents de Cindy sortent du silence. « Ce sont des gens fragiles, souligne l'avocate du père, maître Piccin. Mon client a des troubles du sommeil depuis qu'il entend parler tous les jours de cette histoire. » Eux qui se sentent « cernés » depuis la médiatisation ont choisi d'évoquer à leur tour cette affaire, via leurs avocats respectifs.

« Ils agréent complètement à la décision du conseil général de retirer leur fille de cette famille d'accueil, tient à rappeler maître Piccin. Ils l'aiment et veulent ce qu'il y a de mieux pour elle. » Pour les deux avocats, la décision de retirer Cindy n'est pas venue « du jour au lendemain ». « ça durait depuis un moment, explique encore l'avocat du père. Le conseil général avait rappelé à l'ordre plusieurs fois la famille d'accueil, en leur précisant qu'ils devaient respecter les droits de visite des parents notamment. »

Car c'est ici que le bât blesse. Les parents de l'enfant de cinq ans expliquent aujourd'hui que la place qui leur était laissée dans la vie de Cindy était de plus en plus réduite. « La famille d'accueil ne jouait pas son rôle, révèle maître Douat, avocat de la maman. Elle trouvait toujours un moyen de ne pas amener la petite aux rendez-vous prévus avec les parents. » En plus des rendez-vous manqués, la famille aurait refusé que l'enfant ramène à la maison certains cadeaux de ses parents, ou même la photo de ces derniers.

Les parents, qui essayent d'être présents le plus possible dans la vie de leur fille, ont organisé entièrement son baptême en 2008. Au rythme des visites mensuelles qu'ils lui font, ils construisent petit à petit leur lien filial. Loin des flashes et des micros.

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La lettre d'adieu d'un magistrat
Par Marie-Laure Combes
Publié le 10 février 2011 à 11h25
Mis à jour le 10 février 2011 à 11h47, Europe 1

Avant de se suicider, il avait laissé une lettre dans laquelle il écrivait "On dit que je suis incompétent".

Jeudi, les magistrats français mènent une grande journée d'action pour protester contre la mise en cause de leur travail par Nicolas Sarkozy. Philippe Van Tran, juge d'instruction au TGI de Pontoise, n'en fera pas partie. Il s'est suicidé le 16 septembre dernier. Dans une lettre écrite avant de mourir, publiée jeudi par le nouvelobs.com, il dénonçait sa charge de travail.

"J'ai tout donné à la justice"

"J'ai tout donné à la justice et à la magistrature. (...) On dit que je suis incompétent pour gérer mon cabinet alors qu'avec la meilleure volonté du monde, il est impossible de faire face à la charge de travail", écrit Philippe Van Tran.

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Terraube et sa région
Publié le 08/02/2011 15:56 | Propos recueillis par Béa. D., la Dépêche
Terraube. Marche rose pour la fillette retirée à sa famille d'accueil
repères

1000 ballons vont être lâchés dans le ciel toulousain demain pour attirer l'attention sur le sort d'une petite fille de 5 ans retirée à sa famille d'accueil la semaine dernière, à Terraube. Les motivations des Boyer face à l'ASE 32

C'est une chambre d'enfants comme il en existe tant, avec des jouets empilés sur le côté et les vêtements impeccablement rangés dans le placard. Seulement, la chambre ne résonne plus des rires de Puçou, la fillette confiée à Séverine et François Boyer alors qu'elle n'avait que deux mois et demi.

Mercredi dernier, l'aide sociale à l'enfance a confié la petite âgée de 5 ans à une autre famille d'accueil. « Puçou… Elle adore qu'on l'appelle comme ça », soupire Séverine, le regard dans le vague.

Cette Terrauboise de 39 ans le sait, elle s'est condamnée au chômage le jour où elle a alerté les médias pour obtenir le retour de la fillette. Mais Séverine et son mari ne sont pas seuls dans leur combat face à l'ASE du Gers pour défendre les enfants ballottés de famille d'accueil en famille d'accueil. Leur pétition sur la page Facebook ouverte la semaine dernière a déjà recueilli 26 600 signatures. Et ce n'est pas fini. La manifestation prévue demain à Toulouse devrait encore renforcer le buzz sur cette affaire.

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Magistrats: "une réaction assez unique"
AFP, 09/02/2011 | Mise à jour : 21:28

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a jugé aujourd'hui sur Canal +, que la grève des magistrats était une "réaction assez unique" dans le "monde démocratique".

"Une grève de magistrats, c'est assez rare bien sûr, mais ce qui est surtout assez rare, c'est de voir des comportement comme ceux-là, des réactions comme celles-là qui sont assez uniques au monde, je veux dire, au monde démocratique", a déclaré M. Copé.

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Un magistrat ivre à l'audience
Par Europe1.fr
Publié le 8 février 2011 à 19h45
Mis à jour le 8 février 2011 à 20h08

Un magistrat du tribunal de grande instance du Havre a été invité par le procureur de la République à quitter une audience de correctionnelle à laquelle il siégeait comme assesseur, car il était visiblement ivre, rapporte mardi Paris-Normandie. Le juge aurait été soumis à une prise de sang qui aurait confirmé son état d'ébriété. Le président du TGI du Havre a signé une ordonnance de retrait, procédure d'urgence, qui écarte provisoirement le magistrat du monde judiciaire.

Laëtitia/Sarkozy: mise au point du CSM
AFP, 09/02/2011 | Mise à jour : 14:02

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rappelé aujourd'hui, en forme de mise au point dans l'affaire Laëtitia, que "la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises" qui sont de son ressort.

Le CSM "rappelle que la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire des magistrats obéit à des règles précises de compétence et de procédure, prévues par la Constitution et la loi organique", écrit dans un communiqué l'instance disciplinaire de la magistrature.

En rappelant qu'il lui revient d'apprécier d'éventuelles fautes des magistrats, le CSM, de manière sibylline, vise les propos de Nicolas Sarkozy qui a déclaré le 3 février que "quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle".

"Attentif à la situation du tribunal de Nantes", le CSM, dont la composition vient d'être totalement renouvelée, annonce par ailleurs que ses membres se rendront dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes pour effectuer leur première "mission d'information".

Pour les magistrats du siège, les sanctions disciplinaires sont prises, après enquête et rapport d’un des membres du CSM, par décision motivée de la formation du siège du Conseil. Pour ce qui concerne les magistrats du parquet, c'est le garde des Sceaux qui décide des sanctions, mais après avis de la formation du parquet.

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Pas de mandat d’arrêt contre Tony Meilhon
Par Europe1.fr avec AFP
Publié le 8 février 2011 à 13h11
Mis à jour le 8 février 2011 à 15h46, extrait

La mention d’un mandat d’arrêt dans le PV du meurtrier présumé de Laëtitia résulte d’une erreur.

Nouveau rebondissement concernant le cas de Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia. Selon le procureur de Nantes, Xavier Ronsin, le rédacteur ayant rédigé le procès-verbal de gendarmerie, avant l'enlèvement de la jeune fille, a fourni une mauvaise information, en mentionnant l'existence d'un mandat d'arrêt contre lui.
"Une simple erreur de plume"

"L'évocation erronée dans un procès verbal de synthèse (...) établi le 19 janvier 2011" par la section de recherche de la région des pays de Loire, "de l'existence 'd'un mandat d'arrêt en date du 13 décembre 2010 délivré par le TGI de Nantes' résulte d'une simple erreur de plume du rédacteur, sans aucune incidence dommageable sur le plan de la procédure", a assuré Xavier Ronsin dans un communiqué.

"Des dysfonctionnements"

Une révélation supplémentaire qui met en cause les propos de l’avocat de la famille biologique de Laetitia. Me Olivier Metzner évoquait lundi l'existence d'un mandat d'arrêt. Mardi, il a dénoncé des "dysfonctionnements". "Monsieur le procureur entend-il par là qu'un procès-verbal officiel figurant dans une procédure pourrait ne pas correspondre à la vérité et qu'ainsi toute la procédure pourrait être remise en cause?" s'est interrogé Me Metzner dans un communiqué. "C'est dire la grande qualité de l'enquête", déplore-t-il. Selon lui, "la famille biologique attend avec impatience les mesures qu'entend prendre le procureur suite à ces dysfonctionnements".

Magistrats: Sarkozy a le soutien des UMP
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 15:00

Le patron des députés UMP Christian Jacob a indiqué aujourd'huique le groupe UMP à l'Assemblée nationale avait exprimé son "soutien unanime" au président Nicolas Sarkozy dans la polémique qui l'oppose aux magistrats sur l'affaire Laetitia. Lors de leur réunion hebdomadaire, à huis clos, les députés UMP ont été nombreux à prendre la parole pour appuyer la position du chef de l'Etat et exprimer leur "soutien unanime", a déclaré M. Jacob à la presse.

"Il faut revenir aux faits. Les faits, c'est qu'on a une jeune fille de 18 ans qui a été assassinée, qui a vraisemblablement été violée, qui a été dépecée dans des conditions abominables. On peut aussi attendre de la part des magistrats un peu de compassion pour les parents et pour la famille !", a-t-il ajouté. "Aujourd'hui, qu'est-ce que l'on aurait dit si le président de la République avait pudiquement tourné la tête et fait semblant de ne rien voir et de ne rien entendre (...) Le président de la République est parfaitement dans son rôle. Ce n'est pas une attaque en règle contre les magistrats", dont "l'attitude n'est pas comprise par l'opinion publique", a poursuivi M. Jacob.

Pendant la réunion de groupe, le Premier ministre François Fillon a de nouveau qualifié de "réaction excessive" la protestation des magistrats. Plusieurs députés UMP ont pris la parole, dont Yves Nicolin qui a affirmé que, dans le courrier adressé par les lecteurs au quotidien Le Progrès, "neuf lettres sur dix sont favorables à Nicolas Sarkozy".

Reuters - Publié le 08/02/2011 à 11:24 - Modifié le 08/02/2011 à 11:25
La révolte des magistrats se généralise

PARIS (Reuters) - Le mouvement de protestation des magistrats français contre les propos de Nicolas Sarkozy accusant la justice de fautes s'est étendu mardi et touche désormais près de la moitié des juridictions.

Selon l'Union syndicale de la magistrature (USM), principal syndicat de cette profession, 90 juridictions, presque le double par rapport à lundi, renvoient sine die toutes les audiences non urgentes, comme celles où personne n'est détenu.

Ce bras de fer entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire est sans précédent par son ampleur en France et en Europe.

L'extension du conflit intervient au lendemain de déclarations du Premier ministre François Fillon, qui a répété lundi qu'un dysfonctionnement punissable de sanctions s'était produit dans l'affaire Laëtitia Perrais, une jeune fille dont le corps démembré a été retrouvé la semaine dernière.

"Les magistrats sont tellement ulcérés qu'ils se disent prêts à toute forme d'action, comme bloquer la machine", a dit Christophe Régnard, président de l'USM.

Le mouvement devrait encore s'étendre, des assemblées générales étant programmées partout en France ce mardi, notamment à Paris, le plus grand tribunal du pays, dit l'USM.

Fait exceptionnel, la Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, tiendra aussi une réunion, a priori jeudi.

Les instances non syndicales représentant les procureurs et procureurs généraux - pourtant liés au pouvoir politique -, ainsi que les présidents de cours d'appels et de tribunaux soutiennent le mouvement de même qu'une vingtaine d'organisations d'avocats, de personnels de justice, de l'administration pénitentiaire et deux syndicats de police.

BAROIN DÉFEND LE BUDGET

Les juges sont accusés par l'Elysée et le gouvernement de négligence dans le suivi d'un homme sorti de prison en février 2010, Tony Meilhon, suspecté d'avoir tué Laëtitia Perrais.

Condamné 15 fois, le suspect n'a pas été libéré sur décision d'un juge mais avait purgé durant onze ans toutes ses peines, sans réduction. Il devait respecter, dans le cadre d'une dernière condamnation, une "mise à l'épreuve".

Avec l'accord écrit des autorités, son suivi - obligation de rechercher un emploi et de voir un médecin - n'avait pas été appliqué faute d'effectifs, comme pour plus de 800 autres détenus en Loire-Atlantique. Il y a 17 agents de probation à Nantes pour 3.300 dossiers.

Le dossier remet en lumière la pauvreté matérielle du système judiciaire français, classé en 2010 par le Conseil de l'Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d'euros, soit environ 2,5% du budget de l'Etat.

Le ministre du Budget François Baroin a cependant souligné lundi sur France 2 que le budget augmentait depuis 2002, ainsi que les effectifs. "C'est pas un problème de moyens, c'est un problème d'état d'esprit", a-t-il estimé.

"Il ne faut pas un repli sur soi, il ne faut pas donner l'impression de ne pas accepter le sens des responsabilités, de ne pas accepter qu'il y ait eu des fautes", a-t-il ajouté, parlant de "corporatisme".

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Magistrats: Baroin critique le mouvement
AFP, 08/02/2011 | Mise à jour : 09:51

François Baroin a estimé que la protestation des magistrats contre les déclarations de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Laetitia était "pour une large part orchestrée par des syndicats" opposés au gouvernement et qui refusent "d'assumer leurs responsabilités". "Ce mouvement, certainement pour une large part sincère, est pour une large part organisé ou orchestré par des syndicats qui sont en opposition avec l'action du gouvernement", a déclaré le porte-parole du gouvernement sur France 2.
Les magistrats qui protestent "s'appuient sur ce qui est un fait divers pour eux" et qui est "pour nous un drame épouvantable, auquel nous devons apporter des réponses", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ça n'est pas juste de la part des magistrats" de parler d'exploitation de la part du gouvernement. Le meurtre de Laetitia "n'est pas un fait divers supplémentaire, un élément statistique sur des dossiers de magistrats, c'est une épreuve collective et donc il est normal que le président de la République s'adresse d'abord aux Français".

"C'est le président de la République qui reçoit la douleur des familles, qui reçoit ce cri. C'est une douleur pour lui" et "sur ces sujets, il n'accepte pas la fatalité, il n'accepte pas que la société ne soit pas capable d'apporter des réponses, il n'accepte pas qu'il n'y ait pas des évolutions pour sauver nos enfants", a-t-il insisté. Il a également souligné que le budget de la justice était le seul avec celui de l'enseignement supérieur et de la recherche à être "épargné par les suppressions de postes et par la RGPP (Révision générale des politiques publiques".

Fillon juge la réaction des magistrats «excessive»

Mots clés : Justice, Magistrats, grève, France, Nantes, Nicolas Sarkozy, Michel Mercier, François Chérèque, USM, SM
Par Flore Galaud
Le Figaro, 07/02/2011 | Mise à jour : 19:22 Réactions (959), extrait

La haute hiérarchie est même sortie de sa réserve habituelle : la conférence des premiers présidents des cours d'appel (qui regroupe les 35 chefs de cour) a en effet mis en garde vendredi contre la tentation «de reporter sur les magistrats et les fonctionnaires (…) la responsabilité» du fonctionnement des tribunaux.

Fillon reste ferme

Car pour les professionnels de la justice, les seules défaillances dans le suivi de Tony Meilhon sont liées au manque de moyens de la juridiction nantaise, dont les responsables avaient à plusieurs reprises informé qu'ils avaient des dizaines de dossiers en attente. Sur France Info, lundi matin, Marc Trévidic, le juge antiterroriste qui préside l'Association française des magistrats instructeurs a estimé que Nicolas Sarkozy était un «multirécidiviste» dans ses attaques contre les magistrats et que sa politique en matière de justice n'était «que du pipeau». Interrogé dans Libération, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a de son côté expliqué voir dans cette mise en cause présidentielle «une espèce de point d'orgue à toutes les attaques dont le corps judiciaire a fait l'objet au cours de ces dernières années».

La révolte est assez inédite. Si les tensions entre les magistrats et Nicolas Sarkozy ne datent pas d'hier, jamais la mobilisation n'a semblé aussi forte. D'autant que l'exécutif ne semble pas prêt à lâcher du lest. A l'issue d'une réunion avec Michel Mercier et Brice Hortefeux, François Fillon a estimé lundi en fin d'après-midi que la réaction des magistrats était «excessive» et qu'elle risquait d'être mal comprise des Français. Le premier ministre a lui aussi promis de sanctionner les juges qui se seraient rendus coupables de négligence dans le suivi du meurtrier présumé de Laëtitia. «Il était prévu qu'il (Tony Meilhon) soit suivi par un service de probation. Il ne l'a pas été. C'est un dysfonctionnement et ce dysfonctionnement est suffisamment grave dans ses conséquences pour le gouvernement ne puisse accepter de s'en tenir là», a jugé François Fillon.

International
L'actrice russe écrouée en France purgera sa peine en Russie
21:24 07/02/2011
PARIS, 7 février - RIA Novosti

L'ambassade de Russie en France est tombée d'accord avec les autorités françaises sur le rapatriement de l'actrice russe Natalia Zakharova, actuellement détenue dans la prison de Fleury-Mérogis, en région parisienne, afin qu'elle purge sa peine en Russie, a annoncé à RIA Novosti le porte-parole de l'ambassade, Andreï Kouznetsov.

"Il a été officiellement convenu avec la partie française que Natalia Zakharova serait prochainement remise aux autorités russes afin de purger sa peine en Russie", a-t-il déclaré, refusant de citer la date exacte de l'extradition.

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