Catégorie: La justice de qualité
L'appel de Suu Kyi sera examiné
04.09.09 08:47, 1306 vues, Catégories: La justice de qualité, Le vol AF-447, Le cas Suu Kyi, La réforme
NDLR : Pas mal aussi, cette idée d'un juge du rejet.
L'appel de Suu Kyi sera examiné
AFP, 04/09/2009 | Mise à jour : 08:03, extrait
La justice birmane a accepté aujourd'hui d'examiner l'appel de l'opposante Aung San Suu Kyi, condamnée en août à trois ans de travaux forcés, peine ensuite commuée en 18 mois d'assignation à résidence, ont indiqué ses avocats. "La cour a accepté d'examiner l'appel. Les deux parties, le gouvernement et nous mêmes, devrons présenter nos arguments le 18 septembre à 10h00", a ajouté son principal avocat, Kyi Win.
Airbus: vers la fin des boîtes noires ?
AFP, 04/09/2009 | Mise à jour : 08:28
Le PDG d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, souhaite, dans un entretien à Aujourd'hui en France/Le Parisien paru vendredi, qu'à l'avenir les données vitales des vols soient transmises par satellites et non plus stockées dans les boîtes noires parfois introuvables. "Nous examinons donc la possibilités d'améliorer le système actuel par une autre méthode de recueil des données", a-t-il déclaré. "Les données les plus importantes des vols pourraient par exemple être transmises en temps réel par satellites comme c'est déjà le cas pour les informations liées à la maintenance de l'avion", a-t-il ajouté.
Selon lui, "c'est un sujet sur lequel nous travaillons avec nos partenaires et nos fournisseurs". "Pour améliorer encore à l'avenir la sécurité du transport aérien, nous devons être sûrs en cas d'accident de pouvoir récupérer toutes les données de vol", a précisé le PDG de l'avionneur européen. Evoquant le crash de l'Airbus l'A330-200 du vol Air France le 1er juin Rio-Paris au milieu de l'Atlantique avec 228 personnes, Thomas Enders a indiqué que "les boîtes noires n'ayant toujours pas été retrouvées, il était difficile de connaître les raisons de cette tragédie".
L'essentiel de l'actualité du 03/09/2009
04.09.09 01:40, 1598 vues, Catégories: La justice de qualité, Centres de rétention, Proche orient, Le nucléaire, Polémique et société, Le retour au réel, La grippe, La libération de Reiss
NDLR : Le nucléaire iranien et certains soupçons peuvent affoler, c'est indiscutable. Mais ce sont les pets des vaches australiennes qui pourraient ruiner la couche d'ozone, l'écosystème planétaire, puis entrainer l'humanité vers sa perte ? Sont-elles maintenant vaccinées contre leurs flatulences, comme cela a déjà été envisagé ?
Banques, vendredi 4 septembre 2009, Le Temps, extrait
Le G20 bégaie face aux banques
Les coups de gueule de Nicolas Sarkozy sur les bonus et les admonestations de la chancelière Angela Merkel aux banques si grosses «qu’elles peuvent faire chanter les Etats» cachent mal la réalité: un an après la faillite de Lehman Brothers, les Etats ne sont guère avancés dans leurs travaux pour éviter une répétition de la crise.
L'Iran "fait un pas en arrière" (USA)
AFP, 03/09/2009 | Mise à jour : 21:46
Les Etats-Unis ont estimé que l'Iran faisait un "pas en arrière" dans ses efforts pour sortir de son isolement en nommant ministre de la Défense, Ahmad Vahidi, recherché pour son éventuelle implication dans un attentat antijuif en Argentine.
H1N1, cette peste postmoderne
Israël
Netanyahu accepte un gel partiel de la colonisation en Cisjordanie
AFP, mis en ligne le 03/09/2009, extrait
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a accepté un gel partiel de neuf mois de la colonisation en Cisjordanie à la demande des Etats-Unis, a annoncé jeudi la deuxième chaîne de télévision privée israélienne.
L'essentiel de l'actualité du 03/09/2009
Jeudi 19h, Mediapart, extrait
MENACES. Onze personnes ont été interpellées jeudi à Montpellier et dans les environs et placées en garde à vue dans l'affaire des lettres de menaces de mort envoyées à des personnalités de droite depuis l'Hérault. « À ce stade, les enquêteurs sont encore extrêmement prudents sur la mise en cause des neuf interpellés », précise une source proche de l'enquête citée dans le quotidien Midi Libre.
Nicolas Sarkozy, président et déjà quasi-candidat
LE MONDE | 03.09.09 | 14h44 • Mis à jour le 03.09.09 | 20h51, extrait
Un chef de l'Etat qui reçoit un comité électoral à l'Elysée, un président de la République qui s'affiche en premier flic de France et demande à ses ministres de défendre "les fondamentaux". Mercredi 2 septembre, Nicolas Sarkozy a officiellement revêtu ses habits de chef de la majorité, presque de candidat. En accédant à la présidence de la République, il avait démissionné à regret de la tête de l'UMP. Tradition républicaine oblige, il s'était efforcé durant deux ans d'apparaître au-dessus des partis. Certes, Nicolas Sarkozy a gardé la main haute sur la vie de son parti et de la droite en général, recevant chaque lundi les dirigeants de l'UMP, chaque mardi ceux de la majorité. Mais il s'était astreint à une sévère diète militante.
Cointrin
Les demandeurs d'asile enfin dans des locaux décents
Les structures de l'aéroport étaient indignes. Désormais, il y a des fenêtres.
S.P. - le 03 septembre 2009, 21h17
Le Matin Bleu, extrait
Cela reste rudimentaire, mais il y a des fenêtres et des lits. Après avoir suscité la polémique en raison de sa vétusté, la structure accueillant les requérants à l'aéroport de Genève a été entièrement reconstruite. Depuis le mois de mai, une cuisine, deux dortoirs, une chambre pour les familles et une salle de séjour peuvent accueillir 33 personnes.
Iran
Ahmadinejad défie les occidentaux
AP, mis en ligne le 03/09/2009, extrait
Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad affirmé jeudi que Téhéran ne se plierait pas au calendrier occidental de négociations sur son programme nucléaire, alors que le Parlement approuvait la composition de son gouvernement, à trois exceptions près.
Une taxe carbone ! Pour commencer...
Iran: fort soutien du Parlement au gouvernement du président Ahmadinejad
TEHERAN (AFP), mis en ligne le 03/09/2009 à 22h36
Environnement
Climat : quel est le pays le plus vulnérable ?
AFP, mis en ligne le 02/09/2009, extrait
Ce classement devrait aussi être une source de réflexion dans les délicates discussions en cours sur le partage des responsabilités et des risques: les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par habitant du monde industriel - les Etats-Unis et l'Australie - font partie des 20 pays les moins vulnérables.
Les "pets écologiques" des kangourous
Le figaro, 06/12/2007 | Mise à jour : 07:40, extrait
Des scientifiques australiens essaient de transplanter une bactérie propre aux kangourous dans l'estomac des moutons et des bovins afin que leurs flatulences ne contiennent plus de méthane, qui favorise le réchauffement climatique.
Affaire Bettencourt : bataille d'experts autour de la milliardaire
NDLR : Selon que vous soyez... à moins que ce ne soit selon d'où souffle le vent.
Le figaro du 3
Liliane Bettencourt « va très bien »
03.09.09 18:54, 1006 vues, Catégories: La justice de qualité Liliane Bettencourt "va très bien"
AFP, 03/09/2009 | Mise à jour : 13:56
L'héritière du groupe de cosmétiques L'Oreal Liliane Bettencourt "va très bien, physiquement et moralement", a assuré aujourd'hui son avocat Me Georges Kiejman à son arrivée au tribunal de Nanterre, où doit se tenir la première audience de procédure dans l'affaire des dons qu'elle a consentis au photographe François-Marie Banier. "Mme Bettencourt va très bien, physiquement et moralement (...) Je ne crois pas que ce soit une femme sous influence", a déclaré aux journalistes l'avocat, venu en "observateur" puisque sa cliente n'est pas pour l'instant partie civile. A son arrivée, quelques secondes plus tard, Me Olivier Metzner, l'avocat de Françoise Bettencourt-Meyers, la propre fille de Liliane Bettencourt qui a cité au tribunal M. Banier, a fait entendre une autre voix. "Ce n'est pas avec plaisir qu'elle fait cette action", mais "elle estime que sa mère est totalement sous influence et totalement manipulée", a déclaré Me Metzner. Le tribunal de Nanterre doit se pencher pour la première fois jeudi sur l'affaire des dons pour près d'un milliard d'euros que Liliane Bettencourt a accordé à François-Marie Banier ces dernières années. A part les avocats, aucun des protagonistes de l'affaire ne sont présents au tribunal pour cette audience de fixation.
Bettencourt: parquet contre un procès
AFP, 03/09/2009 | Mise à jour : 15:58
Le parquet de Nanterre a estimé que la fille de Liliane Bettencourt n'avait "aucun intérêt à agir" dans l'affaire des dons pour près d'un milliard d'euros consentis par sa mère au photographe François-Marie Banier et a demandé au tribunal de statuer en ce sens. Le tribunal a mis sa décision en délibéré après avoir entendu le parquet et les plaidoiries des avocats sur ce point de procédure, qui pourrait faire échec à l'organisation d'un procès. Dans cette affaire, c'est la propre fille de Liliane Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, qui a cité directement au tribunal le photographe François Marie-Banier pour abus de faiblesse. Or le parquet estime que Françoise Bettencourt-Meyers "n'a aucun intérêt à agir" dans cette affaire. "Ses enfants ne sont pas légitimes à agir" pour le compte de Liliane Bettencourt, a ajouté la procureur Marie-Christine Daubigney, qui a souligné que l'héritière de L'Oréal ne faisait l'objet d'aucune mesure de protection légale de type curatelle ou tutelle. Le tribunal de Nanterre a fixé jeudi une prochaine audience au 11 décembre dans l'affaire des dons consentis par Liliane Bettencourt au photographe François-Marie Banier, sans se prononcer sur l'intérêt à agir de la plaignante, la fille de la héritière de L'Oréal.
Embarrassant : « H » et cocaïne disparaissent du tribunal
Édition du jeudi 3 septembre 2009, Midi Libre, extrait
Nîmes"H" et cocaïne disparaissent du tribunal
L’affaire est qualifiée d’embarrassante au tribunal de grande instance de Nîmes. Car des scellés contenant des quantités significatives de stupéfiants ont disparu du palais de justice. Un kilo de résine de cannabis s’est volatilisé du cabinet d’un juge d’instruction et plus d’une centaine de grammes de cocaïne, conservée dans le bureau d’un autre magistrat instructeur, reste introuvable.
Naturellement, peu d’informations ont filtré hier du palais de justice.
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Jeudi 03 Septembre 2009, extrait
BORDEAUX. La comptable d'une étude notariale avait mis en place un système pour ponctionner le compte entreprise de la société. Mise en examen, elle a été écrouée hier soir
Une comptable détourne près de 2 millions d'euros
L'affaire n'est pas banale. Hier soir, la chef comptable d'une importante étude notariale située en plein coeur de Bordeaux a été mise en examen pour « abus de confiance, escroqueries et blanchiment ». Isabelle Gosset, 46 ans, a été placée sous mandat de dépôt et écrouée à la maison d'arrêt de Gradignan. Elle est soupçonnée d'avoir détourné au moins 2 millions d'euros au préjudice de ses patrons, et non pas sur les fonds clients. Une grande partie de cette somme aurait bénéficié à sa voyante, Régine Pillet, 45 ans, installée à Jonzac, en Charente-Maritime. Cette dernière a été mise en examen pour « recels d'abus de confiance, d'escroqueries et de blanchiment ». Dans la soirée, un juge des libertés et de la détention devait se prononcer sur les réquisitions d'incarcération demandées à son encontre par le parquet.
Chennevières : l'autopsie du nouveau-né confirme l'infanticide
03.09.09 09:37, 1430 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Polémique et société, L'ado indigne Faits divers
Les policiers municipaux privés de pistolets à impulsions électriques
Le Parisien | 02.09.2009, 14h40 | Mise à jour : 22h46, extrait
Les pistolets à impulsions électriques des policiers municipaux vont être provisoirement remisés après la décision rendue mercredi par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique. La suspension ne devrait être que temporaire, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux ayant aussitôt annoncé qu'un «nouveau décret» sera rédigé. Il a également souligné que, sur le principe, l'emploi du pistolet à impulsions électriques n'était pas remis en cause par la plus haute juridiction administrative. Encadrer l'utilisation de cette arme. La plus haute juridiction administrative reproche essentiellement à ce décret l'absence de précision concernant «les précautions d'emploi de l'arme, les modalités d'une formation adaptée à son emploi et la mise en place d'une procédure d'évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l'appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale».
VAL-DE-MARNE
Chennevières : l'autopsie du nouveau-né confirme l'infanticide
Le Parisien | 02.09.2009, 20h39, extrait
L'autopsie pratiquée mercredi sur le nouveau-né retrouvé mort dans les bras de sa mère de 13 ans lundi à Chennevières (Val-de-Marne) a confirmé la thèse de l'infanticide. L'adolescente aurait tué ce jour-là sa petite fille de 70 coups de ciseaux, juste après avoir accouché dans la salle de bain chez ses parents qui, pourtant présents à ce moment, ne s'étaient aperçu de rien et n'avaient pas remarqué sa grossesse. Le parquet de Créteil s'oriente vers une ouverture d'information judiciaire pour «homicide sur personne de moins de 15 ans», des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité. L'adolescente, toujours hospitalisée, n'avait toutefois pas encore été mise en examen mercredi soir. Elle a reconnu avoir porté les coups.
Elle tue un passant en se suicidant
NDLR : Pfff... Où nos journalistes vont-ils chercher tout cela ? N'ont ils plus mieux à faire ?
Elle tue un passant en se suicidant
AP, 02/09/2009 | Mise à jour : 13:16
Une femme de 45 ans, qui s'est suicidée en se jetant du 8è étage de son immeuble, a tué un passant de 50 ans en lui tombant dessus. L'accident s'est produit lundi à Viladecans, une banlieue de Barcelone. La femme est morte sur le coup. Le passant, grièvement blessé, a succombé quelques minutes après son hospitalisation, tandis qu'une personne qui l'accompagnait est sortie indemne, selon un porte-parole de la police.
Bagnolet: plainte pour diffamation
AP, 02/09/2009 | Mise à jour : 12:15, extrait
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a fait savoir mercredi qu'il avait porté plainte pour "diffamation envers la police nationale" contre des habitants de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ayant affirmé dans la presse que la police serait responsable du décès de Yakou Sanogo.
Ce jeune homme de 18 ans est mort le 9 août alors qu'il tentait d'échapper en moto à un contrôle. Dans un article de liberation.fr et une dépêche AFP publiés le 10 août, des témoins de la scène racontent l'accident, affirmant qu'une voiture de patrouille a heurté le deux-roues. "Considérant que ces propos portent atteinte à l'honneur et à la considération de la police nationale puisqu'ils imputent à des fonctionnaires de police une infraction d'homicide sur la personne de Yakou Sanogo, le ministre de l'Intérieur a porté plainte en diffamation", indique la place Beauvau dans un communiqué.
Le préfet Langlade mis à la retraite ?
lefigaro.fr, 02/09/2009 | Mise à jour : 07:12
Selon Europe 1, le préfet Paul Girot de Langlade devrait être "mis à la retraite anticipée, sans primes, dans les semaines à venir". Suspendu de ses fonctions parce qu’il était suspecté d’avoir tenu des propos racistes, il fait désormais l’objet d’une procédure disciplinaire pour "propos diffamatoires" à l’encontre du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.
La suppression du juge d'instruction provoque un tollé
NDLR : Ce rapport préconise « la suppression du secret de l'enquête » et « l'accroissement des droits de la victime » ? « Dans certains cas », les protagonistes de ces affaires pourront se partager un « aiguillon » ? D'ici quelques temps, je pense que nous assisterons à de grands spectacles publics... dans la limite du budget.
Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 01.09.09 | 19h40 • Mis à jour le 01.09.09 | 21h40, extraits
Le rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir seul enquêteur alors qu'il reste hiérarchiquement dépendant du ministère de la justice. [...] Mais le renforcement du pouvoir des procureurs sans envisager de consolider leur indépendance cristallise l'opposition des magistrats et avocats, de la gauche et même pour certains de la droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante. Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature). L'ONG Transparence International France craint pour sa part que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques". (Lire aussi l'interview de Jacques Terray, vice-président de Transparence International).
Extrait 1
Extrait 2
Procès Kerviel : la procédure déjà bloquée
Faits divers
Procès Kerviel : la procédure déjà bloquée
Le Parisien | 01.09.2009, 23h42 | Mise à jour : 02.09.2009, 00h52, extrait
Jérôme Kerviel, qui a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris ne pourra pas être jugé dans l'immédiat pour des raisons de procédure. L'avocat de l'ancien trader a en effet déposé un pourvoi devant la Cour de cassation après le refus par les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset de leur communiquer des pièces du dossier auxquels ils ne pouvaient jusqu'alors avoir accès. La Cour de Cassation dispose désormais de deux mois pour se prononcer sur ce point de procédure. Si elle donne raison à l'avocat, il faudra ensuite qu'une autre juridiction (la chambre de l'instruction) se prononce à nouveau sur les demandes d'actes que l'avocat du trader avait formulées. Si de nouveaux actes d'instruction devaient finalement être ordonnés, la procédure pourrait être considérablement rallongée.
Yvelines: reddition du forcené
AP, 01/09/2009 | Mise à jour : 20:53
Un homme qui s'était retranché cette après-midi dans un pavillon à Millemont (Yvelines) qu'il menaçait de faire sauter s'est rendu mardi soir, a-t-on appris auprès de la gendarmerie. Il a été placé en garde à vue. Un négociateur de la Section de recherches de la gendarmerie de Versailles (Yvelines) était arrivé sur place où un périmètre de sécurité a été mis en place.
L'alerte avait été donnée vers 17h30. Ancien artisan retraité, l'homme âgé de 74 ans, avait installé des bouteilles de gaz couplées à une batterie devant la porte d'entrée de la maison située dans une impasse. L'habitation appartient à son fils et doit être saisie suite à des impayés. Le litige avec le créancier porterait sur des malfaçons. Retranché, l'homme menaçait de faire exploser son dispositif et réclamait la venue de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice.
Valérie Garbani demande « la tranquillité »
Affaire kadhafi, mardi 1 septembre 2009, Le Temps, extrait
La guerre des mots
Max Göldi, otage en Libye, le 23 avril 2009 dans Le Temps: «Chacun fait face à sa manière et développe sa propre stratégie pour gérer la peur, la colère, le désespoir, la frustration et la déception. Les gens qui n’ont jamais vécu cela ne peuvent probablement pas comprendre combien cette situation est stressante et comment on se sent.»
Hans-Rudolf Merz, lors de sa conférence de presse à Berne, le 21 août 2009: «Je prends la responsabilité de ma décision avec toutes les conséquences qu’elle implique […] Je suis prêt à faire un deuxième voyage pour m’assurer que les otages rentrent. Et si je n’y arrive pas, s’ils restent bloqués en Libye, alors je perdrai la face […] Il fallait atteindre deux objectifs: ramener les deux Suisses retenus et normaliser les relations entre les deux pays. Je ne voulais pas rentrer de ce voyage et dire que rien n’avait bougé […] J’ai connu des voyages plus agréables […] Si le parlement me dit que ce contrat n’est pas acceptable, j’assumerai.»
Justice, 12:27, Le Temps, extrait
Valérie Garbani demande «la tranquillité»
L’ancienne conseillère communale socialiste de Neuchâtel a été condamnée ce matin à 60 heures de travail d’intérêt général pour l’esclandre qui a entraîné sa démission. Ironie du calendrier, le policier auteur de la fuite qui avait lancé «l’affaire Garbani», en avril 2008, a comparu lui aussi pour violation du secret de fonction.
Valérie Garbani ne s’est pas déplacée pour entendre le verdict du Tribunal de police de Neuchâtel. Représentée par son avocat, Me Yves Grandjean, elle a été condamnée à 60 heures de travail d’intérêt général, à une amende de 100 francs et à payer 1200 francs de frais de justice. Une peine relativement clémente: le ministère public demandait 240 heures de travail d’intérêt général.
« Oui, on peut tuer ses parents et toucher l'héritage »
01.09.09 12:18, 912 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Un billet de Maître Eolas, toujours très instructif. L'information s'est ébruitée. Ce dimanche, je la relevais dans un journal, en kiosques, en région parisienne. J'y lisais entre autre et diverses lignes que « l'irresponsabilité pénale n'est pas un état permanent » ; et l'on sait depuis longtemps maintenant de quels pouvoirs disposent les psychiatres et les juges. Ah, ces histoires d'héritages... des sujets passionnants. La morale et le droit sont des notions bien distinctes, nous l'avions bien perçu en novembre dernier.
Oui, on peut tuer ses parents et toucher l'héritage
Par Eolas le Lundi 31 août 2009 à 22:46 :: Actualité du droit :: lien permanent, extraits
La presse (Le Midi Libre du moins) se fait l’écho d’une affaire assez extraordinaire qui se déroule actuellement dans le Gard, avec un formidable conflit entre le droit et la morale, cette dernière, comme d’habitude, allant sortir vaincue. [...] En conséquence, après une courte détention provisoire, le fils en question a été hospitalisé en hôpital psychiatrique, où il est encore. Anastase a bénéficié d’un non lieu pour irresponsbilité pénale, mais, sur demande de son frère, appelons-le Balthazar, il a été condamné au civil (les déments sont civilement responsables : article 414-3 du Code civil) à lui payer 40 000 euros de dommages-intérêts. Vous avez deviné : non lieu, donc pas de condamnation pour meurtre, fût-elle correctionnelle. Anastase ne peut en aucun cas être considéré comme indigne. Il a donc droit à la moitié de la succession. C’est la loi. Et il l’a donc demandée.
Sous Références, avec le mot clef « discrétionnaire » :
235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire.
235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences.
Soupçons de corruption à l’Imprimerie nationale
01.09.09 09:09, 1303 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La source du bon sens
NDLR : Sein und Sollen... Je crois que je lis de mieux en mieux Kafka et Maurice Joly.
Le gouvernement cherche une agence de com' pour l'Hadopi
Lundi 31 août 2009, 14h52. Le Journal du Net, extrait. Selon le magazine Stratégies.fr, le ministère de la Culture et de la Communication chercherait une agence de communication qui prendrait en charge la conception de l'identité visuelle et du positionnement en communication d'Hadopi...
La loi Hadopi s'invite dans les débats socialistes à La Rochelle
Numerama - publié le Lundi 31 Août 2009 à 11h33 - posté dans Société 2.0
Soupçons de corruption à l’Imprimerie nationale
Le Parisien | 01.09.2009, 07h00, extrait
L’entreprise publique, qui fabrique les passeports biométriques, est soupçonnée d’avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des marchés à l’étranger. La justice vient d’ouvrir une enquête. Marquée depuis des années par les difficultés financières et les conflits sociaux, l’Imprimerie nationale est désormais rattrapée par la justice. Au début de l’été, le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire pour « corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux et recel d’abus de biens sociaux » contre cet ancien fleuron de l’industrie, imprimeur de documents officiels et fabricant des passeports, cartes d’identité ou cartes grises. [...] Alors que le juge d’instruction s’apprête à lancer plusieurs commissions rogatoires internationales, aucun des protagonistes sollicités par « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » n’a souhaité s’exprimer officiellement.
Taxe carbone:"vérité qui dérange"(Royal)
lefigaro.fr, 01/09/2009 | Mise à jour : 08:21, extrait
Interrogée ce matin sur RTL sur son opposition à la taxe carbone, Ségolène Royal a affirmé qu’elle avait «dit une vérité qui dérange». «Toutes ces réactions excessives (référence aux déclarations de certains responsables Verts, ndlr) prouvent bien que j’ai raison (…). Il s’agit d’un impôt de plus sur l’essence, le gasoil, le fioul». Et l’ancienne candidate à la présidentielle d’ajouter : «Non, ce n’est pas la fiscalité écologique. Une fiscalité écologique, c’est une fiscalité qui permet aux gens de changer de comportement. Est-ce que oui ou non, vous pouvez changer votre voiture pour une voiture électrique, non-polluante, la réponse est non.»
Sarkozy et Merkel ne veulent plus être soumis au "chantage à la faillite" des banques
LEMONDE.FR | 31.08.09 | 21h15 • Mis à jour le 31.08.09 | 21h41, extrait
Berlin Envoyés spéciaux
En finir avec le "chantage" à la faillite : Angela Merkel ne veut plus qu'une banque ait un poids tel qu'elle fasse courir un risque systémique à l'économie mondiale. "Nous ne voulons plus être surpris par une banque qui nous dit, soit l'Etat nous aide dans les douze prochaines heures, soit nous faisons capoter le système financier mondial", a expliqué Mme Merkel, un an après la faillite de Lehman Brothers, qui déclencha la pire crise financière depuis 1929. Le gouvernement allemand, lui, avait dû renflouer en catastrophe la quatrième banque du pays, Hypo Real Estate.
Avec le président français, Nicolas Sarkozy, la chancelière allemande veut définir des règles prudentielles qui imposent aux banques d'avoir des fonds propres proportionnels aux risques réels qu'elles prennent. L'idée a été saluée par Nicolas Sarkozy, venu soutenir à Berlin Angela Merkel, à quatre semaines des élections législatives, comme il l'avait fait juste avant les européennes du 7 juin.
SocGen : Kerviel renvoyé seul en correctionnelle
31.08.09 23:36, 3408 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, La SocGen, L'ado indigne Jérôme Kerviel renvoyé en correctionnelle
LEMONDE.FR avec Reuters | 31.08.09 | 18h45 • Mis à jour le 31.08.09 | 20h05
Selon Me Metzner, qui affirme que Jérôme Kerviel n'a rien détourné, les juges n'ont cependant pas totalement suivi le parquet. "C'est la même chose sur le faux, l'usage de faux, et introduction dans un système informatique, mais le juge retient un abus de confiance simple et pas aggravé comme le parquet le requérait", souligne-t-il. "D'autre part, le parquet disait que l'abus de confiance c'était pour avoir détourné les sommes d'argent, sans fixer le montant, et le juge, lui, renvoie pour avoir détourné l'outil informatique de la Société générale", a-t-il ajouté. Pour l'avocat, "ça montre toute la difficulté à qualifier les faits reprochés à Kerviel".
SocGen : Kerviel renvoyé seul en correctionnelle
Le Figaro, 31/08/2009 | Mise à jour : 19:17, extrait
INFO FIGARO - Les juges vont renvoyer l'ex-trader de la Société Générale devant un tribunal correctionnel. Son assistant bénéficie en revanche d'un non-lieu.
Une ado tue son bébé avec des ciseaux
Le Parisien, 31/08/2009 | Mise à jour : 21:22
Une adolescente de 13 ans a tué cet après-midi à Chennevières, dans le Val-de-Marne, son nouveau-né, révèle le Parisien. La jeune fille aurait accouché chez ses parents avant de poignarder son bébé à coups de ciseaux dans la salle de bain familiale tandis que sa famille se trouvait dans une pièce voisine. L'adolescente a été conduite à l'hôpital où elle devait être entendue par la brigade des mineurs de la sûreté départementale du Val-de-Marne.
Libération de Gilad Shalit : « pas de progrès »
31.08.09 18:28, 1274 vues, Catégories: La justice de qualité, Troubles urbains, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Le 3919, Proche orient, Polémique et société, Le retour au réel Libération de G.Shalit: "pas de progrès"
AFP, 31/08/2009 | Mise à jour : 16:32, extrait
Le Hamas a affirmé lundi qu'il n'y avait "pas de progrès" concernant la libération du soldat israélien Gilad Shalit, en dépit d'informations de presse sur un accord dans le cadre d'un échange de prisonniers, et a rejeté la responsabilité de l'impasse sur Israël.
Baisse des crédits à la consommation
AFP, 31/08/2009 | Mise à jour : 17:10
Le montant des crédits à la consommation accordés en France a reculé en juillet pour le dixième mois d'affilée, mais le rythme de baisse s'est stabilisé, après le pic du mois de mai, a annoncé lundi l'Association française des sociétés financières (ASF).
Sortie de crise : la tentation de l'inflation
LE MONDE ECONOMIE | 31.08.09 | 14h28 • Mis à jour le 31.08.09 | 16h43
Le président Nicolas Sarkozy a lancé, mercredi 26 août, les travaux de la commission coprésidée par les anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard : elle doit définir dans les deux mois les "priorités stratégiques" du grand "emprunt national" à lancer en 2010 pour financer des investissements d'avenir.
Fabien Jobard est chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip-CNRS).
"On ne sait plus faire de la police générale, celle qui assure le lien social"
LE MONDE | 31.08.09 | 14h50 • Mis à jour le 31.08.09 | 17h50, extrait
Quel bilan peut-on tirer de la politique de Nicolas Sarkozy en matière de sécurité ?
Il y a plusieurs niveaux d'analyse. Sur le volet pénal, la vraie rupture ne date pas de 2002, lorsque Nicolas Sarkozy arrive au ministère de l'intérieur, mais du milieu des années 1990, lorsque l'on décide de poursuivre les mineurs. Ces derniers sont alors l'objet d'un durcissement des textes et d'une bien plus grande fermeté policière. Parallèlement, on a considérablement renforcé la répression des violences, notamment familiales et conjugales.
La loi pénitentiaire revue à la baisse : « pitié pour les gosses » ?
31.08.09 03:08, 1992 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Le 3919, L'univers carcéral, Polémique et société, La réforme NDLR : Selon la rumeur, la nuit porte conseil. Pour tout savoir sur le SPIP, le stock de sangliers, des flux et leur régulation, les syndicats de victimes et l'exécution des peines, visiter le blog de Maître Eolas, Quand la Justice n'exécute plus, un billet de Gascogne. Hier soir, j'ai constaté que Dadouche est enfin intervenue. J'aurai bien aimé lui répondre, ainsi qu'à jalmad, mais pas possible : il faut s'y taire. A voir ou à revoir aussi, « la place de l'enfant dans l'espace du conflit » que se livrent des adultes et La tyrannie des bien-pensants. Ne pas louper non plus tout une page de rats crevés soit encore Charlie hebdo : « pitié pour les gosses ! »
La loi pénitentiaire revue à la baisse
Laurence de Charette
Le Figaro, 30/08/2009 | Mise à jour : 22:26, extraits
INFO FIGARO - Les personnes condamnées à deux ans de prison seront finalement exclues des mesures d'aménagement de peine. Le gouvernement ne veut pas brouiller son message de fermeté sur la délinquance.
Le gouvernement renonce à prévoir des aménagements de peine systématiques pour les personnes condamnées jusqu'à deux ans de prison, une mesure phare qui était pourtant inscrite dans la loi pénitentiaire. Alors que le texte devrait venir en deuxième lecture au Parlement à la mi-septembre, l'Élysée et la Chancellerie veulent revoir à la baisse cette disposition. Depuis quelques années, des aménagements de peine sont de plus en plus souvent réalisés pour les personnes condamnées à moins d'un an de prison, notamment grâce à l'extension du bracelet électronique. Pour les courtes peines, la possibilité d'éviter un passage par la prison, toujours désocialisant, est désormais systématiquement étudiée par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip).
[...] Mais les associations de victimes, qui bénéficient toujours d'une oreille attentive à l'Élysée, n'ont pas apprécié la démarche. Elles ont mis en avant le trouble que pourrait causer dans l'opinion publique le projet de ne pas mettre sous les verrous des personnes condamnées. Elles ont aussi évoqué le manque de lisibilité d'une politique qui durcit les condamnations pour les récidivistes pour finalement ne pas les placer en détention… Parmi les profils de ces condamnés à deux ans ou moins de prison, sur lesquels travaillent les services de la Chancellerie, figurent parfois des délinquants confirmés, voire des récidivistes condamnés dans le cadre de la loi sur les peines planchers.
[...] Dans l'idée de Michèle Alliot-Marie, les aménagements de peine sont utiles lorsqu'ils permettent que les peines soient réellement exécutées, à défaut de l'être derrière des barreaux. Car la non-exécution des peines est un autre fléau de la justice pénale qui trouble le message politique de fermeté.
La couverture d'un « magazine d'enquêtes », le Nouveau Détective du 26 août
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