Catégories: Justice, Affaires, Criminologie, Essais, Protection de l'enfance, Textes et jurisprudence
Gard - Proxénètes à 13 et 14 ans
Le Parisien du 23 octobre
Gard - Proxénètes à 13 et 14 ans
TF1-LCI - le 23/10/2009 - 12h31
Mis à jour le 23/10/2009 - 12h35, extrait
Les faits se sont déroulés entre la fin 2007 et l'été 2008 alors que les deux adolescentes étaient âgées de 13 et 14 ans. Ces deux jeunes filles qui fréquentaient un centre éducatif renforcé de Nîmes, géré par le conseil général du Gard, ont contraint une autre adolescente à se prostituer pour se procurer de l'argent et du cannabis. C'est cette jeune femme qui a alerté des éducateurs, lesquels ont signalé la situation au juge pour enfants. Le tribunal n'ayant pas prononcé de mandat de dépôt, les deux adolescentes sont ressorties libres de l'audience lundi.
Un an après le naufrage d’UBS
NDLR : Rien que UBS, toute une histoire. Il semblerait que l'EPAD ait aussi tout une histoire. Mais c'est du passé.
De source www.globecartoon.com
D'un rapport public annuel de la Cour des comptes
Entrave à la saisine de la justice
NDLR : Il suffit de bons bouffons en blouse, des « psychologues » ou des « médecins polyvalents », d'un rapport administratif ou deux, à moins que quelques allégations de très intègres sociaux respectueux, ça peut suffire également, et le gentil juge pour enfant peut tout étouffer. Dans la pire des situations, de nouveaux juges, l'avocat de l'enfant, la chambre du conseil de la cour d'appel et sa première présidence sauront toujours trouver les pirouettes qui sauveront la dignité des juges et prétoires ou cours saisis.
Bulletin d'information n° 708 du 1er octobre 2009
N°1188
ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE
Entrave à la saisine de la justice.
Non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur de 15 ans.
Prescription. - Délai. - Point de départ.
Le délit de non-dénonciation de mauvais traitements sur mineur de 15 ans, prévu et puni par l'article 434-3 du code pénal, est un délit instantané dont la prescription court à compter du jour où le prévenu a eu connaissance des faits.
Crim. - 7 avril 2009. CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
N° 09-80.655. - CA Angers, 14 janvier 2009.
M. Pelletier, Pt. - Mme Radenne, Rap. - M. Salvat, Av. Gén. - SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, Av.
Un commentaire de cette décision est paru dans la revue La Semaine juridique, édition générale, n° 22, 27 mai 2009, Panorama, n° 1929, p. 44. Voir également la revue Droit pénal, n° 7-8, juillet-août 2009, commentaire n° 91, p. 23, note Michel Véron ("Le point de départ du délai de prescription"), également publiée dans la revue Droit de la famille, n° 7-8, juillet-août 2009, commentaire n° 98, p. 37.
20 heures le journal : [émission du 8 Mars 2002]
29.09.09 02:07, 1855 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Un peu d'histoire, Rumeur et crédibilité
NDLR : Tiens, Maître Thierry Moser, je pense le connaitre. L'affaire d'Anger ? Mais de quoi s'agit-il ?
Voir aussi « Cheval pour tous », quelle leçon pour la profession ?
20 heures le journal - 08/03/2002 - 40min59s. 1. [Plateau début] à 19:59:02:00 - 00:02:23:00 2. [Violeur déguisé en policier] à 20:01:25:00 - 00:01:31:00. - France 2 Reportage. Point sur l'enquête mettant en cause un violeur déguisé en policier soupçonné d'être l'auteur de plusieurs agressions sur mineurs. Commentaire sur images d'illustration de collégiennes, divers plans du collège, infographie des lieux des [...] 3. [Plateau lancement : procès Supéri] à 20:02:56:00 - 00:00:24:00 4. [Procès Supéri] à 20:03:20:00 - 00:01:37:00 Reportage. Compte rendu de la 4ème journée du procès de François SUPERI, ancien directeur de l'association "Cheval pour tous". Commentaire sur images d'une de ses victimes, de l'accusé dans son box, dessins d'audience, images d'archives 1999 de [...] 5. [Plateau lancement : mise sen examen de pédophiles à Angers] à 20:04:57:00 - 00:00:22:00 6. [Pédophilie : mises en examen à Angers] à 20:05:19:00 - 00:01:20:00. - France 2 Reportage. Mises en examen de 3 personnes à Angers, suspectés d'actes pédophiles. L'enquête démontre la complicité des mères de famille des victimes. Commentaire sur images des lieux des faits, vue générale des immeubles du quartier, et images des [...] 7. [Plateau brève : journée de la femme] à 20:06:39:00 - 00:00:43:00. - France 2 Brève en images : journée de la femme...
Ahmadinejad et Kadhafi font scandale à l'ONU
Voir aussi La libération de Reiss ainsi que Témoignage de Charles Palant
International
IRAN
Ahmadinejad et Kadhafi font scandale à l'ONU
Le Parisien | 24.09.2009, 07h34 | Mise à jour : 10h09, extraits
Deux provocateurs, le Libyen Mouammar Kadhafi et l'Iranien Mahmoud Ahmadinejad, figuraient mercredi soir parmi les orateurs devant l'Assemblée générale des Nations unies, à New York. Leurs discours n'ont pas manqué de provoquer des remous. Une douzaine de délégations, dont la française et l'américaine, ont quitté la salle pour protester contre les propos jugés antisémites du président iranien. [...] Lors de son allocution devant les 192 représentants des Etats membres de l'ONU, Mahmoud Ahmadinejad s'est livré à un long réquisitoire contre l'état actuel du monde, dirigeant des attaques à mots le plus souvent voilés contre les Etats-Unis et Israël. «Il n'est plus acceptable qu'une petite minorité domine la politique, l'économie et la culture dans une large partie du monde grâce à ses réseaux sophistiqués, instaure une nouvelle forme d'esclavage et nuise à la réputation d'autres nations, y compris des nations européennes et des Etats-Unis, afin d'atteindre ses objectifs racistes», a t-il lancé. [...] En marge de cette intervention, les passions se sont également déchaînées lorsque Tripoli a essayé de trouver un emplacement pour planter la tente de bédouin où le colonel Kadhafi s'installe habituellement.
Holocauste: Ahmadinejad "fier" de lui
AFP, 21/09/2009 | Mise à jour : 12:02
Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad s'est dit "fier" aujourd'hui d'avoir provoqué des réactions d'indignation et de colère au sein de la communauté internationale par ses déclarations niant la réalité de l'Holocauste. "La colère des assassins professionnels est une fierté pour nous", a déclaré M. Ahmadinejad, cité lundi par l'agence officielle Irna, dans une apparente allusion à Israël et à certains pays occidentaux. Le président iranien a qualifié vendredi l'Holocauste de "mythe", dans un discours prononcé à l'occasion d'une journée de solidarité avec les Palestiniens. "L'existence même de ce régime (Israël, ndlr) est une insulte à la dignité des peuples", a-t-il affirmé en référence à Israël, l'ennemi juré de l'Iran. "Ils (les Occidentaux) ont lancé le mythe de l'Holocauste. Ils ont menti, ils ont fait leur numéro et puis ils ont soutenu les juifs. Si vous prétendez que l'Holocauste est une réalité, pourquoi ne pas autoriser une étude?", a-t-il dit. Les capitales occidentales mais aussi Moscou ont condamné ces déclarations. Le président iranien a déjà nié à plusieurs reprises l'ampleur et même la réalité de l'extermination des juifs par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Presse [, camarades] et Internet : deux poids, deux mesures ?
NDLR : Vu sur Plume de presse, paru dans un Siné hebdo récent ?
Janvier 2007 : un ancien conservateur de la BNF en prison
Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.
« Unesco : l'homme qui veut brûler les livres », Libé du 17 septembre 2009
Justice
Un ancien conservateur de la BNF en prison
Par LEXPRESS.fr, publié le vendredi 26 janvier 2007, mis à jour à 16:01 - mis à jour le 25/10/2007
Un ancien conservateur de la Bibliothèque nationale de France, Michel Garel, a été condamné vendredi en appel à 15 mois de prison ferme, pour le vol en 1998 d'un précieux manuscrit hébreu que vient de récupérer la BNF. Il a été immédiatement incarcéré
In Sachen Kaminski : quel QI pour être un bon parent ?
Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale pour l'affaire Kutzner contre Allemagne
Voir aussi Le conseil général recrute ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et « Amin » ?
Pour In Sachen Kaminski dans une version plus originale, voir sur de.wikipedia.org
Peut être plus choquant encore, Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes
Rendez-nous notre fille
Vendredi 15 juillet 2005 à 20h40
Samedi 29 août 2009, 15h50, ARTE, genre : drame
Martin et Petra Kaminski sont des gens modestes qui élèvent leur fille du mieux qu’ils peuvent. Mais les services de la protection de l’enfance trouvent qu’ils s’acquittent mal de leur mission éducative... Une histoire poignante basée sur des faits réels. Martin et Petra Kaminski forment un foyer modeste et vivent avec Lona, âgée de 5 ans. Le couple n’a pas fait de grandes études et n’a guère d’ambitions. Mais il s’occupe avec amour de Lona. Le jour où un pédiatre constate que celle-ci est en retard par rapport aux autres enfants de son âge, une procédure administrative s’enclenche et une machine infernale se met en marche. Une assistante familiale est chargée de venir régulièrement chez les Kaminski pour leur montrer comment aider leur fille. Mais Martin et Petra finissent par ne plus supporter ce contrôle. Ils se voient alors retirer la garde de Lona, qui est confiée à une famille d’accueil…
De source ARTE
Le conseil général recrute
Voir aussi Les OGM, une affaire très « politique »
De source HDS mag n° 6, juillet-août 2009, page 62
Extrait d'un forum de discussion...
"je suis tiers digne de confiance, je ne suis pas rémunéré. J'ai fait la demande à l'aide sociale à l'enfance, soutenue par le Juge, pour recevoir une allocation d'entretien. Il semble que celle-ci varie selon l'âge de l'enfant et le département de résidence. En ce qui me concerne, je reçois pour un enfant de 14 ans, un virement mensuel d'environ 450 euros. C'est une aide importante ayant un salaire modeste. mais ce n'est pas un salaire et ne se déclare pas sur la feuille d'impot. je reçois d'autre part une allocation familiale du fait que la maman est décédée. montant 80 euros par mois et l'allocation de rentrée scolaire.
Au niveau des impots, nous avons deux parts, j'élève seule l'enfant.
Il est personne à charge, donc sur ma feuille d'impôt."
Bulletin d'information de la cour de cassation n° 679
01.06.09 23:40, 2261 vues, Catégories: Textes et jurisprudence BiCC n° 679 du 1er avril 2008, les éditions des Journaux Officiels
Communication
Fiche méthodologique en matière civile
L'exigence d'impartialité du juge dans le procès civil
et les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime
Articles 366-5 et 6 du NCPC
NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.
Créé par Décret n°2006-1805 du 23 décembre 2006 - art. 5 JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Article 366-5. La décision de refus est susceptible d'un recours devant la Cour de cassation dans les quinze jours de son prononcé. Le recours est formé, instruit et jugé selon la procédure sans représentation obligatoire.
Article 366-6. Le juge, dès qu'il a connaissance de la décision autorisant la procédure de prise à partie, s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la prise à partie.
La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait
Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet
Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.
Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.
Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."
Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.
Portrait d'un médecin polivalent
Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.
Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?
De la page 14 du journal Femmes 3000 n° 36
NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...
Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56
Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.
L'avocat, le juge et la déontologie
Voir aussi Macht und Nebel ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et La Légion d'honneur de Papon
L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien régime
de Jean Garapon et Christian Zonza
chez Cécile Defaut, février 2009, ouvrage collectif
L'avocat, le juge et la déontologie
de Pujalte Christian et Lamaze Édouard
chez PUF, février 2009, coll. Questions judiciaires
plus d'infos sur GIP Recherche Justice
Présentation de l'éditeur sur Amazon.fr. Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Que fait le juge d'instruction ?
NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.
Une communication écrite et audio mise en ligne le 4 septembre 2006, sur www.canalacademie.com : « Un sondage [de 1995] révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »
Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits
Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»
Justice / Que fait le juge d'instruction ?
Edition du mercredi 15 mars 2006, La Voix du Nord
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »
JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».
Habitudes
Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes.
Au coeur de la corruption
NDLR : Tout aussi instructif, L'omerta française, de Sophie Coignard et Alexandre Wickham, chez Albin Michel, 1999. Est-il utile de citer les rapports du SCPC ? Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public où l'on peut remarquer L'enfant proie ainsi que Le démariage. Justice et vie privée.
Voir également La préfecture de police de Paris dans le viseur de l'IGS, voir aussi quelles dérives sont du domaine du possible lorsque des psychiatres sont sollicités, etc. Attention, ne pas verser dans la paranoïa.
Au coeur de la corruption
par une ex commissaire des RG
Aux éditions 1, de Brigitte Henri, 2000
De la quatrième. Mal endémique, enraciné dans les sociétés quel que soit leur degré d'évolutions, la corruption instaure ses propres règles, en marge des lois. Elle s'infiltre dans tous les secteurs d'activité, les partis politiques, les administrations ; elle met en danger les règles démocratiques et fragilise les Etats. ...
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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