NDLR : En suivant les liens proposés par l'opération pièces jaunes, dans sa rubrique pour les enseignants, j'ai pu trouver les fiches du cahier pédagogique 2010 parmi lesquelles figure le serment d'Hippocrate. L'une des fiches « d'éducation civique » propose de faire « lire ce serment, puis de chercher dans un dictionnaire la définition des mots soulignés. » Je pense que cette fiche pédagogique « pour les enfants » est susceptible de faire beaucoup geindre où je suis passé et où ma fille aînée a été « placée » au cours de ces dernières années.

Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.

La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».

 

Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN

Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.

ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois

Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.

En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.

Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).

Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.

On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.

Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.

Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.

NDLR : Il suffit de bons bouffons en blouse, des « psychologues » ou des « médecins polyvalents », d'un rapport administratif ou deux, à moins que quelques allégations de très intègres sociaux respectueux, ça peut suffire également, et le gentil juge pour enfant peut tout étouffer. Dans la pire des situations, de nouveaux juges, l'avocat de l'enfant, la chambre du conseil de la cour d'appel et sa première présidence sauront toujours trouver les pirouettes qui sauveront la dignité des juges et prétoires ou cours saisis.

NDLR : Voir également Poisson d'avril ? Voir aussi Poisson d'Assises ! Ou la grande confusion...

Justice must not only be done, it must also be seen to be done

NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.

La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait

Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet

Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

NDLR : Un objectif parmi d'autres, casser Asnières et l'Intérieur. Comprenne qui pourra.

Code de procédure civile
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation.
Chapitre IV : Dispositions communes.
Article 1015
Modifié par Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 13

Le président de la formation doit aviser les parties des moyens susceptibles d'être relevés d'office et les inviter à présenter leurs observations dans le délai qu'il fixe. Il en est de même lorsqu'il envisage de rejeter un moyen par substitution d'un motif de pur droit relevé d'office à un motif erroné.

Douai - Un pédophile, récidiviste présumé, remis en liberté • TF1-LCI, le 25/09/2008 • A Douai, un homme mis en examen pour viols sur trois enfants de 11 ans a été relâché sous contrôle judicaire, malgré une précédente condamnation pour de mêmes faits. Le parquet a fait appel. • Voir Notes...

"Ce qui a résulté de la décision du JLD, en 2007, est un manquement inexcusable", estime aujourd'hui Me Dechaumet. L'issue de la procédure lancée par l'avocate et sa cliente reste néanmoins incertaine. Pour avoir des chances d'aboutir, il faut notamment que l'accusation réussisse à caractériser une "faute lourde" de la justice. Or la jurisprudence sur le sujet est complexe. "Même si au final la décision ne nous est pas favorable on aura fait remuer les choses", justifie l'avocate. [...] Toujours en poste au sein du tribunal de grande instance de Poitiers, elle est désormais juge aux affaires familiales.

La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »

Quelques opinions à la Documentation française :

• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998

Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993

1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé

Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.

Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"

27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.

Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration

24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné

L'enfant proie, page 53

PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org

8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».

25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier

France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».

25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France

Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »

20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues

11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.

leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.

En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.

Du dossier de presse de l'appel des 100, septembre 2005 :

« Et l’Etat ? Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance. Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements. »

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels.

D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :

L'intervention se fonde sur la notion de danger couru par l'enfant (...) qui ne se confond pas avec celle d'intérêt de l'enfant. (...) Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.

*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Voir également le Précis sur les droits de l'homme n°1, mars 2003, du Conseil de l'Europe : « Le droit au respect de la vie privée et familiale ; Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme »

AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002

(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.

(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.

Déviances et modalités de contrôle
La France et l’Allemagne en perspective

La comparaison en matière de déviance et de contrôle social, lorsqu’elle est employée en sciences sociales, est principalement convoquée à l’aune de la comparaison entre la France, ou l’Europe continentale et les Etats-Unis ou la Grande Bretagne ; facilité de langage oblige. On est alors souvent contraint à comparer l’incomparable : des doctrines juridiques ainsi que des formes et des niveaux de criminalité complètement hétérogènes. Sont présentés ici, au contraire, des travaux menés sous l’égide du Laboratoire européen associé (CNRS/MPG) consacré à la comparaison franco-allemande dans le domaine de la déviance et du contrôle. La France et l’Allemagne, en effet, ont toutes les deux hérité du droit pénal napoléonien, leurs structures sociales restent semblables, ainsi que les problèmes posés par les différentes formes de déviance. Du coup, c’est une nouvelle compréhension de ces phénomènes que rélève la comparaison entre deux pays si proches : leur mobilisation au service de la connaissance des déviances et du contrôle satisfait l’ambition même de la sociologie, que posait Emile Durkheim, il y a plus d’un siècle, en ces termes : « on n’explique qu’en comparant ».

Déviance & Société
2005 ~Vol. 29 ~N°3
Editions Médecine et Hygiène

Revue publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique

Sectes et laïcité
La Documentation française, 2005

Cet ouvrage est la somme des travaux présentés pendant l'année 2003-2004 lors du séminaire universitaire organisé par la Mission interministériele de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), en lien avec l'Ecole pratique des hautes études (EPHE).

1) CE 23/02/01 M. TRAIKA : " qu’en estimant que ces faits n’étaient pas corroborés par les pièces du dossier le juge des référés a dénaturé les pièces de la procédure, que par suite son ordonnance doit être annulée " (au cas d’espèce qui concernait la fermeture d’un débit de boissons, des éléments du dossier justifiant cette fermeture n’avaient pas été pris en compte par le juge)

Présentation de l'éditeur • La Cour de cassation, cour suprême de l'ordre judiciaire, a porté dès sa création une part de la conscience française, alors que subsistait encore le système inique de l'esclavage, cohabitant avec le Code civil. Il n'est pas exagéré d'affirmer qu'elle ne s'est pas contentée de dire le droit, mais participa, à sa manière, à l'action émancipatrice des noirs des colonies françaises d'Amérique : Martinique, Guadeloupe et Guyane. C'est cette part peu connue de l'action de la cour suprême que le présent livre cherche à retracer en montrant que derrière les arrêts, il y avait des êtres vivants, des valeurs humaines qu'il s'agissait de faire émerger.

Le lecteur non juriste, mais néanmoins sensible et intéressé par cette période qui constitue une partie de l'histoire commune française, trouvera dans cet ouvrage le récit édifiant des draines dans lesquels furent plongés des hommes, des femmes et des enfants, victimes des préjugés mais aussi d'enjeux financiers et de pouvoir. Il y verra aussi à l'œuvre des magistrats intègres et des avocats honnêtes qui, devant des actes ignominieux tolérés voire encouragés par l'autorité coloniale, se dressent pour exiger la justice pour tous.

Biographie de l'auteur • Margaret Tancer, Docteur en droit, Avocat à Cour d'appel de Fort-de-France, Diplômée de la Harvard University Lare School. Présidente de l'Association de Recherches Comparées Droits internes et Internationaux, ses publications parmi lesquelles l'ouvrage intitulé "La faillite en droit fédéral des Etats-Unis", ont fourni au législateur désireux de moderniser le droit français d'inestimables pistes de réflexion. Ce second ouvrage est une contribution tout aussi utile et novatrice.

COUR DE CASSATION
Accusé d'avoir diffamé la police, un magistrat voit sa condamnation annulée
NOUVELOBS.COM | 23.06.2008 | Extraits

Clément X..., ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), avait été reconnu coupable de diffamation par la cour d'appel de Paris pour avoir dénoncé dans un livre la multiplication des contrôles d'identité au faciès. La Cour de cassation vient d'annuler sa condamnation.

Les motivations de l'arrêt n'étaient pas encore disponibles mercredi. Seule disposition connue, il renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Rouen, qui sera chargée de rendre une nouvelle décision.

Depuis quelques années, les rapports de toute nature déplorant les carences et les dysfonctionnements des prisons françaises se sont accumulés. Les instances internationales, européennes et nationales de protection des droits de l’homme n’ont eu de cesse d’inviter la France à se conformer aux préconisations qu’elles édictent. Pourtant, force est de constater que la situation dénoncée à l’unanimité par les commissions d’enquête parlementaires en 2000 s’est profondément dégradée, comme l’atteste le récent rapport du Commissaire européen des droits de l’homme, Alvaro Gil-Roblès.

Alors même que le ministère de la Justice adopte une attitude de déni systématique quant aux conséquences désastreuses de sa politique pénale et pénitentiaire, il semble essentiel que les acteurs du monde judiciaire et carcéral prennent la parole pour pointer l’intolérable des prisons françaises.

C’est dans cette perspective que la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a publié dans Libération le 10 janvier 2006 un appel à des États généraux de la condition pénitentiaire.

De source http://www.etatsgenerauxprisons.org