Catégorie: Non catégorisé
Une petite bafouille à ma banque, à ma conseillère
C'est bouché ou ça coince partout, vu depuis chez moi.
Sujet : Ouverture d'un dossier "litige commercial" suite à payement CB
Bonjour,
Ce mercredi, j'ai téléphoné votre agence, qui m'a orientée vers vous après une courte discussion.
Sur mon compte CB, vous remarquerez deux payements à INPI VADS. L'un de 30€ est daté du 7 janvier, l'autre de 15€ est daté du 12 janvier. Celui de 15€ ne me pose aucun problème, cette prestation pour laquelle j'avais payé l'INPI ayant été réalisée correctement.
L'INPI est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, un établissement public administratif. Sur Internet, ils ont une solution pour enregistrer des enveloppes Soleau, qui sont sommairement décrites ici :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau
Selon cette page de l'INPI, ces e-Soleau ou enveloppes Soleau électroniques sont crées selon des procédés et des normes précises (archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461). Cela doit garantir un archivage, une conservation, ainsi qu'une date certaine d'enregistrement. L'INPI est certifié ISO9001, ce qui est normalement une garantie de qualité ainsi que de satisfaction client aussi. Une e-Soleau peut permettre de faire valoir des droits, dont dans des tribunaux.
La norme AFNOR NF 461 semble préciser ou rappeler que : « L'objet n'est considéré comme archivé que lorsque la ou les copie(s) de sécurité est (sont) effectives. L'attestation d'archivage n'est délivrée qu'à l'issue de ce processus. »
Depuis le 7 janvier, j'échange avec l'INPI, par mails, par téléphone, ainsi que via Twitter, mais en vain. D'où ce que je vous expose à la suite. Et raison pour laquelle je vous sollicite afin de crée un dossier au motif de litige commercial.
En pièce jointe, vous trouverez deux récépissés e-Soleau qui m'ont été délivrés par l'INPI. L'un est daté du 15, et est acceptable. Celui qui est daté du 7 est un faux, comme je l'explique à la suite.
Vous remarquerez que ces pièces jointes portent chacune le sceau « République Française ».
Un bug ou des bouchons
Il doit y avoir un bug, un gros, ou des bouchons dans des tuyaux. Depuis l'an passé, je n'ai plus aucune nouvelle de personne. Ni de l'IGPN, ni des #avocats de Paris, ni de personne d'autre d'ailleurs, malgré mes relances et tentatives.
Bientôt un an. @MagDecideurs #avocats @BasileAder Il a un gros bug, mon Google? pic.twitter.com/L6DJHx8wW6
— Bruno Kant (@bkant) 15 juillet 2017
« Paris, le 12 avril 2017 »
Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne, encore
L'essentiel de ce qui pourrait intéresser l'IGPN restera maintenant regroupé dans mes billets de mars. J'attends la suite... Et j'attends donc également encore une réponse de l'Ordre des avocats de Paris suite à ce qui s'est tramé depuis juillet de l'an dernier. « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un », puis encore quelques pichenettes dès que ça grippe ou coince, « continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy, Justice, 1910
Ce 30 mars au soir, je suis retourné à ma mairie pour assister au déroulement d'une autre séance du conseil municipal. Car je n'allais pas rester sur une première et unique impression, la séance du 2 mars dernier. Lors de son arrivée, Monsieur le député-maire m'a encore une fois serré la main ; j'en ai profité pour lui remettre ma carte d'électeur ; mais sans procuration ; je ne vote plus, je serais de ceux qui s'abstiendront, ce papier m'était donc inutile ; ce député et moi, nous ne nous serons donc plus jamais rien dit d'autre que bonjour et au revoir. En mai 2012, « avec Jean-Jacques Bridey », des socialistes faisaient le tapin à deux pas de chez moi... En mars 2013, j'aurais voulu parler dans la mairie ; il y aurait eu de quoi. Le mois passé, je n'avais plus envie de leurs dire beaucoup plus que bonjour et au revoir, le minimum.
— Bruno Kant (@bkant) 30 mars 2017
De cette séance du 30, j'ai retenu « sentinelle », une expérimentation, ou données personnelles, Internet, « nuage » et sécurité, ainsi que « Nouvelles Voies ». Je pense que ces élus de Fresnes et moi, nous n'aurions pas eu grand chose à nous dire. Pour la majorité, « la justice » est « sociale ». Si j'avais parlé de droits tel que de la famille, de libertés fondamentales, de liberté d'expression, ou d'autres matières encore, on m'aurait répondu « fraternité », l'humain d'abord ? « Nouvelles Voies », une association subventionnée par ma municipalité ; « Vers les droits de chacun, pour le mieux-vivre de tous ». Selon le rapport d'activité 2015 publié sur le site de l'association, dans le Val-de-Marne, la justice ou l'AAJ, c'est beaucoup de la consommation, puis surtout du logement et du droit des étrangers. Leurs valeurs : écoute, lien social et recettes de cuisine, ainsi que confiance. « Nouvelles Voies s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et professionnelle de 60 salariés épaulée par un large réseau de plus de 130 avocats bénévoles, auxiliaires de justice et travailleurs sociaux. » Ces élus et moi, nous n'aurions rien eu à nous dire, ou cela n'aurait que très vite fait des gerbes d'étincelles.
La séance du 2 était une fois encore plutôt calme, bon enfant, sereine, lorsqu'on compare à Puteaux et à Cogolin. Ce 2 au soir, un élu de l'opposition s'y est fait clouer le bec, mais ça n'a pas fait de vagues. « Vous reprendrez la parole si je vous l'accorde à nouveau. » Le maire aurait-il lu L'autorité du maire et le poulet municipal au conseil : cas pratique ?
Ce mois de mars, j'ai envoyé quelques messages et mails. J'ai parfois du insister ; puis il m'est bien parvenu des accusés de lecture ou de réception d'un peu partout, de l'Elysée, de deux préfectures du coin, de l'IGPN, du Parisien ainsi que de l'AFP. Les journalistes n'en n'ont rien fait ; pour l'un d'eux, même si j'ai une référence de l'IGPN d'il y a 15 jours, tout est trop ancien ; ou tout est sans intérêts ; je m'en contrefous. J'ai à nouveau sponsorisé des tweets, tracté, l'un d'eux a été vu près de 150 000 fois et a suscité un certain intérêt. Ce que j'ai publié ces jours passés est ainsi définitivement public - au sens de #loi1881. Quelqu'un soutiendra que tout est passé inaperçu ou a juste été perçu par un lectorat restreint ? Quelqu'un soutiendrait que cela aurait ainsi eu moins de visibilité que dans un journal distribué sur du papier ?
J'ai rapidement approfondi la jurisprudence ou le droit sur la prescription. Car il y a eu changements, il y a peu. Pour les délit et crimes qui n'étaient pas déjà prescrits, les délais sont passés à respectivement 6 et à 20 ans. Les fonctionnaires semblent avoir eu droit à une sorte de faveur également : « Aucune procédure disciplinaire ne peut être engagée au-delà d'un délai de trois ans à compter du jour où l'administration a eu une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits passibles de sanction. En cas de poursuites pénales... » Ca soulage. Je pourrais reparler beaucoup plus tard seulement d'autres faits anciens, des faits bien antérieurs à 2013. En tous cas, #loi1881 ne prévoit plus de prescription, l'article 35 sur la vérité du fait diffamatoire a été modifié, b) et c) ont été abrogés suite à des QPC.
Ca s’interprète comment? https://t.co/CpW7CxShWM pic.twitter.com/39VGhGGSI0
— Bruno Kant (@bkant) 1 avril 2017
Pendant ce temps, on s'émeut, sur Twitter, avec des « internements » de femmes... et on s’émouvra encore lorsque quelques unes réclameront à nouveau des allongements des durées de prescription, ou imprescriptibilité, tout simplement. Mardi 28 mars 2017, par Clementine Spiler, pour NovaPlanet : « L’asile psychiatrique, enfin un bon moyen de se débarrasser des femmes. Et oui, c’est toujours actualité. » Je le sais bien, j'ai d'ailleurs assisté à une certaine audience suite à laquelle un médecin et un mari ont été condamnés pour faux et usage de faux, c'était en 2013 ; le jugement rendu alors est ici. A Paul Giraud, longuement, j'avais pu discuter aussi avec une autre femme également « internée » par son mari, c'était encore en 2013. Les militants qui sont « traités » par @prefpolice, comme il y a deux siècles, ou sinon, sous l'autorité d'un commissaire bien imbibé, on en discute manifestement moins, ou beaucoup moins volontiers.
"Je ne suis pas folle vous savez". Les motifs complètement hallucinants d'internement ➡️ https://t.co/KGK89pGUQG #CamilleClaudel pic.twitter.com/EfpE7hlhVG
— Radio Nova (@laRadioNova) 1 avril 2017
Paris et le Val-de-Marne font autrement, punissent par détention en psychiatrie? https://t.co/BnZqDjQtLn
— Bruno Kant (@bkant) 31 mars 2017
Re: Votre réclamation auprès du Défenseur des droits. Référence à ...
Dans mon précédent billet, j'ajoutais que j'avais également écrit au Défenseur des Droits. Il m'a déjà répondu. C'était rapide. Je lui ai renvoyé quelques lignes pour l'en remercier... Ce jeudi, j'y avais aussi téléphoné, mais le standard ne m'avait pas passé la personne qui allait s'occuper de m'écrire, m'assurant qu'on me recontacterait, si nécessaire.
Re: Votre réclamation auprès du Défenseur des droits. Référence à rappeler 17-5625.
De | Bruno Kant |
À | emilie.justeau@defenseurdesdroits.fr |
Date | Aujourd'hui 00:45 |
Bonjour,
J'accepte votre réponse, qui me sera utile, et je vous en remercie. Vous me proposez "saisine du Procureur, dépôt de plainte, saisine de l'IGPN, etc." J'avais déjà saisi l'IGPN (etc.) avant de formuler une réclamation auprès de vos services également. Votre propre opinion me conforte ainsi dans mes choix. A ce autre service, j'aurais peut-être l'opportunité d'exposer des informations telles qu'a la suite.
Par le passé, j'avais parfois saisi ou sollicité le Défenseur des Enfants. Ses réponses avaient été toutes similaires à ce qui vient de me parvenir: des réponses ou explications qui tendaient toujours à me renvoyer d'abord vers le procureur, puis vers des tribunaux (plainte, saisine d'un JI, retour chez le JPE, etc)...
Vous me répondez aussi que vos services peuvent être saisis "par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public."
En 2006, paraissait un ouvrage de Gwenola Kerbaol (extrait et références à la suite). Sur les voies de recours, et ce que je percevais déjà très bien depuis 2004, bien plus encore à partir de 2005: "Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire".
En 2010 et pour ne citer que peu d'exemples, de mes propres affaires, et sur ces illusoires voies de recours...
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Silence et aucune suite ni réaction
J'ai donc récemment fait un signalement à l'IGPN, les « boeuf-carrottes ». J'attends de connaitre l'avis de ce service sur ce qui s'est tramé en mars et avril 2013, une opération de censure par la police nationale et deux préfectures, opération que j'ai décrite grossièrement dans mon billet récent, Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne...
Je suis désillusionné, depuis des années. Et si j'ai bien lu « Bienvenue place Beauvau », ce nouveau brûlot sur la police en France, le « cimetière des éléphants » devrait rapidement conclure à l'absence de toutes bavures, comportements, décisions ou choix inappropriés des poulets et de ces deux préfectures. « L'objectif [des boeufs carottes] n'est pas [...] de vérifier la véracité des révélations, mais de faire tomber les sources [...] des journalistes », nous ont expliqué Recasens, Hassoux et Labbé. Il leurs semblera donc certainement naturel qu'on m'ait ainsi ou si fermement cloué le bec, en 2013.
Et je suis très curieux de constater.... @afpfr @Place_Beauvau @Prefet94 @prefpolice comment l'IGPN va traiter mon signalement pic.twitter.com/0fLkwzIFtR
— Bruno Kant (@bkant) 27 mars 2017
J'ai fait un signalement de plus, j'ai également saisi le Défenseur des Droits. A l'époque, en mars 2013, ses services où j'avais téléphoné m'avaient à nouveau suggéré de me débrouiller tout seul. Ce que j'ai fait. J'ai pensé qu'ils pouvaient être intéressés par le résultat. J'ai parfois sollicité ce service ou, par le passé, ceux du Défenseur des Enfants. Les réponses avaient systématiquement été de cette même forme, qui devrait me reparvenir bientôt : « débrouillez vous tout seul, ou avec un avocat et même avec des tribunaux. » Pendant tout ce temps, j'accumulais des couacs de toutes natures...
A propos de couacs, plus ou moins gros et consternants, d'étrangetés ou de bizarreries, les journaux et des syndicalistes de tous poils nous expliquent toujours qu'elles ne pourraient être imputables qu'à de vilains juges, sinon aux manques de piles ou de moyens. Les autorités et nos élus renchérissent fréquemment en affirmant que les Administrés n'avaient qu'à mieux se tenir, sinon qu'à mieux s'éduquer. Nos avocats se présentant à chaque fois comme étant d'incontournables remparts. Depuis l'été dernier, j'attendais impatiemment un retour ou des conclusions du service de la déontologie de l'Ordre des avocats de Paris, où je viens de téléphoner ; un dossier y est ouvert avec une référence de la forme « TRIPET Amélie / KANT Bruno - Aff. : Kant - Le Parisien Réf. : .../ ... ». On savait que des juges pouvaient s'endormir sur leurs dossiers. J'ai le très net sentiment qu'à Paris, à l'Ordre des avocats, que je viens de relancer, ça peut ronfler fort aussi...
Courant mars, j'ai pas mal tweeté et écrit partout. J'ai pu être lu et même bien lu. Mais il n'y a eu que peu de réactions ; je n'ai remarqué que quelques FAV et RT. Probablement quelques RT car Fillon, ce conspi, cherche des preuves, la preuve du complot global contre lui... Est-ce que des journalistes peuvent être manipulés, enfumés par une « source policière » ? L'AFP devrait pouvoir le confirmer. Est-ce que nos poulets peuvent faire de grosses conneries, se comporter comme des sauvages ? La Chine et la communauté Chinoise en France semblent pour le moment en être convaincus.
Il va falloir que je me méfie plus, car ce sera un moment mon tour ? Début 2013, nos poulets, parfois des brutes bien entrainées, avaient eu très peur de moi et d'un petit chiffon, raison pour laquelle j'ai fini ensuite en détention Administrative, pendant 5 longues semaines ? Nos autorités justifieront un jour une ultime bavure en avançant aussi « des antécédents psychiatriques » ? Shaoyo Liu est mort, abattu par des poulets ; il semble avoir été lui même très ponctuellement retenu à l'IPPP pour des cris ou pour une télé jetée par la fenêtre... « argument » que nous avons récemment vu surgir dans la presse ; « Shaoyo Liu, un fou, dangereux, armé. » Ca ferait une belle et courte brève à mon sujet, aux faits divers : « c'est fini, cet autre dérangé bien connu de nous aurait encore voulu s'exprimer, alors on a défoncé sa porté, puis on l'a butté. »
Ne jetez jamais une télé par la fenêtre https://t.co/Aoj9luISls pic.twitter.com/PLrrBjYYeB
— Bruno Kant (@bkant) 29 mars 2017
Une manipulation, dont par la police? @afpfr @Place_Beauvau "Ce n'est ni possible ni pensable!" 😂https://t.co/pLXDuM1UaH #Milgram pic.twitter.com/1zeeRSv3XN
— Bruno Kant (@bkant) 26 mars 2017
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« Place Beauvau », un nouveau livre, fait réagir
« Bienvenue place Beauvau », un « essai » des journalistes d'investigation Recasens, Hassoux et Labbé paru le 23 mars 2017 fait réagir. François Fillon criait depuis longtemps au complot, il attend maintenant une enquête sur un « cabinet noir »... Une autre personnalité s'emporte. Sur France Info, nous lisons que : « Valérie Pécresse pense pour sa part avoir été victime d'une "tentative de déstabilisation politique" lors de la médiatisation de l'interpellation de son fils avec du cannabis en septembre dernier. "La plainte qui va être déposée en début de semaine va avoir vocation de vérifier s'il s'agissait là d'un accident ou pas", a expliqué son avocat Thibault de Montbrial, dimanche 26 mars sur franceinfo. »
"Lutter contre l’usage de la drogue chez les mineurs, c’est ma responsabilité" https://t.co/luPmE3RdAZ@Delon29138279 @vpecresse :-)
— Bruno Kant (@bkant) 25 mars 2017
Je n'ai pas encore ce nouveau « roman » par des journalistes du Canard, je n'en ai survolé que les quelques extraits qui circulent sur Twitter et dans des journaux. Je n'en ai qu'un plus ancien, de 2006, également paru chez Robert Laffont, écrit par Recasens, Décugis et Labbé : « La face cachée de la police » ; « Fuites organisées, dessous de table, coups tordus et vengeances personnelles... Pour la première fois, trois journalistes d'investigation osent s'attaquer à la forteresse de l'intérieur. » Chapitre 7, « Comment on manipule les journalistes », je me marre. Je rigolais aussi beaucoup déjà en 2010, au retour de Blois, lorsque je publiais « Une presse aux ordres, une radio domestiquée... » « Il n'est pas possible d'en apporter la preuve formelle. Comme il n'est pas possible de prouver le contraire ! » Je rigole. Je pouvais déjà bien en rire en 2009, en lisant DSM-IV-TR cas cliniques, American Psychiatric Association, paru chez Masson, en 2008.
Comme je pouvais m'y attendre, mon précédent billet, Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne, n'a pas fait réagir grand monde. J'ai informé quelques maisons ou services qu'il existait. La mairie de Fresnes, l'Elysée, les préfectures de Paris et du Val-de-Marne ainsi qu'une journaliste du Parisien ont eu des mails, certains aux contenus acerbes, lapidaires. Et j'attends, essentiellement la prescription, au sens de la loi sur la liberté de la presse. J'ai également fait un signalement à l'IGPN ; de mon message, à ce service, qui y est bien parvenu : « Je souhaite évidemment savoir quelle suite vous donnerez ou non à ce signalement et cette opération de censure par la police et ces deux préfectures. »
https://t.co/G4bzKOIw4H @afpfr @prefpolice Ce livre sur la manipulation de #journalistes par les poulets ne vous fait-il pas sourire aussi? pic.twitter.com/8jwQlXeRb6
— Bruno Kant (@bkant) 26 mars 2017
Ce 23, dans le Figaro, paraissait un ultime article sur l'expérience de Milgram. Je tweetais ensuite « Peut on résister à un troupeau de policiers, de psys, de juges et autres qui obéissent? C'est difficile :-) ». Juste avant, ce 19, j'étais au Mémorial pour des cours de Shoah, encore. Vu les sujets annoncés, je croyais que je pourrais encore y apprendre des choses intéressantes : « S’appuyant sur des sources inédites, Bettina Stangneth démontre combien la thèse d’Hannah Arendt sur la banalité du mal ne saurait s’appliquer à l’un des plus grands artisans de la "Solution finale". » Au Mémorial, on nous a beaucoup trop parlé encore d'Eichmann ; j'ai fait part de ma déception au modérateur ; j'y retournerais s'ils nous présentent un jour des ouvrages ou travaux portant sur les petits bras et les têtes creuses qui sévissaient alors.
« La "banalité du mal" revisitée » paraissait en avril 2008, dans Sciences Humaines n° 192. Extraits : « Comment des hommes ordinaires peuvent-ils devenir des bourreaux ? Simplement en exécutant les ordres, expliquait Hannah Arendt. Une série d’études récentes remet en cause ces conclusions. La "soumission à l’autorité" n’est pas aussi facile à induire qu’on l’a dit. [...] La monstruosité d’un régime peut parfaitement s’appuyer sur le travail ordinaire de fonctionnaires zélés se soumettant aux ordres. Pas besoin de haine ou d’idéologie pour expliquer le pire, la soumission suffit. [...] L’expérience se révèle donc concluante : on peut commettre des actes violents sans forcément être poussé par la haine. Il suffit d’être sous l’emprise d’ordres impérieux. Chacun d’entre nous pourrait donc devenir un bourreau ? [...] Et les certitudes vacillent. [...] "Jusqu’à récemment, il y a eu un consensus clair entre psychologues sociaux, historiens et philosophes pour affirmer que tout le monde peut succomber sous la coupe d’un groupe et qu’on ne peut lui résister. Mais maintenant, tout d’un coup, les choses semblent beaucoup moins certaines." Les remises en cause sont d’abord venues de travaux d’historiens. » Peut-on résister à un troupeau d'abrutis et de décervelés, parfois de véritables crevures ? Ce n'est pas simple, surtout s'ils s'obstinent tous ensemble, durablement, pour en finir.
Peut on résister à un troupeau de policiers, de psys, de juges et autres qui obéissent? C'est difficile :-) #Milgram https://t.co/G4bzKOIw4H pic.twitter.com/v4BvovdI28
— Bruno Kant (@bkant) 23 mars 2017
Les ténors LR ont listé toutes les accusations contre l'Élysée dans "Bienvenue place Beauvau" et réclament 1 enquête https://t.co/rxty7kpgyk
— Etienne Baldit (@EtienneBaldit) 26 mars 2017
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Au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne
Ce 2 courant, je me suis rendu à la mairie, pour y assister enfin à un conseil municipal. Par le passé, j'avais bien annoncé que je finirais par y retourner, par tenter en tous cas de m'y rendre à nouveau. Ce 2 au soir, personne ni aucun sauvage ne filtrait l'accès à la mairie. En mars 2013, la police nationale m'en avait arraché peu avant l'ouverture de la salle : pour un contrôle approfondi de papiers pourtant parfaitement en règle ; quelques fonctionnaires dont un commissaire assez louches s'étaient alors mis en tête de m'interdire l'accès au bâtiment et à ces débats, des débats normalement publics.
C'est le maire qui fait sa police à ces moments, pas des employés de bureau ou ces poulets. Éventuellement, un préfet pond un arrêt, une interdiction Administrative susceptible d'être critiquée dans un tribunal... A Fresnes, dans le Val-de-Marne, sur la fin de la séance, M. le maire en vient aux questions écrites, puis aux questions orales ; et ensuite, historiquement, ou comme depuis 25 à 30 ans, M. le maire propose au public présent de s'exprimer, lui aussi !
Début 2013, peu après une interruption d'une messe catholique à Saint-Cyr-l'Ecole, j'aurais souhaité interrompre également ponctuellement le conseil municipal, cette assemblée, pour parler encore, dont de justice, beaucoup, ainsi que de protection de l'enfance, surtout. Ce qui aurait été parfaitement compatible avec un déroulement habituel d'un de ces conseils et la police ou le règlement de M. Jean-Jacques Bridey, député-maire Socialiste. Mais début 2013, à la mairie de Fresnes, le règlement tout à fait discrétionnaire, contraignant et brutal du commissariat de l'Haÿ-les-Roses s'était imposé. « Nous devons éviter tout trouble à l'ordre public », risquait ensuite M. le maire pour le journal le Parisien...
Ce 2 mars au soir, M. le maire a présenté le budget. A suivi un « débat », puis un vote, vote au cours duquel une partie de l'opposition a gesticulée, se ridiculisant. Ensuite, au moment des questions, les élus ont discuté entre eux de viande en barquettes, puis également de poubelles, de détritus, de responsabilités et d'impossibilités. Le public est resté aphone, silencieux et calme du début jusqu'à la clôture de la séance ; pour tout public présent ce 2 au soir, il ne devait y avoir que quatre journalistes, ou des gens qui prenaient des notes, ainsi que moi. Hé oui, ce soir là, j'ai laissé ces gens discuter du budget, puis de conjectures, du vote, d'un nouvel espace commercial et de boucherie, puis enfin de poubelles ainsi que d'ordures, pas plus. Je ne me rendais à la mairie que pour y observer le déroulement d'un conseil municipal. En 2013, j'aurais souhaité parler, y prendre la parole, interpeller, discuter, avec des élus et des journalistes ; mais ce 2 au soir, à Fresnes, je n'avais que l'envie de constater tout en restant très discret et en me taisant ; bonsoir ; au revoir.
J'ai principalement remarqué ces quelques troubles et embarras ou sourires parmi les élus au moment du vote. Des grincements aussi lorsqu'ils discutaient de déchets et d'ordures.... Ainsi qu'un tout petit peu de bordel au cours de l'appel, il s'était effectué dans un brouhaha rappelant l'ambiance d'une salle de classe où chacun se tiendrait assez mal, tous s'installant en bavardant avec d'autres. « Bruno ! » J'aurais pu réagir déjà et crier « présent », est-ce que ça aurait beaucoup dérangé ? J'aurais même pu commencer à discuter dès que quelques uns venaient vers moi et me seraient la main. Une des élues, écolo, a pu me reconnaitre mais nous n'avons elle et moi échangé qu'un regard ou deux. J'ai juste sondé deux élus après le conseil, ceux-ci m'ont confirmé que le public y a bien un tel temps de parole, depuis des années.
Je finirais peut-être de rédiger ou de compléter ce billet plus tard. Pour le moment, j'attends. D'une part, une très éventuelle réponse de la préfecture du Val-de-Marne, où, tout en rappelant des mails de début 2013, je viens de reécrire : « J'ai publié des tweets suite à cela. Dont des questions adressées à @PoliceNationale @Place_Beauvau et @Prefet94 ». « Une opinion, quelque chose à ajouter ? » D'autre part, et alors que tout le monde s'en cogne, ce que je ne sais que trop bien, j'ai pour le moment moi-même beaucoup trop la flemme pour en écrire maintenant et ici davantage.
Ajout du 7 mars au soir. Ca me fatigue, cet ajout. J'ai toujours la flemme. Peut être d'abord parce que ce que je publie ici est le plus souvent ignoré, lorsque ça ne suscite pas tout simplement du mépris, des haines, des sournoiseries ou des imbécilités en retour... Tout début mars 2013, j'avais envoyé un mail à la préfecture du Val-de Marne ; juste après ces moments autour de la mairie de Fresnes et cet envoi au Val-de Marne, puis Beaubourg, un 8 mars, encore pour interpeller et pour parler avec des journalistes, la préfecture et la police de Paris me faisaient très vite entraver et enfermer cinq longues semaines. En mars 2013, ces saloperies ou abrutis de fonctionnaires ne s'étaient pas seulement contenté de m'enfermer, de me museler, de me faire retirer longtemps jusqu'à mon téléphone ; avec d'autres tout aussi incorrects, ils avaient alors également enfumé la presse ! Dans ma boite de réception, pour le moment, je n'ai pas encore remarqué une réaction des services de la préfecture du Val-de Marne ; mais ces quelques lignes que j'y envoyais récemment ont pu se perdre ou même disparaitre parmi les spams, ces courriers indésirables ; j'y ai reécrit, encore, ce 7.
En patientant, après mon envoi à la préfecture, ce 2 mars, ainsi qu'entre mes tweets à tous sujets, j'ai refouillé ce qui avait été publié ailleurs, depuis 2013. Dans Le Courrier des maires n° 279 de mai 2014 (ainsi que CE, 14 déc. 1992, n° 128646, une décision mentionnée par cette même revue), nous lisons bien que ce sont les maires qui garantissent la bonne tenue des séances du conseil municipal, pas ces fonctionnaires ou des sauvages de la police nationale. Je reste persuadé qu'alors, en 2013, des agents et ce commissaire de l'Häy-les-Roses avaient commis une voie de fait, ou ce qui « apparaît lorsque une autorité administrative et de manière plus générale la puissance publique commet un acte grave entravant la liberté des particuliers » ; « les actes ainsi accomplis ont perdu leur qualité d'actes administratifs » ; « Exemple... Un préfet me met en garde à vue sans fondement ». C'est peut-être pour cela et car honte imbuvable que depuis début 2013, ces préfectures et ces fonctionnaires là, de l'Etat, n'ont plus jamais rien répondu, sauf en se fourvoyant encore.
Ces agissements ou décisions d'alors, autour de mars-avril 2013, me semblaient relever du pénal, de l'article 432-4 au minimum, dont l'alinéa 2 me plait beaucoup : « Lorsque l'acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d'amende. ».
Tu les secoues vraiment, @lpenou @Nawel_KS @Biaise puis tôt ou tard, t'es libre, même contre l'avis des "spécialistes" de @justice_gouv pic.twitter.com/Ui3yyFiQPC
— Bruno Kant (@bkant) 2 mars 2017
Alors qu'au printemps 2013, je souhaitais parler beaucoup de justice, de tribunaux, d'abus et de boulettes déjà commises par ces mêmes sphères, l'Administration, l'Etat de ce pays, l'article 222-13 du même code m'inspire également beaucoup : « Les violences [...] n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : [...] 5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte [...] 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; [...] 10° Avec usage ou menace d'une arme ; [...] Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. ».
Du pénal, et jusqu'à trente ans de réclusion ? Un préfet ou un ministère pourrait là réagir un jour, à peu près en ces termes, je connais bien la chanson : « si vous croyez qu'ils ont vraiment été aussi stupides et mauvais, trouvez un avocat et retournez dans les tribunaux, assignez l'Etat ! » Je connais un autre air encore, #loi1881 et la plume, ce que je viens d'ailleurs de tweeter : si quelque chose déplait trop dans ce que j'ai publié ici ou ailleurs, @justice_gouv finira saisit.
@prefpolice J'ai pu m'expliquer un peu mieux #tweetsprécédents auprès du fonctionnaire Caillat #soviets #journalisme pic.twitter.com/eea92XMuoy
— Bruno Kant (@bkant) 10 avril 2013
Par curiosité, j'ai vérifié. « Changement à la tête de la préfecture » vers ce 24 février, lit-on sur le Parisien ! Laurent Prévost a été nommé préfet. « Il remplace ainsi Thierry Leleu, qui avait été nommé dans le Val-de-Marne en janvier 2013, après avoir été vice-président aux relations extérieures d’Eurodisney. » Mickey, Donald, Goofy, puis la préfecture. J'ai bien fait de rédiger un billet, quelques lignes seront toujours plus limpides que juste des tweets et des courts mails.
Puis constaté ce 9, en fouillant un peu encore... « Nommé en février 2013, Thierry Leleu quittera la préfecture pour le Conseil d’État le 13 mars », selon www.fresnes94.fr. Je croyais qu'il était déjà parti, et ça me désolait. C'est mieux, ça m'arrange ainsi, qu'il n'ai pas déjà tout plié et fait ses cartons. Son successeur aurait pu me répondre qu'il n'est au courant ni responsable de rien. S'il était déjà ailleurs, M. Leleu aurait pu réagir en me lâchant qu'il a tout oublié, tel un Mirmand.
Dans le Loiret, ce 7, selon Libé, François Fillon a lâché : « Il faut retrouver l’autorité de la loi (…) Les voyous doivent redécouvrir ce qu’est la loi ! » « Transmis à tous les intéressés », ajoutait leur journaliste ou correspondant. « A Orléans, le mot soumission, cela fait des siècles qu'on l'ignore. Eh bien moi aussi, je ne me soumets pas ! », a noté le Figaro. Affaire Baupin, « Les quatre femmes qui avaient dénoncé les agissements du député en 2016 se félicitent de la décision du parquet de Paris. Denis Baupin veut porter plainte contre elles. », lit-on sur le Monde...
Ajout du 11... Lire également L'autorité du maire et le poulet municipal au conseil : cas pratique, sur une opération de police ou de muselage au conseil municipal, comment procèderait Marc Etienne Lansade, le maire de Cogolin. Lire aussi un portrait de cet élu, aux archives de Var Matin, d'où ces extraits : « "Je n'ai jamais rêvé de faire de la politique. Mais j'en avais assez de râler devant ma télé." Il s'oriente vers le mouvement frontiste. [...] Sa première apparition publique avait détoné. Nous sommes le 28 février 2013. En pleine séance du conseil municipal, un inconnu s'assoit aux côtés des élus, avant d'en être logiquement écarté. Son nom est Marc-Etienne Lansade. "C'était un coup : je voulais qu'on parle de moi. Ça a fonctionné." » Il a été enfermé ou « contrôlé » ensuite, Marc Etienne Lansade ? Ce portrait de 2014 n'en dit rien.
Le maire de @fresnes_94 vient de me serrer la main. On ne se connaîtrait pas, pourtant... pic.twitter.com/joIBC1BlRW
— Bruno Kant (@bkant) 2 mars 2017
.@PoliceNationale Vous avez une opinion à ces sujets? @Place_Beauvau @Prefet94 Et vous, vous avez quelque chose à ajouter?
cc @fresnes_94 pic.twitter.com/xGS1f56R6O— Bruno Kant (@bkant) 2 mars 2017
Du 8 mars, très tard, le soir... à la même heure, le 8 mars 2013, j'étais entre les pattes des services psychiatriques de @prefpolice et drogué, piqué, empaqueté, attaché, coupé du monde extérieur. Mon blog est pratique. Quoi qu'on en pensera, il m'est utile. A me souvenir, à refouiller le passé, et à rire aussi. L'image juste à la suite, très certainement Jean-François Guthmann et Roger Fajnzylberg, est extraite de la vidéo du Colloque de clôture du Centenaire de l’OSE qui s’est tenu dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, jeudi 17 janvier 2013. « Only the dead can forgive ! »
L'OSE venait d'être encore reçu en grandes pompes à la mairie de Paris. Je foutais mon bordel habituel sur Twitter, puis en février, à Saint-Cyr-l'Ecole et ensuite autour de Fresnes. Début mars 2013, ma fille ainée était reçue au Sénat... Et je grimpais sur Beaubourg puis Christophe Girard, maire de Paris 4e, me recevait. Ca ne pouvait que si mal finir
Et là, je rigole, @cgirard @bertranddelanoe @jjbridey94260 @prefpolice @prefet94 autant que d'autres pouvaient se marrer en janvier 2013. pic.twitter.com/6iMG1y2ntl
— Bruno Kant (@bkant) 9 mars 2017
Sinon, vous connaissez Jean-François Guthmann, le Président de @OSE_France? Un expert en étoufages.
Révélation: https://t.co/7tvjhn45wP pic.twitter.com/6A6V5lubA0— Bruno Kant (@bkant) 11 mars 2017
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Notes personelles
Ici, tout est personnel, futile, de débile, tout est de plus en plus parcellaire, délibérément, et occasionnellement repris n'importe comment par des gens, rarement commenté. Publier ici ne me sert plus tant, je pourrais arrêter comme j'ai arrêté de prendre des notes, fin mai 2012. Mais publier ici me reste parfois utile, tantôt pour m'en souvenir et fréquemment pour en sourire à nouveau. Des notes personnelles, pour parties privées, et comprenne qui pourra...
Cette semaine, un journaliste « habitué de la couverture des mouvements sociaux » semblait se demander à quels risques il s'exposerait s'il publiait sa fiche S, tout un article, probablement l'intégralité de sa fiche assortie de ses commentaires. « AVIS AUX EXPERTS : Je risque quoi juridiquement... » Sur Twitter, un magistrat sous pseudonymat lui a vite et brièvement répondu, semblant supposer que le journaliste ne risquait rien ou vraiment pas grand chose. Un autre twittos et moi-même avions des doutes. Expliquant rapidement qu'il existait un précédent, quentin a ajouté : « pour transmission frauduleuse de données contenues dans un système de traitement de données personnelle de l’Etat. » C'était suffisant pour retrouver un article de presse du Parisien du 23 novembre 2015 : « Il avait posté sa fiche S pour se vanter sur Facebook ». « Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l'Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. [...] Condamné à quatre mois ferme avec interdiction de sortir du territoire [...] » Puis suffisant pour fouiller mieux l'usine à gaz de la loi Renseignement, trouver une Gazette du palais de janvier 2016, trouver aussi de bons bouquins de Fabrice Mattatia, un expert, dont « Le droit des données personnelles : N'attendez pas que la CNIL ou les pirates vous tombent dessus ! » Le Code de la Sécurité Intérieure (L. 811-3 et L. 822-3) ainsi que le Code Pénal (323-3 modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 4) finissent d'éclairer la question ou le journaliste, qui ne m'avait pas répondu à grand chose : « Art. L. 822-3.-Les renseignements ne peuvent être collectés, transcrits ou extraits pour d'autres finalités que celles mentionnées... », « extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre... Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende. » Mais ça doit pouvoir s'interpréter, puisqu'un magistrat, un juge des enfants, il me semble, a suggéré que le journaliste ne risquait rien du tout...
Il avait posté sa fiche sur Facebook pour se vanter
Le Parisien > Seine-Saint-Denis | 24 novembre 2015, 7h00, extrait
Diffuser des informations relatives à la Sûreté de l'Etat peut mettre en péril le travail effectué par les services de renseignements. Les autorités en étaient convaincues, bien avant les attaques du 13 novembre. Au tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 octobre, un jeune homme originaire de Chelles (Seine-et-Marne) a été condamné à 4 mois de prison ferme à la suite de la diffusion de sa fiche S.
Publier des données extraites ou arrachées à l'Etat m'avait évidemment rappelé un épisode de l'été 2011, j'avais volé une photo dans le bureau d'un OPJ... d'une correspondance. Puis j'ai bien sûr été reconvoqué ensuite par la police, pour discuter de la photo volée ainsi que de mon billet de blog d'alors. On ne risquerait donc jamais rien ?
Cette semaine, j'ai découvert deux #DMCA Take Down motivés par une décision de justice rendue à Paris, par un TGI. Je n'en dis pas trop, pour préserver la confidentialité de ces informations, un jugement, des identités, des liens vers des diffamations, du harcèlement en ligne, des publications qui finissent de s'évaporer d'Internet ; je n'en dis pas tout, je crois que la demanderesse et ses avocats en ont suffisamment chié pour que je ne leurs réindexe pas à nouveau des informations et des données litigieuses dans des moteurs de recherche. Je note cependant bien que des publications d'ex Putéoliens bien connus par le passé ont été la cible de ces deux #DMCA Take Down. Je remarque surtout que de tels Take Down #DroitOubli #ereputation peuvent être obtenus de façon légale et loyale, après débats dans un vrai tribunal du coin.
Je n'ai pas obtenu et n'attendais plus la moindre nouvelle du cabinet Ader et Jolibois ou de leur associée, Amélie Tripet. Je n'en ai eu aucune nouvelle, même si pour Noël dernier, une petite correspondance a pu leur parvenir. De la part de l'Ordre des avocats de Paris non plus ; je n'avais jamais reçu la moindre nouvelle du barreau de Metz, et depuis tout ce temps, je n'en attendais donc pas plus de la part de Paris... Mais cette semaine, j'ai rediscuté avec mon propre avocat, qui devrait prochainement se renseigner ; selon lui, il devrait me parvenir, un jour, une quelconque réponse de Paris. Attendre et puis même insister ici parfois a du sens ; comme je l'ai expliqué à mon avocat, contrairement à d'autres qui ont pu faire, publier ou même envoyer jusqu'à n'importe quoi aussi, Amélie Tripet ou son cabinet devrait être solvable. De surcroit, ces derniers sont... des professionnels, dont en droit des médias et de ces technologies, tout ça, ce qui m'arrange aussi.
Pour ce dossier dans lequel je souhaite faire rectifier une petite phrase, je vais faire autrement. Je réfléchissais à envoyer une lettre RAR au cabinet médical. Mais après y avoir téléphoné et suite à discussion avec une infirmière, je vais sûrement y renvoyer juste un très simple mail, quelques liens vers des journaux ou vers le Parisien, peut être une ou deux photos aussi, et demander un banal rendez-vous avec l'un des médecins. Quel qu'en sera le résultat, je pourrais toujours m'amuser si je le souhaitais, dont avec leur Ordre et @justice_gouv, mais avec d'autres médecins que ceux-là.
Ce soir, j'ai sourit plusieurs fois en découvrant Jacquou le Croquant, le film de 2007. Notamment au procès et par la suite. J'avais du lire le livre au collège, pour les leçons de français. Son père a été représenté par un commis d'office, un débutant ; le tribunal, dur, a infligé une peine de 30 ans de travaux forcés... Malgré tout, l'avocat a fini par remporter un appel, c'était la bonne nouvelle ; mais une mauvaise arrivait simultanément : l’appelant n'avait pas survécu. Belle fiction.
« L’Administration pénitentiaire, qui n’a pas pour mission de rendre heureux les hommes qui lui sont confiés, s’acquitte au-delà de toutes prévisions, au moins de cette partie de son programme. » écrit un relégué au ministre de la Justice en 1927, en introduction à une réclamation. Cette observation ironique est valable à son époque comme aux débuts du bagne, même si la situation du bagnard de 1930 est très différente de celle du condamné de 1852. La vie n’est pas la même non plus selon le territoire, elle est plus rude en Guyane qu’en Nouvelle-Calédonie, plus dure aussi pour les nouveaux arrivants que pour les « 1re classe ». • La vie au bagne, criminocorpus.revues.org
C'est tout de même affligeant: tandis que, pendant tout le XIXe siècle, on va réfléchir, en métropole, sur le type et les échelles de peines à infliger, on ne se penche pas une seconde sur le phénomène du bagne et de ses peines à perpétuité. L'idée de rédemption est bel et bien révolue! En fait, elle s'était éteinte dès que les premiers candidats au retour avaient demandé à revenir. [...] La troisième catégorie de bagnards est celle des déportés - des politiques, donc. Cohabitent-ils avec les autres détenus? Non. [...] Le plus éprouvant n'est pas le travail, mais l'absence d'avenir, la solitude, la famille qui est loin. Ou encore, le cas échéant, la punition suprême, c'est-à-dire l'envoi dans un camp disciplinaire, comme celui de Charvein, surnommé «la Fatigante». On y est enchaîné, on effectue les travaux les plus pénibles dans la forêt, aux heures les plus chaudes, on est dévoré par les mouches. Et les rations alimentaires sont encore plus faibles que dans les autres camps. Le taux de mortalité y est incroyable. Chez les détenus comme chez les gardiens, d'ailleurs, dont l'affectation ici est vécue comme une punition. • C'était le bagne... l'Express
Sans conséquences, pour personne, et juste pour en rire plus
C'est différent, les avocats et les cabinets médicaux ? J'ai écrit à l'un de ces derniers, qui m'a suggéré d'attendre un peu. D'accord. Alors j'ai attendu, peu. Puis j'ai envoyé un autre mail en mentionnant @ordre_medecins. De suite après, j'ai obtenu ce que je demandais, copie d'un dossier, dans lequel je souhaite faire rectifier une petite phrase.
J'aurais très certainement obtenu la copie de ce dossier sans ce second mail. Ainsi, les destinataires, un toubib ou deux plus précis au moins, sont déjà au parfum ? Par un mail de plus, encore très court, je les ai informé que je leurs écrirais bientôt. Il faut que j'y réfléchisse, maintenant ; pour ne pas trop brusquer encore ces généralistes. Je me demande si je ne vais pas en profiter pour refaire chier surtout @justice_gouv, @prefpolice ainsi que des spécialistes Ψ de Paul Giraud...
En juin 2014, un avocat de Metz m'avait répondu par mail, en des termes très courtois : « Bonsoir / vos envois sont classés dans mes spams / je vous invite à me faire suivre conclusions et pièces par voie postale / salutations ». Ca m'avait fait bien rire et penser à Twitter, où pour un rien, les gens prennent la mouche, vous injurient et vous bloquent.
Je rigolais.@batonnierparis @BasileAder @ordre_medecins @prefpolice @justice_gouv autant que avec les #avocats et magistrats de ce pays. pic.twitter.com/wEpCMz2zv7
— Bruno Kant (@bkant) 22 février 2017
Pendant ce temps, les médias s'occupent tous un peu avec Mehdi Meklat, une icône pour beaucoup et Marcelin Deschamp pour les plus intimes. « Tout le monde avait connaissance de ces tweets », lit-on depuis ce 22 courant, chez l'Express... « Affaire Meklat : sur internet, pas de droit à l'oubli ». Tout cela est prescrit, nous explique Causeur.
Aversion cnrtl.fr/definition/ave... « Phénomène affectif pouvant atteindre tous les degrés depuis la répugnance physique et instinctive jusqu'à la haine calculée contre quelque chose ou quelqu'un. Quasi-synon. antipathie, dégoût, répulsion »
@MarcelinDchmps @BadrouDean now sur @franceculture ! 💥
— Pascale Clark (@PascaleClark) 3 juin 2016
Pascale Clark: "Tout le monde connaissait les... par morandini
@PascaleClark @MarcelinDchmps c'est l'explication la plus censée lue sur ces réseaux so far
— Stephane Jourdain (@s_jourdain) 4 octobre 2015
"C'est tellement reposant d'être soumis". Le point de vue de @MarcelinDchmps et @BadrouDean écrit d'une belle plume. https://t.co/9c12auXNlP
— Faïza Zerouala (@faizaz) 25 août 2016
Ptn les médias ça se barre tellement en couilles que maintenant le lecteur doit vérifier lui même ses Infos..@lemondefr #Decodex
— Colette (@ColineFatela) 2 février 2017
On follow @mouloudachour @JosephineOse @Kidbravas @SAbdelhamid @MarcelinDchmps @BadrouDean @AbdelBounane & @clementinelevy : #Clique !
— CANAL+ (@canalplus) 30 juillet 2013
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« Droit de suite »
J'ajoute ce billet « Droit de suite » sans qu'on ne m'ait rien demandé. On ne me parle quasi jamais.
#Fillon ou ce marin qui essuie une tempête inédite, qu'il espère très passagère, m'amuse évidemment, comme tout le monde. « Droit de suite », ai-je lu dans un entrefilet, peut-être en faveur de notre Batman national... On en retiendra que tweeter #cacagate très fatigué, à pas d'heures ou à 13h43, pourrait valoir l’indulgence de la cour d'appel de Versailles.
Oo #avocats les #journaux du pays #presse juste un bref "droit de suite" https://t.co/Yf6TpQAP3K pic.twitter.com/WFylDaaJi3
— Bruno Kant (@bkant) 1 février 2017
Ajout du 7 février, tard... « Droit de suite », dira-t-on. Selon Valeurs Actuelles et ce qui s'apparente à une tribune en faveur de l'IPJ (j’omets ce lien, pour faire un peu plaisir), Eolas se serait pourvu en cassation ; patience ; « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même » • John Galsworthy, Justice. D'après François Fillon, qu'il faut croire malgré ses silences, ses excès ou ceux de son camp, leurs approximations puis des excuses publiques, le Canard ne ferait que nous mentir... « Tout est légal ». Si ce journal satirique disait si grotesque, faux ou mensonger, le candidat investit par les Républicains n'aurait pas à multiplier gesticulations, répliques et déclarations pour se maintenir à flots ? Restent attendus : les éclaircissements de Pénélope, littéraire et avocate, en personne, les plaintes de François contre tous ces médias qui « calomnient », l'opinion du PNF, qui serait incompétent, selon les avocats du couple. « Opération reconquête » alors qu'il s'est « sauvé », « c’était inespéré », les bruits seraient enfin étouffés : #Fillon « est arrivé à #Troyes (Aube) sans dire un mot et a pris soin de ne pas rencontrer les #habitants, restés derrière les grilles »... « #Fillon pronostic vital réservé », risquaient Coignard et le Point.
Ajout du 8. Me Bernard Ripert est à nouveau libre d'exercer. En juin 2016, nous pouvions lire un très bref « ouch » : la cour d'appel de Grenoble le condamnait à 3 ans de d'interdiction, dont 2 fermes. Selon France 3 Alpes, « la Cour de cassation a jugé que l'appel du procureur général de Grenoble contre sa relaxe n'avait pas été régulièrement déposé. »
Ajout du 8 au soir... « Affaire #Fillon : les zones d'ombre de la procédure judiciaire [sont à l'étude] », voir challenges.fr. « Les neuf failles de la défense de François Fillon », c'est chez les Décodeurs du Monde... Pour cinq phrases de #Fillon en personne qui le massacrent lui-même, lire Libé. Pour le reste, ou nombre de petites phrases du passé comme du moment, et qui font depuis peu bien rire ou grincer également, lire @FrancoisFillon. « Affaire Fillon. L'`' ex-collègue'' de Penelope Fillon gagnait 607 € » peut être lu chez Ouest-France. « `'Le Postillon” écope d'une amende avec sursis », à Grenoble encore : 1500 euros de dommages et intérêts en appel, « sans nous couler, ça nous plombe le budget ». « Ethique et leadership, ce que l’affaire Fillon nous apprend » : Les Echos, rubrique idées/débats, rien que des vacheries encore ; « Le candidat à la présidentielle semble avoir oublié que les pratiques managériales d'hier ne sont plus celles d'aujourd'hui. Désormais, les règles que l'on impose aux autres s'appliquent aussi à soi-même. »
Ajout du 9. Les Echos nous apprend que deux enfants du couple Fillon ont été entendus pendant plus de 7 heures par le PNF. Je suppose qu'ils ont du passer tout ce temps à lancer « incompétents » aux enquêteurs, ainsi qu'à leurs rabâcher « séparation des pouvoirs ! » Les avocats du couple demandent maintenant au PNF de se dessaisir. Une opinion amusante à ces sujets : « François Fillon : la revendication de l'immunité », sur libertescheries.blogspot.fr... Après ceux qui ont pu paraitre dans un Figaro, on trouve encore quelques indices utiles dans un des blogs de Mediapart.
Du 10. Tandis qu'une certaine droite et des anonymes s'en prennent encore aux « merdias », Capital nous éclairait sur « la maison » des époux Fillon, une bâtisse et des dépendances susceptibles d'avoir engloutit une grosse somme. « Affaire Fillon : pourquoi les avocats s’en prennent au parquet national financier ? » « Comment s’explique la vigoureuse contre-attaque des avocats de François Fillon ? » Le Monde nous renseigne : « Si le PNF n’est pas compétent pour enquêter sur l’affaire, il est étrange que les Fillon aient demandé à être entendus `'rapidement'. Ils l’ont d’ailleurs été en présence de leurs avocats, qui n’ont ni souligné l’incompétence » [...] « Sans pouvoir agir sur la procédure en cours, les avocats agissent sur le terrain politique. `'On n’a jamais vu une situation comme celle-ci où un candidat investi par 4,4 millions d’électeurs dans le cadre de la primaire se retrouve à ce point suspendu à la décision d’un juge", ont-ils déclaré lors de la conférence de presse. Tout en admettant qu’ils n’avaient `'aucun pouvoir, aucun recours dans le cadre d’une enquête préliminaire'. `'C’est un geste désespéré, un rideau de fumée", estime un magistrat, faute d’avoir les moyens d’agir sur l’enquête, sauf par une mise en scène médiatique. » Ce 6 février, le PNF prévenait que : « L’enquête se déroule dans le strict respect de l’article 11 du code de procédure pénale, avec la célérité et la sérénité appropriées. » (...) « Il serait hasardeux de préjuger dès à présent de leur issue. » Ce 10 février, Europe 1 confirmait que le PNF « ne devrait pas prendre de décision avant d'avoir terminé ses investigations ».
Ce 10 au soir, après brefs rappels et courts développements, le « tract » ajoute une touche : « Dans cette dernière hypothèse », d'une « pause accordée en vertu d’une vieille tradition républicaine », « la magistrate acterait alors le fait qu’un classement sans suite est inenvisageable à terme. Une décision qui offrirait un peu d’air judiciaire au candidat Fillon. Mais ne manquerait pas de le plomber encore un peu plus politiquement. »
Les rumeurs de la nuit du 11 au 12 février sont reprises par le Parisien, alimentées par le JDD : « [EXCLUSIF #JDD] Le parquet national financier pourrait opter pour des poursuites contre les époux Fillon », lisait-on sur Twitter. Ce 12, Les Echos tweete et publie : « "Aucune décision n'est prise à ce stade de l'enquête" sur des soupçons d'emplois fictifs de l'épouse du candidat à la présidentielle François Fillon et "aucun calendrier n'est fixé à ce jour", a affirmé dimanche le parquet national financier, après les afirmations du Journal du dimanche. » « On ne s’attend à rien de particulier », lâche un des proches du candidat, selon 20 Minutes, « Pour nous, l’enquête du PNF est illégale ». La mise en examen ? « Le pire scénario ». « C’est le pire scénario, poursuit un de ses proches. On ne l’envisage clairement pas ! »
Du 13, tard. Selon Paris Match, François Fillon est indifférent aux « rumeurs parisiennes ». Le JDD confirme : « Quand on l'interroge, il hausse les épaules : "En trente-six ans, ce n'est pas la première fois que j'ai des opposants qui viennent manifester; ça ne m'impressionne pas." Derrière les barrières et le cordon de gendarmes, il déguste donc, imperturbable, citron et fruit de la passion et s'offre un bain de foule avec ses partisans sans un regard pour les manifestants. » François Fillon voit dans sa candidature « un train qui ne s'arrêtera pas », c'est à lire sur le Figaro ; « ... il s'estime victime d'"une injustice profonde" [...] Et pourquoi diable avoir attendu quinze jours pour mettre en cause la compétence du parquet national financier, s'il était vraiment convaincu que son auto-saisine constituait "une atteinte à la séparation des pouvoirs"? "Parce qu'on ne l'avait pas vu avant", lâche-t-il, en plaidant "une certaine naïveté". [...] Convaincu d'être la cible d'une opération politique, il n'imagine pas que les manifestations d'hostilité contre lui puissent être spontanées. "Vous me prenez pour un con ?, s'offusque-t-il. Bien sûr que c'est coordonné !" [...] "Le temps va faire son œuvre", François Fillon en est persuadé. Sa candidature est "un train qui ne s'arrêtera pas" et la victoire lui paraît toujours à sa portée. [...] François Fillon ne s'est pas laissé d'autre choix que de "tenir". Il a déjà prévu de faire "L'Émission politique" sur France 2, le 23 mars. Dans cinq semaines, autant dire une éternité. » D'après le Figaro encore, une « petite vingtaine » d'élus LR réclameront des explications à François Fillon ; « Beaucoup se montrent en effet inquiets des conséquences des affaires touchant François Fillon sur le résultat de la présidentielle et ne se sentent pas entendus par le candidat. [...] "Il faut que nous trouvions une solution politique à la hauteur des enjeux car nous pouvons très bien nous retrouver dans le cas de figure absolument incroyable où notre famille politique se retrouverait absente du second tour de la présidentielle et ce n'est pas acceptable." [...] Les conjurés ont donc préparé le message qu'ils ont l'intention d'adresser au candidat. Il prendra la forme d'une "déclaration" dont les organisateurs réservent la primeur à l'ancien premier ministre. » On perçoit là un peu plus que cris, bruits de sifflets et casseroles bien contenus par des barrières et les services du maintien de l'ordre.
Puis, ce 15... « Devant les députés LR, François Fillon a reconnu que la campagne était difficile mais a affirmé qu'il ne se retirerait pas. » « Fillon démine le début de fronde parlementaire », à lire sur le Figaro... François Fillon dénonce un « harcèlement parlementaire », nous rapporte France Info. C'est une première, un « complot » de cette envergure ?
Avec le Canard de demain, 15 février, nous apprendrons que « Thierry Solère, porte-parole de François Fillon, [est] soupçonné de fraude fiscale » ; pour en savoir plus, lire le Monde... Il « fait l’objet d’une enquête préliminaire » ? « Thierry Solère, qui affirme avoir toujours déclaré ses revenus et être à jour de ses impôts, a annoncé son intention de porter plainte en diffamation contre l’hebdomadaire satirique », ajoute déjà LCI.
Du 17, très tard. François Fillon a encore changé d'avis. Après s'y être précipité pour lui répondre, il s'était donc ensuite mis en tête que le PNF est incompétent. Puis après avoir avoir affirmé qu'il se retirerait s'il était mis en examen (voire trop sérieusement mis en cause ?), après avoir demandé à ses plus proches d'attendre 15 jours et que le PNF lâche enfin ces affaires, Fillon a décidé qu'il s'en remettrait au suffrage à suivre plutôt qu'à la justice. « J'irai jusqu'à la victoire », lit-on sur le Figaro... François Fillon : « J'avais souhaité que la justice agisse vite dans cette période particulière qu'est la campagne présidentielle. Mais la justice n'a pas pris de décision. L'enquête se poursuit et l'horloge tourne. Plus on s'approche de la date de l'élection présidentielle, plus il serait scandaleux de priver la droite et le centre d'un candidat. Je m'en remets désormais au suffrage universel. Ma décision est claire: je suis candidat et j'irai jusqu'à la victoire. » Ce 16 février, le PNF nous informait que « les nombreux éléments déjà recueillis ne permettent pas d'envisager, en l'état, un classement sans suite de la procédure. Les investigations vont se poursuivre... »
#Sécurité #Fillon #LR à #Tourcoing « Tout ça [NDLR : cages d'escalier, la drogue, etc, on comprend très bien] ne donne lieu à aucune sanction parce que c'est trop compliqué, donc je propose qu'ils soient sanctionnés par une contravention... on paye, on paye tout de suite... et on ne passe plus devant le tribunal ». La vidéo n'en dit pas plus, Fillon n'ajoutait pas si lui-même, Pénélope et ses enfants allaient prochainement payer pour tout simplifier enfin.
Du 19, tard, #Rediff rapporté par le Figaro : « Ne nous laissons pas intimider ni par les attaques ni par les quelques manifestants qui voudraient nous empêcher de parler. Ils font du bruit ? Nous, nous défendons un projet pour la France et, en démocratie, c'est le suffrage universel qui décide, et lui seul », explique l'ancien premier ministre
Du 21, vite vu sur le Monde : « François Fillon veut tourner la page de l’affaire Penelope »
Puis du 21 très tard... Juste dire, et ne rien ajouter, c'est ce que nous apprend aussi le Canard qui parait ce mecredi 22.
J'étais aujourd'hui à #Tourcoing aux cotés de @GDarmanin. Ce fut l'occasion d'échanger sur mes propositions en matière de #sécurité. pic.twitter.com/HJvnGM2mYS
— François Fillon (@FrancoisFillon) 17 février 2017
Ajout du 24 au soir. Après ce que j'ai tweeté et publié, ici, moi-même, à ces sujets, je note que secouer un journaliste, c'est effectivement plutôt mal perçu. « Le directeur de Nigloland condamné pour violences volontaires avec préméditation », lire l'Est-Eclair... Je note également qu'autour de François Fillon et des Républicains, la situation se corse un peu également : « l'enquête confiée à un juge d'instruction » ; pour des réactions, voir sur le Parisien... ou lire Mediapart.
Ce 25, en lisant Europe 1, j’apprends que François Fillon et ses proches pouvaient être mieux informés. « Nous allons, mes amis, contrer les attaques. Nous allons traverser les tempêtes ! Nous allons franchir les ponts ! », a-t-il lancé au cours de son meeting à Maisons-Alfort.
Du 1er mars. Fillon annule sa visite au Salon de l'agriculture, et s'exprimera à la mi-journée. Le Parisien... A 12h01, @KoliaDelesalle tweetait : « Toutes les sirènes des casernes de pompier annoncent l'allocution de Fillon, c'est plus une campagne, c'est un film de Sergio Leone. » A 12h34, @lemondefr tweetait : « Je serai convoqué le 15 mars par les juges d’instruction afin d’être mis en examen », confirme François #Fillon A 12h38, @catherinegaste ajoute : « #Fillon "je vous demande de résister " "seul le peuple peut décider" "oui je serai candidat" »
Twitté le 11 mars, par @Valdiguie ou Laurent Valdiguié, rédacteur en chef : « JDD demain : Gérard Larcher a été mis en cause vendredi dans le bureau du juge Cros dans l'affaire des détournements de fonds au Sénat ». Dans un autre tweet, il ajoutait : « Entendu vendredi par le juge Cros, un ex du Sénat a reconnu avoir distribué des espèces à des élus. Les noms à découvrir demain dans le #JDD ». Avec des journaux, dont le Parisien, nous apprenions aussi que « Charles Hourcade, assistant parlementaire d'une députée FN au Parlement européen, a été mis en examen dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs. L'enquête visant les assistants du Front national au Parlement européen est passée à la vitesse supérieure. » Puis ajouté ce 12, par France Info : « François Fillon s'est fait offrir pour près de 48 500 euros de costumes par un "ami généreux", selon le "JDD" ». Sur le site du Dauphiné, nous lisons que « Dans une interview publiée sur le site des Echos ce dimanche, François Fillon confie "ne pas se faire beaucoup d'illusions" sur sa mise en examen mercredi, "compte tenu de la précipitation avec laquelle cette procédure est conduite". » Le 12 au soir, sur Twitter, nous lisons : « #Macron : "- le meilleur moyen de se payer un costard, c'est de travailler". #Fillon (rires). »
En lisant @VDNLille on apprend que @maitre_eolas a été relaxé?@OBerruyer Formidable. @JYMoyart @Alexis_Ridray #decodex #PQR #fakenews pic.twitter.com/wfnEnwFbW2
— Bruno Kant (@bkant) 20 février 2017
.@bkant Le @Protocole_ZATAZ doit-il être responsable du mutisme d'une association/forum ? Ils ne réagissent pas, c'est leur problème !
— Protocole_ZATAZ (@Protocole_ZATAZ) 21 février 2017
Du 12 mars, tard. En mai 2013, je revoyais Nanterre dans le Parisien, et je souriais. Selon le journal, quelques parents ou l'un d'eux déposaient alors bruyamment plainte contre une association de la protection de l'enfance. Ironisant quelque peu, je leurs souhaitais bonne chance : « La démarche de ces parents est bonne, ils se sont associés pour croiser leurs dossiers pour qu'il s'en dégage les pratiques habituelles des professionnels qui s'occupent de leurs enfants et de leurs familles... [...] Si Violette Justice travaille bien la forme et le fond de sa plainte, je pense qu'elle finira par aboutir. » Sur Facebook ainsi qu'ailleurs, sur Internet, j'avais depuis encore remarqué quelques rumeurs et cris. Ce 12 mars au soir, Google a fini par me déterrer un communiqué de l'association Olga Spitzer ainsi qu'un jugement de début 2016 pour un mail datant de 2012, des éléments qui renseignent, notamment sur la bonne foi, la légitimité, les preuves, l'animosité, ou en gros, sur ce qu'il faudrait s'abstenir de faire, surtout lorsqu'on y a pas réfléchit assez. Leur communiqué de mai 2016 précise que « La prévenue ayant fait appel de ce jugement, ce dernier n’est donc pas définitif » et commence par « Depuis plus de trois ans, l’Association Olga Spitzer est la cible de propos qui atteignent gravement à sa réputation et mettent en péril ses missions d’utilité publique. » Reste à attendre, l'issue de l'appel et d'autres éventuelles suites.
Je me posais des questions en mai 2013. Je pense avoir trouvé quelques réponses. https://t.co/tMBfvRqXto pic.twitter.com/IXxkkbEjcO
— Bruno Kant (@bkant) 12 mars 2017
Ce 14 mars 2017, 15h26 (maj. 15h33), le Parisien nous annonce que François Fillon a été mis en examen. Plus loin, RTL confirme, « mis en examen dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs », précisant que « François Fillon a été mis en examen, mardi 14 mars au matin, par les juges chargés d'instruire le dossier des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié son épouse Penelope ainsi que ses enfants. » « Fillon placed under formal investigation »...
Vu sur Sud-Ouest, ce 18 mars : « Dans l’affaire Fillon et le volet des costumes Arnys, il dit se tenir à disposition des enquêteurs. "Mais pourquoi voulez-vous que j’ai peur ? J’agis en mon nom propre", disait en 2011 Robert Bourgi. Jeudi, selon Le Parisien, un dégât des eaux a endommagé des ordinateurs et téléphones de son cabinet. »
« Le pôle financier du tribunal de Paris a été évacué ce lundi après une alerte à la bombe, assure l'AFP qui cite une source proche de l'enquête. » Ouest-France, le 20 mars... « Les locaux abritent les juges d’instruction et le parquet national financier, chargé d’enquêter sur la grande délinquance économique et financière. Créé à la fin de 2013 à la suite du scandale du compte bancaire caché de l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac, le parquet national financier est actuellement chargé des investigations concernant le candidat de droite à la présidentielle François Fillon. Des juges financiers instruisent aussi l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs au Front national. », lit-on sur Le Monde... Puis sur Twitter, à 12h36, nous lisons : « Fin de l'alerte au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, 5 rue des Italiens. "Levée de doute. Rien à signaler" (police). »
De source Le Parisien, 21 mars... encore un très sale coup de méchants juges rouges : « Le volet politique de l'affaire aura duré moins de 24 heures. Suite aux révélations lundi soir de l'émission Quotidien sur l'emploi de ses filles à l'Assemblée nationale lorsqu'il était député, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a démissionné, ce mardi après-midi. Le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire peu avant. » On comprend mieux pourquoi le pays et nos élus sont à la dérive, des pré-ados, des surchargés et des débutants pourrissent la doc parlementaire
Du 21, encore. « Affaire Fillon : l’enquête élargie à des faits d’"escroquerie aggravée", `'de faux et usage de faux", le Monde... qui nous précise que : « Contacté, l’avocat de Mme Fillon, Pierre Cornut-Gentille, s’"indigne des fuites dans la presse" et réaffirme que sa cliente entend réserver ses premières déclarations aux magistrats instructeurs. Le conseil de M. Fillon, Antonin Lévy, n’a pas donné suite à nos demandes. »
Du 22 mars...Présidentielle : Jean-Luc Mélenchon ironise sur son patrimoine à près d'un million d'euros, le Parisien... « Et comme vous n’aurez pas de première dame, puisque je suis célibataire, au total, je serai un président moins cher. Cela vous fera donc faire des économies ».
Qui date un peu, déjà : La première Femen condamnée pour « exhibition sexuelle » relaxée en appel, le Monde...
Le 26 mars, le Monde ou le JDD nous expose le « système de défense » développé par Mme Fillon... extrait : « "Je n’y suis jamais allée." "Vous avez effectué pendant vingt mois une mission de réflexion stratégique sur la Revue des deux mondes sans jamais y aller, ni rencontrer le directeur, ni les employés et auteurs de cette revue ?", insiste le policier, étonné par la réponse de Penelope Fillon. "J’ai été déçue de ne pas être plus sollicitée", réplique-t-elle en guise d’explication. » A lire sur 20 Minutes : « Costumes, montres, vacances… Les jolis cadeaux reçus par François Fillon »
Vu sur Closer... « A peine sorti, le livre Bienvenue Place Beauvau ne finit pas de faire parler de lui. Après François Fillon, qui s'appuie sur l'ouvrage pour dénoncer un "cabinet noir" à l'Elysée, c'est une autre politique qui l'a lu bien attentivement. Valérie Pécresse se dit "frappée de stupeur" après la lecture du livre écrit par trois journalistes et compte porter plainte. »
Tapie, sur Fillon, dans le JDD du 1er ou du 2 avril : « Il est dans la peau de ceux, mis en examen, qu’il a tant critiqués. Lui comme sa femme doivent souffrir le martyre. S’il n’a pas renoncé, c’est pour conjurer sa souffrance ou pour prouver sa bonne foi. Mais il a pris un risque énorme, s’il est battu, il va porter sur ses épaules la responsabilité d’avoir empêché l’alternance à droite. Cela sera terrible à vivre. »
Fillon placed under formal investigation https://t.co/OzQFAlaQYW
— BBC News (World) (@BBCWorld) 14 mars 2017
Cette mise en examen de François Fillon, ça me donne envie de citer du François Fillon. (25/11/2016) https://t.co/2utPPSy5oz pic.twitter.com/YXew8C8QUW
— Etienne Baldit (@EtienneBaldit) 14 mars 2017
Du 23 avril, tard le soir, vu sur le Figaro... extrait : « Le candidat de la droite et du centre a indiqué «assumer» sa «reponsabilité» et que «l'extrémisme ne peut apporter que malheur et division à la France». François Fillon a reconnu, dimanche, sa défaite au premier tour de l'élection présidentielle. Avec près de 20% des voix, l'ancien premier ministre a échoué à se qualifier pour le second tour. «Les obstacles mis sur ma route étaient trop nombreux, trop cruels… Le moment venu, la vérité de cette élection sera écrite», a-t-il dit devant ses militants rassemblés au QG de campagne. »
"Les obstacles mis sur ma route étaient trop nombreux, trop cruels" @FrancoisFillon#Elections2017 https://t.co/2EuL7CwaCb pic.twitter.com/TLtWJpTU22
— Europe 1 (@Europe1) 23 avril 2017
A Meaux, dans la ville de Jean-François Copé, Jean-Luc Mélenchon arrive en tête. Fillon n'est que 4e https://t.co/kw731gghtV pic.twitter.com/QIyHpdXkWb
— Le Lab (@leLab_E1) 23 avril 2017
Fillon maintient sa candidature au second tour : « je refuse qu’on vole cette élection au peuple français » https://t.co/xQDZagnwPg
— Le Gorafi (@le_gorafi) 23 avril 2017
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Qu'ajouter encore ?
Depuis le mois passé, j'aurais pu publier quelques billets de plus, notamment sur le thème de la protection de l’enfance. Mais quel intérêt ? « Cela ne sert pas à grand chose », m'a-t-on répondu sur Twitter, ce sont je me doutais déjà.
En cette fin d'année, il ne me reste qu'un simple petit soucis, mineur. Depuis cet été et la mise en demeure envoyée par Me Amélie Tripet via mon hébergeur, Online SAS, j'ai eu à engager quelques frais pour préserver mes droits. Je me demandais de quelle façon j'allais pouvoir lui présenter une facture puisque depuis, ce cabinet d’avocats n'a plus réagit à rien. Puis j'ai pensé à litige.fr, ce service de @DemanderJustice, une bête noire du Conseil National des Barreaux.
#avocats @BasileAder C'est presque trop simple, le truc de @DemanderJustice, quelques clics et ça semble être déjà envoyé... pic.twitter.com/UvPMTx07fB
— Bruno Kant (@bkant) 17 décembre 2016
Un 20 novembre, en plein procès « des parents » de Fiona
Je m'occupe, de diverses manières. Par hasard, en cliquant rien que sur « J'ai de la chance » et en m'intéressant ensuite plus aux résultats Google et Doodle du moment, je me suis aperçu que nous sommes le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant. Par le passé, ici, le sujet était très souvent ces sujets, ces droits, des droits, dont de la famille, ainsi que l'assistance éducative. Puis je m'apercevais que cette journée du 20 novembre était surtout une opportunité pour des personnalités et des ministères, pour des institutions, pour des ONG et des travailleurs sociaux.
Je n'ai pas vérifié. Ces jours-ci, quelques uns ont forcément organisé des sorties, rassemblements, baroufs ou réunions pour propager leur paroles et promouvoir leurs services. Comme autour du 20 mai, journée des enfant « qu'on les trouve... ou on les retrouve pas »... Fiona, « introuvable depuis mai 2013 », forcément, ça ne laisse pas indifférent ; on le constate bien via la presse ou ces médias d'antan, du temps de l'ORTF ou par là, comme via les réseaux sociaux.
Je m'occupe, tout en lisant encore beaucoup de choses. Dans ce billet, j'ajoute encore des liens, comme depuis toujours, dans mon blog. Cet été, une mise en demeure par une Parisienne m'avait fait voir et revoir de la jurisprudence, dont sur les liens ; notamment le rapport Talabardon, puis ce que rendait ensuite la cour de cassation. Ce 2 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation nous apportait un nouvel éclairage, encore quelques précisions à ces sujets : « en statuant ainsi, alors que le texte incriminé avait été rendu à nouveau accessible par son auteur au moyen d’un lien hypertexte, y renvoyant directement, inséré dans un contexte éditorial nouveau, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; D’où il suit que la cassation est encourue ; ».
C'est bien avec une assez bonne connaissance de tous ces concepts, des textes et de la jurisprudence ou leur interprétation, que je m'exprime ici et là, dans mon blog comme ailleurs. Et beaucoup sur Twitter, où je ne me suis pas gêné, ces jours-ci, tout y en employant également délibérément le hashtag #Fiona... Au printemps dernier, on m'avait très fortement reproché un court tweet ou deux envoyés peu avant l'ouverture d'un procès aux assises ; on m'avait alors fait remarquer que tout le tribunal, y compris les jurés, aurait pu les lire. D'après mes statistiques Twitter, depuis peu, je suis à nouveau beaucoup lu alors que j'y envoie toutes sortes de piques et railleries autour des thèmes assises, preuve, aveux, avocats et médiums, protection de l'enfance, déontologie et stupéfiants, j'en passe.
Publier, et l'on peut être poursuivi, tout le monde devrait le savoir, de nos jours. Publier ou re-publier un lien vers des informations anciennes, et le délais de prescription est donc maintenant d'office renouvelé. Ca m'arrange, comme ça semble bien arranger des toiletteurs, des nettoyeurs de réputations ; mais dans un sens assez différent : de nouvelles publications peuvent ainsi effectivement redonner une nouvelle force et vigueur à des publications pourtant déjà très anciennes. Le Sénat semble avoir eu l'intention de m'arranger encore plus que vient de le refaire la cour de cassation, il souhaiterait manifestement créer un crime de presse continu, une sorte d'infraction qui va perdurer aussi longtemps que des informations supposées délictuelles resteront accessibles au public, lisibles, sur Internet :
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2016
Projet de loi N° 828, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
7° bis (nouveau) Le premier alinéa de l'article 65 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque les infractions ont été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier, l'action publique et l'action civile se prescrivent par trois mois révolus, à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message susceptible de déclencher l'une de ces actions. » ;
Vraiment, ça m'arrange. Plus tard, lorsque je republierais un article tel que sur l'OSE France et la bêtise, sur les écritures et pratiques de Richard Josefsberg, ou encore, lorsque je taquinerais à nouveau quelques magistrats, dont Xavier Serrier, mes écrits auront encore une toute autre force. On trouve et retrouve de tout en suivant ces quelques liens, beaucoup d'informations utiles en matière d'assistance prétendue éducative. Même Nicolas Sarkozy et ses entourages d'alors comme d'aujourd'hui pourraient en avoir une résurgence de boutons. Ces principes du crime par l'écriture et pour l'éternité avaient été théorisés il y a longtemps déjà, par Sade, par Sartre... Pour des théories plus récentes, lire ou relire également Le net, c'est du chinois.
Fiona, j'y arrive. Comme d'habitude, dans ces affaires glauques, tout peut faire rire ou enrager, sinon peut consterner et amuser les plus cyniques. Il y a peu, on nous annonçait une grosse surprise, que Fiona allait enfin être retrouvée ! Peu après, une médium s’effondrait aux assises ; Eric Mouzin a pu en grincer ; le parquet nous a assuré qu'il allait étudier les suites à donner à ce spectacle (comme à son annonce, via tous nos médias, je suppose). Ont suivis l'instit et les ATSEM, ainsi que le toubib, un élu local, du front de gauche. Hormis un bandeau jaune « moche », L'instit n'avait rien remarqué d'anormal ou de très exceptionnel, « une famille suffisamment bonne », nous a-t-elle expliqué. Le toubib a pour sa part ouvert le parapluie du « secret professionnel » tout en nous assurant qu'il n'avait pas produit de « certificat médical », juste un « document administratif » ; un document depuis égaré ! Une ATSEM et une guichetière de cinéma ont pu voir quelque chose ; cela a ensuite été contredit, dont par des proches, des voisins, des amis, des drogués ou des sevrés. On évolue dans le brouillard, on psychote, avec peu de certitudes suite à l'instruction et avec des avocats des parties civiles qui attendent aujourd'hui manifestement que la mère et le beau père de Fiona crachent enfin un bon morceau, « une vérité » qui suffirait à leurs infliger 30 ans. Nous redonnons du crédit aux idées de Thierry Levy :
Fiona et l'assistance éducative, c'est concret. Au moins pour sa petite soeur et pour son frère, né depuis. Le père de Fiona, lui-même sevré, puis réinséré, a eu à batailler seulement quelques temps pour récupérer la garde de E., la soeur. Connaissant les pratiques très longtemps promues par la magistratüre, à Paris comme dans les Hauts de Seine et dans les Yvelines, ou encore en Alsace et en Lorraine, par des travailleurs sociaux, de l'épuration sociale sur fond d'une outrancière culture de présomption de culpabilité, de présomptions de défaillances comme de carences incurables, sinon génétiques, d'une culture aussi de « l'orientation » ou de la déscolarisation, d'une culture et même de l'apologie de sauvageries, du délaissement et de la privation de soins, je crois encore rêver. Olivier Echappé et Jean-Amédée Lathoud, ces hauts magistrats, pourraient nous en glisser deux mots, Lise ou Madame Geraud-Charvet très probablement aussi.
La semaine passée, nous avons appris que Fiona n'avait pas été maltraitée et délaissée durant des semaines ou des mois, que contrairement à ce qui nous avait été affirmé par voie de presse, ses « parents », Cécile Bourgeon et Berkane Maklouf, tout seuls au box des accusés, n'avait pas été si « monstrueux » que cela. Semaine à suivre, le tribunal va s'efforcer de compenser encore quelques lacunes de l'instruction, et tenter de déterminer enfin ce qui a pu arriver à Fiona, ainsi que où elle a pu disparaitre... Pour le reste de mes opinions à ces sujets, voir mes tweets récents, dont avec le hashtag #Fiona ; plus d'un y était tout à fait explicite et compréhensible, et tous également et parfaitement assumés.
#Fiona #ASE #educspé @FullNoonHope La drogue, partout. Le père (ancien toxico) a récupéré la garde de Eva https://t.co/BHWppRh6Md pic.twitter.com/x6jjgtI8fH
— Bruno Kant (@bkant) 18 novembre 2016
#Fiona "la drogue était partout", même chez les amis? @FullNoonHope @MaxPCaufield @HautSavoyarde Je rigole :-) https://t.co/nVZpH1qNwp pic.twitter.com/jeUJYDzWft
— Bruno Kant (@bkant) 19 novembre 2016
Un monde enfin meilleur, avec LR presse et sa modération ?
Après les rumeurs mettant en cause Morandini, d'ultimes bruits courent dans la sphère des médias, des peoples et de la production, dont sur Youtube. Benjamin Lemaire, le « community manager des stars », a été à son tour mis en examen pour « corruption de mineur ». Pour qui n'a pas tout suivi, voir sur les InRocks, pour un condensé. Et comme cela arrive parfois, personne n'en disait rien mais tout le monde savait pour ce qui concerne Benjamin Lemaire ? Voir également l'enquête de Buzzfeed, pour plus fouillé. Les noms sont lâchés ; il semblerait que Morandini et Lemaire ne se soient même pas trop souciés de cacher leur identité lorsqu'ils se sont adressés à leurs interlocuteurs, des mineurs. Beaucoup plus tard, la justice nous aura révélé si ces faits aujourd'hui reprochés à Morandini et à Lemaire étaient avérés ou non.
Chez LR presse, « Magazines et livres pour passionnés du train, du bonsaï et de l'aquariophilie », il semblerait qu'on nous propose une solution miracle - mais parfaitement contradictoire - pour nous épargner toutes ces sortes de scandales, rumeurs ou désagréments : un abandon de l'anonymat, un renoncement à des pans relevant de la vie privée. En effet, à lire leurs équipes de modération, ce ne serait qu'en dévoilant beaucoup de soi qu'on peut avoir accès à leurs forums de discussion ? Morandi et Lemaire, qui n'ont certainement rien à cacher, ils vont nous le jurer, y seraient probablement vite accueillis, pour y discuter de poissons, de tunnels, de tripotage et de rempotage de petits arbustes... mais à une condition, simple : qu'ils y livrent d'abord nom, prénom, adresse personnelle détaillée, ainsi que leur numéro de téléphone.
Depuis tout ce temps, bien plus de 20 ans, j'ai des comptes et laissé des traces un peu partout, sur Internet, avant, sur BBS et autres. Très souvent, sous pseudonyme, pour plus de libertés et car j'aime bien cliver, aujourd'hui d'ici ou de Twitter, entre autres. Jamais je n'ai eu à divulguer grand chose de très personnel ou privé lors de la création d'un compte sur un « réseau social ». Pour Pinterest, il y a peu, juste un compte mail (et automatiquement, mon IP) aura suffit. « Bonjour et bienvenue », en toute simplicité, sans plus de questions. Quand je vais par exemple discuter de la Fedora ou de moto, il est à mon sens parfaitement inutile que j'y ait préalablement lâché trop de données personnelles et confidentielles ou que des données puisse renvoyer facilement sinon directement à d'autres de mes publications, ailleurs, sur Internet encore. Quand je tweete ou lorsque je publie sur Facebook, c'est sous mon identité réelle, très volontiers ; mais ces services en ligne ne disposent en théorie pas de mon adresse personnelle tandis que j'y publie des informations toujours choisies, réfléchies, comme partout. Quand j'envoie quoi que ce soit sur Internet, j'ai cependant bien conscience que je pourrais toujours être parfaitement identifié par une très simple requête auprès de mon fournisseur d'accès Internet, où j'ai une IP fixe, depuis longtemps. Pour mon blog, quelque part à Paris, en France, il existe depuis toujours des mentions légales... sans que je cache pour autant, ici, mon identité. J'utilise des alias et lorsque je reçois du spam dans mon mail, je constate bien parfois que telle ou telle boutique sur le net s'est fait pirater ou a cédé sa base de données.
Chez LR presse et pour discuter rien que de petits trains et de technique, un mail perso et une IP fixe, ça ne suffira pas. Même si j'y ai finalement également très suffisamment confirmé mon identité réelle : « vous êtes libre de vouloir rester anonyme mais nous sommes libres de ne pas valider votre inscription », m'a-t-on ensuite répondu ! J'y avais pourtant insisté, dont avec nom et prénom, à partir de bkant@cloppy.net, puis en communiquant aussi des coordonnés détaillées d'un tiers, mon avocat, pour son adresse et son numéro de téléphone. Mais après mes mails, qui finissaient ensuite également critiques envers leur politique de filtrage à l'inscription, tout en m'interdisant manifestement d'évoquer ces échanges ici ou là, leur modération a fini par m'envoyer : « vu la teneur de votre dernier courriel, nous vous indiquons que nous refusons votre inscription au forum et supprimons donc votre compte. » De ma dernière réponse, ensuite, à cette team, à qui j'ai bien évidemment fait part de l'existence de ce billet de blog : « Ainsi, certains pourront comprendre pourquoi je ne parle pas davantage de ce décodeur, et que maintenant, je me serais un peu étendu sur tout autre chose. » J'aurais pu expliquer déjà en bien moins de lignes et de temps pourquoi et comment j'utilise tous ces switch, des servo et un TLP280-4, ou ce que je compte faire d'un ACS712, si c'est vraiment utile ; ainsi que la base du DCC avec Arduino quelconque sans même un booster ni une « vrai » centrale DCC chez soi ; ou encore, discuter avec d'autres intéressés de safe DCC pour peanuts ; bah, quelle importance ou intérêt.
Pour discuter de petits trains et de bricolages avec d'autres, entre passionnés, LR presse, sa modération, exige donc bien et définitivement d'abord nom, prénom, adresse postale précise ainsi que numéro de téléphone. Comme si cela pouvait garantir quoi que ce soit, contre des spammers ou des kiddies, ou pour les mineurs, sinon pour tout le reste.
L’ONU demande le droit à une connexion anonyme sur internet • "L'interdiction de l'anonymat en ligne interfère avec le droit à la liberté d'expression", condamne David Kaye, qui remarque que "beaucoup d'États l'interdisent indépendamment de tout intérêt spécifique pour le gouvernement". • de source www.numerama.com
Le travail de ces chercheurs en économie et sociologie démontre aussi que l'interdiction de l'anonymat sur ce type de plateformes sociales est vaine. "Nos résultats ne corroborent pas cette thèse pour faire de l'internet un monde meilleur (...) interdire l'anonymat ne résoudra pas ce 'problème' des tempêtes [d'insultes, ndlr]", confie la sociologue Lea Stahel au site spécialisé Quartz. • www.rtl.fr/culture/futur
Le député Éric Ciotti veut des vérifications d’identité sur les réseaux sociaux • NextInpact
Je n'envisageais pas de communiquer toutes ces données personnelles, téléphone, etc, à LR presse ou leur équipe de modération. Cela me paraissait tout à fait disproportionné vu la finalité du traitement, juste une inscription sur un très banal forum de discussion, modéré, dont le thème est le modélisme ferroviaire, même pas l'actualité ou le terrorisme. Et tant pis - voire tant mieux - si je n'aurais de ce fait jamais accès à leur phpBB, à commencer pour sa rubrique Arduino et DCC. Depuis le temps que ça durait, je n'avais de toute façon presque plus de questions à poser ou de sujets très intéressants à soumettre, là bas ? Je ne pourrais pas y discuter non plus de ce que je viens de développer, de la mécanique, un peu d'électronique et quelques lignes de code pour faire remuer rien que des aiguillages de chez Peco, ou à peine plus.
« phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007.. », toute une histoire de failles de sécurités ainsi que de passoires pour spammers ; c'est évoqué dans l'email de confirmation d'inscription : « vise[rait] seulement à filtrer les inscriptions frauduleuses et autres SPAM » ; je suppose que pour y palier enfin, stabiliser leur phpBB et leur base, ces modérateurs n'ont plus trouvé d'autre moyens que celui de filtrer ainsi, drastiquement, à l'inscription, en portant atteinte à la vie privée et à des libertés de ceux qui s'y soumettent - liberté d'expression, droit à l'anonymat en ligne. « LR presse, un espace où n’échangent que d’honnêtes gens, dociles, aux documents d'inscription conformes », pourrait rétorquer la modération
De surcroit, lorsque j'écrivais à « forums@lrpresse.fr », la modération, « garage2 » me répondait. Communiquer d'avantage de données personnelles, dont de confidentielles, alors que je ne sais même pas qui pourrait encore un jour les consulter ou les exploiter m'aurait également beaucoup gêné... A priori, pour mes mails récents, je figure maintenant plus ou moins durablement sous mon identité réelle à un fichier des « spammers ou fraudeurs, bannis », chez LR presse.
A l'occasion, je vais téléphoner à LR presse, l'éditeur de Voie Libre et de Loco revue, pour en discuter de vive voix avec ses services. Ce sera peut-être moins compliqué que par mail ? Mais je me demande cependant si après ce clash par mail avec leurs modérateurs, j'aurais encore l'envie de publier quoi que ce soit, là bas, dans leur forum.
Des revues de petits trains, dont une de 1993 et un Voie Libre de 2013,
ainsi qu'un décodeur DCC sur base Arduino et nmraDCC, voir sur http://mrrwa.org/...
Visiter également github.com/DccPlusPlus/BaseStation
Silence
Silence, @pmtokyo comme d'habitude. @Online_Vinc mais je m'en fous, je m'occupe. #arduino pic.twitter.com/roHjevwj5b
— Bruno Kant (@bkant) 30 octobre 2016