Archives pour: Mars 2009
Une fête au ministère de la justice et un discours fondateur
08.03.09 01:00, 1875 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'univers carcéral, Le cas Dati, Le retour au réel
NDLR : Le retour au réel peut être assez violent, on peut encore le lire dans le Canard du 4. Voir aussi Le Code du Handicap 2009, un ouvrage qui a flambé avec d'autres, le 10 décembre 2008 au soir. De temps en temps, nous pouvons entendre : « saisissez un juge » ou « faites appel si vous n'êtes pas content... » Depuis quelques temps, nous entendons aussi un autre son de cloche : « si vous n'êtes pas content, partez. »
L'article du Canard me rappelle une jurisprudence de la CEDH. Le requérant, un italien je crois, avait gagné... mais il était mort, et la justice ne sachant que faire des indemnités qui lui étaient dues, le dossier retournait à la CEDH ou au tribunal administratif. La Requête no 2476/02 présentée par Jean-Baptiste THEVENON contre la France est pas mal intéressante aussi.
Le recadrage de Sarkozy : « quand on n’est pas content, on s’en va »
08.03.09 00:38, 961 vues, Catégories: Polémique et société Le recadrage de Sarkozy, les supérettes qui bradent les aliments et le retour du petit Nicolas
France Info - 5 mars 2009, extrait
Mise au point, recadrage et contestation...
La mise au point d’abord, elle est signée Nicolas Sarkozy, hier en conseil des ministres... L’histoire est racontée par Bruno Jeudy, dans le Figaro... Le chef de l’Etat a tapé du poing sur la table, agassé par la passe d’armes entre Nadine Morano et Christine Boutin, sur le futur statut du beau-parent... Le président a sorti une phrase qui ressemble un peu à celle de Jean-Pierre Chevènement, en son temps : quand on n’est pas content, on s’en va... Il n’a cité aucun nom, mais tout le monde a compris qui était visé... En tous les cas Christine Boutin assure dans les colonnes du Figaro qu’elle ne se sent pas concernée et qu’elle n’a pas l’intention de démissionner...
Le recadrage à présent...
Il est signé du même Nicolas Sarkozy, qui parait-il, en a assez d’entendre chaque matin à la radio des mauvaises nouvelles... Heureusement, il n’a cité personne... Selon le Figaro, le chef de l’Etat réclame une opération coordonnée de communication... Il demande à ses ministres de prendre leurs plumes... Surveillez vos boites aux lettres si vous faites partie des 4 millions de Français concernés par la suppression des prochains tiers provisionnels ou par la prime de 150 euros, vous allez recevoir une lettre du ministre... Plus généralement, l’équipe de l’Elysée plancherait sur un plan média, destiné à rebooster le gouvernement, défaillant sur le plan de la communication...
Guadeloupe : Domota menace les chefs d'entreprise
Société
Publié le 06/03/2009 à 09:59 - Modifié le 07/03/2009 à 17:30 Le Point.fr, source AFP
Guadeloupe : Domota menace les chefs d'entreprise
"Soit ils appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe." Au lendemain de l'accord de sortie de crise trouvé avec l'État après un mois et demi de grève générale dans l'île , le leader du LKP Élie Domota a brandi jeudi soir la menace pour contraindre les derniers chefs d'entreprise réticents à accorder une augmentation mensuelle de 200 euros à leurs salariés. Des établissements que des manifestants s'emploient toujours à bloquer. "Nous n'arrêterons pas et je l'ai dit ce soir au préfet. Nous sommes très fermes sur cette question-là. Nous ne laisserons pas une bande de békés rétablir l'esclavage", a-t-il fustigé sur Télé-Guadeloupe.
Fillette avortée au Brésil : le Vatican soutient l'excommunication
07.03.09 22:42, 2814 vues, Catégories: Journée des femmes PARIS (AFP), il y a 6 heures, extrait - Une manifestation pour défendre les "droits des femmes", dont le droit à l'avortement ou à un salaire égal pour un travail égal à celui des hommes, à l'occasion de la Journée des femmes, a réuni samedi 600 personnes, selon la police, 5.000 à 7.000 selon des organisatrices.
La manifestation, à laquelle participaient des membres de dizaines d'associations féministes (Planning familial, Collectif national pour les droits des femmes, Les Chiennes de Garde ou Acort-Femmes de Turquie), partis de gauche (PS ou PCF) ou syndicats (CGT ou FSU), est partie de la place de la Bourse (IIe arrondissement) vers Saint-Augustin (VIIIe), a constaté un journaliste de l'AFP.
Derrière une banderole portée aussi par des personnalités politiques comme Marie-George Buffet (PCF) ou Harlem Désir (PS), sur laquelle on pouvait lire "Toutes et tous ensemble pour les droits des femmes", les manifestantes et manifestants ont entamé leur parcours aux cris de "Avorter, enfanter, c'est aux femmes de décider!".
Société
RELIGION
Fillette avortée au Brésil: le Vatican soutient l'excommunication
Le Parisien | 07.03.2009, 14h07 | Mise à jour : 14h37
Le Vatican s'est emparé samedi de la querelle qui déchire le Brésil autour du drame de Franzina, volant ainsi au secours de l'Eglise catholique brésilienne. Depuis plusieurs jours, l'histoire de cette fillette de neuf ans oppose l'archevêché de Recife à une partie du gouvernement, dont le ministre de la santé et le président brésilien, Luiz Lula da Silva.
Âgée de neuf ans, violée par son beau-père, l'enfant a subi un avortement alors qu'elle était enceinte de jumeaux. Pour avoir autorisé cette intervention et pour l'avoir pratiquée, la mère de l'enfant, d'une part, et les membres de l'équipe médicale, d'autre part, ont été excommuniés jeudi par Dom José Cardoso Sobrinho, l'archevêque de Recife, au nord-est du Brésil.
Européennes : Dati s'engage « totalement »
07.03.09 22:33, 1433 vues, Catégories: Le cas Dati Politique
Européennes : Dati s'engage «totalement»
Le Parisien avec AFP | 07.03.2009, 16h15 | Mise à jour : 16h25, extrait
La campagne des Européennes de l'UMP est lancée en Ile-de-France, avec à sa tête le duo Michel Barnier et Rachida Dati La garde des Sceaux qui avait pourtant longtemps rechigné à se présenter avait fait contre mauvaise fortune bon coeur devant l'insistance de Nicolas Sarkozy. Ce samedi à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne, elle a affirmé s'engager « totalement» dans la campagne et dans la cause européenne.
Le porno du procureur
07.03.09 22:08, 4013 vues, Catégories: La justice de qualité, Journée des femmes, Polémique et société Le président du gouvernement, Michel Probst, refuse de donner des noms en vertu de la présomption d'innocence. Et comme aucun site pédophile n'a été consulté, personne ne s'expose à une enquête pénale. Mais Michel Probst précise tout de même que «personne n'est concerné dans l'entourage du gouvernement». Et qu'aucun chef de service n'a pollué son disque dur avec des images pornos. Il précise surtout que si 30 fonctionnaires ont des raisons de rougir, 770 n'ont rien à se reprocher. Un pourcentage modeste qui dément une étude anglaise récente, qui prétend qu'un employé sur trois admet regarder des films ou des images pornos sur son ordinateur de travail, mais que 7% des employés se sont fait prendre en flagrant délit.
Le débat du «Matin»
Le porno du procureur
Le magistrat jurassien commet une bourde de débutant en consultant des sites pornos sur son ordinateur professionnel. Pincé, il démissionne
Le Matin - le 06 mars 2009, 21h46
Qu'une trentaine de fonctionnaires consultent des sites pornos au bureau peut sembler choquant. Mais les informaticiens jurassiens ont fait une découverte plus renversante encore: le procureur général en personne matait du sexe sur son écran. Yves Maître a commis une bourde de débutant: parfaitement légale sur un ordinateur privé, cette activité n'est pas tolérée par son employeur, l'Etat jurassien.
Comment ce magistrat de 55 ans a-t-il pu se montrer aussi naïf, lui qui a consulté des fournisseurs d'accès pour échafauder certains réquisitoires pendant ses dix ans de carrière? Le magistrat a été démasqué bêtement, simplement parce qu'il n'était pas le seul à encombrer le réseau informatique de l'administration cantonale.
Journée des femmes : le Vatican fait l'éloge de la machine à laver
07.03.09 21:32, 1649 vues, Catégories: Journée des femmes Royal:"la crise, opportunité pour les femmes"
AFP, 07/03/2009 | Mise à jour : 18:57, extrait
Ségolène Royal plaide pour que les entreprises fassent plus confiance aux qualités de gestionnaires des femmes, qui font preuve selon elles de plus de prudence et d'une "audace mesurée", dans un entretien à paraître demain dans La Dépêche du Midi.
Le Vatican pour la machine à laver
AFP, 07/03/2009 | Mise à jour : 19:39
Plus que la pilule, la machine à laver a représenté une véritable émancipation pour la femme du XXe siècle estime le quotidien du Vatican, l'Osservatore romano, qui rend un vibrant hommage au lave-linge à l'occasion de la Journée internationale des femmes.
Dans son édition du 8 mars, sortie ce soir, l'Osservatore Romano propose un article intitulé "La machine à laver et l'émancipation de la femme - +Mets la lessive, ferme le couvercle et détends-toi+", en référence au manuel d'utilisation d'un des premiers modèles.
Enquête judiciaire ouverte contre Domota
07.03.09 21:24, 1375 vues, Catégories: La justice de qualité Enquête judiciaire ouverte contre Domota
Lefigaro.fr (avec AFP), 07/03/2009 | Mise à jour : 20:52, extraits
Le parquet de Pointe-à-Pitre a annoncé samedi avoir ouvert une enquête judiciaire, notamment pour provocation à la haine raciale et tentative d'extorsion de signature, après des déclarations du leader du LKP, Elie Domota.
Celui-ci avait déclenché une vive polémique en affirmant que les entrepreneurs qui refusaient l'accord d'augmentation de 200 euros des bas salaires devraient «quitter la Guadeloupe» et qu'il ne «laisserait pas une bande de békés rétablir l'esclavage». Une référence aux descendants de colons blancs, souvent accusés de mainmise sur l'économie des Antilles françaises.
[...] Un des avocats du LKP, Patrice Tacita estime qu'une telle action judiciaire relève de la «provocation». Si elle est confirmée, «nous allons déposer plainte nommément contre ceux qui ont déposé plainte, pour révisionnisme», a-t-il dit, estimant que les propos de Elie Domota sur les békés reflétaient «la réalité historique».
Dans le cadre de cette enquête, les gendarmes ont saisi samedi les enregistrements des propos tenus par Elie Domota, a de son côté indiqué un porte-parole du ministère de l'Intérieur.
En une du Figaro du 7 et 8 mars
Nesme : Morano « plie » face au « lobby gay »
07.03.09 15:45, 1152 vues, Catégories: Polémique et société
Têtu.com
Statut du beau-parent et couples gays : ça couine à droite
Par Taina Tervonen | Têtu.com | 05/03/2009 | 19H32, sur rue89, extrait
Le projet de Nadine Morano d'étendre le statut du beau-parent aux homosexuels fait grincer des dents dans son propre camp. La levée de boucliers était à prévoir. Après la ministre du Logement Christine Boutin et le FN, dont SOS homophobie souligne dans un communiqué la forte similarité des propos, ce sont désormais les députés qui s'indignent contre le projet de loi porté par Nadine Morano. Un avant-projet de loi "mal venu", estime Christian Vanneste (UMP), qui le commente sur son blog, dans un post intitulé «Ni beaux… ni parents !»: Le texte "combine le souci de complaire au très médiatique lobbie de 'la cause homosexuelle' avec une remise en cause d'une institution essentielle à notre société (...) : la Famille fondée sur le mariage d'un homme et d'une femme".
Nesme:Morano "plie" face au "lobby gay"
AFP, 04/03/2009 | Mise à jour : 14:23
Le député UMP Jean-Marc Nesme a affirmé que la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a "plié sous la pression du lobby homosexuel" et que son texte sur le statut des beaux-parents "n'est qu'un subterfuge destiné à la reconnaissance légale de l'homoparentalité".
Dati: « Le premier droit des femmes, c'est la liberté »
Rachida Dati "assume" tout
LEMONDE.FR avec AFP et Le JDD.fr | 07.03.09 | 14h04, extrait
"Dans mon parcours, les mots 'République' et 'méritocratie' ont un sens. Ma vie n'est pas un conte de fées", assure la ministre. La date de son départ annoncé du ministère de la justice n'est pas encore fixée. "J'attendrai de toute façon le vote de la loi pénitentiaire qui devrait intervenir début mai", explique-t-elle.
En une du JDD.fr, à 14h55
Samedi 07 Mars 2009
Dati: "Le premier droit des femmes, c'est la liberté"
Propos recueillis par Anne-Laure BARRET, Marie-Laure DELORME et Marie-Christine TABET
Le Journal du Dimanche, extrait
Depuis que vous êtes ministre, vous avez fait 30 unes de quotidiens et 60 couvertures de magazines. Mais ce sont votre personnalité, vos toilettes, vos amours qui ont monopolisé l'attention, pas vos réformes...
L'exposition venait de ma nomination. En me plaçant à la tête d'un ministère régalien, Nicolas Sarkozy a donné un signe fort à la société française. J'en ai accepté la contrepartie médiatique. Mais, vous savez, au bout d'un moment, vous ne vous reconnaissez même plus, ni dans les images ni dans les propos que l'on vous prête.
Toute l'actu, Challenges, 07.03.2009, 12:30, extraits
INTERVIEW
Rachida Dati dit assumer son bilan à la Chancellerie
La Garde des Sceaux soutient que son prochain départ du ministère de la Justice, après le vote de la loi pénitentiaire attendu début mai, ne correspond en rien à une "disgrâce".
Pourquoi le calvaire de Dylan n’a pu être évité
07.03.09 14:04, 1474 vues, Catégories: Non catégorisé, La protection de l'enfance, L'enfant séquestré Faits divers
Pourquoi le calvaire de Dylan n’a pu être évité
Le Parisien | 07.03.2009, 07h00
« On se sent coupable. On se dit qu’on n’a pas aidé l’enfant. Mais, avec mon compagnon, on ne s’est aperçus de rien », répète Erika, visiblement très affectée. Elle décrit ses voisins comme un couple « gentil et sympa, des gens sociables, pas des marginaux ». Pour autant, Erika n’a jamais été invitée à entrer chez eux. « Le père, on le voyait souvent partir à pied le week-end pour aller faire les courses avec les enfants. Il lui arrivait de crier après Dylan comme le font tous les papas. Dylan, c’est un enfant joyeux qui nous envoyait des bisous. Il ne parlait pas très bien. Sa mère disait qu’il n’était pas scolarisé parce qu’il était hyperactif. »
C’est en tout cas, selon le procureur de la République Patrick Desjardins, « la présence d’un enfant vif au comportement imprécis qui a attiré l’attention des services sociaux en août 2008 lors d’une visite de routine, avant le signalement au parquet de Rodez ». En faisant intervenir la police seulement six mois plus tard, la justice a-t-elle tardé à réagir ? « Les délais ont été longs, mais la situation n’était pas alarmante. Le retard est surtout dû au comportement des parents qui n’ont pas répondu aux convocations », répond le procureur de la République.
Avocat commis d’office pour défendre le père, Me Christophe Bringer dénonce surtout dans ce dossier « une réponse inadaptée (NDLR : des services sociaux) pour un couple au bagage social et culturel moyen, dépassé par des difficultés réelles ». Il ajoute que son client « ne se voit pas comme un papa martyrisant ». Quant à la mère, « si elle n’a pas réagi plus et plus vite, c’est qu’elle était en état de dépendance psychologique et financière vis-à-vis de son compagnon », affirme pour sa part M e Jérôme Alirol, son conseil. Enfin, l’avocat se dit certain que si un juge des enfants avait été présent à Millau, le calvaire de Dylan aurait été décelé plus rapidement.
Lettres de menaces : l'enquête repart à zéro
Lettres de menaces : l'enquête repart à zéro
Créé le 03/03/09 - Dernière mise à jour le 06/03/09 à 18h49, Europe 1, extrait
La garde à vue de l'informaticien de 47 ans, réserviste de l’armée, suspecté d'être l'auteur des lettres de menaces de mort envoyées à des personnalités politiques, a été levée jeudi soir. Sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Vendredi, cet homme a accusé son ex-compagne de l'avoir dénoncé à tort par "petite vengeance purement personnelle". Le parquet de Paris a confié que, par conséquent, "l'enquête repart à zéro".
Faits divers
FRAUDE
Madoff prêt à plaider coupable
Le Parisien | 06.03.2009, 22h37 | Mise à jour : 23h02, extrait
Le financier américain Bernard Madoff, mis en cause dans une énorme fraude de 50 milliards de dollars, semble vouloir éviter tout forme de procès. Dans le document daté du 6 mars «Etats-Unis contre Bernard L. Madoff» qui a été remis au tribunal, le procureur précise que «le parquet va déposer une information, concernant la décision de l'accusé d'éviter l'inculpation» par un jury.
Le document est «approuvé» et signé par l'un des avocats de Bernard Madoff, Ira Lee Sorkin.
«On peut en déduire qu'il va plaider coupable, même si ce n'est pas dit clairement», a commenté Jacob Frenkel, un ancien enquêteur de la SEC, le gendarme boursier américain. «Cela signifie qu'il n'y aura pas de procès devant un grand jury qui prononce l'inculpation et qu'on ira directement au verdict», a-t-il ajouté.
Dylan, l'enfant « séquestré » : la photo exclusive des parents
NDLR : Pour le maire de Millau, le responsable, c'est la carte judiciaire ? On aura tout entendu...
Vendredi 06 Mars 2009
Dylan: La photo exclusive des parents
Par la rédaction
leJDD.fr, extraits
Depuis de nombreuses années, il vivait cloîtré dans sa chambre, fermée de l'extérieur. Interrogé vendredi, le procureur de la République de Millau, Patrick Desjardins, a toutefois estimé qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement, précisant toutefois que l'enquête permettrait de mieux connaître le déroulement des événements.
Les parents, eux, Franck S. et Stéphanie M, dont le Journal du Dimanche s'est procuré la photo en exclusivité*, ont été incarcérés jeudi. [...] Selon le procureur de la République, le père aurait eu par ailleurs quatre enfants nés de relations antérieures. Une enquête avait été ouverte en 2002 pour violences présumées sur l'une des filles, mais celle-ci n'avait pas donné lieu à des poursuites.
*La photo du petit Dylan, en bas à droite du cliché, a été volontairement floutée.
Les avocats des parents de Dylan tentent d'atténuer leur responsabilité
Créé le 06/03/09 - Dernière mise à jour à 19h58, Europe 1, extrait
Un délai de près de 8 mois s'est écoulé entre le signalement et l'arrestation des parents du petit garçon retrouvé séquestré à Millau, dans l'Aveyron. Le procureur de la République de Millau a écarté vendredi, à ce stade de l'enquête, un dysfonctionnement des services sociaux, mettant en cause "le nuage de fumée" autour des parents. Pour défendre la mère de Dylan, son avocat a évoqué un "état de dépendance" par rapport à son concubin. De son côté, le père "a essayé de faire face à des difficultés d'éducation", a déclaré son avocat. Le couple a été mis en examen et écroués jeudi pour avoir maltraité leur fils de 7 ans.
Comment ce drame a-t-il été possible ? Les responsabilités semblent partagées. Le reportage de Pierre de Cossette.
« Pour un fils » : ...et pour une mère ou le burlesque en salles
06.03.09 21:45, 1836 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Polémique et société Critique
"Pour un fils" : ...et pour une mère
LE MONDE | 03.03.09 | 15h59, extrait
Séparée de son mari, assommée par l'épreuve qui lui est imposée mais n'ayant jamais perdu espoir, Catherine tente de se reconstruire, quand se présente un jeune homme qui prétend être son fils, enlevé dix ans plus tôt. Marqué de son côté par la culpabilité de n'avoir jamais retrouvé l'enfant disparu, le policier chargé de l'enquête est un homme à vif, sensible aux tragédies humaines (il s'occupe de son frère handicapé).
Lorsqu'il reçoit ces appels du jeune Matteo qui prétend être le fils de Catherine, il multiplie les erreurs, bafoue les procédures. Impatient d'illuminer cette famille crucifiée, il permet à Catherine de visiter l'enfant à l'hôpital, autorise Matteo à venir s'installer chez elle, avant d'attendre le résultat du test ADN.
C'est à partir d'un fait divers qu'Alix de Maistre a bâti son thriller psychologique...
Suggestion de lecture, Le caméléon : « pour quelques jours d'amour, ça valait le coup »
Cinéma 04/03/2009 à 06h51, Libé, extrait
Tiens, revoilà du Bourdin !
Fait divers. «Pour un fils» évoque l’histoire du «Caméléon».
Bouleversée par un fait divers lu dans Libération, Alix de Maistre s’est attachée à réinventer les relations tordues entre une femme dévastée par le kidnapping de son enfant quinze ans auparavant (Miou-Miou) et un jeune imposteur qui prétend être son fils (Kevin Lelannier). Le film n’est pas très réussi (sauf Olivier Gourmet, émouvant dans le rôle du flic déboussolé par son enquête), mais tourne à nouveau les projecteurs sur le principal protagoniste du fait divers, Frédéric Bourdin. L’homme a emprunté tant de vies qu’il y avait de quoi faire plusieurs films. Les producteurs ne s’en sont pas privés, et Frédéric Bourdin veut à présent les faire payer.
En Aveyron : la cellule Enfance en danger est [enfin] mise en œuvre
06.03.09 21:01, 4205 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, L'enfant séquestré Accueil / Côté pratique / Toute l'actualité / La cellule Enfance en danger est mise en œuvre /
La cellule Enfance en danger est mise en œuvre
De source www.cg12.fr, en naviguant dans le menu et les actualités
La signature entre le Conseil général, l’Etat et l’autorité judiciaire, mardi 9 février au Foyer départemental de l’enfance, du protocole pour la mise en œuvre de la cellule Office en danger officialise la structure.
En 2008 en Aveyron, 479 informations préoccupantes ont concerné 748 enfants en danger ou en risque de danger.
signature enfance en danger
Les missions de la cellule Enfance en danger sont : le recueil de toutes les informations préoccupantes concernant les enfants, l’évaluation de la situation qui permettra de décider des moyens d’aide les mieux adaptés aux besoins du mineur et de sa famille.
Cette structure constitue l’interface entre les divers services du département et l’ensemble des professionnels concernés par la protection de l’enfance.
En cette occasion, Jean-Claude Luche a rappelé l’effort du Conseil général dans le domaine de la famille et de l’enfance. 21,8 M€ y ont été consacrés en 2008.
L’action du Conseil général s’appuie sur la Protection maternelle et infantile (PMI) avec le suivi des familles, le suivi à domicile des enfants de moins de 6 ans, les bilans médico-sociaux dans les écoles.
En ce qui concerne les enfants en danger ou en risque de danger, le département propose 778 places d’accueil qui proposent des formules adaptées aux besoins : Foyer départemental de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social à Villefranche-de-Rouergue, Rodez et Millau-Ségur, assistants familiaux, familles d’accueil.
Jean-Claude Luche a également confirmé le lancement de la réalisation du schéma départemental de la protection de l’enfance.
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Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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