Rachida Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
LEMONDE.FR avec AFP | 16.03.09 | 17h21 • Mis à jour le 16.03.09 | 22h35, extrait

La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé, lundi 16 mars, qu'un "régime civil spécial" sera applicable aux délinquants âgés de moins de 13 ans, qui resteront irresponsables pénalement mais pourront par exemple être placés en "retenue" durant les interrogatoires.

Mme Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a présenté les grandes lignes du futur code pénal des mineurs, qui ne retient pas l'idée controversée d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. En revanche, ce projet reprend "la plupart" des 70 propositions du rapport remis en décembre par une commission présidée par André Varinard.

Vendredi 13 Mars 2009
Coupat: Une décision commentée
Par R.D (avec Reuters)
leJDD.fr, extraits

Pour la troisième fois, la cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de remise en liberté de Julien Coupat. Le principal suspect dans l'affaire du sabotage de lignes de TGV à l'automne dernier, incarcéré depuis le 15 novembre, reste donc incarcéré à la prison de la Santé. Cette décision a d'abord surpris, avant de susciter beaucoup de réactions, souvent indignées.

Très impliqué depuis le début de l'affaire, André Vallini, ancien secrétaire national du PS à la Justice, estime que "les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues". Le député socialiste sait de quoi il parle, puisqu'il avait présidé la commission parlementaire sur le fiasco judiciaire consécutive à cette affaire présumée de réseau pédophile. "Le principe de notre procédure pénale qui veut que la liberté soit la règle et la détention l'exception est violé chaque jour et la présomption d'innocence est aujourd'hui plus que jamais bafouée dans notre pays", poursuit-il dans un communiqué.

[...] Jugeant que Julien Coupat est le "bouc émissaire d'un fiasco politico-judiciaire", son avocate et ses proches ont dit qu'ils continueraient à se battre et demanderaient que la justice antiterroriste soit déclarée incompétente. "Julien Coupat reste en détention, il s'agit d'un déni de justice, d'un déni des principes du droit", a dit à la presse Me Irène Terrel. "C'est une histoire scandaleuse, il faut que ça s'arrête", a renchéri Michel Lévy, le père de la compagne du suspect, Yildune.

L'homme dénonce une "scénarisation" de l'affaire à partir d'un voyage de Julien Coupat au Canada, d'où il serait entré illégalement aux Etats-Unis en janvier 2008 avec son amie Yildune faute, selon lui, d'avoir un passeport biométrique. "A la suite de quoi on a construit une figure terroriste. L'antiterrorisme est quelque chose qui attaque les libertés publiques et on entre dans des dérives", a dit Michel Lévy à Reuters. "Les auteurs de ces lois (antiterroristes) ne se doutaient pas qu'on s'en servirait pour criminaliser le mouvement social", a-t-il conclu.

"Coup de théâtre attendu" au procès Colonna
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 11.03.09 | 15h46 • Mis à jour le 11.03.09 | 17h36, extraits

Nouvelle suspension d'audience au procès Colonna : l'accusé a quitté les lieux et a appelé ses avocats à en faire autant. Ce coup d'éclat de la défense est intervenu après l'annonce, mercredi 11 mars, par la cour d'assises de Paris du rejet de la demande de reconstitution du scénario du meurtre du préfet Erignac, en 1998, à Ajaccio. [...] Le président de la cour d'assises a déclaré qu'il commettait d'office les avocats pour les forcer à assister à l'audience mais ils ont refusé et sont partis. Les proches de Colonna ont applaudi et le président a fait évacuer le public. Le parquet général de Paris a annoncé qu'il allait demander la poursuite du procès même en l'absence de l'accusé et de ses cinq avocats. [...] Pour Yves Bordenave, ce départ est un "coup de théâtre auquel on pouvait s'attendre".

Lettres de menaces : le corbeau donne signe de vie
Le Figaro avec AFP, 11/03/2009 | Mise à jour : 19:31, extrait

L'auteur des menaces de mort adressées à des élus de la majorité aurait adressé une lettre à l'avocate de l'homme interpellé la semaine dernière. Il demande la libération de Jean-Marc Rouillan, Julien Coupat ou encore Yvan Colonna.

Domota visé par une enquête après des propos sur RFO
NOUVELOBS.COM | 08.03.2009 | 09:02 • Une enquête pour provocation à la haine raciale a été ouverte après les propos du leader du LKP, qui a déclaré : "nous ne laisserons pas une bande de békés rétablir l'esclavage".

Yves Jégo va effectuer une tournée aux Antilles françaises
NOUVELOBS.COM | 08.03.2009 | 09:02 • Le secrétaire d'Etat passera la semaine du 16 mars dans les îles, afin notamment d'y préparer les états-généraux annoncés par Nicolas Sarkozy.

Bertrand : les incidents en Martinique sont "inacceptables"
NOUVELOBS.COM | 07.03.2009 | 17:31 • Le secrétaire général de l'UMP juge "inacceptables" les échauffourées survenues alors que des chefs d'entreprises organisaient une "manifestation pacifique", pour demander la libération des sites industriels, occupés par les grévistes.

Crise aux Antilles : Jégo fait son mea culpa
NOUVELOBS.COM | 06.03.2009 | 18:54, extrait • Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer reconnaît ne pas avoir été "un assez bon pédagogue" en métropole sur la crise qui secouait l'Outre-mer.

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a fait, vendredi 6 mars, son mea culpa sur France 5. Il a reconnu ne pas avoir été "un assez bon pédagogue" en métropole sur la crise qui secouait l'Outre-mer. Interrogé sur le bilan de sa gestion de la crise, Yves Jégo a répondu : "Je n'ai sans doute pas assez expliqué, ici en métropole, quelle était la réalité de ce que j'avais compris là-bas". "Je n'ai sans doute pas été un assez bon pédagogue", a-t-il ajouté, "pour montrer à la métropole que ce n'était pas une crise sociale, mais que c'était aussi une crise de société profonde et qu'il fallait des réponses plus profondes".

Politiques 23/02/2009 à 06h51, Libé, extraits
Dati, l’ascension courtisane

En haut de la pile. Un livre dévoile le parcours d’une ambitieuse.

Bientôt, Rachida Dati ne sera plus ministre. Mais le fulgurant parcours de la «petite Beurette de Chalon» passionne plus que jamais. Un livre en février, un film en mars, un autre livre en avril : Dati, la disgraciée, est habillée pour le printemps !

Habilement titré Belle-Amie, en référence à la figure de l’arriviste de Maupassant, l’enquête de Michaël Darmon et Yves Derai est un succès de librairie. Leur thèse est cruelle : «l’icône de la méritocratie» ne serait, en vérité, que la championne des passe-droits. La démonstration est convaincante. C’est moins à son ardeur au travail qu’à l’extraordinaire énergie qu’elle a déployé pour recruter des protecteurs que la fille d’immigrés illettrés doit son ascension.

Hameçon. C’est aussi ce que montre le film documentaire Dati, l’ambitieuse diffusé sur Arte le 3 mars, en attendant Dati l’intrigante, enquête de la journaliste Jacqueline Remy annoncée pour avril au Seuil. «Elle a dû écrire à la moitié du Who’s Who», grince Catherine Nay devant la caméra d’Arte.

[...] Fiasco. Conseillé par Patrick Ouart, ennemi juré de Rachida Dati, Sarkozy a décidé d’en finir. C’est sans doute ce qui a rendu possible le livre de Darmon et Derai. Disons, en tout cas, que le travail des enquêteurs s’en est trouvé facilité. A l’Elysée comme à la chancellerie, on ne craint plus de faire feu à volonté. Impitoyable avec Dati, le livre est en revanche très indulgent pour Nicolas Sarkozy. Victime innocente d’une imposture, le chef de l’Etat apparaît comme étranger au fiasco dont il est le principal responsable. N’est-ce pas lui qui, en octobre 2007, disait à Michel Drucker sa fierté d’avoir imposé «Rachida» à des magistrats qu’il comparait à des «petits pois» formatés et «sans saveurs» ?

1.200 manifestants en soutien à Coupat
AP, 31/01/2009 | Mise à jour : 18:15, extrait

Quelque 1.200 personnes, selon les chiffres de la préfecture de police de Paris, ont manifesté cet après-midi en soutien à l'appel des comités de soutien à Julien Coupat, présenté comme le chef de la cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF.

Il reste le seul détenu dans ce dossier après la libération de sa compagne Yldune Lévy le 16 janvier dernier.

Partis du Quartier Latin, les manifestants ont rejoint la place Denfert-Rochereau en passant devant la maison d'arrêt de la Santé où Julien Coupat est incarcéré depuis le 15 novembre. La préfecture n'a pas signalé d'incidents.

GENEVE/DAVOS, Suisse (Reuters) 31.01.09 | 17h10 - Des centaines de personnes ont manifesté samedi à Genève et Davos contre le Forum économique mondial, affirmant que les dirigeants participant à la réunion annuelle de Davos n'étaient pas qualifiés pour régler les problèmes du monde.

Des manifestants, brandissant des banderoles sur lesquelles on pouvait lire "Vous êtes la crise", se sont rendus en cortège jusqu'aux barrières interdisant l'accès à l'hôtel Seehof de Davos, où résident de nombreux dirigeants et chefs d'entreprise pendant le forum.

"Ce sont les mêmes qui sont venus l'an dernier et ont dit que la situation économique mondiale était bonne, et maintenant nous sommes en pleine crise financière. Maintenant c'est le contribuable qui doit régler le problème", fulmine Alex Heideger, membre du Parti Vert de Davos.

À Genève, où le Forum économique mondial a son siège, des policiers anti-émeutes ont eu recours à des gaz lacrymogènes et à des canons à eau pour disperser une foule qui s'était rassemblée sur une place proche de la gare.

Des témoins ont rapporté que les manifestants ne s'étaient apparemment livrés à aucune violence.

Le rassemblement à Genève n'avait pas été officiellement autorisé par les autorités locales.

Dénonçant elle aussi la responsabilité des personnalités réunies à Davos, Florence Proton, d'ATTAC Suisse, a souligné l'importance pour des voix extérieures de se faire entendre sur la manière de régler la crise.

Laura MacInnis avec Tessa Unsworth, Reuters Television, version française Nicole Dupont

Fermeture de Guantanamo décrétée
AFP, 22/01/2009 | Mise à jour : 17:17

Le président américain Barack Obama a décrété jeudi la fermeture du centre de détention de Guantanamo, marquant une rupture avec la politique de lutte contre le terrorisme de George W. Bush.

Faits divers
Comment ses avocats organisent sa défense
Le Parisien | 22.01.2009, 07h00

Ils constituent la garde rapprochée du plus célèbre trader. Un quatuor d’avocats, tous bénévoles dans cette affaire, convaincus qu’« il n’y a pas d’affaire Kerviel, mais bien une affaire Société générale ». Bernard Benaïem, spécialiste du droit pénal des affaires, a constitué une équipe de choc autour de Caroline Wassermann, Francis Tissot et d’Eric Dupond-Moretti, ténor du barreau de Lille appelé pour sauver « le soldat Kerviel » si celui-ci était renvoyé devant un tribunal correctionnel.

Point de vue
Tarnac ou les fantasmes du pouvoir, par Gabrielle Hallez
LE MONDE | 20.01.09 | 09h13 • Mis à jour le 20.01.09 | 10h37

J'ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L'appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l'attente. Le lent dégonflement de l'affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d'Yildune [Lévy]. Il en faudra d'autres.

Cette triste affaire aura au moins rappelé l'obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s'organise et vit hors de ses normes. Je ne voudrais pas qu'on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d'autres, et peut arriver encore.

[...] Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l'évidence d'une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.

Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s'opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : "S'il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable", avait-il dit en 2006.

Eric Besson à l'UMP : «J'assume, sans états d'âme»
lefigaro.fr, 20/01/2009 | Mise à jour : 17:08

Issu des rangs socialistes, le nouveau ministre de l'Immigration assure qu'en intégrant samedi prochain la direction du parti présidentiel, il va «au bout» de ses choix.

Eric Besson achève sa mue politique. Tranquille et sans complexe. L'ancien socialiste, qui intégrera samedi la direction de l'UMP, le résume en une phrase : «Je suis dans l'avion, on me propose d'aller dans le cockpit, j'y vais». «Je ne cherche pas à biaiser. Je vais au bout de mes choix, en me réengageant politiquement», se justifie encore celui qui a succédé à Brice Hortefeux, dans un entretien au Monde daté de mercredi.

«Je ne renie rien de mon passé. Mais j'assume le programme de Nicolas Sarkozy et le fait d'appartenir à une majorité, sans états d'âme», affirme le nouveau ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. Nicolas Sarkozy veut «refaire à l'intérieur de l'UMP l'ouverture qu'il a faite au sein du gouvernement», observe simplement Eric Besson.

Bientôt des procès filmés ?
France Info - 13 janvier 2009, 11:45, extrait

Dans un rapport rendu public le 22 octobre 2008, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) suggérait de permettre aux médias audiovisuels d’accéder aux salles d’audience, partant du constat d’un "déficit de confiance" des Français envers la justice. "Le son et l’image sont en effet, de loin désormais, les premiers vecteurs de l’information. La justice ne peut donc espérer mieux se faire connaître et comprendre par le plus grand nombre sans passer par eux", expliquait l’organe suprême de la magistrature.

Tarnac : Yildune Lévy est remise en liberté
LE MONDE | 17.01.09 | 13h48 • Mis à jour le 17.01.09 | 15h38, extrait

L'une sort, l'autre pas. En début de soirée, vendredi 16 janvier, Yildune Lévy, 25 ans, un carton sous le bras, a quitté la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) où elle était incarcérée depuis le 15 novembre 2008. Contre l'avis du parquet, la cour d'appel de Paris a ordonné sa remise en liberté, sous contrôle judiciaire, suivant les recommandations du juge d'instruction, Thierry Fragnoli. Ce dernier avait estimé, dans son ordonnance, que le maintien en détention provisoire de la jeune femme n'était pas nécessaire à la poursuite de son enquête. Le même jour, la demande de Julien Coupat, 34 ans, a été rejetée par le juge de la détention et des libertés (JLD). Il est pourtant mis en examen pour les mêmes motifs que sa compagne : destruction en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste.

Des neuf personnes soupçonnées d'avoir saboté des lignes SNCF à grande vitesse et mises en examen, M. Coupat est le seul à demeurer en prison. Le 11 novembre, jour de leur interpellations, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'était félicitée d'une "opération réussie" impliquant le "milieu de l'ultra-gauche".

Depuis, le dossier est apparu de plus en plus confus.

Les commentaires d'internautes dans le flou juridique
LEMONDE.FR | 03.12.08 | 16h24 • Mis à jour le 03.12.08 | 17h14, extrait

Ce qu'il convient désormais d'appeller "l'affaire de Filippis" a provoqué une levée de bouclier autant chez les journalistes que dans la sphère politique. L'interpellation et la mise en examen de Vittorio de Filippis, PDG de Libération entre juin et décembre 2006, est le résultat d'une plainte en diffamation déposée par le fondateur de Free, Xavier Niel. Pendant cette période, le quotidien consacre six articles aux démêlés judiciaires de M. Niel, reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux. Ce dernier porte alors plainte, non pas contre une information parue dans l'un de ces articles, mais contre un commentaire d'internaute publié sous l'un d'entre-eux. La suite est connue : la procédure pour diffamation suit son cours dans l'indifférence générale jusqu'à l'interpellation musclée et la mise en examen du journaliste, considéré comme responsable car également directeur de la publication. Depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, il existe en effet le principe d'une présomption de responsabilité pénale du directeur de la publication.

Selon la loi pour la confiance sur l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis 2004, il existe trois acteurs sur le Web : les fournisseurs d'accès à Internet, qui donnent l'accès et ne sont pas responsables du contenu des sites ; les hébergeurs, qui assurent la mise à disposition d'informations au public mais ne sont pas soumis à l'obligation de surveillance ; et enfin les éditeurs, professionels ou non, qui sont considérés commes responsables du contenu. Or, relève Me Eric Barbry, avocat spécialisé dans le droit sur Internet, "ce sont des définitions simples mais totalement dépassées qui ont été trouvées il y a presque dix ans". "Un environnement Web 2.0, où on laisse la possibilité aux internautes de s'exprimer, est apparu depuis, explique-t-il. On découvre un quatrième acteur, les personnes qui commentent les articles ou les blogs, et on ne sait pas où les mettre. Les réactions et les commentaires de tiers restent une zone juridique floue", explique l'avocat. Dans le cas de Libération, M. de Filippis est poursuivi en tant qu'éditeur du site du quotidien. Pourtant, aucune loi ne dit explicitement que le directeur de la publication peut être considéré comme éditeur sur Internet. Cela reste à l'appréciation des magistrats qui interprètent seuls la législation.

sur le terrain
Désobéir aux policiers, ça s'apprend
Rue89 | 11/11/2008 | 11H35, extrait

Les Désobéissants enseignent comment gêner la police et gérer les médias. Ils veulent essaimer partout en France.

(De Meisenthal, Moselle) La scène se passe fin octobre à Meisenthal, dans les Vosges. Une douzaine de jeunes, répartis en policiers et manifestants, miment dans un centre culturel l’occupation de la centrale nucléaire de Fessenheim, devant les yeux de son directeur, "M. Sans-Souci", alias Xavier Renou, porte-parole des Désobéissants.

Xavier Renou, que les lecteurs de Rue89 connaissent bien (voir notamment ses actions il y a peu à Vichy et son interview), était venu pour animer un stage sur la "désobéissance civile", organisé au sein d’un forum social local appelé "Octobre verre".

[...] Un militant bien formé, voici à quoi ça ressemble face à la caméra.

Sur LaDepeche.fr...

« Une cellule invisible pour actions violentes »

Des talkies-walkies, des gilets pare balles, des cordes, des mousquetons, un fumigène, une perruque châtain et des documents pour fabriquer des cocktails molotov… La première liste d'objets trouvés au sein de la ferme corrézienne de Tarnac accable les neuf jeunes gens placés depuis mardi en garde à vue.

Depuis, les enquêteurs auraient « lâché » de nouveaux éléments à charge : des carnets consignant les heures de passage des trains, commune par commune, avec horaire de départ et d'arrivée dans la gare. Mais aussi un manuel contenant des indications sur le comportement à adopter lors d'une garde à vue pour résister au mieux à la pression des policiers.

L'enquête du juge d'instruction devra déterminer quelles sont les implications exactes de ce groupuscule dans les dégradations subies sur le réseau SNCF. Et si d'autres incidents sont également de leur fait. Formée il y a cinq-six ans, « cette cellule invisible se caractérise par une solidarité qui se centre dans la marginalité. Le Goutailloux (nom de la ferme de Tarnac) est devenu le lieu de rassemblement, d'endoctrinement, une base arrière pour les actions violentes », a argumenté Jean-Claude Marin, le procureur de la République.

Les enquêteurs désignent Julien Coupat comme chef de file de ce groupuscule. Mais cet ancien élève de l'École des hautes études en sciences sociales de Lyon « qui aurait changé radicalement d'orientation », reçoit aussi le soutien d'universitaires. Il serait ainsi le coupable idéal, pour toute une mouvance ultragauche qui avance une théorie du complot « contre des intellectuels ».

Selon les enquêteurs pourtant, Julien Coupat aurait aussi écrit un livre intitulé « L'insurrection qui vient », dans lequel il légitimerait les attaques contre le réseau ferré.

Est-il un chef de file terroriste, ou un intellectuel « victimisé » ? L'enquête devra en tout cas faire la lumière sur les implications de cette « cellule invisible ».

Faits divers
TGV sabotés: Coupat écroué
leparisien.fr | 15.11.2008, 20h45 | Mise à jour : 23h08, extrait

Julien Coupat, le présumé leader de la "cellule invisible", cette structure d'inspiration anarchiste, qui serait à l'origine des sabotages de lignes de TGV la semaine dernière, a été mis en examen en début de soirée pour " destructions en relation avec une entreprise terroriste" et pour "direction d'une entreprise terroriste" par le juge d'instruction parisien Thierry Fragnoli.

Ce jeune homme de bonne famille, en rupture de ban, qui avait entamé des études prometteuses avant de les délaisser, est resté obstinément muet face aux enquêteurs. Il a été placé en détention provisoire, plus tard dans la soirée, par le Juge des libertés et de la détention (JLD) comme l'avait requis le parquet de Paris.