Archives pour: Avril 2008
Vers une « reprise en main » des magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature dénonce une "reprise en main" des magistrats
NOUVELOBS.COM | 07.04.2008 | Extrait
Le syndicat de magistrats s'en prend particulièrement au projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature et à la réorganisation de la Chancellerie. Le porte-parole de Rachida Dati a voulu "dissiper les inquiétudes" et estime que le syndicat a été "mal informé".
JUSTICE
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature inquiète les magistrats
Article paru dans l'édition du Monde du 05.04.08, extrait
Le point le plus épineux concerne la composition du CSM, où les magistrats ne seront plus majoritaires. C'était une volonté forte de Nicolas Sarkozy. La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé une parité entre magistrats et non-magistrats. « La France sera le seul pays européen où le conseil de la justice est composé en majorité de non-magistrats », critique Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).
Réforme du CSM : le gouvernement ne retient pas l'avis du Conseil d'Etat
NOUVELOBS.COM | 24.04.2008
PARIS (AFP) - Le chef de l'Etat ne le présidera plus mais les magistrats n'y seront plus majoritaires : la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), censée mettre fin à son "corporatisme" dénoncé depuis Outreau, inquiète les juges qui redoutent sa "politisation".
Formant l'article 28 du projet de révision constitutionnelle, adopté mercredi en Conseil des ministres, la réforme consacre une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : l'organe suprême des juges ne sera plus présidé par le chef de l'exécutif.
A la place, chacune des deux formations du Conseil sera présidée par le plus haut magistrat de son secteur : celle compétente pour les magistrats du siège -qui jugent ou instruisent- par le premier président de la Cour de cassation; celle s'occupant des magistrats du parquet - l'accusation, dépendant de la Chancellerie- par le procureur général près la Cour de cassation.
Même s'il est surtout symbolique puisque le chef de l'Etat n'a aujourd'hui pas de pouvoir décisionnel, ce changement semblerait a priori consacrer l'indépendance de l'organe supervisant la discipline et les nominations des magistrats.
Mais le même article 28 porte un sévère coup aux magistrats en leur retirant la majorité des sièges de l'instance. Après le désastre d'Outreau, imputé surtout au juge Fabrice Burgaud, l'apparente impunité des juges avait été dénoncée et attribuée au corporatisme d'une profession rarement sanctionnée par ses pairs.
Désormais, dans les deux formations, les magistrats ne seront que sept, face à huit membres extérieurs : un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités nommées par l'exécutif (deux par le président de la République, deux par celui de l'Assemblée nationale et deux par celui du Sénat).
"La France sera le seul pays d'Europe à posséder un conseil de Justice dans lequel les magistrats sont minoritaires", fulmine l'Union syndicale des magistrats (USM). Ces nominations par l'exécutif, "sans aucune garantie de neutralité et de compétence, masquent en réalité une véritable reprise en main de la magistrature", estime le syndicat majoritaire. Plus à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce depuis des semaines la même volonté de "reprise en main".
Pourtant initialement favorable à la recomposition d'un CSM "non corporatiste", le SM rejette "un projet qui consiste à politiser cette institution, ... particulièrement dangereux pour l'équilibre démocratique". La Chancellerie réplique que ces nominations seront soumises à une commission ad hoc composée de parlementaires des deux chambres.
Reste que cette commission ne rendra que des "avis" et qu'il faudra attendre une loi organique pour en connaître le fonctionnement. Le garde des Sceaux demeure aussi tout puissant dans les nominations des magistrats du parquet. Tout au plus le CSM se voit-il attribuer le droit de lui donner son "avis" sur celles des procureurs généraux, et non plus seulement des procureurs et substituts. Là aussi un avis qui reste consultatif.
Autre inquiétude des syndicats: jusqu'à présent vice-président du CSM, le ministre de la Justice ne participait pas aux votes. L'article 28 se contente d'indiquer que, sauf en matière disciplinaire, il pourra "assister aux séances du conseil". "On fait sortir le ministre par la porte pour le faire rentrer par la fenêtre", tempête Laurent Bedouet, de l'USM.
Là aussi, il faudra attendre la loi organique, qui dira également par quels "filtres appropriés" les justiciables pourront directement saisir le CSM.
Les magistrats français critiquent la réforme constitutionnelle
Aujourd'hui, les deux formations comprennent chacune six magistrats élus et quatre personnalités extérieures. Tous les candidats sont proposés par le ministère de la Justice et le CSM ne peut refuser que pour le siège, alors que le pouvoir politique peut imposer contre son avis ses candidats au parquet. Ce mode de fonctionnement n'est pas changé par la réforme.
PARIS (Reuters) - Les deux principaux syndicats de magistrats critiquent le projet de réforme constitutionnelle, qui prévoit de modifier la composition de l'organe régissant leur carrière, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en y installant une majorité de non-magistrats.
Gaza : l'ONU a cessé ses approvisionnements faute de carburants
NEW YORK (AFP) - L'ambassadeur adjoint de Libye à l'ONU a affirmé jeudi que la situation à Gaza était "pire" que dans les camps de concentration nazis, après avoir déclenché un incident la veille au Conseil de sécurité en faisant une comparaison similaire, les Occidentaux réagissant alors en quittant la salle.
LE CAIRE (Reuters) - Des dirigeants du mouvement islamiste Hamas ont remis jeudi à des médiateurs égyptiens des propositions en vue d'une trêve avec Israël dans la bande de Gaza, assortie d'un calendrier pour son extension à la Cisjordanie.
GAZA (AFP) - L'ONU a interrompu jeudi ses distributions de nourriture dans la bande de Gaza après l'épuisement de ses stocks de carburants, Israël accusant le Hamas d'orchestrer une pénurie.
Evelyn, bébé volé de la dictature argentine retrouve son identité après 31 ans
Par EuroNews
euronews - Jeudi 24 avril, 07h55
Evelyn est l'un des "bébés volés" de la dictature argentine. Depuis une récente expertise génétique, elle sait qu'elle est la fille de Susana Pegoraro, d'origine italienne, et de Ruben Bauer, d'origine allemande. Tous les deux étaient militants de la guérilla d'extrême-gauche. Ils ont été arrêtés en juin 1977 et n'ont plus jamais donné signe de vie depuis cette date.
Inscrite à l'état-civil comme la fille de Policarpio Vazquez, sous-officier de la marine en retraite, Evelyn avait refusé tout test d'ADN, permettant de retrouver sa véritable identité afin de ne pas froisser ses parents adoptifs qui l'ont adopté en 1978. La justice avait finalement ordonné une perquisition au domicile de la jeune femme et saisi plusieurs de ses affaires personnelles, dont une brosse à dents.
Cette action judiciaire a été saluée par Rosa Rosinblit, la vice-présidente des grands-mères de la place de Mai. Ces dernières tentent de retrouver la trace de 500 bébés volés durant la dictature de 1976 à 1983. Grâce à leur action inlassable, 88 d'entres eux ont retrouvé leur véritable identité.
Et certains comme Maria Eugenia Sampallo Barragan ont même obtenu une condamnation de leurs parents adoptifs pour séquestration de mineurs. Au total, 30 000 personnes auraient disparu pendant la dictature selon les organisations internationales des droits de l'Homme.
Les policiers escortant des expulsés en avion gagnent des « miles » de fidélité
PARIS (Reuters) - Se défendant de "lâcher du lest" sur l'immigration, Brice Hortefeux a réaffirmé que les régularisations décidées après une grève concertée de travailleurs sans papiers n'excéderaient pas quelques centaines.
PARIS (AFP) - Les policiers escortant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par avion bénéficient des "miles" accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on appris mercredi au ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Canard enchaîné.
"Ce système n'est pas illégal", a-t-on souligné de même source, affirmant qu'"avant même la parution de l'article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat" avec les transporteurs.
Sarkozy à la télé : 90 minutes pour reconquérir des Français déçus
PARIS (AFP) - Au plus bas dans les sondages après un an de pouvoir, le président Nicolas Sarkozy tente jeudi soir de redorer son blason et de convaincre les Français qu'il reste l'homme de la situation pour changer le pays, à l'occasion d'une interview télévisée de 90 minutes.
Dramatique face-à-face entre tueurs en série et victimes
Point de vue
Dramatique face-à-face entre tueurs en série et victimes, par Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière
LE MONDE | 21.04.08 | Extraits
Le procès Fourniret devrait nous obliger à poser enfin une question taboue : la présence des victimes sur la scène pénale est-elle une garantie du respect que la justice leur doit ? Est-elle bonne pour elles ? A écouter la détresse des familles qui subissent ce face-à-face, on peut légitimement en douter.
«Je veux simplement vous regarder, vous verrez peut-être à travers mes yeux le regard de Céline», a-t-il poursuivi, avant de fixer en silence pendant quelques secondes Michel Fourniret, 65 ans. «J'ai tellement de haine que si la vie me le permet, j'irai cracher sur votre tombe», a-t-il ajouté.
Dans une salle annexe où près de 200 personnes assistaient aux débats retransmis sur grand écran, le public a alors applaudi. Les habitants de Charleville-Mézières s'étaient rendus en grand nombre au tribunal, la famille Saison étant originaire de la ville.
Procès Fourniret: les temps forts du 23 avril
20Minutes.fr, éditions du 23/04/2008 - 16h32, extrait
Opération anti-drogue dans un quartier sensible, maigre bilan
PARIS (Reuters) - Quatre personnes ont été interpellées lors d'une opération anti-drogue menée mercredi soir par 350 policiers dans un quartier sensible de Sevran (Seine-Saint-Denis), a indiqué le parquet.
Le quartier des Beaudottes était sous la coupe réglée de dealers surveillés par les Renseignements généraux, a expliqué jeudi le procureur de Bobigny sur France info.
L'opération visait à investir huit halls d'immeuble identifiés comme points de vente réguliers et une douzaine d'appartements "qui étaient ciblés comme lieux de stockage de produits stupéfiants".
Quelques saisies de cannabis ont été effectuées et les policiers ont découvert des motos et divers objets volés, ainsi qu'une arme de quatrième catégorie.
"L'ampleur de l'opération se justifiait à la fois par la nécessité d'exploiter les renseignements qui étaient en notre possession et aussi par la nécessité d'organiser les vingt opérations dans les halls d'immeubles et les appartements de façon concomitante", a dit le magistrat.
La révolution génétique bouscule la justice criminelle
PARIS (Reuters), extrait - Dix ans après la création d'un fichier judiciaire des empreintes génétiques en France, de nouveaux procédés de recherche d'ADN permettent à la police d'arrêter les auteurs de crimes oubliés et de sortir des innocents des prisons.
Cette évolution scientifique, popularisée par des feuilletons télévisés comme "Les Experts", s'accélère, expliquent les professeurs Olivier Pascal et Christian Doutremepuich. Mais elle pose de nouvelles questions à la justice et exige d'importants moyens financiers.
Mouvement de protestation des journalistes dans la cour de l'Elysée
PARIS (AP) - Cantonnés derrière un cordon installé dans la cour de l'Elysée pour les empêcher d'approcher des ministres à la sortie du conseil des ministres, les journalistes ont manifesté leur mécontentement en posant caméras et micros.
Le nouveau dispositif était censé éviter la traditionnelle bousculade qui se produit chaque mercredi autour des ministres auxquels les journalistes entendent poser les questions, selon les services de l'Elysée. Mais les journalistes estimaient qu'ils ne pourraient pas poser leurs questions et ont refusé de travailler, malgré le déplacement du cordon.
Seuls les photographes de presse ont immortalisé la mine interloquée de certains des membres du gouvernement à la vue de la rangée de caméras posées par terre. "Maintenant, c'est nous qui allons pouvoir vous poser des questions?", a souri Christine Lagarde (Economie), la seule à s'être arrêtée pour comprendre la raison de ce silence.
La plupart des journalistes ont ensuite refusé de se rendre au compte-rendu assuré après le conseil par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
PARIS (AFP) - "Si le nombre de gardes à vue a augmenté, c'est en parallèle de l'augmentation du nombre de personnes mises en cause et de celui des faits élucidés", estime-t-on à l'OND, interrogé mardi par l'AFP.
A cet égard, selon l'OND, "il n'y a pas de recours plus fréquent à la garde à vue en 2007 qu'en 2000".
Le nombre de gardes à vue a explosé en sept ans
LE MONDE | 22.04.08 | Extrait
Les gardes à vue, les "GAV" comme on dit dans le jargon policier et judiciaire, explosent. En sept ans, de 2000 à 2007, leur nombre a gonflé de moitié, et dépassé la barre du demi-million pour atteindre 562 083 en 2007. Elles durent de plus en plus longtemps : les courtes durées, celles de moins de 24 heures, représentent les trois quarts des GAV mais à elles seules, celles de plus de 24 heures ont bondi de 73,8 %. Le délai maximum est de 48 heures (96 heures et même jusqu'à six jours pour les personnes soupçonnées de terrorisme).
"On a poussé la situation jusqu'à l'absurde, surtout pour les contentieux à la mode, affirme Naïma Rudloff, vice-procureure à Paris et secrétaire générale de FO-magistrats. En matière d'alcoolémie, par exemple, on ne fait plus la différence entre un taux de 0,42 gramme et un taux de 2 grammes. Même chose pour les violences conjugales : on ne fait pas la différence entre une femme qui instrumentalise la justice en accusant son mari et une vraie affaire de violence. On place systématiquement en garde à vue."
... Pour la police, l'augmentation des GAV est à mettre en relation avec le taux d'élucidation des délits, qui atteint presque 40 %. "On ne met pas en garde à vue pour faire de la garde à vue. On met en garde à vue parce qu'on travaille plus", soutient Hervé Niel, responsable des missions de police à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).
... Garde à vue, sanction ? Garde à vue, punition ? M. Niel chasse ces accusations. "C'est une mesure technique judiciaire qui s'opère sous le contrôle du procureur, un acte d'enquête, explique-t-il. En aucun cas, elle ne peut être considérée comme une sanction. Sinon, cela voudrait dire que l'on se fait justice nous-mêmes." Le policier précise : "Ce n'est pas le moyen d'obtenir des aveux, mais c'est pendant le temps de la garde à vue que l'on obtient des aveux."
le Quai d'Orsay assure que la ville de Paris agit de manière « indépendante »
PEKIN (AFP) - La Chine a condamné mardi la décision de la ville de Paris de faire du dalaï lama son "citoyen d'honneur" mais a jugé positif le soutien du président Sarkozy à l'handicapée Jin Jing et appelé les manifestants anti-français au calme.
PARIS (AFP) - La Ville de Paris, qui a fait du dalaï lama un "citoyen d'honneur", agit de manière "indépendante" et elle est seule responsable de cette mesure, a assuré mardi le ministère des Affaires étrangères.
Pékin désapprouve des excès anti-français, Sarkozy tente de calmer le jeu
PARIS (AFP), extrait - La Chine a exprimé mardi sa désapprobation face à "certains actes individuels radicaux" commis lors des manifestations anti-françaises qui ont eu lieu ces derniers jours dans tout le pays.
Le président du sénat Christian Poncelet doit remettre mardi à Pékin une missive du président français à son homologue chinois Hu Jintao. M. Sarkozy y souligne l'importance qu'il attache "au partenariat stratégique" entre les deux pays, selon une source diplomatique à Paris.
"Récemment certains Chinois, dont des étudiants, ont lancé spontanément des actions de protestation et des appels au boycott de produits français. Nous pensons qu'ils peuvent exprimer leur patriotisme de manière légale et raisonnable", a déclaré à la presse la porte-parole du ministère des Affaires étrangères Jiang Yu. "Nous ne sommes pas d'accord avec certains actes individuels radicaux qui ont eu lieu dans des manifestations", a-t-elle ajouté, espérant que la France puisse "répondre positivement aux aspirations du peuple chinois". Une série de manifestations anti-françaises ont éclaté depuis samedi dans toute la Chine, ciblant le distributeur Carrefour, qui possède un réseau de 122 magasins dans le pays, pour protester contre l'attitude de la France sur le Tibet et les Jeux Olympiques de Pékin.
Le gouvernement chinois a salué mardi la lettre de soutien adressée la veille par le président français Nicolas Sarkozy à la sportive handicapée Jin Jing, symbole en Chine du fiasco de la flamme olympique lors de son passage en France.
Espèces protégées : un « permis de tuer accordé » ?
JUGEMENT OURSE CANNELLE
WWF : un «permis de tuer accordé»
lundi 21 avril 2008, 16h02 | AFP, leparisien.fr
La relaxe du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle «met à bas la protection de nombreuses espèces animales en France», en accordant un «permis de tuer», a affirmé lundi le Fonds mondial pour la nature (WWF) dans un communiqué.
Le tribunal correctionnel de Pau a prononcé lundi la relaxe de René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.
«Ce jugement revient à faire disparaître purement et simplement le statut d'espèce protégée en France.
Il suffit en effet désormais de se rendre volontairement dans un lieu où l'on sait que l'on va rencontrer un animal sauvage protégé, de le tuer et d'invoquer ensuite la légitime défense pour être exonéré de toute culpabilité», a déploré le WWF.
«Suite à l'enquête judiciaire, la chambre d'instruction du tribunal de Pau avait renvoyé le chasseur devant le tribunal correctionnel, considérant qu'il avait eu un comportement personnel fautif ayant participé à la réalisation du dommage, puisqu'il suffisait d'attendre quelques instants seulement pour éviter la confrontation ultime avec l'ourse», a rappelé le Fonds mondial pour la nature dans son communiqué.
Le WWF, qui ne peut pas faire appel de ce jugement pénal, «n'en continue pas moins son combat» à travers un recours civil engagé contre l'association organisatrice de la chasse, a précisé le communiqué.
Etats-Unis : deux vieilles dames avaient assassiné des SDF pour l'appât du gain
Lundi, l'avocat de Mme Rutterschmidt, Michael Sklar, a évoqué la possibilité de faire appel, affirmant que sa cliente avait participé à la fraude aux assurances, mais pas aux meurtres. Le défenseur de Mme Golay, Roger Jon Diamond, avait déjà indiqué la semaine dernière qu'elle ferait appel du verdict.
LOS ANGELES (AFP) - Deux septuagénaires américaines risquent de finir leurs jours en prison après avoir été jugées coupables des meurtres de deux SDF, sur lesquels elles avaient soucrit plusieurs assurances-vie avant de les assassiner.
Entre mercredi et lundi, un jury de Los Angeles a établi la culpabilité de Helen Golay, 77 ans, et Olga Rutterschmidt, 75 ans, des quatre chefs d'accusation qui pesaient sur chacune d'elles: deux de meurtres avec circonstances aggravantes, deux d'association de malfaiteurs.