NDLR : Un fait rare, à approfondir ou à se remémorer...

Le Canard Enchaîné condamné
AFP Mis à jour le 16/12/2010 à 12:55 | publié le 16/12/2010 à 12:55

Le directeur de publication et la société éditrice du Canard Enchaîné ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris pour avoir diffamé l'époux de la ministre de l'économie Christine Lagarde.

Dans un jugement du 15 décembre, dont l'AFP a obtenu une copie, la 17ème chambre civile a condamné Michel Gaillard et Les Editions Maréchal à verser à Xavier Giocanti un euro de dommages et intérêts "pour l'avoir publiquement diffamé" dans un article publié le 4 août. L'hebdomadaire satirique devra en outre publier un communiqué judiciaire dans les 15 jours de la décision, sous peine d'une astreinte de 2.000 euros par numéro de retard. M. Giocanti réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un article intitulé "la malédiction des conjoints de ministres plane sur Bercy", le Canard Enchaîné avait fait état d'une décision rendue le 12 mai par la Cour européenne de justice, condamnant une association marseillaise à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités".

Cette association d'aide au retour à l'emploi des chômeurs, le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), a été dirigée de juin 2002 à mars 2005 par Xavier Giocanti, conjoint de Christine Lagarde. Le journal écrivait que le CPEM avait bénéficié des fonds "alors que Giocanti en était le dirigeant".

Or, le dossier de demande de subvention européenne avait été monté bien avant son arrivée et les fonds octroyés en octobre 1999, souligne le tribunal dans sa décision. La période d'engagement des dépenses courait jusqu'à décembre 2001. "Loin de livrer de telles précisions dans l'article litigieux, le Canard Enchaîné a exclusivement mis en cause (M. Giocanti), écrivant par deux fois, inexactement et pour le moins sans prudence, que c'était la gestion de l'époux du ministre qui était mise en cause", selon le jugement.

Le tribunal a estimé que "les précisions ultérieures apportées par le Canard Enchaîné" dans son édition du 14 septembre n'avaient pas été "à la mesure" de cette mise en cause.

NDLR : C'est une impression ou plus d'un parti est brouillé avec ce parquet et ses sbires ?

A la Une > Société
Le parquet de Nanterre soupçonné de partialité dans l’affaire Uderzo
LEMONDE | 19.10.11 | 12h16, extrait

Pour Philippe Courroye, exercer dans la sérénité ses fonctions de procureur de Nanterre relève de plus en plus de la gageure. Sous la menace d'une mise en examen dans l'affaire des "fadettes" (la saisie des factures téléphoniques de journalistes du Monde), régulièrement épinglé pour sa conduite jugée partisane du dossier Bettencourt, le voilà désormais suspecté de partialité… dans une autre affaire d'"abus de faiblesse".

Mardi 18 octobre, Me Thibault de Montbrial, l'avocat de la fille du dessinateur Albert Uderzo, 83 ans, a déposé plainte avec constitution de partie civile devant la doyenne des juges du tribunal de Nanterre. Cette plainte "contre X", qui vise le délit d'"abus de faiblesse" – Sylvie Uderzo estimant que son père est la proie de prédateurs qui en veulent à sa fortune, évaluée à plusieurs dizaines de millions d'euros – devrait entraîner la désignation d'un juge indépendant.

[...] Le parquet de Nanterre n'a pas souhaité s'exprimer.

NDLR : Que plaidera-t-elle, qu'elle parle toujours trop vite ? Suspens... attendons le délibéré.

Mur pour la Paix: le différend Dati/Halter devant le tribunal
TF1/LCI, le 18 octobre 2011 à 05h00 , mis à jour le 17 octobre 2011 à 10h18, extraits

Au printemps, la maire du VIIe arrondissement avait réclamé le démontage du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars créé par l'épouse de Marek Halter. Elle comparaît mardi devant le tribunal de Paris, où les époux Halter l'ont citée en diffamation. [...] Dans une pétition figurant depuis le 30 mars sur le site de sa mairie, Rachida Dati invitait en effet ses administrés "à se mobiliser pour obtenir le démontage immédiat du Mur pour la Paix", qui "obstrue la perspective classée de l'Ecole militaire à la Tour Eiffel, en violation de la loi". Rachida Dati allait même plus loin, se disant "choqué(e) par les méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter, en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mars (...), occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur". A la lecture de ce texte, les époux Halter ont décidé d'engager une action en diffamation contre l'ancienne garde des Sceaux.

NDLR : Cayenne ? LOL ! Ce climat pourrait-il plaire au procureur Philippe Courroye ? Cayennes, qu'en dirait le juge Xavier Serrier, est-il toujours « promu » à Nanterre ? Avec Jean-Amédée Lathoud déjà à la tête de la pénitenciaire, avec Botton, le parfait réinséré, et ses « prisons du coeur », je n'ai pas fini d'en rire !

ACTUALITÉ Société
Surveillance d'un journaliste : Squarcini mis en examen

Mots clés : Fadettes, Affaire Bettencourt, Le Monde, FRANCE, Bernard Squarcini
Par Jim Jarrassé, Le Figaro, extrait
Mis à jour le 17/10/2011 à 21:17 | publié le 17/10/2011 à 20:45

Inculpé pour «atteinte au secret des correspondances» dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt, le directeur central du renseignement intérieur n'entend pas démissionner.

Le patron du renseignement français rattrapé par l'affaire Bettencourt. Bernard Squarcini, chef de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), a été mis en examen dans le cadre de l'affaire d'espionnage téléphonique d'un journaliste du Monde enquêtant sur l'affaire Woerth-Bettencourt. Il a été inculpé notamment pour «atteinte au secret des correspondances», «collecte illicite de données» et «recel du secret professionnel».

Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy, était entendu depuis lundi après-midi par la juge d'instruction Sylvie Zimmermann, qui cherche à déterminer son rôle dans une enquête lancée par la DCRI à l'été 2010 comprenant l'analyse de factures téléphoniques détaillées («fadettes») d'un journaliste du Monde pour identifier les sources du quotidien sur l'affaire Bettencourt. «Le débat a été essentiellement juridique sur l'application de la loi» sur la mise en œuvre des interceptions téléphoniques, a précisé l'avocat de Bernard Squarcini, Me Patrick Maisonneuve, qui précise que son client a «assumé la responsabilité pénale des vérifications techniques qui ont été effectuées par ses collaborateurs».

Bernard Squarcini reconnaît ces faits mais parle d'un travail de routine ayant visé, selon lui, non pas le journaliste du Monde mais David Sénat, le magistrat qui avait violé à ses yeux ses obligations en livrant un procès-verbal d'audition du dossier Bettencourt au reporter. Lequel, alors en poste au ministère de la Justice, a par la suite été limogé et affecté à une mission sur la cour d'appel de Cayenne.

NDLR : Ca fait mal, l'exécution provisoire, et l'âge de Mme Bettencourt n'arrangera rien à sa nouvelle situation

ACTUALITÉ Société
Liliane Bettencourt mise sous tutelle

Mots clés : L'Oréal, Bettencourt Liliane
Par lefigaro.fr Mis à jour le 17/10/2011 à 13:17 | publié le 17/10/2011 à 12:29, extraits

La tutelle des biens de la milliardaire, qui souffrirait de «démence mixte» et de la maladie d'Alzheimer, sera exercée par sa fille et ses deux petits-fils. Ses avocats vont faire appel.

Le verdict est tombé. Liliane Bettencourt, héritière du fondateur de L'Oréal, va être placée sous tutelle, le plus haut niveau de protection judiciaire.

La tutelle sur l'octogénaire est confiée à son petit-fils Jean-Victor Meyers. Celle sur les biens de la troisième fortune de France sera exercée par la fille de l'octogénaire, Françoise Meyers-Bettencourt et ses deux fils, Jean-Victor et Nicolas Meyers. La décision du juge est accompagnée d'une mesure d'exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle est applicable immédiatement.

[...] Selon l'entourage de la milliardaire, ce rapport est celui rendu par les médecins qui avaient accompagné un juge d'instruction bordelais en juin au domicile de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine, une expertise médicale dont sa défense a demandé l'annulation.

[...] Si le régime de la tutelle n'interdit pas à Liliane Bettencourt de quitter le territoire français, les dépenses afférentes à un tel changement de vie doivent être validées par ses tuteurs. Il est peu probable que ces derniers donnent leur aval.

Les avocats de Liliane Bettencourt ont annoncé lundi matin qu'ils faisaient appel de sa mise sous tutelle, un recours qui ne suspend pas l'exécution du jugement prononcé par la juge des tutelles de Courbevoie.

Tech & Net
Peut-on tout publier sur un blog ?

Le Point.fr - Publié le 11/10/2011 à 07:45 - Modifié le 11/10/2011 à 14:10, extraits

La liberté d'expression du blogueur ne vogue pas sur un océan de permissivité. Où se situe la ligne jaune ?

[...] "La liberté d'expression est forte"

Sur Internet, la libre opinion s'arrête donc là où l'abus commence, et l'inaliénable pouvoir de penser n'a pas pour corollaire une liberté illimitée de s'exprimer. Depuis la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), toutes les publications sur Internet, y compris celles qui s'adressent à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui punit notamment la diffamation.

Arche de Zoé:Tchad attaque le médecin
AFP Publié le 11/10/2011 à 12:55

Philippe van Winkelberg, le médecin de l'Arche de Zoé, est assigné jeudi devant le TGI de Digne-les-Bains par l'Etat tchadien qui lui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, a-t-on appris aujourd'hui auprès de son avocate. Les six membres de l'association avaient été condamnés par la justice tchadienne à huit ans de travaux forcés et à verser "solidairement" 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007.

Si le régime tchadien avait finalement consenti à les grâcier fin mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était "pas concernée".

"C'est scandaleux", a estimé Me Françoise Davideau, précisant que Philippe van Winkelberg, qui exerce aujourd'hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), est le seul des protagonistes de l'affaire à être assigné, probablement parce que "c'est le seul qui leur paraît solvable".

NDLR : On pouvait penser qu'en cours de garde à vue, le rôle d'un avocat s'apparenterait à celui d'une généreuse assistante sociale, d'une infirmière ou d'une aide soignante. Je n'imaginais pas que des avocats iraient « malencontreusement » endosser la robe de la femme de ménage...

ACTUALITÉ > Société
Selon les policiers, l'efficacité des enquêtes diminue

Mots clés : garde à vue, police, réforme
Par Jean-Marc Leclerc Publié le 09/10/2011 à 12:00, le Figaro, extraits

Ils demandent des améliorations indispensables à la réforme de la garde à vue pour éviter les tensions avec les avocats.

C'était au cours de l'été, dans l'un des services de police judiciaire des Hauts-de-Seine. Lors de l'audition d'un dealer, son procès-verbal de prolongation de garde à vue a malencontreusement «glissé» dans la serviette de son avocat, au risque d'annuler toute la procédure. La police assure que la présence de l'avocat, dès la première heure désormais, ne donne que très rarement lieu à des incidents. Mais l'enquête menée par Le Figaro témoigne d'un certain malaise depuis l'entrée en vigueur de la loi.

[...] Les policiers parisiens déclarent «rejoindre l'avis des chefs de parquet» au sujet du «temps juridique» qui, aurait, avec la réforme de la garde à vue, «augmenté considérablement» au détriment du «temps judiciaire». Ils soulignent «l'improductivité voire l'inutilité» de nombreuses auditions, les avocats demandant à leur client de ne plus s'exprimer, comme c'est leur droit.

Dans ce contexte, les aveux circonstanciés sont évidemment plus rares. Et les dossiers seront «plus difficiles à défendre à l'audience», pronostique un policier de haut rang. Selon lui, le nombre d'affaires classées pour «faits insuffisamment caractérisés» aurait tendance à croître.

Tchernobyl/non-lieu: motion de la Corse
AFP Publié le 08/10/2011 à 11:58

Les élus de l'assemblée de Corse ont adopté à l'unanimité, cette nuit, une motion contre la décision de non-lieu de la cour d'appel de Paris dans l'enquête sur l'impact du nuage radioactif de Tchernobyl en France.

Selon cette motion, l'assemblée de Corse "s'indigne de la démarche des autorités politiques qui ont voulu mettre un terme à une procédure judiciaire susceptible de conduire à la vérité".

Les élus territoriaux ont également adopté le principe de l'organisation d'une conférence de presse internationale à Paris, "afin de prendre l'opinion européenne à témoin sur les enjeux matériels, et surtout moraux, de cette affaire".

Le non-lieu prononcé le 7 septembre par la cour d'appel de Paris a provoqué la colère en Corse, où une explosion du nombre de cancers et de maladies de la thyroïde avait été enregistrée dans les années suivant la catastrophe de la centrale nucléaire ukrainienne de Tchernobyl, en 1986.

La cour d'appel de Paris a estimé que cette catastrophe n'avait pas eu de conséquence sanitaire mesurable en France. Elle a notamment mis hors de cause l'ancien directeur du Service central de protection contre les rayons ionisants, le professeur Pierre Pellerin, seul mis en examen, pour "tromperie aggravée", en 2006, dans ce dossier.

L'association des victimes françaises de Tchernobyl va se pourvoir en cassation contre cet arrêt, avait annoncé l'avocat des parties civiles, Bernard Fau.

NDLR : « Responsable et la prison dès 12 ans », nous disait Dati...

Indonésie: un ado de 14 ans gardé à vue
AFP Publié le 07/10/2011 à 07:12

Un Australien de 14 ans était toujours en garde à vue sur l'île indonésienne de Bali, après avoir été interpellé pour l'achat de près de sept grammes de haschich, a-t-on appris de source policière. L'adolescent a été arrêté hier en possession de 6,9 grammes de haschich, tandis qu'il rentrait à son hôtel dans la région de Kuta, station balnéaire de Bali, a-t-on précisé de même source. Selon les médias australiens, il aurait dit à la police avoir pris pitié du dealer, qui a affirmé n'avoir pas mangé depuis une journée, et lui a offert 250.000 roupies (21 euros) pour la drogue.

Les arrestations sont courantes, et les peines très sévères, en matière de stupéfiants en Indonésie. Mais la jeunesse de l'adolescent a cette fois-ci suscité une émotion particulière, en Australie notamment. Le ministre australien des Affaires étrangères, Kevin Rudd, a assuré jeudi que "tout sera fait pour ramener ce jeune chez lui".

Un porte-parole de la police balinaise a indiqué que les parents du garçon, un avocat ainsi que des "responsables australiens" sont arrivés sur l'île. En Indonésie, les enfants sont traduits devant les mêmes tribunaux que les adultes.

Hitler: von Trier entendu par la police
AFP Publié le 05/10/2011 à 19:08

Le réalisateur danois Lars von Trier a affirmé qu'il avait été interrogé aujourd'hui par la police danoise dans le cadre d'une procédure lancée par le ministère public, à Grasse (Alpes-Maritimes), après ses propos contestés sur Adolf Hitler lors du dernier Festival de Cannes.

Il a précisé qu'il risquait des poursuites pour avoir enfreint une loi française contre la justification de crimes de guerre. "En raison de ces accusations sérieuses, j'ai réalisé que ne possède pas les qualités pour m'exprimer sans équivoque, et j'ai donc décidé, à partir d'aujourd'hui, de m'abstenir de toute déclaration et de tout entretien publics", a-t-il affirmé dans un bref communiqué.

NDLR : J'ai enfin pu ou pris le temps de faire tirer ma belle photo prise en juillet dernier, dans le bureau d'un policier ; ce fonctionnaire me faisait alors part, mais oralement uniquement, d'une décision du parquet de Nanterre. J'ai prévu d'envoyer un tirage de cette photo à Copé ; le secrétaire général du bon parti ne pourra que difficilement soutenir que j'écris, publie ou affirme des choses « sans preuves ». Depuis cet été, j'ai pris le temps de visiter l'exposition juger Eichmann, très enrichissante ; j'ai appris que Eichmann aurait demandé une autre affectation à sa hiérachie, mais oralement seulement ; j'ai surtout pu constater que le ministère public israélien semblait reprocher à Eichmann, ce fonctionnaire, de ne jamais avoir formulé sa demande de changement d'affectation par écrit... susceptible de constituer un « début de preuve » pour son procès. Je trouve ces élus tels que Copé et ces prétoires particulièrement « suspects », depuis un moment déjà ; ils ne jureront manifestement que par des « preuves » que notre administration judiciaire et la Dass réchignent souvent à vous fournir.

Copé dénonce un "climat de suspicion"
AFP Publié le 05/10/2011 à 10:20

Interrogé aujourd'hui à propos des accusations d'espionnage contre Valérie Trierweiler, compagne de François Hollande, Jean-François Copé a dénoncé un "climat de suspicion entretenu sans preuves", lançant: "trop, c'est trop".

"Si c'est avéré, c'est inacceptable et si ce n'est pas avéré, c'est inacceptable aussi de porter ainsi atteinte à l'honneur de nos dirigeants qui font leur métier au service de la France", a déclaré sur France Info le secrétaire général du parti présidentiel, à propos de l'information de l'Express.

L'hebdomadaire a fait état d'investigations menées aus sujet de la compagne de François Hollande, article contre lequel le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, doit porter plainte pour diffusion de fausses informations et diffamation.

Bettencourt : 2 irrégularités de procédure
AFP Publié le 04/10/2011 à 20:19

L'expertise médicale de Liliane Bettencourt, réalisée le 7 juin à la demande de juges d'instruction bordelais, souffre d'au moins deux irrégularités, a dit aujourd'hui son avocat Me Bertrand Favreau, qui accuse aussi le parquet de Bordeaux de "prendre à son compte une querelle privée" dans l'affaire.

C'est sur ces irrégularités qu'ils dénoncent que les avocats de l'héritière de l'Oréal, qui aura 89 ans ce mois-ci, fondent la requête en nullité de l'expertise qu'ils ont déposée hier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux. D'une part, ils relèvent que deux des cinq médecins dépêchés au chevet de la veille dame, le Pr Jean-François Dartigues et le Dr Sophie Auriacombe, ne figurent pas sur la liste d'experts de la Cour de cassation ou sur une liste de Cour d'appel, ce qu'ils jugent contraire aux dispositions de l'article 157 du Code de procédure pénale.

Ils s'en émeuvent d'autant plus qu'il s'agit de neurologues, ayant un avis central dans cette affaire puisque les résultats de l'expertise ont abouti à l'ouverture le 29 septembre par le parquet de Bordeaux d'une information pour abus de faiblesse possiblement commis aux dépens de la veille dame entre 2006 et 2011. Par ailleurs, a dit Me Favreau, les juges n'ont pas adressé aux avocats de Liliane Bettencourt la décision par laquelle ils ordonnaient l'expertise, et cela selon lui "en méconnaissance" de l'obligation prévue par l'article 161 du CPP.

Les avocats demanderont en tout état de cause à la chambre de l'instruction d'ordonner une contre-expertise de leur cliente. Par ailleurs, Me Favreau a estimé dans un communiqué que l'expertise du 7 juin n'avait "d'autre objet que de tenter d'alimenter une information future pour abus de faiblesse", alors même que la fille de Liliane Bettencourt, Françoise, s'était désistée fin 2010 de la plainte qu'elle avait déposée de ce chef en 2007, et qui visait à l'époque le photographe François-Marie Banier. Il a accusé le parquet de "prendre exclusivement à son compte une querelle privée".

NDLR : Je note que Jean-Luc Delarue se porte aujourd'hui plutôt bien. Certains pouvaient penser qu'il ne réapparaitrait plus sur un plateau TV, ou pas si tôt. Sa nouvelle émission, « Réunion de famille », encore du « patho », semble lui avoir permis de renouer avec un certain succès. A la cour d'appel de Versailles et au presbytère d'Uhrwiller, la « réinsertion » de Delarue pourrait être très mal perçue... « private joke », que quelques magistrats de Versailles et un pasteur pourraient très bien comprendre. Je note également que les affaires de Bamberski, un tenace, progressent encore un peu.

Vers un démantèlement de Dexia, l'action chute en Bourse
04-10-11 à 09:09 par la rédaction de Challenges.fr, extrait

Le conseil d'administration de la banque franco-belge a ouvert la voie à de nouvelles cessions et alliances pour résoudre ses "problèmes structurels" et envisage un démantèlement.

L'action de la banque franco-belge Dexia, s'effondrait mardi 4 octobre à l'ouverture de la Bourse de Paris, après la réunion de son conseil d'administration lundi dans la soirée. Il a ouvert la voie à de nouvelles cessions et alliances pour résoudre les "problèmes structurels" qui pèse sur le groupe, et laisse même entrevoir la possibilité d'un démantèlement pur et simple.

Le conseil a admis que la "taille du portefeuille d'actifs non stratégiques pèse structurellement sur le groupe" et mandaté son administrateur délégué, Pierre Mariani, pour prendre les mesures nécessaires et "ouvrir de nouvelles perspectives de développement" aux filiales française et belge, selon un communiqué diffusé dans la nuit.

Sans rien dire des mesures concrètes qui sont envisagées, le CA laisse entendre que le portefeuille d'actifs gérés en extinction, qui pesait encore 95 milliards d'euros fin juin, pourrait être séparé de la banque.

NDLR : Pas très claire, cette brève de TF1. Je préfère les explications plus précises et plus fouillées de l'Express, avec Reuters. Je note que des procédures engagées en cassation et un argument d'ordre public pourraient servir à sauver un procureur. Je retiens aussi que quelque chose devrait prochainement faire pschitt, la grande carrière de Courroye ou sa mise en examen, par le juge Zimmermann... voire même, peut-être, les deux.

11h31, TF1/LCI
Courroye demande l'annulation de la procédure lancée contre lui

Le procureur de Nanterre Philippe Courroye va demander l'annulation de la procédure dans laquelle il est convoqué pour être mis en examen en raison d'investigations présumées illicites sur la presse, a déclaré jeudi son avocat. La convocation de ce magistrat proche de Nicolas Sarkozy, accusé d'agir sous les ordres de l'Elysée, accentue la pression des "affaires" sur le pouvoir exécutif à six mois de la présidentielle de 2012. Me Jean-Yves Dupeux a annoncé à Reuters avoir écrit à la juge d'instruction Sylvie Zimmermann pour estimer que la procédure contre le procureur est illégale, car selon lui il faudrait attendre un arrêt de la Cour de cassation sur ses actes litigieux. "Il ne peut pas y avoir de poursuites. M. Courroye viendra à sa convocation, mais avant toute chose, il fait observer cela. Ça ne veut pas dire qu'il ne va pas venir", a dit Me Dupeux.