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Bête noire, « condamné à plaider »
23.05.12 03:12, 12119 vues, Catégories: Essais, Non catégorisé, Rumeur et crédibilité, Non catégorisé NDLR : Je commence seulement à feuilleter plus « la bête noire », paru chez Michel Lafon, en avril dernier... agaçant et enrichissant, ce contenu écrit par un vrai pénaliste, Eric Dupond-Moretti, et un bon journaliste, Stéphane Durand-Souffland. Avec un pareil ouvrage et succès, ce pamphlet est à classer parmi mes références. Je comprend de mieux en mieux Eolas, qui me censure, ou qui m'a répondu des âneries... il pourrait s'être trompé #LOL Arf, page 85, « étudier le parcours des scellés », ceux égarés ou détruits par la Poste ? #pschitt, puis fin de la procédure ! Cessez de me lire, Eolas et plein de juges vous expliqueront que je ne suis qu'un gros débile, à faire soigner à tous prix ! « Eric Dupond-Moretti `'tue les Experts comme jadis..." », avais-je lu chez Mediapart ; oui, c'est assez cela, ha ha ! « Seuls les magistrats sont titulaires quand il s'agit de faire émerger la vérité » ? Dupond-Moretti a presque raison, au civil, ce sont les astrologues et les juges qui tranchent, les juristes confirmeront tous
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L'avocat, le juge et la déontologie
Voir aussi Macht und Nebel ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et La Légion d'honneur de Papon
L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien régime
de Jean Garapon et Christian Zonza
chez Cécile Defaut, février 2009, ouvrage collectif
L'avocat, le juge et la déontologie
de Pujalte Christian et Lamaze Édouard
chez PUF, février 2009, coll. Questions judiciaires
plus d'infos sur GIP Recherche Justice
Présentation de l'éditeur sur Amazon.fr. Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Que fait le juge d'instruction ?
NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.
Une communication écrite et audio mise en ligne le 4 septembre 2006, sur www.canalacademie.com : « Un sondage [de 1995] révèle que 85% des Français ne font pas la différence entre un avocat, un juge ou un magistrat du ministère public. L’écoute intégrale de la communication de Jean-Amédée Lathoud n’est donc pas superflue ! »
Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits
Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»
Justice / Que fait le juge d'instruction ?
Edition du mercredi 15 mars 2006, La Voix du Nord
Jean-Amédée Lathoud : « Pas d’instructions »
JEAN-AMÉDÉE LATHOUD a laissé dans cette région le souvenir d’un homme intransigeant. C’est peut-être ce regard sombre, ce visage carré et un peu sévère qui font oublier que cet homme a du coeur, aussi. De sa voix forte, il a délivré hier un message sensible, destiné tant aux magistrats qu’il a connus lorsqu’il était procureur général à Douai qu’aux treize personnes qui ont finalement été acquittées. Ceux-là, il les a trouvés bouleversants, lorsqu’il les a vus devant la commission parlementaire. « J’ai personnellement ressenti ce qu’avaient été l’angoisse, la douleur, le désespoir de ceux qui ont été injustement emprisonnés », dit-il dès le début de son intervention. Et des autres, il parle ensuite avec des élans émus, comme « d’hommes et de femmes honnêtes, équilibrés, travailleurs... » Des professionnels qui ont travaillé « en leur âme et conscience », des magistrats qui « croyaient en leur dossier ». Mais il est catégorique, « cette affaire d’Outreau a été catastrophique ». Et il faut bien en trouver les raisons. Alors, pour expliquer, par exemple, les décisions à répétition de la chambre de l’instruction, qui est allée jusqu’à refuser plus de cent demandes de mise en liberté de Dominique Wiel, par exemple, M. Lathoud sort un rapport datant de 2005, de « la commission de suivi de la détention provisoire ».
Habitudes
Et il y trouve « le concept de mithridatisation des affaires », qui explique que « la répétition des demandes identiques ne favorise pas les analyses ». En un peu plus clair, il finit par dire que les juges et les procureurs auraient laissé échapper des choses « par habitude, voire par lassitude » d’entendre toujours les mêmes demandes.
Diffamation : « Libération » condamné pour injure au juge Burgaud
10.03.09 21:04, 7553 vues, Catégories: Affaires Pour l'article de Libé ci-dessous ayant motivé les poursuites, consulter le blog de Pascale Robert-Diard
Diffamation
Libération condamné pour injure au juge Burgaud
Par LEXPRESS.fr avec Reuters, publié le mardi 3 avril 2007, mis à jour à 15:04 - mis à jour le 25/10/2007
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné le quotidien à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud, comparé dans un article au criminel nazi Adolf Eichmann
AFFAIRE OUTREAU
Libération condamné pour "injure publique" à l'égard du juge Burgaud
NOUVELOBS.COM | 25.06.2008 | 17:44, extrait
Le quotidien, qui avait comparé le juge Fabrice Burgaud au criminel nazi Adolf Eichmann, a écopé de 10.000 euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Versailles a condamné mercredi 25 juin le quotidien Libération pour "injure publique" à payer des amendes et 10.000 euros de dommages et intérêts au juge Fabrice Burgaud. Le quotidien national avait comparé dans un article le juge de l'affaire d'Outreau au criminel nazi Adolf Eichmann.
De malentendus en coups du sort, l'honneur sali de la famille Clövers
21.02.09 15:31, 5362 vues, Catégories: Affaires
Édition du mardi 17 février 2009
Sète, Midi Libre, extrait
Sabrina Clovers assure que son père, condamné en 1997, n'a jamais abusé d'elle
La condamnation de Rudolph Clovers repose d'abord sur les accusations de M me Vachez. En août 1996, au camping "Le Castellas", à Sète, elle est la voisine de tente de la famille allemande. Le 24 août, elle va au commissariat pour faire part de ses soupçons. Elle aurait aperçu M. Clovers couché sur sa fille Sabrina, le bermuda baissé. Si d'autres vacanciers du camping accableront les époux Clovers, M me Vachez est le seul témoin direct. En 1997, quelques mois après les révélations de l'affaire Dutroux, la parole des enfants est écoutée avec attention.
NDLR : Voir également l'un de mes billets d'octobre dernier, Et Maintenant ? Extraits...
Si vous détestez vos voisins ou si leur marmaille vous ennuie, c’est différent, n’hésitez pas, le signalement d’un enfant en danger est une obligation prévue par la loi. [...] L’intervention sociale n’est pas garantie, mais vous avez vos chances avec ce loto. N'espérez pas un résultat immédiat, on constate parfois une certaine inertie, de l’ordre de 3 mois à deux ans avant la disparition des enfants (ou du chien dans l'exemple décrit). Discutez du problème dans le quartier, les choses pourraient se précipiter si le signalement est confirmé par le voisinage. Si, plus tard, le quartier s'apercevait qu'il pourrait y avoir eu une erreur d’appréciation, soyez assuré que, pour leur part, les professionnels auront tout fait « dans l’intérêt des enfants ».
Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale et En Suisse, « la justice a maltraité les enfants ». Tout aussi instructif, Le sujet était le suivant : « Racontez une histoire heureuse ou triste » et The Mother, The Child, The School Board And The Psychic.
De malentendus en coups du sort, l'honneur sali de la famille Clövers
LE MONDE | 21.02.09 | 13h38 • Mis à jour le 21.02.09 | 13h38
Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. A la suite d'un accrochage avec une voisine de camping à l'été 1996, son père, Rudolf Clövers, a été condamné l'année suivante à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.
Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.
Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.
Un fiasco judiciaire plus tard, que sont ils devenus ?
08.02.09 22:43, 1974 vues, Catégories: Affaires
NDLR : Au delà de la couverture du NouvelObs n° 2309, p. 71-72, « Avec les enfants d'Outreau ». S'agissant de la couverture, attendons de savoir ce que nous en aurons conclu d'ici quelques mois ou années.
Qui était René Cassin ?
L’infatigable défenseur des droits de l’Homme que fut René Cassin est né le 5 octobre 1887 à Bayonne. C’est à Nice qu’il passe son enfance avant d’entreprendre très tôt des études de droit et d’histoire à l’Université d’Aix-en-Provence. Promis à une carrière universitaire, c’est à Paris qu’il entreprend sa thèse de doctorat en droit. Nul doute que ses années de formation ont été marquées par le climat intellectuel et politique de la France du tournant de siècle, et notamment par l’affaire Dreyfus qui divise durablement l’opinion publique de l’époque.
De source et la suite sur www.cncdh.fr. Feuilleter également Le monde selon K.
Kerviel : « J'ai été trop loin »
06.02.09 21:25, 1764 vues, Catégories: Affaires
Le pouvoir d'achat s'invite dans l'«agenda social»
Le Figaro, 06/02/2009 | Mise à jour : 00:47, extrait
Les aides sociales aux chômeurs seront renforcées, et «le bas de la classe moyenne» pourrait bénéficier de baisses d'impôts. Rendez-vous le 18 février. C'est la date retenue par le chef de l'Etat pour rassembler syndicats et patronat à l'Élysée et fixer le calendrier social de l'année. Mais la réunion ira bien au-delà de la simple revue d'agenda, prévue depuis longtemps. Une conséquence de la mobilisation réussie du 29 janvier : Nicolas Sarkozy promet d'«écouter les gens qui ont manifesté. Ils ont dit des choses raisonnables».
« Gott mitt uns », le Canard du 4
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.09 | 07h04 • Mis à jour le 06.02.09 | 08h55
Faits divers
AFFAIRE DE LA SOCIETE GENERALE
Kerviel : «J'ai été trop loin»
Le Parisien avec AFP | 06.02.2009, 07h23 | Mise à jour : 07h37, extrait
Deux semaines après ses fracassantes révélations dans le Parisien/Aujourd'hui en France, le trader Jérôme Kerviel sort à nouveau du bois. Mis en examen pour des falsifications ayant fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale, il s'est expliqué cette fois-ci sur RTL, faisant un demi-mea culpa et affirmant, avant tout ,s'être «laissé emballer par tout un système».
Un magistrat « tâcheron de la vérité »
31.01.09 13:30, 1248 vues, Catégories: Affaires Profil
Un magistrat "tâcheron de la vérité"
LE MONDE | 30.01.09 | 14h38, extrait
M. Viout s'est présenté comme un "tâcheron de la vérité", avant de dresser dans son réquisitoire un portrait sans concession du meurtrier : "Intolérant à autrui, alcoolique violent et animé d'une passion vicieuse pour les armes qui lui procurent le moyen d'exprimer un comportement mortifère." Aux proches de la victime, il a expliqué avec tact les devoirs et les limites de la justice. "Le racisme n'est pas un mobile-refuge, il faut en apporter la preuve, a-t-il soufflé aux parents de Chaïb Zehaf, qui hochaient la tête en signe de compréhension. On ne peut se servir d'un doute pour asseoir une accusation même s'il nous transperce."
"Il n'y a pas ici de frilosité (à condamner le racisme), bien au contraire", a encore assuré M. Viout, rappelant que c'est à Lyon que fut notamment prononcée la première condamnation pour crime contre l'humanité.
Le procès fut l'occasion d'une première pour la cour d'assises du Rhône : avec l'autorisation de MM. Viout et Cathelin, des caméras de France 2 ont filmé tous les débats dont elles rendront compte en mars, en un feuilleton de cinq séquences de cinq minutes diffusées sur une semaine dans le journal de 13 heures.
Karine Duchochois, victime d’Outreau
France Info - 11:16
Outreau ou le symbole d’un dysfonctionnement de la justice personnalisé par le juge Burgaud. Tout le monde s’en souvient, une affaire de pédophilie relayée par l’ensemble des médias pour laquelle le jeune juge est aujourd’hui mise en accusation par ses pairs. En effet, à partir de lundi, Fabrice Burgaud devra répondre devant le CSM des fautes qui lui sont reprochées et qui ont conduit à ce fiasco judiciaire.
A l'heure de l'astronavigation
Point de vue
La réplique du juge d'instruction dans l'affaire des "terroristes" de Tarnac, par Thierry Fragnoli
LE MONDE | 27.01.09 | 10h10 • Mis à jour le 27.01.09 | 12h08, extraits
4. Il ne nous a pas échappé que le principe est la liberté, et l'exception la détention provisoire, ce que nous mettons en application, puisque nous avons dans chacun de nos cabinets beaucoup plus de personnes libres sous contrôle judiciaire que détenues. Par ailleurs, un autre principe, trop évident pour être inscrit dans le code de procédure pénale puisqu'il relève du simple bon sens, est tout aussi important : il faut se garder d'avoir des propos péremptoires sur un dossier dont on ignore exactement la teneur.
5. La décision et la durée de la détention provisoire résultent de la stricte application des textes votés par le Parlement, lesquels disposent notamment que, pour des motifs liés aux nécessités de l'instruction (sincérité et sécurité des investigations), la détention peut paraître nécessaire, sans préjuger de la suite du dossier.
L'utilisation faite du verbe "croupir" évoque la situation douloureuse de nos prisons, ce dont nous avons collectivement conscience, mais on rappellera que le pouvoir de voter le budget de la nation, et celui d'ordonner la rénovation des établissements pénitentiaires, n'est pas du ressort des magistrats.
[...] S'il est coutumier, et compréhensible, que les familles et les avocats des personnes mises en examen s'expriment sur un dossier d'instruction dans le cadre d'une stratégie de communication, il est beaucoup plus surprenant de voir les élus de la nation prendre position sur un dossier en cours, en dehors de tout cadre légal, la séparation des pouvoirs invitant, me semble-t-il, à plus de retenue. J'ai trop de respect pour les fonctions de M. Vallini, et l'Assemblée à laquelle il appartient, pour oser imaginer que ce principe républicain fondateur puisse ne pas être partagé entre nous.
La plupart des magistrats ont été fortement, et durablement, marqués par les débats de la commission présidée par M. Vallini, dont l'un des enseignements, que chacun devrait faire sien, est qu'il faut toujours prendre du recul en se gardant de hurler avec les loups… et qu'il me soit permis d'ajouter : quelles que soient la couleur de leur pelage et la tonalité de leurs hurlements.
Point de vue
Tarnac et la présomption d'innocence : réponse au juge Fragnoli, par André Vallini
LE MONDE | 29.01.09 | 10h52 • Mis à jour le 29.01.09 | 11h04, extrait
Le député que je suis, et qui s'estime en devoir de s'intéresser au bon fonctionnement des pouvoirs publics, s'estime aussi en droit de le faire, y compris lorsqu'il s'agit de l'institution judiciaire qui ne saurait échapper à l'intérêt des élus de la nation.
Devant l'érosion des droits de la défense dans les affaires de terrorisme (réel ou supposé), érosion qui pour être légale n'en est pas moins dangereuse pour les droits fondamentaux, l'avocat que j'ai été comme le citoyen que je demeure s'estiment en droit comme en devoir d'exercer la vigilance qui s'impose.
Enfin, je maintiens, sans qu'il s'agisse à mes yeux d'un "propos péremptoire", que tous les magistrats, y compris ceux du pôle antiterroriste, doivent toujours avoir à l'esprit le principe cardinal de notre procédure pénale qu'est la présomption d'innocence. Un principe qui implique que la liberté doit être la règle et la détention provisoire l'exception, a fortiori quand existent des possibilités de contrôle judiciaire très strict de nature à empêcher les prévenus de se concerter ou d'échapper à la justice. Là encore, l'expérience montre que ce rappel n'est pas toujours inutile.
200 ans d’histoire en ligne sur http://www.letempsarchives.ch
LE TEMPS a souhaité assurer les conditions de conservation et de consultation à long terme du patrimoine écrit dont il est dépositaire et ainsi rendre accessible une source d’information inestimable. Chaque article de chaque édition est à présent disponible de manière électronique.
La une du 19 décembre 1957
Le chagrin des juges
NDLR : Le chagrin des juges, « Un vieux livre » m'a dit un libraire présent au colloque de la FN3S. Son titre fait un étrange écho à un autre ouvrage, Le sanglot judiciaire. Plus tard, paraissait Les nouvelles sorcières de Salem, etc. « La magistrature ne va pas bien. Elle traîne depuis longtemps une dépression collective de l’après-Outreau, ce n’est pas la peine d’en rajouter », pouvait-on lire ce 20 novembre, sur le site du Parisien...
Le chagrin des juges
Essais sur une crise exemplaire
de Christine Matray
préface d'Antoine Garapon
Ed. Complexe, 1997
Une administration pour la justice
Ecole nationale d'administration (ENA)
Revue française d'administration publique n° 125 – 2008/1 (avril)
Les résumés sont consultables sur CAIRN, l'ouvrage est au catalogue de la Documentation française.
Les dysfonctionnements du service public de la justice, par Maryse Deguergue. Résumé de l'article. Les dysfonctionnements du service public de la justice recouvrent les cas de fonctionnement défectueux ou de mauvais fonctionnement, visés par les textes, sans être explicités. Ils révèlent la maladministration de la justice et se traduisent diversement par des refus de juger, des retards à juger ou des mal jugés ou encore des inexécutions de la chose jugée, sans que ces dysfonctionnements soient nécessairement qualifiés de fautes. Leur constatation comme fait objectif permet de ne pas stigmatiser l’action du service, tout en engageant quand même de plus en plus souvent la responsabilité de l’État. Les dysfonctionnements de la justice sont aussi révélés par les poursuites disciplinaires diligentées contre les magistrats, poursuites qui cherchent à identifier des fautes, dont la sanction vise à empêcher par son caractère exemplaire la reproduction de certains dysfonctionnements en dégageant la bonne conduite à tenir par les magistrats.
Le nouvel âge de l’erreur judiciaire, par Denis Salas. Résumé de l'article. Le terme d’erreur judiciaire ne peut plus se définir seulement comme la condamnation erronée d’une personne innocente. Au delà d’une définition strictement procédurale et d’une simple erreur d’appréciation, il concerne un processus décisionnel défaillant impliquant tout un système bureaucratique et de multiples responsabilités. Au centre d’une médiatisation qui ne faiblit pas – bien au contraire – l’erreur n’est plus à rechercher dans le procès mais dans la pathologie d’une organisation. Plutôt que de s’orienter vers une facile dénonciation du juge, le remède serait à chercher dans une analyse a posteriori des dysfonctionnements de la machine judiciaire.
La moralisation du capital, la résolution de la crise financière
Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.
Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.
NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...
Les Européens rejettent l'idée d'un plan de sauvetage pour leurs banques
LE MONDE | 23.09.08 | Extrait
Les Européens ont salué, lundi 22 septembre, le plan de sortie de crise proposé par l'administration Bush. Ils se gardent néanmoins de vouloir mettre sur pied un dispositif d'une telle ampleur, en dépit des demandes en ce sens formulées à Washington. [...] Les Européens se montrent rassérénés par la réponse des Américains. "Nous y sommes ! Les Etats-Unis ont pris les choses en main. Comme cela a été le cas pour toutes les crises précédentes, la Réserve fédérale américaine (Fed) va faire office de pilote mondial pour mener à bien la résolution de la crise financière", estime un haut fonctionnaire. ...
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...
Procès d'assises, la défense décodée ou le mot qui peut tuer
In Deutschland beschwert man sich stark über meine « Excentricitäten. » Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher « excentrisch » gewesen bin. • Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs • Nietzsches Briefe, 1887
NDLR : En 2006, à la Cour d'appel, les juges ont lu une phrase extraite des minutes du greffe de l'audience du 18 novembre 2003, la date du placement de Justine. Les juges ont sauté des mots, ce que j'ai souligné. De simples mots dans une phrase, des minutes, un procès verbal ou une déclaration peuvent faire toute la différence...
27 mars 2007, une affaire « troublante » à Narbonne
Procès d'assises La défense décodée
LE MONDE 2 | 19.09.08 | Extraits des pages 1 et 2 sur 5
Ça a commencé par un long regard de l'avocat sur son client, de haut en bas, de bas en haut. Sévère, le regard.
" Je vais vous faire un compliment qui est une critique en même temps. Je vous trouve bien, là. Vous êtes beau, bronzé. Vous êtes trop beau, trop bronzé pour une comparution devant la cour d'assises.
– Vous savez bien que je travaille au grand air, moi !
– Oui, mais vous comparaissez pour un crime. Il y a, en face de vous, une famille qui a perdu un fils. Votre mine, là, ça peut donner un sentiment désagréable. Il faudrait retomber dans une attitude… "
Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir
20.09.08 23:05, 8254 vues, Catégories: Protection de l'enfance, Un peu d'histoire, Criminologie, Psychologie, idéologies Deux dessins animés de Tex Avery sont des adaptations du conte. Notamment le fameux Red Hot Riding Hood. [...] En 2006, le groupe Evanescence sort un clip vidéo : Call me when you're sober (Appelle-moi quand tu seras dessaoûlé) dans lequel Amy Lee évoque une rupture. Le clip raconte l'histoire d'une jeune femme (le Petit Chaperon rouge) qui essaye d'échapper aux griffes du grand méchant loup. De source Wikipedia
Professeur Totem et Docteur Tabou, Nicole Claveloux, éditions Etre, 2006, page 15
Le diable assurément...
Naissance du récit noir
En 1558, Pierre Boaistuau publie Le Théatre du monde, premier manifeste français d'un humaniste angoissé qui rompt avec la vision optimiste des générations précédentes : « Mais, bon Dieu ! le diable s'est si bien emparé des corps et des esprits des hommes pour le jourd'hui et les a rendu si industrieux et ingénieux à mal faire... » [...] De fréquentes rééditions, des traductions en anglais ou en flamand, des adaptations et divers plagiats témoignent d'un succès immédiat. [...] Le monde représenté est un univers de cauchemar, envahi par la violence et le monstrueux, inversé par rapport aux codes alors en usage. L'individu est tout autant soumis aux « prodiges de satan » qu'à la terrible vengeance de Dieu. Faible, emporté par la fureur de ses passions, il se trouve dévoyé de sa nature divine.
Une histoire de la violence, Robert Muchembled, Seuil, 2008, p. 379
Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes,
Pierre Sans, L'Harmattan, 2006, p. 230
Garde d'enfants : bataille(s) autour d'une promesse
La jeune mère de David mise en examen et écrouée.
Selon la procureure, l'enfant était «une charge trop lourde pour elle».
Libération, 6 novembre 2006
Aline Lelièvre, cette jeune mère de 19 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 14 mois, David, a été mise en examen samedi matin pour «homicide volontaire sur mineur de 15 ans» et placée en détention provisoire à la prison des femmes de Rennes. (...) «Elle ne supportait plus sa situation de mère célibataire, a simplement expliqué Catherine Denis. L'enfant était devenu une charge trop lourde pour elle.» Abandonnée par le père de David, un Portugais installé en Suisse, alors qu'elle en était au sixième mois de sa grossesse, Aline avait quitté le domicile familial pour emménager avec son enfant dans un petit immeuble d'un quartier populaire de Redon depuis un mois. Elle travaillait dans un restaurant à la sortie de la ville.
En avril 1970, une explosion secoue le vaisseau Apollo 13 après 55 heures de vol... De cet incident, la célèbre phrase « Houston, on a un problème. » À partir de là tout est à inventer ; il n'y a aucune procédure pour recharger les piles d'Odyssey à partir du module lunaire, pour filtrer l'oxyde de carbone expiré par les astronautes (les filtres des deux modules étaient incompatibles). Pire, aucune procédure pour retourner sur Terre en pareille situation. À Houston, on réveille les meilleurs cerveaux pour les mettre au travail. Le temps est compté.
PARIS (AP), 6 novembre 2006, 22h29 - Le gouvernement va présenter mardi un nouveau plan "Petite enfance" prévoyant la création de 40.000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans.
Il était urgent de "passer à la vitesse supérieure" en proposant "une augmentation significative de l'offre d'accueil des tout-petits", explique le ministre délégué à la Famille Philippe Bas dans un entretien que publie mardi le Figaro.
"Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans, il y en a 240.000 pour lesquels les parents n'ont pas de solution", note-il, ajoutant que le plan prévoit une "diversification de l'offre" et "l'amélioration de sa qualité".
Ces 40.000 nouvelles places, a-t-il rappelé, s'ajoutent aux 72.000 dont la création est prévue entre 2004 et 2008. Philippe Bas compte favoriser le développement de trois types d'accueil : micro-crèches, crèches d'entreprises, et crèches rurales.
Le taux de fécondité en France est de 1.92 enfant par femme, un des plus hauts taux européens, avec 807.000 naissances en 2005, précise encore le ministre.
Le 8 décembre 2007, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune « maman solo » « sans qualification », « au chomage depuis maintenant un an ». La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ». « Dans cette famille monoparentale, Noël n'aura pas vraiment de sens » :
Extrait du 19-20 de France 3 Ile-de-France, 8/12/2007
Société
Le boom des monoparents
Le Centre d’études de l’emploi alerte sur la hausse des foyers à parent unique et l’exposition à la précarité.
Libé, jeudi 19 juillet 2007, extraits
Une jeune mère hébergée en foyer, un veuf avec des enfants à charge, des divorcées qui ont la garde des petits : les familles monoparentales sont multiples. Et en hausse. Depuis les années 60 leur nombre a doublé et on en comptait 1,5 million en 1999 (derniers chiffres du recensement). Dit autrement, en 1982 un ménage sur dix était composé d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans et d’un parent seul. Aujourd’hui, c’est le cas de un sur cinq. En tout, 2,4 millions d’enfants vivent avec un seul parent. «Un défi majeur pour les politiques publiques», selon une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée le mois dernier. [...] La pérennité des liens familiaux au-delà des séparations, rappellent les auteurs, est «l’un des objectifs des politiques publiques et l’un des rôles assignés à l’action sociale [...] : veiller au maintien de ces liens, économiques [...], sociaux [...] et affectifs».
Aux éditions Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
Garde d'enfants : bataille autour d'une promesse
LE MONDE | 19.09.08 | Extraits
En lançant une controverse sur la préscolarisation des enfants de deux à trois ans, Xavier Darcos se place au coeur du débat sur l'une des promesses de Nicolas Sarkozy, le droit opposable à la garde d'enfants. Alors que le gouvernement tente de développer les lieux d'accueil pour les tout-petits, le ministre de l'éducation nationale semble mettre en garde tous ceux qui rêvent d'utiliser la préscolarisation pour résoudre le casse-tête des modes de garde : non, assure-t-il, l'école maternelle à deux ans ne doit pas remplacer les crèches.
... Après avoir crû pendant les années 1960 et 1970, la préscolarisation s'est stabilisée avant de décliner dans les années 2000 : à la rentrée 2007, 20 % des enfants âgés de deux à trois ans étaient inscrits en maternelle. Si la préscolarisation a prospéré malgré les critiques, c'est en partie parce qu'elle ne coûte pas cher : le coût annuel de fonctionnement d'une place de préscolarisation est évalué à 4 000 euros, contre 10 000 euros pour une place chez une assistance maternelle et 15 000 euros pour une place en crèche.
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Les carences éducatives
Les troubles de la relation à l'autre pendant l'enfance et l'adolescence
Mireille Lescure
Privat, Enfance/Clinique, nouvelle édition, 1991
De la quatrième. Il est plus courant de parler de carences alimentaires que de carences éducatives. Cependant, comme le démontre l'expérience des psychologues et des éducateurs, le développement psychique d'un enfant peut souffrir des troubles de sa relation à autrui d'une façon aussi grave et aussi dangereuse que s'il était privé de protéine ou de calcium. ...
De la vaste bibliographie, Fromm (E), Société aliénée et société saine, le Courrier du Livre, Paris, 1950
Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours
05/04/2007, le Point, extrait
La conclusion de l'article : Pour comprendre, nous avons pris rendez-vous avec le directeur de l’ASE du département, qui, dès la deuxième question, portant sur la masse salariale de l’association, a mis fin à l’entretien. Depuis, dans un courrier adressé au Point, l’ASE a fait savoir qu’En Temps n’était plus autorisée à recevoir des mineurs de moins de 15 ans et qu’elle ferait l’objet d’un contrôle extérieur. Quant aux vigiles, ils devraient enfin bénéficier d’une formation de « moniteurs éducateurs »...
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Libération, mardi 13 décembre 2005
Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».
L'Humanité, le 10 mai 2006. Sarkozy brandit le péril jeune.
Sur aidh.org... L'émergence des droits de l'homme en Europe. 1763 • Diderot : Le droit d'écrire et de publier. « Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »
L'Express, vendredi 20 octobre 2006. "La fin du mythe communiste" (...) Le fax et les moyens techniques nouveaux ont permis de contrer la propagande soviétique, très puissante en particulier dans la presse, l'opinion et les milieux intellectuels français.
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