Histoire du Parquet [français]
Jean-Marie Carbasse
chez PUF, collection Droit et justice, mai 2000

L'ouvrage, présenté par PUF. Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la Justice. Faut-il pour parfaire l'indépendance de la Justice, rompre le fameux cordon ombilical qui depuis deux siècles rattache le Ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires "ordinaires" quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. Cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d’une tradition qui remonte à Philippe le Bel.

A propos des auteurs. Ouvrage publié sous la direction de Jean-Marie CARBASSE, professeur à l'Université de Paris II, Directeur du Centre d'étude d'histoire juridique - CEHJ, Equipe de recherche de l'Université de Paris II associée au CNRS et aux Archives nationales.

Voir aussi La formation des juges et des magistrats du parquet, en Moldavie

Justice, samedi 6 mars 2010, le Temps, extrait
Les différents visages du Ministère public dans l’histoire

Le suicide de René Dubois en 1957, la démission de Rudolf Gerber dans le sillage de l’affaire Kopp, l’énergie brouillonne de Carla Del Ponte, la lutte implacable de Valentin Roschacher et Christoph Blocher: en cinquante ans, le rôle du Ministère public de la Confédération a profondément évolué. Le 23 mars 1957, le procureur général de la Confédération René Dubois se donne la mort. La Tribune de Genève vient de révéler son implication dans la mise sur écoute de l’ambassade d’Egypte à Berne. Le procureur avait accepté de travailler, en mettant notamment un inspecteur de la police fédérale à disposition, pour un officier français du renseignement extérieur, Marcel Mercier, en poste à Berne comme attaché commercial. Le scandale est considérable.

Justice, mercredi 3 mars 2010, ATS, le Temps, extrait
Le Parlement aura la haute main sur le Ministère public

Les chambres éliront le procureur ainsi que l’autorité chargée de surveiller le parquet. Par 88 voix contre 81, le National s’est rallié mercredi à ce modèle élaboré par le Conseil des Etats. Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants seront élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales.

Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.

Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?

NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...

Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56

Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.

Lundi 18 Février 2008
Le "gang des barbares" aux assises
leJDD.fr, extrait

Youssouf Fofana et vingt complices présumés du "gang des barbares" ont été renvoyés lundi devant la cour d'assises des mineurs pour le rapt et l'assassinat, en février 2006, d'Ilan Halimi, jeune Français de confession juive. Le procès de cette affaire devenue symbole de l'horreur de l'antisémitisme pourrait se dérouler fin 2008 ou début 2009.

Édition du mardi 17 février 2009
Sète, Midi Libre, extrait
Sabrina Clovers assure que son père, condamné en 1997, n'a jamais abusé d'elle

La condamnation de Rudolph Clovers repose d'abord sur les accusations de M me Vachez. En août 1996, au camping "Le Castellas", à Sète, elle est la voisine de tente de la famille allemande. Le 24 août, elle va au commissariat pour faire part de ses soupçons. Elle aurait aperçu M. Clovers couché sur sa fille Sabrina, le bermuda baissé. Si d'autres vacanciers du camping accableront les époux Clovers, M me Vachez est le seul témoin direct. En 1997, quelques mois après les révélations de l'affaire Dutroux, la parole des enfants est écoutée avec attention.

NDLR : Voir également l'un de mes billets d'octobre dernier, Et Maintenant ? Extraits...

Si vous détestez vos voisins ou si leur marmaille vous ennuie, c’est différent, n’hésitez pas, le signalement d’un enfant en danger est une obligation prévue par la loi. [...] L’intervention sociale n’est pas garantie, mais vous avez vos chances avec ce loto. N'espérez pas un résultat immédiat, on constate parfois une certaine inertie, de l’ordre de 3 mois à deux ans avant la disparition des enfants (ou du chien dans l'exemple décrit). Discutez du problème dans le quartier, les choses pourraient se précipiter si le signalement est confirmé par le voisinage. Si, plus tard, le quartier s'apercevait qu'il pourrait y avoir eu une erreur d’appréciation, soyez assuré que, pour leur part, les professionnels auront tout fait « dans l’intérêt des enfants ».

Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale et En Suisse, « la justice a maltraité les enfants ». Tout aussi instructif, Le sujet était le suivant : « Racontez une histoire heureuse ou triste » et The Mother, The Child, The School Board And The Psychic.

Voir également La moralisation du capital, la résolution de la crise financière, Le droit [ au travail ], entre histoire et utopie et Handicap, maladie ou « trouble psy » = placement des enfants ?

La rentrée sans boussole de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 22.01.09 | 14h04 • Mis à jour le 22.01.09 | 14h37, voir au 22 janvier

Dépêches - France
Sarkozy juge l'inquiétude "légitime", verra en février les partenaires sociaux
Le Parisien | 29.01.2009, 20h01, extrait

Nicolas Sarkozy a jugé "légitime" l'inquiétude qui s'est exprimée lors de la journée de grèves et de manifestations jeudi et a confirmé qu'il rencontrerait en février les partenaires sociaux pour "convenir du programme des réformes à conduire en 2009".

L'Elysée «maintient le cap», les syndicats mettent en garde
lefigaro.fr avec agences, 30/01/2009 | Mise à jour : 11:15, extrait

Le conseiller social de la présidence, Raymond Soubie, assure que malgré les manifestations, le gouvernement poursuivra les réformes. Les syndicats refusent une simple réunion d'agenda.

Minimiser l'importance du mouvement de grogne de jeudi sans le mépriser, et poursuivre les réformes, tel est la stratégie que semble avoir choisi l'Elysée. Vendredi matin, le conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie, a appliqué cette recette sur RTL. S'il a reconnu l'importance des cortèges de jeudi, qui ont réuni entre 1 et 2,5 millions de personnes, il estime qu'ils avaient «une fonction d'exorcisme, et de manifestation d'angoisse» des Français face à la crise. Dès lors, ces manifestation n'étant que des expressions «d'inquiétude», pas de raison de changer de politique.

Les petites copines de Wall Street contre-attaquent sur le Net
LEMONDE.FR | 29.01.09 | 14h58 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h53, extraits

Vous sortez avec un banquier de Wall Street ? Votre relation tangue au même rythme que le cours du Dow Jones ? Vous avez peut-être intérêt à rejoindre le groupe des "DABA girls", les "Dating A Banker Anonymous" ("anonymes sortant avec des banquiers"). Au programme de la "thérapie" : des réunions une ou deux fois par semaine autour d'un brunch ou d'un cocktail dans des bars et restaurants branchés de New-York, une bonne dose d'humour, des talons aiguille et du rouge à lèvres, et surtout, un blog, "à l'abri du regard des féministes" selon ses deux fondatrices, pour raconter déboires amoureux et financiers.

[...] Une autre explique que lorsqu'elle a reproché à son amant de ne plus l'inviter à l'accompagner dans ses voyages d'affaires, celui-ci lui a répondu qu'avec le resserrement du budget familial, sa femme épluchait désormais son compte bancaire et qu'il ne pouvait plus se permettre ce genre d'écarts. Certaines histoires semblent dérisoires, d'autres sont plus dramatiques : des anonymes expliquent par exemple comment leur homme a sombré dans l'alcool à cause de la perte de ses bonus ou a menacé, plus ou moins sérieusement, de se suicider.

Sont-elles pour autant prêtes à abandonner leur addiction aux hommes en costume et aux comptes en banque bien garnis ? Pas si sûr.

Le retour des concubines / NDLR : quelle mouche a piqué le JDD ?
Le JDD, 30 Décembre 2007, extrait

Interdite sous Mao (qui pourtant ne se privait pas), la pratique revient en force: la plupart des nouveaux riches et des cadres du parti entretiennent une ou plusieurs maitresses. Un phénomène qui dérange en haut lieu. "Voilà, c'est lui, mon amant. C'est un homme mûr, sourit Xue Li, 22 ans. On s'est rencontrés il y a huit mois, par l'intermédiaire d'une amie." Sur la photo, un homme au visage rond, les tempes poivre et sel, attablé avec des amis dans un restaurant du vieux Pékin. A-t-il femme et enfant? "Non. Enfin, je n'en sais rien, peut-être. Oui, sans doute... Peu importe, il m'adore."

NDLR : De mes notes, la leçon de l'avocat général...

Ces parents qui tuent leurs enfants quand ils se séparent
LE MONDE | 17.07.08 | Extrait

L'avocat général avait requis vingt ans de réclusion en lançant à cette femme, prostrée dans un état second tout au long de son procès : "Elle a utilisé ses enfants dans un conflit avec leur père pour le faire souffrir, l'atteindre et le punir". Et de lui reprocher : "Pourquoi ne s'est-elle pas pendue aux côtés de ses enfants ? Dans ces cas-là, on se suicide toujours dans la pièce où on a commis le crime."

Voir également Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case

COUR D'APPEL DE PARIS
le chambre, section A
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2000
Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/07817, extrait

Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier de la
procédure suivie devant le juge aux affaires familiales que le ministère
public ait porté lesdites informations à la connaissance de ce juge ;

Considérant, dès lors, que si, prise isolément, aucune des négligences ainsi
constatées ne s'analyse en une faute lourde, en revanche, le fonctionnement
défectueux du service public de la justice, qui découle de leur réunion,
revêt le caractère d'un telle faute ;
que M. L. L. est donc fondé à se prévaloir de celle-ci pour rechercher
la responsabilité de l'Etat ;

Aujourd’hui, Nathalie, la mère de l’enfant, accuse la justice.
Document France Bleu Alsace. (0'49")

Caroline Nisand, procureur de la République de Saverne. (1'00")

Les N. N.
Le décret et la procédure Nacht und Nebel (Nuit et Brouillard)
par Joseph de La Martinière
préface de Germaine Tillon

Extraits des ordonnances des 7 et 12 décembre 1941 (décrets Nacht und Nebel)
de source www.defense.gouv.fr

"Le décret NN doit être appliqué aux cas : d'attentats à la vie et coups portés aux personnes ; d'espionnage ; de sabotage  ; de menées communistes ; de fomentation de troubles ; d'avantages procurés à l'ennemi par aide portée au passage des frontières ; de tentative de gagner les forces armées ennemies ; d'aide portée aux membres des forces armées ennemies […] ; enfin en cas de détention illégale d'armes."

"Ces actes ne seront à juger dans les territoires occupés que s'il est probable que des peines de mort soient prononcées contre leurs auteurs principaux et que si les poursuites et l'exécution des condamnations à mort peuvent être menées avec le maximum de diligence."

"Les audiences des tribunaux en Allemagne, compte tenu des "menaces à la sécurité nationale", doivent se dérouler à huis clos et dans le secret le plus absolu."

(...) chacun s'habitue sournoisement à l'horreur, cela rentre peu à peu dans les moeurs, et fera bientôt partie du paysage mental de l'homme moderne ; qui pourra, la prochaine fois, s'étonner ou s'indigner de ce qui aura cessé en effet d'être choquant ?

C'est ici que l'on comprend que la force de Nuit et Brouillard venait moins des documents que du montage, de la science avec laquelle les faits bruts, réels, hélas ! étaient offerts au regard, dans un mouvement qui est justement celui de la conscience lucide et quasi impersonnelle, qui ne peut accepter de comprendre et d'admettre le phénomène. On a pu voir ailleurs des documents plus atroces que ceux retenus par Resnais : mais à quoi l'homme ne peut-il s'habituer ? Or on ne s'habitue pas à Nuit et Brouillard ; c'est que le cinéaste juge ce qu'il montre, et est jugé par la façon dont il le montre.

Autre chose : on a beaucoup cité, à gauche et à droite, et le plus souvent assez sottement, une phrase de Moullet : la morale est affaire de travellings (ou la version de Godard : les travellings sont affaire de morale) ; on a voulu y voir le comble du formalisme, alors qu'on en pourrait plutôt critiquer l'excès "terroriste", pour reprendre la terminologie paulhanienne. Voyez cependant, dans Kapo, le plan où Riva se suicide, en se jetant sur les barbelés electrifiés ; l'homme qui décide, à ce moment, de faire un travelling-avant pour recadrer le cadavre en contre-plongée, en prenant soin d'inscrire exactement la main levée dans un angle de son cadrage final, cet homme n'a droit qu'au plus profond mépris.

Jacques Rivette, "De l'abjection", in Cahiers du cinéma n°120, juin 1961
de source notremusique.blogspot.com

SCANDALES ARTISTIQUES DU XXE SIECLE 9 - La censure de « La Religieuse »
Article publié le 26 Août 2006
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 1358 mots

Extrait. 1966 : l'adaptation du roman de Diderot par Jacques Rivette est interdite par les pouvoirs publics. Faut-il brûler Denis Diderot ? C'est en ces termes abrupts que la question s'est posée en 1966, quand, plus de deux siècles après l'écriture de La Religieuse, Jacques Rivette a voulu adapter ce roman au cinéma. En 1760, l'écrivain fit, selon ses propres termes, « une effroyable satire des couvents ». Sur un mode épistolaire, il décrivit le sort de l'infortunée Suzanne Simonin, destinée par ses parents à l'état religieux sans qu'elle en ait la vocation. La religieuse tentera de quitter le couvent dans lequel on l'a enfermée et de recouvrer sa liberté.

Voltaire : « Ecrasons l'infâme. »
Brecht : « Pour que ne renaisse pas la Bête Immonde. »
Sade : « Français, encore un effort. »

Après l'affaire de Metz, le procureur dénonce "de vaines polémiques"
LE MONDE | 11.11.08 | 14h21 • Mis à jour le 11.11.08 | 14h21, extrait

Devant le CSM, le procureur a retracé le parcours judiciaire de Nabil, condamné deux fois pour violences aggravées avant d'être interpellé, en janvier 2008, en possession d'une "quantité importante" de résine de cannabis. "Avant d'être écroué, cet adolescent de 16 ans avait été placé dans un foyer spécialisé, puis dans un centre éducatif renforcé et, enfin, dans un centre éducatif fermé d'où il a fugué plusieurs fois. La réponse a été très graduée et nous avons privilégié tant que nous le pouvions les mesures éducatives", a expliqué le magistrat.

Michel Beaulier a décrit "le traumatisme" que ces événements ont pu provoquer dans sa juridiction, "notamment chez les jeunes magistrats". "Mon substitut, qui n'a que deux ans de pratique, a été obligé de s'arrêter deux semaines. L'annonce du suicide de Nabil nous avait tous beaucoup choqués, il n'était pas utile d'en rajouter avec de vaines polémiques et en nous faisant ce mauvais procès."

NDLR : De mes notes, de 2005. Les liens sont anciens et ne fonctionnent plus. Depuis, tous les journaux ont modifiés leurs sites mais on peut retrouver de nombreuses informations sur Internet. Aujourd'hui, Monsieur Bourdin s'exprime lui-même par l'intermédiaire de Youtube. Dans l'une de ses vidéos, il met en garde ceux qui se risqueront à interpréter ses discours ou à de quelconques diagnostics.

En 2005, l'expert psychiatre a dit de lui que sa « dangerosité est évidente ». On ne peut que donner raison à l'expert, le caméléon a démontré combien ces dispositifs et des professionnels de la protection de l'enfance pouvaient se faire berner par un adulte... ou de ces expertises et histoires qui peuvent faire rire tout comme indigner ou faire pleurer, une variante du cours du 8 janvier 1975 de Michel Foucault.

PAU (AFP), 15 septembre 2005, extraits - "Je suis venu pour assumer, je reconnais ce que j'ai fait", a-t-il indiqué au tribunal.

A la barre, il a souligné son besoin d'amour, déjà formulé la veille devant le tribunal correctionnel de Grenoble, qui l'a condamné à 18 mois de prison dont 14 mois avec sursis, couverts par sa détention préventive, pour avoir tenté de se faire passer pour un enfant disparu en montagne.

Frédéric Bourdin, 31 ans - Il avait été confié à l'Aide sociale à l'enfance et scolarisé pendant trois semaines en classe de quatrième dans un collège de Pau.

Frédéric Bourdin était arrivé en gare d'Orthez le 3 mai - Ce n'est que le 8 juin que l'usurpateur avait été démasqué par un surveillant, qui l'avait reconnu dans un reportage télévisé consacré à ses mystifications.

«Je venais de purger six ans de prison aux Etats-Unis pour avoir pris l'identité d'un autre enfant disparu et m'être installé dans sa famille. J'étais seul. Je ne me sentais pas bien», a plaidé Bourdin.

«J'ai décidé de voir s'il était encore possible pour moi d'exister. Je savais qu'en me faisant passer pour cet enfant, on s'occuperait de moi. Je savais aussi qu'on découvrirait mon imposture, que j'irais en prison. C'était une sorte de suicide. Mais pour quelques jours d'amour, ça valait le coup», affirme encore Bourdin.

«Je sais, j'ai fait une connerie»», lâche Bourdin.

Son avocat, Me Sébastien Villemagne, insiste sur l'enfance difficile : «Il a été violenté entre 6 et 11 ans par un voisin. Puis a subi de nouvelles violences lorsqu'il s'est retrouvé en foyer. Ces agressions n'ont jamais été punies. C'est contre l'autorité qu'il en a avant tout», dit-il.

L'expert psychiatre s'attache à décrire «une personnalité complexe, un être manipulateur, séducteur, pervers, dont la dangerosité est évidente» et se dit «pessimiste sur son évolution».

Le Figaro, 15 septembre 2005
Grenoble (Isère)

Douai - Un pédophile, récidiviste présumé, remis en liberté • TF1-LCI, le 25/09/2008 • A Douai, un homme mis en examen pour viols sur trois enfants de 11 ans a été relâché sous contrôle judicaire, malgré une précédente condamnation pour de mêmes faits. Le parquet a fait appel. • Voir Notes...

"Ce qui a résulté de la décision du JLD, en 2007, est un manquement inexcusable", estime aujourd'hui Me Dechaumet. L'issue de la procédure lancée par l'avocate et sa cliente reste néanmoins incertaine. Pour avoir des chances d'aboutir, il faut notamment que l'accusation réussisse à caractériser une "faute lourde" de la justice. Or la jurisprudence sur le sujet est complexe. "Même si au final la décision ne nous est pas favorable on aura fait remuer les choses", justifie l'avocate. [...] Toujours en poste au sein du tribunal de grande instance de Poitiers, elle est désormais juge aux affaires familiales.

In Deutschland beschwert man sich stark über meine « Excentricitäten. » Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher « excentrisch » gewesen bin. • Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs • Nietzsches Briefe, 1887

NDLR : En 2006, à la Cour d'appel, les juges ont lu une phrase extraite des minutes du greffe de l'audience du 18 novembre 2003, la date du placement de Justine. Les juges ont sauté des mots, ce que j'ai souligné. De simples mots dans une phrase, des minutes, un procès verbal ou une déclaration peuvent faire toute la différence...

Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
22/10/2007 | Le Figaro, extrait

LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ?

Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées.

C'est-à-dire une nouvelle loi ?

Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny....

Télézapping
L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres"
LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02

La jeune mère de David mise en examen et écrouée.
Selon la procureure, l'enfant était «une charge trop lourde pour elle».
Libération, 6 novembre 2006

Aline Lelièvre, cette jeune mère de 19 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 14 mois, David, a été mise en examen samedi matin pour «homicide volontaire sur mineur de 15 ans» et placée en détention provisoire à la prison des femmes de Rennes. (...) «Elle ne supportait plus sa situation de mère célibataire, a simplement expliqué Catherine Denis. L'enfant était devenu une charge trop lourde pour elle.» Abandonnée par le père de David, un Portugais installé en Suisse, alors qu'elle en était au sixième mois de sa grossesse, Aline avait quitté le domicile familial pour emménager avec son enfant dans un petit immeuble d'un quartier populaire de Redon depuis un mois. Elle travaillait dans un restaurant à la sortie de la ville.

PARIS (AP), 6 novembre 2006, 22h29 - Le gouvernement va présenter mardi un nouveau plan "Petite enfance" prévoyant la création de 40.000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans.

Il était urgent de "passer à la vitesse supérieure" en proposant "une augmentation significative de l'offre d'accueil des tout-petits", explique le ministre délégué à la Famille Philippe Bas dans un entretien que publie mardi le Figaro.

"Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans, il y en a 240.000 pour lesquels les parents n'ont pas de solution", note-il, ajoutant que le plan prévoit une "diversification de l'offre" et "l'amélioration de sa qualité".

Ces 40.000 nouvelles places, a-t-il rappelé, s'ajoutent aux 72.000 dont la création est prévue entre 2004 et 2008. Philippe Bas compte favoriser le développement de trois types d'accueil : micro-crèches, crèches d'entreprises, et crèches rurales.

Le taux de fécondité en France est de 1.92 enfant par femme, un des plus hauts taux européens, avec 807.000 naissances en 2005, précise encore le ministre.

Le 8 décembre 2007, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune « maman solo » « sans qualification », « au chomage depuis maintenant un an ». La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ». « Dans cette famille monoparentale, Noël n'aura pas vraiment de sens » :

Diabète: la maladie pas une raison exclusive de privation des droits familiaux
12/06/2008-[19:15] - AFP

NIORT, 12 juin 2008 (AFP) - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé jeudi que la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, tout en se refusant à commenter une décision de justice déniant à un père diabétique un droit de garde élargi de son enfant.

"Un tiers des sans abris ont connu l'aide sociale à l'enfance", selon Nadine Morano (AFP, 27/7/08)

Une pension alimentaire... mais en nature
Faute de pouvoir lui donner de l’argent, une mère doit reprendre sous son toit son fils, qui l’avait assignée en justice. Une décision qui s’appuie sur un vieil article du code civil.
Libé, le 11 juillet 2007, extrait

«Retourne chez ta mère !» Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel.

Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.»

Un "plan" pour les personnes atteintes d'une maladie chronique
LE MONDE | 24.04.07 | Extrait

A deux semaines du second tour de l'élection présidentielle, le ministre de la santé, Philippe Bas, a présenté, mardi 24 avril, un "plan" destiné à "améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques" dont la mise en oeuvre avait été inscrite dans la loi de santé publique du... 9 août 2004. En France, quelque 15 millions de personnes sont atteintes d'une maladie chronique.

On compte ainsi 3,5 millions d'asthmatiques - principalement des enfants et des jeunes adultes - 2,5 millions de diabétiques, autant d'insuffisants rénaux, 3 millions de patients atteints d'une maladie rare (drépanocytose, sclérose latérale amyotrophique, mucoviscidose,...), 500 000 personnes atteintes d'épilepsie, 300 000 de polyarthrite rhumatoïde. S'y ajoutent des affections telles que broncho-pneumopathie obstructive, le cancer, le sida ou les maladies neuro-dégénératives qui concernent 850 000 personnes âgées.

De longue durée, évolutives et souvent associées à des risques de complications, les maladies chroniques ont des répercussions importantes sur la vie quotidienne, sur la scolarité, la formation, l'emploi ou encore l'accès aux assurances et à l'emprunt. Le "plan" annoncé par le gouvernement comporte de multiples promesses pour "faciliter la vie quotidienne des malades", "valoriser la prévention", "développer des programmes de prise en charge personnalisée"....

L'objectif est "d'être centré sur le malade et plus seulement sur la maladie", lui apprendre à mieux connaître sa pathologie et à acquérir les "bons réflexes" pour éviter les complications. Bref, à tenter, autant que possible, de "mieux vivre" avec la maladie. Ainsi, le diabétique doit savoir équilibrer sa glycémie, respecter certaines règles diététiques, faire pratiquer chaque année un fond d'oeil (seul un patient sur deux en bénéficie actuellement alors que la rétinopathie diabétique est la première cause de cécité) et un examen podologique.