La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice

Extrait de la page 18,
c) Les voies de recours

L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.

Actualité > Vivre Mieux
La révolte des parents privés de leurs enfants
Le Parisien | Valérie Urman | Publié le 13.05.2001

Réunis pour la première fois hier, les parents d'enfants « placés » ont fait entendre leur voix. Selon eux, les juges et les procureurs ont trop de pouvoir. Le gouvernement, qui les a entendus, présente une réforme mercredi.

POUR LA PREMIÈRE fois, ils sont venus parler sur la place publique. Les parents d'enfants placés ont tenu hier leurs « premières assises nationales », réunis par l'unique association à les représenter en France, le Fil d'Ariane. Environ 100 000 enfants sont, actuellement, retirés à leur famille. La justice, saisie d'environ 120 000 « mineurs en danger » sur une année, ordonne une fois sur trois le placement de l'enfant, soit 38 500 mesures nouvelles.

Des chiffres énormes, dont l'importance même, alarme désormais autant les associations familiales que les juges et les pouvoirs publics. « Il arrive que l'on aille chercher un bébé tout juste sorti de la maternité... Il faut mettre en oeuvre d'autres moyens de prévenir les situations à risque », observe Ségolène Royal, qui souhaite « réduire le nombre de placements de moitié ». Secrétaire d'Etat à la Famille, intervenue hier, elle présentera mercredi la réforme de l'aide sociale à l'enfance en Conseil des ministres. Plusieurs rapports officiels remis au gouvernement ces derniers mois démontrent l'emballement abusif des procédures. Faute de prévention adaptée, des placements « économiques » achèvent de couler des familles pauvres qui ont cumulé les difficultés de l'exclusion, voire de l'errance. « Avec les 800 F à 1 000 F ( 122 € à 152,45 €) par jour que coûte l'enfant dans une institution, on pourrait aider la famille à se relever », relève Catherine Gadot, présidente fondatrice du Fil d'Ariane.

« J'ai mis six ans à prouver que je m'étais reconstruite »

Dans tous les cas, les droits fondamentaux des parents ne sont pas respectés. Les familles n'ont pas accès au dossier avant d'être convoquées chez un juge. Les parents « débarquent » dans le bureau, 8 fois sur 10 sans avocat, sans être informés des griefs invoqués par les services sociaux. En cas d'urgence, près d'une fois sur deux le placement intervient sans audience préalable des familles. Celles-ci attendent même la convocation du juge de longues semaines après le placement, parfois sans nouvelles de l'enfant. Or, les ordonnances provisoires de placement, difficiles à contester en appel, sont souvent renouvelées quasi automatiquement. La réforme attendue permettra aux parents d'accéder à l'ensemble du dossier. Elle imposera aussi au juge de recevoir la famille au plus tard 15 jours après le placement de l'enfant. Les procureurs aussi devraient voir leurs pouvoirs mieux encadrés. Actuellement, ils peuvent placer un enfant en urgence sans passer par un juge, « sans recevoir la famille, sans motiver sa décision et sans possibilité d'appel », déplore Jean-Pierre Rosenczweig, président du tribunal pour enfants de Bobigny. « Informer les parents, c'est un petit minimum, concède Catherine Gadot, qui s'est vu retirer sa fille de l'âge de 10 mois à six ans. On vous colle l'étiquette de mauvais parent, après on n'arrive plus à remonter la pente. » Elle-même n'a pas contesté le placement, justifié par le climat familial difficile. Mais, elle regrette que « l'affaire a été entendue en une demi-heure. J'avais ma fille le week-end, le reste du temps personne ne me tenait au courant du quotidien, de ses petites maladies, de l'école. La mesure a été reconduite tous les deux ans, ça durait un quart d'heure devant le juge qui se fondait sur le dossier des services sociaux. En plus, cela se passait mal avec l'éducateur, j'ai mis six ans à prouver que je m'étais reconstruite. »

Le Parisien

NDLR : Par le passé, pour tenter de plaire au juge pour enfant de Nanterre, je m'étais efforcé de m'abrutir ou d'améliorer enfin mon esprit, avec d'anciens exercices de culture psychique. Ca avait déplu à ma compagne d'alors, mais elle avait fini par en rire. En 2015, les cours de morale devraient à nouveau être au programme des plus petits. J'ai décidé d'anticiper, avec le livre de morale des écoles primaires et des cours d'adultes, par Louis Boyer. C'est encore un peu ancien, de 1895, d'avant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. « Tout peut sortir d'un mot qu'en passant vous perdites... » Récemment, un psychiatre avait donc jugé mes discours « calomnieux ». S'il m'arrivait d'en rencontrer à nouveau, aucun ne pourra prétendre que je ne fais jamais d'efforts pour parler et écrire mieux.

Dils témoigne contre l'erreur judiciaire
Par lefigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 26/04/2013 à 22:47

Patrick Dils, qui a accompli 15 ans de prison dans l'affaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) pour laquelle le tueur en série Francis Heaulme est désormais renvoyé aux assises, a expliqué aujourd'hui à Pau qu'il sentait désormais la nécessité de parler de son affaire, "pour éviter les erreurs judiciaires" à d'autres. Dils, 42 ans et installé depuis près de deux ans en Gironde, avec sa compagne et son bébé de sept mois, s'exprimait à l'occasion d'un colloque "Du traumatisme à la réponse judiciaire", organisé par l'association "Halte au harcèlement moral". Il a expliqué qu'il jugeait "de son devoir", "nécessaire", de "parler ce qui lui est arrivé pour qu'il y ait de moins en moins d'erreurs judiciaires" à l'avenir.

Il a chiffré à une centaine le nombre d'interventions qu'il a pu faire, depuis son acquittement en 2002, devant des publics d'universitaires, de professeurs, de gendarmes ou d'avocats.

NDLR : Après Beaubourg, le musée national d'art moderne, j'ai rapidement pensé à cet autre projet, la BNF. Elle est à mon agenda, rubrique sorties, escapades « hors cadre » ou escalades. Aujourd'hui, je m'y suis promené pour revoir son architecture et ses structures. Ce n'est plus qu'une question de date, et de météo. En août 2004, le monde des arts était affolé, et certains milieux étaient scandalisés : un conservateur, vice-président de l'OSE France, était soupçonné d'avoir subtilisé et revendu un manuscrit hébraïque. Quelques temps plus tard, ma fille ainée, « placée » alors à l'OSE France, dans leur établissement de Taverny, allait elle aussi disparaitre... Qu'aucun commissaire ou préfet ne me fasse chier, après Istres et même Toulouse, ils ont mieux à faire.

NDLR : Je découvre un blog, « Contre tous les lieux d'enfermement », et leur petite rubrique Psychiatrie. Il semble s'agir d'une petite association ou d'un « Relais d'informations sur les lieux d'enfermement et sur les actions menées pour briser l'isolement des personnes incarcérées et de leurs proches ». Je vais aller les rencontrer, et discuter avec eux, discuter du contenu de mon propre blog, de ce qui s'est tramé entre février et avril 2013, ainsi que du « placement » de ma fille ainée. En les lisant, j'ai également découvert sansremede.fr, un « journal alimenté par des vécus et des points de vues sur le système psychiatrique ». Je ne suis pas sûr qu'ils pourront rire de mes publications ; je trouve les leurs très drôles, surtout très réalistes. Je me doutais que je profiterais pleinement de ces cinq semaines d'enfermement, à Paul Giraud, où j'ai pu étudier l'univers psychiatrique autrement que par l'intermédiaire de témoignages de personnes enfermées, soignées ou traitées, et surtout autrement encore que par l'intermédiaire d'opinions de professionnels oeuvrant ou sévissant dans ces milieux...

Chine : des protestataires mis à l'asile
Par AFP, le Figaro
Publié le 08/12/2008 à 08:20

Le gouvernement d'une ville de l'est de la Chine enferme les pétitionnaires qui cherchent à se rendre à Pékin pour obtenir justice dans un hôpital psychiatrique, a rapporté Les Nouvelles de Pékin. Le système des pétitionnaires, hérité de l'époque impériale, permet aux provinciaux de s'adresser au gouvernement central s'ils s'estiment victimes d'injustices, dévoilant aussi la face sombre de la Chine.

Cependant, à Xintai, une ville de la province du Shandong de plus d'un million d'habitants, au moins 18 pétitionnaires ont été interpellés et placés dans un établissement psychiatrique, où certains ont été drogués lorsqu'ils protestaient, selon le quotidien de Pékin. Selon l'article, ils ne sont relâchés que lorsqu'ils s'engagent à renoncer à aller à la capitale. Les arrestations ont lieu au moins depuis 2006, selon un fonctionnaire à la retraite anonyme, cité par le journal.

Le responsable de l'établissement psychiatrique, Wu Yuzhu, a admis qu'il hébergeait "beaucoup" de pétitionnaires, aux frais du gouvernement local. Parmi eux, Sun Fashi, un paysan de 57 ans, qui se bat depuis des années pour obtenir une compensation financière après un affaissement de terrain sur ses terres dû à l'extraction minière excessive. Sun a été enlevé le 19 octobre alors qu'il se rendait à Pékin et, après avoir été envoyé à l'hôpital, il y a été attaché à plusieurs reprises, drogué et menacé par le personnel et les autres patients, affirme le journal. "Les médecins disaient, 'Cela nous est égal si tu es malade ou pas. Si le gouvernement t'envoie, nous allons te soigner'", a déclaré Sun aux Nouvelles de Pékin. Il a été relâché le 12 novembre après avoir signé une lettre où il s'est engagé à renoncer à se rendre à Pékin.

NDLR : « Et que se passera-t-il après ces rendez-vous à la pelle ? L'histoire ne le dit pas... » Probablement du travail à n'en plus finir pour le parquet, quelques « femmes de ménage » et nos services de psychiatrie ? Je devrais peut-être téléphoner à l'Express ou à l'AFP, pour leur expliquer comment Paris traiterait ces « protestataires ».

Actualité > Société
ORLEANS
Droit de garde: huit pères en haut de la cathédrale d'Orléans
Par LEXPRESS.fr, publié le 09/05/2013 à 17:22, mis à jour à 17:22

Après les grues, les cathédrales: huit père et une mère se sont réfugiés sur une terrasse de celle d'Orléans, d'où ils entendent protester contre des problèmes de garde d'enfant.

Huit pères et une mère se sont retranchés ce jeudi après-midi sur une terrasse de la cathédrale d'Orléans pour dénoncer des problèmes de garde d'enfants et réclamer le respect de la loi.

Le groupe, venu de plusieurs endroits de France, dont la Bretagne ou la ville de Caen, a investi la cathédrale à l'occasion d'une visite de l'édifice qu'il a lui-même organisée, a expliqué l'un de ses membres, Jean Le Bail.

Les neuf personnes ont ensuite décidé de rester sur la terrasse, située au-dessus de la façade principale, au pied de la tour sud.

Ils ont déployé des banderoles, peu visibles depuis le bas de la cathédrale. Selon Jean Le Bail, y est notamment inscrit "Pères bafoués, enfants volés, ça suffit".

"Nous sommes installés en haut de la cathédrale afin de réclamer que le droit des enfants à leurs deux parents soit respecté par la justice", a déclaré ce papa qui prétend "ne plus avoir de nouvelles de sa fille depuis 2008".

"Un an après la séparation des parents, il y a 30% des enfants qui ne voient plus le parent à qui ils n'ont pas été confiés, accuse-t-il. Et dans 80% des cas, c'est le père qui est exclu de la vie des enfants. C'est une violation de la convention internationale des droits de l'enfant dont la France est signataire".

"Ce qu'on demande, c'est le respect de la loi", défend-il, affirmant que certains membres du groupe "resteront jusqu'à ce que la justice se bouge".

Avec AFP

NDLR : « #lesgens qui font passer les pauvres papas pour les victimes des méchantes mamans », vient-on de me lancer sur Twitter... En France, nous ne connaissons bien sûr que des femmes victimes de méchants « masculinistes » ! Alors que je foutais le bordel, au cours de ce printemps, j'envisageais de perturber un procès d'assises ; j'attendais de connaitre la date de celui de Chantal Clos, j'aurais pu l'interrompre, et demander à parler. Le procès de Chantal Clos et de sa fille n'a finalement fait que très peu de vagues ; il aurait pu être le procès des militantes et de courants les plus radicaux qui se sont habituellement exprimés au cours des dix années passées. « C’était quelques jours avant Noël 2009... » je m'en souviens assez bien, j'étais quasi aux premières loges.

Société
Un duo mère-fille en son labyrinthe de folie haineuse
12 avril 2013 à 22:16, Libé

Chantal Clos et la jeune Anouk, en 2009, avaient sequestré une avocate qui avait défendu l’ex-mari et père, puis l’avait laissée ligotée dans une forêt enneigée. Verdict : quinze ans ferme et cinq ans avec sursis.

Par SONYA FAURE

Il y a des photocopies étalées partout sur le sol, des meubles et des objets récupérés qui s’entassent contre les murs, cachent les fenêtres, rendent l’accès à la salle de bain difficile. C’est étouffant, un huissier en témoignera. Devant les assises de Paris, des témoignages ont fait revivre l’appartement où vivaient les deux femmes. A l’image du huis clos psychologique dans lequel la mère a enfermé sa fille.

A la barre, cette semaine, il y avait la mère donc, Chantal Clos, cheveux gris et beau visage, qui, dans son box, parle, parle, parle. Et la fille, la maigre Anouk, qui se gratte nerveusement les joues où des taches rouges et blanches apparaissent comme des piqûres d’orties. Toutes deux comparaissaient pour enlèvement, séquestration, violences, extorsion et vol avec arme. Lors de l’enlèvement, la mère répétait à l’avocate qu’elle avait kidnappée qu’elle était le «premier maillon» d’une «institution criminelle». Et aussi : «Quand les hommes deviennent pères, ils ont des pulsions sexuelles.»

C’était quelques jours avant Noël 2009... La suite, sur Libé

NDLR : #Mouhahaha la réplique de la République, « enfermez ce fou qui défie nos surveillances » ! Le poète n'a plus qu'à gigoter à son tour pour s'extraire de là. Mais avec RSF, suivons plutôt les actualités Russes

Publié le 06/05/2013 à 09h34, Sud-Ouest
Le poète escaladeur interné d'office à Toulouse

Hervé Couasnon doit subir des examens psychologiques. Vendredi, il a pénétré sur le tarmac de l'aéroport de Blagnac

Hervé Couasnon, l’autoproclamé « poète escaladeur » de Périgueux, a été interné d’office à l’hôpital Purpan de Toulouse à la demande du préfet de Haute-Garonne et du procureur de la République de Toulouse. Il doit subir ce lundi des examens psychologiques.

Vendredi, ce coutumier d’actions spectaculaires avait été interpellé après avoir réussi à déjouer les contrôles de sécurité de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et à rester plus d’une heure sur le tarmac.

Hervé Couasnon a annoncé, le 1er avril dernier, sa candidature aux élections municipales de 2014 à Périgueux.

Périgueux · Bergerac · insolite · Faits divers

Politique | 11/05/2013 - 07:58, le JDD
Bettencourt: 105 députés UMP derrière Guaino

Poursuivi par l'Union syndicale des magistrats (USM) après ses propos contre le juge bordelais Jean-Michel Gentil, qui a mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt, Henri Guaino (UMP) a reçu le soutien d'une centaine de parlementaires UMP, indique Le Figaro samedi. "Dans une lettre ouverte au procureur de Paris, ils s'étonnent de la décision du parquet d'ouvrir une enquête préliminaire sur les propos de Guaino", écrit le quotidien qui souligne qu'ils reprennent à leur compte les attaques de leur collègue député: "Comme lui, nous affirmons que le juge (...) a déshonoré un homme, a déshonoré les institutions et a déshonoré la justice+ en plaçant Nicolas Sarkozy en examen".

NDLR : Pauv'préfet, aujourd'hui, sous le feu des critiques... Le Figaro a zappé que les services de la préfecture de Paris m'ont fait enfermer pour avoir déployé très pacifiquement une petite banderole, le 8 mars dernier, sur Beaubourg. « Y aurait-il deux poids, deux mesures, dans la gestion de l'ordre public à Paris ? » Contrôler et maitriser ou faire enfermer des casseurs, c'est un peu plus délicat. « L'ordre public n'est pas une science exacte », a plaidé le ministre de l'Intérieur, relevant que des foules noyautées par des éléments « venus avec l'intention de nuire et de détruire » ne peuvent être traitées « comme un petit groupuscule dans une place isolée »

Le préfet de police de Paris sur la sellette
Par Jean-Marc Leclerc
Mis à jour le 14/05/2013 à 17:46
Publié le 14/05/2013 à 13:07, le Figaro

Imposé par l'Élysée à la «PP», Bernard Boucault est mis en cause après les graves dérapages de lundi soir. Le 24 mars, il avait déjà été critiqué pour les violences exercées par les forces de l'ordre à l'encontre des participants à la Manif pour Tous.

Fallait-il nommer le préfet Bernard Boucault à la tête de la préfecture de police de Paris? Les dérapages des casseurs à l'occasion de la célébration du PSG dans la capitale, dimanche puis lundi, et ses explications embarrassées en direct à la télévision, le soir même des échauffourées les plus graves, le placent, en tout cas, en situation très délicate.

Car le même préfet qui, deux jours durant, a donné le sentiment de flotter face à la violence des casseurs, n'a pas eu la même aménité avec les protestataires pourtant bien inoffensifs de la Manif pour tous. Le 24 mars, sur l'avenue de la Grande Armée, les policiers ont fait usage de lacrymogène en présence d'enfants et interpellés 98 personnes en quelques minutes. Et le mois dernier, 68 jeunes «veilleurs», qui voulaient planter paisiblement des tentes devant l'Assemblée Nationale, pour protester contre le mariage gay, ont été placés en garde à vue.

Lundi soir pourtant, parmi des centaines d'authentiques casseurs de banlieue - «des milliers» a même dit le préfet, vingt-et-un seulement ont été interpellés à chaud au Trocadéro et une poignée d'autres dans la nuit. Y aurait-il deux poids, deux mesures, dans la gestion de l'ordre public à Paris?

NDLR : En janvier 2010, une offense au chef de l'Etat commise fin 2009, à Paris, pour les 20 ans de la CIDE, m'avait valu un très discret rappel à la loi. Je suis ravis de lire que les temps ont définitivement changés ; la France est à présent une démocratie chinoise moderne... La CEDH « a jugé disproportionné le recours à une sanction pénale qui risquait même à l'avenir d'avoir un effet `'dissuasif sur des interventions satiriques" nécessaires au débat démocratique », nous a précisé la Dépêche ? Voir également Le net, c'est du chinois

Actualité > Flash actualité - Politique
Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat
Le Parisien | Publié le 15.05.2013, 20h46

Les députés ont supprimé mercredi le délit d'offense au chef de l'Etat mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'con" à destination de Nicolas Sarkozy.

Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.

Un amendement PS avait été adopté à l'unanimité en commission des lois au motif que ce délit n'était "plus justifié dans une démocratie moderne".

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).

Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.

AFP

NDLR : Je vais saisir cette opportunité pour discuter encore du fabuleux travail de l'OSE France et de leur maison d'enfants de Taverny, puis de la bien-traitance, par l'ARSEA Alsace, ou de ce qu'ont cautionné les juges pour enfants de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles, de 2003 à 2012 ; c'était hier. « Les analyses tant quantitatives que qualitatives montrent des problèmes nombreux et massifs affectant la santé des jeunes confiés au titre de la protection de l’enfance, affectant également leur développement et leur qualité de vie. ... Lors du bilan médical, globalement peu de pathologies sont dépistées mais de nombreux suivis sont relancés, voire initiés pour des problèmes déjà connus mais non pris en charge. », peut-on lire dans un document de synthèse déjà publiée par l'ONED. Ces professionnels devraient pouvoir me comprendre mieux que le parquet, mieux que des psychiatres ou que des travailleurs sociaux, sûrement mieux que des magistrats aussi. Selon l'agenda de l'ARS Ile-de-France, cette journée se déroulera au Musée social/CEDIAS, 5 rue Las Cases, 75007 Paris. On m'y confirmera très probablement que les négligences et les privations de soins dont a du souffrir ma fille ainée pendant des années sont tout à fait habituelles, normales et courantes lorsqu'un juge pour enfant est saisi. En janvier 2005, Richard Josefsberg, de l'OSE France, avait assuré que ses services prendraient toujours soin de mon ainée comme ils le feraient pour leurs propres enfants ; j'en rigolerais pendant longtemps encore. Passé l'été 2005, les tiers « dignes de confiance » ou la famille d’accueil à qui ma fille ainée a été confiée étaient cependant beaucoup moins communs : Madame est pasteur, Monsieur est médecin généraliste ! Quel travail, « protection » ou « aide »...

L'ONED organise le 19 juin 2013 une journée d'étude consacrée à la thématique retenue pour l'appel d'offres 2010: la santé des enfants accueillis au titre de la protection de l'enfance.

Pour mener à bien sa mission d’améliorer la connaissance et la construction des savoirs sur les questions de mise en danger et de protection des enfants, l’ONED propose régulièrement de rapprocher acteurs de la recherche et de la pratique en organisant des journées d’étude. Dans cette optique, et afin de faire connaître les résultats des recherches retenues dans le cadre de l’Appel d’offres 2010 autour du thème « La santé des enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance », qui sont actuellement en cours de finalisation, nous vous invitons à retenir dans vos agendas la date du

Mercredi 19 juin 2013

Journée 2013 de l’ONED :

« La santé des enfants accueillis au titre de la Protection de l’enfance »

Journée d’étude à Paris présentant notamment les conclusions de... plus d'infos sur www.oned.gouv.fr