Archives pour: Juin 2008
Le diabète comme alibi
"Le diabète comme alibi"
L'AFD s'est dite "indignée" par cette décision, révélée par la Nouvelle République du Centre-Ouest. "Cela veut dire que trois millions de diabétiques ne peuvent pas s'occuper de leurs enfants", a déclaré la porte-parole de l'association en soulignant qu'elle n'avait "pas souvenir d'une affaire similaire" dans le passé. "Il y a peut-être de bonnes raisons de ne pas donner la garde d'un enfant à un père, mais que l'on ne serve pas du diabète comme alibi", a-t-elle conclu. Le jugement mentionne également des "troubles du comportement" du père, mais "qui ne présentent pas un gravité telle qu'ils fassent courir un risque à l'enfant".
De source TF1-LCI, le 12/06/2008 - 15h44
Jugement - Diabétique, un père se voit refuser un droit de garde
Le Canada demande pardon à ses autochtones
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Le Canada demande pardon à ses autochtones
LEMONDE.FR | 12.06.08
Lors d'une cérémonie au Parlement canadien mercredi, le premier ministre, Stephen Harper, a reconnu que l'envoi de force de dizaines de milliers d'enfants dans des pensionnats pour les couper de leurs familles et de leur culture, de la fin du XIXe siècle aux années 1970, a "causé de graves préjudices".
OTTAWA (Reuters) - Les autorités canadiennes ont demandé officiellement pardon mercredi aux populations indiennes pour les discriminations et les mauvais traitements du passé, notamment la scolarisation forcée destinée à couper les enfants de leurs racines.
Dans ces sinistres pensionnats, où était menée une politique d'assimilation afin de "tuer l'Indien dans l'enfant", ont été regroupés entre 1870 et 1970 environ 150.000 petits élèves, dont beaucoup ont été maltraités et ont subi des agressions sexuelles.
Devant le parlement d'Ottawa, où avaient été invités des représentants des communautés indigènes, le Premier ministre Stephen Harper a présenté "les excuses sincères du gouvernement canadien" et a demandé "le pardon" des peuples indigènes si indignement traités.
Le commissariat semblait ne pas vouloir s'exprimer...
S'agit-il d'une bavure ?
"J'ai horreur de ce mot, "bavure." Ce n'est pas le bon terme. Il s'agit plutôt d'une grosse erreur d'appréciation."
Le commissariat semble ne pas vouloir s'exprimer...
"(Rires) Je ne suis pas du tout étonné que le commissariat ne souhaite pas donner de détails là-dessus."
Enfant de 9 ans "gardé à vue": un policier témoigne
Par La rédaction du Post, le 21/02/2008
L'après-midi du petit garçon au commissariat de la Goutte d'Or, Paris 18è, le 12 février, embarrasse la police.
Que s'est-il passé le 12 février au commissariat de la Goutte d'Or, dans le 18è arrondissement de Paris ? Vers midi, plusieurs agents se sont rendus à l'école primaire de la rue de Clignancourt. Ils ont embarqué B., 9 ans, pour l'entendre près de 4 h dans les locaux du commissariat. Sa mère, Nadjet B., est outrée et ne compte pas en rester là.
Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge
Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge
Rue89 | 11/06/2008 | Extraits
Lorsqu'on contacte G. par téléphone, un mercredi après-midi, il préfère repousser l'entretien au moment de la sieste de son fils "pour le tenir à l'écart de tout ça". "Tout ça", c'est un dossier médical compliqué qui a donné suite à un contentieux judiciaire lourd et conflictuel.
L'enfant de 2 ans et demi qui fait la sieste est au coeur de la bataille juridique qui oppose G., 50 ans, à H., son ex-compagne. Ils ont vécu "trois ans et demi, quatre ans" ensemble. Ils ont eu un enfant ensemble, et aussi élevé les deux ados que H. avait eu plus tôt.
Jusqu'à la fin de l'année 2007, ils vivaient ensemble, dans les Deux-Sèvres. Leur histoire avait démarré alors que G. venait d'être diagnostiqué de deux pathologies très lourdes: un diabète de type 1 et des troubles bipolaires (maniaco-dépression: sautes d'humeur, phases dépressives, etc.).
... Début 2008, le couple rompt. Ils sont séparés depuis très peu de temps lorsque G. reçoit une assignation en référé: l'ex-compagne, H., veut passer par le juge pour mettre à plat les conditions de garde de leur enfant. Ce document, que s'est procuré Rue89, fait largement mention de ses troubles bipolaires. En revanche, aucune référence au diabète de G.
C'est seulement à l'audience, le 17 mars, devant le tribunal de grande instance de Niort, que l'affaire change de tournure. L'ex-compagne avance, certes, toujours, que G. "a fait plusieurs séjours en psychiatrie et qu'il est difficile à gérer au quotidien".
Mais le juge estime que ses troubles du comportement "ne présentent pas une gravité telle qu'ils fassent courir des risques à l'enfant". Entre temps, une expertise signée du psychiatre de G. atteste qu'il n'est plus dangereux depuis qu'il est traité correctement.
"Des petites crises d'hypoglycémie, j'en fais, mais ça ne m'empêche pas de vivre"
C'est alors sur le front du diabète que la partie adverse décide d'attaquer, arguant qu'il peut "perdre connaissance à tout moment malgré son traitement." De fait, G. reconnait facilement avoir fait plusieurs malaises hypoglycémiques avant de se voir prescrire des dosages supportables de lithium.
Justice : un diabétique « condamné » à cause de sa maladie
La décision du Juge aux Affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Niort se base en fait, sur des motifs qui peuvent sembler discriminatoires. « Attendu qu'il peut perdre connaissance (coma diabétique) à tout moment (…) que l'on s'associe pleinement aux craintes de Madame (X, mère de l'enfant, n.d.l.r.) dans la mesure où Sébastien est en bas âge et qu'il peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise. (…) Que par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité pour Monsieur … de faire monter son fils dans sa voiture (…) un malaise au volant pouvant avoir des conséquences dramatiques pour lui-même et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route ».
Par Destination Santé
Destination Sante - il y a 1 heure 54 minutes
Incroyable ! Un père vient de se voir dénier le droit de visite élargie qu'il demandait à la justice, au motif… qu'il serait diabétique et que sa maladie ferait courir un risque à son enfant. « Nous craignons que ce jugement ne fasse jurisprudence », dénonce l'Association française des Diabétiques ( AFD). « Or la France compte 3 millions de diabétiques et 15 millions de malades chroniques ».
Un procès annulé car les jurés jouaient au Sudoku
SYDNEY (AP) - Après 66 jours d'audience, un grand procès a dû être arrêté à Sydney, plusieurs jurés ayant été surpris en train de jouer au Sudoku pendant les débats.
Le juge Peter Zhara du tribunal de Sydney a décidé d'annuler le procès de deux hommes qui risquaient la perpétuité pour des chefs de trafic de drogue. La procédure avait déjà coûté aux contribuables australiens un million de dollars australiens (611.000 euros).
Plusieurs jurés qui semblaient prendre des notes assidûment remplissaient en réalité des grilles de Sudoku, un jeu inspiré des mots croisés. Mais le juge a été alerté quand quelqu'un s'est aperçu que certains écrivaient verticalement et pas horizontalement.
"Oui, cela m'aide à garder mon esprit concentré", a admis mardi le juré principal, qui a reconnu devant le juge que quatre à cinq des membres du jury avaient quasiment passé la moitié du procès à jouer au Sudoku. "Certaines des preuves sont plutôt compliquées et je trouve difficile de maintenir tout le temps mon attention et cela ne me distrait pas trop de la procédure", s'est-il justifié.
Un nouveau procès doit commencer dans quelques semaines.
La Cimade dénonce le traitement des étrangers dans les préfectures
La Cimade remarque enfin que les dysfonctionnements constatés "trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes qui, en laissant de plus en plus de marge de manoeuvre à l'administration, engendrent un traitement inégalitaire des situations".
Pour pallier "ces situations indignes", la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la définition de critères de régularisation précis et objectifs.
PARIS (AFP) - L'administration française "ne considère pas les étrangers comme des usagers comme les autres", révèle la Cimade qui publie mardi une enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures.
Un accusé appelé à être juré à son propre procès
Un accusé appelé à être juré à son propre procès
LEMONDE.FR/AFP 10.06.08 | 10h18
Un homme accusé de meurtre et qui doit comparaître en septembre devant les assises a eu la surprise d'être convoqué pour devenir juré à son propre procès, a-t-on appris auprès de son avocat, confirmant une information du quotidien régional La Provence.
Pierre Piasco, 55 ans, doit comparaître en septembre devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône car il est soupçonné d'être l'auteur de coups de feu ayant donné la mort à un homme, après une altercation dans un bar d'Aix-en-Provence, le 1er décembre 2006.
C'est également pour cette session d'assises de septembre qu'il a été convoqué en tant que juré, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Jean-Louis Keita.
"Il y avait une chance sur un milliard pour que cela se produise", a souligné ce dernier, visiblement amusé, ajoutant que son client avait l'intention de répondre favorablement à la convocation qu'il a reçue.
Afin qu'il puisse remplir son devoir de citoyen, l'avocat a d'ailleurs fait une demande de remise en liberté de son client, "toujours présumé innocent dans l'attente de son procès".
Le petit Enzo est mort asphyxié, étouffé et torturé
La mère de la jeune victime, Candice, 25 ans, a été mise en garde à vue. Elle a dit aux gendarmes ne pas s'être aperçue des blessures de son fils. Elle reconnaît la violence de son ami, mais espérait qu'il se calme. Son compagnon a été intercepté dimanche soir, alors qu'il allait prendre la fuite avec ses trois enfants, nés d'une précédente relation.
Tous deux, connus de la justice pour toxicomanie, ont été mis en examen lundi pour "homicide volontaire aggravé avec actes de torture et de barbarie." La jeune femme est aussi poursuivie pour "non-dénonciation de crime."
Le petit Enzo est mort asphyxié, étouffé et torturé
Par La rédaction du Post, le 08/01/2008
Enzo, l'enfant de 3 ans à a été torturé à mort à Saint-Hilaire-de-Brethmas, près de Nîmes, dans le Gard.
L'autopsie du petit Enzo, 3 ans, a révélé que l'enfant a subi d'atroces souffrances avant de succomber à ses blessures le week-end dernier dans le Gard.
Mariage annulé : la magistrate lilloise a reçu des menaces, selon Mme Dati
"Je n'ai pas changé d'avis", a insisté la garde des Sceaux. "J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes", a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'"il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée".
La ministre a répété que cette décision avait pour but de "protéger" l'épouse. "Toute décision de justice est une décision protectrice", a-t-elle dit en déplorant qu'"il y (ait) eu des emballements".
PARIS (AFP) - La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, dont la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité, a reçu "des lettres de menace", a affirmé dimanche la ministre de la Justice Rachida Dati, regrettant un "emballement" autour de cette affaire.
La magistrate "a reçu des menaces (...), des lettres de menaces", a déclaré sans autre précision sur Canal+ Mme Dati.
Interrogé par l'AFP, le parquet de Lille a confirmé ses déclarations.
"La magistrate a déposé plainte pour outrage à magistrat et une enquête est en cours", a indiqué le procureur de la République, Philippe Lemaire, précisant qu'il s'agissait de "lettres anonymes".
Rejet de la demande de mise en liberté de Marc Machin
PARIS (Reuters) - La demande de mise en liberté de Marc Machin, qui pourrait être innocenté pour l'assassinat en 2001 d'une femme sous le pont de Neuilly, près de Paris, a été rejetée lundi, selon son avocat.
Des voleurs culottés
ARVADA, Colorado (AP) - Deux voleurs qui s'étaient (mal) dissimulé le visage à l'aide d'un string lors du braquage d'une épicerie le mois dernier se sont rendus à la police américaine, ont annoncé les autorités.
Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
Mariage annulé : les eurodéputés s'en mêlent
LEMONDE.FR avec AFP | 06.06.08 | Extrait
Nous signataires, considérons que, contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme." C'est en ces termes que cent cinquante eurodéputés ont fait parvenir, vendredi 6 juin, à Rachida Dati, ministre de la justice, une pétition pour protester contre la décision de l'annulation d'un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.
Et les signataires d'ajouter : "Il s'agit là d'un précédent dangereux qui ne peut que conforter certains fondamentalistes dans leur combat archaïque alors que justement l'un des remparts contre ce fanatisme devrait être le droit. Nous voyons là une régression grave contre laquelle nous nous élevons."
"AU-DELÀ DES CLIVAGES POLITIQUES"
Ce texte est signé par des parlementaires de tous horizons politiques (socialistes, conservateurs, libéraux, communistes, Verts).
La mort d'Enzo, 2 ans, aurait-elle pu être évitée ?
Après l'émotion, la polémique. Comment un enfant de deux ans dont sa nourrice avait signalé des signes de maltraitance a pu être remis à sa mère sans aucune protection judiciaire? C'est la question que beaucoup se posent après la mort ce week-end à Nemours, en Seine-et-Marne, d'Enzo, un garçonnet de deux ans. Deux jours plus tôt, il était à l'hopital après une première salve de coups un peu trop violents de la part du concubin de sa mère. Hier, la justice et en particulier le Procureur de Melun s'est défendu de toute erreur. Aujourd'hui, les associations de défense des enfants dénoncent cette attitude.
La mort d'Enzo, 2 ans, aurait-elle pu être évitée ?
De source France Bleue / Radio France
MELUN 04-06-2008 à 16:14 | AFP
Garçon de deux ans mort à Nemours: il y avait eu des soupçons de maltraitance
Enzo, le garçon de deux ans mort le 31 mai à Nemours (Seine-et-Marne) sous les coups répétés du concubin de sa mère, avait fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 19 mai, en raison d'une présomption de maltraitances, avant d'être rendu à sa mère le 29, a déclaré mercredi le procureur de Melun.
"Enzo, qui avait fait l'objet d'un signalement, a été remis à sa mère, et deux jours après il est décédé", a constaté le procureur de la République Serge Dintroz, au cours d'une conférence de presse destinée à répondre à toutes les questions soulevées par cette décision "qui était peut-être critiquable".
Le concubin, âgé de 28 ans, et la mère, 24 ans, ont reconnu les faits en garde à vue et ont été mis en examen et écroués lundi, selon M. Dintroz.
Le 19 mai, Enzo avait été hospitalisé, après que sa nourrice eut constaté qu'il boitait.
Le 21 mai, des médecins avaient rédigé un signalement, adressé au parquet de Melun via le Conseil général, évoquant une boiterie, la présence d'hématomes, une "suspicion de maltraitance".
Une enquête avait été diligentée par le parquet de Fontainebleau. Elle n'avait pas permis de conclure à des maltraitances, faisant apparaître crédible l'hypothèse, avancée par la mère, d'hématomes dus à une chute. Le parquet de Fontainebleau avait décidé de ne pas poursuivre pénalement, et celui de Melun, compétent pour les mineurs, de remettre l'enfant à sa mère.
Rendue à celle-ci le 29 mai à 11h00, Enzo aurait subi des violences dès l'après-midi de ce jour de la part du concubin de sa mère, sans que celle-ci s'y oppose, puis le lendemain et le surlendemain, jusqu'à son décès samedi, vers minuit.
La famille monoparentale, facteur de précarité
... le père est loin d’être systématiquement absent. Si 40 % des enfants ne le voient que rarement ou jamais, 17 % sont déclarés comme cohabitants par leur père et 25 % le voient au moins une fois par semaine.
Insee Première, N° 1195 - JUIN 2008
La famille monoparentale, facteur de précarité
LE MONDE | 06.06.08 | Extrait
On les accuse de tous les maux sans vraiment les connaître : les familles monoparentales sont souvent montrées du doigt dans les débats sur la délinquance des mineurs ou la "perte des repères". Elles sont avant tout des familles plus fragiles que les autres. C'est ce que démontre la première étude de l'Insee qui passe en revue leurs difficultés en matière d'emploi et de logement.
En moins d'un demi-siècle, les familles monoparentales se sont installées dans le paysage français. En 2005, 1,76 million de familles sont composées d'un seul adulte avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans dans un même logement, soit 2,5 fois plus qu'en 1968, révèle l'Insee.
En 2005, près de 18 % des enfants vivaient ainsi dans une famille composée d'un seul adulte contre seulement 7,7 % en 1968. "Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales", précise l'Insee.
Il y a quarante ans, la majorité des familles monoparentales (55 %) était liée au décès précoce d'un des parents, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui (10 %). Ces familles sont pour l'essentiel dirigées par des femmes : parce que la garde des enfants est le plus souvent accordée aux mères, 85 % des foyers monoparentaux sont composés d'une femme et de son ou ses enfant(s).
Contrairement à ce que l'on dit souvent, la plupart des enfants restent en contact avec leur autre parent après la séparation : seuls 18 % des pères et 6 % des mères ne voient plus le fils ou la fille dont ils n'ont pas la garde.






















