Diffamation:"attention danger" (SNJ)
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 19:05

Le Syndicat national des journalistes (SNJ, majoritaire) met en garde contre les dangers d'une dépénalisation de la diffamation, qui aurait, selon lui, des "conséquences dramatiques pour la liberté de l'information".

A la suite de l'interpellation controversée du journaliste de Libération, Vittorio de Filippis, Nicolas Sarkozy a rappelé avoir demandé à la Garde des Sceaux de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".

Pour le SNJ, "dépénaliser la diffamation reviendrait à ramener le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers" et "écarterait totalement la question des libertés publiques et le rôle d'une presse indépendante".

Selon le syndicat, "le juge civil condamnera là où le juge pénal aurait relaxé" car le juge civil "constate l'existence d'un préjudice et le répare (financièrement)", tandis que le juge pénal "applique la loi pénale qui est d'interprétation stricte et extrêmement balisée pour respecter les libertés publiques".

"Le texte de la commission Guinchard est du sur-mesure pour condamner à coup sûr la presse dès lors que les puissants du moment le voudront", estime le SNJ, qui craint une "régression qui nous ramène au Second Empire".

Fillon se dit "choqué" par l'arrestation de Filippis
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 16:36

Le Premier ministre a souhaité que "le Parlement puisse être saisi d'une réforme profonde de la procédure pénale", alors qu'un journaliste de Libération a été interpellé à son domicile pour diffamation. De son côté Rachida Dati a demandé de faire "attention à ne pas porter atteinte à l'indépendance d'un magistrat".

Arrestation de Filippis : l'USM estime que la juge n'avait pas "d'autre solution"
NOUVELOBS.COM | 02.12.2008 | 17:45

Le syndicat majoritaire des magistrats indique que le journaliste arrêté par la police à son domicile, n'avait pas répondu aux convocations de la juge d'instruction, alors qu'il était mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.

[...] Le syndicat dit avoir "pris connaissance avec regret de la mise en cause, sur la base de déclarations non contradictoires et pour partie infondées", de la juge Muriel Josié, qui instruit une plainte contre Vittorio de Filippis, mis en examen pour diffamation publique envers Xavier Niel, fondateur du fournisseur d'accès internet Free.

[...] La tonalité n'est pas la même du côté du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris qui a estimé mardi que la juge d'instruction "aurait dû être suspendue".

Elle "aurait dû être suspendue par le ministre de la Justice, à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, en raison de la violence qu'elle s'est autorisée à l'égard d'un journaliste", écrit Christian Charrière-Bournazel dans un communiqué.

Il regrette qu'"aucune haute autorité de la magistrature ni du Parlement ne (se soit) élevée pour condamner cette méthode digne de la Grèce des colonels ou de l'Espagne du franquisme".

Copé : «L'UMP n'est pas au clair sur les questions de société»
lefigaro.fr avec AFP et AP, 02/12/2008 | Mise à jour : 12:35, extrait

«Chaque sujet est prétexte à devenir une étincelle, qui met le feu», estime le patron des députés de la majorité alors que son camp n'est pas d'accord sur le travail le dimanche ou la détection des troubles du comportement chez l'enfant.

À l'heure où il est de bon ton à droite d'ironiser sur les difficultés idéologiques du PS, c'est au tour de l'UMP de s'interroger sur ses propres orientations. Dans un entretien au quotidien La Croix paru mardi, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, estime ainsi que sa formation politique «n'est pas au clair sur les questions de société».

Libération, 17 septembre 2005, brève
Quatre des huit adolescents - âgés de 16 à 18 ans - de l'Häy-les-Roses (Val-de-Marne), interpellés lundi lors de l'hommage aux 18 victimes de l'incendie avec des cocktails molotov, ont été placés en détention provisoire jeudi soir. Selon une source proche de l'enquête, «ils voulaient en découdre avec la police et avec les pompiers en les critiquant de n'être pas intervenus assez vite dans l'incendie de la tour».

Sarkozy mobilise contre les violences urbaines. L'incendie de l'Haÿ-les-Roses dimanche dernier en fournit une autre triste illustration. «Songez que cette nuit-là, il a fallu protéger des caillassages les pompiers venus secourir les habitants !» confie, indigné, un haut responsable policier. «Si sur le reste de la délinquance, la police a su améliorer son efficacité, il n'y a pas de raison qu'elle cale sur les violences», affirme un préfet.
Le Figaro, le 9 septembre 2005

Libération, Portrait des incendiaires présumées d'une HLM de L'Häy-les-Roses
Audrey, 18 ans, réside dans un foyer de l'enfance des Hauts-de-Seine, mais traîne dans le Val-de-Marne au pied de la tour aujourd'hui sinistrée.

Les cités pyromanes - Depuis des années sévit chez les jeunes de banlieue une culture de l'incendie à laquelle sont confrontés habitants, pompiers et policiers.
Le Point 08/09/05 - N°1721 - Page 67

Info RTL : au tribunal... pour un simple crachat

A Ris-Orangis (Essonne), les policiers ne badinent pas avec la bienséance... Modibo, lycéen de 19 ans, doit comparaître devant le tribunal de police d'Evry, le 11 décembre, pour avoir craché par terre devant son lycée. Pris en flagrant délit, les policiers ont procédé à un contrôle d'identité, à la fouille de ses affaires, avant de le convoquer au commissariat, puis de le poursuivre en justice. Le fait de cracher sur la voie publique est, théoriquement, condamné par le Code de santé publique... mais engager des poursuites est un procédé extrêmement rare.

AFP 02.12.08 | 11h07, extrait

Le grand-duc Henri de Luxembourg va refuser de signer la loi légalisant l'euthanasie au Luxembourg, ce qui constituerait une première au Luxembourg, a indiqué mardi la radio RTL Luxembourg.

"Le grand duc Henri ne compte pas signer la loi sur l'euthanasie", qui ne "pourra donc pas entrer en vigueur", a annoncé la radio, sans citer de source.

Jamais dans l'histoire du Grand-Duché, le souverain ne s'est opposé au vote des députés luxembourgeois.

Communiqué du CNDS du13 novembre 2008

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.

Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.

Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.

ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait

DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.

Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.

Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.

[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».

Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.

Affaire Filippis/Sarkozy: Joffrin satisfait
AFP, 01/12/2008 | Mise à jour : 19:07

Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a dit "constater avec une certaine satisfaction" que le président Sarkozy avait "contredit sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur" après l'interpellation du journaliste Vittorio de Filippis.

"Je constate avec une certaine satisfaction que le président de la République a contredit en deux phrases sa ministre de la Justice et sa ministre de l'Intérieur, et que le problème que nous avons soulevé est un vrai problème, tel qu'il l'a lui-même confirmé. Un problème qui ne se pose pas seulement pour les journalistes mais pour l'ensemble des citoyens", a-t-il déclaré à l'AFP.

Nicolas Sarkozy a fait savoir ce soir qu'il comprenait "l'émoi" suscité par l'interpellation de Vittorio de Filippis, et annoncé une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes".

A propos de cette mission, M. Joffrin a estimé que c'était "une très bonne chose, à condition que cette commission ne soit pas nommée pour enterrer la question".

La Garde des Sceaux Rachida Dati a jugé que la procédure dans l'interpellation de Vittorio de Filippis était "tout à fait régulière" et la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a assuré que la police avait "suivi les procédures" pour exécuter le mandat d'amener.

AFP 01.12.08 | 17h32, extrait

Le directeur de Libération, Laurent Joffrin, a jugé lundi que les explications de la ministre de la Justice concernant l'interpellation pour diffamation de l'ex-directeur de la publication du journal, Vittorio de Filippis, étaient "insuffisantes" et qu'elle se trompait.

"Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière", a-t-il dit à l'AFP.

Sarkozy «comprend l'émoi» suscité par l'affaire Filippis
lefigaro.fr, 01/12/2008 | Mise à jour : 17:56, extrait

REACTIONS Après l'arrestation brutale de l'ex-directeur de publication de Libération, le président de la République a également annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».

Réagissant à l'interpellation musclée de l'ex-directeur de publication de Libération Vittorio de Filippis qui a suscité de nombreuses réactions indignées, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il comprenait «l'émoi» suscité par cette arrestation. Il annoncé une mission chargée de réfléchir à «une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes».

Alliot-Marie et Alliance soutiennent les policiers
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait

La ministre de l'Intérieur et le syndicat de gardiens de la paix estiment que les policiers ayant procédé à l'interpellation de Vittorio de Filippis ont suivi la procédure en vigueur.

La LDH demande une réaction urgente contre des "dérives inacceptables"
NOUVELOBS.COM | 01.12.2008 | 13:12, extrait

Pour l'association de défense des droits de l'Homme, qui réagit à l'interpellation de l'ex-directeur de la publication de Libération pour une affaire de diffamation, de telles pratiques judiciaires et policières "deviennent incompatibles avec l'Etat de droit".

Société 1 déc. 6h51, Libé, extrait
«Libération» interpellé: flagrant délire

L'interpellation musclée d'un ex-PDG de «Libération», vendredi, a suscité de nombreuses réactions d'indignation.

C’est elle qui s’y est collée. La seule réaction officielle du gouvernement à l’interpellation musclée, vendredi, de Vittorio de Filippis, ex-directeur de la publication de Libération, est venue hier de Christine Albanel. En tant que ministre de la Communication, elle a dit «souhait[er] que toute la lumière soit faite sur les circonstances» dans lesquelles notre confrère «a été présenté devant la justice». Dans le même communiqué, Albanel souligne qu’elle ne se «prononce [pas] sur le fond de l’affaire». Interrogé vendredi par l’AFP, le ministère de l’Intérieur a répondu que, «dans une affaire comme celle-là, la police est à la disposition du juge d’instruction, et c’est le juge d’instruction qui décide des modalités de l’interpellation, de l’heure…»

«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits

[...] Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.

Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.

[...] Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»

«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.

AFP | 30-11-08, sur www.ddm.gouv.fr

Le journaliste Guillaume Dasquié, arrêté et perquisitionné par la police il y un an à son domicile parisien devant sa famille, a estimé dimanche que les méthodes utilisées lors de l'interpellation de Vittorio de Filippis révélaient la "volonté du pouvoir de casser" la presse.

Arrêté le 5 décembre 2007, Guillaume Dasquié avait été mis en examen 48 heures plus tard pour "compromission du secret de la défense", soupçonné d'avoir divulgué des éléments provenant de rapports de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) relatifs au terrorisme dans un article du Monde du 17 avril 2007.

"A travers ces affaires, souvent qualifiées de +regrettables ou d'accidentelles+ par des hommes politiques de droite, s'exprime la volonté de casser ce que le pouvoir exécutif considère comme l'arrogance des journalistes qui +se croient tout permis+ en allant chercher des infos", a déclaré à l'AFP Guillaume Dasquié.