Mot(s) clef: Bettencourt
Karachi : le PS « prêt à tout » (Copé)
NDLR : La crise pourrait en effet beaucoup préoccuper ou distraire, leurrer, les français... Au lieu de coller le proc' ou des juges d'instruction au cul de nos politiciens, nous ferions mieux de lâcher des juges pour enfants, je pense qu'ils seraient plus puissants, plus efficaces, à condition qu'ils ne détruisent ou n'éparpillent pas les mauvais éléments de ces procédures ou dossiers.
Karachi : le PS "prêt à tout" (Copé)
AFP Publié le 22/09/2011 à 20:02
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a dénoncé aujourd'hui "avec force un PS prêt à tout pour salir" le président Nicolas Sarkozy, avec des "insinuations incessantes, systématiques et calomnieuses", cette fois dans l'affaire Karachi.
"Les Français ne sont pas dupes de ces manipulations sordides qui ne visent qu'à mieux faire oublier les turpitudes et les divisions internes du PS", a-t-il déclaré. "Les insinuations incessantes, systématiques et calomnieuses auxquelles se livre sans retenue le PS à l'encontre du président de la République sont indignes d'un parti de gouvernement. Les primaires n'autorisent pas tout", a-t-il insisté.
"De quelles vertus s'estime donc paré le PS pour ainsi continuellement donner des leçons de morale et porter des jugements de valeur, sans jamais de preuves, salissant ainsi des personnalités et, à travers elles, nos institutions ? L'Histoire et le passé récent devraient pourtant inciter les socialistes à plus de retenue", a poursuivi M. Copé, qui les "invite à mettre la même énergie à faire des propositions crédibles pour la France et les Français face à la crise".
Affaire Bettencourt : l'ex-juge met en cause Nicolas Sarkozy
NDLR : Pécresse est-elle sérieuse ? Ces prétoires ne fonctionnent pas, ou très mal, et je pense qu'ils fonctionnent encore moins bien lorsque Nicolas Sarkozy est susceptible d'être ennuyé. Saisir la justice... pfff, n'importe quoi 
Bettencourt: réaction de Pécresse
AFP Mis à jour le 31/08/2011 à 08:53 | publié le 31/08/2011 à 08:53
"Quand on a des accusations à porter, on ne les porte pas dans un livre ou dans la presse, on les porte devant la justice", a déclaré Valérie Pécresse sur France 2 à propos des informations de presse répercutant des révélations de la juge Prévost-Desprez dans l'affaire Bettencourt. "Si jamais il y a des accusations à porter, on doit les porter devant la justice, c'est la justice qui dit la vérité dans ce pays et la méthode utilisée est pour le moins particulière", a-t-elle ajouté.
ACTUALITÉ Société
Affaire Bettencourt: l'ex-juge met en cause Nicolas Sarkozy
Mots clés : Nicolas Sarkozy, Isabelle Prevost-Desprez, Liliane Bettencourt, Claire Thibout, Philippe Courroye, L'Oréal, LE MONDE
Par lefigaro.fr Mis à jour le 31/08/2011 à 09:27 | publié le 31/08/2011 à 09:26, extrait
Une infirmière de Liliane Bettencourt aurait affirmé à la greffière de la juge Isabelle Prévost-Desprez avoir «vu des remises d'espèces à Sarkozy» en 2007. L'Élysée dément et dénonce des «boules puantes».
Le volet politique de l'affaire Bettencourt va-t-il être relancé ? Libération fait aujourd'hui sa Une sur les révélations de la juge Isabelle Prévost-Desprez, anciennement à la tête de l'affaire. Cette dernière affirme dans un livre à paraître jeudi qu'une témoin aurait vu Nicolas Sarkozy se faire remettre d'importantes sommes d'argent en espèce lors de sa campagne présidentielle de 2007.
«L'infimière de Liliane Bettencourt a confié à ma greffière, après son audition par moi : 'j'ai vu des remises d'espèces à Sarkozy, mais je ne pouvais pas le dire sur procès-verbal'», explique la juge aux journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme pour leur ouvrage «Sarko m'a tuer». Isabelle Prévost-Desprez se dit également «frappée par la peur des témoins» dans cette affaire, qui craignaient de «parler sur procès-verbal à propos de Sarkozy».
ACTUALITÉ Société
Aubry veut une enquête, l'Élysée crie au «mensonge»
Mots clés : Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy, Martine Aubry, Valérie Pecresse,
Jean-François Copé, Isabelle Prevost-Desprez
Par lefigaro.fr Mis à jour le 31/08/2011 à 10:40 | publié le 31/08/2011 à 10:39, extrait
L'UMP a réagi aux déclarations de l'ancienne juge en charge de l'affaire Bettencourt en soulignant le calendrier de ces révélations et en s'étonnant que la juge n'ait pas porté ces éléments auprès du procureur.
L'Élysée a réagi le premier aux révélations de la juge Isabelle Prévost-Desprez en affirmant qu'il s'agit «d'allégations scandaleuses, infondées et mensongères». Un proche de Nicolas Sarkozy a dénoncé auprès de Libération des «boules puantes» lancées à l'approche de la campagne présidentielle. «Si cette infirmière dit vrai, alors la justice se devait d'ouvrir une enquête. La magistrate avait le devoir de ne pas garder cette information pour elle», explique-t-il. «Et là, comme par hasard, l'accusation ressort un an et demi après les faits. Qu'est-ce-que cela veut dire ? C'est une atteinte grave à la déontologie de magistrat.»
Jean-François Copé, le patron de l'UMP, s'est également étonné que de telles déclarations sortent alors que la campagne présidentielle va débuter. «On est à quelques mois de l'élection présidentielle, donc il ne faut être dupe de rien. Ce sont des allégations qui ont donné lieu à un démenti extrêmement clair de la part de l'Elysée», a-t-il dit sur Canal+. «Je crois comprendre que c'était hors procès-verbal, que ce sont des attaques de la part d'un juge en exercice. Tout cela est quand même un peu étonnant», a-t-il ajouté.
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DSK va porter plainte pour dénonciation calomnieuse
04.07.11 23:04, 4513 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : Qu'est-ce qu'on s'marre dans ce pays ! « Parole contre parole », nous explique-t-on sur sur France Info.
Plainte de Banon: DSK va porter plainte pour dénonciation calomnieuse
lefigaro.fr avec AFP, 04/07/2011 | Mise à jour : 17:22
Les avocats en France de Dominique Strauss-Kahn ont annoncé que l'ancien patron du FMI allait porter plainte contre l'écrivain Tristane Banon pour dénonciation calomnieuse. L'avocat de la jeune femme avait annoncé peu auparavant que sa cliente porterait plainte mardi pour une tentative de viol datant de 2003.
Bettencourt : une « maladie cérébrale »
14.06.11 09:47, 3674 vues, Catégories: La justice de qualité, Insolite, Proche orient, Le nouveau Loto, Polémique et société
Bettencourt: une "maladie cérébrale"
Lefigaro.fr, 14/06/2011 | Mise à jour : 07:12
Les trois médecins commis par la justice dans l'affaire qui oppose Liliane Bettencourt à sa fille concluent dans leur rapport à une dégénérescence telle des capacités de l’'héritière de L'Oréal que cette dernière devrait être placée au minimum sous "curatelle renforcée", révèle ce matin Le Monde sur son site.
Liberté de la presse, la justice lève une menace
08.05.11 11:54, 4047 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Rumeur et crédibilité, Polémique et société, Non catégorisé
NDLR : Le Monde du 7 mai, paru vendredi soir, les quatre ans du « petit », était déjà un collector. Le Monde du week-end dans lequel s'expriment encore des partis, des journalistes contre le procureur Courroye, est à ajouter à la pile. Je ne suis pas journaliste. Il y a huit mois, le proc' du coin, Nanterre, a peut être vérifié mes appels téléphoniques aussi, suite à un déluge de plaintes farfelues portées contre moi... voir Cou... coucou... courage, Courroye, viens voir ! Qu'est-ce que Courroye a pu être déçu depuis l'été et l'automne 2010. A l'heure du bilan, en prévision de 2012, Sarkozy et sa cour pourraient être bien emmerdés aussi ; voir La curée, une nouvelle rubrique que j'ajoutais à ce blog, fin octobre 2010. L'UMP et Sarkozy vont maintenant « inventer » autre chose encore, pour 2012 ? Depuis 2006, il y a déjà eu de nombreux changements.
Tum Sally - J'ai changé par cassetoipauvcon
A la Une > Société
Edito du Monde
Liberté de la presse, la justice lève une menace
LEMONDE | 07.05.11 | 14h02 • Mis à jour le 07.05.11 | 14h02, extrait
La loi est sans équivoque : "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public". C'est pour ne pas avoir respecté ce principe cardinal de la liberté de la presse que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a été sanctionné, jeudi 5 mai, par la cour d'appel de Bordeaux.
En pleine affaire Bettencourt, le magistrat avait ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction, après un article du Monde du 2 septembre 2010 relatant une perquisition de la juge Isabelle Prévost-Desprez chez la milliardaire. En conflit ouvert avec sa collègue magistrate, Philippe Courroye voulait impliquer Mme Prévost-Desprez comme source potentielle de nos enquêteurs. Pour ce faire, un moyen simple : se procurer les listings des appels téléphoniques des journalistes, et ce sans leur autorisation - ce que le code de procédure pénale proscrit.
Ce n'était pas la première fois qu'une autorité publique tentait d'identifier les sources du Monde dans l'affaire Bettencourt. Quelques semaines auparavant, la direction centrale du renseignement intérieur (les policiers du contre-espionnage) avait cru repérer un informateur d'un de nos journalistes en consultant ses factures téléphoniques détaillées. L'enquête, menée hors de tout cadre légal mais au nom de "l'intérêt national", avait abouti à la mise à pied de la personne ciblée, un conseiller du ministère de la justice. Dans cette affaire et dans celle de Nanterre, Le Monde a porté plainte pour "violation du secret des sources".
La cour d'appel de Bordeaux vient de donner raison à nos arguments. ...
A la Une > Politique
Devedjian : "Cessons d'attendre de la magie des politiques"
LEMONDE.FR | 07.05.11 | 14h33 • Mis à jour le 07.05.11 | 17h03, extrait
Ancien ministre de la relance, député, réélu en mars, à la tête du conseil général des Hauts-de-Seine, avec le soutien affiché de Nicolas Sarkozy après avoir redouté qu'il ne s'y oppose, Patrick Devedjian est un soutien historique du président, et un artisan de la victoire de 2007. Ancien secrétaire général de l'UMP, cet avocat qui a toujours rêvé devenir garde des sceaux se veut "à la fois libre et loyal" vis-à-vis du chef de l'Etat. Il explique comment et pourquoi M. Sarkozy a des chances de gagner en 2012.
Nicolas Sarkozy peut-il encore gagner la présidentielle ?
Oui, car ses chances de gagner sont en lui-même. En 2007, il a fait une très belle campagne, réfléchie, conceptualisée. Aujourd'hui, il faut qu'il invente autre chose. Pour l'instant, Nicolas Sarkozy est dans le temps du bilan. Un bilan ne sert pas à se faire élire, mais il peut éviter de se faire battre. Il est la condition de la crédibilité du programme à inventer.
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Pirate Bay : peines réduites en appel
Pirate Bay: peines réduites en appel
AFP, 26/11/2010 | Mise à jour : 17:57, extrait
La justice suédoise a réduit en appel les peines de prison ferme infligées à deux jeunes fondateurs et au financier du site de téléchargement illégal Pirate Bay, a annoncé la cour d'appel.
Société
Publié le 26/11/2010 à 19:07 | Le Point.fr, extrait
CRASH
AF 447 RIO-PARIS - Un avocat demande la mise en examen d'Air France
Par Jean-Michel Décugis et Christophe Labbé
C'est l'histoire de l'arroseur arrosé. Fin septembre, l'avocat d'Air France remettait à la justice un mémorandum censé disculper la compagnie dans le crash du vol A 447 Rio-Paris qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. Le document que Le Point s'est procuré et que Libération a révélé pointe la responsabilité d'Airbus et de Thales, le fabriquant des fameuses sondes Pitot, dont la défaillance aurait pu provoquer le drame. En effet, le givrage de ces sondes avait déjà été répertorié comme étant à l'origine de plusieurs incidents de vol.
Le mémorandum a mis en colère les familles des victimes. Dans ce document, Air France indique avoir alerté, à plusieurs reprises dès le 10 mai 2008, Airbus et Thales sur les dysfonctionnements des sondes de vitesse qui équipaient ses A330 et A340. "Cela signifie qu'Air France savait un an avant le crash du Rio-Paris que les sondes Pitot représentaient un risque pour les passagers", constate Yassine Bouzrou, l'avocat de quatre parties civiles.
Bettencourt: mise en garde du bâtonnier
AFP, 26/11/2010 | Mise à jour : 17:47
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris Jean Castelain, évoquant des "propos peu amènes" tenus par certains avocats dans l'affaire Bettencourt, a menacé de suites disciplinaires "toute nouvelle incartade, quelle que soit la notoriété" des avocats concernés. "Des propos lâchés dans la presse sont devenus un élément de la stratégie judiciaire", a regretté Me Castelain lors de la séance solennelle de rentrée du barreau de Paris, organisée à la cour d'appel de Paris.
"Certains avocats croient opportun de tenir des propos qui ne correspondent pas à ce qu'imposent les règles de délicatesse et de confraternité", a-t-il ajouté, déplorant aussi "qu'ils s'égarent à des propos peu amènes sur les magistrats". "Cela fait peut-être vendre du papier journal et grimper l'audimat, mais (...) ces méthodes ne sont à la gloire ni de notre justice, ni de notre profession", a poursuivi Me Castelain.
Sarkozy/pédophilie : une plaisanterie, selon Minc
24.11.10 16:24, 1296 vues, Catégories: Polémique et société
NDLR : L'allusion à la pédophilie, une plaisanterie ? Je croyais que pour Sarkozy, c'est génétique...
Politique
LIVRE.
AUDIO. La confession d'Amine, l’« Auvergnat » d’Hortefeux
Le Parisien | Propos recueillis par Thibault Raisse | 24.11.2010, 07h00, extrait
Amine Bénalia-Brouch, le jeune militant UMP qui avait été victime d’une blague jugée raciste du ministre de l’Intérieur, se confie dans un livre explosif.
« Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a plusieurs qu’il y a des problèmes. » La petite phrase lâchée par Brice Hortefeux le 5 septembre 2009 a changé la vie d’Amine Bénalia-Brouch. Militant UMP anonyme, le jeune homme se retrouve alors au centre d’une polémique visant l’un des plus hauts personnages de l’Etat.
Après avoir soutenu le ministre de l’Intérieur, il décrit les « pressions et manipulations de l’UMP » dans un livre à paraître demain. Entretien avec l’« Auvergnat » le plus célèbre de France.
Vous avez d’abord soutenu Brice Hortefeux avant de vous raviser. Pourquoi ?
AMINE BÉNALIA-BROUCH. Une fois la polémique retombée, je me suis senti sale. J’ai toujours pensé que cette phrase était raciste. Mais la pression exercée sur moi par l’UMP était énorme. En protégeant Hortefeux, j’ai trahi mes convictions. J’ai aussi fait du mal à mes amis, à ma famille et aux milliers de Français qui se sont sentis visés par ces propos. Ecrire ce livre, c’est une façon de m’excuser.
France
Sarkozy. Journaliste "pédophile" : écoutez les véritables propos du président
24 novembre 2010 à 12h29 - Le Télégramme, extraits
Clearstream, Bettencourt et maintenant Karachi... Nicolas Sarkozy ne supporte plus le traitement médiatique de ces affaires. Il l'a fait savoir vendredi en marge du sommet de Lisbonne en prenant à partie un journaliste accrédité. "Il semblerait que vous soyez pédophile, j'en ai l'intime conviction", a-t-il lancé. Une accusation ? Non. Une allégation gratuite visant à démontrer par l'absurde qu'on ne peut mettre en cause quelqu'un sans preuve. C'était "off", ça ne l'est plus. Libération a publié un enregistrement audio de la conversation.
[...] La teneur exacte de l'échange rapporté par l'AFP : "Et vous, j'ai rien du tout contre vous. Il semblerait que vous soyez pédophile... Qui me l'a dit ? J'en ai l'intime conviction (...) Pouvez-vous vous justifier ?". Difficile, en effet. Le journaliste visé n'a d'ailleurs pas tenté de le faire. Visiblement satisfait de sa sortie, Nicolas Sarkozy emploiera deux ou trois fois le mot au cours du point presse avant de finir par un "Amis pédophiles, à demain ! ". Couvert sur l'enregistrement de Libération par le rire des journalistes.
Sarkozy/pédophilie:une plaisanterie(Minc)
AFP, 24/11/2010 | Mise à jour : 14:55
L'essayiste Alain Minc, proche conseiller de Nicolas Sarkozy, a estimé aujourd'hui que l'emportement de Nicolas Sarkozy face à des journalistes et son allusion à la pédophilie étaient "une plaisanterie".
"Les journalistes, vous êtes tous pareils. Vous avez des peaux de jeunes filles, pardonnez-moi ce mot. Les journalistes, même à la plus légère plaisanterie, se sentent agressés!", a déclaré M. Minc, invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP.
"Qu'est-ce que (Nicolas Sarkozy) a dit? Il a fait une comparaison en disant: et vous, si je vous traitais de pédophile?, et il a dit en partant, je crois: salut les pédophiles ou un truc comme ça... Evidemment que c'est une plaisanterie!", a-t-il poursuivi.
Interné de force pendant 27 ans, il fait condamner la France
19.11.10 00:32, 4585 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Polémique et société Dépaysement
Bettencourt: les mystères du transfert à Bordeaux
Par François Koch, publié le 18/11/2010 à 19:03, l'Express, extraits
Beaucoup d'observateurs se demandent à la fois pourquoi le tribunal de Bordeaux a été choisi et pourquoi celui de Paris n'a pas été retenu, malgré les réquisitions du parquet général de la Cour de Cassation.
[...] Bertrand Louvel, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a une réputation d'indépendance. Certains disent que le ressort de Paris a été évité pour ne pas mettre l'affaire entre les mains de parquets perçus comme trop proches du pouvoir: Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, et surtout François Faletti, procureur général de la Cour d'appel de Paris. D'autres affirment au contraire, qu'une fleur a été faite à Philippe Courroye, le procureur de Nanterre: si les affaires avaient été renvoyées au tribunal de Paris, il ne pouvait plus être promu dans cette juridiction.
La Cour de cassation a sans doute considéré que le tribunal de Paris est surtout trop proche de... Nanterre. Philippe Courroye et Isabelle Prévost-Desprez étaient en poste à Paris. Les magistrats de la plus haute juridiction judiciaire ont-ils aussi souhaité réduire la pression médiatique nationale? Sans doute un peu. Même s'il y a fort à parier que les médias n'hésiteront pas prendre le TGV pour se rendre à Bordeaux pour suivre les principales audiences.
actu-match | Jeudi 18 Novembre 2010
Interné de force pendant 27 ans, il fait condamner la France
Un homme interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans a fait condamner la France pour détention arbitraire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Clément Mathieu - Parismatch.com
Après avoir été placé d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans, Claude Baudoin s’est fait entendre. Cet ancien détenu de 65 ans a fait condamner la France pour détention arbitraire jeudi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Condamné en 1975 pour assassinat Claude Baudoin a été interné d’officie en 1983 dans une unité pour malades difficiles (UMD) et ce quasiment sans interruption jusqu’à ce jour. Depuis, l'ancien détenu n'a eu de cesse de contester tant la légalité que le bien fondé de la mesure dont il fait l'objet.
Bettencourt : « que l'affaire soit jugée rapidement ! »
17.11.10 21:13, 1643 vues, Catégories: La justice de qualité
Bettencourt: "Que l'affaire soit jugée rapidement!"
Par François Koch, publié le 17/11/2010 à 19:58, l'Express, extrait
Comment réagissez-vous à la décision de la juge des tutelles de Courbevoie?
Voilà une excellente nouvelle pour ma cliente, enfin entendue. C'est la troisième demande formulée et, cette fois, non seulement elle a été jugée recevable mais la juge va ordonner une expertise médicale de Madame Liliane Bettencourt. Cette dernière devra s'y soumettre, sinon la juge des tutelles en tirera les conséquences.
Il récupère 1M € d'œuvres chez son ex
AFP, 17/11/2010 | Mise à jour : 20:28
Un ancien galiériste a récupéré mercredi à Narbonne (Aude) pour près d'un million d'euros d'oevres d'art, dont des Picasso, Degas ou Dali, chez son ancienne compagne qui refusait depuis 4 ans de les lui rendre, a-t-on appris auprès de la brigade financière de la sûreté urbaine.
L'homme, âgé d'une cinquantaine d'années, s'était séparé de sa compagne en 2006, et celle-ci n'avait pas voulu qu'il emporte ses 44 oeuvres d'art, parmi lesquelles une lithographie de Picasso, 3 eaux-fortes de Renoir, 2 Degas, un Dali, des sculptures de l'école de Camille Claudel ou des oeuvres en cristal de Daum. Après avoir engagé des poursuites au civil, sans succès car son ex compagne déclarait ne pas savoir où les oeuvres se trouvaient, le galiériste a finalement eu gain de cause avec l'intervention de la brigade financière de la sûreté urbaine de Narbonne.
Selon les premiers éléments de l'enquête, la femme, d'une cinquantaine d'années également, a agi par vengeance et non pas pour commettre un acte crapuleux puisqu'elle n'a pas revendu les oeuvres, ont indiqué les enquêteurs.
« Aucune rancune », a déclaré Aung San Suu Kyi
NDLR : « Plus de sept ans », c'est long...
Mis à jour 14-11-2010 12:19, Metro France, extraits
"Rien ne va changer" en Birmanie
Au lendemain de la libération d'Aung San Suu Kyi, l'avocat de l'opposante birmane ne croit pas au changement. Interview. [...] Sa libération va t-elle changer la situation en Birmanie? C'est une énorme avancée pour Aung San Suu Kyi et sa famille. Mais ces 20 dernières années elle a plusieurs fois été placée en résidence surveillée puis libérée, et il n'y a aucune preuve que la junte va desserrer son emprise. C'est juste l'occasion de détourner l'attention des élections de la semaine dernière. Le monde ne doit donc pas relâcher la pression sur la Birmanie, au contraire. Et nous ne devrions pas ressentir de la gratitude envers la junte, ils n'auraient jamais dû la placer en résidence surveillée.
"Aucune rancune" (Aung San Suu Kyi)
AFP, 14/11/2010 | Mise à jour : 08:15
L'opposante birmane Aung San Suu Kyi, libérée hier par la junte, a déclaré aujourd'hui vouloir "travailler avec toutes les forces démocratiques" et estimé que la démocratie reposait sur la "liberté d'expression", lors de son premier discours depuis sept ans. La démocratie, c'est la liberté d'expression", a déclaré la lauréate du prix Nobel de la paix devant les cadres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), avec laquelle elle mène son combat politique depuis plus de vingt ans. "Je veux travailler avec toutes les forces démocratiques", a-t-elle ajouté, confirmant ainsi, dès le lendemain de sa libération, qu'elle entendait revenir immédiatement dans le jeu politique birman. "Je n'ai aucune rancune à l'égard de ceux qui m'ont détenue. Je crois en les droits de l'homme et en la règle de droit", a indiqué l'opposante, vêtue d'une robe traditionnelle bleu marine. "J'ai besoin de l'énergie du peuple [...]. Je veux entendre la voix du peuple et, ensuite, nous déciderons de ce que nous voulons faire", a-t-elle promis, ajoutant qu'elle entendait oeuvrer "pour augmenter le niveau de vie" du pays. Aung San Suu Kyi a été libérée samedi soir, après plus de sept ans consécutifs en résidence surveillée ou en prison. Elle a passé plus de 15 des 21 dernières années privée de liberté.
Internet
La preuve par l'e-mail encadrée
Edition du 04/11/2010 - par Bertand Lemaire - Le Monde Informatique, extrait
Un échange électronique doit impérativement respecter certaines formes pour acquérir une force probatoire. Certaines affaires bien médiocres remontent jusqu'en Cour de Cassation en apportant à la jurisprudence des précisions bien utiles ou en rappelant certains principes impératifs. C'est le cas d'un arrêt du 30 septembre 2010 qui vient d'être publié et rappelle les formes impératives que doit revêtir un échange électronique pour acquérir une force probatoire et une valeur juridique. [...] En effet, la locataire a produit un échange de courriels avec son bailleur comme preuve de ses prétentions. Or, comme presque tous les citoyens, ni la locataire ni le bailleur ne disposaient de signature électronique. Le bailleur a contesté la validité du courriel. La Cour d'Appel saisie a pourtant validé le document électronique en arguant d'une présomption de validité. La Cour de Cassation a remis les pendules à l'heure du droit : sans signature électronique garantissant identité du signataire et intégrité du message, le courriel n'a pas plus de valeur juridique qu'une lettre anonyme faite de collages de caractères découpés dans les journaux.
Politique
EN DIRECT. Nouvelle équipe Fillon : « Ça coince autour du cas de Borloo »
Le Parisien | 14.11.2010, 07h10 | Mise à jour : 12h59, extrait
5h30. Toujours selon Le Parisien et Aujourd'hui-en-France, trois ministres pourraient être promus : Valérie Pécresse passerait de l'Enseignement supérieur à la Justice, Laurent Wauquiez pourrait obtenir l'Enseignement supérieur. Enfin, Nadine Morano pourrait également être promue au sein de la nouvelle équipe.
Remaniement : Woerth "désire rester"
AP, 14/11/2010 | Mise à jour : 13:21, extrait
"Je prends les choses telles qu'elles viennent et puis je me bats. On est ministre toujours jusqu'au dernier moment, jusqu'au moment ou on ne l'est plus, jusqu'au moment ou l'on change d'affectation. C'est vrai pour tout le monde, ça a toujours été le cas et ce sera toujours le cas", a noté Éric Woerth, fragilisé ces derniers mois par l'affaire Bettencourt.
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Espionnage de journalistes : Guéant et Squarcini vont porter plainte
06.11.10 21:09, 1760 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
NDLR : Personne ne va voler dans les plumes du Canard ? Aux ex-RG, les fichiers « presse » ont été « broyés » ?
Espionnage de journalistes : Guéant et Squarcini vont porter plainte
LEMONDE.FR avec AFP | 06.11.10 | 09h44 • Mis à jour le 06.11.10 | 17h21, extrait
"On ne peut pas laisser dire n'importe quoi, il y a des limites à tout. Et puis, il y a tellement de journalistes disant du mal du président, je le déplore, que cette tâche que l'on m'impute serait gigantesque ! Tout cela est absurde", a expliqué Claude Guéant, qui ajoute que c'est "la première fois de [sa] vie [qu'il] porte plainte". Quant à Bernard Squarcini, il dénonce une tentative de "déstabiliser la boutique à un moment où la menace terroriste n'a jamais été aussi forte".
Par la suite, M. Guéant a précisé qu'il comptait porter plainte contre le site Mediapart "pour diffamation par voie de citation directe", et non pas contre le Canard Enchaîné. Le site l'a accusé d'être chargé des opérations de surveillance. La plainte devrait être effective la semaine prochaine, selon les avocats de M. Guéant.
PLENEL : "C'EST L'HÔPITAL QUI SE MOQUE DE LA CHARITÉ"
C'est "l'hôpital qui se moque de la charité", a rétorqué le directeur de la rédaction de Mediapart, Edwy Plenel. "S'il maintient cette décision, ce sera une superbe occasion d'un procès où la liberté de l'information mettra en évidence la part d'ombre de cette présidence".
[...] Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné avait accusé Nicolas Sarkozy de superviser "personnellement" l'espionnage de certains journalistes chargés de la couverture d'affaires sensibles, notamment l'affaire Woerth-Bettencourt. Une allégation qualifiée de "totalement farfelue" par l'Elysée. Citant des sources anonymes au sein des ex-RG, l'hebdomadaire faisait état de l'existence d'un "groupe" composé de "plusieurs anciens policiers des RG", qui "se procurent les factures détaillées du poste fixe et du portable du journaliste à espionner".
"TOUS LES FICHIERS RG ONT ÉTÉ BROYÉS"
Dans un entretien publié par Libération, jeudi, Bernard Squarcini avait démenti l'existence de ce "cabinet noir"."Je n'ai pas non plus de section presse comme avant aux RG, a-t-il ajouté. Tous les anciens sont en retraite. Tous les fichiers RG ont été broyés". Malgré les démentis répétés de plusieurs responsables du gouvernement et des services secrets, le Canard Enchaîné avait maintenu ses informations. "L'Elysée peut dire ce qu'elle veut, les sources du Canard sont bonnes et on ne se lance pas avec un titre comme ça sans biscuit", a martelé le patron du journal, Claude Angeli.
Bernard Squarcini était cité dans l'article publié mercredi dans Le Canard Enchaîné, qui accusait Nicolas Sarkozy de superviser l'"espionnage" de journalistes. L'hebdomadaire satirique affirmait que "depuis le début de l'année, au moins, dès qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens", Nicolas Sarkozy demanderait au patron de la DCRI de s'y "intéresser", c'est-à-dire de "le mettre sous surveillance, de recenser ses relations et, surtout, ses informateurs".
Le journal ajoutait qu'un "groupe monté à cet effet au sein de la DCRI" et composé de plusieurs anciens policiers des Renseignements généraux, serait chargé de ces enquêtes, qui commenceraient par l'étude des factures détaillées des téléphones fixes et mobiles des journalistes concernés. L'Elysée avait aussitôt démenti ces allégations qualifiées de "farfelues". "Tout ceci me paraît relever du fantasme", avait répété vendredi la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie sur France-Info.
Nouvelobs.com avec AP et AFP, extrait
06/11/10, 15:56
Accusé d'espionnage journalistique, Guéant porte plainte contre Médiapart
USA : 3 juges pro-mariage gay évincés
NDLR : Les « pressions » qui peuvent être exercées aux ou depuis les USA, je connais...
USA: 3 juges pro-mariage gay évincés
AFP, 03/11/2010 | Mise à jour : 22:12
Trois juges de la Cour Suprême de l'Etat de l'Iowa (centre des Etats-Unis) qui avaient voté en 2009 pour la légalisation des mariages homosexuels ont été évincés par les électeurs, ce qui pourrait refroidir les velléités d'autres juges à travers le pays. Ces trois juges faisaient partie des sept juges qui avaient unanimement estimé en 2009 que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'Etat.
A la question de savoir s'ils devaient être maintenus à leur poste, les trois juges n'ont pas réuni les 50% de "oui" nécessaires auprès des électeurs de cet Etat rural. C'est la première fois, depuis qu'il a été mis en place en 1962, que ce système d'adoubement populaire débouche sur une telle décision, selon le journal Des Moines Register.
Cette décision des électeurs de l'Iowa intervient après une campagne féroce dirigée contre ces juges, accusés d'être "militants". Les trois juges ont défendu leur décision et ont attiré l'attention sur les risques de politisation de la justice qui pourrait découler de cette "attaque sans précédent menée par des groupes d'intérêts extérieurs à l'Etat".
Sarkozy : le Canard enchaîné persiste
NDLR : Qui va se fâcher tout rouge ? Aujourd'hui, j'ai encore téléphoné puis parlé à des journalistes, à la police aussi. Je n'ai rien à cacher... N'a-t-on plus le droit ni de résister, ni de persister ou de récidiver ? J'aime bien bavarder, avec tout le monde. On va finir par me surprendre et me couper ma ligne, en flag'.
Actualite > Média
Espionnage de journalistes : au tour de Mediapart d'accuser Sarkozy
NouvelObs, 03/11/10 18:11, extrait
Le site d'information évoque à son tour des enquêtes sur les médias qui seraient gérées depuis l'Elysée. Mediapart emboîte le pas au Canard Enchaîné dans les accusations d'espionnage de journalistes dirigé par l'Elysée. Dans un article publié mercredi 3 novembre intitulé "Espionnage des journalistes : Monsieur le président, cela vous concerne", signé par Edwy Plenel, le site d'information commence par réagir à la phrase du chef de l'Etat, prononcée le 29 octobre à Bruxelles à propos des vols dans des médias : "Je ne vois pas en quoi cela me concerne. Vous attendez un commentaire de moi sur une enquête. Je ne vois pas en quoi cela peut concerner le chef de l'Etat". Reprenant à son compte, les accusations du Canard Enchaîné, Mediapart énumère les informations qu'il a recueillies "dans le petit monde du renseignement et dans divers entourages ministériels". ...
Sarkozy: le Canard enchaîné persiste
AFP, 03/11/2010 | Mise à jour : 16:46
Après l'article du Canard Enchaîné accusant Nicolas Sarkozy de superviser lui-même l'espionnage de journalistes, l'hebdomadaire maintient ses affirmations et le Syndicat national des journalistes (SNJ) a dénoncé aujourd'hui une "affaire d'Etat".
"Ecoutez, l'Elysée peut dire ce qu'il veut, les sources du Canard sont bonnes et on ne se lance pas avec un titre comme ça sans biscuit", a déclaré à l'AFP Claude Angeli, directeur de l'hebdomadaire.
Sarkozy accusé d'espionner la presse
NDLR : Très drôle ! Serais-je sous surveillance, moi aussi ? Les journaux me boudent-ils vraiment, que redoutent-ils ? Mais être observé, ça ne me dérange pas ; je fais même pire, j'expose, j'informe, je diffuse, partout, même dans la rue et y compris jusqu'au château, ce tout en écoutant et en observant, moi aussi. Ok, ok... moi, on ne me lit jamais, je suis juste souligné ou, peut-être, parfois surligné, voire embarqué, puis passé à la question - mais, je réponds, et toujours volontiers. Quant au Canard, ce n'est jamais que satirique et si peu sérieux, d'abord. Dati a-t-elle déjà répondu sèchement à la « preuve » du 13 octobre ? Je n'ai pas le temps de tout suivre... Mais assez rigolé pour ce soir, je retourne à la rédaction de nouvelles observations, précisément, pour la 2ième chambre civile et fin novembre, une ultime audience à la cour d'appel. Je sais, je suis beaucoup trop bavard, le substitut Felicis, le pasteur et le juge Xavier Serrier m'avaient d'ailleurs sermonné à ce sujet précis...
Le Canard n° 4697... « droits de l'homme », « Sarkozy prêt à courber l'échine » ?
Sarkozy accusé d'espionner la presse
AFP, 02/11/2010 | Mise à jour : 21:19
Dans son édition à paraître demain, le Canard enchaîné accuse Nicolas Sarkozy de superviser "personnellement" l'espionnage de certains journalistes chargés de la couverture d'affaires sensibles, une allégation qualifiée de "totalement farfelue" par l'Elysée.
Gang des barbares, acte 2 : Fofana fait son entrée
Gang des barbares, acte 2 : Fofana fait son entrée
Par TF1 News, le 02 novembre 2010 à 05h20, mis à jour le 30 octobre 2010 à 12:30, extrait
Le principal protagoniste de l'affaire du "Gang des barbares", responsable de l'enlèvement, de la séquestration et du meurtre d'Ilan Halimi, visé parce qu'il était juif, va être entendu ce mardi au procès en appel. Comme simple témoin.
Depuis le 25 octobre, 17 personnes sont jugées en appel et à huis clos à Créteil pour leur participation à l'enlèvement d'Ilan Halimi, un jeune Juif de 23 ans retrouvé mort en février 2006 après trois semaines de séquestration. Mais il manque à ce procès le principal protagoniste : Youssouf Fofana, chef de l'autoproclamé "gang des barbares". Condamné à la perpétuité pour ce meurtre, il s'est désisté de son appel en février. Il ne sera présent qu'en qualité de témoin, au gré des débats devant les Assises des mineurs du Val-de-Marne, prévus jusqu'au 17 décembre. Ce mardi, il doit apparaître au procès pour la première fois.
La suite sur TF1/LCI
Bettencourt : changement de juges et nouvelle donne
Mots clés : affaires, bettencourt, courroye
Par Laurence De Charette
Le Figaro, 01/11/2010 | Mise à jour : 23:57, extrait
Après Nanterre, un autre tribunal va être saisi. Le ministre Éric Woerth sera réentendu. Avec la désignation de nouveaux juges, l'affaire Bettencourt entre dans une toute nouvelle phase. D'ici à quelques jours, la Cour de cassation va rebattre les cartes de ce dossier ultrasensible aux ramifications multiples.
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Les 20 ans de la CIDE
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