Catégorie: La justice de qualité
Pédophilie : la fillette était un gendarme
17.04.09 20:52, 997 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Le cas Dati
Voir également Si, en plus, ce n'est que du vent... et Quelques manifestants
Voir aussi Ma journée et la rubrique rats crevés, ou au colloque Neutraliser les Grands Criminels. Je retenais un court extrait du discours prononcé par le Garde des sceaux, Mme Rachida Dati : « même si la loi évite le passage à l'acte d'une personne, cette loi en vaut la peine ».
Pédophilie : la fillette était un gendarme
France Info - 17:24, extraits
Un homme d’une trentaine d’années vient d’être arrêté et mis en examen pour pédophilie en Seine-Saint-Denis. Le pédophile présumé a été piégé directement sur internet par les gendarmes en charge de la lutte contre la cybercriminalité. C’est le premier succès de cette police du net... et France Info n’y est pas totalement étrangère...
[...] France Info évoquait l’existence de ces cyber-gendarmes le 23 mars dernier dans Le Plus France Info. Mais à cette date, ils attendaient toujours le décret d’application de la loi du 5 mars 2007 pour pouvoir agir. Sans ce décret, le STRJD ne pouvait que constater les actes de pédophile présumés sans pouvoir intervenir.
Quelques jours après la diffusion de notre reportage, le décret tant attendu a été publié, permettant ainsi la cyber-infiltration de cette police nouvelle génération. Des gendarmes qui aujourd’hui enregistrent leur premier succès.
La décision du Conseil d'Etat, l'opinion de SOS racisme
17.04.09 14:13, 1818 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société
Une réforme des assises est à l'étude
Laurence de Charette et Stéphane Durand-Souffland
Le Figaro, 31/03/2009 | Mise à jour : 14:43, extrait
Les errements des procès Ferrara et Colonna et la suppression annoncée du juge d'instruction impliquent une refonte des audiences criminelles.
Après la réforme de l'instruction, celle des assises. Dès la semaine prochaine, la commission dirigée par Philippe Léger et chargée par le président la République de réfléchir à l'ensemble de la procédure pénale, s'attaque à ce nouveau chantier. D'abord parce que la suppression annoncée du juge d'instruction implique une réforme des audiences criminelles. Ensuite parce que les errements des procès Ferrara et Colonna ont relancé le débat sur le bon fonctionnement des assises.
[...] Au sein de la commission Léger, Philippe Lemaire, procureur de Lille, et Me Gilles-Jean Portejoie, ont été chargés de plancher en amont sur la question. L'avocat a déjà une position bien établie : il milite pour la suppression de l'«intime conviction» car, explique-t-il, «je préfère la raison à la conviction» et estime que le jury populaire devrait motiver sa décision. «L'absence de motivation est un problème pour tout le monde, renchérit Me Thierry Herzog, également membre de la commission. Y compris pour la personne condamnée, en cas d'appel.» Actuellement, les jurés délibèrent en compagnie du président et de ses deux assesseurs. Ils répondent à des questions, mais sans motiver l'arrêt établi en commun. Les deux avocats plaident aussi pour la délocalisation systématique des appels : souvent très médiatisés, marquant l'opinion, l'émotion y est trop lourde si le procès ne s'éloigne pas du lieu où les faits ont été commis, estiment-ils.
Information générale, Info web, L'Alsace, extrait
Concours de Police: un cas de discrimination épinglé par le Conseil d'Etat
Le 16/04/09 à 20:26, tags : France | Police | Société
Ce fils d'un tirailleur marocain naturalisé français et devenu policier en 1998 à Paris comptait parmi les cinquante admissibles à l'oral sur 700 candidats au départ pour la formation d'officier. Mais il n'avait obtenu que la note éliminatoire de 4 sur 20 à l'entretien.
Lors de cette sorte de grand oral, le jury présidé par un préfet «lui a posé plusieurs questions sur son origine et ses pratiques confessionnelles», une attitude «révélant une méconnaissance du principe d'égal accès aux emplois publics», a estimé le Conseil d'Etat.
Dans un entretien avec l'AFP en décembre 2007, M. El Haddioui avait cité quelques-unes des questions qu'il jugeait déplacées : «Faites-vous le ramadan?»; «Votre femme est-elle maghrébine?»; «Porte-t-elle le voile?».
Les organisateurs du concours ont toujours contesté ces questions mais le Conseil d'Etat a estimé n'avoir pas eu la preuve qu'elles n'avaient pas été posées.
«Le candidat apportait des éléments précis que l'administration ne contestait pas sérieusement», a précisé jeudi le Conseil d'Etat.
Le Pen (Marine) lie insécurité et immigration
17.04.09 12:56, 3771 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, Les enfants affamés
NDLR : L'antisémitisme serait aussi lié à l'immigration, cette idée a émergée en marge du récent dîner du CRIF. Selon le Figaro, les nouveaux chiffres publiés par l'OND intègrent les DOM. Ce rapport vient alimenter des débats anciens et réccurents tel que ceux relatifs à la Polygamie française.
Près de chez moi
Hauts-de-Seine (92)
Haro sur les porteurs d’armes
Le Parisien | 17.04.2009, 07h00, extraits
Faire cesser le port et la détention d’armes, de la bombe lacrymogène aux plus dangereuses, est la priorité de la police, qui intensifie les contrôles depuis janvier.
Les hauts-de-seine ne font pas exception à la règle. Alors que, mercredi, Michèle Alliot-Marie constatait « que, depuis cet été, des couteaux et des poignards étaient portés par un trop grand nombre de jeunes », deux affaires semblent confirmer cette tendance dans le département.
[...] Depuis janvier, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) a intensifié les contrôles afin de saisir des armes, de la bombe lacrymogène à l’arme de poing en passant par les poignards et les couteaux. Sur 900 opérations menées au cours des trois premiers mois, 200 armes ont ainsi été saisies. Ces contrôles continueront à se multiplier. Des instructions dans ce sens ont été données à toutes les unités policières des Hauts-de-Seine. « Faire cesser le port et la détention d’armes est aujourd’hui la priorité la DDSP », assure Christian Sonrier, patron de la police départementale. Chaque découverte d’une arme donne désormais lieu à une interpellation et des poursuites systématiques. A la justice ensuite de se prononcer, celui qui est appréhendé avec un Opinel ne risquant pas la même sanction que le détenteur d’un pistolet.
Le Pen lie insécurité et immigration
AFP, 17/04/2009 | Mise à jour : 10:09
La vice-présidente du Front national (FN) Marine Le Pen a estimé aujourd'hui que la carte de France montrait un "lien entre les zones d'immigration massive et les zones où l'insécurité est la plus forte".
Prison pour les violences
Une espèce de fourmi se passe des mâles pour se reproduire
LEMONDE.FR | 16.04.09 | 20h00, extraits
Le clonage plutôt que le sexe. Des fourmis amazoniennes se passent de mâles pour assurer leur reproduction, assure une équipe de chercheur de l'université d'Arizona qui a publié un article dans la revue scientifique Proceedings of the Royal Society B. Cette découverte, révélée par la BBC, mercredi 15 avril, est une première selon les chercheurs. Anna Himler, la chercheuse responsable de l'étude, explique à la BBC que des études de l'ADN montrent que toutes les fourmis de cette espèce, les Mycocepurus smithiis, sont des clones. [...] Le clonage présente l'inconvénient de ne pas assurer le renouvellement et la diversité du patrimoine génétique de la fourmilière, contrairement à la reproduction sexuée : toutes les Mycocepurus smithiis ont exactement le même génome. [...] Se passer de la reproduction permettrait "de se passer du coût énergétique de la production de mâles", avance Anna Himler.
Le Havre
Prison pour les violences
Paris Normandie, le 16 avril 2009, extrait
TRIBUNAL.Il aurait tiré les cheveux de sa compagne
avant de serrer fortement sa mâchoire.
« Vous n'avez pas compris le sens de votre précédente condamnation », lui répète le président du tribunal correctionnel, ce mercredi après-midi. Incarcéré pour des violences conjugales, il est retourné voir sa concubine à sa sortie de prison alors qu'il en avait l'interdiction. « Elle venait me voir pratiquement toutes les semaines à la maison d'arrêt », dit-il. « C'est elle qui a repris le contact », affirme son avocat. Un contexte qui n'enlève rien aux accusations qui pèsent sur ce garçon de 29 ans. Il est soupçonné d'avoir tiré les cheveux de son amie, puis de l'avoir « saisie par la mâchoire en la serrant fortement ». Durant cette nuit de lundi à mardi derniers, il avait bu. Trop bu.
« Je ne l'ai pas frappée », jure le prévenu
[...] Le prévenu, déjà condamné en 2007 et 2008 « pour des violences sur des femmes », doit aussi répondre d'une rébellion au moment où des policiers ont débarqué dans l'appartement de son amie, qui venait de les appeler. « Vous avez voulu vous enfuir en forçant le passage entre deux policiers, puis vous vous êtes débattu », précise le président à la lecture du dossier. « Le temps de la prévention est passé », martèle le parquet, en réclamant une peine plancher d'un an ferme avec mandat de dépôt.
[...] Mais la « dernière chance » demandée pour son client ne lui sera pas accordée. La peine requise par le substitut est effectivement prononcée.
Lancement d'un nouveau portail TF1.fr
Droits d'auteur: Dailymotion condamné
AFP, 15/04/2009 | Mise à jour : 15:17
La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à payer un total de 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour avoir diffusé sans autorisation deux de leurs documentaires, a-t-on appris aujourd'hui auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Lancement d'un nouveau portail TF1.fr
AFP, 16/04/2009 | Mise à jour : 16:13, extrait
Le groupe TF1 a annoncé aujourd'hui le lancement d'une nouvelle formule de son portail tf1.fr, marquée par le développement de son offre de télévision de rattrapage et l'exploitation de ses archives.
Fraude à l'université : la confusion règne
Fraude des étudiants chinois à Toulon : l’université nie
France Info - 17:54, extraits
Au lendemain des révélations du Monde concernant un possible trafic de faux diplômes par des étudiants chinois de l’Université de Toulon, la confusion règne. Le trafic concerne t-il des diplômes de master et de licence achetés à Toulon ou bien des diplômes de français achetés en Chine pour venir étudier en France ? Combien d’élèves sont concernés ? Les responsables de l’Université se défendent et nient avoir participé à la fraude.
Surprise à l'université de Toulon, accusée de trafic de diplômes
Surprise à l'université de Toulon, accusée de trafic de diplômes
Reuters 16.04.09 | 11h20, extrait
MARSEILLE (Reuters) - Le scepticisme prévaut à Toulon dans l'affaire du trafic présumé de diplômes monnayés à des étudiants chinois, qui fait l'objet de deux enquêtes, l'une judiciaire et l'autre administrative.
Le président de l'université de Toulon, Pierre Sanz de Alba, a dit douter de l'existence d'un tel trafic de titres en faveur de centaines d'étudiants asiatiques soupçonnés d'avoir versé de l'argent pour obtenir des masters et des licences.
"Je n'y crois pas tant que les faits ne sont pas établis. J'ai beaucoup de mal à imaginer que des diplômes soient vendus", a-t-il déclaré jeudi sur l'antenne de France Bleu Provence.
MAM : "Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays"
LEMONDE.FR avec AFP | 16.04.09 | 11h29 • Mis à jour le 16.04.09 | 12h30, extrait
La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a rejeté, jeudi 16 avril, plusieurs contre-enquêtes journalistiques critiquant la qualification de terrorisme dans l'affaire des dégradations de caténaires contre des lignes SNCF fin octobre et début novembre 2008.
"Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays", a commenté la ministre au micro de France-Inter. La ministre était invitée à réagir à la publication d'articles dans Charlie Hebdo, Le Monde et Libération critiquant la faiblesse supposée des charges retenues contre les accusés de Tarnac, soupçonnés d'être impliqués dans les dégradations contre les lignes SNCF, notamment Julien Coupat, toujours incarcéré.
Un concours d'officiers de police annulé pour discrimination
16.04.09 11:27, 1513 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Proche orient, Polémique et société, Les enfants affamés
NDLR : Voir aussi Un Monde pour rien ainsi que « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre. Lire aussi Henri Guaino dans Challenges du 9 avril : « A l'arrivée, ceux qui payent la facture ne sont pas ceux qui sont à l'origine du désastre ». Intéressant également, Neurologie : la boîte noire du cerveau mise à nu.
Société
Alliot-Marie: un projet de décret "pour interdire le port des cagoules dans les manifestations"
AP | 16.04.2009 | 09:54, extrait
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a dit jeudi voir "monter beaucoup de violence" dans la société, précisant qu'elle avait soumis un "projet de décret" au Premier ministre "pour interdire le port des cagoules dans les manifestations".
[...] Par ailleurs, Michèle Alliot-Marie est revenue sur l'affaire dite "de Tarnac" concernant des sabotages de caténaires SNCF, après les contre-enquêtes publiées mercredi dans "Charlie Hebdo", et "Le Monde" et jeudi dans "Libération". Sur les neuf personnes interpellées le 11 novembre 2007 dans cette affaire, seul Julien Coupat, présenté par les enquêteurs comme le chef de la cellule, est en détention.
"Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays, et ce ne sont pas forcément les avocats qui sont les mieux à même d'exprimer une vision objective d'un dossier", a estimé la locataire de la place Beauvau. "C'est peut-être d'ailleurs l'un des problèmes aujourd'hui, c'est-à-dire que ceux qui savent, n'ont pas le droit de parler. Tandis que d'autres qui ont peut-être des présupposés ou ont moins de connaissance, eux ont la possibilité de s'exprimer". AP
Un concours d'officiers de police annulé pour discrimination
Créé le 16.04.09 à 08h45 | Mis à jour le 16.04.09 à 08h48, 20 minutes
DECISION - Un candidat musulman a obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat après un oral où la question religieuse était omniprésente...
Le Conseil d'Etat a annulé les résultats du concours interne des officiers de police 2007 pour cause de discrimination. A l'origine de cette décision, présentée comme «une première» par l'un des membres du Conseil d'Etat cité par France Info, la plainte d'un candidat malheureux qui accuse le jury de l'avoir écarté en raison de sa religion.
9 ans de prison pour vaporisation d'excréments
16.04.09 08:23, 921 vues, Catégories: La justice de qualité
Les ventes de PC en nette baisse
AFP, 16/04/2009 | Mise à jour : 07:15, extrait
Les ventes mondiales d'ordinateurs, serveurs non compris, ont encore fortement baissé en volume pendant les trois premiers mois de l'année, ont annoncé les cabinets de marketing IDC et Gartner, en soulignant toutefois la résistance du marché américain. IDC a fait part d'un recul de 7,1%, légèrement moins mauvais qu'il ne le prévoyait (-8,2%), Gartner voyant un recul limité à 6,5%.
GRANDE-BRETAGNE
9 ans de prison pour vaporisation d'excréments
NOUVELOBS.COM | 15.04.2009 | 09:14
Un chimiste de 42 ans vaporisait un mélange de ses urines et des ses matières fécales sur de la nourriture et des livres pour enfants. Il a été condamné à neuf ans de prison.
Un vaste trafic de diplômes découvert à l'université ?
NDLR : Une information démentie par un communiqué de l'IAE diffusé sur France Info. A suivre.
Enquête
Un vaste trafic de diplômes découvert à l'université
LE MONDE | 15.04.09 | 14h32 • Mis à jour le 15.04.09 | 17h37, extrait
L'affaire est née au cours de l'année universitaire 2004-2005, quand un étudiant chinois, inscrit à l'IAE, éprouvait toutes les peines du monde à décrocher sa licence. Dépité, il aurait alors soudoyé une personne de l'IAE avec succès, et fini par obtenir le précieux certificat. De là, lui serait venue l'idée d'en faire profiter des compatriotes désireux comme lui de flatter leur CV. D'autant qu'en Chine un diplôme provenant d'une université ou d'une école française est très couru.
Ecroués pour avoir affamé leurs enfants
15.04.09 10:02, 2630 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Les enfants affamés NDLR : Revoir aussi l'affaire Sébastien, sur http://vadj.ovh.org. « Ce sont des agissements qui correspondent à des pratiques sectaires », a indiqué le procureur, Jean-Pierre Dréno, à propos de cette nouvelle affaire.
Juillet 2005, un enfant de 15 ans et demi,
30kg seulement
A la une
Ecroués pour avoir affamé leurs enfants
Le Parisien | 15.04.2009, 09h15 | Mise à jour : 09h44
Un couple de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a été incarcéré mardi à la maison d’arrêt de Perpignan pour privation de soins et d’aliments à enfants. Placés en garde à vue samedi, les parents, âgés de 49 ans et 50 ans, ont été mis en examen lundi pour privation d'aliments et de soins au point de compromettre la santé des enfants mineurs, pour manquement à leurs obligations légales et violences habituelles sur mineurs, a indiqué le procureur de la République Jean-Pierre Dréno lors d'une conférence de presse à Perpignan.
L’attention avait été attirée vendredi après-midi par l’errance dans une des rues de la ville d’un adolescent chétif et ensanglanté, qui marchait pieds nus. A 16 ans, il pesait 32 kg pour 1,65 m. Ses deux soeurs, âgées de 15 ans et de 13 ans et demi, ne pèsent chacune que 22 kg, selon les enquêteurs. "Il a expliqué qu'il avait fugué. Qu'il avait reçu des coups de sa mère. Il a décrit son quotidien fait de privations", a ajouté le procureur sur Europe 1 mercredi matin.
Cette famille allemande brisée par la justice française
15.04.09 09:04, 899 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Pour l'opinion et la voix de Sabrina : « mon frère a pleuré et demandé toujours quand est-ce que ma mère revient ? Dans 10 minutes. Et... hé... les 10 minutes ont duré 4 ans. »
Voir aussi De malentendus en coups du sort, l'honneur sali de la famille Clövers
Cette famille allemande brisée par la justice française...
RTL info | 13 avr. 2009 | Màj 16h13, l'un des 3 sons
Des viols jamais prouvés, des agressions démenties et énormément d'incohérences dans l'enquête de la police française. Une famille allemande, les Clövers, doit être très bientôt fixée sur le pourvoi en révision qu'elle à déposé devant la Cour de cassation... En 1997, la Cour d'Assises de l'Hérault avait condamné Rudolf Clövers, un père de famille sourd, à douze ans de réclusion, et sa femme Elke à deux ans, pour une série de viols sur leurs jeunes enfants, Sabrina, 8 ans, et Florian, 10 ans, lourdement handicapés. Les Clövers ont toujours clamé leur innocence, leurs enfants démentant toute agression.
RTL+ : des viols jamais prouvés, des agressions démenties
et autres incohérences dans l'enquête sur les Clövers...
Elise : « l'intérêt de l'enfant va être recherché », selon le procureur
Voir aussi L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant
Voir également De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
Bataille juridique franco-russe autour de la mère d’Elise
France Info - 19:02, extrait
Elise, la fillette franco-russe enlevée par sa mère fin mars, est arrivée en France en début d’après-midi. Elle devait rejoindre Marseille en fin de journée. Son père était parti la rechercher jusqu’en Hongrie. Si Paris et Moscou se divise maintenant pour trancher la question de la garde de l’enfant, quid de la mère toujours en garde à vue à Budapest ?
Irina Belenkaïa au cœur d’un casse tête juridique franco-russe. La mère d’Élise, toujours placée en garde à vue en Hongrie où elle avait été arrêtée dimanche soir, fait en effet l’objet en France d’une information judiciaire pour “soustraction de mineur par ascendant”. Une procédure qui s’ajoute aux deux mandats d’arrêt européens émis par la justice française, l’un après le dernier enlèvement, l’autre après avoir tenté d’enlever Elise une première fois en 2007.
Accident de karting dans l'Essonne
Florence Cassez "dans un état très inquiétant", selon son avocat
France Info - 18:15 - L’invité de France Info
Florence Cassez, condamnée a 60 ans de prison pour complicité d’enlèvement au Mexique, attend toujours d’être transférée en France.
La commission chargée de statuer sur son sort doit rendre sa décision cette semaine. Mais d’ores et déjà, la presse mexicaine affirme que le rapatriement de Florence Cassez sera refusé.
L’avocat de Florence Cassez, Franck Berton, explique au micro de Mireille Lemaresquier pourquoi il envisage de saisir la Cour Internationale de Justice, et lance un cri d’alarme sur l’état "physique et psychologique" de la jeune femme.
Ecouter l’interview de Franck Berton (4'40")
Accident de karting dans l'Essonne
AFP, 13/04/2009 | Mise à jour : 19:53
Un jeune homme de 19 ans a été sérieusement blessé cet après-midi alors qu'il roulait au volant d'un kart sur un chemin public, à proximité de la commune de Bièvres, (Essonne), a-t-on appris de sources concordantes.
Selon les pompiers, l'accident s'est produit vers 16h20. Le jeune homme aurait percuté un rocher après avoir perdu le contrôle de son kart, chemin de la Favreuse, a précisé une source policière.
Le pilote amateur a été transféré vers l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris, avec des côtes cassées et des douleurs à l'appareil génital, toujours selon une source policière. Ses jours ne seraient pas en danger, mais des examens médicaux supplémentaires sont prévus.
Les policiers du commissariat de Palaiseau (Essonne) ont été chargés de l'enquête. Ils devront notamment déterminer si le jeune homme avait le droit de circuler avec un kart sur un chemin public.
L'avocat de Florence Cassez prêt à demander la saisine de la CIJ
Tarnac : l'éditeur de "L'insurrection qui vient" entendu comme témoin
LE MONDE | 11.04.09 | 14h23 • Mis à jour le 12.04.09 | 08h47, extrait
C'est un peu bizarre", a déclaré Eric Hazan, patron de la maison d'éditions La Fabrique, à l'issue de son audition comme témoin, jeudi 9 avril de 9 heures à 12 h 15, dans l'affaire des sabotages des caténaires de la SNCF, par les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT).
MEXICO (AFP), il y a 44 minutes, extrait - L'avocat de Florence Cassez, Française condamnée à 60 ans de prison par la justice mexicaine pour une complicité d'enlèvements qu'elle nie, a déclaré dimanche qu'il était prêt à demander à la France de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye si le Mexique refusait le transfèrement de sa cliente, prévu par une convention internationale.
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