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Requête CEDH, Mouzin c. France, 15 février 2021, 15353/19
Ce samedi 7 janvier, comme plusieurs fois par le passé, je me suis rendu à Guermantes pour suivre un peu des exposés et des débats au cours de l'assemblée générale de l'association Estelle. Ainsi que pour me joindre à nouveau à la marche pour rallier la place du Temps Perdu et s'y arrêter devant le cerisier du Japon. Un arbre devenu grand.
De source actu.fr, daté de ce 6 courant, de propos de Monsieur Mouzin « Le 9 janvier 2023, cela fera 20 ans qu’Estelle Mouzin, 9 ans, a disparu à Guermantes, en Seine-et-Marne, par une froide journée enneigée alors qu’elle rentrait de l’école. [...] Aux côtés de l’association Estelle, à force de démarches, d’interventions médiatiques, il est parvenu à faire avancer cette enquête engluée dans un dédale judiciaire. [...] Je suis encore sidéré par ce criminel du mal absolu, sidéré par les errements de la justice, sidéré par l’écart temporel. [...] Dès le début, j’avais un sentiment d’urgence. [...] J’étais allé patrouiller avec des policiers et je leur avais demandé en combien de temps ils retrouvaient les enfants disparus. Il y avait eu un blanc dans la conversation. [...] Pour nous, c’était incompréhensible. On parle beaucoup de progrès aujourd’hui, là, on avait une problématique fondamentale, une absence d’efficacité grave et rien ne bougeait. [...] Oui, le temps est un sujet délicat. La disparition d’Estelle, c’est 20 ans d’attente, de questions, d’incertitudes… [...] En attente d’avancées, en attente du dessaisissement du tribunal de Meaux, d’un nouveau juge, puis en attente des résultats des fouilles, maintenant en attente du procès… » Toujours sur actu.fr mais de l'an passé, du 8 janvier, des propos plusieurs fois repris et répétés : « Pendant de longues années, Eric Mouzin, appuyé par l’association Estelle et ses avocats, ont dénoncé les manquements, les lenteurs et les erreurs. »
C'était un moment particulièrement difficile encore pour Eric Mouzin et ses proches. Vu sur le Parisien et un peu comme annoncé ce samedi, à Guermantes : « Michel Fourniret, condamné à la perpétuité incompressible en 2008 pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort il y a un an et demi avec ses informations, tout en reconnaissant à demi-mot en mars 2020 la séquestration, le meurtre et peut-être le viol d’Estelle. [...] En conséquence, Estelle a été déclarée morte le 10 janvier 2003. « Le certificat a été établi le 14 juin dernier, le livret de famille a été modifié, explique Éric Mouzin la voix tremblante. Oui, c’est assez brutal. »
Après l'assemblé générale et lors d'échanges avec le public, après quelques mots sur l'intérêt commun ou général, j'ai posé une question qui semble avoir embarrassé voire même fâché. Après avoir présenté tout mon respect pour ce que Monsieur Mouzin, ses proches, son association, ses soutiens et ses avocats ont pu accomplir et accompliront encore, j'ai demandé comment les droits de la partie civile ont évolués sur 20 ans, parlant d'accès au dossier, de demandes d'actes ou de compléments d'informations. Il me semble qu'il y a eu quelques évolutions sur la période. Le cabinet Seban a répondu, expliquant d'abord qu'il ne pourrait rien dire à ce sujet et concernant le dossier Mouzin. L'affaire reste en cours tandis que en son nom, Monsieur Mouzin a déposé une plainte de plus contre l'Etat, il attend également une décision de la CEDH, manifestement à ces mêmes sujets, je le découvre après avoir lu sa requête 15353/19.
Ce samedi, j'avais voulu rester discret, bien en retrait dans le fond, dans la salle ainsi qu'au cours de la marche. C'est raté. J'arrivais à moto avec mon coupe vent rouge, j'ai fini incrusté dans les JT de 20h de France 2 ainsi que de TF1.
Il y a presque 15 ans déjà, j'avais perçu comme une brouille avec Monsieur Mouzin, mais de mon point de vue, nos rapports sont restés très cordiaux. Il m'est un peu compliqué de discuter avec lui et ses proches et avocats, mais c'est normal et courant, dans ce genre de situations, les gens sont toujours comme aux abois, tout ce qu'on pourrait vouloir leurs dire ou exposer étant susceptibles d'être perçu tel des attaques... Vers mi 2010, je lui avais parlé d'accès au dossier, de sa lecture par la partie civile, pour y rechercher où l'enquête et les juges avaient pu pécher. Ce qui avait agacé Monsieur Mouzin, il me répondait alors qu'il s'en remettait entièrement aux enquêteurs et à la justice, qu'il fallait faire confiance, et qu'il n'envisageait pas une alternative et risquer ainsi une lecture farfelue du dossier alors déjà épais.
Les plus farfelus apportant des éclairages complémentaires, de « meilleures lectures », on les repère assez facilement. Il n'y a qu'à voir l'ultime production récente de Karl Zéro avec Selim Fourniret, le fils Fourniret, une production conspirationniste qui a eu un excellent écho via C8 avec TPMP, cette émission qui se repaît de tout et de rien. Le réseau pédocriminel, avec Outreau, Dutroux, Monique et Fourniret, des prédateurs, les notables et juges complices... on est à deux doigts d'analyser encore les fichiers de Zandvoort et de redonner du crédit aux théories les plus folles.
En 2010, au sortir d'une audience à la cour d'appel de Versailles ainsi que après mon retour d'un rassemblement devant l'hôtel de ville de Paris, je publiais ici Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. A l'époque, en mai 2010, les juges ainsi que d'autres m'intimaient de tout accepter, le plus inacceptable aussi, tout m'intimait de me résigner : « je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois ! »
25 mai 2010... Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Il fallait faire confiance à la justice, mais non, je le percevais déjà très bien depuis la fin 2004, plus encore depuis 2005 et encore plus depuis 2008, après mes sommations de juger adressées à Nanterre, à Monsieur Xavier Serrier, alors un juge pour enfant. Suivaient des décisions en cassation, une première fin 2008, puis une seconde fin 2010, qui confirmaient, que dans mes affaires, les investigations autant que la justice avaient été parfaitement indignes de confiance. Ce sans compter que à la mi-2008, la justice m'informait qu'elle avait égaré, altéré ou détruit un scellé essentiel suite à un décès suspect en milieu hospitalier...
Via doctrine.fr, j'ai trouvé ce qui devrait être la requête de Monsieur Mouzin à la CEDH, elle éclaire. Il nous reste maintenant à attendre de lire ce que lui répondra l'Etat français ainsi que comment cette cour va statuer :
Communiquée le 15 février 2021
Publié le 8 mars 2021
CINQUIÈME SECTION
Requête no 15353/19
Eric MOUZIN
contre la France
introduite le 14 mars 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé.
2. Le 20 janvier 2003, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs d’arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de moins de 15 ans devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Elle a été ensuite étendue, le 17 janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit de recel de cadavre. En 2003 et 2004, l’enquête menée par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles a porté sur un prêtre polonais et son cousin, hébergés pendant quatre jours par la mère d’Estelle peu avant sa disparition. Au cours de ces années, les investigations ont également porté sur M. Fourniret, tueur en série auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en Belgique et en France.
3. Au cours de l’instruction, le requérant, partie civile dès le début de la procédure, a présenté, par l’intermédiaire de son conseil, plusieurs requêtes aux fins d’investigations ou d’expertises. Il ressort d’un tableau récapitulatif fourni par le requérant qu’il a fait, à compter de 2006 et jusqu’à sa demande de dessaisissement du SPRJ de Versailles (paragraphe 6 ci-dessous), des demandes régulières auprès du juge d’instruction pour que l’attention soit portée sur M. Fourniret.
4. Deux demandes d’actes adressées au juge d’instruction et les procédures qui ont suivi font l’objet de la présente requête.
5. En premier lieu, le 13 décembre 2012, le requérant a saisi le juge d’instruction d’une demande d’actes tendant principalement à ce qu’il soit procédé à l’exploitation complète du volet d’enquête relatif aux pèlerins polonais. Par une ordonnance du 30 décembre 2015, notifiée au requérant le 29 avril 2016, le juge d’instruction du TGI de Meaux a rejeté la demande d’actes au motif qu’elle apparaissait non fondée et hypothétique. Le 9 mai 2016, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
6. En second lieu, le 9 juin 2017, après que le conseil du requérant s’est entretenu avec le juge d’instruction nouvellement saisi de l’affaire et qu’il a constaté, notamment, qu’aucun procès-verbal de synthèse d’une procédure de quatre-vingt-dix tomes et plus de 37 000 cotes n’avait été rédigé par les services d’enquête, pas même s’agissant de leur activité au cours de l’année écoulée, qu’aucune relecture du dossier n’avait été faite par un policier extérieur à ces services, que seulement à peine la moitié du dossier était enregistrée dans les fichiers de police et que la plupart des demandes formulées par la partie civile n’avait été suivie d’aucun effet du point de vue de l’enquête policière, la mettant dans l’obligation vis-à-vis de ce juge de compiler plus de dix ans de demandes, il le saisit d’une requête aux fins de dessaisissement des services d’enquête de Versailles. Par une ordonnance du 7 juillet 2017, notifiée au requérant le 2 août 2017, le juge d’instruction a rejeté cette demande au motif qu’un dessaisissement du SRPJ de Versailles serait préjudiciable à la bonne continuation de l’information, au vu de la connaissance acquise des tenants et aboutissants du dossier particulièrement volumineux par les enquêteurs et de leur investissement. Le 11 août 2017, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
7. Après deux reports d’audience, le second au motif que « la copie numérisée transmise [du dossier], si elle est complète au jour de changement de juge d’instruction début 2017, ne comporte pas certaines pièces, en cours de cotation et que dans l’ignorance de la nature de ces pièces, il n’est pas possible de dire si elles sont de nature à influer sur la décision ou non », la chambre de l’instruction a décidé d’évoquer les deux appels au cours de la même audience fixée au 22 mars 2018. Préalablement à la tenue de cette audience, dans un mémoire du 20 mars, le conseil du requérant a demandé que ce dernier comparaisse personnellement devant la chambre de l’instruction. Il a également renouvelé l’ensemble des demandes déjà formulées devant le juge d’instruction et a, en outre, demandé le dessaisissement de ce dernier au profit de la doyenne des juges d’instruction de Paris en charge de dossiers mettant en cause M. Fourniret. Il a souligné qu’en dépit des éléments fournis aux enquêteurs pendant des années, l’implication de M. Fourniret n’avait jamais été prise au sérieux par le SPJR de Versailles, et que son dessaisissement était urgent.
8. Par deux arrêts (nos 1 et 3) du 15 mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris a confirmé les ordonnances des 30 décembre 2015 et 7 juillet 2017. Elle a considéré en particulier que le choix de la désignation d’un service d’enquête ne pouvait s’assimiler à un acte nécessaire à la manifestation de la vérité au sens de l’article 82-1 du code de procédure pénale et que, dès lors, en présence d’une demande non pas d’accomplir des actes mais de choisir des enquêteurs la demande du requérant du 9 juin 2017 était irrecevable. Elle a considéré également que la demande en dessaisissement du juge d’instruction était irrecevable car elle ne reposait sur aucun texte juridique.
9. Le 17 mai 2018, le requérant a formé deux pourvois en cassation contre les arrêts du 15 mai 2018. Dans son mémoire, le requérant a fait valoir que si la faculté d’ordonner un supplément d’information ne relevait pas classiquement du contrôle de la Cour de cassation, et que l’article 570 du code de procédure pénale soustrayait à un examen immédiat le pourvoi formé contre un arrêt statuant sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction s’étant prononcée sur une demande d’acte présentée en application de l’article 82-1 du CPP, il existait des exceptions jurisprudentielles à ces principes qui devaient s’appliquer dans le cas d’une procédure concernant un enlèvement suivi de mort d’un enfant et marquée par une inertie de l’enquête. Invoquant l’obligation procédurale mise à la charge des États au titre de l’article 2 de la Convention, il a soutenu qu’en cas d’inertie de l’enquête, la bonne administration de la justice imposait l’examen immédiat du pourvoi, sans attendre un hypothétique règlement de l’information judiciaire, sauf à priver la partie civile de toute possibilité d’obtenir une enquête sérieuse sur l’atteinte à la vie concernée.
10. Par deux arrêts du 14 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les pourvois ne pouvaient donner lieu à un examen immédiat en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale et ordonné le retour de la procédure à la juridiction saisie.
11. Selon les informations récentes à la disposition de la Cour, la Cour de cassation, sur requête du procureur général près de la cour d’appel de Paris, a dessaisi le juge d’instruction du TGI de Meaux de la procédure en juillet 2019 et a renvoyé l’affaire à la juridiction d’instruction du TGI de Paris. En novembre 2019, M. Fourniret a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort. En mars 2020, il aurait reconnu le meurtre de la fille du requérant.
12. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant se plaint de l’ineffectivité de l’enquête judiciaire visant à déterminer les circonstances de la disparition et de la mort de sa fille. Il dénonce l’inertie de l’enquête, et en particulier du service d’enquête qui n’aurait pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de l’information judiciaire. Il estime que ces défaillances ont fait perdre un temps considérable au cours de l’enquête ainsi que nombreux indices. Il dénonce en particulier la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012. Il estime enfin qu’il n’a pas été suffisamment associé à la procédure. Invoquant également l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012 et de l’inertie des autorités judiciaires à l’égard des dysfonctionnements du service d’enquête. Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de n’avoir bénéficié d’aucun recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 137, 25 juin 2019), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? »
CEDH, 15 févr. 2021, n° 15353/19.
Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFCOM/COMMUNICATEDCASES/2021/CEDH001-208717
Une citation, pour conclure, de Nick Cave, sur la mémoire et la vérité
Silence, maintenant, là bas. Ou retour à l'anonymat, pour y discuter de choux et de cailloux, de sujets inertes, probablement moins sensibles que ceux sur le vivant et l'humain ? A moins que je ne file tout simplement cultiver encore ailleurs que sur Wikipedia. Mais j'en relirais des portions plus tard, après avoir pris encore un peu de distance. Je constaterais toujours que quelques uns m'y ont parfois longuement répondu sans jamais m'avoir vraiment lu ?
Après mes derniers échanges avec un wikipedien, d'abord quelques mots autour du thème « C'est vrai ça ? », sur un sujet polémique et pas trop clair, une ou des rumeurs manifestement alimentées il y a près de 15 ans par les fondateurs de Wikipedia, un petit retour sur mes échanges récents, là bas, puis pour lire ensuite que j'aurais du cibler et discuter plutôt avec des wikipediens spécialisés en politique, je retiens une citation qu'il affiche. Ainsi qu'une référence qui existe, d'une revue papier qu'il serait possible de se procurer, pour vérifier les propos restitués par Isabelle Chelley.
Discuter plutôt avec des wikipediens spécialisés en politique ? Ce que j'y ai publié s'adressait bien à cette sphère, dès les premières lignes, après y avoir essuyé des réactions autour des sujets tels que Guy Delcourt (homme politique) et Maître Eolas : « L'AàC porte plutôt sur des articles, des thèmes, des personnalités ou des sujets politisés, voire même parfois fortement politisés, contemporains ou d'actualité (immédiate). Et sur le contenu de ce genre d'articles... » Bien avant Rock'nFolk n° 547, je vais me procurer un livre que je découvre, Odyssée 2.0: La démocratie dans la civilisation numérique, par Guillaume Cazeaux, philosophe, sur les « technophiles béats » et « sur un risque d'abêtissement ».
Discuter... et souvent autant d'objections ? J'ai tout de même fini par y modifier un peu l'article Maître Eolas, Journal d'un avocat, l'introduction. Il n'y a pas eu de réactions négatives. Mais ce n'était qu'un début, dans l'introduction.
Discuter... Au cours des jours passés, on m'a renvoyé de multiples fois aux critères d'admissibilité divers et variés de WP. Critères qui me convenaient, je n'ai pas souvenir en avoir contesté un seul. Je viens de parcourir maintenant quelques pages WP de personnalités politiques, dont celles de Nadine Morano et d'André Vallini. Sur la page de ce dernier, je lis : « a initié plusieurs dispositifs à destination des Isérois: la gratuité des musées départementaux(20), le "chéquier jeune Isère"(21) pour l’accès de tous les collégiens à des nouvelles pratiques culturelles et sportives ou encore... » Sur la page de Guy Delcourt, je comptais aussi ajouter des éléments sur ou autour du « livre blanc » (PDF), de 2012 : « prévention, parentalité, partenariat, proximité », « le nouveau contrat social », sur « une politique globalisée, l'expérience de Lens ».
En fouillant encore, je me suis aperçu que l'article de Christiane Taubira n'était pas à jour. Sans justifier quoi que ce soit en page discussion, j'ai ajouté de premières lignes dans l'article. Puis a vite suivi un conflit d'édition, je souhaitais encore y ajouter des informations. Le paragraphe a juste été déplacé plus loin, sous Victime d'attaques racistes ; c'est plus cohérent, passe aussi plus à la suite, plus bas, bien hors de la rubrique Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Cette partie semblait ne pas avoir été mise à jour depuis 2013 et les condamnations de l'ONU, qui s'alarmait de ces catégories d'attaques à l'encontre de Taubira. Y voir ainsi exposée la une de Minute et son argumentaire m'ennuyait. Il y avait à y mentionner la condamnation en première instance de son directeur, pour cette histoire de banane, en 2014, puis l'appel du parquet qui estimait la peine trop peu sévère. Ce 4 juin, le parquet a requis la même amende qu'en première instance, 10 000 euro, ainsi qu'une peine de prison avec sursis. « Décisions » à suivre, le 17 septembre prochain.
C'est pourtant simple, Wikipedia, même pour un vrai personnage, Taubira, et une affaire de ce genre. Et je me doute que s'il y avait le moindre problème avec ce que j'y ai ajouté, il suivra des rectifications. A l'historique, on remarque bien des révocations... A l'occasion, peut être en septembre, j'irais voir comment cette rubrique va évoluer.
Réaction au bistro, où je n'ai plus reparlé du reste : « Rien de nouveau, il y a énormément d'articles sur Wikipédia qui ne sont pas à jour. C'est tout à fait normal vu le nombre d'articles et le fait que nous ne sommes que des bénévoles. » C'est évident. Mais je remarque surtout qu'ajouter des choses, même sensibles, n'est pas nécessairement très compliqué.
« J'aime utiliser Wikipédia comme une sorte de mémoire alternative que nous avons tous à disposition. (...) Je me plongeais souvent dans des livres pour y chercher des informations et maintenant on a Wikipédia. Ce qu'il y a de bien sur ce site, c'est que, comme nos mémoires, tout n'y est pas vrai ou fiable. C'est ce que je trouve excitant avec Wikipédia. On ne sait jamais si ce qu'on y lit est la vérité ou pas. »
Nick Cave, « Interview par Isabelle Chelley », Rock & Folk, no 547, mars 2013, p. 70 (ISSN 07507852)
« J'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre,
s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq. »
L.P. Hartley, The Go Between, vu dans un ouvrage sur Réseau Européen Droit & Société
C'est Marianne n°950 du 2 ou du 3 juillet? Ou c'est juste un détail? #presse pic.twitter.com/LnEuKleeAZ
— Bruno Kant (@bkant) 8 Août 2015
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Twitter n'est-il qu'un repaire de grandes gueules ?
NDLR : Mais non, pas du tout, pas besoin d'avoir fait la poissonnière, comme @Nadine__Morano. Façon Guillon, on peut tout s'autoriser. Et oui, je sais, je suis beaucoup moins drôle que @stephaneguillon, surtout lorsque je souhaite à tous des joyeux divorces #LOL je m'en fous, comme de beaucoup d'autres choses, et je l'assume. On peut même discuter - ou pas du tout - d'ostracisme, ainsi que d'appels à cajoler/ménager DSK, je m'en cogne
Twitter n'est-il qu'un repaire de grandes gueules ?
M le magazine du Monde | 11.05.2012 à 12h27 • Mis à jour le 12.05.2012 à 16h43
Par Samuel Loutaty. Illustrations Noma Bar. extrait
"FADELA, TU ME FAIS HONTE", tweetait vertement Christine Boutin le 17 avril dernier après que l'ex-secrétaire d'Etat à la politique de la ville de Nicolas Sarkozy eut annoncé qu'elle voterait pour François Hollande. Repris partout, ce tweet n'aura guère contribué à faire avancer le débat politique. Il aura en revanche conforté l'image d'une ex-candidate à la présidentielle qui ne mâche pas ses mots, d'une grande gueule, en somme. Au grand dam d'Emmanuelle, 39 ans : "Ça fait six mois que je suis sur Twitter et avec mes cinq abonnés, c'est peu dire que je n'ai pas trouvé ma place. J'ai vraiment l'impression que ce réseau s'adresse aux journalistes, aux gens connus comme Nadine Morano ou Stéphane Guillon et à ceux qui ont un avis sur tout. Bref, à ceux qui s'autorisent à penser comme disait Coluche." La jeune femme, qui travaille dans le textile, rhabille ainsi le réseau social qui a fêté en mars dernier ses 6 ans et ses 383 millions d'utilisateurs dans le monde.
association-estelle.org porté disparu ?
Depuis quelques semaines, je me demande où se rassembleront les officiels, pour la Journée internationale des enfants disparus. C'est à la fin du mois. On va me le cacher ? Je me suis parfois fait remarquer... Pour le moment, je n'ai rien trouvé sur le net. J'enverrais encore quelques tweets, sait-on jamais, quelqu'un finira peut-être par me répondre. Morano n'étant plus là, il ne se passera peut-être rien, il n'est pas certain que les socialistes organiseront quelque chose. En mai 2010, je croisais Morano et son entourage, sur le parvis de l’hôtel de ville de Paris, puis je publiais Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. Oui, à l'époque, le 25 mai 2010, au sortir de la cour d'appel de Versailles, d'une chambre civile, j'avais vociféré sur le parvis, comme sait le faire Nadine, la poissonnière de service, ce jour là. Et alors ?
Où est passé ce site là, association-estelle.org ? C'est encore dans la base, whois retrouve bien ce domaine ; last updated may, 2012, devrait expirer en 2013 seulement. J'ai fait un test à partir de mon mobile, le site semble bien être indisponible ; les DNS ne renvoient rien, l'hébergeur du site est en panne ? Le barouf parisien des enfants disparus pourrait suivre dans moins de 15 jours. D'ici à cette période, le site de l'association Estelle Mouzin fait peut-être peau neuve ? Il pourrait aussi s'agir d'une simple panne, d'un banal mais gros incident technique, chez l'hébergeur, ou chez celui qui s'occupe du site. Ca va, ça vient, ces trucs là. J'ai remarqué qu'après la suppression d'un contenu, qu'après des tweets de @bvnca, le loueur d'autos hollowcost.fr répond à nouveau...
Ces derniers jours, mon propre site est lui aussi souvent indisponible, ou lent à répondre. Mon hébergeur pourrait avoir patché quelque chose, de son côté... A l'occasion, je vais peut-être y remédier. Je m'en fous. De toute façon, mes affaires ne sont plus que « d'ordre privé » ; depuis juin 2008 et un reportage Faits divers, le mag, pour France 2, elles n'intéressent plus aucun média, plus le moindre journaliste. Ces derniers ont bien plus important à faire, tel que de suggérer maintenant aux gens de lancer des chaussures dans les tribunaux, surtout quand rien n'y va plus ; pourquoi pas ; j'aurais vraiment tout lu. Mon blog peut donc continuer à fonctionner de façon erratique, tantôt et souvent là, parfois pas là.
Si je ne vois rien, si je ne cherche pas moi-même, si je ne farfouille pas, si je ne provoque rien ni personne, ce n'est que très exceptionnellement qu'on me dit quelque chose, qu'on m'informe. Ce n'est pas plus mal comme ça, alors que plus d'un hurluberlu pourrait m'envoyer n'importe quoi, ou des liens susceptibles de m'agacer comme rarement. Archives et palabres ou belles déclarations d'intentions : « Une campagne choc qui va faire débat ! », une présentation, sur le site de la Fondation Enfance, dans le cadre et à l’occasion de la Journée internationale contre les violences éducatives ? Je découvre ; je n'ai même pas téléchargé leur dossier de presse ; la vidéo, je l'avais vue. Avril 2011, c'était encore sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le nabot de cette histoire ; il a fait pschitt, ce 6 mai ; C'est Sarkozy, à l'Assemblée, qui nous avait assuré que tout serait fait pour retrouver Estelle ; mais qui s'en souvient, ou ne s'en fout pas ?
A l'époque, début 2011, je gigotais encore à la cour d'appel de Versailles. C'est l'arrêt de cette période, d'avril 2011, que la cour de cassation pourrait bientôt rejeter, en « raison de la majorité » de ma fille ainée. J'avais publié quelques lignes à ce sujet, aux alentours du 21 avril dernier, en plein premier tour. Tout peut maintenant finir de faire pschitt ?
Je n'ai pas tout « perdu ». Comme à d'autres, le mois, dernier, l'UMP m'a fait par de ses « regrets ». Les socialistes, je les avais croisé devant ma porte alors qu'ils y faisaient le tapin. La cour d'appel de Versailles venait de me rendre un ultime torchon... à moins qu'un faux. C'est toujours ça. Avec du papier en main, parfois même n'importe quoi, et quelques traces bien ancrées dans le réel, je peux encore et comme depuis toujours m'exprimer assez librement.
Je finis toujours par apprendre ou trouver des choses. Je provoquerais ou fouillerais encore. Fin mars dernier, je m'étais rendu à Limeil-Brevannes, à la mairie. Je voulais un exemplaire de leur canard municipal. Avoir du papier en main, c'est toujours mieux. Et puis je vais finir par me lasser vraiment, c'est en bonne voie, depuis un moment déjà. Ca ne m'intéresse plus, « l'assistance éducative », j'en ai maintenant amplement fait le tour, en près de 10 ans de procédures assez diverses, de recherches en toutes matières, et occasionnellement, d'échanges parfois sérieux à ces sujets. Maintenant, je pense plus à vaquer à mes occupations usuelles, tel que travailler, il le faut bien, acquiescera la gauche comme la droite, ainsi qu'à prendre encore des notes et surtout, à alimenter un peu une rubrique victimes, #ragots #cancans #loisirs
Le Castor, mars 2012, n° 155
Le mensuel d'information et d'expression de Limeil-Brévannes
On va redresser la France, avec l'UMP
Que retenir des actualités, débats et discours récents ? Peut-être une allégation de Hollande, « ne pensez pas que tout sera facile », ou ce que m'inspire l'UMP, depuis son Conseil National. « Courage, chômeurs, au travail ! »
'va y avoir un massacre, en chambre du conseil
Hier, j'ai téléphoné au greffe du juge pour enfant, je souhaitais avoir une date pour consulter le dossier. Le greffe était un peu surpris car je n'avais pas déjà reçu ma réponse. Je lui ai dit que c'était sans grande importance, parfois la Poste coince. Et en effet, ce matin, en rentrant du tribunal, j'ai trouvé l'autorisation pour consulter ce dossier, postée le 4 décembre. Hier, avec le greffe, nous avions convenu que je consulterais le dossier ce matin, à 10h00. J'ai poussé le bouchon bien au delà de la limite de 11h00... c'est très court, une heure de consultation, quand on doit prendre des notes manuscrites. Par contre, j'ai noté assez de détails de ce qu'a versé l'ARSEA ainsi que l'essentiel de ce qu'a versé Maître Roughol.
En sortant, je me suis arrêté chez un bouquiniste, j'avais besoin de me changer les idées. J'ai mis la main sur deux livres dont « Lettre aux savants qui se prennent pour Dieu ». A peine plus tard, dans le RER et sur le retour, j'appelais l'ARSEA et je laissais un message pour M. Roth : « soyez à Versailles, je vais vous massacrer devant les juges ainsi qu'en public, par la plume. » Je comprend beaucoup mieux pourquoi, hier, ce même monsieur était très mal en point lorsque je lui apprenais que ce 21 novembre, alors que d'autres ont perçu une offense au chef de l'Etat, je n'ai été ni enfermé ni interné d'office.
Mais je crois que là bas, à Ostwald, je vais plutôt me farcir un certain M. R., un autre, peut être « Directeur ». Je dois vérifier l'orthographe de son nom puis vérifier s'il a déjà pondu une quelconque théorie visant à « aider » les enfants à « faire le deuil » de leurs figures parentales ou du père « idéal ». Après séparator, Richard Josefsberg, de l'OSE, M. R., une sorte de terminator, de l'ARSEA ? Si ça peut aider à faire pousser les enfants dans les villages, why not... Mais je ne vois vraiment pas comment « collaborer » avec de tels « services », alors que l'ARSEA persiste sur de telles voies, pourrir le père, et ce bien sûr, tout en flattant toujours le pasteur d'Uhrwiller ou ces tiers « dignes de confiance », garants de la relation père-enfant. Ceci dit, il est vrai que je ne suis pas un éduc ni un de ces grands chantres de la Dass. Mais qu'on ne s'étonne plus ensuite si les parents ont parfois du mal à accéder à ces dossiers, à lire plus et mieux, et si, en aucun cas, les parents ne peuvent en obtenir des copies, pas même de la moindre feuille.
Je pense que je vais aussi me refarcir ce cafard, Maître Roughol, pour ce que Justine lui aurait écrit depuis la boite mail du presbytère protestant et ce qui a ensuite été versé au dossier « d'assistance éducative », un peu avant la fin septembre. « Noyée par la planche à laquelle elle pensait se raccrocher... » Mais pour le moment, Justine serait encore à peu près bien, à l'internat, entourée d'amis. Peut-être est-ce exact, on verra bien d'ici quelques temps.
Je vais éventuellement être un peu plus modéré ces prochains jours ou certains penseront que j'en veux au « nouveau » juge, or ce n'est absolument pas le cas. Ce juge-ci me fait assez penser et depuis longtemps déjà au juge des tutelles. Dans sa plus récente correspondance, il m'informe qu'il a lui aussi du mal à obtenir quelque chose lorsqu'il sollicite les services AEMO Ostwald. Mais ces services ont peut être mis du temps à rédiger leur diatribe contre ce papa qui critique tant et si fort les services sociaux...
Sur le retour, j'ai pris un journal, histoire d'en rire. Quelle idée d'avoir mis des caméras de surveillance dans une crèche, on redécouvre maintenant que la vidéo surveillance ne dissuade pas, pas tout le monde. Je constate que Nadine Morano nous assure qu'un couac comme en Italie ne peut pas se produire en France, qu'ici les normes sont différentes. Tout a donc bien changé depuis ces batailles autour d'une promesse. A l'époque, on nous disait qu'il y aurait bientôt un peu plus de places pour les enfants, que tout irait sous peu mieux, moyennant quelques petites impasses sur les normes, les formations ou le recrutement. Mais je ne sais pas tout, ces dernières sont peut être encore suffisantes pour qu'à l'avenir, aucune personne de la petite enfance française ne pète jamais ponctuellement un boulon.
Cet après midi, j'avais prévu de retourner au bureau. Mais je vais plutôt faire une petite sieste ou flâner et tranquillement repenser à tout cela, à tout ce que je vais ajouter encore à mes conclusions, pour ce 11 décembre, à Versailles. Si le peu que j'avais déjà écrit au mois de septembre dernier faisait déjà tant geindre, qu'est-ce que ce doit être aujourd'hui...
Une correspondance du 3/12, postée le 4
Un peu de tout... et peut être n'importe quoi aussi
Les « politiques » viennent « au secours » des femmes battues
Ces derniers jours, j'ai encore enregistré divers sons ou réponses de l'AFM à Pierre Berger. La politique et les soucis de l'AFM nous ont été très bien exposés. L'AFM dispose bien de fonds, ce qui semble être requis à cette échelle, afin de garantir le financement des projets et des recherches en cours. Une perte de dons se traduirait par une interruption de certaines recherches, à la fin 2010. Reste à présent à découvrir comment les français auront perçu ces débats, à l'initiative de Pierre Berger. Nous en saurons plus d'ici peu, après le Téléthon 2009 et ses prochains bilans.
Le dernier clip du secrétariat à la Solidarité pourrait nous amener à nous interroger plus lorsqu'on découvre à nouveau des enfants cette fois-ci réellement mis en scène, tandis que de nombreux adultes débattent ou se querellent encore. La personne qui a posté la vidéo ci-dessous sur Youtube semble également beaucoup s'interroger et même s'en indigner. Ce même clip peut être visionné sur le site officiel du gouvernement, www.stop-violences-femmes.gouv.fr. Cette critique pourrait bientôt disparaitre de Youtube. En effet, sur le site du gouvernement, on peut lire que lire que tous [les] droits de diffusion [de cette vidéo sont] réservés au Secrétariat d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité.
D'après Nadine Morano, la résolution des conflits « conjugaux » serait très aisée, il suffirait peut être même d'un simple texte permettant de punir des auteurs de violences « psychologiques ». En effet, selon certains discours, ces violences « verbales » précèderaient parfois des violences physiques, ce clip l'illustre parfaitement. Il s'agirait alors de prévention et non de répression arbitraire voire discrétionnaire (à la discrétion des magistrats saisis). Nadine Morano serait-elle si éloignée de la réalité de terrain ou connaitrait-elle également très bien les travaux d'Irène Théry ? J'imagine mal comment certaines pratiques des prétoires de la famille ou de l'enfance pourraient être transposées au pénal, en correctionnelle et en public. Mais certains procès ou de telles humiliations en présence d'une foule à apaiser pourraient être très drôle... Voyez, voyez la cervelle sauter, ou vive le roi Ubu, les humoristes et les plus voyeurs vont être enchantés.
Je vais conserver deux sons significatifs, diffusés par RTL Matin, ce 26 novembre. Les intervenants m'ont parus beaucoup plus lucides que certains politiciens et associatifs, peut être un peu plus au fait des pratiques possibles ou envisageables dans les prétoires publics ? Mais les volontés populistes aidant, de tels discours de juristes et de spécialistes pourraient encore évoluer puis s'infléchir au fil des prochains mois. Je crois qu'il suffira à l'AFP de tendre un porte voix au bon lobby, celui que désignera le gouvernement ? J'ai le sentiment que de telles politiques ne souffriront pas n'importe quelles critiques, ces sujets font l'objet de très larges consensus. Même le Monde d'hier soir en aurait fait son édito, j'attends d'en dénicher un exemplaire papier, à empiler avec mes collectors. Ce Monde serait à lui seul scandaleux pour avoir osé titrer « Loi du silence » alors qu'on parle depuis de longs mois déjà de toutes ces violences faites aux femmes. Dans le domaine de l'enfance, j'en ai découverte une autre qui concerne directement la presse. Cette loi pourrait à elle seule expliquer le mutisme ou le voile jeté sur certaines affaires dites privées. C'est assez comique que certaines critiques soient ainsi rendues impossibles, « dans l'intérêt » de la personne en souffrance.
Edito du Monde
Loi du silence
LE MONDE | 25.11.09 | 13h09 • Mis à jour le 25.11.09 | 13h09, extraits
Les violences faites aux femmes, souvent dans le huis clos conjugal - objet, mercredi 25 novembre, d'une journée internationale à l'initiative des Nations unies -, sont le plus souvent couvertes par une loi du silence qui offre aux agresseurs une relative impunité. Ainsi, en 2000, 48 000 viols auraient été perpétrés sur des femmes majeures, mais seuls 5 % ont fait l'objet de plaintes. Cette tolérance, aussi criminelle qu'irresponsable, a fini par s'installer dans la société, comme si ces violences relevaient d'une sorte de normalité. [...] Michèle Alliot-Marie, la ministre de la justice, a promis, près de trente ans après la loi de 1980 qui avait défini le viol comme un crime, une adaptation du droit. En France, la cause est si consensuelle que 29 députés de l'UMP, du PS, du PCF et des Verts ont déposé une proposition de loi commune. En dehors de l'arsenal répressif, l'important est de développer la prévention en amont au même titre que l'éducation et la solidarité. Pour sortir, enfin, de l'indignité.
On nous a tout de même fait des promesses très fortes : l'année 2010 sera l'Année du changement, de la rupture annoncée. Il semblerait surtout que la France se distingue très tristement parmi les pays dits civilisés et industrialisés... et que notre gouvernement s'affaire à tromper bien plus de 600 000 femmes ? Libé, ce tract, verse également dans le consensuel avec un article à paraître demain, 27 novembre : Morano, bracelet en toc. Je pense qu'il faut surtout avoir bien entendu celles qui ont été confrontées à des difficultés réelles ainsi qu'aux dispositifs actuels, ces services auxquelles elles devront à mon avis se raccrocher longtemps encore, supposant qu'ils leurs épargneront le pire.
Le "Débat" avec Yaël Mellul, avocate au barreau de Paris,
à l'origine de la création du "délit de violences psychologiques"
Philippe Corbé | 26 nov. 2009
Vers la création d'un délit de "violences psychologiques au sein du couple"
Je crois que je comprends maintenant mieux pourquoi, ce matin, sur France Info, un journaliste a affirmé que Nadine Morano aurait reconnu qu'il serait difficile de produire des preuves de violences « psychologiques ». Le journaliste a pu faire un lapsus ou se mélanger les crayons après avoir entendu la contradiction ou les critiques auxquelles se confronte notre gouvernement. Je crois également que suivront très prochainement de nouvelles formes de bavures judiciaires.
Une loi du silence spéciale « protection » des mineurs
Ce document avec ces passages ainsi soulignés m'a été communiqué par Mme Mireille Millet. Elle est encore très active et toujours en relation avec des avocats ainsi qu'avec des journalistes. On entend souvent parler de la « loi du silence », d'omerta ou de complaisance coupable aussi. On pouvait penser qu'il ne s'agissait que de mythes, de constructions ou de simples vues de l'esprit. Mais ces textes ont bien pu faire l'objet de publications au tract officiel.
J'ai de plus en plus le très net sentiment que dans mon secteur, de nombreux professionnels de la protection de l'enfance - dont des magistrats professionnels - ne sont pas très vertueux et que certaines de leurs pratiques et usages sont tout à fait contestables pour ne pas dire très franchement abjectes. En effet, je crois que si je me trompais à ce point dans mes lectures et interprétations des faits et des textes ou même des écrits produits par ces mêmes professionnels, je pense que le ministère public ainsi que de nombreux tiers qui ont travaillé à « sauver » mon ainée se seraient depuis très longtemps empressés de me faire poursuivre. Fin juin 2006, Maître Delphine Roughol avait bien tenté de le faire. Le Ministère public ne semble pas avoir osé alors donner suite. Je crois aussi toujours autant, sinon plus, que le juge Thierry Baranger a été beaucoup moins naïf ou nettement plus lucide que certains de ses prédécesseurs.
Cependant, assez globalement les médias français me semblent le plus souvent être équilibrés. Même dans ce climat et ces campagnes qui dénoncent diverses violences faites « aux femmes », de nombreux encarts nous démontrent assez souvent qu'elles sont elles également capables de violences parfois inouïes. Je le remarquais encore dans un gratuit du 25 novembre courant. Bad girls just do it also ou seul des imbéciles pourraient encore nier aujourd'hui certaines évidences.
Une fille de 16 ans poursuivie pour viols
AP, 26/11/2009 | Mise à jour : 20:29
Une adolescente de 16 ans a été mise en examen aujourd'hui pour "viol en réunion sur mineurs, actes de torture et barbarie et violences volontaires en réunion", a-t-on appris jeudi de source policière. Jeudi dernier, cette jeune fille, accompagnée de deux copines, avait entraîné une autre adolescente de 17 ans dans un appartement de Villeurbanne (Rhône), où vit un homme de 37 ans sous curatelle. Après avoir bu du whisky, elle a imposé pendant plusieurs heures divers sévices et rapports sexuels à l'adolescente, l'a violée avec divers objets comme par exemple un couteau, dans un climat de menaces, de coups et d'injures. Cette soirée d'horreur aurait pu durer encore, mais la victime a réussi à s'enfuir et à prévenir la police. L'adolescente mise en examen a reconnu les faits, et d'après les enquêteurs, n'en était peut-être pas à son coup d'essai.
Metro France du 25/11 : « Deux jeunes filles déférées »
Quelle cacophonie
Au cours de la matinée, j'ai entendu tout autre chose que ce que j'ai découvert pour le moment, sur la toile. En effet, sur France Info, j'ai cru entendre que Nadine Morano aurait reconnu qu'il serait très difficile d'apporter des preuves de violences « psychologiques ». Des brèves de la matinée, pourquoi avoir diffusé cela sur les ondes :
Mais à l'instant, sur la toile, j'ai lu tout l'inverse. Il serait au contraire extrèmement aisé d'en apporter des preuves ? Il faut que j'écoute encore l'intégralité des déclarations de Morano, c'est possible à partir du site de RMC... je les ai trouvées parmi des podcasts du moment.
Morano sait-elle ce qu'est de la diffamation, ce que sont des calomnies, des injures et des mensonges « éducatifs », des outils promus en chambre dite du conseil ? Peut-on parler de violence « psychologique » ou de pressions graves et réitérées lorsqu'il est possible de présenter une multitude de preuves, échelonnées sur plusieurs années ? Je suppose que d'après des juges, potentiellement les mêmes qui répondent aujourd'hui à Morano, même des décisions dites de Justice et des arrêts de chambres pour créatures inférieures ne prouveront pas grand chose non plus. Qu'est-ce que Morano souhaiterait alors prouver un jour avec de simples SMS voire même avec de très vulgaires « témoignages » ?
Affiché sur le site de RMC, ce jour, aux alentours de 13h00
Politique | 26/11/2009 - 10:08
Violences-couple: Morano répond à l'USM
La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a affirmé jeudi sur RMC/BFM que le délit de "violences psychologiques" dans le couple, dont le gouvernement a annoncé la création mercredi, ne sera pas difficile à prouver. "Difficile à prouver, non, parce qu'il y a souvent aussi des éléments de preuves: je pense aux SMS, aux lettres, aux injures, aux témoignages, je pense à la détresse psychologique de la personne".
PARIS (AFP) — Le nouveau délit de "violences psychologiques" dans le couple, dont le gouvernement a annoncé la création mercredi, ne sera pas difficile à prouver, a estimé jeudi la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano sur RMC/BFM. A la question de savoir si ce délit ne risquait pas d'être difficile à établir, comme l'a affirmé l'Union Syndicale des magistrats (USM), Mme Morano a répondu: "Difficile à prouver, non, parce qu'il y a souvent aussi des éléments de preuves: je pense aux SMS, aux lettres, aux injures, aux témoignages, je pense à la détresse psychologique de la personne". Selon Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM (majoritaire), "on a déjà bien du mal dans une entreprise à apporter les preuves du harcèlement moral et à prouver au sein du couple les violences physiques, alors on ne voit pas comment, concrètement, on va pouvoir définir les éléments constitutifs d'une telle infraction et en apporter la preuve". Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi une série de mesures destinées à mieux lutter contre les violences faites aux femmes, notamment la création d'un délit de "violences psychologiques" dans le couple ou l'expérimentation du bracelet électronique pour éloigner les conjoints violents.
Selon d'où soufflera le vent...
Evidemment, en chambre du conseil, des magistrats peuvent déblatérer à leur guise en se fondant sans la moindre honte ni aucune gène sur des opinions et toutes sortes d'expertises « psychologiques », y compris des « expertises » indignes même de femmes de ménage. Ces mêmes magistrats pourraient-ils se permettre de condamner quelqu'un à une sorte de peine sans fin ou même à une quelconque peine, tout simplement, sur la base de deux ou trois allégations lancées par un pasteur et appuyées par un corbeau ou des travailleurs sociaux ? J'en doute très fort mais une partie du public et certains professionnels ou associatifs pourrait apprécier ces nouveaux spectacles.
Je pense que le pasteur d'Uhrwiller n'y croira pas non plus ou il aurait mis en oeuvre ses menaces de la fin mai 2008 et il aurait très rapidement fait « supprimer » mon blog. Qu'en dira le cafard de mon aînée, Maître Delphine Roughol, aujourd'hui blanchie par la chambre des créatures inférieures ? Par le passé, elle s'était elle-même plainte deux fois au moins de mes paroles et écrits sur Internet, mais le ministère public avait alors classé sans suites. Par le passé toujours, Richard Josefsberg s'était lui aussi beaucoup plaint de mes opinions et critiques à son encontre, le plus souvent exprimées sur Internet et publiquement. Devant les juges, je l'avais invité à me poursuivre, s'il estimait ses complaintes fondées. Mais à ma connaissance, Richard Josefsberg ne s'est pas aventuré à se plaindre très officiellement, il n'a jamais fait plus que de geindre et d'affabuler en chambre du conseil. L'ARSEA, c'est encore différent. Il me semble que pour cette association là, Internet et même certaines cours ou prétoires n'existent même pas. En tous cas, depuis un certains temps, cette association là ne daigne même plus répondre aux convocations, lorsqu'il leurs en parvient.
Je connais déjà l'opinion de Nadine Morano à ces sujets. En effet, lorsque je me déplace et vais lui en parler, elle reste sans voix, parfaitement aphone.
J'entendais ma compagne glousser au loin, comme souvent, ces jours-ci. Elle vient de s'approcher et me lit encore du Stéphane Guillon. « Monstrueux et tellement vrai », conclue-t-elle.
Société
Violence conjugale : les magistrats sceptiques face aux mesures Fillon
Le Parisien | 25.11.2009, 14h16 | Mise à jour : 26.11.2009, 07h50, extrait
Création d'un délit de «violences psychologiques au sein du couple», expérimentation d'un bracelet électronique pour contrôler les conjoints violents, mesures d'éloignement applicables aux pacsés et concubins... François Fillon a annoncé mercredi à Matignon une série de mesures pour intensifier la lutte contre les violences conjugales, décrétée grande cause nationale 2010. En 2008, en France, 157 femmes ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint. Violences psychologiques «difficiles à prouver». Selon le Premier ministre, la création du délit de violences psychologiques «va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes». Reste que les réactions divergent sur ce nouveau délit. Si Yael Mellul, avocate spécialiste du sujet, estime que c'est «l'aboutissement d'un long combat pour toutes ces femmes qui souffrent», l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) note que cela semble «plus relever d'un effet d'annonce que d'une réalité possible à mettre en oeuvre». «On a déjà bien du mal dans une entreprise à apporter les preuves du harcèlement moral et à prouver au sein du couple les violences physiques, alors on ne voit pas comment, concrètement, on va pouvoir définir les éléments constitutifs d'une telle infraction et en apporter la preuve», juge Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.
Enlèvement de Krombach : « mon but est atteint », aurait affirmé Bamberski
Je ne sais pas trop quoi penser de cette information, des propos prêtés à Bamberski. Je note bien d'abord qu'il s'agit d'une dépêche et non d'un enregistrement sonore ou d'une vidéo, ce que confirmeront Dati, Morano ainsi que d'autres.
André Bamberski aurait donc atteint son but, mais après 30 ans de lutte. Moi, je ne souhaitais pas me taire ainsi que documenter, avec les moyens du bord. Je pense que c'est fait ; j'en suis à l'épilogue. Le reste, je n'y croyais plus, depuis longtemps, et tout ce qui s'est tramé depuis janvier 2009 n'a fait que renforcer mes sentiments. « La justice doit faire peur pour être respectée »... Je crois que dans ce pays, il y a surtout de quoi être effrayé vraiment, dissuadé de la saisir, ou d'être convaincu que rien n'aboutira jamais pour qui n'aura pas de bonnes... ou plutôt, les bonnes relations.
A lire sur RFI, un article de début juin 2006 : Sarkozy : la sécurité, c'est moi. J'ai des doutes, de très sérieux.
Je pense aussi que Nadine Morano aurait encore et toujours bien du mal à me répondre. Dans France soir du 22, elle nous dit elle-même qu'il faut se méfier de ce qu'on peut lire sur Internet et dans les canards, qu'il faut savoir « décrypter » les médias... au filtre de la source du bon sens ? Les discours de cette dame me semblent souvent grotesques. Mais peut-être est-ce pour cette raison précise qu'elle est au gouvernement, bien rangée aux côtés de notre chantre. Ses propos, tel que rapportés récemment par @SI : « Interrogée sur le sujet [NDLR: le jeu GTA] ce matin, dans l'émission "Les quatre vérités" sur France 2, elle a expliqué que son fils "l'avait emprunté à un de ses amis". "Je voulais montrer que les parents doivent toujours faire preuve de pédagogie". "C'est mon engagement mis en pratique, il faut que les parents soient à côté des enfants". » Je lui suggère d'aller en discuter un peu avec sa magistratüre de mon coin ainsi qu'avec le pasteur d'Uhrwiller, des pros de l'ARSEA ou de l'OSE France... bref, avec des pros de la Dass, que Morano connait très bien.
Fuck you, Fuck you very, very much, Cause... Un son « explicite », posté en septembre dernier.
Enlèvement Dieter Krombach: "mon but est atteint", affirme André Bamberski (presse)
AFP 22.10.09 | 04h12, extraits
André Bamberski, suspecté d'avoir commandité l'enlèvement du meurtrier présumé de sa fille Kalinka, a estimé avoir atteint son but avec l'incarcération en France de Dieter Krombach, dans une interview au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui-en-France de jeudi.
"Mon but est atteint encore une fois. Le meurtrier de ma fille sera jugé. Il sera désormais impossible d'étouffer cette affaire", affirme André Bamberski, mis en examen mardi soir pour enlèvement, séquestration arbitraire, coups et blessures volontaires et association de malfaiteurs, et placé sous contrôle judiciaire.
"Son procès, tout comme le mien sera une tribune. Ce sera l'occasion de mettre à plat tous les dysfonctionnements de ce dossier et les obstructions des autorités judiciaires", poursuit-il, affirmant détenir "toutes les preuves".
"Un autre combat peut commencer", explique-t-il. Aujourd'hui, Bamberski se dit "soulagé ... en paix avec moi-même". "Depuis 30 ans, j'ai consacré mon existence à cette recherche, sacrifiant vie professionnelle et vie personnelle. J'en demande pardon à mes proches", ajoute M. Bamberski qui explique que "sa croisade judiciaire a toujours été guidée par un seul but: le faire juger".
France Soir du 22... « Il ne faut pas tout croire »
voir aussi quelques notes ou dans cette section-ci, Opinions
France Soir du 22... ou « quoi faire », commettre un crime, dans 30 ans ?
Tiens, ça tend à se confirmer : « Il » écrit à Sarkozy pour être « castré »
Je pouvais passer pour excessif lorsque je répondais à Adda, ce 1er octobre : « attention, les p'tits nenfants, si vous pouvez être vraiment méchant, on va vous arracher les roustons ! » Dans la pratique, après les annonces récentes de Morano, l'avenir pourrait être pire encore : « parents, veillez bien sur vos rejetons ! dressez les bien, sinon, c'est d'abord à vous qu'on va les arracher ! »
Pourquoi Françis Evrard a-t-il choisi cette période ou moment précis pour demander cette autorisation si particulière à notre chantre ? A-t-on vraiment besoin d'un accord Présidentiel pour ce genre d'opération ? Sur le plan hormonal et de leurs dérèglements, je ne suis pas certain que l'arrachage de roustons soit la pratique idéale, surtout pour des profils inquiétants et alors qu'une telle opération est irréversible. C'est un débat dont des médecins devraient sous peu s'emparer... polémique en perspective alors que quelques médecins se sont peut-être déjà opposés à cette ablation.
Je crois qu'il faudrait aussi penser un jour à promouvoir la vasectomie et la ligature des trompes, tout simplement, à titre préventif. Cette semaine, j'ai entendu que le Planning Familial se plaignait de la restructuration et de la fermeture de certaines structures ; il faut donc déjà oublier l'IVG et autres méthodes de contraception ou de contrôle des naissances ? La vasectomie pourrait être une solution efficace pour ceux qui renonceront à faire des enfants alors que leur avenir est pour le moment plutôt incertain. En effet, pour un oui ou pour un non et surtout si la justice venait un jour à s'en mêler et à s'empêtrer, leur avenir pourrait même virer à glauque. Mais de tels discours pourraient être inaudibles tandis que la France veut encore des enfants, et même beaucoup.
D'habitude, ce sont certaines bêtes qu'on castre, notamment les chiens. Et lorsque rien ne va plus, on « les fait » piquer.
Il écrit à Sarkozy pour être castré
AFP, 16/10/2009 | Mise à jour : 19:54
Francis Evrard, qui comparaît dans dix jours devant la cour d'assises du Nord pour l'enlèvement, la séquestration et le viol du petit Enis en août 2007 à Roubaix (Nord), a écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander d'autoriser sa castration physique, a révélé France 3 Nord/Pas-de-Calais.
« La police des familles », c'est concret et confirmé par Morano ?
On nous avait annoncé la création d'une police des familles, le projet semble se concrétiser selon ce que j'ai pu lire dans France Soir du jour. Aujourd'hui, je pense qu'il faut ou qu'on doit approuver. Par le passé, il y aurait encore eu des débats. Je crois qu'on pourrait aussi lire un vieil article du tract pour un meilleur éclairage à ces sujets.
Je crois que désormais ou depuis quelques temps déjà, ce qui compte en France, c'est d'être bien né, d'avoir des amis attentionnés ou de quelconques relations parmi de très hauts perchés, de ceux qui pourront produire une belle attestation de parfaite moralité, sur papier à entête, un document que le maire et autres autorités ou pouvoirs locaux reconnaitront avec une grande aisance. Les français savent bien cela, on nous l'a encore rappelé il y a peu, à la radio, suite à la polémique suscitée par une tournante à la Réunion et un certain soutien accordé « à la famille ».
Un autre « cas particulier » avait suscité une polémique, celui d'un bébé tué par une pierre, en Corse.
Libé et France Soir du 14
Des jeunes socialistes demandent à Nicolas Sarkozy de les adopter
France Info - 12:56, extrait
Parce que "c’est plus facile quand on s’appelle Sarkozy", des militants du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) demandent au chef de l’Etat de les adopter, dans l’espoir qu’il leur offre "un premier emploi temps plein". Comme à son fils Jean… Ils étaient quatre, chacun équipé d’un panneau recouvert d’un agrandissement de leur propre demande d’adoption. Ils ont tenté de s’approcher de l’entrée principale du palais de l’Elysée, avant d’être gentiment mais fermement priés par la police d’aller discuter plus loin avec les journalistes.
Libé, samedi 10 mars 2007, extraits
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?»
A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Très cher divorce... ou « Silence, on souffre »
Doit-on se soucier de ces enfants du divorce « à la cubaine » ? Pas vraiment si l'on se fie à certains discours récents et à l'éventuelle création d'une « police des familles » ? Cette nouvelle « police » - je ne peux que penser à un vieil ouvrage de Jacques Donzelot, de 1977... et à des pratiques archaïques - pourrait éventuellement pallier au désengagement de l'Etat dans le domaine de la protection de l'enfance alors que la Cour des comptes vient elle-même de rendre un rapport public sur ce même sujet, la protection de l'enfance, décrivant une fois encore un dispositif « insuffisant » en France, comme on pouvait le lire depuis plusieurs années déjà, dans de précédents rapports, tout aussi officiels (Inserm, IGAS, appel des 100, chambres régionales, etc, etc).
Il y a peu, tout en m'étonnant encore - c'est vraiment relatif vu la nature de mes discours, de mes écrits et de mes actions en ce qui serait Justice - du silence du château et de sa chancellerie, j'écrivais que le chiffre 450 000 me trottait dans la tête depuis 2005. On sait qu'en France, les chiffres sont réputés farfelus, fantaisistes, c'est en tous cas ce que l'on m'a lancé lorsque j'ai avancé un jour des chiffres extraits d'un épais annuaire de statistiques très officiellement produit par le ministère de la justice... Dans un document de 2006, l'Unicef publiait un chiffre pour la france estimé à 240 000 voire même jusqu'à 820 000 enfants face au risque d'arbitraire. Je crois que la crise actuelle, financière, n'a rien amélioré à ces chiffres ou supputations, bien au contraire. Depuis fin août dernier, en France, les stocks de sangliers et de peines à exécuter ont fait couler beaucoup d'encre et ont suscité des débats parfois très tendus sur la toile. Je me suis d'ailleurs fait sensurer dans un billet de Gascogne, Quand la justice n'exécute plus ; je crois que j'ai été trop virulent envers des professionnels...
Les quelques lignes après ces feuilles du Parisien d'hier datent d'août 2005. Je pense qu'elles ne sont maintenant plus vraiment d'actualité, elles renvoient à il y a 5 ans déjà, avant la crise et à une période au cours de laquelle je pensais que la France et ses autorités travaillait à améliorer vraiment le dispositif de la protection de l'enfance. Mais au fil du temps, on s'aperçoit que des décisions tardent à être prises ; en effet, souvent des guides de « bonnes pratiques », des décrets et de beaux textes de loi restent au fond des tiroirs. Bien sûr, la justice en France n'exécute plus et les jeux du cirque sont aujourd'hui bien différents de ceux d'antan, Dominique Barella nous le confirmait dans le Monde du 2 octobre. En France, nous sommes civilisés, certains règlent même leurs différents dans des prétoires, et ce sont les contenus des journaux qui nous permettent d'y assister, si les victimes ou les cadavres ne sont pas déjà à leurs unes ou parmi les grands titres. Mais j'ai le très net sentiment que l'arbitraire - le loto - socio judiciaire est une réalité, même des professionnels en parlent, un arbitraire qui peut affecter de nombreuses familles, tandis qu'en cas de suicide ou de drame familial, on parlera de libre arbitre et d'usagers qui n'auront pas su tirer profit de dispositifs susceptibles de les aider ponctuellement ou très transitoirement. En 2005, je venais de découvrir vraiment tout le glauque, l'irrationnel et l'absurde de ce dispositif supposé protéger les enfants français. J'aurai alors souhaité que ma fille aînée et les miens puissions rapidement échapper à cet arbitraire. A cette période, tout en me faisant déjà passer pour timbré, certains professionnels m'avait parlé de la nécessité de divorcer... même si mon ex, la maman de Justine, est décédée en 1999, quelques 4 ans avant que le juge pour enfant ne soit saisi, à la mi-2003 !
Lorsqu'on me lit, je crois que je peux souvent passer pour un vrai dérangé, surtout lorsque je préfère rire de certains faits - comme des caricaturistes - plutôt que de m'en offusquer ou de m'indigner, attitude beaucoup commune et consensuelle dans nos sociétés ou contrées dites civilisées ? Mais je suis probablement bien moins dérangé que certains magistrats professionnels de mon secteur, le 9-2 ou le 7-8, qui assureront sûrement longtemps encore avoir toujours oeuvré dans l'intérêt de mon aînée. En effet, comme je l'expliquais dans un billet de juin dernier, dans l'arrêt que Versailles venait de rendre à la fin mai 2009, on peut lire que, en 2004, « la médiatisation des rapports mère/fille organisée par le service gardien avait eu des effets bénéfiques mais pas au point de justifier un retour de Justine au domicile du père... » Bien lire « en 2004 », « la médiatisation des rapports mère/fille »... Tout bon professionnel de la justice, loyal ou très sincère et sous serment, parlera d'une simple erreur de plume. Mais vu leur nombre et leurs natures, vu le nombre de boulettes dans mes divers dossiers qui concernent très directement ma fille aînée, vu également la manière dont des juges de la cour d'appel de Versailles s'était récemment encore appliqués pour rendre cet ultime délibéré, en mai dernier, je parlerais pour ma part, très franchement, de dénaturation des pièces de la procédure, comme pourraient le faire de respectueux ou zélés fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ou de l'Immigration et de l'Identité Nationale.
Je parle donc aussi de stocks d'humains et de leur progéniture, de moyens et de fric ou d'emplois aussi, de non exécution de décisions de justice également, peut être un peu comme pourraient le faire des professionnels et des fonctionnaires, en ricanant dans leurs coin - and the question is « who cares ? », voir cette note, du 19 septembre dernier. Mais des professionnels et des chercheurs peuvent être plus sérieux aussi, on s'en apperçoit lorsqu'on découvre des appels d'offres ou des études telles que celle portant sur des chiffres noirs de la justice. Nous rappellera-t-on un jour que « l'homme n'est pas une marchandise comme une autre ? » Que dire de l'enfant ? Qu'en cas de doutes ou au moindre soupçons, de bons professionnels et de gentilles tatas seront toujours là pour les prendre par la main, et partir avec, pour les faire disparaitre et pousser à la campagne, loin des villes ? Fin janvier dernier, pour tuer le temps, souvent long lorsque la justice est saisie, je proposais un exercice de karaoké. Madame Nadine Morano confirmera, elle est de ceux qui savent que la Dass est insuffisante, défaillante. Je crois que des juges et d'autres « pros » pourraient un jour confirmer aussi.
« Ils sont séparés mais doivent vivre sous le même toit », peut-on lire dans le Parisien d'hier. Je me demande là encore ce qui motive ce placement « durable » de ma fille aînée Justine, en Alsace, qui s'éternise, alors que cet été, en famille, tout s'est très bien déroulé. Il faut sauver la face de quelques juges ainsi que celle d'autres professionnels de la justice ou de la protection de l'enfance ? Il faut préserver la réputation du corbeau de l'histoire et du pasteur d'Uhrwiller ? Je pensais que d'autres intérêts que ceux d'adultes et de tiers étaient supérieurs lorsque le juge pour enfant est saisi... j'ai pu très mal interpréter la loi et me tromper pendant toutes ces années, très certainement comme la cour de cassation, en décembre dernier elle n'a pas vraiment suivi les magistrats professionnels de mon secteur... Je serais aussi « malade » ou « débile » que certains magistrats de ces très hautes cours ? C'est un diagnostique « psychiatrique » confirmé par la cour d'appel de Versailles et par des intellos putéolois, ce qui me conviendrait alors tout à fait.
Depuis des années maintenant, je répondais à qui voulait l'entendre que certains combats tel que pour ou contre la garde alternée ou partagée n'étaient pas les bons à mener. Aujourd'hui, quelques militants, des professionnels, des réacs ainsi que des associatifs pourront se réorganiser en conséquence, s'entourer de nouveaux spécialistes, puis se battre à présent en faveur - ou afin de s'opposer - à l'accès partagé à la chambre à coucher. Je pense que d'autres ont déjà tous les outils qui leurs permettront d'arracher des enfants à ces familles là. Les plus mécontents des parents ou proches pourront toujours tenter ensuite de saisir des prétoires tels que de la famille ou de l'enfance, et espérer faire valoir des droits, même des droits de l'enfant ; je leurs souhaite bien du courage.
Fuck you, Fuck you very, very much, Cause we hate what you do, And we hate... Un son « explicite ».
Le parisien du 11/10, un numéro spécial divorce « à la cubaine »,
« et les enfants dans tout ça », juste un stock, à prendre par la main ?
Risque d´arbitraire pour 450 000 enfants
Des extraits d'un de mes billet, du 27 aout 2005, il doit être aujourd'hui sur archive.org
« 450 000 enfants font l´objet aujourd´hui d´une mesure de protection judiciaire : enfants maltraités ou en danger – enfants en grande difficulté ou difficiles, enfants en échec scolaire, adolescents déscolarisés, fugueurs ou délinquants, enfants dont, d´une manière ou d´autre, les parents ne parviennent plus à assurer l´éducation. Or, depuis le mois d´octobre, dans le cadre de la décentralisation, un amendement adopté par le Sénat a transféré une partie de la compétence judiciaire en matière de protection de l´enfance à l´administration, ce qui entraîne pour les familles la perte des garanties tenant au débat judiciaire et un risque d´arbitraire… Cet appel est lancé par l´AFMJ (Association française des magistrats de la jeunesse), le CNAEMO (Carrefour national de l´action éducative en milieu ouvert), le SNPES/PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature. » Source: Syndicat de la Magistrature, un texte qui semble avoir été d'actualité début 2004.
Ce secteur est une véritable usine si on s'en fie au chiffre 450 000 et au contenu du rapport enregistré le 26 novembre 2003 à l'Assemblée Nationale sous la référence N°1289 relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance : « C'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif. »
Un avis du Monde diplomatique d'août 2001 dans un article intitulé « Silence, on souffre », 450 000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à « l’assainissement du marché » : « Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable. »
Le Monde diplomatique
Archives — Août 2001, extrait
« La tragédie du jour suivant, écrivait Edward Gibbon à propos des spectacles romains, consista dans un massacre de cent lions, d’autant de lionnes, de deux cents léopards et de trois cents ours. » Le temps de ces spectacles odieux est révolu (même si divers combats de coqs ou de taureaux font penser qu’on pourrait encore remplir un cirque avec des amateurs de sang). Mais la vérité, si l’on consent à la regarder en face, est que notre société fait preuve d’une plus grande et plus secrète cruauté.
Peut-on faire confiance à l'économie numérique franco-suisse ?
NDLR, du 3/10 : Je vais de temps en temps ajouter des notes à ce billet-ci, ce sera suffisant sur ce thème de la confiance ou pour ces interrogations relatives au numérique et ce qu'il est raisonnablement possible de publier sur Internet. D'après le Monde, une spécialiste en ces matières pourrait nous en dire deux mots...
Depuis de longs mois déjà, certaines choses que je peux lire sur le net me gênent beaucoup. Depuis hier, lorsque je tape mon nom sur Google, il apparait un lien bizarre au sujet d'une « affaire Bruno Kant » suivi du nom d'une association de Puteaux. J'ignore tout de cette « affaire ». Ce que j'ai pu lire là bas, dans le blog de cette association, me donne depuis longtemps déjà envie d'y faire faire le ménage. Seulement voilà, j'ignore quoi faire.
Par le passé, j'avais essayé les méthodes douces. Mais ça n'a pas pu aboutir, le ménage n'a jamais été fait. Aujourd'hui, j'ai téléphoné à mon assureur ; il pourrait - éventuellement seulement - couvrir des frais de justice mais à condition que je dépose plainte puis qu'un procureur s'en empare. Il n'est donc pas du tout certain qu'une telle démarche puisse un jour aboutir. On va me répondre que je pourrais encore mettre ma main à la poche et opter pour des voies telles que celle de la citation directe, mais est-ce bien raisonnable ? J'ai d'autres chats à nourrir.
Aujourd'hui, j'ai suivi quelques liens, j'ai passé quelques coups de téléphones, j'ai interrogé les DNS et les serveurs Whois. J'ai découvert que le domaine unblog.fr est hébergé par les machines de OVH, un prestataire d'infrastructures français. Mais selon ce que je lis dans certaines CGU, en suivant les liens que propose unblog.fr, ces publications seraient soumises à des règles suisses ? Demain, je vais contacter le service juridique de OVH. Aujourd'hui, je n'ai pu joindre que la hotline technique.
Aujourd'hui, j'ai aussi téléphoné en Suisse. J'ai trouvé deux numéros... dont un aux abonnés depuis longtemps absents ? Demain, je vais recomposer le second numéro en espérant avoir quelqu'un au bout du fil.
Ajout de 9h15, le 1/10 : je viens d'appeler deux fois encore en Suisse, j'ai laissé un message sur le répondeur.
Ajout de 19h45 : j'ai reçu une réponse positive de la part du service juridique de OVH. Aujourd'hui, j'ai également eu des échanges téléphoniques avec d'autres personnes, certains feraient déjà le nécessaire sur le plan judiciaire.
Ajout du 2/10 : au cours d'autres entretiens téléphoniques, on m'a assuré que ces gens ne bénéficient pas de certains soutiens dont ils se prévalent, ce dont j'étais déjà assez sûr, depuis de longs mois. En effet, n'importe qui pourrait adhérer au Parti, se rendre ensuite à un meeting et se faire prendre en photo en posant à proximité d'une personnalité. J'aurai moi même pu me faire prendre en photo en janvier dernier, lorsque je me suis rendu en Lorraine, pour les voeux de Nadine Morano. En 2008, j'aurais peut-être même pu me faire prendre en photo dans les locaux de l'Assemblée, en interpellant Rachida Dati en personne. Le contenu des blogs de cette association d'intellectuels putéolois est donc bel et bien à appréhender avec une très grande prudence.
Ajout du 3/10 : Il faut que je commande un exemplaire papier de ce récent rapport de la Cour des comptes, "La protection de l'Enfance", octobre 2009. Si je me contente d'en citer des extraits copiés dans un PDF, la chambre des créatures inférieurs mineurs de la cour d'appel de Versailles va encore affirmer que je ne prouve rien et me renvoyer à nouveau aux opinions du pasteur d'Uhrwiller ainsi que vers un bouffon psychiatre ou à l'apprentissage de l'écriture. Pourvu que ce rapport paraisse donc bientôt, couché sur papier, à la Documentation française...
Ajout du 4/10 : Comme certaines tentatives d'intimidations semblent se faire de plus en plus précises et alors que j'estime, comme d'autres, la diffamation avérée, c'est un minimum, je vais aller en discuter avec un OPJ d'ici. C'est à mon avis beaucoup plus prudent que de rester là, les bras croisés, à attendre de voir ce qui pourrait encore se passer au cours des semaines et mois qui vont suivre.
De source http://www.creerunblog.fr/cgu.php... Le membre s'engage par ailleurs à ne pas utiliser son blog pour "régler ses comptes". Le blog ne sera pas utilisé dans le but de médire ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d'argumentation parallèle à l'exécution d'une instruction de justice.
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Berlin a tout fait trembler
Je pense qu’on peut ranger nos casques à cornes, le ciel a tremblé, c’est le Monde qui nous en a fait part : « Berlin veut faire payer les marchés financiers pour la crise ». Cette réponse tombe à point ; après ce raz de marée, au Japon, ce dimanche, des esprits pouvait s'éveiller voire même s'échauder puis se mobiliser. Nous en saurons sûrement plus après un ultime G20, éventuellement celui de Pittsburgh.
J’ai ouïe dire que cet été, les familles ayant un enfant de 7 ans et un enfant de 16 ans ont perçu 737 euro. Alors que notre famille correspond assez précisément à ce profil, je n’ai pas le sentiment d’avoir perçu une telle somme. Bien au contraire, n’étant pas admissible à l’aide juridictionnelle, nous lâchons environ 3 500 euro pour financer un second pourvoi en cassation. On me rétorquera que c'est normal, car la grande n'est pas à la maison. Par chance, à moins que par hasard, il y a peu, la ville d’Asnières a été condamnée à nous verser une somme qu'elle nous devait ; nous passerons donc cet hiver au chaud et nous pourrons aussi payer des voyages à la grande, à l'occasion des DVH et des vacances scolaires.
Je suis assez stupéfait par ce que j'ai pu lire depuis hier, chez Maître Eolas, ainsi que sur le site Internet du Figaro. Je vais lire encore, même si ça me fait souvent moi-même hoqueter et pester.
Berlin veut faire payer les marchés financiers pour la crise
LEMONDE.FR Avec AFP | 31.08.09 | 12h53
Confidentiel : Morano écrit aux députés
Le Figaro, 31/08/2009 | Mise à jour : 13:50
Estimant que le pouvoir d’achat sera l’un des thèmes de la rentrée,la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, a envoyé à tous les députés UMP un argumentaire choc pour défendre l’impact des mesures prises par le gouvernement avec la prime exceptionnelle de 150 euros versée aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire. «Entre juillet et août, une famille qui a deux enfants, l’un de 7 ans, l’autre de 16 ans, a touché 737 euros», explique-t-elle.
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