NDLR : Voir également Poisson d'avril ? Voir aussi Poisson d'Assises ! Ou la grande confusion...

Justice must not only be done, it must also be seen to be done

NDLR : Probablement un complément intéressant, Le crime d'aimer, de Jean-Paul Picaper.

NDLR : En novembre 2007, au cours d'une manifestation de la justice, j'avais un peu parlé de cette affaire d'« assistance éducative » avec un juge. Sans vraiment se prononcer, il m'a recommandé de « foutre le bordel » pour me faire entendre. Je pense que c'est fait, sur un peu tous les terrains. Voir aussi Que de questions et peu de réponses ; je me demande encore pourquoi le juge Xavier Serrier m'a informé qu'il se dessaisissait du dossier de Justine en octobre dernier, je pense qu'il n'était absolument pas tenu de le faire.

La Commission se rebiffe
LE MONDE | 28.05.09 | 15h07 • Mis à jour le 28.05.09 | 16h12, extrait

Es deux lettres de démission sont arrivées, l'une après l'autre, fin avril, sur le bureau du premier ministre, François Fillon. Deux lettres concises, lapidaires, par lesquelles, en réaction à l'affaire Pérol, Jacques Chabrun, conseiller-maître à la Cour des comptes, et son suppléant, Pierre-Yves Richard, avertissent le chef du gouvernement de leur décision de quitter la Commission de déontologie de la fonction publique.
Sur le même sujet

Il n'en fallait pas plus pour relancer la polémique provoquée, fin février, par le parachutage de François Pérol, l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du nouveau groupe Banques populaires-Caisses d'épargne.

Depuis deux mois, M. Chabrun, ancien collaborateur du général de Gaulle, doté d'un sens aigu de l'éthique républicaine, "se sentait très mal à l'aise" au sein de la commission, rapporte un proche.

Dans sa lettre "de trois lignes", également adressée au ministre du budget, Eric Woerth, au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, et au président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, M. Chabrun souligne que "les conditions de saisine de la Commission ne m'apparaissent plus telles que je souhaite y siéger". "J'ai fait cela pour marquer les esprits, explique aujourd'hui le magistrat. Il m'est apparu que la Commission était décrédibilisée."

Aussi inattendu que symbolique, le départ de ces deux magistrats indépendants, peu coutumiers des coups d'éclat, fait figure de révélateur du profond malaise qui règne, depuis lors, au sein de la Commission. Et, au-delà, dans le monde politique, droite et gauche confondues.

Voir aussi Car tout se soigne, désormais… des sujets à soigner à tout prix. Egalement très intéressant, le n° 101 de Santé Mentale, La paranoïa, et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme, etc, etc.

Voir aussi sur Justice au singulier, Daniel Zagury refuse la clé, et « L'expert bouffon » ?

NDLR : Claude Duviau, un homme « pouvant être dangereux dans certaines circonstances »...

Assises - Procès Duviau : le verdict attendu aujourd'hui
TF1-LCI - le 09/03/2007 - 09h56

Lors de l'audience de jeudi, Claude Duviau, l'agriculteur jugé pour le meurtre de deux contrôleurs du travail, a raconté le drame presque minute par minute mais sans pouvoir expliquer son geste. Il comparaît depuis lundi devant les assises de la Dordogne pour homicides volontaires sur personnes chargées d'une mission de service public, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière, tués de coups de fusil de chasse après un simple contrôle de travailleurs saisonniers dans l'exploitation de Duviau.

CRASSE¹, subst. fém., extrait

I.− [L'idée dominante est celle de couche apparue à la surface d'une chose]

Les caractéristiques communes de ces autocrates sont une forte tendance au népotisme, à la corruption à l'incurie admiistrative et au vérrouillage de l'opposition à travers le contrôle de la presse, les arrestations arbitraires et les tortures. • Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours, par Pierre Gévart, p. 36, l'Etudiant, 2007

NÉPOTISME, subst. masc., extraits

A. −HIST. RELIG. Favoritisme de certains papes envers leurs neveux, les membres de leur famille, dans l'administration des affaires. Le népotisme et le scandale des pontifes ne sont plus possibles, comme les rois ne peuvent plus avoir de maîtresses en titre et en honneurs (Chateaubr., Mém., t.3, 1848, p.435). Jamais Souverain Pontife n'avait moins cédé au népotisme, à ce point que ses trois neveux et ses deux nièces restaient pauvres (Zola, Rome, 1896, p.180).

B. −P. ext. Tendance à accorder des avantages aux membres de sa famille, à ses amis ou à ses relations indépendamment de leur valeur. Synon. favoritisme. ...

Qu'ils [les ministres] aient placé quelques amis, quelques créatures, des électeurs influents, je le veux bien; le reste est de la calomnie pure. On a fait, il y a quelques années, du népotisme en grand; aujourd'hui on ne l'oserait plus.
Reybaud, J. Paturot, 1842, p.387.

CORPORATION, subst. fém., extrait

A.− ANTIQ. ROMAINE, Moy. Âge. Association de personnes exerçant le même métier, ou une branche de ce métier dotée de statuts définis, d'une hiérarchie, d'une police, de rites, de dévotions propres, avec en outre un ensemble de monopoles et de privilèges.

Voir aussi Macht und Nebel ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et La Légion d'honneur de Papon

L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien régime
de Jean Garapon et Christian Zonza
chez Cécile Defaut, février 2009, ouvrage collectif

NDLR : Des références et affaires pour certaines très anciennes, avec une législation et des moeurs différents, à aborder avec prudence voir tout simplement amnistiées. Il y aurait ici lieu de brasser les archives avant d'émettre des hypothèses. Je note qu'avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée ? « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir... » Ces affaires de moeurs sont encore parfois très délicates, même lorsque les victimes ou plaignants sont des adultes. Voir par exemple Le procès Megel ou l'anti-Outreau.

Affaire Noir: l'histoire du document disparu
Par Gaetner Gilles, publié le 15/02/1996, L'Express, extraits

Comment et pourquoi deux pièces destinées à figurer dans la procédure Noir-Botton se sont-elles volatilisées? Pour le savoir, le juge Desaunettes a mis en examen l'ancien procureur adjoint de Lyon Paul Weisbuch. D'autres magistrats suivront-ils? [...] Réponse, le 26 octobre, de [procureur de Lyon, Jean-Amédée] Lathoud: «J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le document dont il est fait état dans le livre Un juge face au pouvoir, de MM. Gaetner et Paringaux (éd. Grasset), et dans le numéro de L'Evénement du jeudi daté du 30 juin 1994 n'a pas été retrouvé au secrétariat du parquet de Lyon. Le magistrat chargé des affaires financières à l'époque [Paul Weisbuch] et moi-même n'avons pas souvenance de l'avoir réceptionné ou enregistré...»

De source CNRTL, voir aussi couard

TROUILLE¹, subst. fém.

Arg., vieilli. Femme corpulente, malpropre; fille ou femme dévergondée, de mœurs légères. Jésus-Christ, qui gueulait contre elle [sa fille] du matin au soir, ne pouvait lui adresser la parole, sans ajouter: « Attends, attends! je vas te régaler, sale trouille! » (Zola, Terre, 1887, p. 46). C'était une grosse trouille, de quarante ans environ, molle et mafflue (Richepin, Truandailles, 1891, p. 219).
Prononc.: [tʀuj]. Étymol. et Hist. 1808 grosse trouille « femme d'une corpulence peu gracieuse » (Hautel); 1856 « femme de mauvaise vie » (Du Bois, Gloss. du pat. norm.). V. trouille2, avec peut-être infl. de truie* (v. FEW t. 13, 2, p. 40b et 43b, note 9)

Extraits de Traqués, cachés, vivants
Des enfants juifs en France (1940-1945)
par Danielle Bailly et Pierre Vidal-Naquet, chez l'Harmattan, sur google books, de la page 91

D.B. : Est-ce la force de telles convictions, force alimentée par la rationalité, par une espèce de rage devant les torts, qui peut armer une personne intérieurement pour braver le danger ? Quand on a la trouille, on a la trouille, pour soi et sa famille, par exemple...

F.B. : Oui, mais avoir la trouille, ce n'est pas grave. Cela ne devient grave qu'à partir du moment où on se laisse dominer par la trouille, parce qu'alors on y perd son jugement. La trouille est là, et elle est bienfaisante, pour vous dire : « Attention ! Il y a du danger ! Il y a des décisions à prendre pour s'en prémunir ! » ; mais si on laisse à la trouille (comme à la fièvre), en tant que symptôme, le rôle dominant, et si on prend le symptôme pour la chose, évidement, c'est fichu, on ne traite pas la maladie. Traiter la maladie, ici, c'est traiter le danger. Et on peut le faire de diverses façons. La façon la plus radicale consiste à dire : le pire qui puisse arriver est de mourir. De toute façon, je mourrais, alors, bon... En l'occurrence on essaie de faire en sorte que si l'on doit mourir, ce soit utile tout en protégeant ses proches. Cela, c'est au plan plutôt émotionnel, mais je pense qu'à un plan rationnel, on doit s'obliger à exercer sa capacité d'analyse, parce qu'elle permet de commencer à prendre de la distance avec le danger, donc de commencer à maitriser l'émotion qui risque de vous faire aller dans pire, comme Gribouille.
Cela peut s'acquérir tout simplement par l'expérience, même tardive. Je crois que l'inconscience par rapport au danger prend deux formes : la forme submergée par la trouille, ou la forme de la témérité stupide. Ce qui me parait le plus important, c'est, au contraire, cette mise à distance qui permet la critique, l'analyse, et qui permet d'essayer de dégager les voies les plus rationnelles et les plus efficaces pour conjurer ce danger ou y échapper. Je pense donc que le terme de « maîtrise », c'est-à-dire maîtrise de soi et maîtrise des évènements, est un terme extrêmement important dans ces cas-là.

GRIBOUILLE, subst. masc., sur CNRTL

Personne désordonnée, naïve et sotte, qui se précipite dans des difficultés plus grandes que celles qu'elle veut éviter. Pour ne pas avoir à s'expliquer sur l'origine de certains papiers dont la disparition ne peut être apparemment ignorée de ceux qui en étaient détenteurs, notre gouvernement de gribouilles a trouvé tout simple de faire une justice obscure (Clemenceau, Iniquité, 1899, p. 14)...

Si Onuphre est nommé arbitre dans une querelle de parents ou dans un procès de famille, il est pour les plus forts, je veux dire pour les plus riches, et il ne se persuade point que celui ou celle qui a beaucoup de bien puisse avoir tort • La Bruyère

NDLR : Voir Les Caratères ou les moeurs de ce siècle et ce qui attrait plus largement au dévot ainsi qu'à L'homme des apparences. Voir aussi Peut-on critiquer une décision de justice ? Voir encore De l'improvisation (en chaire), genève, 1832, par Amédée Bert, enfin disponible sur books.google.com.

Envoyé spécial "jamais sans ma mère" - Forum Assistant Social
100 messages - 16 auteurs - Dernier message : 8 juil 2007
Je suis désolée mais la caméra caché a montré l'inspectrice dans toute sa réalité
professionnelle , personne ne l'a forcé a parler ainsi a ...
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NDLR : Tout aussi instructif, L'omerta française, de Sophie Coignard et Alexandre Wickham, chez Albin Michel, 1999. Est-il utile de citer les rapports du SCPC ? Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public où l'on peut remarquer L'enfant proie ainsi que Le démariage. Justice et vie privée.

Voir également La préfecture de police de Paris dans le viseur de l'IGS, voir aussi quelles dérives sont du domaine du possible lorsque des psychiatres sont sollicités, etc. Attention, ne pas verser dans la paranoïa.

NDLR : Je découvre et viens de passer commande. Avec le peu que j'en ai lu sur Internet, j'en ai déjà les larmes aux yeux. Je suis sûr qu'un tel ouvrage pourrait dérider un juge pour enfant voire même un substitut. « Si vous avez attrapé un éléphant par une patte de derrière et qu'il cherche à s'enfuir, il vaut mieux lâcher prise. »

Guide des troubles de voisinage
de Frédéric Bérenger
chez Edilaix, mars 2009

Présentation de l'éditeur. La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l'Homme à l'état sauvage ou, du moins, à l'état d'enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C'est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s'observe, à chaque mesure de l'un répond une contre-mesure de l'autre. Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence... Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

Voir aussi La justice déballe les cadeaux faits à des magistrats

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.