Archives pour: Juin 2008
Les avoués mobilisés contre la suppression annoncée de leur profession
Cela signifie que, sauf urgence (risques de péril financier, problèmes de gardes d'enfants), les justiciables ne seront plus défendus par ces professionnels. L'examen de quelque 10.000 dossiers devrait ainsi être repoussé à la rentrée, selon M. Grandsard.
PARIS (AFP) - Les avoués ont entamé une mobilisation contre la suppression annoncée de leur profession à l'horizon 2010, qui s'est traduite mardi par plusieurs manifestations et devrait se poursuivre tout le mois par le "blocage des cours d'appel", selon leurs représentants nationaux.
La charia en question à l'ONU
17.06.08 19:20, 1293 vues, Catégories: Politique et société Le droit de critiquer la charia (loi musulmane) et le sort des femmes dans les pays qui l'appliquent a été l'occasion d'une vive escarmouche entre pays musulmans et occidentaux devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU réuni à Genève.
La passe d'armes s'est conclue hier soir par une déclaration du président du Conseil, l'ambassadeur roumain Doru Romulus Costea, qui a intimé l'ordre au représentant de deux ONG de s'abtenir de tout jugement de valeur sur une croyance ou une loi religieuse.
Les foudres de l'Egypte, du Pakistan et de l'Iran s'étaient auparavant abattues sur un orateur lisant une déclaration conjointe des ONG Association for World Education (AWE) et International Humanist and Ethical Union (IHEU) qui dénonçait la lapidation des femmes adultères et le mariage des filles dès l'âge de 9 ans, pratiqués dans les pays "qui appliquent la charia".
L'orateur des ONG, M. David Littman, a été interrompu par plus d'une quinzaine d'interventions furibondes et le débat a dû être suspendu pendant plus d'une demi-heure.
La charia en question à l'ONU
Source : AFP, le Figaro, 17/06/2008
Théo : Enfance et partage demande l'audition du juge
16.06.08 22:34, 2492 vues, Catégories: La protection de l'enfance Théo : Enfance et partage demande l'audition du juge
Paru le : 11-06-2008, le Républicain Lorrain
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy dira le 9 juillet prochain si le juge d'instruction chargé d'éclaircir les circonstances de la mort de Théo, un enfant de 23 mois, décédé à Briey en octobre 2003, doit entendre le juge des enfants comme témoin.
Maltraitance d'enfants : les cas de conscience des juges
Le Figaro, 10/06/2008, extrait
Malgré des constats de mauvais traitements, un juge a autorisé le retour d'un enfant dans sa famille. Le bébé est mort deux mois plus tard.
L'échec d'une mesure de protection de l'enfance est toujours un désastre pour ceux qui en ont la charge. L'échec est encore plus incompréhensible quand, malgré la mobilisation des autorités judiciaires et sociales, le système ne fonctionne pas. C'est pourtant le cas d'un dossier que Le Figaro a pu consulter. Et qui pourrait déboucher sur l'audition d'un juge des enfants. L'affaire est examinée mardi par la cour d'appel de Nancy.
Les amateurs américains de lait cru prêts à tout pour le précieux breuvage
16.06.08 22:20, 1180 vues, Catégories: Rumeur et crédibilité
La FDA (Food and drug administration, agence de réglementation des produits alimentaires) a des recommandations strictes sur le sujet et "conseille fortement de ne pas consommer du lait cru", avertissant qu'il peut être "dangereux".
Le lait non pasteurisé peut être facteur d'intoxication alimentaire et transmettre des maladies comme la listériose ou la salmonellose. Selon les statistiques de la FDA, plus de 10 intoxications alimentaires ont été attribuées à la consommation de lait cru en 2005-2006.
Mais Sally Fallon-Morel affirme que beaucoup de gens ne font plus confiance au gouvernement et préfèrent prêter l'oreille aux nombreuses anecdotes sur les bienfaits pour la santé de la consommation de lait cru. Elle cite également un rapport récent basé sur les habitudes alimentaires de 15.000 enfants européens prouvant que le lait de ferme protège de l'asthme ou des allergies.
WASHINGTON (AFP) - Livraisons anonymes, arrestations, rendez-vous furtifs: dans un climat de dangereuse clandestinité, le lait cru est devenu la dernière toquade alimentaire aux Etats-Unis.
La famille d'une Italienne séquestrée pendant 18 ans présentée au juge
16.06.08 20:22, 1488 vues, Catégories: Faits divers Selon plusieurs témoignages les problèmes psychiques de Maria n'auraient pas été inconnus des autorités sanitaires. Elle bénéficiait d'une pension depuis quelques années car elle était reconnue comme souffrant de troubles mentaux.
ROME (AFP) - La mère, le frère et la soeur de Maria Monaco, une Italienne de 47 ans séquestrée pendant 18 ans dans des conditions inhumaines pour la seule raison qu'elle avait eu un enfant illégitime, seront présentés cette semaine à la justice.
Une enquête n'a pas permis de découvrir la supercherie
15.06.08 23:40, 3798 vues, Catégories: La protection de l'enfance LYON (AP) - La mère de la petite Emelyne, condamnée en première instance à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir laissé mourir sa fille de trois ans et avoir usé de subterfuges pour cacher son décès, sera rejugée à partir de lundi devant la cour d'assises d'appel du Rhône à Lyon.
Maud Beaulaygue et son concubin Jean-Michel Bufferne Josserand, ont été condamnés respectivement à 20 et 18 ans de réclusion criminelle en décembre 2006 par la cour d'assises de la Loire. Seule Maud Beaulaygue a fait appel de ce verdict.
Le 15 octobre 2003, Maud Beaulaygue avait tenté de faire croire aux policiers que sa fille, Emelyne, avait disparu dans la journée au cours d'une fête foraine à Firminy (Loire) avant d'avouer que la fillette était décédée depuis le mois d'avril 2000.
D'après les déclarations de ses parents, elle aurait dégringolé les escaliers de la ferme familiale à Saint-Victor-sur-Loire (Loire) après que sa mère lui ait donné un coup de pied.
Les parents n'auraient pas prévenu les secours estimant que l'état de la fillette n'était pas préoccupant et par crainte que les services sociaux ne leur retirent la garde de leurs enfants. Emelyne serait morte dans la nuit.
Maud Beaulaygue et Jean-Michel Bufferne Josserand ont également avoué avoir brûlé le cadavre de leur fille dans le jardin, avant de jeter les restes dans une benne à ordures.
Le couple avait ensuite utilisé la petite soeur d'Emelyne, de 10 mois sa cadette, pour cacher la mort de la fillette à la famille, aux voisins, aux instituteurs ainsi qu'aux services sociaux. Pendant plus de trois ans, elle a dû jouer son propre rôle et celui de sa soeur.
L'enquête de police a montré que cette famille vivait dans une misère sociale et affective: les fillettes et leur frère étaient maltraités, le père connu pour être très violent et le logement insalubre et sommaire.
La Direction de la protection sociale (DPS) de la Loire, alertée par un appel anonyme indiquant que le couple n'élevait que deux enfants mais percevait des allocations familiales pour trois enfants, avait lancé une enquête début 2003 qui n'a pas permis de découvrir la supercherie.
Italie : une femme séquestrée 18 ans
14.06.08 22:15, 1773 vues, Catégories: Faits divers Italie : une femme séquestrée 18 ans
AFP, le Figaro, 14/06/2008
Une femme séquestrée par sa famille dans le sud de l'Italie et libérée hier par les carabiniers après 18 ans de captivité, restait hospitalisée dans le département de psychiatrie de la clinique Umberto Ier de Naples, selon la presse italienne.
Lors de la découverte de Maria Monaco, 47 ans, dans un taudis d'une habitation de la zone rurale de Santa Maria Capoua Verde, près de Caserte en Campanie, elle "se trouvait dans un état de grande confusion mentale, marchait avec peine et semblait avoir perdu tout contact avec le monde extérieur", ont raconté à la presse les gendarmes alertés par un coup de téléphone anonyme.
La femme était tenue recluse, depuis 1990, par sa famille depuis 1990 qui avait découvert que Maria était enceinte d'un homme dont elle a toujours tu le nom.
Un projet de loi sur le « statut » de beau-parent en préparation
14.06.08 21:59, 1060 vues, Catégories: Politique et société La sociologue Sylvie Cadolle, auteur de "Etre parent, être beau-parent, la recomposition de la famille" (Odile Jacob, 2000), signale ainsi "qu'on s'aperçoit qu'il y a des effets secondaires et des risques à tous les étages".
Pour elle, "la priorité à respecter, c'est surtout de ne pas empiéter sur le droit de l'autre parent, celui qui est extérieur au couple recomposé. D'ailleurs, les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés" dit-elle.
Partant du constat qu'un nombre croissant d'enfants vit dans une famille recomposée, avec un seul de ses parents, Nicolas Sarkozy avait chargé Xavier Bertrand, dans une lettre de mission datée d'août 2007, de créer "un statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique.
Le ministère de la Justice a indiqué que la concertation se poursuivrait sur "une quinzaine de jours" avec l'ensemble des assocations concernées, notamment l'Unaf ou SOS Papas.
PARIS (AFP) - Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation, a-t-on appris auprès du ministère de la Justice vendredi.
"L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant", a indiqué à l'AFP la Chancellerie.
Les prisons n'ont jamais été aussi surpeuplées
14.06.08 15:34, 1084 vues, Catégories: L'univers carcéral Selon les statistiques de l'AP, il y avait au 1er mai 50.746 places disponibles en prison. La densité carcérale atteint désormais près de 126%, largement au-dessus de la moyenne des Etats-membres du Conseil de l'Europe qui s'élève à 102%.
Près des deux tiers (63%) des établissements pénitentiaires sont en surpopulation et, parmi ceux-ci, 7% ont une densité de 200% avec en moyenne deux détenus pour une place.
PARIS (AFP) - Les prisons françaises n'ont jamais été aussi remplies: avec 63.838 détenus recensés au 1er juin, la population carcérale bat un record datant de 2004, ce qui souligne l'urgence du problème du surpeuplement auquel le projet de loi pénitentiaire veut s'attaquer.
Ce chiffre annoncé vendredi par l'Administration pénitentiaire (AP) dépasse le précédent pic de juillet 2004 (63.652 détenus). On avait frôlé le record en mai avec 63.645 personnes incarcérées dans les quelque 200 prisons hexagonales.
Un guérillero des Farc aurait proposé de libérer Betancourt, selon Uribe
13.06.08 23:20, 1843 vues, Catégories: Le cas Betancourt BOGOTA (AFP) - Le président colombien Alvaro Uribe a affirmé vendredi qu'un rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) aurait offert aux autorités un marché prévoyant la libération d'Ingrid Betancourt, otage de la guérilla depuis plus de six ans.
Selon M. Uribe, le guérillero a proposé aux services secrets (DAS) de relâcher l'ex-candidate à la présidence, de nationalité colombienne et française, en échange de la promesse de ne pas expatrier aux Etats-Unis un autre membre des Farc, actuellement détenu.
La maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, selon Bachelot
12.06.08 22:35, 2354 vues, Catégories: Le cas de Jérome Diabète: la maladie pas une raison exclusive de privation des droits familiaux
12/06/2008-[19:15] - AFP
NIORT, 12 juin 2008 (AFP) - La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé jeudi que la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux, tout en se refusant à commenter une décision de justice déniant à un père diabétique un droit de garde élargi de son enfant.
"Indépendamment de ce cas d’espèce dont elle ne connaît pas la teneur du dossier qu’elle ne souhaite pas commenter, la ministre Madame Roselyne Bachelot rappelle qu’en tout état de cause la maladie ne saurait être une raison exclusive de privation des droits familiaux", ont indiqué ses services à l’AFP. Cette réaction intervient après le refus de garde élargie à un père pour cause de diabète émanant d’un juge à Niort et qui a indigné l’Association française des diabétiques (AFD) pour qui c’est une "première".
INSULINO-DÉLINQUANTS !
Qu’une bonne fois pour toute, il soit établi qu’en cas de séparation, le conjoint ou la conjointe diabétique ne puisse profiter que d’un droit de garde restreint. Tout en n’excluant pas la nécessité d’étendre cette mesure à d’autres maladies, voire à toutes les maladies, ...
Angles de Vie
Chroniques du diabète
Une saine justice, extrait
N° 30 - juin 2008
Emotion et interrogations après la mort du petit Enzo
12.06.08 21:52, 1836 vues, Catégories: La protection de l'enfance
«La difficulté est de savoir ce qui se passe dans une famille»
Le Figaro, le 09/06/2008, extrait
LE FIGARO. Allez-vous reconsidérer vos méthodes de travail ?
Serge DINTROZ. Cette affaire traduit toute la difficulté de savoir ce qui se passe dans une famille. Avec les médecins rencontrés lundi, on a désormais décidé de se parler, quand il y aura une suspicion de maltraitance. Les courriers ne suffisent pas pour sentir une affaire. Certes, le personnel hospitalier s'était entretenu avec les policiers mais il est nécessaire de croiser les regards. J'ai donné aussi consigne à la section des mineurs de mon parquet de recourir davantage aux placements des enfants dès qu'une zone d'ombre sera relevée. La semaine dernière, un mineur a ainsi été placé. Des décisions difficiles à prendre car on s'attire les foudres de la famille.
Le procureur de Melun admet « un sentiment d'échec » dans cette affaire. Mais pas de faute. « Les auditions n'ont pas permis au parquet de Fontainebleau d'ouvrir une information pour violences sur mineur. Malgré ce que dit le père, personne n'a été capable de nous donner la moindre indication. Les propos de la mère semblaient cohérents avec ceux du concubin. Mais le médecin expert de la cour d'appel a conseillé un suivi éducatif. Il y avait quand même un léger doute. Le 29 mai, un juge des enfants devait être saisi pour des mesures de surveillance, qui devaient s'appliquer dès le lundi. Malheureusement, le week-end est arrivé et le drame avec. » Hier, la famille indiquait « qu'elle ne souhaitait pas porter plainte, pour l'instant ».
Emotion et interrogations après la mort du petit Enzo
Jeudi 12 juin 2008 | Le Parisien
Il s'appelait Enzo. Ce petit garçon de 2 ans de Nemours (Seine-et-Marne) est mort le 31 mai, victime des coups de Julien, le nouveau compagnon de sa mère. Hier, l'émotion était forte lors des obsèques du garçonnet, qui ont été suivies par une marche silencieuse poignante.
Le droit à une justice civile même à Guantanamo
12.06.08 20:47, 1073 vues, Catégories: La justice de qualité La Maison Blanche a refusé de commenter la décision dans l'immédiat. Les collaborateurs du président George W. Bush, en déplacement à Rome, "étudient l'avis" de la Cour, a indiqué sa porte-parole, Dana Perino.
Le droit à une justice civile même à Guantanamo
AFP, lalibre.be, le 12/06/2008
Cette décision devrait permettre aux détenus de forcer le gouvernement à présenter l'ensemble des éléments justifiant leur détention, une démarche que l'administration refuse pour l'instant au nom de la sécurité nationale.
La Cour suprême américaine a déclaré jeudi que la Constitution garantissait aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile, un nouveau revers pour l'administration Bush qui ne rend pas pour autant la liberté aux prisonniers. C'est la troisième fois que la plus haute juridiction du pays rejette les arguments du gouvernement sur le centre de détention de la base américaine à Cuba, qui compte encore environ 270 prisonniers, malgré une réprobation internationale quasi-unanime.
« C'est une caricature », selon l'AFD
Pour le secrétaire général de l'AFD, le Pr Patrick Vexiau, chef du service de diabétologie à l'hôpital Saint-Louis à Paris, "les phrases qui ont été utilisées dans ce jugement sont un outrage aux patients atteints de diabète". Selon lui, "ce jugement qui affirme qu'un conducteur diabétique est dangereux pour son fils et donc pour les autres usagers de la route est profondément choquant. C'est une caricature qui ne doit pas faire jurisprudence".
NIORT (AP) - Un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) a refusé le droit "de visite et d'hébergement élargi" que demandait un père atteint de diabète au motif du risque que sa maladie ferait courir à son fils de deux ans, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le magistrat niortais a estimé que le diabète du père "mérite que l'on fasse preuve de la plus grande prudence". Il a ajouté: "l'enfant peut se retrouver dans une situation dramatique si son père venait à faire un malaise (coma diabétique). Un malaise en voiture pouvant avoir des conséquences dramatiques pour le père et l'enfant, sans parler des autres usagers de la route".
Une décision que n'accepte pas l'avocat du père, Me Bruno Poupot, qui a décidé de faire appel: "C'est une position de principe par rapport à la maladie. Nous allons critiquer le raisonnement du juge qui en méconnaît la réalité et qui ne s'articule qu'autour du diabète. En dehors, de cet argument, rien d'autre ne fonde la décision", a-t-il déclaré à l'Associated Press.
En drôme : « Si vous bougez, ça va mal se terminer »
12.06.08 20:04, 1059 vues, Catégories: Faits divers L'émotion restait bien sûr très vive, hier à 16h30 devant l'école. Avec cette question: Pourquoi ? Pourquoi une mère vient retirer ses deux fils de l'école avec l'aide de "gros bras" ?... L'enquête se chargera d'y répondre. Une maman qui avait l'autorité parentale, mais dont le conjoint aurait reconnu les enfants depuis peu...
VIOLENCE
Opération "commando" dans une école drômoise
par La Rédaction du DL | le 11/06/08
a scène a choqué de nombreux écoliers, témoins de l'extrême violence dont ont été victimes un directeur d'école et son assistante. Il était un peu plus de 8h35 hier. La plupart des 192 élèves de l'école primaire de la Martinette, à Romans, étaient en cours. Dans le hall cependant plusieurs classes s'apprêtaient à rejoindre un car pour une sortie scolaire, quand deux hommes et une femme ont pénétré dans l'école. La femme avait déjà "récupéré" un de ses fils, âgé de 10 ans, et voulait retirer le second de 8 ans, quand le directeur de l'école s'est interposé. À ce moment-là, le plus jeune des enfants hurlait qu'il ne voulait pas partir... Tandis que l'enseignant demandait à la mère de signer une décharge puisqu'on était dans le temps scolaire.
Une demande qui aurait exaspéré l'un des individus accompagnant la maman. Le directeur était alors frappé d'un coup de poing au visage avant, semble-t-il, de recevoir plusieurs coups de pied une fois à terre. Son assistante qui se trouvait à ses côtés était à son tour violemment frappée, touchée à l'arcade sourcillière...
"Si vous bougez, ça va mal se terminer"
Ayant entendu les cris ou vu pour certains une partie de la scène, plusieurs écoliers ont éclaté en sanglots. D'autres étaient terrorisés car dans la classe du directeur - attenante à son bureau - un des deux individus était entré en menaçant: " Si vous bougez, ça va mal se terminer !"
Tout est allé ensuite très vite. Le trio est reparti avec les enfants à bord de plusieurs véhicules, dont le signalement a été communiqué aux policiers de la PJ de Valence, en charge de l'affaire. Le directeur de l'école et son assistante étaient transportés au centre hospitalier de Romans, tandis que les enseignants faisaient revenir le calme dans l'école. Sans jamais céder à la panique, ils ont aussitôt fait parler les enfants. L'inspectrice de la circonscription rédigeait de son côté un courrier remis aux parents à midi, les informant "d'un incident grave qui a pu choquer" (sic) une partie des élèves. Dans l'après-midi, une cellule d'écoute, avec plusieurs psychologues scolaires, a entendu "les enfants qui le désiraient".
La mère et ses enfants retrouvés à Montpellier
L'émotion restait bien sûr très vive, hier à 16h30 devant l'école. Avec cette question: Pourquoi ? Pourquoi une mère vient retirer ses deux fils de l'école avec l'aide de "gros bras" ?... L'enquête se chargera d'y répondre. Une maman qui avait l'autorité parentale, mais dont le conjoint aurait reconnu les enfants depuis peu... Une situation difficile qui l'est devenue encore davantage. Hier vers 16 heures, la mère et ses enfants étaient retrouvés à Montpellier. Plus tôt dans la matinée, deux des "gros bras" avaient été interpellés au péage de Valence Sud. Hier soir, trois personnes, dont la maman, étaient en garde à vue. Entendues pour "violences aggravées"...
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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