Catégorie: La justice de qualité
Le Canard Enchaîné, assigné par Bouygues, défend son enquête
NDLR : J'attends avec impatience qu'un bavard ou qu'un imprudent critique mes sources
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"Pentagone français": Le Canard Enchaîné, assigné par Bouygues, défend son enquête
LEMONDE.FR | 18.01.12 | 14h14 • Mis à jour le 18.01.12 | 22h35, extrait
"Pentagone français", volet délit de presse. Mercredi 18 janvier se tenait à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris l'audience opposant le groupe Bouygues au Canard enchaîné. Le géant du BTP a assigné l'hebdomadaire satirique en diffamation et lui réclame la somme de 9 millions d'euros pour un article l'impliquant dans d'éventuels faits de corruption dans le cadre du contrat de construction et de gestion du futur ministère de la défense.
En décembre, Le Canard enchaîné avait révélé qu'une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Paris pour "corruption active et passive", "trafic d'influence" et "atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics". Le 14 décembre, le PDG du groupe, Martin Bouygues, avait affirmé aux Echos que le géant du BTP allait saisir la justice "afin de défendre son image et sa réputation" face à de "fausses accusations gravement diffamatoires qui lui portent considérablement préjudice tant en France qu'à l'international".
"HUIT SOURCES DIFFÉRENTES"
Les auteurs de l'article ont défendu mercredi la rigueur de leur enquête. Trois journalistes du Canard se sont succédés à la barre pour décrire les étapes de leurs investigations depuis la première information obtenue par l'un deux, recoupée par ses collègues, jusqu'à la parution finale, après plusieurs semaines d'enquête. "Nous ne nous communiquons pas nos sources entre nous, nous en faisons part au rédacteur en chef qui vérifie que ce ne sont pas les mêmes", a développé Christophe Nobili, l'un des auteurs de l'article. Avec un total de "huit sources différentes", il a estimé que l'hebdomadaire satirique avait pris "toutes les précautions s'imposant".
L'avocat du groupe Bouygues, Me Olivier Metzner a fait feu de tout bois pour montrer que cette affaire est "le procès du ragot, de la rumeur, de tout ce qui est anonyme". "On vous affirme des choses que tout le monde dit […], on va comme ça à l'aventure, on se contente de bruits qui n'ont pas l'autorité de la chose jugée", a ajouté Me Olivier Metzner, s'interrogeant sur l'identité des "sources" : "celui qui fait les photocopies ? Celui qui fait le café ?".
"UNE SOMME TOTALEMENT DÉLIRANTE"
Pour attester de sa crédibilité, Le Canard avait fait citer deux journalistes de l'AFP et de Reuters qui avaient eu, de source judiciaire, confirmation de l'information de l'hebdomadaire sur l'ouverture d'une instruction confiée à deux juges parisiens sur les conditions d'attribution de ce marché de grande envergure.
Rama Yade a dû ouvrir sa porte au juge
Actualité > Elections Législatives 2012
LEGISLATIVES. Rama Yade a dû ouvrir sa porte au juge
Le Parisien | O.B. | Publié le 18.01.2012, 14h28
Le tribunal d’instance de Colombes a examiné hier la demande de Rama Yade de s’inscrire sur les listes électorales après le refus de la commission de révision, le 6 janvier. Face à elle et son avocat, Me Pierre Degoul représentait trois électeurs qui réclamaient au contraire qu’elle n’y soit pas inscrite. Selon eux, Rama Yade a menti sur sa domiciliation et n’habite pas la commune.
Pendant une heure, les deux parties se sont affrontées sur les pièces fournies par Rama Yade, par ailleurs candidate aux législatives à Asnières-Colombes, pour justifier sa domiciliation. L’élue d’opposition avait expliqué déménager en achetant un appartement rue Colbert.
« Le fond du problème, c’est cela, martèle Me Degoul. On peut aussi s’étonner qu’un élu de Colombes n’habite la ville que depuis le 7 décembre. » « Tout est fait pour gêner mon engagement politique avec des méthodes qui me déçoivent », riposte l’intéressée. A 15 heures, coup de théâtre. Alors que les plaidoiries viennent de s’achever, la juge frappe un grand coup. « Votre adresse de la rue Colbert est au cœur du problème. On y va tout de suite. Je veux voir votre domicile, on va crever l’abcès! »
Dans la salle d’audience, ce « transport » a l’effet d’un coup de massue.
Des enquêtes judiciaires sur la police des polices
NDLR : J'ai vu passer l'info sur Twitter, renvoyant à la lecture du Monde de demain 12 janvier... Est-ce que c'est vraiment grave ? La cour d'appel de Versailles et Nanterre peuvent travailler de façon similaire
Des enquêtes judiciaires sur la police des polices
Mots clés : Paris, Yannick Blanc, Michel Gaudin, Bruno Triquenaux, Christian Massard, Nicolas Sarkozy
Par lefigaro.fr Mis à jour le 11/01/2012 à 13:37 | publié le 11/01/2012 à 13:28, extrait
Plusieurs juges d'instruction mènent des investigations sur l'Inspection générale des services, soupçonnée d'avoir truqué une enquête sur des fonctionnaires de police réputés proches du Parti socialiste.
Habituée à mener des enquêtes, la police des polices fait cette fois l'objet d'une enquête. Selon Le Monde, quatre juge d'instruction parisiens mènent six enquêtes distinctes sur l'Inspection générale des services (IGS). Ils la soupçonnent d'avoir «monté de toutes pièces» une enquête en 2007 sur quatre fonctionnaires de police, réputés proches du Parti socialiste.
La procédure de l'IGS lancée avant l'élection présidentielle de 2007 visait Yannick Blanc, alors directeur de la police générale, son adjoint Bruno Triquenaux et Christian Massard, un policier affecté à la sécurité de l'ex-ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, qui étaient accusés de trafic de cartes de séjour au sein du service des affaires réservées. Suspendus à la suite de cette affaire, ces fonctionnaires ont finalement été innocentés par la cour d'appel de Paris en 2011.
«Incroyable série d'anomalies»
Selon le quotidien, pour discréditer ces fonctionnaires «jugés trop éloignés du pouvoir sarkozyste», l'IGS est soupçonnée d'avoir truqué plusieurs procès-verbaux, tronqué des retranscriptions d'écoutes téléphoniques et déformé plusieurs déclarations. Au final, une «incroyable série d'anomalies, d'autant plus choquantes qu'elles émanent du service censé contrôler la légalité des actes des policiers», souligne le quotidien.
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Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
14h39, TF1/LCI
Deux élus UMP condamnés pour avoir diffamé Ali Soumaré
Deux élus UMP du Val-d'Oise ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, après avoir qualifié en 2010 le candidat PS aux régionales Ali Soumaré de "délinquant multirécidiviste" sur la foi d'éléments partiellement erronés. Francis Delattre, sénateur-maire de Franconville, et Sébastien Meurant, maire de Saint-Leu-La-Forêt, ont été condamnés chacun à une amende de 1.000 euros avec sursis. Ils devront en outre verser un euro de dommages et intérêts à Ali Soumaré et publier le jugement dans trois organes de presse. Le 19 février 2010, en pleine campagne des élections régionales, les deux élus avaient diffusé un communiqué dans lequel ils décrivaient la tête de liste du PS dans le Val-d'Oise comme un "délinquant multirécidiviste chevronné". Dans leurs attaques, relayées le jour même par le député et tête de liste UMP du Val-d'Oise Axel Poniatowski, ils imputaient au jeune candidat d'origine malienne cinq affaires judiciaires sur la base de documents qui se sont révélés partiellement faux. L'une des condamnations concernait un homonyme mineur. Une autre pour rébellion envers la police, datant d'octobre 2009, faisait alors l'objet d'un appel et a depuis été infirmée par la cour d'appel de Versailles, qui a relaxé l'élu début 2011.
L'expresso de l'actu parisienne du 10 janvier
Voir aussi Un fanfaron de l'UMP propose « un après Soumaré » ?
L'expresso de l'actu parisienne du 10 janvier
Mis à jour 10-01-2012 08:36, Metro France, extrait
13h30 : Décision concernant deux élus UMP du Val-d'Oise, (Francis Delattre et Sébastien Meurant), pour avoir qualifié Ali Soumaré, candidat PS aux régionales, de "délinquant multirécidiviste" sur la foi d'éléments partiellement erronés.
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DSK s'offre un bain de foule à Sarcelles
DSK s'offre un bain de foule à Sarcelles
AFP Mis à jour le 08/01/2012 à 12:30 | publié le 08/01/2012 à 12:11
Dominique Strauss-Kahn s'est rendu ce dimanche matin à Sarcelles dans le Val d'Oise pour assister aux voeux du maire de la ville, le député socialiste François Pupponi, a constaté un journaliste de l'Agence France-Presse.
"Je suis à Sarcelles pour saluer mes amis. Je suis venu dire bonjour aux amis, c'est tout. je ne ferai aucun autre commentaire", a déclaré l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) qui a été député-maire PS de cette ville. Dominique Strauss-Kahn a pris "un bain de foule", serrant des mains et se laissant volontiers photographier.
L'ancien patron du FMI, après avoir donné une conférence économique à Pékin fin décembre, devrait faire de même fin janvier. Selon son entourage, il est attendu à Bruxelles à l'invitation de l'association U 40, rassemblant des jeunes députés européens. Il est toujours dans l'attente d'être entendu par la justice dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille où son nom est apparu.
Marche silencieuse en mémoire d'Estelle Mouzin, disparue il y a 9 ans
Marche silencieuse en mémoire d'Estelle Mouzin, disparue il y a 9 ans
(AFP) – Il y a 36 minutes
GUERMANTES — Une centaine de personnes ont participé samedi à Guermantes (Seine-et-Marne) à une marche silencieuse à l'occasion du neuvième anniversaire de la disparition d'Estelle Mouzin.
L'enquête est resté infructueuse jusqu'à présent.
Estelle, alors âgée de 9 ans, a disparu le 9 janvier 2003 dans la commune.
"Neuf ans, c'est très long. Neuf ans quand il ne se passe rien et qu'on n'a pas grand chose à se mettre sous la dent, c'est très frustrant", a dit le père de la disparue, Eric Mouzin, devant les membres de l'Association Estelle et les habitants venus soutenir la famille.
Ceux-ci ont défilé derrière une banderole demandant "Aidez nous à retrouver Estelle", parcourant quelques centaines de mètres jusqu'à un arbre du souvenir.
Eric Mouzin a déploré "l'absence de résultat et de progression de l'enquête".
Mardi, l'avocat de la famille d'Estelle Mouzin, Me Didier Seban, a demandé le désaisissement du tribunal de Meaux de l'affaire. "Le procureur général près la cour d'appel de Paris a répondu (vendredi) soir qu'il ne transmettrait pas ma requête à la Cour de cassation", a regretté Me Seban.
"Il a dit que s'il y avait des imperfections, elles ne justifiaient pas la transmission du dossier à un autre tribunal", a précisé le conseil, qui a annoncé qu'il allait "saisir le procureur général de la Cour de cassation".
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Législatives 2012 : Dati attaque le pirate de son site
Élections législatives 2012
Publié le 7 janvier 2012 à 12h49, France Soir
Législatives 2012 : Dati attaque le pirate de son site
Rachida Dati vient de déposer une plainte pour le piratage de son site Internet, cette semaine. L'ancienne garde des Sceaux n'a pas apprécié les faux communiqués annonçant sa candidature en Seine-Saint-Denis, ni le détournement de son logo.
Une blague qui n'a pas fait rire Rachida Dati. L'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a porté plainte contre l'auteur du piratage de son site Internet, cette semaine. D'après la radio Europe 1, la maire du VIIe arrondissement de Paris a déposé cette plainte le jour même du détournement du site, c'est-à-dire le 3 janvier dernier. Ainsi, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire qui a été confiée à la Brigade d'enquête sur les fraudes aux technologies de l'information de la Police judiciaire parisienne (BEFTI).
Un logo PIPE à la place de PPE
Il faut dire que le site Internet de Rachida Dati a été littéralement mis à mal. Et pour cause, on pouvait y lire des faux communiqués de la part de la député européenne qui ont dû faire sourire François Fillon. « J'ai décidé d'accepter la proposition du président de me présenter dans la circonscription d'Aulnay-Pavillon-sous-Bois-Bondy sud-est. Je serais fière de remplacer le candidat local UMP Gérard Gaudron, dont le bilan de mandature à l'Assemblée nationale est tout aussi riche que le mien au Parlement européen », a annoncé la fausse Dati. Mais cette information n'était pas si peu crédible que cela puisque le candidat écologiste aux élections législatives pour la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis, à savoir Hervé Suaudeau, a relayé la bombe.
Le pirate identifié voulait "une bonne tranche de rire"
Outre mesure, le logo du site Internet de Rachida Dati a été détourné par le plaisantin. Ainsi, la marque Parti populaire européen (PPE) a été transformé par PIPE, en référence au célèbre lapsus de l'ancienne ministre du gouvernement Fillon. En outre, la Une du site a un temps posé une question des plus fondamentales : « qui a la plus grande bouche, Nadine ou moi ? ». Le Monde affirme avoir identifié le fameux pirate de ce hackage participatif. Il s'agirait d'un utilisateur de Twitter caché sous le pseudo de @Jeunespopkemon et visiblement spécialiste de l'humour anti-droite. Ce dernier aurait affirmé au quotidien qu'il ne souhaitait « pas d'enrichissement personnel, pas de destruction » mais qu'il voulait « juste proposer une bonne tranche de rire aux internautes, sur le dos de l'UMP ». « La magie, c'est que tout cela est réalisable sans aucune action pénalement répréhensible », a-t-il déclaré. Apparemment, il n'était pas très bien renseigné...
Par Anthony Poix
Vrai ou faux ? Quand Morano dénonce les « SMS salaces » de Moscovici
Actualité > Présidentielle 2012 >
Vrai ou faux ? Quand Morano dénonce les «SMS salaces» de Moscovici
Le Parisien | O.B. et PH.M. | Publié le 06.01.2012, 08h05
BUREAU DE VÉRIFICATION DE LA PETITE PHRASE
«Moscovici sur RTL en donneur de leçon (sic) en dignité. D’après la presse, il aurait échanger (sic) des SMS salaces avec DSK. Affaire Carlton à Lille». Nadine Morano, lundi sur Twitter, à propos de Pierre Moscovici.
N’IMPORTE QUOI
Nadine Morano s’abrite derrière « la presse » pour mettre en cause Pierre Moscovici, le directeur de la campagne de Hollande. A l’évidence, la ministre de la Formation professionnelle ne peut pas faire allusion au SMS envoyé par DSK à son ami Fabrice Paszkowski le 21 juin 2009 (cité par « Libération » du 10 novembre 2011) et ainsi libellé : « Parfait pour Mosco. Je te dirai lundi. » Rien de « salace » en effet dans ce message vague qui, surtout, n’était pas adressé à Moscovici ! Alors, à quels SMS la ministre du gouvernement Fillon fait-elle donc référence ? Et dans quels journaux auraient-ils été publiés ? Nous n’en avons retrouvé trace nulle part.
Difficultés à rafraîchir sa mémoire
Et Nadine Morano, que nous avons interrogée hier par téléphone, a le plus grand mal à rafraîchir sa mémoire : « Je crois que c’était dans VSD, le Point… ou peut-être l’Express, je ne m’en souviens pas précisément. » Et, malgré plusieurs relances de notre part, elle n’a pas été en mesure de nous fournir l’article auquel elle faisait allusion. « Ne cherchez pas, vous ne trouverez pas. J’ai fait moi-même procéder à des investigations, il n’y en a pas! » s’insurge Pierre Moscovici. Très remonté, le directeur de campagne de François Hollande ajoute : « Il s’agit d’une diffamation caractérisée, d’un mensonge éhonté de Morano, indigne de sa fonction. Elle le fait sur commande, dans un tweet de deux lignes avec deux fautes d’orthographe posté à minuit, qui se situe au niveau des poubelles. » Le député du Doubs indique avoir songé à porter plainte. Il a consulté un avocat : « Si j’attaque en diffamation, je gagne à tous les coups, m’a-t-il assuré. » Mais Pierre Moscovici préfère, pour l’instant, s’en tenir là : « Je n’ai aucune envie de me trouver confronté en quoi que ce soit avec Morano, ce serait me salir. » Hier soir, le tweet incriminant Pierre Moscovici avait disparu du compte de Nadine Morano…
Le Parisien
Disparition d'Estelle Mouzin : le coup de colère de la famille
NDLR : Ca me fait rigoler. En mai 2010, Eric Mouzin s'était un peu moqué de moi, je me plaignais du fonctionnement des prétoires de mon coin, Nanterre, Antony et la cour d'appel de Versailles... Et voilà donc qu'à son tour, Monsieur Mouzin réclame un « contrôle », voire même un « changement de juge »
Disparition d'Estelle Mouzin : le coup de colère de la famille
TF1/LCI, le 03 janvier 2012 à 13h51 , mis à jour le 03 janvier 2012 à 13h54
Près de neuf ans après la disparition de la fillette, l'avocat de la famille demande le dessaisissement du tribunal de Meaux, qu'il estime "pas en mesure de traiter normalement un dossier aussi grave". Et il dénonce : "On a le sentiment que les enquêteurs sont livrés à eux-mêmes".
Voilà neuf ans, pratiquement jour pour jour, qu'Estelle Mouzin a disparu. C'était le 9 janvier 2003, en Seine-et-Marne ; depuis, aucune nouvelle de la fillette. Ce mardi, à moins d'une semaine de la date anniversaire de sa disparition, l'avocat de la famille a demandé le dessaisissement du tribunal de Meaux dans l'enquête, estimant qu'il n'est "pas en mesure de traiter normalement un dossier aussi grave".
"Les dossiers s'entassent dans le bureau du juge d'instruction (à Meaux) sans être classés. Aucune pièce, aucune cote n'est aujourd'hui lisible et donc on se demande si la justice est en mesure d'orienter l'enquête. On a le sentiment que les enquêteurs sont livrés à eux-mêmes, sans aucun contrôle judiciaire", a dénoncé Me Didier Seban, lors d'une conférence de presse à son cabinet parisien.
Quid de la piste Fourniret ?
Que demandent les proches de la jeune disparue dans cette affaire ? "A la fois une enquête par le président de la chambre de l'instruction sur les conditions dans lesquelles cette enquête est menée par le juge d'instruction à Meaux et également au procureur général près de la cour d'appel de Paris que le dossier soit soumis à la cour de cassation pour être transféré à une autre juridiction", a insisté Me Seban.
Un exemple des lenteurs dans cette affaire : en mai 2010, l'avocat avait demandé à la justice d'expertiser trois scellés provenant du dossier du tueur en série Michel Fourniret, condamné en mai 2008 à perpétuité pour sept meurtres de jeunes filles entre 1987 et 2001. "Plus d'un an et demi après cette demande, nous ne sommes pas en mesure de dire si les scellés ont été examinés et si ça a donné quoi que ce soit", a-t-il poursuivi, martelant que c'est "scandaleux qu'on fasse attendre M. Mouzin et la famille sans que des orientations d'enquête ne soient menées". Et d'insister : "La première manière d'écarter la piste éventuelle de Fourniret, c'est d'examiner les milliers de cheveux qui ont été retrouvés dans sa camionnette et qui peuvent nous donner peut-être une vérité".
De son côté, Eric Mouzin, le père d'Estelle, a estimé que "soit le juge décide de clôturer le dossier, soit on continue et si c'est le cas, on se donne les moyens de le faire".
le 03 janvier 2012 à 13:51
Seine-et-Marne : accusé de deux viols à seulement 14 ans
NDLR : Kevin, un profil à « placer » maintenant à Chambon sur Lignon ?
Actualité > Meaux
Seine-et-Marne : accusé de deux viols à seulement 14 ans
Le Parisien | Guénaèle Calant | Publié le 27.12.2011, 08h49
Kevin* est âgé de seulement 14 ans, et il se retrouve déjà derrière les barreaux. L’adolescent, mis en examen dimanche par un juge d’instruction de Meaux pour « viol avec arme » a été présenté dans la foulée à un juge des libertés et de la détention. Malgré le jeune âge du garçon, le magistrat l’a placé en détention provisoire suivant ainsi les réquisitions du procureur.
C’est que l’adolescent présente une personnalité plutôt inquiétante : au moment de l’agression, il était sous contrôle judiciaire. Et pour cause, ce mineur est déjà mis en examen dans une affaire de « viol en réunion » commis en Seine-Saint-Denis. C’est jeudi, vers 18 heures, que Kevin, qui a fugué du foyer la Passerelle de Nanteuil-lès-Meaux, est une nouvelle fois passé à l’acte.
Déguisé en père Noël, il tue sa famille
Déguisé en père Noël, il tue sa famille
AFP Publié le 26/12/2011 à 19:16
Un homme déguisé en Père Noël a ouvert le feu sur des membres de sa famille hier, tué six personnes, puis a retourné l'arme contre lui et s'est suicidé, dans une petite ville du Texas (sud des États-Unis).
"C'était une fête de Noël tout à fait ordinaire, avec un sapin de Noël, et les cadeaux venaient juste d'être ouverts lorsque l'incident a eu lieu", a expliqué le sergent Robert Eberling de la police de Grapevine. Quelqu'un a appelé la police hier à la mi-journée depuis le lieu du drame, mais lorsque l'agent a décroché, personne n'a répondu. C'est à ce moment que décision a été prise de se rendre sur les lieux.
Selon le sergent Eberling, deux armes de poing ont été retrouvées à côté des sept corps sans vie des victimes, âgées de 15 à 58 ans. Les corps ont tous été retrouvés dans le salon de l'appartement. Il n'y a aucun survivant. "Cela ne s'était jamais produit" à Grapevine, a souligné le sergent Eberling.
La ministre joue les Pères Noël à Boissettes
Actualité > Seine-et-Marne
La ministre joue les Pères Noël à Boissettes
Le Parisien | Publié le 25.12.2011, 04h34
Les jeunes pensionnaires du Village d’enfants de Boissettes ont reçu une visite particulière hier matin. La secrétaire d’Etat à la Famille, Claude Greff, est venue en personne leur apporter leurs cadeaux de Noël. Des chocolats et des livres qui doivent faire le bonheur de ces enfants placés par l’administration judiciaire et qui, pour moitié, ne passent pas Noël en famille.
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Un enfant met le feu à un appartement pour ne pas être placé
NDLR : Pas con, le mome... il a pu lire iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005. On reprochera ensuite à Valentine, à Arthur ainsi qu'à leurs soutiens d'avoir braillé sur Internet et dans la rue, d'avoir fait appel, d'avoir agit ou réagit si sâgement ?
Un enfant met le feu à un appartement
AFP Mis à jour le 23/12/2011 à 19:21 | publié le 23/12/2011 à 18:30
Un garçon de 10 ans a expliqué avoir mis le feu à l'appartement de sa grand-mère, mardi à Cambrai (Nord), pour éviter d'être placé en famille d'acccueil et "rester avec sa maman", a-t-on appris aujourd'hui de source proche de l'enquête, confirmant une information du site de La Voix du Nord.
"C'est un enfant de 10 ans qui devait être placé en famille d'accueil début janvier. Il a mis le feu dans l'appartement de sa grand-mère en se disant: "comme ça plus aucune famille d'accueil ne voudra de moi et je resterai avec ma maman" ", a indiqué cette source, qui a précisé qu'il avait fait cette déclaration aux enquêteurs "dans son langage d'enfant". L'enfant a été remis pour l'instant à sa mère, en attendant une décision sur la confirmation du placement ou non. Il est convoqué devant le juge des enfants au mois de mars.
L'incendie avait ravagé la presque totalité du deuxième étage d'un immeuble de logements sociaux de Cambrai flambant neuf, puisque ses locataires l'occupaient depuis moins d'un mois. Dix-huit personnes présentes dans les lieux avaient été incommodées par les fumées, dont deux avaient dû être hospitalisées. Les 29 locataires de l'immeuble avaient dû être relogés, mais certains ont depuis pu regagner leur logement.
« Policiers menteurs » : un magistrat visé
Actualité > Flash actualité - Politique
Radiation de Rama Yade: ouverture d'une enquête préliminaire
Le Parisien | Publié le 22.12.2011, 11h43
Le parquet de Nanterre a ouvert jeudi une enquête préliminaire après un signalement du maire PS de Colombes sur la radiation des listes électorales de l'élue municipale Rama Yade (PR), liée à une irrégularité sur sa domiciliation, a annoncé une source judiciaire à l'AFP.
"Quel est le domicile réel de Mme Yade depuis trois ans? S'il n'est pas à Colombes, a-t-elle payé des taxes sur la commune depuis cinq ans? Et qu'en est-il au bout du compte de la validité de son inscription sur les listes électorales sur cette période?" s'est par ailleurs interrogé le maire Philippe Sarre dans un communiqué, où il indique avoir alerté le parquet.
"Policiers menteurs": un magistrat visé
AFP Publié le 21/12/2011 à 19:02
Le ministre de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de "rejuger" en formation disciplinaire un magistrat du parquet de Bobigny qu'il avait "relaxé", une démarche sans précédent, a révélé mercredi Mediapart. Il s'agit du vice-procureur de Bobigny Jean-Dominique Le Milon, qui avait assimilé lors d'un procès les méthodes des policiers prévenus, qui avaient accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé l'un d'eux, à celles de la Gestapo.
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