Archives pour: 2009
Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
17.03.09 08:27, 2083 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le cas Dati NDLR : M'aurait-on lu ?
Point de vue
Face à un pouvoir toujours plus absurde, nous ne dirons plus rien
LE MONDE | 16.03.09 | 14h04 • Mis à jour le 16.03.09 | 19h16, extraits
Voilà quatre mois que le feuilleton médiatico-judiciaire intitulé l'"affaire de Tarnac" ne cesse de ne plus vouloir finir. Julien (Coupat) va-t-il sortir à Noël ? Pour le Nouvel An ? Aura-t-il plus de chance vendredi 13 ? Non, finalement on le gardera encore un peu en prison, enfermé dans son nouveau rôle de chef d'une cellule invisible. Puisqu'il semble que quelques personnes aient encore intérêt à faire perdurer cette mascarade, même au-delà du grotesque, il va nous falloir endosser, encore une fois, le rôle que l'on nous a taillé ("les 9 de Tarnac"), pour un nécessaire éclaircissement collectif. Alors voilà.
Primo. Pendant que des journalistes fouillaient jusque dans nos poubelles, les flics reluquaient jusqu'à l'intérieur de nos rectums. C'est assez désagréable. Depuis des mois vous ouvrez notre courrier, vous écoutez nos téléphones, vous traquez nos amis, vous filmez nos maisons. Vous jouissez de ces moyens.
Nous, les neuf, nous les subissons, comme tant d'autres. Atomisés par vos procédures, neuf fois un, alors que vous, vous êtes toute une administration, toute une police et toute la logique d'un monde. Au point où nous en sommes, les dés sont un peu pipés, le bûcher déjà dressé. Aussi, qu'on ne nous demande pas d'être beaux joueurs.
[...] Quinto. Depuis le début de cette "affaire", vous avez semblé vouloir accorder beaucoup d'importance au témoignage d'un mythomane, aussi appelé "sous X". Vous vous obstinez, c'est courageux, à accorder un peu de foi à ce ramassis de mensonges, et à cette pratique qui a fait l'honneur de la France il y a quelques décennies - la délation. C'en serait presque touchant, si ça ne conditionnait pas l'accusation de chef à l'encontre de Julien, et donc son maintien en détention. Si ce genre de "témoignage" ne justifiait pas des arrestations arbitraires, comme à Villiers-le-Bel après les émeutes.
Rachida Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
LEMONDE.FR avec AFP | 16.03.09 | 17h21 • Mis à jour le 16.03.09 | 22h35, extrait
La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé, lundi 16 mars, qu'un "régime civil spécial" sera applicable aux délinquants âgés de moins de 13 ans, qui resteront irresponsables pénalement mais pourront par exemple être placés en "retenue" durant les interrogatoires.
Mme Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a présenté les grandes lignes du futur code pénal des mineurs, qui ne retient pas l'idée controversée d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. En revanche, ce projet reprend "la plupart" des 70 propositions du rapport remis en décembre par une commission présidée par André Varinard.
Les difficiles liens parents-enfants après des années d’absence
16.03.09 23:17, 2486 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, Les enfants des bois Faits Divers
Affaire - Xavier Fortin devant la justice
Sandrine Briclot, le lundi 16 mars 2009 à 04:00, France Soir, extrait
Comment se sont passées les retrouvailles avec votre mère, il y a un mois et demi, après l'arrestation de votre père?
Aujourd'hui, on a repris contact avec elle. Tout est en bonne voie. On parle de tout. Elle a intégré le fait que ce n'est pas dans son intérêt, ni dans le nôtre que le papa fasse de la prison. Elle ne viendra d'ailleurs pas au procès. Le plus important pour elle, c'est de nous avoir retrouvés. Nous, on attend que notre père sorte de prison afin qu'on puisse renouer des rapports normaux avec toute la famille. Basta!
16/03/2009 20:12
Procès Fortin : Les difficiles liens parents-enfants après des années d’absence
La Croix, extrait
Mardi 17 mars à Draguignan (Var), s’ouvre le procès de Xavier Fortin, poursuivi pour sa cavale de onze ans avec ses deux fils. Pour ces enfants et leur mère, les retrouvailles seront peut-être difficiles. Des parents témoignent
Catherine Martin, ex-épouse de Xavier Fortin, ne se rendra pas mardi 17 mars au procès de l’homme qui pendant onze ans lui a caché ses deux fils pour leur « offrir, dit-il, un mode de vie alternatif ». C’est afin de ne pas apparaître comme son accusatrice aux yeux de leurs enfants que Catherine Martin ne se présentera pas à l’audience. Un seul souhait l’anime désormais : renouer les liens totalement coupés pendant plus d’une décennie avec ses deux fils, Shahi Yena et Okwari, 18 et 17 ans aujourd’hui. Et ce n’est jamais simple.
Affaire Fortin : un expert dénonce « l'emprise » du père
Shahi Yena Fortin : «La justice doit écouter les enfants»
Propos recueillis par C. L.
Le Figaro, 16/03/2009 | Mise à jour : 07:28, extrait
INTERVIEW - Aujourd'hui âgé de 18 ans, l'aîné des deux frères Fortin, Shahi Yena («l'hommede la nature»), demande au tribunal de se montrer clément envers son père.
LE FIGARO. - Qu'attendez-vous des magistrats qui doivent juger votre père ?
Shahi Yena FORTIN. - Nous espérons que la justice va passer et que notre papa va enfin être libéré. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu la possibilité de lui rendre visite en prison, mais on sait qu'il vit très mal cette incarcération. Or, pour nous, il s'est toujours comporté comme un papa honorable et respectable. D'ailleurs, beaucoup de gens avec qui nous en avons parlé ont envie de lui décerner une médaille plutôt que de l'enfermer. Pour moi, la justice française doit apprendre à mieux écouter la parole des enfants. Si on nous avait demandé notre avis lorsque nos parents se sont séparés, nous aurions peut-être choisi de partager notre temps entre le domicile du père et celui de la mère…
N'est-ce pas votre père qui, alors que vous étiez âgés de 7 et 8 ans, a pris la responsabilité de vous entraîner dans la clandestinité ?
Absolument pas. Tout d'abord, je voudrais dire que dans cette affaire, c'est notre mère qui a violé la loi la première. En 1998, elle a d'ailleurs été condamnée à six mois de prison avec sursis pour «non-représentation d'enfants» après avoir refusé d'appliquer le droit de garde accordé à notre père.
Affaire Fortin : un expert dénonce «l'emprise» du père
Cyrille Louis
Le Figaro, 16/03/2009 | Mise à jour : 16:21
La psychiatre, qui a examiné les deux garçons retrouvés fin janvier en Ariège, estime qu'ils présentent des troubles de la personnalité.
C'est une pièce qui pourrait peser lourd au procès de Xavier Fortin qui comparaît demain pour «non-représentation d'enfants» devant le tribunal correctionnel de Draguignan (Var). Le rapport rédigé par la psychiatre qui a rencontré Okwari, 17 ans, et Shahi Yena Fortin, 18 ans, sonne comme une réfutation en règle du système de défense mis en place autour de leur père. Dans ce document long d'une dizaine de pages que Le Figaro a consulté, le docteur Marie-Françoise Grau-Espel dénonce l'«emprise» exercée par le quinquagénaire sur les deux garçons qu'il a soustraits à leur mère, début 1998. Selon elle, ces jeunes gens présenteraient d'ailleurs des troubles de la construction et de la personnalité.
Rédigée à la demande du ministère public, l'expertise bât en brèche la version livrée par les deux adolescents. Depuis l'interpellation de leur père à Massat (Ariège), fin janvier, ceux-ci soutiennent en effet avoir librement décidé de fuir le domicile maternel pour partir vivre avec lui, alors qu'ils n'étaient pourtant âgés que de 7 et 8 ans.
Nancy : le maître-chanteur présumé nie aussi en appel
16.03.09 19:34, 1702 vues, Catégories: La justice de qualité
CAP CANAVERAL (Etats-Unis), 15 mars 2009 (AFP) - La navette spatiale américaine Discovery a atteint dimanche l’orbite terrestre 8 minutes 34 secondes après son lancement de Floride avec sept astronautes à bord dont un Japonais, pour rejoindre la Station Spatiale Internationale (ISS), a confirmé la Nasa.
PARIS, 16 mars 2009 (AFP) - Un physicien français, Bernard d’Espagnat, spécialiste de la mécanique quantique, s’est vu remettre lundi à l’Unesco le prix Templeton, accordé pour récompenser des "travaux exceptionnels ayant contribué à l’affirmation de la dimension spirituelle de la vie".
L'arrêt de la cour d'appel de Nancy sera rendu le 22 avril.
Publié le 11/03/2009 à 18:22 - Modifié le 11/03/2009 à 18:24 AFP
Nancy: le maître-chanteur présumé de Nadine Morano nie aussi en appel
Alain Oger, candidat malheureux à l'élection municipale de Toul (Meurthe-et-Moselle) condamné en correctionnelle pour une tentative de chantage sur la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, a une nouvelle fois plaidé la relaxe mercredi devant la cour d'appel de Nancy.
Comme en première instance, le prévenu a nié avoir exercé un chantage contre la candidate Nadine Morano entre les deux tours du scrutin, alors que des policiers cachés dans un placard l'avaient interpellé en flagrant délit.
Dati reprend son tapage sur la justice des mineurs
16.03.09 13:25, 1294 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le cas Dati Société, 14/03/2009 à 06h51, Libé, extrait
Dati reprend son tapage sur la justice des mineurs
Après une quasi-disparition liée à l’annonce de son prochain départ du gouvernement, la ministre de la Justice a amorcé un retour sur le front médiatique. Objectif : faire le maximum de bruit pour rester le plus longtemps possible en poste à la chancellerie. Prochain épisode de ce plan de bataille : l’inauguration, ce lundi, d’un nouveau centre éducatif fermé pour mineurs délinquants à Sainte-Ménehould (Marne). La ministre a prévu d’y annoncer les grandes lignes du projet de loi sur la justice des mineurs. Et notamment, selon nos informations, le maintien du seuil actuel de 13 ans comme âge minimum en dessous duquel il est impossible d’aller en prison. Le rapport du comité Varinard, chargé de réfléchir à cette réforme, avait préconisé de descendre à 12 ans, entraînant les protestations unanimes des professionnels concernés.
Mineurs délinquants : pas de prison avant 13 ans
Laurence de Charette
Le Figaro, 16/03/2009 | Mise à jour : 10:26, extrait
La garde des Sceaux annoncera lundi les principaux points de réforme de la justice des mineurs. L'architecture des peines devrait être revue.
[...] La prison, contrairement à ce qu'avait envisagé Rachida Dati, ne sera pas encourue par un mineur avant ses 13 ans. Un débat tranché en ce sens par François Fillon alors que Rachida Dati avait envisagé d'abaisser ce seuil. C'est déjà, aujourd'hui, l'âge minimum à partir duquel un mineur peut être incarcéré.
Une humeur de Philippe Val
16.03.09 00:01, 1528 vues, Catégories: Les bêtes
NDLR : Voir aussi La tyrannie des bien-pensants et Moments de la diversité culturelle... ainsi que la revue Marianne n° 621 du 14 février, à son sommaire : « Les professionnels de la provoc'... Certains interpellent, d'autres insupportent, il y en a même qui sont indéfendables », un dossier de 15 pages.
Quand Philippe Val s'en prend aux «humains bas de gamme»
« L’indifférence à la sensibilité animale n’est jamais très éloignée de l’indifférence à la sensibilité humaine ». a déclaré sur France Inter le patron de Charlie-Hebdo. PM, blogueur d'Agoravox, juge qu'il a encore dérapé. Voici pourquoi. A lire sur marianne2.fr et sur Agoravox (Philippe Val, enfant caché de Brigitte Bardot)
De source France Inter où l'on peut reécouter l'émission
De source Mon Quotidien, rubrique Insolite
Morano se fâche contre Youtube et Dailymotion
15.03.09 23:00, 2824 vues, Catégories: La justice de qualité, Troubles urbains, Polémique et société
Près de chez moi
Yvelines (78)
Alliot-Marie aux Mureaux après les violences
Le Parisien | 14.03.2009, 23h46 | Mise à jour : 15.03.2009, 22h30, extrait
Dix policiers ont été légèrement blessés dans la nuit de samedi à dimanche aux Mureaux (Yvelines), lors d'échauffourées, par des impacts de petits plombs (12mm) tirés, semble-t-il, avec un fusil à pompe. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est rendue sur place ce dimanche soir. Elle est arrivée au commissariat des Mureaux vers 22 heures pour rencontrer les fonctionnaires blessés samedi soir. Auparavant, elle s'est rendue à la direction départementale de la Sécurité publique, pour rencontrer les responsables policiers des Yvelines. Cette attaque, qui s'ajoute à celle du commissariat de Montgeron (Essonne) dans la nuit de samedi à dimanche, a suscité l'inquiétude chez les syndicats policiers. Trois d'entre eux ont réclamé plus de fermeté face aux «agresseurs» de policiers.
Politique
Morano se fâche contre Youtube et Dailymotion
Le Parisien | 15.03.2009, 16h33 | Mise à jour : 19h13, extraits
Nadine Morano veut en finir. Humiliée et injuriée par de nombreux commentaires postés sur Dailymotion et Youtube, la secrétaire d'Etat à la famille a décidé de porter plainte pour «injure publique» le 10 février dernier.
Depuis quelques mois, la député UMP subit en effet une véritable fronde sur la toile de la part d'internautes déchaînés. De violentes insultes, parfois dégradantes, pullulent sous les vidéos où apparaît la femme politique.
AZF, c'est aussi une affaire de fous
15.03.09 22:04, 1098 vues, Catégories: La justice de qualité, Rumeur et crédibilité, Polémique et société AZF, c'est aussi une affaire de fous
LE MONDE | 14.03.09 | 15h02 • Mis à jour le 14.03.09 | 15h02, extrait
Toulouse Correspondant
Le docteur Walter Albardier, médecin-psychiatre de l'hôpital Gérard Marchant, était en première ligne quand l'usine AZF a explosé, le 21 septembre 2001 à Toulouse. L'établissement se situait juste en face de la fabrique chimique, de l'autre côté de la route. Aucun mort à déplorer derrière les murs mais une quarantaine de blessés, dont six graves.
Pourtant, l'hôpital psychiatrique est absent du bilan de la catastrophe, comme du procès-fleuve qui s'est ouvert le 23 février dans la Ville rose.
Le gouvernement confronté à de nouvelles « règles »
15.03.09 21:24, 923 vues, Catégories: Polémique et société Le gouvernement confronté aux nouvelles règles de fonctionnement du Parlement
LE MONDE | 02.03.09 | 13h37 • Mis à jour le 02.03.09 | 18h02, extrait
Dix articles de la révision constitutionnelle sur les institutions adoptée le 21 juillet 2008 à Versailles sont entrés en vigueur depuis le 1er mars. Ces nouvelles règles, qui concernent le travail parlementaire, vont devoir s'appliquer de manière empirique, faute d'adoption, entretemps, de la loi organique et des règlements des assemblées nécessaires à leur fonctionnement.
L'heure du jugement pour le sordide Josef Fritzl
15.03.09 20:59, 837 vues, Catégories: La justice de qualité L'heure du jugement pour le sordide Josef Fritzl
A Vienne, Maurin Picard
Le Figaro, 15/03/2009 | Mise à jour : 20:31, extrait
Le septuagénaire, qui avait séquestré et violé sa propre fille pendant vingt-quatre ans dans une cave, comparaît devant les assises à partir de lundi.
Ce samedi 19 avril 2008, une Mercedes gris argent s'immobilise devant l'entrée des urgences de l'hôpital d'Amstetten, coquette bourgade du Land de Basse-Autriche, à 120 km à l'ouest de Vienne. L'homme à la stature imposante qui en descend porte dans ses bras une jeune fille inanimée. Kerstin, 19 ans, ne possède ni documents d'identité, ni sécurité sociale et souffre d'une maladie inconnue. Elle est un fantôme, un être blafard et agonisant, inconnu des services de l'État. Josef Fritzl, le septuagénaire, raconte aux médecins intrigués une étrange histoire : il serait le grand-père de Kerstin, dont la mère, Elizabeth, disparue depuis 1984, serait tombée dans les bras d'une secte inconnue.
USA/abus sexuels: l'Église paye 436 M$
AFP, 15/03/2009 | Mise à jour : 16:52
L'église catholique des Etats-Unis a payé 436 millions de dollars en 2008 dans le cadre des affaires d'abus sexuels perpétrés par des membres du clergé, alors que le nombre de nouvelles plaintes a augmenté de 16% par rapport à 2007, selon un rapport officiel annuel.
Valérie Garbani contrainte à la démission
Neuchatel, 19:21, extrait
Valérie Garbani contrainte à la démission
LT/ATS
La municipale socialiste neuchâteloise Valérie Garbani quittera ses fonctions à la fin septembre. Elle a annoncé cette décision dimanche après un nouvel esclandre survenu dans la nuit de vendredi à samedi dans une discothèque de Neuchâtel. La police a dû intervenir dans une discothèque de Neuchâtel, a indiqué le commissaire Philippe Schucany. Vu qu’il s’agit d’une affaire délicate, l’officier de police n’a voulu préciser aucun détail. Selon un témoin direct connu de l’ATS, Mme Garbani a été emmenée par trois policiers. Elle protestait avec véhémence, disant n’avoir rien fait. La politicienne n’a pas pu être jointe dimanche.
Procès Colonna : l'USM étonnée du « silence » de Dati
JUSTICE
Dati dénonce les "propos inadmissibles" des avocats de Colonna
NOUVELOBS.COM | 15.03.2009 | 18:26
Samedi, les avocats du berger corse ont dénoncé "une justice contaminée et polluée" et "un guet-apens judiciaire" mené par "un tribunal de l'Inquisition". "Intolérable", s'insurge la garde des Sceaux.
JUSTICE
Procès Colonna : l'USM étonnée du "silence" de Dati
NOUVELOBS.COM | 07.03.2009 | 10:06, extrait
Face aux "attaques" de la défense d'Yvan Colonna contre le président de la cour d'assises, les magistrats indignés appellent la ministre de la justice à prendre une position ferme.
Christine Lagarde veut mieux encadrer le crédit à la consommation
15.03.09 15:43, 805 vues, Catégories: Le retour au réel
Ménages et entreprises répugnent à s'endetter
LE MONDE | 14.03.09 | 14h10 • Mis à jour le 14.03.09 | 14h10, extrait
S'il fallait une preuve de la transmission de la crise financière à l'économie réelle, la baisse de la demande de crédits de la part des ménages et des entreprises, en est une, depuis le début de l'année.
Le reflux est très vif dans le domaine des prêts immobiliers, où la demande s'est effondrée. Selon les chiffres communiqués au Monde par plusieurs grandes banques françaises, la demande des ménages sur ce marché a diminué de plus de 40 % en janvier, en moyenne par rapport à janvier 2008, et de 30 % en février, par rapport à février 2008. Elle n'a jamais été aussi basse depuis dix ans.
Christine Lagarde veut mieux encadrer le crédit à la consommation
LEMONDE.FR | 15.03.09 | 14h58 • Mis à jour le 15.03.09 | 15h15, extrait
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, veut s'attaquer au crédit à la consommation. Lundi, elle va présenter un projet destiné à "responsabiliser" les établissements prêteurs, a-t-elle indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche diffusé le 15 mars.
"Ce sera un projet de loi pour lutter contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages. Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", a-t-elle déclaré.
Dati s'insurge contre [la défense de] Colonna
Dati s'insurge contre Colonna
AFP, 15/03/2009 | Mise à jour : 13:19
La ministre de la Justice Rachida Dati a dénoncé aujourd'hui les "propos inadmissibles" tenus la veille par les avocats d'Yvan Colonna lors d'une réunion publique à Ajaccio. Dans un communiqué, Mme Dati "s'insurge contre des propos inadmissibles" qui "mettent gravement en cause l'impartialité de la justice". "Ces propos, attribués (dans une dépêche de l'AFP) aux défenseurs d'une personne mise en cause devant la Cour d'assises de Paris, sont odieux et insultants à l'égard des magistrats", poursuit la Garde des Sceaux. "Quelle que soit la cause que l'on défend, il est intolérable de jeter d'une façon aussi outrancière le discrédit sur l'institution judiciaire et de bafouer de la sorte l'honneur des juges qui exercent leur office au nom du peuple français", conclut Mme Dati.
Deux syndicats de police inquiets
15.03.09 13:29, 883 vues, Catégories: Troubles urbains
Lille: 200.000 personnes pour Europe XXL
AFP, 15/03/2009 | Mise à jour : 07:58, extrait
Quelque 200.000 personnes ont assisté hier soir à Lille à l'inauguration du festival "Europe XXL" qui pendant quatre mois va présenter des centaines de manifestations autour des arts, de l'histoire et de la vie quotidienne en Europe centrale et orientale.
Deux syndicats de police inquiets
AFP, 15/03/2009 | Mise à jour : 11:01
Deux syndicats de police ont exprimé ce matin leur inquiétude et réclamé plus de fermeté face aux "agresseurs" de policiers après deux incidents distincts aux Mureaux (Yvelines) et à Montgeron (Essonne). "La violence monte crescendo depuis Villiers-le-Bel et les événements en outre-mer", a assuré Frédéric Lagache, secrétaire national d'Alliance, deuxième syndicat de gardiens de la paix. "On n'hésite pas à tirer sur des policiers", a-t-il ajouté. "Si on ne sanctionne pas plus durement les agresseurs de nos collègues nous allons à la catastrophe et on ne s'en sortira pas".
Flux XML
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
