Catégorie: La justice de qualité
Tarnac : le témoin à charge mythomane ?
Fermeture de Guantanamo décrétée
AFP, 22/01/2009 | Mise à jour : 17:17
Le président américain Barack Obama a décrété jeudi la fermeture du centre de détention de Guantanamo, marquant une rupture avec la politique de lutte contre le terrorisme de George W. Bush.
Tarnac : le témoin à charge mythomane ?
lefigaro.fr, 22/01/2009 | Mise à jour : 15:28
Selon Mediapart.fr, "le témoin «sous X» de l'affaire des sabotages de TGV, qui a gravement mis en cause sur procès-verbal Julien Coupat – dernier suspect encore incarcéré –, ne serait pas crédible". D'après le site Internet, l'homme en question "est notamment sous le coup d'une condamnation pour «dénonciation de délits imaginaires»". "Embarrassés, les enquêteurs soulignent toutefois que le dossier ne repose en aucun cas sur ce seul témoignage", ajoute l'article.
Faits divers
Comment ses avocats organisent sa défense
Le Parisien | 22.01.2009, 07h00
Ils constituent la garde rapprochée du plus célèbre trader. Un quatuor d’avocats, tous bénévoles dans cette affaire, convaincus qu’« il n’y a pas d’affaire Kerviel, mais bien une affaire Société générale ». Bernard Benaïem, spécialiste du droit pénal des affaires, a constitué une équipe de choc autour de Caroline Wassermann, Francis Tissot et d’Eric Dupond-Moretti, ténor du barreau de Lille appelé pour sauver « le soldat Kerviel » si celui-ci était renvoyé devant un tribunal correctionnel.
Un maire alsacien envoie un Allemand électro-sensible à l'asile
NDLR : Je crois que je suis aussi mûr pour l'asile, je m'y soustrais depuis 2004. J'ai bien un arrêt de la cour de cassation mais la chancellerie ne sait pas lire... et je doute aussi des capacités du chantre à qui je vais écrire.
Un maire alsacien envoie un Allemand électro-sensible à l'asile
LEMONDE.FR avec AFP | 22.01.09 | 08h39, extrait
Un Allemand de 39 ans, qui se déclare électro-sensible aux ondes, a été interné 24 heures en hôpital psychiatrique à la demande du maire de la commune de Bollwiller (Haut-Rhin) qui dit avoir agi par nécessité, a-t-on appris, mercredi 21 janvier, auprès de la municipalité.
Matthias Moser, un ancien enseignant qui dit ne pouvoir vivre que dans la nature en raison d'une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques émises par les antennes, émetteurs ou pylones électriques, a été arrêté jeudi sur ordre du maire pour être interné à l'hôpital de Rouffach. Sous la pression d'amis, de l'association Robin des Toits qui milite pour faire reconnaître la toxicité des ondes et du cancérologue le Pr Dominique Belpomme, il est ressorti de l'hôpital psychiatrique le lendemain.
Olivier Besancenot au commissariat sur une plainte de La Poste
Point de vue
Tarnac ou les fantasmes du pouvoir, par Gabrielle Hallez
LE MONDE | 20.01.09 | 09h13 • Mis à jour le 20.01.09 | 10h37
J'ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L'appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l'attente. Le lent dégonflement de l'affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d'Yildune [Lévy]. Il en faudra d'autres.
Cette triste affaire aura au moins rappelé l'obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s'organise et vit hors de ses normes. Je ne voudrais pas qu'on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d'autres, et peut arriver encore.
[...] Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l'évidence d'une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.
Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s'opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : "S'il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable", avait-il dit en 2006.
LCR
Olivier Besancenot au commissariat sur une plainte de La Poste
NOUVELOBS.COM | 20.01.2009 | 14:59
Le porte-parole de la LCR a été entendu au commissariat, avec trois syndicalistes, "pour violences volontaires aggravées en réunion". Il fait l'objet d'une plainte déposée par le directeur du centre de tri du courrier de Nanterre.
Olivier Besancenot a été entendu, mardi 20 janvier, au commissariat de Nanterre (Hauts-de-Seine) avec deux syndicalistes de Sud-PTT, en raison d'une plainte d'un directeur de La Poste. Le porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), facteur à Neuilly, qualifie cette plainte de "dénonciation calomnieuse".
Eric Besson à l'UMP : «J'assume, sans états d'âme»
lefigaro.fr, 20/01/2009 | Mise à jour : 17:08
Issu des rangs socialistes, le nouveau ministre de l'Immigration assure qu'en intégrant samedi prochain la direction du parti présidentiel, il va «au bout» de ses choix.
Eric Besson achève sa mue politique. Tranquille et sans complexe. L'ancien socialiste, qui intégrera samedi la direction de l'UMP, le résume en une phrase : «Je suis dans l'avion, on me propose d'aller dans le cockpit, j'y vais». «Je ne cherche pas à biaiser. Je vais au bout de mes choix, en me réengageant politiquement», se justifie encore celui qui a succédé à Brice Hortefeux, dans un entretien au Monde daté de mercredi.
«Je ne renie rien de mon passé. Mais j'assume le programme de Nicolas Sarkozy et le fait d'appartenir à une majorité, sans états d'âme», affirme le nouveau ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. Nicolas Sarkozy veut «refaire à l'intérieur de l'UMP l'ouverture qu'il a faite au sein du gouvernement», observe simplement Eric Besson.
Un « bureau des victimes » à Lille
Un "bureau des victimes" à Lille
AFP, 20/01/2009 | Mise à jour : 19:45
Le tribunal de grande instance de Lille (TGI) a mis en place le premier "bureau des victimes", une création voulue par la Garde des sceaux, Rachida Dati, à titre expérimental pendant six mois.
Dix autres seront ouvertes à Marseille, Cambrai, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper et les Sables-d'Olonne. "Je suis heureux que Lille ait été à nouveau choisi pour une expérience. Le bureau des victimes d'infraction pénale interviendra à tout stade de la procédure, dès lors qu'un plaignant, une partie civile s'adressera à lui", a expliqué Philippe Lemaire, procureur de la République de Lille.
Obama: "nous vaincrons" les extrémistes
AFP, 20/01/2009 | Mise à jour : 18:18
Le nouveau président américain, Barack Obama, a prévenu mardi les extrémistes du monde entier qu'ils ne réussiraient pas à affaiblir les Etats-Unis qui "les vaincront".
Obama président, "l'espoir plutôt que la peur"
Par LEXPRESS.fr, publié le 20/01/2009 18:49 - mis à jour le 20/01/2009 19:39, extrait
Dans son discours d'investiture, Barack Obama a déclaré que les Etats-Unis devaient choisir "l'espoir plutôt que la peur", à l'heure où le pays est en crise et en guerre.
Thaïlande : 3 ans pour lèse-majesté
PARIS (AFP) — La France a confirmé lundi sa "disponibilité" et celle de l'Union européenne pour aider à la consolidation du cessez-le-feu entre l'armée israélienne et le Hamas dans la bande de Gaza.
"La France et l'Union européenne sont prêtes à prendre toutes leurs responsabilités, en soutien aux efforts égyptiens, pour aider à consolider le cessez-le-feu", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Eric Chevallier.
Une "armée" de blogueurs israéliens à l'assaut de la Toile
LEMONDE.FR | 19.01.09 | 17h20 • Mis à jour le 19.01.09 | 17h59, extrait
Deux jours après l'annonce du cessez-le-feu, les armes se sont tues mais la guerre médiatique continue. Le ministère israélien de l'intégration et de l'immigration a annoncé, dimanche 18 janvier, la création d'une "armée de blogueurs". La mission de cette nouvelle brigade du Net : occuper le terrain en inondant de commentaires les "sites anti-sionistes" qui pullulent sur la Toile.
Mis en place en coopération avec le ministère des affaires étrangères, le programme s'adresse avant tout aux Israéliens parlant couramment anglais, français, espagnol ou allemand. Pour entrer dans le rang, il suffit d'adresser un mail au ministère. Les volontaires sont immédiatement enregistrés selon leur langue et dirigés par l'administration vers les sites "problématiques".
Après l'offensive sur Gaza, Israël s'interroge sur sa stratégie
LEMONDE.FR | 19.01.09 | 16h01 • Mis à jour le 19.01.09 | 16h59, extrait
Contrairement au premier ministre, Ehoud Olmert, les éditorialistes israéliens se gardent bien de crier victoire. Deux jours après l'annonce d'un cessez-le-feu unilatéral, ils mettent en garde les dirigeants politiques. A quelques semaines des élections législatives, le Hamas n'est pas mort et la trêve fragile.
Les larmes d'un médecin palestinien à la télévision israélienne
LEMONDE.FR | 17.01.09 | 19h02 • Mis à jour le 19.01.09 | 14h25, extrait
Emotion inattendue, vendredi 16 janvier au soir, à la télévision israélienne. Ezzedine Abou Eich, médecin palestinien travaillant dans un hôpital de Tel-Aviv et à Gaza, est invité à témoigner de la situation à Gaza sur la dixième chaîne de télévision. Ce gynécologue, qui vit à Gaza, est connu des téléspectateurs israéliens, où il a souvent joué le rôle de témoin du conflit, puisqu'il parle couramment hébreu.
Mais, rapporte la journaliste Delphine Minoui sur son blog, cette fois-ci, "c'est un père en deuil qui a déversé ses sanglots, par l'intermédiaire d'un téléphone portable, rapporté, en direct, dans le studio par son interlocuteur israélien, le journaliste Shlomi Eldar."
Ses trois filles et une de ses nièces viennent de trouver la mort dans un raid aérien israélien à Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza. "Ce sont des filles, rien que des filles. On les bombarde. Je veux savoir pourquoi on les a tuées. Pourquoi les a-t-on tuées? C'est ce qui pourrait me calmer. Je veux savoir. Qui a donné l'ordre de tirer?", lance le médecin boulversé, en direct, à la télévision.
Thaïlande: 3 ans pour lèse-majesté
AP, 19/01/2009 | Mise à jour : 13:02
Un auteur australien a été condamné à trois ans de prison en Thaïlande pour avoir insulté la famille royale dans un roman paru en 2005 et dont seuls sept exemplaires s'étaient vendus. Les étrangers sont rarement punis dans ce pays qui traque en revanche les détracteurs de la monarchie, notamment sur le Web.
Estelle, Maddie, Antoine et les autres…
Un «mini Madoff» en Floride ?
lefigaro.fr, 18/01/2009 | Mise à jour : 11:19, extrait
Les clients et les collaborateurs du gestionnaire de fonds Arthur Nadel craignent que les 350 millions de dollars qu'ils lui ont confiés se soient volatilisés avec lui. Le financier, introuvable depuis mercredi, a laissé derrière lui une lettre de suicide. Les journaux de Floride le surnomment déjà le «mini Madoff ». On est sans nouvelle depuis mercredi d'Arthur Nadel… et des 350 millions de dollars qu'il gérait. Les autorités comme les clients et les associés du gestionnaire de fonds de 75 ans craignent désormais d'avoir à faire à une gigantesque escroquerie. La disparition d'Arthur Nadel coïncide avec les premiers soupçons et plaintes à la police de ses investisseurs. Le gestionnaire de fonds a été vu pour la derrière fois par sa femme Peg, le mercredi 14 janvier.
18 janvier 2009, moreas.blog.lemonde.fr, extrait
Estelle, Maddie, Antoine et les autres…
L’information par la presse d’une nouvelle piste dans l’enquête sur la disparition de la petite Estelle Mouzin, avant même que les faits ne soient vérifiés, interpelle bon nombre de gens. Certains ont réagi violemment sur le site des journaux qui ont repris l’information. Ainsi dans Libération, on peut lire : « Cet article risque d’être la condamnation à mort d’Estelle - Bravo la télé et les journaux ! Que cette fille soit Estelle ou non vous signez son arrêt de mort en publiant cette photo. - Quel manque de professionnalisme ! C’est honteux. ». Ou encore sur Le Monde : « Si elle est encore vivante, cette information est scandaleuse… - Je suis ahuri de l’irresponsabilité de l’AFP à pondre une dépêche là-dessus. »
Le pays joyeux des enfants heureux
LES CHRONIQUEURS ASSOCIÉS
Commission Léger: la commission du président?
Par Philippe Bilger. Marianne2.fr, Vendredi 16 Janvier 2009 - 12:26, extrait
Le magistrat revient sur la suppression du juge d'instruction. L'annonce présidentielle de la réforme de la procédure pénale avant même que les conclusions du rapport d'étape de la Commission Léger soient connues est problématique. A moins qu'elle ne soit qu'un prélude et non un aboutissement.
Je persiste : il faut achever le juge d'instruction. Mais pas n'importe comment. Quand j'ai écrit mon billet sur ce thème, je ne disposais que de l'information donnée par Le Monde avant le discours du président de la République devant la Cour de cassation. Je présumais que l'enquête qui serait confiée au Parquet serait accompagnée d'un certain nombre de modalités qui nous feraient changer de procédure pénale avec confiance. Après avoir lu l'allocution du chef de l'État et pris connaissance de la plupart des réactions, j'ai été obligé de constater que pour l'instant du moins, nous étaient proposées seulement une enquête sous l'égide du procureur, la création d'un juge de l'instruction et une audience collégiale pour le placement en détention provisoire. On passerait d'un inquisitoire entier à un accusatoire tronqué.
Une disproportion médiatique
Avant d'analyser le fond, je voudrais attirer à nouveau l'attention sur la disproportion médiatique entre les partisans du statu quo et du maintien du juge d'instruction d'une part et, d'autre part, les défenseurs de la réforme projetée. Le Monde, par exemple, n'a cessé de donner la parole aux premiers et quand il s'est aventuré à publier une critique du magistrat instructeur - par Hervé Lehman, avocat et ancien juge d'instruction -, il a éprouvé le besoin de la compenser par un texte contraire d'Eva Joly. On a constaté également une glorification des juges anti-terroristes par eux-mêmes et des éloges que certains magistrats financiers s'adressaient. Plus généralement, ceux qui pendant longtemps n'avaient cessé de vitupérer les dérives de l'instruction, ses lenteurs et ses partialités se découvraient soudain des affinités certaines avec « les petits juges ».
Rien de cette surenchère ne me semble décisif. Plutôt que d'opposer l'esprit des deux systèmes inquisitoire et accusatoire, elle conduit à mythifier le premier et à déplorer l'impossibilité pratique du second.
Garde à vue prolongée pour la mère d'Antoine
A la une
Le père d'Estelle confirme la piste estonienne
Le Parisien | 17.01.2009, 14h27 | Mise à jour : 14h59, extrait
Eric Mouzin, père de la fillette disparue a confirmé ce samedi la nouvelle piste des enquêteurs révélée par le Parisien dans son édition de ce samedi. Une photo sur un site pornographique estonien d'une adolescente présentant une certaine ressemblance avec Estelle Mouzin, la fillette disparue en 2003 à Guermantes (Seine-et-Marne), constitue une nouvelle piste pour l'enquête, a-t-il indiqué.
Il exprime toutefois la plus grande prudence sur les perspectives d'une telle piste.
DISPARITION D'ANTOINE
Garde à vue prolongée pour la mère d'Antoine pour conduite sans permis
NOUVELOBS.COM | 17.01.2009 | 17:44
La mère du garçon de 6 ans, disparu le 11 septembre dernier, a assuré lors d'un contrôle routier qu'elle avait oublié son permis, alors que, durant l'enquête sur la disparition d'Antoine, elle avait toujours affirmé ne pas conduire.
Internet et vie privée : la question fondamentale que se pose Alex Türk
Bientôt des procès filmés ?
France Info - 13 janvier 2009, 11:45, extrait
Dans un rapport rendu public le 22 octobre 2008, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) suggérait de permettre aux médias audiovisuels d’accéder aux salles d’audience, partant du constat d’un "déficit de confiance" des Français envers la justice. "Le son et l’image sont en effet, de loin désormais, les premiers vecteurs de l’information. La justice ne peut donc espérer mieux se faire connaître et comprendre par le plus grand nombre sans passer par eux", expliquait l’organe suprême de la magistrature.
Un internaute piégé par ses traces sur la Toile
LE MONDE | 17.01.09 | 14h21 • Mis à jour le 17.01.09 | 14h21, extrait
Jules, qui affirme avoir désormais "verrouillé" sa vie, n'entend pas porter plainte. "Ce serait de toute façon difficilement tenable devant un juge, estime Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le magazine n'a fait qu'utiliser des sources publiques."
Cette mésaventure illustre la complexité de la galaxie Internet. "Le fait même d'entrer dans ce type de réseau, souligne M. Türk, revient à accepter de réduire son périmètre d'intimité."
"Les nouvelles technologies favorisent la confusion des espaces publics et privés, renchérit Dominique Pécaud, sociologue à l'université de Nantes. D'un côté, on glisse vers une privatisation des espaces publics, via notamment la vidéosurveillance. De l'autre, on expose sa vie privée dans des espaces qui sont presque publics. On assiste à un recentrage sur l'individu, comme s'il devenait une institution."
Se pose "une question fondamentale de nature psychologique et philosophique", selon M. Türk : "Qu'est-ce qui fait que les jeunes ont besoin d'exposer leur vie intime et d'apprendre tout de la vie d'inconnus ? Il y a là un étrange phénomène d'exhibitionnisme partagé et de narcissisme mutuel."
Tarnac : Yildune Lévy est remise en liberté
LE MONDE | 17.01.09 | 13h48 • Mis à jour le 17.01.09 | 15h38, extrait
L'une sort, l'autre pas. En début de soirée, vendredi 16 janvier, Yildune Lévy, 25 ans, un carton sous le bras, a quitté la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) où elle était incarcérée depuis le 15 novembre 2008. Contre l'avis du parquet, la cour d'appel de Paris a ordonné sa remise en liberté, sous contrôle judiciaire, suivant les recommandations du juge d'instruction, Thierry Fragnoli. Ce dernier avait estimé, dans son ordonnance, que le maintien en détention provisoire de la jeune femme n'était pas nécessaire à la poursuite de son enquête. Le même jour, la demande de Julien Coupat, 34 ans, a été rejetée par le juge de la détention et des libertés (JLD). Il est pourtant mis en examen pour les mêmes motifs que sa compagne : destruction en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste.
Des neuf personnes soupçonnées d'avoir saboté des lignes SNCF à grande vitesse et mises en examen, M. Coupat est le seul à demeurer en prison. Le 11 novembre, jour de leur interpellations, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'était félicitée d'une "opération réussie" impliquant le "milieu de l'ultra-gauche".
Depuis, le dossier est apparu de plus en plus confus.
En Suisse, « la justice a maltraité les enfants »
NDLR : Tout semble bien être du domaine du possible. Pensez le, parfois ça suffit pour que quelque chose d'exceptionnel advienne. Même Dieu, pensez y, sait on jamais.
«La justice a maltraité les enfants»
LT - 15.01.2009
VICTIMES. Fausses allégations, manipulations, scandales. Le malaise face à la parole des mineurs est souvent dû à l'ignorance. Une formation pour policiers, avocats et juges veut combler ce manque. Ses concepteurs s'expliquent.
L'interview de Jean Zermatten et de Julie André
L'analyse de Julie André
«La justice a maltraité les enfants»
LT - 15.01.2009, extrait
N'y a-t-il pas souvent un conflit d'intérêts entre l'avocat et l'enfant? Je pense notamment aux divorces conflictuels, aux fausses allégations d'abus.
J.Z.: Il y a aujourd'hui des situations graves, où la parole de l'enfant est utilisée comme arme dans la guerre entre adultes. Dans les procédures de divorce, l'abus sexuel a remplacé l'adultère, et pour l'enfant déchiré entre deux parents, c'est une forme terrible de maltraitance.
J.A: L'avocat, ici, devrait agir comme un filtre face au client accusateur, lui dire attention, si on part dans cette direction, on va faire du mal à votre enfant. Il le fait quand il est gentil. Mais il peut aussi casser sciemment l'enfant tout en ne faisant strictement que son métier...
J.Z.: C'est malheureusement vrai. Dans ce cas, il faut savoir que l'enfant a droit, pour protéger ses intérêts, à un avocat rien que pour lui. La CDE a introduit cette nouveauté, encore mal connue. D'autre part, je crois que si policiers, magistrats et avocats prennent l'habitude de se parler, on peut limiter les dégâts. C'est l'idée de notre formation.
Bush met en garde Obama contre le risque d'attentat, l'Iran et la Corée
Lundi 12 janvier, 16h47, AFP, extrait
La possibilité d'un attentat sur le sol américain est "la plus grave menace" à laquelle Barack Obama sera confronté, a averti lundi le président sortant George W. Bush, qui a également mis en garde son successeur à propos de l'Iran et de la Corée du Nord. "La plus grave menace à laquelle il sera confronté, ainsi que les autres présidents après lui, est un attentat sur notre sol. J'aimerais pouvoir dire que ce n'est pas le cas, mais il existe toujours un ennemi qui voudrait faire du mal aux Américains. Ce sera une menace majeure", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, très vraisemblablement sa dernière à huit jours de la passation de pouvoirs à Washington.
Un Airbus s'abîme au large de New York
AFP et AP, 15/01/2009 | Mise à jour : 21:52, extrait
Un avion Airbus A320 de la compagnie aérienne US Airways transportant 155 personnes s'est abîmé ce soir dans la rivière Hudson, au niveau de la 48e rue à New York, près de l'aéroport La Guardia, et flottait sur les eaux glacées. Les 150 passagers et 5 membres d'équipage ont tous été "sortis de l'avion et ont survécu", a indiqué Doug Parker, le PDG de la compagnie aérienne US Airways, lors d'une conférence de presse.
Photo AP Photo/Tim Donnelly
Monsieur le président, par Eva Joly
Point de vue
Monsieur le président, par Eva Joly
LE MONDE | 15.01.09 | 13h53 • Mis à jour le 15.01.09 | 17h31, extrait
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs.
Monde 15 janv. 11h11, Libé, extrait
Un financier américain se fait passer pour mort pour échapper à des poursuites
L'homme de 38 ans a simulé sa disparition en Floride dans le crash de l'avion qu'il pilotait. Dimanche, il avait placé son appareil sur pilote automatique et lancé un message de détresse avant de sauter en parachute.
Un conseiller financier de l'Indiana, aux Etats-Unis, est accusé d'avoir simulé sa mort dans le crash de l'avion qu'il pilotait afin d'échapper à des poursuites dans plusieurs Etats.
L'homme de 38 ans est en garde à vue dans un hôpital de Tallahassee (Floride, sud-est), où il se remet de blessures aux poignets. Il avait été retrouvé mardi soir par les autorités alors qu'il se cachait dans un camping de l'Etat.
Objection, monsieur le président Sarkozy !
NDLR : Cette lettre ouverte serait parvenue à la chancellerie à la fin 2006, « pour un examen approprié auprès des services judiciaires compétents »... réponse à la noix : « débrouillez vous avec Nanterre et Versailles. »
14/01/2009, Libé Orléans, extraits
Sarkozy à Orléans: président protecteur et chantre de l'autopromotion
Pour Nicolas Sarkozy, «l’insécurité est la première des inégalités». Il l’a dit et répété. Et lui est là pour «protéger» les Français des affres de l’insécurité, tout comme il les protège «contre les méfaits de la crise financière» et «contre la crise économique et sociale qui en a découlé». Il protège également «leur santé avec la loi sur l’hôpital», mais aussi leurs «libertés individuelles en lançant une réforme de la procédure pénale». Et enfin, le président ne peut s’exonérer de «protéger la paix» dans le monde en proposant aux belligérants Proche orientaux un plan «équilibré».
[...] Obligé par l’actualité récente, le président est revenu sur le placement en garde à vue et l’incarcération des deux policiers de la brigade des stups d’Orléans soupçonnés de trafic de stups (LibéOrléans du 11 janvier 2009). «Ces actes sont d’une gravité extrême et ils doivent être sanctionnés. Il ne s’agit pas que de problèmes individuels. Ces actes salissent vos uniformes !», a-t-il lancé au parterre de policiers et gendarmes massés entre les huiles essentielles (députés, élus locaux, cadres UMP...), dans l’antre du gymnase surchauffé de l’unité de gendarmerie d’Orléans.
Objection, monsieur le président !
LE MONDE | 14.01.09 | 14h21 • Mis à jour le 14.01.09 | 20h09, extraits
Trois juges. Trois magistrats chargés d'instruire des dossiers, de débusquer la vérité. Ils n'ont pas les mêmes affectations. Deux se heurtent, dans leurs enquêtes, à la raison d'Etat. Le 7 janvier, ils ont écouté le président de la République, Nicolas Sarkozy, et sa réforme de la justice visant à supprimer les juges d'instruction - inamovibles et indépendants - pour donner au parquet - dépendant du ministère de la justice - les pleins pouvoirs. Ils n'ont pas aimé. Ils s'inquiètent pour le justiciable, assurent que si le parquet détient seul l'opportunité des poursuites, il n'ira jamais défier le pouvoir. "L'indépendance du parquet est un faux problème, répond le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. La loi permet aux procureurs d'être indépendants, s'ils le sont dans leur tête. En revanche, il faut un contre-pouvoir à l'opportunité des poursuites." Cette réforme n'est qu'un projet, mais elle vient bousculer le corporatisme d'une magistrature peu encline à évoluer. Les juges d'instruction ne sont pas exempts de reproches. Ils commettent aussi des erreurs, s'endorment parfois sur leurs dossiers, ou abusent de leurs pouvoirs. On veut les supprimer ? Ils s'expriment.
[...] Sophie Clément gère une quarantaine de dossiers dans son cabinet, au pôle financier parisien. Juge d'instruction depuis quatorze ans, elle a failli mettre en péril les relations diplomatiques de la France avec Djibouti, dans le cadre de l'affaire Borrel - un magistrat retrouvé mort à Djibouti en 1995 -, qu'elle instruit. Elle s'inquiète, et le dit : "Museler les juges, c'est un fantasme d'homme politique."
[...] Et elle ne croit pas en un parquet volontariste, qui irait défier les pouvoirs publics. "Avec le système préconisé par Nicolas Sarkozy, l'affaire du sang contaminé n'aurait pas existé, l'affaire Elf non plus. Il n'y aurait plus de constitution de partie civile, cette procédure qui a donné naissance à la plupart des affaires politico-financières. Il faudrait que le parquet soit masochiste et schizophrène pour lancer des poursuites qui pourraient nuire à la raison d'Etat, estime la juge Clément. On ne peut demander à un procureur de se suicider professionnellement. Prenez l'Angolagate ou l'affaire Borrel, un procureur irait-il gâter des relations diplomatiques importantes pour la France ? Il ira demander l'avis de son chef, qui n'est autre que le ministre de la justice. Mais comment voulez-vous que les procureurs se battent sur des dossiers sensibles, à moins de vouloir être exilés dans un tribunal de second ordre ?"
Hormones de croissance : « des donneurs de mort impunis »
«Des donneurs de mort impunis»
lefigaro.fr, 14/01/2009 | Mise à jour : 17:20
VIDÉO - Pour les familles des victimes de l'hormone de croissance, la relaxe générale des six prévenus est «inimaginable». Leurs réactions à l’énoncé du jugement.
"La honte! C'est inadmissible!" : les familles des victimes de l'hormone de croissance ont exprimé colère et incompréhension après le jugement de relaxe générale des six médecins et pharmaciens prévenus, mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Leurs réactions à chaud, sur lefigaro.fr.
Hormone de croissance : les prévenus "n'avaient pas conscience" d'exposer les malades traités à des risques
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.09 | 14h03 • Mis à jour le 14.01.09 | 17h48, extrait
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, mercredi 14 janvier, une relaxe générale des six prévenus au procès de l'hormone de croissance. A ce jour, 117 jeunes traités à l'hormone de croissance dans les années 1980 sont morts des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Les juges étaient chargés, selon le texte du jugement rendu, "d'apprécier les fautes des prévenus en fonction de leurs missions ou de leurs fonctions, de leurs compétences professionnelles ainsi que des pouvoirs et des moyens dont ils disposaient et par rapport aux données acquises à l'époque des faits par la communauté médicale tant en France qu'à l'étranger". Il était entendu qu'il n'était pas reproché "à l'encontre des prévenus de violation manifestement délibérée d'une loi ou d'un règlement" et qu'il convenait donc de rechercher "l'existence de fautes caractérisées" qui peuvent résulter "d'une série de négligences ou d'imprudences".
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé mercredi soir qu'il faisait appel après la relaxe de six médecins et pharmaciens poursuivis pour la mort de 117 personnes victimes d'une hormone de croissance contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
TRIPOLI (AFP), 23 juillet 2007 - Après huit ans de détention sous l'accusation d'avoir inoculé le sida à des enfants, le dénouement semblait proche lundi pour les infirmières bulgares, dont la commissaire européenne aux Relations extérieures et l'épouse du président français plaident la libération à Tripoli.
Sous les coups, on met un genou à terre. Mais le pire arrive. L’association est déboutée de toutes ses demandes et le jugement de 1ère instance est infirmé. On frise le KO. La séance est levée. Il est 15h30. Les caméras se rallument et se précipitent sur les prévenus. Très vite, elles reviennent sur les parties civiles et s’approchent d’Alvaro Rendon, notre Président, qui laissent éclater sa colère. Notre colère. Tout le monde est sous le choc : colère, larme, indignation, mutisme, stupeur. On est en plein cauchemar. • De source ECHO, 14 Mars 2008 – Jour du jugement en appel, d'un compte rendu d’un témoin oculaire du procès en appel, un document qui n'est pas assimilé à la voix d’ECHO, l'association
Guatanamo : un procureur témoigne
L'AMÉRIQUE EN TRANSITION - Darrel Vandeveld, ancien procureur des tribunaux militaires
"A Guantanamo, j'étais devenu aussi inhumain que ceux que je poursuivais"
LE MONDE | 13.01.09 | 14h20 • Mis à jour le 14.01.09 | 11h52, extrait
ÉRIÉ (PENNSYLVANIE) ENVOYÉ SPÉCIAL
Darrel Vandeveld, dans quel état d'esprit êtes-vous arrivé lorsque vous avez été nommé, en mai 2007, procureur auprès des commissions militaires chargées de juger les prisonniers de Guantanamo ?
Deux de mes amis avaient été tués en Afghanistan et en Irak. Franchement, je voulais me venger. Je voulais poursuivre un maximum de prisonniers. Pour faire condamner ces salauds, j'étais prêt à tout, dans les limites de la loi. Je ne pouvais évidemment pas les emmener dans un coin et les descendre mais, honnêtement, je l'aurais sans doute fait si on me l'avait demandé. C'est triste à dire, mais c'est ce que la guerre fait aux gens.
Prison : onze suicides en quatorze jours
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 14.01.09 | 18h56 • Mis à jour le 14.01.09 | 18h57, extrait
Selon l'ONG Ban public, onze détenus se seraient suicidés en prison depuis le 1er janvier, deux nouveaux cas ayant été révélés mardi 13 janvier. Un détenu âgé de 50 ans, en détention provisoire pour abus sexuels présumés, a été retrouvé pendu à la maison d'arrêt de Douai, dans le Nord, où il était arrivé le 6 janvier. La veille, un autre détenu avait déjà tenté de mettre fin à ses jours dans cette même maison d'arrêt en se tailladant les veines. A Ecrouves, en Meurthe-et-Moselle, un homme de 25 ans a lui aussi été retrouvé pendu dans sa cellule, avec la ceinture de son peignoir. Une information judiciaire pour "recherche des causes de la mort" a été ouverte, a indiqué le parquet de Nancy, selon qui l'homme souffrait de "troubles psychologiques".
Antonio Madeira : pas de révision de son procès
Père innocent condamné: pas de révision
AFP, 12/01/2009 | Mise à jour : 14:20
La commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de révision du procès d'Antonio Madeira, un père condamné à 12 ans de prison pour des viols sur sa fille, qui a depuis la condamnation affirmé avoir menti.
Affaire Madeira - La justice saisie d’une “erreur judiciaire”
France Soir, le lundi 12 janvier 2009 à 04:00, extrait
Condamné pour le viol de sa fille, puis dédouané six ans plus tard par celle-ci, Antonio Madeira réclame la révision de son procès. La commission de révision doit lui répondre aujourd’hui.
L’histoire d’Antonio Madeira n’est pas sans rappeler l’invraisemblable affaire d’Outreau. A son tour, elle questionne sur la parole de l’enfant et sa prise en compte par les institutions. Mais, pour ses six années passées en prison, Antonio Madeira n’en veut à personne. Et surtout pas à sa fille, Virginie, à qui cet artisan maçon doit pourtant sa condamnation pour viol. Mieux, il lui a pardonné. Aujourd’hui, cet homme de 53 ans entend simplement que son honneur soit lavé et son procès révisé.
[...] Saisi du dossier, Me Jean-Marc Florand, le « sauveur de Patrick Dils », dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales, seule instance habilitée à saisir la cour de révision si elle juge que des éléments nouveaux sont apparus depuis le procès. Lors d’une audience, le 24 novembre dernier, l’avocat général a estimé que les rétractations de Virginie n’étaient « pas forcément crédibles » et que le condamné avait un temps reconnu les faits. Antonio Madeira, lui, a déjà purgé six années de prison avant d’être mis en liberté conditionnelle. Il espère simplement qu’un nouveau procès le lave définitivement. S’il était acquitté, ce maçon serait le septième condamné blanchi au terme d’une procédure de révision.
Deux Chinois, condamnés à tort, innocentés par la justice
Par Reuters, publié le 11/01/2009 à 14:20
PEKIN - Deux Chinois emprisonnés à tort pour un vol à main armée qu'ils n'avaient pas commis ont été déclarés innocents après avoir passé treize ans à tenter de faire annuler leur condamnation, rapporte l'agence de presse Chine nouvelle.