Catégorie: La justice de qualité
Bouygues : plainte contre Le Canard
Bouygues: plainte contre Le Canard
AFP Mis à jour le 20/12/2011 à 18:07 | publié le 20/12/2011 à 17:52
Bouygues a annoncé mardi avoir assigné Le Canard enchaîné en diffamation. Le groupe reproche au journal satirique d'avoir écrit qu'il serait impliqué dans une affaire de corruption entourant le contrat du futur ministère français de la Défense.
Le Canard enchaîné a écrit début décembre qu'une information judiciaire pour corruption et favoritisme ouverte en février dernier sur ce projet-phare du gouvernement, surnommé le "Pentagone" français", visait le groupe de BTP, de médias et de communications.
"Dès le premier jour, le groupe Bouygues s'est offusqué des allégations, qu'il a formellement démenties, aucune mesure d'enquête ou d'instruction n'ayant été diligentée à son encontre, aucun de ses collaborateurs n'ayant fait l'objet d'une convocation, audition ou notification", déclare le groupe Bouygues dans un communiqué.
"C'est afin de défendre son image et sa réputation que le groupe Bouygues a décidé de saisir la justice de ces fausses accusations gravement diffamatoires qui lui portent considérablement préjudice tant en France qu'à l'international", poursuit le texte.
Bouygues avait assuré précédemment avoir appris par l'hebdomadaire satirique que le contrat du "Pentagone français" faisait l'objet d'une enquête.
Le chantier, d'un coût total de 3,5 milliards d'euros, porte sur le regroupement d'ici à 2015 de l'ensemble des états-majors et services centraux de la Défense dans un complexe neuf du XVe arrondissement, dans le sud-ouest de Paris. Deux juges d'instruction sont saisis du dossier depuis février. Ils devront déterminer s'il y a eu corruption et éventuellement au profit de qui.
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Il pousse sa brouette de Bordeaux à Paris
Deux Sevres
insolite
Il pousse sa brouette de Bordeaux à Paris
24/11/2011 05:28, La Nouvelle République
Les Niortais ont pu apercevoir hier, traversant la ville, un homme poussant une étrange brouette ornée de divers slogans. Il s'agit de Jean-Louis Guimberteau, 60 ans, qui s'est lancé pour la deuxième fois dans cette aventure symbolique qui consiste à pousser une brouette de Bordeaux (où il habite) jusqu'à Paris. Son périple a débuté le 14 novembre et il parviendra à destination le 13 décembre.
Cette brouette symbolise le véritable fardeau qu'ont représenté, pour lui, les nombreuses décisions judiciaires dont il estime avoir été victime, et ce depuis son enfance. « J'ai été spolié de mes droits de contact avec ma famille paternelle, de mes racines à cause d'un placement en famille d'accueil, explique-t-il, mais aussi plus tard de mes droits de vivre en paix avec mon épouse et mes deux enfants. » Il poursuit : « J'ai aussi été victime d'une spoliation judiciaire de 270.000 € sur mon héritage, alors que j'étais fils unique, non seulement par les juges mais aussi avec la complicité d'auxiliaires de justices, avocats et avoués. »
Tout au long de son périple, Jean-Louis Guimberteau distribue aussi des tracts invitant les citoyens et familles victimes des tribunaux à contacter l'Association nationale des victimes des erreurs et dysfonctionnements judiciaires (ANVEDJ). « Mon combat, c'est aussi celui des adultes ou parents condamnés lourdement par ce système judiciaire car un enfant victime de la séparation de ses parents, une fois devenu adulte et parent à son tour, ne doit plus être traité en sous-citoyen à vie. »
Jean-Louis Guimberteau a mis en ligne un blog sur lequel on peut suivre son périple entre Bordeaux et Paris : http://www.lodd.fr
Le commissaire Neyret a rendez-vous avec le juge d'instruction
Accueil > Société
Le commissaire Neyret a rendez-vous avec le juge d'instruction
LEMONDE.FR avec AFP | 20.12.11 | 07h56 • Mis à jour le 20.12.11 | 08h03, extrait
Michel Neyret doit être entendu par le juge d'instruction, mardi 20 décembre. L'ex-numéro 2 de la PJ de Lyon sera confronté au juge Gachon pour la première fois depuis sa mise en examen, le 3 octobre. Il est mis en examen et écroué pour corruption, trafic d'influence, violation du secret professionnel et association de malfaiteurs. Les avocats de Michel Neyret, dont Me Yves Sauvayre, réclamaient cette audition sur le fond de l'affaire depuis plusieurs semaines. Selon Me Sauvayre ils formuleront ensuite une nouvelle demande de mise en liberté de leur client, écroué à la prison de la Santé à Paris. [...] Il y a une dizaine de jours, le comité de soutien du commissaire divisionnaire, notamment composé de policiers et de magistrats ayant travaillé avec lui, a demandé que soit appliqué "le principe de la présomption d'innocence" et que sa détention ne soit pas prolongée "plus que nécessaire". Dans ce dossier, cinq policiers et un douanier ont été mis en examen et suspendus de leurs fonctions.
Julian Assange, un héros assiégé
M > Les gens
Julian Assange, un héros assiégé
Reportage – Le créateur de WikiLeaks se débat entre une menace d'extradition vers la Suède, un site suspendu et des problèmes financiers. Mais il continue de résister, persuadé d'être la cible d'un complot.
Par Yves Eudes et Olivier Truc, extrait
Tout a commencé en août 2010. Alors que Julian Assange, citoyen australien, séjourne en Suède où il comptait s'installer car WikiLeaks y compte de nombreux soutiens, il est accusé d'agressions sexuelles par deux femmes de son entourage - des histoires de préservatifs volontairement oubliés, ou ôtés trop tôt... En octobre, alors que l'enquête est en cours, il quitte la Suède pour Londres d'où il doit organiser la publication des documents militaires et diplomatiques américains, en partenariat avec cinq journaux (dont Le Monde). Face aux accusations des Suédoises, il affirme qu'elles ont recherché activement sa compagnie, et que toutes les relations sexuelles ont été consenties. Persuadé d'être au centre d'un bouleversement planétaire de la diplomatie et des médias, Julian Assange considère qu'il n'a pas de temps à perdre avec cette petite affaire. Erreur : une procureure suédoise lance contre lui un mandat d'arrêt européen. Il change alors de registre et contre-attaque avec deux arguments. D'une part, il se dit victime de l'acharnement judiciaire d'une procureure ultra-féministe, appuyée par un réseau militant dont fait partie l'une des plaignantes. Il va jusqu'à traiter la Suède d'" Arabie saoudite du féminisme ". D'autre part, il évoque une conspiration ourdie par le gouvernement des Etats-Unis qui ne lui pardonne pas la publication de ses documents secrets. S'il était expédié en Suède, il craint que les Suédois, soumis aux pressions intenses de Washington, décident à leur tour de l'extrader, cette fois vers les Etats-Unis. La Suède serait donc à la fois une " Arabie saoudite " et une république bananière. A S-tockholm, ce flot d'insultes n'arrange pas le cas de Julian Assange. Le premier ministre en personne s'en émeut.
Cela dit, le leader de WikiLeaks a quelques raisons d'avoir peur des Américains. Après la publication des documents secrets de l'US Army puis du département d'Etat, il est violemment attaqué par de nombreux hommes politiques et plusieurs hauts fonctionnaires de Washington. Le ministère de la justice n'hésite pas à constituer un " grand jury " chargé de réunir des éléments permettant de l'inculper. L'objectif est de prouver qu'il a été en contact direct avec Bradley Manning, le soldat américain soupçonné d'avoir envoyé les documents à Wiki-Leaks et incarcéré depuis mai 2010. Si la collusion entre les deux hommes était établie, par exemple grâce à des courriers électroniques, Julian Assange serait passible des tribunaux américains.
WikiLeaks : le procès du GI taupe
Etats-Unis: les avocats de la «taupe» de WikiLeaks invoquent des problèmes liés à son homosexualité
Article publié le : dimanche 18 décembre 2011 - Dernière modification le : dimanche 18 décembre 2011
Par RFI
Les audiences précédant le procès de Bradley Manning, accusé d’avoir été la « taupe » de WikiLeaks, se sont poursuivies hier samedi 17 décembre 2011 à Fort Meade, une base militaire américaine du Maryland. Ses avocats ont interrogé des témoins sur les éléments à charge contre le soldat Manning, et mis en avant son homosexualité pour expliquer ses actions.
Avec notre correspondant à Washington, Jean-Louis Pourtet
Bradley Manning sera-t-il sauvé par son homosexualité ? C’est l’argument qu’essaient d’utiliser ses avocats pour lui éviter la cour martiale et en cas de condamnation, la prison à vie pour « diffusion de renseignements militaires » et « collusion avec l’ennemi ». La défense veut montrer que Manning souffrait de « troubles d’identité sexuelle » dans un environnement hostile, le «don’t ask, don’t tell» étant encore en vigueur au moment de son arrestation.
Le premier témoin interrogé par téléconférence a déclaré que l’homosexualité du garçon était connue quand l'armée avait commencé son enquête, précisant qu’elle n’avait pas prêté attention à cet aspect de sa vie. Un second témoin qui avait inspecté l’ordinateur portable de Manning a vu un message dans lequel il se disait perturbé par sa sexualité.
L’argument des avocats : si l’armée était consciente de son homosexualité, pourquoi l’avait-elle autorisé à avoir accès à des documents sensibles? L’accusation qui a objecté à ce genre de questions, a présenté pour sa part des preuves incriminant l’accusé.
Manning en treillis, lunettes à monture sombre, a suivi silencieusement le déroulement de l’audience, prenant parfois des notes. A l’entrée de la base, quelque 200 manifestants sont venus le soutenir chantant « bon anniversaire » et scandant « Libérez Bradley Manning » qui, à leurs yeux, est un héros.
Tags: Barack Obama - Etats-Unis
Monde, Hier à 0h00, Libé, extrait
WikiLeaks : le procès du GI taupe
Par Fabrice Rousselot Correspondant à New York
Accusé d’avoir divulgué des documents diplomatiques et militaires, l’Américain Bradley Manning comparaissait vendredi.
Parmi les nombreux mails dans lesquels il reconnaît avoir transmis des câbles diplomatiques confidentiels sur les guerres en Irak et en Afghanistan à WikiLeaks, Bradley Manning s’est justifié en écrivant qu’il voulait «que les gens sachent la vérité». Dix-huit mois après son arrestation, cela lui a valu de comparaître vendredi devant un tribunal militaire du Maryland, qui doit déterminer si le soldat et ancien analyste en renseignements sur une base proche de Bagdad va bientôt passer devant une cour martiale. Manning, qui fête ce samedi ses 24 ans, est sous le coup de 37 chefs d’inculpation, dont «collusion avec l’ennemi», «diffusion de renseignements militaires», «publications sur Internet de renseignements qui seront accessibles à l’ennemi» et «fraude et violation du règlement militaire». Il risque la prison à vie.
Inconnu. Au printemps 2010, Bradley Manning fut ainsi la principale victime collatérale du scandale WikiLeaks, quand le site de Julian Assange a commencé à publier des milliers de rapports sur les coulisses américaines de la guerre en Irak et en Afghanistan. Il est interpellé fin mai, accusé d’être à l’origine des fuites, notamment d’une vidéo montrant l’équipage d’un hélicoptère américain riant aux éclats après avoir abattu onze «combattants», dont on apprendra plus tard qu’ils comptaient en réalité un photographe de Reuters et son chauffeur. Le soldat, alors un illustre inconnu au visage d’adolescent, a eu le malheur de confier ce qu’il faisait sur le Net à un hacker du nom d’Adrian Lemo, qui l’a ensuite dénoncé au FBI.
Depuis, Manning est au cœur d’une vaste bataille d’opinion aux Etats-Unis. La suite sur Libé...
Emplois fictifs : Chirac ne fera pas appel de sa condamnation
ACTUALITÉ > Société
Emplois fictifs : Chirac ne fera pas appel de sa condamnation
Mots clés : Procès Chirac, Mairie de Paris, Emplois fictifs, Paris, Nanterre, Jacques Chirac
Par lefigaro.fr Mis à jour le 15/12/2011 à 19:42 | publié le 15/12/2011 à 11:50, extraits
Jacques Chirac ne fera pas appel même s'il «conteste catégoriquement le jugement sur le fond». Condamné jeudi à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, l'ancien président de la République a été reconnu coupable de «détournement de fonds public», «abus de confiance» et «prise illégale d'intérêt» dans les deux volets de l'affaire, instruits par les parquets de Paris et de Nanterre. Seuls deux des neufs autres prévenus ont été relaxés.
Jacques Chirac, 79 ans, justifie sa décision de ne pas faire appel par le fait qu'il n'a «plus hélas toutes les forces nécessaires pour mener par (lui-même), face à de nouveaux juges, le combat pour la vérité». L'ancien chef d'Etat ajoute également «avec honneur» qu'«aucune faute ne saurait (lui) être reprochée».
[...] L'ancien chef d'État était absent à la lecture du jugement, comme il l'a été tout au long du procès. Un rapport médical établissait que Jacques Chirac était atteint de troubles neurologiques «sévères» et «irréversibles». Dans une déclaration lue par l'un de ses avocats, il affirmait n'avoir «commis aucune faute pénale ou morale».
Le jugement du tribunal est un camouflet pour le ministère public qui avait requis en septembre la relaxe de tous les prévenus. Le parquet estimait que si «les procédures péchaient par un manque de rigueur administrative», «en tout cas, il n'y a pas de système frauduleux», et «encore moins mafieux». Le ministère public avait également appelé le tribunal à «réfléchir à (la) dimension internationale du maire de Paris» et au caractère «politique» de sa fonction.
[...] Son avocat craint néanmoins qu'«un certain nombre d'étrangers, peut-être même de Français, ne liront pas la décision en détail, et ne retiendront que la sanction de deux ans de prison avec sursis, sans comprendre que tout cela est ancien, contesté». Selon Me Veil, Jacques Chirac indiquera s'il souhaite faire ou non appel «le moment venu».
Pentagone : Bouygues nie les accusations
NDLR : Quel grabuge, si nous apprenions maintenant que TF1, Laurence Ferrari ou SOS Villages d'Enfants n'étaient parfois pas du tout crédibles... ça nous ferait peut-être, en plus, reparler aussi un peu de l'OSE France, de dons, de financements, de difficultés financières également, ainsi que de contrôles inopérants, inefficaces.
Pentagone: Bouygues nie les accusations
Reuters Mis à jour le 14/12/2011 à 22:19 | publié le 14/12/2011 à 19:52
Martin Bouygues, PDG de la société homonyme, annonce dans le journal Les Echos qu'il va assigner Le Canard enchaîné en diffamation pour avoir écrit que le groupe serait impliqué dans une affaire de corruption entourant le contrat du futur ministère de la Défense, ce qu'il dément.
Le Canard enchaîné a avancé le 7 décembre qu'une information judiciaire pour corruption et favoritisme ouverte en février dernier sur ce projet-phare du gouvernement, surnommé le "Pentagone" français, visait le groupe de BTP et de communications. Bouygues avait alors assuré avoir appris par l'hebdomadaire que ce contrat - d'un montant de 3,5 milliards d'euros devant regrouper d'ici 2015 l'ensemble des états-majors et services centraux de la Défense dans un complexe neuf du XVe arrondissement - faisait l'objet d'une enquête.
"Il n'y a rien dans ce dossier qui concerne notre groupe", explique Martin Bouygues dans l'édition de jeudi du quotidien économique. "Je suis en colère et je porte plainte. Nous allons assigner Le Canard enchaîné en diffamation dans les tout prochains jours pour avoir proféré des accusations infondées contre nous et laisser entendre que, dès lors qu'on est dans le BTP, on est malhonnête", poursuit-il. "C'est insupportable. Les dégâts en termes d'image sont énormes".
Deux juges d'instruction, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, sont en effet saisis depuis février. Ils devront déterminer s'il y a bien eu corruption et éventuellement au profit de qui, a récemment dit une source judiciaire.
Sérénité face à la conjoncture
Martin Bouygues déclare également que son groupe n'est pas touché par la crise et se montrant confiant pour l'an prochain. "La conjoncture reste bonne, avec de très belles commandes à l'international et aucun ralentissement perceptible en France", souligne-t-il. "Sur la base de notre carnet et des ventes de logements réalisées cette année, qui se concrétiseront en chiffre d'affaires l'an prochain, nous sommes très confiants et sereins pour 2012. Au-delà, qui peut prédire comment sera 2013? Pas moi. La visibilité ne va pas jusque-là", poursuit-il.
Le groupe avait légèrement relevé mardi son objectif annuel de chiffre d'affaires à la mi-novembre, la performance de ses activités BTP et routes ayant plus que compensé l'abaissement des prévisions de TF1. Martin Bouygues précise que la crise de la dette n'inquiète pas son groupe, qui travaille depuis longtemps à optimiser sa structure financière. "Notre dette obligataire est très étalée, nous n'avons pas d'échéance à court terme", fait-il valoir. "Je ne prétends pas que cette crise des financements n'a pas d'impact sur le secteur du BTP", ajoute-t-il cependant". En particulier, les montages financiers sont plus complexes et plus chers mais les clients tout aussi déterminés."
Le groupe, également propriétaire du géant de la construction routière Colas et de Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile français, avait indiqué en novembre que sa génération de cash flow lui avait permis de maintenir l'endettement à 3,8 milliards d'euros à fin septembre, stable sur un an.
Condamné pour avoir diffamé Pierre Perret
Condamné pour avoir diffamé P.Perret
AFP Mis à jour le 13/12/2011 à 15:49 | publié le 13/12/2011 à 15:44
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui pour injure et diffamation le journaliste Bernard Morlino pour avoir contesté sur son blog la réalité de l'amitié de Pierre Perret avec l'écrivain Paul Léautaud.
Ecrivain et chroniqueur littéraire, notamment à Lire et dans le Figaro littéraire, Bernard Morlino publie un blog sur lequel il a posté de janvier à mars 2009 les propos considérés comme diffamatoires par Pierre Perret. Le 8 février 2009 notamment, il écrivait: "Pierre Perret n'a toujours pas prouvé son amitié avec Paul Léautaud". Il le traitait également de "con" et de "gougnafier".
"Tout de suite, j'ai retiré ces articles de mon plein gré", avait plaidé le journaliste lors de l'audience du 13 octobre, étonné que le chanteur ait quand même décidé de porter plainte.
L'enquête du journaliste était "inexistante"
Dans son jugement, le tribunal a estimé qu'étaient bien diffamatoires les propos selon lesquels Pierre Perret aurait inventé une relation avec Paul Léautaud, ainsi que les accusations de plagiat. Il a considéré que l'enquête du journaliste était "inexistante et ne présent(ait) aucune fiabilité".
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Les procureurs sortent de leur réserve
NDLR : Ce 9 décembre, j'avais bien vu passer un court tweet...
Justice. Les procureurs sortent de leur réserve
Publié le samedi 10 décembre 2011 à 11H00, l'Union
Ils n'ont pas l'habitude de s'épancher. Raison de plus pour les écouter. Les procureurs de la République n'ont pas le moral et, pour le faire savoir, ont rédigé un texte commun. Précisément, 126 des 163 chefs des parquets de France alertent, dans ce document rendu public et envoyé au Garde des Sceaux, sur les difficultés d'exercer leur tâche. Dans les Ardennes, le procureur Daniel Bouriaud, qui a participé à cet appel, confirmait, jeudi matin, la souffrance ressentie dans sa profession : « On milite pour l'évolution du statut, on voudrait un changement de mode de nomination. »
M. Bouriaud et ses confrères souhaitent que le Garde des Sceaux soit contraint de suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe suprême de l'institution judiciaire, afin, dit-il, « d'affirmer une autonomie vis-à-vis du pouvoir politique », reproche récurrent et « évidemment fondé, du fait même que le CSM n'ait qu'un avis consultatif et que le gouvernement ait le dernier mot ». Dernier exemple de cette « interpénétration » manifeste entre l'exécutif et le judiciaire, la nomination du controversé Philippe Courroye au poste de procureur de Nanterre… contre l'avis du CSM.
Second axe des doléances, « l'insuffisance flagrante » des moyens donnés aux tribunaux de fonctionner et, souligne M. Bouriaud, « dans les Ardennes plus qu'ailleurs ». La perspective de la présidentielle, où différents candidats promettent déjà des moyens en hausse, n'est évidemment pas anodine. Pour M. Bouriaud, cette tendance à la paupérisation de la justice n'est « pas nouvelle, ce phénomène dure depuis des années et on continue de nous demander d'entrer dans toujours plus de champs nouveaux : celui de la prévention, celui de la répression, celui de la formation… », souffle le magistrat qui conclut : « Au fond, qu'est-ce qu'on veut ? Des mesures qui puissent restaurer l'image de la justice, aujourd'hui considérablement dégradée aux yeux de beaucoup trop de citoyens. »
M.L.
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Pas-de-Calais : mis en cause par Montebourg, Lang va porter plainte
NDLR : J'avais bien vu quelque chose à ces sujets, ce matin, en une du Parisien...
Actualité > Présidentielle 2012
Pas-de-Calais : mis en cause par Montebourg, Lang va porter plainte
Le Parisien | Publié le 09.12.2011, 14h25 | Mise à jour : 14h43, extrait
Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais, a demandé vendredi à son avocat d'engager des poursuites judiciaires contre son collègue député Arnaud Montebourg, qui l'a mis en cause dans un courrier évoquant un «système de corruption» d'élus socialistes dans ce département. «Des attaques» que Jack Lang juge «ignominieuses».
«Je découvre avec dégoût les extraits d'une lettre d'Arnaud Montebourg reproduite par Le Parisien. Je ne suis évidemment ni de près ni de loin lié aux faits rapportés sur le Pas-de-Calais par le député de Saône-et-Loire», affirme Jack Lang dans ce communiqué. «Je ne suis en rien concerné par les diatribes et les appréciations à l'emporte-pièce proférées par Arnaud Montebourg», insiste-t-il. «Si le député de Saône-et-Loire est libre de ses jugements de valeur, en revanche je ne tolère pas la moindre mise en cause diffamatoire me concernant. J'ai demandé à mon avocat, Maître Laurent Merlet, d'engager des poursuites contre Arnaud Montebourg à raison portées à mon encontre», conclut le texte.
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Eva Joly condamnée pour diffamation
NDLR : Je plagie Tex Avery, Droopy : You know what ? I'm happy.
Eva Joly condamnée pour diffamation
AFP Mis à jour le 08/12/2011 à 14:21 | publié le 08/12/2011 à 14:19
Eva Joly, ex-magistrate et candidate écologiste à la présidentielle, a été condamnée à 1000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé l'actuel ministre des Sports, David Douillet, qu'elle avait accusé en 2009 de disposer de comptes dans un paradis fiscal.
Selon le tribunal, "Eva Joly a singulièrement manqué de prudence en faisant état publiquement et sans nuance d'une telle information, sans détenir une base factuelle solide et sans se livrer elle-même à la moindre vérification".
Courroye estime ne pas avoir fauté
Courroye estime ne pas avoir fauté
AFP Mis à jour le 06/12/2011 à 19:56 | publié le 06/12/2011 à 19:31
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a affirmé ce soir à l'AFP ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt, que la Cour de cassation a annulée après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.
"La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n'a pas respecté l'esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu'il y a eu commission d'infractions pénales et j'affirme qu'il n'y a pas eu la moindre infraction", a affirmé le procureur de Nanterre.
"La Cour de cassation constate une nullité de procédure. Mais j'observe que c'est le premier arrêt rendu depuis la loi de janvier 2010 sur la protection des sources. Il y a désormais une interprétation, donc s'il fallait lancer à nouveau la procédure, nous en prendrions évidemment acte", a-t-il expliqué.
Aujourd'hui, la Cour de cassation a estimé que Philippe Courroye avait bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes et avait confirmé l'annulation de la procédure ouverte par le procureur de Nanterre dans l'affaire Bettencourt afin d'identifier les auteurs de fuites.
En pleine affaire Bettencourt, le procureur de Nanterre dit avoir "chargé les policiers d'identifier les éventuels auteurs de la violation du secret de l'enquête", après des fuites dans Le Monde au sujet d'une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Rapport/psychiatres : Breivik le conteste
NDLR : Breivik aurait-il aussi été expertisé par des charlatants ? Son cas particulier et ce que remporteront ses avocats va m'intéresser. Par le passé, en France, en cours ou à l'issue d'une audience, une mère avait poignardé un juge pour enfant, celui de Metz ; elle avait rapidement été internée en psychiatrie, d'où elle a été extraite par ses bavards ; cette mère avait ensuite été assez lourdement condamnée, 13 ans. Prochainement, nous devrions aussi juger Chantal Clos, je ne pense pas qu'elle ait été déclarée « irresponsable au moment des actes », injugeable par de bons et fidèles apôtres ou chrétiens, même si la presse avait rapidement parlé d'un « coup de folie »...
Rapport/psychiatres: Breivik le conteste
Le Figaro, publié le 03/12/2011 à 14:02
L'auteur des attaques du 22 juillet en Norvège, Anders Behring Breivik, conteste le rapport des psychiatres le qualifiant de malade mental, a rapporté un de ses avocats aujourd'hui. "Nous avons examiné une bonne partie du rapport qui détaille les conversations qu'il a eues avec les psychologues. Il a réagi en disant qu'il contenait des erreurs factuelles, des mensonges et que ses déclarations avaient été sorties de leur contexte", a précisé au journal Verdens Gang l'un des avocats de Behring Breivik, Odd Ivar Groen.
Tapie condamné pour procédure abusive
Tapie condamné pour procédure abusive
AFP Publié le 02/12/2011 à 13:58
Bernard Tapie a été condamné aujourd'hui pour procédure abusive par le tribunal correctionnel de Paris à verser 34.000 euros de dommages et intérêts au spécialiste de l'arbitrage Thomas Clay, qui avait dans une interview qualifié d'"illégal" l'arbitrage dans l'affaire Adidas.
Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation
NDLR : J'ai failli ne pas remarquer ou noter que Dati contestait la décision du siège. Mais pouvait-elle faire autrement, ignorer ou accepter cette condamnation ? C'est donc à son tour d'évaluer une cour de confirmation, have fun ! Au cours de ma présentation pour ndh2k11 j'ai lâché un laspus dont Dati n'aurait pas eu à pâlir ; les slides de la nuit sont là, la vidéo de ma présentation est ici, ma boulette tombe dans les 3 premières minutes. Ma prestation pourrait la faire rire à son tour, les lapsus sexuels et les palabres de Dati m'ont souvent beaucoup amusé. Je ne parlais pas trop vite en juin dernier, je ne le pense pas. Par contre, il faisait vraiment chaud chez Mickey, et j'avais très très soif dès le début, puis tout au long de ma présentation
Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation
L’ex Garde des Sceaux s’oppose à Marek Halter
Publié le 23 Novembre 2011 à 10h49 par Jean-Christian Hay, Gala, extrait
L’ancienne Garde des Sceaux a pris la tête des opposants à ce Mur de la Paix et a publié sur le site de la mairie une pétition dans laquelle elle demandait le démontage du monument «pour le respect de la perspective classée du Champ de Mars». Elle se disait «choquée par les méthodes et les déclarations mensongères de M. et Mme Halter en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mars (...), occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur».
C’est précisément parce qu’elle a traité de menteurs les époux Halter que Rachida Dati a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 2000 euros avec sursis, 4000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros de frais de justice. L’avocat de l’élue, Me Olivier Metzner, a déclaré qu’il était exceptionnel qu’un ancien ministre de la justice soit condamné pour diffamation. En accord avec sa cliente, il a fait appel en expliquant: «Le tribunal considère que Rachida Dati a eu tort de dire que le Mur de la Paix était illégal, alors qu'il est maintenu en toute illégalité, contrairement à ce qu'ont affirmé les différents ministres de la Culture et le maire de Paris». Comme l’avaient précisé Marek et Clara Halter, la dernière autorisation d’installation du monument date de l’été 2010 et doit durer trois ans. Ce que n’a pas manqué de rappeler la 17e chambre.
L’avocat des époux, Me Richard Malka, a déclaré de son côté: «Mme Dati est une habituée des débordements verbaux. C'était le débordement de trop. C'était des propos indignes d'une élue de la République, et davantage encore, d'une ancienne garde des Sceaux». Marek Halter s’était quant à lui interrogé: «C'est curieux comme la paix énerve les gens... Vous savez, Guy de Maupassant détestait la tour Eiffel, il faisait des manifestations contre elle, mais il n'a jamais insulté Gustave Eiffel».