Sur MSN/Encarta, déconstruction. Textual analysis method : a method of analyzing texts based on the ideas that language is inherently unstable and shifting and that the reader rather than the author is central in determining meaning. It was introduced by the French philosopher Jacques Derrida in the late 1960s.

Freud voit en Rebekka la victime tragique du complexe d'Oedipe et d'un passé incestueux. L'analyse en dit sans doute davantage sur Freud que sur Ibsen. Sur www.norvege.no/culture, à propos de Henrik Ibsen.

DOUAI (AP), 12 avril 2007 - Un non-lieu a été rendu jeudi dans l'instruction de l'affaire Sébastien Nouchet, un homosexuel qui avait été grièvement brûlé dans son jardin à Noeux-les-Mines, près de Béthune (Pas-de-Calais), en janvier 2004, a-t-on appris auprès Me Frank Berton, son avocat.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) a estimé dans son arrêt qu'il n'y avait pas assez d'éléments de preuves pour poursuivre l'instruction. Me Berton entend toutefois demander "une réouverture du dossier", a-t-il déclaré. Un homme mis en examen en mai 2004 avait obtenu un non-lieu après un an de détention.

Sébastien Nouchet avait affirmé avoir été agressé par trois hommes qui auraient tenu des propos homophobes et l'auraient aspergé d'essence avant d'allumer un briquet. Il avait été brûlé au troisième degré.

Ce dramatique fait divers était devenu en France un symbole de la lutte contre l'homophobie. En décembre 2004, l'Assemblée nationale a voté la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), incluant un dispositif contre le sexisme et l'homophobie.

De source http://ec.europa.eu/health
Réf. Bruxelles, 14.10.2005, COM(2005)484, FR, l'essentiel des premières pages...

L'Express du 5/9/2005
La guerre des psys

Plus rapides et moins chères qu'une analyse, les thérapies comportementales ont le vent en poupe au grand dam des disciples de Freud, qui reprochent à ces techniques leur caractère superficiel. Entre tenants de l'inconscient et partisans d'une approche pragmatique, tous les coups sont désormais permis

NDLR : voir également les rapports détaillés et les analyses de l'Inserm, par exemple, ici.

L'heure du doute
Insémination artificielle : enjeux et problèmes éthiques
Gérard Hubert, Pierre Jalbert
John Libbey Eurotext, coll. Ethique et science, 1994

Chaque année, en France, plus de 3 000 couples ont recours à une insémination artificielle. Si cette technique permet de répondre à un désir légitime d'enfant, elle n'est pas sans poser de nombreux problèmes éthiques :
- Chacun d'entre nous peut-il être donneur ou receveur ?
- Jusqu'où le pouvoir des médecins peut-il s'exercer face à une décision prise dans l'intimité du couple ?
- Quel cadre institutionnel fixe les normes de conservation et d'utilisation de gamètes humains ?
- Dans quelles mesures l'insémination artificielle peut-elle tendre vers une dérive eugéniste ?

L'heure du doute soulève un à un tous ces problèmes et rassemble les réflexions menées par des médecins, philosophes, juristes, historiens, ou sociologues afin que les problèmes posés par l'insémination artificielle soient étudiés dans toute leur globalité. L'Heure du doute est issu de la réflexion conjointe de l'Association Descartes et des CECOS : L'Association Descartes a été créée en 1989 sous l'égide du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle a pour mission de favoriser les échanges entre les représentants des sciences exactes et ceux des sciences humaines, notamment dans le domaine de l'éthique. La fédération des CECOS (Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains), comprend une vingtaine d'établissements sur le territoire français qui organisent le recueil, la congélation et l'insémination du sperme. Ses travaux et résultats enrichissent la réflexion que mènent aussi d'autres établissements sur l'insémination artificielle.

NDLR : Le juge pour enfant de Nanterre me reproche mes correspondances aux autorités françaises.

Le 20 juin 2006, peu après le naufrage d'Outreau, j'en postais une à l'attention de quelques autorités et personnalités politiques. Sur l'image, on voit un bateau qui coule et des naufragés qui nagent vers le bureau des réclamations... Je n'ai évidemment pas eu la moindre réponse. Mais peu après, Mme Dominique Versini était nommée Défenseure des Enfants. L'effet d'un hasard... diffusée sur Internet, l'information avait fait sourire.

Du 31 juilet 2008... On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours

Du 5 août 2008... Encore une décision de justice, décidément !

Du 20 avril 2009... Que peut-on faire avec une carotte ?

Du 29 novembre 2009... Bêtise, extrait : « Du colloque du jour, je retiens une définition, celle de la bêtise : une faillite des connaissances, une mise en acte du refus de la responsabilité, une régression confortable à l'âge où on ne savait pas. M. Ruben Smadja, un spécialiste des enfants qui commettent « trop de bêtises », nous a invité à ne pas confondre avec l'erreur. Je ne parle depuis longtemps plus d'erreurs judiciaires, j'en étais plutôt rendu à parler d'incurie crasse de certaines administrations. »

Du 21 janvier 2010... Sieg Versailles !

Du 11 août 2010... Au juge des tutelles, ça ne s'arrête plus

Du 16 août 2010... La boite aux lettres du juge des tutelles était-elle en panne ?

Ajout d'octobre 2010... Ce 20 courant, la cour de cassation a confirmé qu'entre 2008 et 2009, la première présidence et la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, ces bureaux des réclamations, avaient bel et bien coulé, eux aussi. En juin dernier, la deuxième chambre civile de Versailles semblait encore s'en remettre aux si bons jugements de Nanterre et décisions de Versailles, voir « Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller. Que nous réserve encore la suite de cette histoire, une toute banale et courante affaire « d'assistance éducative » ?

PARIS (AP), 28 juin 2006 - Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la Lutte contre la précarité et l'exclusion, a été nommée mercredi "Défenseure des enfants", poste où elle succède à Claire Brisset qui a achevé son mandat en mai.

Créé par une loi du 6 mars 2000, le Défenseur des enfants est chargé de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant. Il reçoit directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés, voire des enfants eux-mêmes, et rédige un rapport annuel.

Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d'aide sociale et de justice.

La durée de son mandat, non renouvelable, est de six ans.

Le Livre noir de la pub : Quand la communication va trop loin
de Florence Amalou
Stock, 2001

Présentation de l'éditeur. Cet ouvrage a pour but de mettre en lumière une réalité publicitaire complexe, illustrée par des enquêtes et des reportages effectués dans les coulisses d'un univers à la fois fascinant et tentaculaire.

Quatrième de couverture. « Une société de marché s'installe, chaque jour davantage. Pour certains, la publicité garantit la liberté démocratique puisqu'elle permet au consommateur de mieux choisir. Mais qu'en penser lorsqu'elle vise nos enfants, sans rencontrer d'opposition, jusque dans les écoles ; lorsqu'elle fait croire à des maladies pour faire acheter des médicaments ; lorsqu'elle se glisse insidieusement dans les services publics ou la politique ; lorsqu'elle nous impose une vision du monde que nous n'avons pas choisie ? Censure, autocensure, tabous, interdits, manipulations, pressions... Chaque individu est exposé en moyenne à plus de mille messages commerciaux par semaine. II est temps de prendre la mesure du matraquage qui nous rend apathiques. Cet ouvrage met en lumière la réalité souterraine de la publicité grâce à des enquêtes effectuées dans cet univers à la fois fascinant et tentaculaire, soutenu par de puissants réseaux. La pub est là, elle fait partie de nos sociétés, obligeons-la à tomber le masque. »

Florence Amalou, 33 ans, est journaliste au Monde, au service Médias, où elle couvre les questions liées à la communication et à la liberté d'information.

A l'Institut Acton pour l'étude de la religion et de la liberté... La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902)

S'il est toujours nécessaire de prendre la mesure d'une grande oeuvre philosophique en prenant soin de la rapporter à l'époque où elle fut produite, on ne saurait pour autant la comprendre philosophiquement par ce moyen. Léviathan ou la République de Platon (à laquelle Hobbes compare son oeuvre) ne sont pas des oeuvres de circonstances, quand bien même ces circonstances ont pris part à leur élaboration. De même, si une philosophie est invoquée par tel ou tel politicien passé ou présent, cela ne signifie pas que la philosophie en question doive être évaluée relativement à ce qu'en disent ceux qui s'y réfèrent pour s'en réclamer ou pour la condamner. Tel est en effet ce qui défini une oeuvre : être de son temps tout en lui échappant absolument. • De l'introduction, par Gérard Mairet, Léviathan ou matière, forme et puissance de l'Etat civil chrétien, folio essais, Gallimard, 2000. P. 633 et suivante, « la pensée est libre » • Pour parler clair, la question est de savoir si le récit dit la vérité ou si c'est un mensonge. Tout un chacun n'est pas juge de cette question, selon sa propre raison privée, ou conscience ; cela relève au contraire de la raison publique, c'est à dire de la raison du lieutenant suprême de Dieu, car, en vérité, nous l'avons déjà fait juge si nous lui avons donné la puissance souveraine de faire tout ce qui est nécessaire à notre paix et à notre défense. Une personne privée a toujours la liberté (parce que la pensée est libre) de croire ou de ne pas croire, en son coeur, à ces actions qu'on lui présente comme étant des miracles ; et c'est par rapport au surcroit de bénéfice qu'en tirent ceux qui crient au miracle ou les accréditent qu'elle décidera s'il s'agit de miracles ou de mensonges. Cela dit, quand il s'agit de confesser cette fi, la raison privée doit se soumettre à la raison publique, autrement dit au lieutenant de Dieu. Quand à savoir qui est ce lieutenant de Dieu, chef de l'Eglise, c'est ce qui sera examiné plus loin, en son lieu.

La justice étant un service public, l’intervention active du juge dans l’instruction de l’affaire n’en apparaît que plus justifiée et légitime. (...) Enfin, si le procès civil oppose souvent des particuliers, l’ordre public n’est pas pour autant absent des débats qui se déroulent devant les juridictions civiles. Il suffit, pour s’en convaincre, de considérer le nombre des affaires civiles et commerciales dans lesquelles le ministère public intervient, fût-ce comme partie jointe. • Du rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice, 15 juin 2004, de la page 24

Internet, un outil extrêmement dangereux • Le Figaro, le 18/06/2008

A Kaboul, Sarkozy demande aux soldats de «relever la tête» • Le président français Nicolas Sarkozy arrivé à Kaboul ce mercredi a demandé aux soldats français de «relever la tête», au nom du «combat contre le terrorisme», après la mort de dix des leurs dans une attaque des talibans • AFP LIBERATION.FR  : mercredi 20 août 2008 • Là, Nicolas Sarkozy s’est adressé aux militaires français réunis sur la place d’armes. «La meilleure façon d’être fidèles à vos camarades c’est de continuer le travail, c’est de relever la tête, c’est d’agir en professionnels», a-t-il lancé aux soldats. «Je tenais à vous dire que le travail que vous faites ici, il est indispensable (…). Pourquoi on est ici? Parce qu’ici se joue une partie de la liberté du monde. Ici se mène le combat contre le terrorisme», a poursuivi le président français.

L'inquisition
Rempart de la foi ?
Laurent Albaret
Découverte Gallimard, 1998

Résumé. L'Eglise du Moyen Age est une forteresse que l'hérésie menace. L'Inquisition sera le rempart de la foi assiégée. Créée en 1233 par le pape Grégoire IX pour lutter contre les cathares en Languedoc, cette juridiction d'exception, sous l'autorité directe de Rome, étend son activité à l'Europe entière et traque toute déviance religieuse. Appuyée par le bras séculier, qui assure l'exécution de ses sentences, l'Inquisition participe progressivement à l'établissement d'un ordre moral et politique qui est aussi celui du pouvoir royal. L'Inquisition espagnole, mise en place au XVe siècle par les Rois catholiques, est une police religieuse, politique et intellectuelle ; elle fera régner la terreur trois siècles durant et marquera si profondément les consciences qu'elle demeure le symbole du fanatisme et de la cruauté. Tombée lentement en désuétude en France, supprimée au XIXe siècle en Espagne, l'institution, dépouillée de la plupart de ses pouvoirs, survit aujourd'hui à Rome sous le nom de Congrégation pour la doctrine de la foi. Laurent Albaret fait revivre les sept siècles d'existence des «tribunaux de la foi», qui, au nom de l'orthodoxie, tentèrent d'éradiquer toute forme de dissidence.

Vu sur amazon.fr

Le manuel des inquisiteurs
Nicolau Eymerich
Francisco Peña
Bibliothèque de l'Evolution de l'Humanité
Albin Michel, 2002

De la quatrième du manuel des inquisiteurs. « L'introduction de Louis Sala-Molins donne les clés de ce texte qui fascinera le lecteur jusqu'à l'écœurement. Dès son principe, la codification de la chasse aux sorcières a été génialement mise au point, et pour toujours, par Eymerich et par Peña. L'intérêt exceptionnel de ce livre, c'est qu'il est signé du bourreau lui-même, et non de la victime. » • Emmanuel Le Roy Ladurie, Le Monde, 22 février 1974

Une femme soupçonnée de sorcellerie est rarement acquittée : l'interrogatoire se déroule d'une manière telle que chaque réponse consolide l'accusation. • Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. • Manuel des inquisiteurs

PARIS (AFP), 18 juillet 2006 - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire... placé d'office en hôpital psychiatrique. Voir Le traité du délire.

L'Etat de droit
n°898, mars 2004

Santé mentale et société
n° 899, avril 2004

Les comportements à risques
n° 919, décembre 2005

Santé mentale et société, avril 2004
chapitre Qu'est-ce que la santé mentale ?

Un concept flou
L'ambition initiale : dépasser le modèle de psychiatrie curative (R. Castel)
Des définitions nombreuses, mais jamais satisfaisantes (F. Cloutier)
Pour une conception opérationnelle de la santé mentale (M. Joubert)

Une valeur relative et subjective
"Fou", "malade mental" et "dépressif" : les représentations profanes (M. Anguis, et alii)
L'onirisme social des SDF : un paradoxal exercice de santé mentale (C. Lanzarini)
Facteurs sociaux intervenant dans la qualification des comportements déviants (J. C. Phelan, B. G. Link)
La détresse et ses idiomes : l'exemple québécois (R. Massé)
Un vécu de plus en plus formaté par le langage "psy" (N. Rose)
Peut-on parler d'une psychologisation du quotidien ? (F. Parot)

Une dimension de la santé difficile à objectiver
Des approches empiriques multiples (G. E. Vaillant)
Classification psychiatrique des principaux troubles mentaux (É. Zarifian)
La recherche d'indicateurs de santé mentale pertinents (V. Kovess, et alii)

Le sexe et ses juges
Collectif du Syndicat de la magistrature
Syllepse, 2006

Présentation sur amazon.fr. Entre ordre moral et contrôle social : les enjeux d'une réflexion citoyenne. En France, un détenu sur cinq a été condamné pour infraction sexuelle. Aux assises, un condamné sur deux l'est pour crime sexuel. Cette volonté de punir ne s'exprime pas que dans le procès pénal. Un nouvel ordre moral s'installe, dans la plus grande hypocrisie. Il concerne tous les domaines du droit. À l'initiative du Syndicat de la Magistrature, ce livre présente une réflexion stimulante sur cet enjeu politique majeur. Il met en évidence que " l'affaire d'Outreau " n'est pas un simple dysfonctionnement, mais la figure emblématique d'une justice résignée à l'oubli de ses principes, sous la pression d'une législation de plus en plus répressive et d'une opinion publique de plus en plus sensible au populisme pénal. La justice est aujourd'hui dans un état délétère, pour avoir cédé à la panique morale, acquiescé au nouvel ordre répressif, renoncé aux principes qui fondent le procès équitable. De ce point de vue, Outreau pourrait être un choc salutaire : en matière de justice, le pays pourrait se rendre compte qu'il mérite mieux, que la justice est une affaire trop importante pour être seulement laissée aux juristes, et plus encore aux politiques. Peut-être faut-il aujourd'hui entrer en résistance pour en revenir aux fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits...

Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! • Jacques Commaille, de la présentation, Droit & Société N° 16/1990, Dossier : Droit et Médias

La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit • Jacques Commaille, dans Sociologie et sociétés, volume 18, numéro 1, avril 1986, p. 3-170, Droit et pouvoir, pouvoirs du droit, D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du droit à une sociologie des régulations sociales

BRUXELLES (AFP), 13 juin 2006, extrait - Stacy Lemmens, 7 ans, et Nathalie Mahy, 10 ans, étaient toujours introuvables mardi, trois jours et demi après leur disparition samedi vers 2 heures du matin, à la fin de la braderie du quartier Saint-Léonard, où elles s'étaient rendues avec leurs parents.

NouvelObs, 29 juin 2006 • Le suspect en examen • L'homme âgé de 39 ans, toujours en détention préventive, nie toute implication dans cette double disparition. Déjà condamné à deux reprises pour des agressions sexuelles sur des fillettes, il était sorti de prison en décembre dernier après avoir purgé une peine de quatre ans de prison. Le 13 juin, il s'est présenté de lui-même à la police liégeoise, quelques heures après la diffusion de son nom et de sa photographie. Il a été mis en examen le lendemain pour enlèvements de mineures.

Réflexions sur les valeurs, l’identité et le processus de socialisation
par Hanna Malewska-Peyre
Droit & Société n° 19/1991

Résumé. Les deux dernières années ont apporté un intérêt renouvelé pour les questions d’éthique, de valeurs personnelles et sociales et d’identité. Les valeurs sont considérées comme un élément important de l’identité. L’article montre les liens entre la socialisation, les valeurs et l’identité. Trois exemples de processus de socialisation seront examinés : la socialisation des terroristes arméniens, des jeunes Polonais, des jeunes immigrés issus de l’immigration du Maghreb.

La Croix, 6/10/2006 20:40, extrait
Faut-il des statistiques ethniques ?

Certains chercheurs plaident pour la prise en compte, dans les statistiques, de l'origine des individus. D'autres craignent, au contraire, les risques d'un «fichage ethnique»

Depuis 1991, la Grande-Bretagne a introduit dans le recensement de sa population, la question : What is your ethnic group ? Les Britanniques sont invités à se classer en cinq «catégories» : White, Mixed, Asian or Asian British, Black or Black British, Chinese or other ethnic group (1). Verra-t-on un jour en France émerger de telles classifications ?

Souvent lancé par des chercheurs en sciences sociales, le débat autour de la nécessité de mettre au point des «statistiques ethniques» resurgit régulièrement en France. Ces derniers temps, il s’articule autour de la lutte contre les discriminations. Pour mieux les combattre, plaident certains, il faut déjà les mesurer et donc disposer d’indicateurs pour évaluer l’impact des politiques publiques mises en œuvre. D’autres dénoncent la tentation d’un «fichage ethnique» contraire aux principes républicains et propice à toutes les dérives.

Edvige : le gouvernement lâche du lest
lefigaro.fr, 09/09/2008

Le Québecquois Libre, mars 2003. Après avoir mis à jour les rouages de la pensée unique telle qu'elle s'exerce en France (voir LA TYRANNIE DU MÉDIATIQUEMENT CORRECT, le QL, no 78), notre confrère Jean-Marc Chardon, journaliste à France Culture, ausculte les ravages du politiquement correct dans les médias. Dans son dernier ouvrage, La tyrannie des Bien-Pensants, chez Economica, il fait le tour des débats interdits, biaisés voire escamotés dans une France qui prétend toujours donner au monde des leçons de morale.

P. 325, Pour en sortir : précis d'anticonformisme à usage immédiat
Un remède à la pensée unique : la culture générale

P. 76, Le mépris des victimes
Ces enfants que l'on tue. VICTIMES, toujours victimes ! De qui parle-t-on ? De la victime réelle, de la fillette violée, de la boulangère assassinée dans son magasin, du badaud déchiqueté par l'explosion d'une bombe d'un attentat ? Erreur, fausse piste : dans l'imaginaire des bien-pensants, cette « approche du phénomène » est tout simplement émotionnelle, instinctive, donc triviale. Il faut au contraire, décliner : « victimes les assassins, victimes les violeurs, victimes les terroristes ». Victimes ? « C'est parce qu'ils font payer à la société le mal qu'elle leur a fait. » Le plus souvent dans leur enfance, parait-il, même si les travaux du professeur Borris Cyrulnik ne confirment nullement ce postulat hérité de la psychanalyse.

(...) On a l'habitude de lire des ouvrages sur des assassins, mais certainement pas sur une génération de victimes. Pourquoi avoir concentré votre attention sur un aspect de la criminalité ? (...) J'ai voulu un livre-vérité, notamment sur le vécu des familles de victimes et sur le drame de l'enfance assassinée : le titre, certes un peu brutal, n'est tout simplement pas une porte dérobée pour ouvrir sur une réalité dont l'atrocité, elle, n'a rien de « dérobé ». (...) Quant aux familles de victimes, le trait commun qui les unit, à travers les générations, est de devoir assumer une immense épreuve de deuil rendue souvent plus cruelle encore par les conditions de la mort de leur proche et par les « vicissitudes et cruautés » de l'oeuvre de justice. (...) Pourquoi, enfin, s'être concentré sur un aspect précis de la criminalité, celle sur les enfants ? Question bien difficile car très personnelle. Tout combat part souvent d'une révolte personnelle, et tel fut mon cas suite à une affaire de meurtre d'enfant qui me toucha particulièrement (...) et que la responsabilité de citoyen est aussi (devrait-être !) de ne pas se contenter d'être « consommateur » d'une pseudo démocratie mais aussi acteur de cette démocratie, capable d'exercer son sens critique et d'interpeller ceux qui nous gouvernent sur leurs actes comme sur leurs refus de voir et d'agir.

Des enfants assassinés
Baye Jean-Maxime
Jubilé, Témoignages et dossiers, 1999

Le meurtre de Céline Jourdan en 1988 cristallise chez Jean-Maxime Baye la douleur d'une profonde révolte, à l'origine d'un combat, individuel puis associatif. Un combat autour d'une conviction : une société se meurt lorsqu'elle tolère l'anéantissement de l'esprit même de la vie : l'enfance. Lutter contre l'oubli, tel est l'un des messages forts des témoignages recueillis par l'auteur auprès des familles d'enfants victimes, car l'oubli est une deuxième mort. Le devoir de mémoire appelle aussi un devoir de réflexion et d'action pour que, d'une vie perdue, puissent peut-être germer des vies préservées. L'auteur développe longuement les facteurs individuels et sociaux, qui sont souvent à la base de tels actes, au prix d'une plongée dans l'univers des criminels mais également dans des réalités socialement destructrices : pornographie, culture de la violence, inversion des valeurs… Le fonctionnement du système judiciaire est également abordé au terme d'une analyse n'éludant ni le dilemme de la peine perpétuelle ni le débat autour de la médicalisation de la lutte contre les infractions sexuelles. L'analyse débouche sur des propositions concrètes. Ce livre, par l'étendue des thèmes abordés, s'adresse à un très large public heurté par les violences criminelles contre les enfants.

Le temps des victimes
De Caroline Eliacheff
et Daniel Soulez Larivière
Albin Michel, décembre 2006

Tous égaux. L'intérêt grandissant que suscitent les victimes procède des meilleures intentions dans le meilleur des régimes possibles : la démocratie. Dans les pays totalitaires où elles sont bien plus nombreuses, les victimes sont aussi moins bien traitées, à moins que des organisations humanitaires, venues de pays démocratiques, ne volent à leur secours...

NDLR : Mi 2006, j'avais décidé de passer à autre chose qu'un blog. Lorsque j'ai découvert cet article de Lucie Poirier, je me suis dit qu'il pouvait être utile de documenter plus en détail et plus méthodiquement les dérives et les boulettes de ces dispositifs supposés protéger les enfants. Comme c'est une tâche ardue à laquelle d'autres contribuent aussi, il m'a paru intéressant de publier mes références sur Internet. Au Canada, certaines dérives du passé ou de la DPJ et leurs conséquences pour les populations concernées sont très bien documentées.

Le livre de Jacques Donzelot a une grande force force, parce qu'il propose une génèse de ce secteur bizarre, de formation récente, d'importance grandissante, le social : un nouveau paysage est planté. Comme les contours de ce domaine sont flous, on doit d'abord le reconnaitre à la manière dont il se forme, à partie du XVIIIe-XIXe siècle, dont il esquisse sa propre originalité, par rapport à des secteurs plus anciens, quitte à réagir sur ceux-ci et à en opérer une nouvelle distribution. • Postface de La police des familles, par Gilles Deleuze

Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèses de l'Ecole nationale des chartes soutenue en 2008, par Jeanne-Marie Jandeaux, extrait. Les affaires de famille sont donc un bourbier dans lequel s’enlise l’administration royale en y laissant beaucoup de forces. Mais l’enjeu est de taille : contrôler la famille est un défi que l’État monarchique s’est attelé à relever ; s’il n’en a retiré que peu de profit, il a eu le mérite d’inaugurer une politique sociale en direction des familles que les régimes qui lui succèdent ont soin de continuer.

Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages 239-240.

Colombani : « Il faut passer aux actes ». Le Figaro, 26/06/2008, extrait. Quelle est, selon vous, la raison d'une telle situation ? Elle est politique. Il y a tout simplement de sourdes batailles au sein du gouvernement pour tirer à soi ce sujet : Rama Yade (secrétaire d'État chargée des Affaires étrangères, NDLR) pour le volet international, Nadine Morano (secrétaire d'État à la Famille) pour l'adoption en France, sans compter l'AFA qui a actionné tous les leviers pour défendre la légitimité de son agence. C'est scandaleux que, aujourd'hui en France, la problématique de l'adoption soit réduite à des petits jeux d'influence dans un appareil déjà complexe et à des guerres de position. D'autant que, au bout de la chaîne, ceux qui attendent sont des familles et des enfants en souffrance.

PARIS (AFP), 9 septembre 2008 - Trouver son chemin dans un parcours semé d'embuches, assis dans un fauteuil roulant, ou encore se mettre à la place d'un handicapé mental: l'ONG Handicap International a annoncé mardi le lancement en France d'un jeu vidéo gratuit pour sensibiliser les jeunes au handicap.

10/01/2008. Archives 24H.ch. DÉBRAYAGE - Les hôpitaux privés ont décidé de suspendre les IVG pour protester contre les pressions administratives et les attaques des groupes anti-avortement. Plus de 200 établissements privés espagnols ont décidé de ne pas pratiquer d’interruption volontaire de grossesse durant toute la semaine, afin de protester contre les pressions et les attaques dont ils estiment être victimes, et réclamer une meilleure sécurité juridique pour leur personnel. Ce mouvement de grève signifie, de fait, un arrêt total des IVG, puisque les cliniques privées assurent 98% des 100 000 interventions pratiquées chaque année en Espagne. Depuis quelques mois, celles-ci sont la cible d’une campagne virulente des groupes anti-avortement, doublée d’un «harcèlement administratif » dans certaines régions, comme Madrid, qui multiplient les contrôles pour traquer les irrégularités. Si la pugnacité des groupes religieux anti-avortement n’est pas nouvelle, la polémique a été relancée avec les dérives constatées lors d’inspections dans des centres qui pratiquaient des IVG jusqu’à six, voire huit mois de gestation. Les cliniques spécialisées rejettent l’amalgame et refusent que les abus de quelques-uns puissent remettre en cause la légalité de leur travail. Elles sont soutenues par les associations féministes, qui s’inquiètent d’une tentative à peine dissimulée de remettre en question le droit à l’avortement. ...

VERSAILLES (AFP), le 17 avril 2008 - Le procureur général de la cour d'appel de Versailles a annoncé jeudi à l'AFP qu'il interjetait appel de la décision d'acquittement de Lydie Debaine qui avait tué en 2005 sa fille handicapée motrice cérébrale de 26 ans.

PARIS (AP) - Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres d'état civil, ce qui permettra notamment l'organisation d'obsèques, selon deux décrets publiés vendredi au Journal officiel

VERSAILLES (AP), 22 août 2008 - La mère du bébé de quatre mois retrouvé sans vie jeudi à Perdreauville (Yvelines) est en état "de mort cérébrale" à l'hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris vendredi auprès de la gendarmerie. Placé en garde à vue jeudi soir dans la Manche, son concubin a reconnu l'avoir agressée elle et leur garçon. L'homme a été transféré vendredi matin dans les locaux de la Section de recherches de Versailles (Yvelines). La piste du "drame familial" est désormais privilégiée par les enquêteurs de la gendarmerie.

Revue Sciences Humaines,
Grands Dossiers N° 2, mars - avril - mai 2006, La moralisation du monde
Numéro spécial N° 7, septembre - octobre 2008, La grande histoire de la psychologie

Des Grands Dossiers N° 2, sur sur Sciences Humaines. L'éthique, un dilemme sociologique. Si Max Weber et Émile Durkheim ont placé la morale au cœur de leurs interrogations, la « sociologie morale » n'en est pas pour autant devenue un champ de recherches à part entière. Le sociologue qui s'intéresse à la morale est généralement confronté à une funeste alternative. Soit, en effet, il pose que la morale est une dimension essentielle de la vie sociale, coextensive de l'appartenance à une communauté ou une société donnée ; mais le constat est alors trop général pour engendrer, en tant que tel, des recherches empiriques précises. Soit il cherche à analyser les moments où dans la vie sociale se cristallisent des controverses ou des débats moraux, mais alors on a affaire à une sociologie spécialisée (sociologie de la déviance, des religions, du débat public...), où se perd la spécificité de la morale comme dimension de l'appartenance sociale.

Resterait le sacrilège secret et qui n'aurait été vu par personne, et celui-ci Frédéric le condamnerait encore et Montesquieu non. Mais ce cas là existe à peine. • La politique comparée de Montesquieu, Rousseau et Voltaire, par Emile Faguet (1847-1916)

Vers une police de la parentalité ?
L'enfant soldat - L'enfant instrumentalisé par le magistrat
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public

Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »

Quelques opinions à la Documentation française :

• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale

« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998

Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993

1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé

Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.

Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"

27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.

Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration

24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné

L'enfant proie, page 53

PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006

VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org

8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».

25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier

France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».

25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France

Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »

20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues

11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.

leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.

En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne

L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.