Michèle Alliot-Marie sur le départ, selon deux ministres
De Philippe RATER et Sylvie MALIGORNE (AFP) – Il y a 4 heures, extrait

PARIS — Trois mois après son arrivée au ministère des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, dont plusieurs maladresses ont entaché la crédibilité, devrait être limogée de ses fonctions "dimanche ou lundi", ont indiqué vendredi à l'AFP deux ministres sous couvert d'anonymat.

"Le départ de Michèle Alliot-Marie aura lieu ce week-end ou lundi. Elle devrait être remplacée par Alain Juppé", ministre de la Défense, a affirmé un de ces deux ministres, en expliquant que la situation était devenue "intenable" pour le gouvernement et le président Nicolas Sarkozy.

"La séquence de la présidence française du G20 est importante et en tant que ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie sera très en vue, au côté du chef de l'Etat. Or, à son poste, l'action ne permet pas d'effacer l'image", a ajouté ce membre du gouvernement.

Un autre ministre a mis l'accent sur la chute de l'exécutif dans des sondages récents en France. "Michèle Alliot-Marie a dévissé et entraîne tout le monde. Il faut stopper ça", a-t-il dit.

Interrogé en Turquie, Nicolas Sarkozy s'est refusé à tout commentaire.

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A la Une > Politique
Alliot-Marie sacrifiée, Juppé promu : un remaniement sous pression
LEMONDE.FR | 27.02.11 | 20h43 • Mis à jour le 27.02.11 | 22h08, extrait

Sans doute une première : Nicolas Sarkozy a annoncé lui-même, dans une courte allocution prononcée dimanche 27 février, les principaux changements au sein du gouvernement. Ceux-ci correspondent à ce qu'annonçaient les médias ces dernières heures.

Que Choisir n° 490, mars 2011

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PETIT DEJ'
Outreau, Cassez, Niger : Me Berton sur tous les fronts

Publié le samedi 19 février 2011 à 06h00 - Nord Eclair, extraits
PROPOS RECUEILLIS PAR SÉBASTIEN LEROY ET FLORENCE TRAULLÉ, PHOTOS HUBERT VAN MAELE
> region@nordeclair.fr VERSION COMPLETE REACTUALISEE LE 20 FEVRIER 12H30

Il fut l'avocat d'Odile Marescaux, la femme de l'huissier de justice dans l'affaire d'Outreau. Il défend Florence Cassez détenue au Mexique. Il est le défenseur des parents de Vincent Delory, ce Linsellois pris en otage et tué au Niger. Me Frank Berton est devenu un ténor du barreau qui ne s'est pas fait que des copains, bien sûr. Il revient ici sur l'affaire d'Outreau, pile 10 ans après qu'elle ne débute, et sur ces derniers gros dossiers. Un combattant.

[...] Très vite, vous allez rencontrer le juge Burgaud ?

>> Oui, c'est la première fois que je vois. Je n'ai aucun a-priori. C'est un jeune juge. Odile fait ses premières déclarations devant lui. Contre Odile, il n'y a rien de précis. Je découvre à travers les questions qui lui sont posées toutes les accusations portées contre elle par Myriam Badaoui. C'est la première fois que je vois son nom. On est en plein surréalisme. Odile n'y comprend rien. Elle me dit que, peut-être, son mari est allée, en tant qu'huissier, à la Tour du Renard à Outreau. C'est sa seule hypothèse. C'est une femme sortie de sa maison bourgeoise, infirmière en milieu scolaire. Tout cela est incompréhensible.

Vous attaquez alors le fond du dossier ­?

>> On va passer quelques semaines très difficiles. Ma collaboratrice, Aurélie Deswartes est alors une toute jeune avocate. C'est son premier dossier. Elle passe ses journées à Saint-Omer et Boulogne. Elle rédige des notes de synthèse. On s'imprègne du dossier. Avec Hubert Delarue, en février 2002, nous demandons la délocalisation du dossier. On s'est déjà bien rendu compte que le juge Burgaud part dans tous les sens, qu'il instruit à charge. Nous ne pouvons pas demandé à ce qu'il soit désaisi mais nous expliquons que le tribunal de Boulogne n'a pas les moyens de traiter cette affaire, que le climat devient délétère, que nous n'avons toujours pas la copie du dossier. Lathoud, le procureur général à Douai s'y oppose, nous répond qu'il n'y a pas de problème et qu'il fait toute confiance au juge Burgaud. On sait, et la suite le confirmera, que ce dossier a été signalé. C'est pour ça que je me suis opposé à ce que Marylise Lebranchu, alors ministre de la justice, fasse partie de la commission d'enquête qui s'ouvrira après le procès en appel à Paris.

L'ouvrage pourrait déplaire, demain, à la cour d'appel de Versailles. Lorsque la justice est saisie, on évoque plus fréquemment Surveiller et punir ou sa déclinaison « soigner et punir » (lire Les anormaux et Le pouvoir psychiatrique, également de Foucault, ainsi que Asiles, de Goffman, puis La police des familles, de Donzelot... Un monde de fous ?).

Croire et détruire, les intellectuels dans la machine de guerre SS, a été présenté ce 3 au soir, au mémorial de la Shoah. Car occasionnellement, je suis encore ces cours, à chaque fois de qualité.

Après cette présentation de Croire et détruire, Les dernières lettres de Stalingrad seraient à revoir, sur scène, ou à relire. Cinq mois de guerre serait aussi à relire. L'immense tromperie ou Bruit et fureur serait à revoir également. Je n'ai pas encore pris le temps de regarder Le ruban blanc, de Haneke ; ce film pourrait me distraire dans les prochains jours ?

Croire et détruire, page 384 ; chez Fayard, par Christian Ingrao, août 2010

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Correction du 7 mars au soir. Ce vendredi, en publiant ce billet, je me suis trompé de fichier ; on fini par s'y perdre... Ce sont ces conclusions-ci que j'ai commentées puis remises la Cour. Le document faisait 31 pages et non 30. Ce fichier a une page de plus et son contenu, mieux relu, est certainement plus mordant encore. La page de plus rappelle que les voies de recours sont réputées inopérantes, illusoires, lorsque le juge pour enfant est saisi.

En arrivant à Versailles, j'étais surpris car le nom de Olivier Echappe figurait encore sur le rôle, placardé à l'entrée de la salle d'audience. J'en ai fait part au greffier. Mais il m'a assuré que pour cette affaire, le « placement » de Justine, la Cour allait être « autrement composée », et ce fut effectivement le cas.

Comme d'habitude, à l'audience, on m'a souvent demandé d'écourter alors que je plaidais. J'ai même eu du mal, ensuite, pour remmettre des pièces à la Cour. En plaidant, j'avais fini par rappeler que, selon Nicolas Sarkozy, en France, la justice serait la même pour tous, la même pour ceux d'en haut et pour ceux d'en bas. Lorsque notre chantre national est victime, son avocat peut plaider durant trois heures... Je n'ai pas le sentiment d'avoir parlé autant, cet après-midi, à Versailles. Mais j'ai pu être assez bien entendu. Le parquet m'a d'ailleurs repris. En effet, tout comme moi, constant que Justine sera bientôt majeure et vu l'évolution de sa situation depuis juin 2008, l'avocat général a également demandé à la Cour d'établir un constat d'échec. Quoi demander ou requérir d'autre ?

Au moment de sortir des pièces et des conclusions de mon sac, mon entonnoir ou ce chapeau de fou a roulé par terre, faisant un grand bruit. Plus tard, n'y pretant aucune attention, j'ai mis un coup de pieds dedans, ce qui a encore fait raisonner cet entonnoir en métal. L'avocat général a fini par réagir et par m'interroger : « qu'est-ce ? On dirait un micro, dedans. » Je l'ai ramassé, puis le mettant sur ma tête, j'ai expliqué qu'il m'avait servi à faire le fou devant l'IHEJ ; puis j'ai ajouté que je n'avais été ni enfermé, ni interné. Mais rien que cet étouffoir de la raison sur ma tête semblait avoir suffit à scandaliser la Cour... Un policier a ensuite pu vérifier mon entonnoir ; il ne contenait aucun micro ou dispositif d'enregistrement.

Le pasteur Clementz et son époux, le généraliste, n'étaient pas présents. Justine et les gorets de l'ARSEA ou du social n'étaient pas présents non plus. L'absence de Justine n'était pas gênante, cela a été discuté.

Au premier plan, un arrêt du 6 janvier 2011 qui infirmait une décision du juge des tutelles

J'aurai pu parler des heures durant. J'avais d'ailleurs apporté de nombreux écrits et des livres à ces fins : Le droit antisémite de Vichy, Intervenir auprès des enfants et des adolescents pour la prose de Richard Josefsberg, le DSM-IV-TR pour un cas clinique, Croire et détruire, Gens de robe, Voleurs d'enfants, l'Essai sur les lois du doyen Carbonnier, etc...

J'ai peut-être pu plaider ou parler suffisamment. Puis, après une brève plaidoirie de Maître Roughol, le cafard de Justine, j'ai peiné, devant insister pour que la Cour accepte mes conclusions du jour et surtout leurs pièces jointes. Je pense que pas grand monde n'imagine à quel point il peut être dur, voire impossible de faire accepter des éléments à décharge, y compris lorsque ces éléments à décharge sont des décisions de justice dites définitives ou irrévocables.

Délibéré, ce 1er avril prochain.

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Je pense avoir bien compris, ce 4 courant. Le 1er avril prochain, la Cour rendra un ultime délibéré. Je note, à mon agenda, et j'y retournerais bien évidemment avec mon bel entonnoir, celui qui déplaisait déjà tant sur mâ tête, devant l'IHEJ, début septembre 2010. Je le portais également en public, en octobre 2010, à Blois, pour les rendez-vous de l'histoire. Ce 4 mars, en chambre du conseil, mon éteignoir de la raison paraissait scandaliser la Cour... j'assumais, à huis-clos, comme j'ai toujours assumé en public. J'assumerais encore, chaque fois que nécessaire.

« Une religieuse, mon ami, cela se prend dans une cellule, une nuit de mai, au pied d'un crucifix... », nous suggérait Anna de Noailles, dans Le visage émerveillé. A des magistrats et à des bourreaux, des tyrans, des pédocriminels, on répond par la plume ainsi que dans des prétoires ; quoi de plus naturel ?

Ou faudrait-il réagir un jour comme Mme Chantal Clos aurait réagi, faire une très grosse bêtise, voire même réagir comme cette autre mère, dans le secteur de Metz, qui a poignardé le juge pour enfant Jacques Noris, et risquer la réclusion à perpétuité ? Cependant, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, nous aurions plutôt appris à résoudre nos différends par le language, Dea Loher nous le rappelle assez bien dans Innocence ou Unschuld...

En préface d'un ouvrage paru en 71, chez Seuil, coll. Combats,
« Une nouvelle maladie mentale en URSS : l'opposition »

Par prudence, j'écris au procureur général près la cour de confirmation de Versailles pour l'informer que je reviendrais encore une fois avec mon éteignoir de la raison, et que j'espère ne pas être mal accueilli. Ce 4 mars, il n'y a pas eu de problèmes particuliers. Mon entonnoir a été vérifié par la sécurité, ainsi qu'une seconde fois, en cours d'audience. Il ne contenait aucun dispositif d'enregistrement, c'est un assez banal éteignoir de la raison...

En écrivant au parquet général, je rappellerais un paragraphe de l'arrêt CEDH Fressoz et Roire c. France, requête n° 29183/95 ; de source HUDOC, probablement fiable : « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (arrêts Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49, et Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 26, § 37). »

Je rappellerais également l'alinéa 2 de l'article 434-25 du Code pénal : « Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision. »

Voir au 8 septembre 2010, le billet « Ca dérange », m'a lancé la police

 

De l'arrêt Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994 : « Selon le droit pertinent, il faudrait distinguer entre les personnes formulant les déclarations et les responsables d’une émission, ces derniers jouissant d’une liberté d’expression particulière. Alors titulaire d’un monopole, Danmarks Radio aurait eu le devoir de diffuser toutes les opinions présentant un intérêt général sous une forme qui reflétât la manière dont leurs auteurs s’expriment. Le public aussi aurait un intérêt à être informé d’attitudes sociales notoirement mauvaises, même celles qui sont désagréables. »

De l'arrêt Handyside c. Royaume-Uni : « 50. Dès lors, la Cour n'a point pour tâche de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais d'apprécier sous l'angle de l'article 10 (art. 10) les décisions qu'elles ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation. Son contrôle se révélerait cependant en général illusoire si elle se bornait à examiner ces décisions isolément; elle doit les envisager à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la publication dont il s'agit et les arguments et moyens de preuve invoqués par le requérant dans l'ordre juridique interne puis sur le plan international. Il incombe à la Cour de déterminer, sur la base des divers éléments en sa possession, si les motifs donnés par les autorités nationales pour justifier les mesures concrètes d'"ingérence" qu'elles adoptent sont pertinents et suffisants au regard de l'article 10 par. 2... »

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Web
Loppsi2: «La France détruit la liberté de ses propres citoyens»
Créé le 11.03.11 à 11h08 -- Mis à jour le 12.03.11 à 20h38, 20 Minutes

REVUE DE WEB - Le très polémique article 4 de la Loppsi a été validé par le Conseil constitutionnel...

Si 13 dispositions de la loi Loppsi 2 ont été retoquées par le conseil constitutionnel, jeudi soir, l’article 4, l’un des plus polémiques, est, lui, passé sans encombres. De quoi provoquer la colère des internautes, déjà très mobilisés pendant l’examen de la loi.

Une brèche ouverte

«Assez logiquement, le Conseil n'a pas voulu s'intéresser à l'inefficacité technique du filtrage, puisque ça n'est son rôle d'apprécier la pertinence des choix du législateur», souligne Numerama. Le site s’inquiète toutefois des possibles conséquences d’une telle décision. «La crainte, désormais, est de voir la brèche exploitée par le législateur pour étendre le filtrage sans juge à d'autres domaines que la lutte contre la pédopornographie.»

De son côté, la Quadrature du Net parle d’«une grande déception». «Il est évident que la censure d'Internet ne résoudra rien à la pédopornographie, comme en témoignent les expériences menées à l'étranger. Après les mesures de suspension de l'accès à Internet de la loi HADOPI, les appels à l'interdiction de l'hébergement de WikiLeaks et les discours contraires à la neutralité du Net, la France glisse un peu plus dans le camp des pays hostiles à l'Internet libre en instaurant la censure administrative du Net», déplore Jérémie Zimmermann, son porte-parole.

«Bienvenue en république populaire de France»

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Comme je l'avais prévu, je vais à nouveau écrire au parquet général de Versailles, le ministère public du coin. Ce 4 mars dernier, je n'ai pas rencontré de difficultés particulières à la cour d'appel, même si j'y arrivais avec mon éteignoir de la raison. Mais pour ce 1er avril qui suit, je préfère avertir que je reviendrais encore une fois avec ce même entonnoir.

Je pense que je vais simplement copier/coller et poster la bafouille qui suit, avec deux pièces jointes.

Ajout du 19... Avant d'imprimer, je dois compléter une phrase au moins, il manque le mot « crevures », « n’ont peut-être que convaincu les crevures, les ouailles ou les oies qui »...

Ajout du 29 mars... C'est (e)posté : LR_20110329_1E00123645737_PD.zip

JDJ n° 303, mars 2011, page 50, « assistance éducative »
Cass. - Civ 1 - 1er décembre 2010 - N° de pourvoi : 09-11687

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Pour un 1er avril, j'ai été servi. J'attends que le délibéré rendu ce jour, par Versailles, me parvienne par la Poste.

Cet après-midi, en cours d'audience et alors que la Cour m'exposait son arrêt, j'ai commencé à rouspéter, puis j'ai mis mon éteignoir de la raison sur la tête. La Cour m'a fait comprendre que c'était « inutile », ce que je savais. A quoi servait alors de rouspéter ou de contester puisque la Cour ne pouvait d'aucune façon revenir sur la décision qu'elle vennait de rendre ?

On pourrait maintenant me conseiller la cassation, un ultime pourvoi, pour pas grand chose de plus... J'ai deux mois pour y réfléchir. A partir de ce jour, j'ai surtout définitivement du temps et l'esprit libre, à consacrer à d'autres choses.

« Conseillez lui l'appel. Je n'y vois pas d'inconvénient... »
Gens de robe, page 250, par C. Rideo, Paris, 1912

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Ma boite aux lettres semble être en panne, une panne assez sélective. J'attends toujours la notification de l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, par la chambre des mineurs. A tout hasard, je vais appeller le greffe et me renseigner, j'espère recevoir bientôt cet arrêt. Mais mon facteur habituel ou celui de la cour d'appel de Versailles pourrait être en congé ou porté pâle ?

Je suis aussi toujours autant amusé par certains butineurs qui viennent s'échouer dans mon blog. Des mots clefs du jour, depuis Google : « trisomique têtu corriger ». En cherchant bien, cet internaute finira peut être par trouver un vieil ouvrage qui figure parmi mes références : L'enfance inadaptée, Anthologie de textes fondammentaux, Claude Wacjman, Privat, 1993. Mais même si ce blog est principalement consacré à des polémiques, à la justice et beaucoup à ce dispositif supposé protéger l'enfance en France, c'est Miss Paris nue qui a remporté le plus franc succès au cours des ces dernières années.

Je poursuis également mes lectures et mes prises de notes. Certaines m'irritent plus que d'autres.

Ce jour, TF1/LCI a publié un article assez long et particulièrement critique : Garde à vue : ce qui va changer, ce qui inquiète. Je suis rassuré, en cas de garde à vue, le recours à un avocat n'est toujours qu'un simple droit et non une obligation qui s'imposerait à tous. Je préfère avoir le choix, je ne souhaiterais pas un jour avoir l'obligation d'être enfoncé, d'être « assisté », alors qu'il est très souvent assez simple de se défendre en personne, même au cours d'une garde à vue.

Ces dernières années, j'ai souvent provoqué des professionnels de la Dass ou de cette justice ainsi que des autorités françaises, les incitant ou les invitant régulièrement à s'exprimer, à me répondre, à commenter quelques unes de mes publications ou propos. Depuis octobre 2008 et alors que je venais une fois encore de provoquer la chancellerie, ces mêmes professionnels et autorités ne se font plus que très discrètes. En m'aventurant sur ces voies, pousser un magistrat professionnel de son siège, je n'imaginais pas qu'il s'ensuivrait un tel silence, pareille retenue ou réticence de ces sphères.

J'adore la chute de cet article, sur TF1/LCI. Je la trouve particulièrement scandaleuse, indécente en cette période de morosité, voire même de franche austérité qui s'impose à mon avis au plus grand nombre. Une sortie sur Paris, ce 4 mai, pour rejoindre des professionnels de la justice ? Pourquoi pas, je pourrais saisir cette opportunité pour parler encore une fois, de cassation et de brutalité, de sauvagerie judiciaire, de cachoteries, de tromperies et de véritables escroqueries aussi... « très probablement dans l'intérêt de l'enfant », à moins que « c'est pas possible », me répondrait-on encore ?

Je viens de relire un peu mieux et plus en détail l'arrêt du 1er avril qui me parvenait finalement par la Poste, ce matin. Même si ce qui a récemment été décidé par Versailles me convient, je peux me faire une raison, assez globalement, les motivations que je peux (re)découvrir depuis ce matin m'irritent, beaucoup même. Je vais prendre le temps de relire encore cet ultime arrêt, et de relire à nouveau quelques décisions rendues depuis début 2009, par le « nouveau » juge pour enfant de Nanterre.

En compulsant cet ensemble ainsi que de précédents arrêts ou jugements rendus par Versailles et sa première présidence, je pense pouvoir formuler à nouveau des critiques assez acerbes, des critiques qui feront à nouveau rire ma fille Justine, je l'avais déjà fait rire entre fin 2008 et la mi-2009. Je vais aussi transmettre ce nouveau package à mon avocat, à la cour de cassation ; il sera susceptible d'être déçu lui aussi, par ce qu'il va lire. Il n'y a rien d'urgent, j'ai quelques deux mois devant moi pour la cassation, faire déclarer un pourvoi, ce que le greffe vient de me rappeller, avec une pièce jointe à cet arrêt.

Il y a peu, j'ai redécouvert des outils permettant de créer aisément des DVD ou des images Linux prêtes à booter, sur la plupart des PC actuels ainsi que dans des PC virtuels tel que Virtual box. Ces systèmes, ces outils et ces émulateurs de PC, des logiciels libres comme le moteur de ce blog, b2evolution, sont aujourd'hui particulièrement flexibles, performants et efficaces. Par le passé, MAME ou Multi Arcade Machine Emulator permettait déjà d'émuler parfaitement des machines et des jeux des années 70 à 80. Aujourd'hui et sur du matériel moderne, nous pouvons toujours jouer au casse brique ainsi qu'à Space Invaders, avec des ROM ou programmes d'alors, il y a 40 ans...

Il y peu encore, au Sénat, j'ai fait sourire une spécialiste en droit à l'oubli sur Internet, quelque chose d'assez nouveau. Je lui ai expliqué comment j'envisageais de contourner efficacement le droit et des demandes émergeantes à travers l'Europe et le monde, des demandes susceptibles de porter bientôt atteinte à la liberté d'expression, des sortes de droits à la censure dans cet univers numérique, virtuel ou irréel diront certains, voire même des droits à des suppressions de données, sur Internet, tout simplement. Nous savons qu'à moins d'une perte ou d'une suppression de données, tout ce qui est actuellement publié sur la toile y figurera pour longtemps encore, « à vie » et probablement d'avantage. Pour s'en convaincre, il suffit de visiter archive.org ainsi que leur « way back machine », une machine parfois lente à répondre, mais à la mémoire d'éléphant.

En attendant de savoir quoi penser vraiment ou quoi faire au juste de ce dernier arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, je vais déjà travailler un peu plus avec les scripts Live Helper de la distribution Debian, une distribution stable, professionnelle. On peut évaluer ces outils de personalisation sur debian.net ou approfondir ces scripts chez soi. Je compte évidemment transférer un Linux, l'essentiel, et l'intégralité de ce blog sur un simple DVD. Ce que j'aurais rassemblé ici, au cours de ces dernières années, devrait ensuite être consultable en l'état, à partir d'un simple DVD ou d'une clef USB. Le contenu de ce blog sera donc consultable un peu comme un ouvrage gravé ou couché sur papier, pendant des décénies et bien plus encore, depuis un quelconque PC actuel ou avec un émulateur, lorsque nous aurons oublié ce que pouvait être un PC.

Fin mai 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier m'intimait d'oublier « mes dossiers », soit des affaires, des naufrages et des fiascos judiciaires qui concernent tous mon aînée. Plus tard, la cour d'appel de Versailles confirmait. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que les juges du coin ainsi que d'autres personnes qui se sont opposées à moi au cours des dernières années ne souhaitent absolument plus évoquer tout ce passé et en aucun cas le décès de la mère de Justine, à Hospitalor, à Saint-Avold (57), ni de la moindre façon revenir sur ce qui s'est tramé depuis 2003, avec la caution des prétoires du coin. Je pense que c'est loupé et que ce sera d'autant plus vrai d'ici peu, lorsque ce DVD sera publié, sur Internet.

Fin mai 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier me lançait aussi qu'il en avait assez de lire mes citations.