Mot(s) clef: outreau
L'âpre bataille entre les parents d'Elise
Samedi 25 Avril 2009
Burgaud: Une sanction contestée
Par V.V. (avec Reuters)
leJDD.fr, extrait
Fabrice Burgaud, juge d'instruction chargée de l'affaire d'Outreau a reçu vendredi une "réprimande", la plus petite sanction possible, par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Une décision qui soulève la polémique: les responsables de la commission d'enquête parlementaire parlent d'une "farce", alors que la défense a révélé qu'un magistrat du CSM était lié à l'affaire.
[...] La sanction est aussi contestée sur le terrain politique. Mais là, l'analyse n'est pas celle des avocats de Fabrice Burgaud. André Vallini, qui fut président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, a dénoncé samedi la "provocation" que constitue selon lui cette simple réprimande. "Soit le CSM considérait que le juge Burgaud devait être sanctionné et il fallait le sanctionner sévèrement parce qu'il avait mal travaillé, soit le CSM considérait qu'il n'y avait rien à reprocher au juge Burgaud et il fallait à ce moment-là l'exonérer de toute sanction", a-t-il poursuivi sur l'antenne d'Europe 1. Le député socialiste de l'Isère penchait plus quant à lui pour interdire au magistrat d'être à nouveau juge d'instruction. "Les Français ne vont pas comprendre cette décision", a-t-il ajouté en estimant que le mot réprimande est "le plus mal choisi possible" et que cette sanction résulte d'un "esprit de corps".
Même son de cloche chez Patrick Houillon, député UMP du Val-d'Oise et ancien rapporteur de la commission parlementaire. "Le mot réprimande résonne comme une farce", a-t-il estimé dans un entretien accordé au Figaro paru ce samedi. Il est "décalé" et "incompréhensible". "Quand on pense aux 26 années de prison cumulées, aux nombreuses tentatives de suicide, aux familles séparées, cette sanction semble totalement disproportionnée", ajoute Philippe Houillon, qui craint que "l'écart risque de se creuser entre les Français et leur justice".
L'âpre bataille entre les parents d'Elise : un choc culturel, une affaire d'Etats
LE MONDE | 18.04.09 | 14h14 • Mis à jour le 20.04.09 | 08h58, extraits
Avignon Envoyée spéciale
"Maman, elle a fait une bêtise", dit Elise André-Belenkaya du haut de ses trois ans et demi, avant de plaquer sa menotte sur la bouche de son papa. Comme pour clore le débat sur l'âpre bataille qui oppose son père français à sa mère russe depuis l'automne 2007 pour l'obtention de sa garde... Dimanche 12 avril, Irina Belenkaya - qui tentait de franchir avec la fillette la frontière Est ukrainienne depuis la Hongrie après l'avoir enlevée le 20 mars - a été arrêtée sous ses yeux. En détention provisoire à Budapest, elle pourrait être extradée vers la France d'ici au 25 mai.
Polémique après la « réprimande » du juge Burgaud
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PARIS (Reuters), 25.04.09, 19h58, extraits - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est au centre d'une double polémique après avoir adressé une simple réprimande au magistrat Fabrice Burgaud pour le fiasco de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Jugée trop clémente par les accusés qui ont passé des années en prison pour rien et injuste par les magistrats, la décision est aussi contestée parce qu'un des membres du CSM a joué un rôle dans l'instruction, au risque d'un conflit d'intérêt.
Burgaud : « Le mot réprimande résonne comme une farce »
NDLR : Une farce ? Je ne pensais pas si bien écrire, Après le grotesque, le burlesque.
Je constate que des spécialistes savent encore déceler des confits d'intérêt, on pouvait en douter. Au sujet de l'affaire d'Outreau et de cette ultime décision rendue par le CSM, Elisabeth Guigou se demande ce que fait le ministère de la justice. Serait-il occupé par les préparatifs de la prochaine fête de la musique ?
AFFAIRE OUTREAU
Le juge Burgaud "réprimandé" : un magistrat du CSM mis en cause
NOUVELOBS.COM | 25.04.2009 | 11:23, extait
Un des onze membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui ont réprimandé le juge pour son instruction de l'affaire d'Outreau, avait participé à la procédure à Douai au moment de l'affaire. Pour les avocats de Fabrice Burgaud, ce point de droit pourrait faire annuler la décision du CSM.
Actualité France | Justice
Outreau : la "réprimande" du juge Burgaud fait débat
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé au juge Fabrice Burgaud une "réprimande avec inscription au dossier", la sanction la plus basse possible. L'un des magistrats qui a pris cette sanction a lui-même participé à l'enquête d'Outreau
25/04/09 - 12h33 - Europe 1
Burgaud "réprimandé" : "fiasco" (Guigou)
AP, 25/04/2009 | Mise à jour : 10:21, extrait
Elisabeth Guigou, députée socialiste de Seine-Saint-Denis et ex Garde des Sceaux, a estimé que la réprimande du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) visant le juge Fabrice Burgaud, dans l'affaire d'Outreau était un "nouveau fiasco pour la justice".
Cette décision "est perçue comme une offense par les victimes, et je le comprends, évidemment", "parce qu'on a l'impression d'une cascade de catastrophes" et "on n'arrive pas à tirer les leçon de ce qui s'est passé", a-t-elle estimé sur France-Info.
Burgaud : «Le mot réprimande résonne comme une farce»
Propos recueillis par Delphine Chayet
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 22:52, extrait
Pour le rapporteur de la commission sur Outreau, une interdiction d'exercer la fonction de juge d'instruction aurait été plus appropriée.
Député UMP, Philippe Houillon fut le rapporteur de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il craint que la sanction décidée contre le juge Burgaud ne soit pas «comprise» par les Français.
Le Quai d'Orsay débarque sur Twitter
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Burgaud "le bouc émissaire idéal" (USM)
AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 16:50, extrait
Le juge Fabrice Burgaud, réprimandé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son instruction de l'affaire d'Outreau, est le "bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice", estime aujourd'hui dans un communiqué l'USM, premier syndicat des magistrats.
"Au delà du sort personnel de Fabrice Burgaud, bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice, l'Union syndicale des magistrats (USM) ne peut que regretter que les réformes préconisées par la Commission d'enquête parlementaire, pour éviter que ce genre d'affaire ne se renouvelle, soient ignorées", écrit le syndicat.
Le CSM inflige une "réprimande" au juge Burgaud
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.04.09 | 06h44 • Mis à jour le 24.04.09 | 18h07, extrait
"La réprimande est une fausse sanction destinée à répondre à la pression de l'opinion publique. Je suis inquiète parce que s'il instruit d'autres dossiers, des innocents risquent encore de finir dans les geôles de la République", a déclaré Roselyne Godard, connue comme "la boulangère" du procès d'Outreau. "La sanction la plus utile aurait été de le contraindre à proférer des excuses, ce qui aurait permis aux magistrats de se remettre en cause", a-t-elle ajouté.
Frank Berton, l'avocat de plusieurs acquittés, a qualifié de "ridicule" la sanction infligée par le CSM, la comparant à la réprimande d'un "maître d'école" à "son élève"."Tant que l'on n'aura pas mis en France un principe de responsabilité des magistrats, on arrivera à ce genre de décision qui n'a aucun sens, aucune réalité. C'est l'illustration d'un corporatisme ancestral. Il faut retirer aux magistrats le pouvoir de juger les magistrats", a-t-il plaidé.
Élise: la mère devant la justice française
AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 16:19, extrait
La mère d'Elise, l'enfant franco-russe que se disputent ses parents, accepte de comparaître devant la justice française où elle est poursuivie pour avoir enlevé sa fille fin mars à Arles, a annoncé aujourd'hui à Avignon le consul général de Russie en France Vadim Barabanov.
M. Barabanov s'exprimait devant la presse, à l'issue d'une rencontre de cinq heures dans un hôtel de luxe d'Avignon entre le père d'Elise, Jean-Michel André, son avocat, et le médiateur russe Anatoli Koutcherena, ainsi que le consul général.
Le Quai d'Orsay débarque sur Twitter
AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 16:18, extrait
Soucieux de mieux se faire connaître du grand public, le ministère des Affaires étrangères a annoncé aujourd'hui qu'il se lance sur le réseau social internet Twitter, et organise samedi une "journée portes ouvertes".
Outreau : recours des avocats de Burgaud
Recours des avocats de Burgaud
AP et AFP, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:36
La défense de Fabrice Burgaud, condamné par le Conseil supérieur de la magistrature à une réprimande pour sa conduite de l'affaire d'Outreau, a indiqué qu'elle allait déposer un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'infliger une réprimande au juge Fabrice Burgaud a été prise sur "injonction politique", a estimé l'un des avocats du magistrat, Me Patrick Maisonneuve.
Publié le 24/04/2009 à 10:52 - Modifié le 24/04/2009 à 15:02 AFP, extrait
Outreau: réprimande de Burgaud par le CSM sur "injonction politique" d'après l'avocat
"On ne pouvait que retenir l'absence de manquement et de faute professionnels mais il y a eu injonction politique (...) C'est une décision de compromis que nous n'acceptons pas", a-t-il dit.
"Le président de la République s'est encore prononcé il y a quelques jours sur la responsabilité des magistrats. Si vous n'appelez pas cela une pression, les mots n'ont plus de sens", a-t-il lancé.
A Nice, Nicolas Sarkozy avait annoncé mardi la mise en place prochaine de la réforme du CSM votée l'an dernier, prévoyant notamment une mise en minorité des magistrats au sein de cette instance pour mettre un terme aux soupçons "d'impunité" et de "corporatisme" des juges.
"Il ne faut pas faire d'amalgame. Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de dysfonctionnements", avait dit le président, ajoutant : "je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse".
Outreau : le juge Burgaud écope d'un « blâme »
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NDLR : Voir également sur google, mots clefs Outreau ou pas assez
Le juge Burgaud écope d'une simple «réprimande»
Créé le 24.04.09 à 08h12 | Mis à jour le 24.04.09 à 14h11 | 20 Minutes, extrait
JUSTICE - Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu sa décision ce vendredi...
Plus de trois ans après l'épilogue du fiasco judiciaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé au juge Fabrice Burgaud une «réprimande avec inscription au dossier», la sanction la plus basse possible.
Le CSM inflige "une réprimande" au juge Burgaud
LEMONDE.FR avec AFP | 24.04.09 | 06h44 • Mis à jour le 24.04.09 | 14h10, extraits
Les avocats de Fabrice Burgaud avaient déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. Appuyé par l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire, le juge Burgaud et ses avocats avaient demandé lors de l'audience au CSM, en février, sa "réhabilitation" par une relaxe, estimant qu il n'avait fait que son travail.
[...] Cette affaire avait contribué à miner la confiance des Français dans leur justice, au point de susciter une commission d'enquête parlementaire et d'inciter le président Jacques Chirac lui-même à présenter des excuses aux innocentés, dont certains ont passé jusqu'à trois ans derrière les barreaux.
Outreau : le juge Burgaud écope d'un blâme
Laurence de Charette
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 14:12 | Commentaires 200, extraits
EXCLUSIF - Dans ses motivations, le Conseil Supérieur de la magistrature estime qu'aucun des manquements reprochés au juge instructeur d'Outreau ne justifie à lui seul une qualification disciplinaire.
Un blâme : comme l'avait annoncé lefigaro.fr dès jeudi soir, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a finalement prononcé vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du juge Burgaud. Cette sanction, la plus basse possible dans l'échelle qui peut aller jusqu'à la révocation, est inférieure de deux crans à celle requise par la direction des affaires judiciaires au nom de la chancellerie, l'«exclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale d'un an».
Pour parvenir à ce délicat compromis, il a fallu aux membres du Conseil un mois de réflexion supplémentaire, tant le dossier est politiquement périlleux et juridiquement complexe. Le vote final est resté extrêmement serré.
Les sages ont donc soupesé chaque mot de la rédaction définitive, trop conscients, que quelle que soit leur décision, elle ferait l'objet de multiples critiques. Ils ont épluché chacun des griefs avancés contre le magistrat instructeur d'Outreau, y compris ceux que la Chancellerie avait elle-même fini par abandonner.
[...] Ils soulignent encore que , dans les nombreux autres dossiers qu'il a eus à traiter parallèlement à la tentaculaire affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud n'a pas fait l'objet des mêmes reproches. Et qu'aucun des magistrats expérimentés qui ont approché le dossier maudit d'Outreau n'avait à l'époque perçu la faille.
Outreau : un blâme pour le juge Fabrice Burgaud ?
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Outreau : le juge Burgaud va recevoir une "réprimande"
Créé le 24/04/09 - Dernière mise à jour à 10h16 - Europe 1, extrait
INFO EUROPE 1 - Le Conseil supérieur de la magistrature devrait sanctionner vendredi le juge Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau. Selon son avocat, Fabrice Burgaud fera "certainement" un recours devant le Conseil d'Etat contre cette sanction, si elle est confirmée.
Outreau : un blâme pour le juge Fabrice Burgaud
Laurence de Charette
Le Figaro, 24/04/2009 | Mise à jour : 07:44, extrait
EXCLUSIF - Le Conseil supérieur de la magistrature devrait prononcer vendredi une «réprimande avec inscription au dossier» à l'encontre du magistrat instructeur de l'affaire d'Outreau.
« Nous n'avons pas le droit d'être naïf », a asséné le chef de l'Etat
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En vidéo, sur Public Sénat
Table ronde sur la sécurité avec Nicolas Sarkozy en direct de Nice
Diffusée le 21/04/2009
Durée : 50 minutes
Plan Sarkozy : "une salade niçoise" (PS)
AFP, 21/04/2009 | Mise à jour : 16:27, extrait
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le nouveau plan du président de la République sur la sécurité atteignait le "summum de la confusion", le comparant à une "véritable salade niçoise". "Nicolas Sarkozy est responsable de la sécurité depuis sept ans. C'est un échec. Il a présenté 23 lois touchant à la sécurité. Ni la violence, ni la récidive, ni la délinquance des mineurs n'ont reculé", a jugé Ayrault dans un communiqué.
Une loi sur les devoirs des magistrats ?
AFP, 21/04/2009 | Mise à jour : 15:00
Nicolas Sarkozy a annoncé aujourd'hui à Nice avoir demandé au gouvernement de François Fillon de déposer devant le Parlement "un projet de loi organique" portant notamment "sur la responsabilité des magistrats".
Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit se prononcer vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, le juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau, le chef de l'Etat a prévenu qu'il ne "laisserait pas des affaires comme Outreau sans réponse".
"Il ne faut pas faire d'amalgame. Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de disfonctionnements", a-t-il dit, lors d'une table ronde consacrée à la lutte contre l'insécurité. Les Français, a poursuivi Nicolas Sarkozy, "sont en droit de se demander mais pourquoi ? qu'est-ce qui se passe ? où est-ce qu'on en est ?".
"Je suis responsable, le commissaire est responsable, le professeur est responsable, le magistrat est responsable. Nous sommes tous responsables pour la part qui est la nôtre", a ajouté le chef de l'Etat, en se disant "persuadé que sur ces questions là, on peut aller bien au delà du clivage gauche/droite".
Après l'adoption en juillet de la réforme de la Constitution prévoyant notamment une modification du CSM, M. Sarkozy a annoncé le dépôt "bientôt" devant le Parlement d'un "projet de loi organique sur la nouvelle composition du CSM et un certain nombre de changements, notamment la responsabilité des magistrats".
Le plan de Nicolas Sarkozy «contre les voyous»
Samuel Potier (lefigaro.fr)
21/04/2009 | Mise à jour : 15:00, extrait
Port d'une cagoule dans une manifestation, intrusion dans les écoles, appartenance à des bandes, un avocat «dès la première minute de l'agression»… De nouveaux délits sont créés, ainsi que de nouveaux droits pour les victimes.
21 avril. Une date emblématique, un thème explosif.
Saint-Angeau : le personnel des jonquilles s'estime « sali »
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Voir également Le travail social contre qui ?
Revoir aussi Le procès Megel ou l'anti-Outreau ainsi que Le merveilleux de l'assistance éducative
Côtes-d'Armor
Protection de l'enfance. Les associations seront plus écoutées
8 avril 2009 - Le Télégramme
Huit associations du département contribuant à la protection de l'enfance ont signé, lundi, une charte avec le conseil général des Côtes-d'Armor. L'institution reconnaît ainsi «leur contribution au traitement des besoins sociaux et médico-sociaux.» S'il ne s'agit que d'une déclaration de principes et de valeurs communes, cette charte fait de chaque association oeuvrant auprès des enfants en difficulté un interlocuteur à part entière du conseil général, responsable du dispositif deprévention et protection de l'enfance. «Les associations sont porteuses des problèmes que peuvent rencontrer les enfants, estime Guillaume Rouxel, président du centre éducatif Beauvallon. Nous avons une légitimité et souhaitons être plus impliqués dans la réflexion.» La fondation d'Auteuil Bretagne, la maison d'enfance L'Envol, l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (Arass), Cap Aventures, Émeraude ID, Extra Balle et les Enfants du Manoir ont également signé cette charte. Ils s'engagent ainsi à respecter une transparence totale du fonctionnement de leurs établissements, en particulier par rapport aux risques de maltraitance.
Département, Rodez
La gauche critique sur la protection de l'enfance
Midi Libre, vendredi 10 avril 2009
Une attaque en règle en suit une autre, en ce moment, du côté de l'opposition du conseil général. Après Stéphane Bultel et sa découpe au couteau du bilan de Jean-Claude Luche après un an de, présidence, puis la montée au créneau de conseillers contre la politique menée dans le domaine de l'accueil de malades Alzheimer, c'est à présent le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance qui est dans la ligne de tir.
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Maman, est-ce que ta chambre te plaît ? Survivre en maison de retraite
de William Rejault, éditions Privé (9 avril 2009)
Les faits du jour en région
SAINT-ANGEAU: LE PERSONNEL DES JONQUILLES S’ESTIME «SALI»
Charente Libre, le 7 avril 2009
Ils n’ont pas du tout la même histoire à raconter. Et tiennent à le faire savoir. Une vingtaine d’employés sur les quarante-quatre de la maison de retraite Les Jonquilles de Saint-Angeau se sont réunis hier après-midi au sein de l’établissement. Parce qu’ils se sentent «salis» par la plainte déposée pour harcèlement moral par six anciens membres des Jonquilles contre l’établissement et le directeur-fondateur Jacky Préau-Guilloteau (lire CL d’hier).
Catherine Martin espère que ses fils veulent encore la connaître
Faits divers
Outreau : le juge Burgaud fixé le 24 avril
Le Parisien | 27.03.2009, 07h37 | Mise à jour : 09h14, extrait
Fabrice Burgaud va encore devoir attendre quelques semaines avant d'être fixé sur son sort. Le 24 avril plus précisemment. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a reporté sa décision, qui devait être initialement rendue ce vendredi. L'un de ses avocats, Me Jean-Yves Dupeux, n'aurait, a priori, pas été informé officiellement de ce report jeudi soir. « Il doit y avoir de très fortes divergences au sein du CSM. Ils ont du mal à trouver une majorité pour se décider », explique-t-il.
Justice
«J’espère que mes fils veulent encore me connaître»
Le Parisien | 27.03.2009, 07h00
CATHERINE MARTIN, mère des deux enfants enlevés par Xavier Fortin
Catherine Martin est une mère « outragée » et « blessée ». Elle est la maman de Shahi Yena, 18 ans, et Okwari, 17 ans, ses deux fils enlevés par Xavier Fortin, leur père, après une séparation douloureuse, et soustraits à son autorité durant onze ans. Un « sentiment d’amertume » envahit cette femme « épuisée », qui confie sa détresse mais aussi ses espoirs une semaine après le jugement du tribunal correctionnel de Draguignan qui a condamné le 17 mars son ex-compagnon à deux ans de prison, dont vingt-deux mois de prison avec sursis. Xavier Fortin est ressorti libre de l’audience après un peu moins de deux mois de détention provisoire. Il avait été arrêté fin janvier à Massat (Ariège) dans un hameau perdu au-dessus de ce village.
Quel regard portez-vous sur le procès de votre ancien compagnon ?
Catherine Martin. Je me sens indignée. Au lieu de faire le procès d’un homme qui a trahi la loi, séquestré des enfants pendant onze ans, puis les a privés de tout lien avec leur famille, on n’a pas cessé d’incriminer la mère. C’est lâche et odieux. Mes fils ont certes atteint leur objectif de faire libérer leur père mais ont fait aussi mon procès.
Xavier Martinen, juge des enfants : « tout seul, on n'est rien »
Voir également Les petits secrets « à oublier » ainsi que Le catalogue des horreurs et Lu à l'AFMJF : « le contradictoire en assistance existe ! » Voir aussi « Pour faire marcher la boutique... »
Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, texte paru au JORF/LD page 20864, extraits
NOR : JUSH0070059K - SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
41 M. Martinen (Xavier).
42 Mlle Chabrol (Claire).
43 M. Serrier (Xavier).
Actualité Métropole
Xavier Martinen, juge des enfants : « Tout seul, on n'est rien »
jeudi 12.02.2009, 04:54 - La Voix du Nord
| RENCONTRE |
Au tribunal de Lille, les onze juges des enfants ne manquent pas de travail. Chacun gère environ 450 dossiers, liés principalement à l'enfance en difficulté. La partie délinquance ne représente, en effet, que l'arbre qui cache la forêt. Rencontre avec Xavier Martinen, un jeune juge en prise directe avec la réalité du terrain.
Au troisième étage du palais de justice, les cabinets des juges des enfants sont sans doute un peu plus vastes que ceux des autres magistrats. Ils comptent, en tout cas, plus de chaises pour les visiteurs. « Tous les jours, j'accueille des familles, elles sont parfois nombreuses », indique Xavier Martinen, arrivé au TGI de Lille en 2004. Toutes sont des familles en difficulté. Conséquence : les enfants peuvent être danger.
Secrets de famille...
Coupat : Une décision commentée
![](/CoupatUneDecisionCommentee.jpg)
A lire sur LeJDD.fr
Vendredi 13 Mars 2009
Coupat: Une décision commentée
Par R.D (avec Reuters)
leJDD.fr, extraits
Pour la troisième fois, la cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de remise en liberté de Julien Coupat. Le principal suspect dans l'affaire du sabotage de lignes de TGV à l'automne dernier, incarcéré depuis le 15 novembre, reste donc incarcéré à la prison de la Santé. Cette décision a d'abord surpris, avant de susciter beaucoup de réactions, souvent indignées.
Très impliqué depuis le début de l'affaire, André Vallini, ancien secrétaire national du PS à la Justice, estime que "les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues". Le député socialiste sait de quoi il parle, puisqu'il avait présidé la commission parlementaire sur le fiasco judiciaire consécutive à cette affaire présumée de réseau pédophile. "Le principe de notre procédure pénale qui veut que la liberté soit la règle et la détention l'exception est violé chaque jour et la présomption d'innocence est aujourd'hui plus que jamais bafouée dans notre pays", poursuit-il dans un communiqué.
[...] Jugeant que Julien Coupat est le "bouc émissaire d'un fiasco politico-judiciaire", son avocate et ses proches ont dit qu'ils continueraient à se battre et demanderaient que la justice antiterroriste soit déclarée incompétente. "Julien Coupat reste en détention, il s'agit d'un déni de justice, d'un déni des principes du droit", a dit à la presse Me Irène Terrel. "C'est une histoire scandaleuse, il faut que ça s'arrête", a renchéri Michel Lévy, le père de la compagne du suspect, Yildune.
L'homme dénonce une "scénarisation" de l'affaire à partir d'un voyage de Julien Coupat au Canada, d'où il serait entré illégalement aux Etats-Unis en janvier 2008 avec son amie Yildune faute, selon lui, d'avoir un passeport biométrique. "A la suite de quoi on a construit une figure terroriste. L'antiterrorisme est quelque chose qui attaque les libertés publiques et on entre dans des dérives", a dit Michel Lévy à Reuters. "Les auteurs de ces lois (antiterroristes) ne se doutaient pas qu'on s'en servirait pour criminaliser le mouvement social", a-t-il conclu.
Nicolas Sarkozy plaide la cause de Florence Cassez
Politique
Nicolas Sarkozy plaide la cause de Florence Cassez
Le Parisien | 09.03.2009, 07h00, extrait
Le président a évoqué avec son homologue mexicain le rapatriement de la jeune Française. Sur place, la presse, qui la croit coupable, dénonce cet interventionnisme.
Sur les murs de Mexico, des affiches exigent le rétablissement de la peine de mort pour les kidnappeurs, drame national avec 8 000 rapts par an. Au Mexique, la volonté de Nicolas Sarkozy de rapatrier Florence Cassez passe mal, très mal. Le sujet, brûlant, fait la une des journaux. Dans un éditorial, le quotidien de centre-gauche « La Jornada » étrille l’attitude « interventionniste et même colonialiste » du président français.
« Ma famille est brisée », raconte Cristina Rios, séquestrée cinquante-deux jours par la bande d’Israel Vallarta, Los Zodiaco, ex-fiancé de Cassez. Des associations de victimes comme le Mouvement blanc ou des sénateurs d’opposition somment le président Felipe Calderon de ne pas céder aux pressions de Paris.
« C’est un principe de droit français, on récupère toujours ses nationaux »
Faits divers
Armentières (Nord) et Outreau (Pas-de-Calais)
Drame du RER B : « Je ne trouve plus les larmes… »
Le Parisien | 09.03.2009, 07h00
Catherine, la mère de Jordan, fauché samedi soir par un RER aux abords du Stade de France
Procès AZF : sur quatre mois, avec psychologues sur place
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Société, 23/02/2009 à 06h51, Libé, extraits
AZF : autopsie d’une tragédie
Le procès s'ouvre ce lundi à Toulouse, huit ans après l'explosion de l'usine AZF qui a fait 30 morts.
Catastrophe exceptionnelle, procès à l’avenant. Le 21 septembre 2001 à 10 h 17, l’usine AZF de Toulouse explosait, causant trente morts et des destructions inimaginables. Ce matin, dans la salle municipale Jean-Mermoz - de 500 à 600 places assises avec psychologues et permanences d’avocats installées sur place - le président du tribunal de grande instance de Toulouse, Bruno Steinmann, et le procureur de la République, Michel Valet, entameront pour trois ou quatre mois le procès en correctionnelle du plus gros accident industriel de l’après-guerre.
[...] Pour l’Histoire. Plus exceptionnel encore, le pourvoi en cassation de l’ex-directeur d’AZF, Serge Biechlin, qui s’est opposé à la décision du président de la cour d’appel de Toulouse d’autoriser l’enregistrement filmé des audiences. Jusqu’alors seuls les procès de Barbie, Touvier et Papon, poursuivis pour crime contre l’humanité avaient été ainsi archivés, pour l’Histoire. Le procès AZF «n’est pas de même nature», a plaidé en vain Daniel Soulez-Larivière. Les caméras seront de la partie.
Didier Beauvais: Ses propos sur le Nord-Pas-de-Calais ont été déformés
Créé le 09.02.09 à 19h21 | Mis à jour le 09.02.09 à 20h06, 20 minutes, extrait
POLEMIQUE - Selon le magistrat, les propos qu'il a tenus lors de l'audience de Fabrice Burgaud étaient donnés à titres d'exemples concernant des affaires précises...
Déçu par la justice, il accuse les magistrats
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Lu sur La Provence... Le procureur n'a pas contesté chez cet homme une manière de "désespoir", mais il a requis le mandat de dépôt. Me Grardel a obtenu le renvoi du procès sur le fond au 6 avril, mais surtout la libération de Pierre qui a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer au commissariat et de cesser son commerce épistolaire incendiaire. Sur les bancs des parties civiles, il n'y avait personne, sinon la justice outragée, un peu juge et partie quand même.
Déçu par la justice, il accuse les magistrats de Digne
Alpes 1, première radio des Alpes du sud... le 25 février 2009
La réputation des magistrats du tribunal de Digne mise en cause dans des tracts distribués à Marseille la semaine dernière où était inscrits "des magistrats véreux et corrompus à Digne, Aix et Marseille". L’auteur présumé de ces accusations de corruption avait eu affaire à cette juridiction lors d’une procédure de divorce. Il conteste la décision de justice qui lui retire son droit de garde d’enfants.
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