Mot(s) clef: liberté expression
Hospitalisé d'office, le mari a été libéré par le juge
NDLR : « J'ai changé », a promis le « patient », le mari... « Grâce aux médicaments, on peut faire dire n'importe quoi à n'importe qui » ? « C'est caricatural », commentait son avocat, affirmant que « n'importe qui peut vivre ce genre d'enfer ». L'essentiel consiste à s'en extraire, ce qui n'est pas toujours facile. « La grande majorité des décisions consiste en un maintien de la mesure », selon le rapport d'activité 2012 du Controleur Général des Lieux de Privation de Libertés, paru fin février dernier. Puis suit donc le divorce, voire une expulsion du domicile conjugal. Depuis juillet 2010 et les campagnes contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous connaissons aussi la loi permettant l'éviction d'un conjoint violent... Les moyens de mettre un terme à une relation en moins de 24 à 48 heures ne manquent donc plus, et pour qui prendra le temps de lire, mon blog devient un outil redoutable, son contenu permet maintenant de déparasiter facilement un foyer ou même le voisinage ; ce n'était pas le but. Oui, je pense qu'il suffit d'un peu d'hostilités, et d'appels à « l'aide » ou de bons « signalements » ; puis la bienveillance de ceux qui nous entourent se charge ensuite du reste
société
Hospitalisé d'office, le mari a été libéré par le juge
05/10/2011 05:45, la Nouvelle République
L'homme interné à la demande de son épouse a convaincu le juge de le laisser sortir. Il a quitté l'hôpital de La Rochelle hier. Et va demander le divorce.
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Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat
NDLR : En janvier 2010, une offense au chef de l'Etat commise fin 2009, à Paris, pour les 20 ans de la CIDE, m'avait valu un très discret rappel à la loi. Je suis ravis de lire que les temps ont définitivement changés ; la France est à présent une démocratie chinoise moderne... La CEDH « a jugé disproportionné le recours à une sanction pénale qui risquait même à l'avenir d'avoir un effet `'dissuasif sur des interventions satiriques" nécessaires au débat démocratique », nous a précisé la Dépêche ? Voir également Le net, c'est du chinois
Actualité > Flash actualité - Politique
Abrogation à l'Assemblée du délit d'offense au chef de l'Etat
Le Parisien | Publié le 15.05.2013, 20h46
Les députés ont supprimé mercredi le délit d'offense au chef de l'Etat mis à mal par la condamnation de la France dans l'affaire de l'affichette "casse-toi pov'con" à destination de Nicolas Sarkozy.
Cette suppression a été actée à l'Assemblée au cours de l'examen d'un texte transposant plusieurs directives européennes et d'adaptation du droit français à des conventions internationales comme la Convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes.
Un amendement PS avait été adopté à l'unanimité en commission des lois au motif que ce délit n'était "plus justifié dans une démocratie moderne".
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé le 14 mars que la France avait violé la liberté d'expression en condamnant pour "offense au chef de l'Etat" un homme qui avait brandi en 2008 l'affichette "casse-toi pov con" lors d'une visite de Nicolas Sarkozy. Et ce, bien que la peine ait été symbolique (30 euros d'amende avec sursis).
Le délit d'offense au chef de l'Etat, utilisé à six reprises sous le général De Gaulle, était ensuite tombé en désuétude, avant de ressurgir dans le dernier quinquennat. Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il prévoit pour ses auteurs une amende pouvant aller jusqu'à 45.000 euros.
AFP
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Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Liberté d'expression

NDLR : Un arrêt commenté sur Rue89. Encore une demande qui exigeait une « fermeture de blog » ? LOL !
Un déjà vieux « souvenir » personnel,
le recevoir m'avait beaucoup fait rire
Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation - Première chambre civile
Cassation sans renvoi
Demandeur(s) : M. Antoine X...
Défendeur(s) M. Serge Y...
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches :
Vu l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Attendu que reprochant à M. X... d’être l’auteur d’un blog le dénigrant, M. Y..., agissant tant en son nom propre qu’en ses qualités de maire d’O... et de député du L..., l’a assigné en référé, sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en paiement de dommages intérêts, fermeture du blog litigieux et publication de la décision ; que l’arrêt attaqué a accueilli cette demande ;
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;
Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Déclare l’action prescrite
Président : M. Charruault
Rapporteur : Mme Crédeville, conseiller
Avocat général : M. Domingo
Avocat(s) : Me Spinosi ; SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard
Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

NDLR : Je retiens la référence, pour sa page 131, même si je pense qu'elle ne me sera pas d'une grande utilité. Montesquieu et De l'esprit des lois : « ... c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Je me moquerais maintenant encore de certains partis et de quelques magistrats professionnels ? Non... si peu. Pour une seconde fois, je remercie aussi la cour de cassation, pour ce que je ne pouvais faire moi-même, désavouer Versailles
Calliclès : Cet homme-là ne cessera pas de dire des pauvretés. Socrate, réponds-moi : n'as-tu pas honte, à ton âge, d'éplucher ainsi les mots, et de croire que tu as cause gagnée lorsqu'on s'est mépris sur une expression ? Penses-tu que par les plus puissants j'entende autre chose que les meilleurs ? Ne te dis-je pas depuis longtemps que je prends ces termes de meilleur et de plus puissant dans la même acception ? T'imagines-tu que ma pensée est qu'on doit tenir pour des lois ce qui aura été arrêté dans une assemblée composée d'un ramas d'esclaves et de gens de toute espèce, qui n'ont d'autre mérite peut-être que la force du corps ? • Platon, Gorgias ou De la Rhétorique
Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po
Par Joseph Larbre
Chez Studyrama, 2006, coll. Principes
Description, sur Google Books. Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours d'entrée des Instituts d'études politiques. Afin de bien vous préparer à l'épreuve de culture générale, il propose un large panorama des notions, auteurs et théories dont la connaissance est indispensable. Individu, citoyen, nation, démocratie, histoire, liberté, justice, despotisme, travail, économie, société, nature, égalité, ordre, sécurité, majorité électorale... : tout ce qui fonde la modernité se trouve ici mis en perspective et explicité à la lumière de nombreuses références textuelles. Une méthode de dissertation et de commentaire de texte, ainsi que des sujets corrigés permettent de s'entraîner efficacement afin de mettre toutes les chances de votre côté pour le jour J.

De la page 131, sur Google books
Absolument dé-bor-dée !
Voir aussi Petit lexique pour l'usage du travailleur social
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public et Le chagrin des juges
Tout aussi délicieux : L'apôtre, le fervent fonctionnaire, le sceptique et l'idée de charité
Absolument dé-bor-dée !
Comment faire 35 h en un mois... Quand on est fonctionnaire
Par Zoé Shepard, mars 2010, chez Albin Michel
Présentation de l'éditeur, chez Amazon.fr. « Les premières semaines, j'ai cherché les caméras. C'était forcément une plaisanterie. Six mois après avoir été embauchée à la mairie, j'ai accepté la triste réalité : je suis un petit rouage d'un univers absurde. Un monde où ceux qui en font le moins se déclarent « dé-bor-dés ! » Où les 35 heures se font... en un mois. Je passe mes trois heures de travail hebdomadaire à pipeauter des notes administratives, bidouiller de vagues rapports, jouer les GO pour délégations étrangères et hocher la tête en réunion. L'essentiel est de réussir à gaspiller son temps en prenant un air important, à lécher les bottes des dirigeants pour glaner quelques informations et à jouer les fidèles vassaux des élus tout puissants... »
Tel est en résumé le quotidien d'une « desperate fonctionnaire » comme des millions d'autres, qui n'en peut plus de n'avoir rien à faire et d'être obligée, par solidarité avec la fonction, de faire semblant.
Biographie de l'auteur. Zoé Shepard, trente ans, est fonctionnaire territoriale. Son nom est un pseudonyme.
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Le conseil de discipline du jour. Billet
Une haut fonctionnaire menacée de révocation pour avoir écrit un livre
Par Grégoire Leménager
Au conseil régional d'Aquitaine, on rigole encore moins qu'Eric Raoult avec le devoir de réserve. Une haut fonctionnaire s'était amusée en mars dernier à publier un livre qui racontait, sur le ton de la pochade amère, qu'on ne fiche pas grand-chose dans la fonction publique territoriale. C'était sous-estimer cette dernière : l'administration, qui est parfois plus susceptible qu'on croit, a organisé pour cette dame un conseil de discipline ce jeudi, 12 rue du Cardinal Richaud à Bordeaux-Lac, au centre de gestion de la Gironde. Et l'auteur d'« Absolument dé-bor-dée ! » (Albin Michel), qui prétendait dire à ses lecteurs « Comment faire 35 heures en... un mois », risque de ne plus en faire du tout. La révocation lui pend au nez. Elle devait bien sentir que sa plaisanterie n'amuserait pas tout le monde, puisqu'elle avait choisi de signer sous le pseudonyme de Zoé Shepard (avec un Z, comme Zorro) ce roman-témoignage au vitriol où l'on se traîne de réunions inutiles en pauses-cafés sans intérêt, et où, en cas de difficulté majeure, on se contente de trouver « un plan B. B, comme bluff »... La suite sur bibliobs.nouvelobs.com
Une fonctionnaire risque la radiation après la sortie d'un brûlot
Par Idir HOCINI, sur TF1/LCI, extraits
le 30 juin 2010 à 15h49, mis à jour le 01 juillet 2010 à 11:30
Zoé Shepard parle dans "Absolument dé-bor-dée" de sa vie de bureau dans la fonction publique tout en paresse et en filouterie. Le conseil régional d'Aquitaine où travaille l'écrivain s'est senti visé, et l'accuse de violer son devoir de réserve. Zoé Shepard (le pseudonyme de l'auteur) raconte dans son livre* la vie d'une haute fonctionnaire absolument débordée. Un turbin et des horaires frisant l'Annapurna bureaucratique : 35 heures de travail... par mois. "J'ai longtemps cru que mon gène de la paresse était récessif. Puis j'ai intégré la fonction publique territoriale et ai constaté dans un environnement favorable qu'il pouvait pleinement s'exprimer ", peut-on lire dans l'ouvrage. [...] Le livre se boit comme du petit lait. La vie professionnelle de Zoé Shepard est drôle et elle est racontée avec beaucoup de style. Le public fait un accueil plutôt chaleureux à ce premier essai déjà vendu à 12.000 exemplaires. [...] Pourtant, Zoé Shepard se défend d'avoir voulu mouiller la région : "Ces pages, ce sont les tribulations d'une fonctionnaire territoriale. Personne n'est pointé du doigt. Il faut le voir comme un mélange du journal de Bridget Jones et du diable s'habille en Prada. Ce n'est pas du tout une autobiographie, je ne cite aucun nom, aucun dossier. On m'a concocté un dossier disciplinaire complètement ubuesque". Alors pourquoi Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, veut-il " la tête " de sa fonctionnaire ? "Car mes détracteurs poursuivent une sorte de vengeance personnelle. Malgré le caractère romancé de mon livre, j'y soulève certains dysfonctionnements qui s'appliquent visiblement très bien à la région Aquitaine, puisqu'ils se sentent visés".
Outrage à un préfet : amendes requises

NDLR : Pour mes références, je prends également note de la parution d'un guide de 82 pages, chez Dalloz, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Il devrait être disponible sous peu, dans toute bonne e-librairie.
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
Outrage à un préfet: amendes requises
AFP, 10/06/2010 | Mise à jour : 16:02
Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
Vous avez dit « liberté d'expression » ?

MENTIONS LEGALES
Editeur :
L'éditeur de ce blog est joignable par mail à bkant(at)cloppy.net
justice.cloppy.net
Numéro ISSN : 2803-7634
Hébergeur :
Site web: https://www.scaleway.com
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Quelqu'un pourrait être tenté de « signaler » un contenu illicite, un abus, pour faire « supprimer » ici des choses embarassantes ? Ca m'est déjà arrivé, en 2016... une experte Parisienne en droit de la presse avait voulu jouer, et ça s'est très mal passé. Il fallait que j'efface à la demande de cette avocate des informations relatives à du proxénétisme, à de la prostitution, dont d'une mineure, et puis quoi encore, tout effacer, tant qu'on y est ? Pour faire plaisir à des pédocriminels, même ? Par ailleurs, l’article 6 de la loi n°2004-575 dispose que « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes [un hébergeur] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Billet mis à jour entre octobre et novembre 2021. cloppy.net crée en septembre 2000 était depuis de nombreuses années hébergé par Online ( ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904 ). Il y a quelques temps, Online a changé de nom, c'est maintenant Scaleway.
La suite est inchangée, de 2009. L'ISSN restait à suivre, un travail cosmétique était à faire dans le blog pour l'obtenir. Un n° ISSN « est un code numérique qui n’a aucune signification intrinsèque », « ne comporte aucune information sur l’origine ou le contenu de la publication », « n’a pas pour objet de garantir la qualité ou la validité du contenu ».
Autour de ce coupon du Nouveau Détective n° 1423 qui figure depuis fin 2009 parmi mes références, en quelques paragraphes, un ajout de fin juillet 2015, une courte présentation de ce blog ou journal… Un premier enregistrement par le service de dépôt légal de la BnF en avait été effectué début 2013. La dernière capture réalisée par la BnF remontait au 31 octobre 2014. Une nouvelle collecte par la BnF va être effectuée dans les trois mois. Comme les précédentes, la capture du site sera « consultable dans les collections des archives de l'internet, accessibles dans les salles de recherche de la BnF et des bibliothèques partenaires en région. » Ce blog contient bien de la matière pour alimenter la recherche, notamment dans le domaine de l’« assistance éducative » ou de la protection de l’enfance, dans des domaines tels que ceux de la liberté d’expression et de ses limites également #loi1881 #LCEN
Comme mentionné sur le bandeau de droite, l'intégralité de cette oeuvre est mise à disposition par Bruno KANT, sous licence Créative Commons BY-NC-ND (Paternité, Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification) 2.0 France. « Pas de Modification » ou pas de trop grosses altérations était souhaitable pour éviter que quelques uns y picorent pour reécrire une histoire alors que mes affaires étaient encore en cours, dans les tribunaux français.
ISSN : demande en cours auprès des services de la BnF, attendu dans les deux mois
Le Nouveau Détective du n° 1423 du 23 décembre 2009
Ce blog décrit des procédures et démarches très diverses auprès de l'administration ainsi que dans des tribunaux, sur 20 ans. Ce blog décrit aussi des activités plus médiatiques, tel que la préparation puis un passage sur le toit du centre Pompidou, le musée d’art moderne, à Paris, le 8 mars 2013 ; pour y suspendre une banderole ; et enfin, les suites : 5 semaines de détention arbitraire. Ce blog couvre également l'actualité judiciaire depuis sa création, en 2005, pour contextualiser un ensemble de procédures et démarches personnelles. Le contenu du blog, un journal, s’étend beaucoup sur une période allant d’un « signalement » à la protection de l’enfance, en 2003, à aujourd'hui.
En octobre 2014, dans le prolongement de ces affaires ou de ce qui serait une histoire d'« assistance éducative », je finissais de répondre encore à un « avocat », de Metz, Cédric Giancecchi. Plus tard, Cédric Giancecchi allait déposer son mandat. En juin dernier, le JAF de Metz rendait un jugement ; la requérante était déboutée et deux avocats de Metz finissaient honorés au lance pierre. Entre temps, de 2014 à récemment, comme souvent, je scrutais l'actualité et publiais. Faire archiver maintenant une nouvelle version par la BnF, une version augmentée, a donc du sens.
Pour une meilleure lisibilité, le blog ou ce journal avait été refondu début 2008, avec un autre CMS (Content Management System, gestionnaire de contenu). Le blog précédent ou journal qui couvrait la période d'octobre 2005 à début 2008 est ici. Ces deux blogs réunis contiennent plus de 10 000 billets (références, coupons de presse ou notes, commentaires de ces éléments, puis des articles, soit autant de billets de blogs, publiés sur bientôt 10 ans).
Aux plus anciennes archives de mon blog, figurent des billets que je veux reécrire et republier un jour. Notamment ceux sur le lavage de cerveau, tel qu'il se pratiquait en Chine, dans les années 50. J'ai bien écrit « en Chine, dans les années 50 », je n'ai pas trouvé procédé présentant davantage ou meilleures similitudes ; à ces anciennes archives, un bref exemple, qui est à croiser avec Bulles n° 40, un petit fascicule de Prévensecte, éléments à croiser aussi avec Bourreaux et victimes, par Françoise Sironi, experte en psychologie de la torture. En 2006, j'invitais la MIVILUDES à lire une portion significative de mes analyses, l'un de leurs magistrats semblait alors m'avoir bien compris.
On nous parle souvent d'erreurs d'interprétations, de jugements erronés, de mensonges ou de faux souvenirs, de tentatives de manipulations, de harcèlement moral, d'agissements et manipulations par de méchants pervers, d'abus francs par des gurus ou sectes, ce qui n'est jamais aisé à démontrer. Pour mes démonstrations, je m'étais appuyé sur ce que construisaient avec une farouche obstination des « professionnels » de la Dass, ainsi que beaucoup sur les motivations de jugements et arrêts, ce que me rendaient les juges et les tribunaux de la protection de l'enfance, des créatures et des espaces abjects que j'ai fréquenté assidument, de 2003 à 2011. J'ai pu bien évaluer également la cour de cassation, qui n'intervient toujours que trop tard lorsque les jugements sont assortis de l’exécution provisoire, ce que je percevais dès 2004, puis ce que Gwenola Kerbaol confirmait encore, en août 2006 ; lire La responsabilité des magistrats, chez PUF, un travail qui fût alors promu par la Mission de Recherche Droit et Justice.
Des juristes vont nous assurer que tout cela est impensable ; je convierais d'abord ceux là pour une courte excursion en Moldavie française. D'autres préféreront en rire franchement ; ceux-ci trouveront aisément de bonnes matières et pages dans mon blog. Pour en rire, beaucoup, il est également possible de s'intéresser aux pressions que la préfecture de police de Paris avait fait exercer sur moi, au printemps 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg ; les autorités souhaitaient alors que je me taise, que je renonce à tous combats, que je cesse surtout de militer, de réfléchir, de protester, que je cesse de résister et de critiquer. A l'époque, début mars 2013, une « source policière » enfumait l'AFP et des psychiatres me confisquaient mon téléphone portable, me privant ainsi et durablement de tous moyens de communiquer encore avec des journalistes comme avec mes amis et proches ; j'avais grimpé sur le musée d'art moderne pour sensibiliser des journalistes, ceux-là ne réagissent plus jamais qu'aux coups d'éclats ; en décidant de me faire enfermer, la préfecture de police de Paris allait m'empêcher pour un moment de twitter et de bloguer également. Les sujets approfondis, ici, dans ce blog, sont très vastes.
Sensibiliser des journalistes à ce que je pouvais leur exposer en leurs téléphonant et en discutant avec eux, plutôt qu'en les attirant en troublant l'ordre public, dans Paris ? Je leurs ai encore écrit, ainsi que pu discuter très sérieusement avec des journalistes tandis que je me défendais, auprès du JAF de Metz, pendant une très longue année. Mais ces journalistes s'étaient désintéressé ou avaient eu trop la trouille, avaient d'autres priorités, préféraient en tous cas attendre que le JAF de Metz rende un jugement. En 2008, et alors que j'avais déjà beaucoup insisté et milité, des journalistes avaient fait tout l'inverse : certains m'avaient alors suivit jusqu'au tribunal, pour l'audience, puis tous avaient ignoré la suite, les faits, les jugements et les arrêts rendus, dont deux en cassation.
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo

International 23/12/2009 - 22:32 - Europe 1
Les EU dénoncent le procès de Liu Xiaobo
Les Etats-Unis ont condamné mercredi le procès du dissident chinois Liu Xiaobo, jugé mercredi en deux heures et demie pour "subversion du pouvoir de l'État", une infraction passible de 15 ans de prison. "Ce genre d'action, un procès politique qui débouchera sans doute sur une condamnation, ne témoigne pas d'un grand pays", a affirmé le porte-parole du département d'État Philip Crowley. "Selon toute probabilité, la sentence sera connue le jour de Noël, de façon à attirer le moins d'attention possible. (...)La rapidité du procès, le fait qu'il soit à huis clos, le fait que la famille n'ait pu y assister, tout cela n'est pas caractéristique du type de gouvernement qui réussira dans le monde dynamique du XXIe siècle", a insisté le porte-parole.
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CHINE
Liu Xiaobo : le procès de toutes les contradictions
Courrier International, 22.12.2009, South China Morning Post, extrait
Ce 23 décembre, l'intellectuel chinois comparaissait à Pékin pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Sa mise en procès est révélatrice des ambiguïtés dans lesquelles se débat le régime, estime le South China Morning Post, de Hong Kong. Verdict attendu le 25 décembre. L'intellectuel chinois Liu Xiaobo encourt quinze ans de prison pour "subversion du pouvoir de l'Etat". Il avait été arrêté [en décembre 2008] pour avoir participé à la rédaction de la Charte 08, un document qui appelle au respect des droits fondamentaux, de la liberté religieuse et à la réforme politique. Il avait également publié sur Internet des articles d'une teneur similaire. On ne voit pas très bien pourquoi ce serait un délit : après tout, la loi chinoise consacre ces libertés individuelles. Les autorités ne cessent de proclamer leur volonté de se conformer à de nobles principes. En avril 2009, le Conseil d'Etat s'était même engagé à renforcer la protection des libertés individuelles. Dans le cadre d'un plan d'action sur deux ans, il avait promis une meilleure protection légale et une liberté d'expression accrue. En dépit de cela, Liu Xiaobo est traduit en justice. Si les dirigeants chinois se souciaient de tenir leurs promesses, l'intellectuel serait aujourd'hui un homme libre. Mais le Parti communiste ne tolère aucune opposition et s'empresse de réprimer tout ce qu'il perçoit comme des menaces et rien dans sa politique ou dans son comportement ne laisse présager un changement.
Le faux stylo était un vrai pistolet 22 long rifle
Créé le 23/12/09 - Dernière mise à jour à 14h43 - Europe 1
Une femme de 60 ans a manipulé un stylo trouvé par hasard. Elle a été atteinte d’une balle en plein thorax. C’est une arme digne des aventures de James Bond qui s’est retrouvée lundi entre les mains d’une habitante de Rochefort, en Charente-Maritime. Intriguée par ce qu’elle pensait être un stylo, cette sexagénaire en a tiré l’agrafe et, de la mine, est sortie une cartouche de 22 long rifle. Blessée au thorax, ses jours ne sont pas en danger. Au départ, le stylo-pistolet a été ramassé sur un trottoir de Rochefort, par hasard. Puis l’homme qui l’avait trouvé l’a laissé chez des amis qui le recevaient, posé sur un meuble, sans y prêter plus attention. C’est là qu’une adolescente de 13 ans l’a ramassé à son tour. Mais sa grand-mère, intriguée par la forme de l’objet et assez inquiète, lui a demandé de le relâcher immédiatement et s’en est emparé à son tour. Les policiers se sont montrés dans un premier temps incrédules face à cette histoire de faux stylo. En apparence, rien ne le distinguait d’un vrai stylo, de bonne qualité, de couleur orange. "L'enquête a cependant permis de prouver la véracité des faits de cette famille", a affirmé le commandant Pierre-Yves Mainville, de la police de Rochefort. L’enquête ne fait donc que commencer. Le port de ce type d’arme dissimulée est interdit en France. Le parquet de Rochefort a ouvert une enquête.
La religieuse [et la sensure]
« L’ancienne censure voulait rendre l’adversaire inoffensif en le privant de ses moyens d’expression ; la nouvelle - que j’ai appelé sensure - vide l’expression pour la rendre inoffensive, démarche beaucoup plus radicale et moins visible » • Bernard Noël, La pornographie, in Le Château de Cène (ouvrage condamné pour « outrage aux moeurs » en 1973), Gallimard, Paris, 1990, p.180. Cité dans La censure en France à l'ère démocratique (1848- ), sous la direction de Pascal Ory, aux éditions Complexe, 1997 ; de cet ouvrage, d'un article de Emmanuel Wallon : « Aujourd’hui le tyran comprendrait qu’il suffit de laisser dire cette vérité, s’il en existe une, pourvu que rien ne permette de la démêler du fatras des petites phrases, des allégations, des commentaires et des démentis. »
A propos de La religieuse, de Jacques Rivette
DE VISU > Images interdites
La parole aux censeurs
Qui censure, et pourquoi ? A partir de quelques exemples concrets, recensement des arguments qui peuvent justifier un acte facilement assimilé à une restriction de la liberté d'expression.
L'Anastasie aux lourds ciseaux créée par Gil en 1874 correspond à une image récurrente de la censure : bornée, acariâtre, exagérément moralisatrice, cette mégère n'entend que ce qu'elle dit et ne veut surtout pas voir ce qu'on lui montre. Raillée par la presse, qui est souvent la première à en subir les effets, boudée par les politiques, qui n'osent plus guère user de cette tentation à double tranchant que dans des situations extrêmes, synonyme enfin d'atteinte à la liberté d'expression et de désinformation, la censure trouve pourtant ses défenseurs et ses usagers. Qui sont-ils, comment et surtout pourquoi agissent-ils ?
Un dossier sur www.crdp.ac-creteil.fr
La charte France télévision

Préambule, de source http://charte.francetv.fr/
La liberté est le droit de faire
tout ce que les lois permettent.
Montesquieu
La liberté consiste à pouvoir faire
tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
Liberté et télévision publique
La loi relative à la liberté de communication dispose que « la communication audiovisuelle est libre ».
La loi sur la liberté de communication précise que « l’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et d’autre part par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences du service public ». Principe fondamental de la réglementation de la communication audiovisuelle, la liberté trouve ses limites là où le législateur a jugé nécessaire de protéger des droits légitimes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La loi sur la liberté de la presse de 1881 a organisé la liberté d'expression en même temps qu'elle organisait les pouvoirs publics, l'enseignement, la citoyenneté. Elle reconnaît cette liberté comme nécessaire à la fondation et au fonctionnement d'une république démocratique.
Voulons nous des enfant [maghrébins] barbares ?
NDLR : La présentation du livre, sur Internet, cet été, m'avait quelque peu étonné. De nombreux discours de nature parfois similaires ont précédé sa publication. Quelques passages décrivent des pratiques de contention. Par « traumatismes [relationnels] précoces » comprendre, par exemple, « bébé secoué » ?
Je suis étonné de constater que l'auteur pourrait faire certaines recherches et observations dans les transports en commun... Je note également que l'auteur fait l'éloge de l'avocat de l'enfant et décrie encore certaines pratiques de travailleurs sociaux à force d'exemples, de situations et vécus d'enfants tout à fait dramatiques.
Cet ouvrage, de toute une série du même auteur, chez Dunod, peut encore choquer dès son introduction.
Selon les Echos du Pas-de-Calais n° 58, octobre 2004, page 20 et suivante, Le racisme au quotidien, Hervé Flanquart, maître de conférences à l'université du Littoral, aurait affirmé que « le danger est de typifier une population avec ses éléments les plus déviants. »
Voir aussi La tyrannie des bien-pensants et La psychiatrie - et la justice - à l'épreuve du scientisme.
Voulons-nous des enfants barbares ?
Prévenir et traiter la violence extrême
de Maurice Berger
Dunod, 8 octobre 2008
Pas de résumé sur amazon.fr... voir la présentation chez Dunod, différente de la quatrième.
La quatrième. La quasi-totalité des enfants et préadolescents auteurs de violences extrêmes ont été soumis tout petits, le plus souvent par leurs parents, à des relations particulièrement défectueuses entraînant des traumatismes relationnels précoces.
Pour faire face à ces traumatismes, ces enfants ont, dès les premières années de leur vie, mis en place des processus de défense automatiques incluant la violence. Devenus adolescents ou adultes, beaucoup blesseront, voire même violeront ou tueront.
Leur prise en charge thérapeutique est de résultat aléatoire. Et pourtant les connaissances scientifiques qui permettraient une vraie prévention, existent. Seule la France refuse de les prendre en compte car ce savoir bat en brèche un bon nombre de croyances. Le lien de causalité entre traumatisme relationnel précoce et violence fait en effet chez nous l'objet d'un déni volontaire et sans remède.
Le nombre d'enfants « barbares » qui n'ont pas la liberté interne de ne pas frapper va continuer à croître si nous ne parvenons pas à modifier notre manière de penser ce problème. Cet ouvrage veut y contribuer.

Page 107, l'éloge de l'avocat de l'enfant
Placid et Muzo
NDLR : Toute une époque, révolue. A brûler ?
Bien évidemment, il n’y a jamais eu chez quiconque aux Éditions Vaillant l’idée de manipuler les petites cervelles toutes fraîches, on veut simplement transmettre des idées généreuses, comme le respect de l’autre, l’antiracisme, le goût de la liberté et de la paix, le rejet des superstitions, la confiance dans le progrès et autres valeurs humanistes." • L’histoire de Pif Gadget, L'Humanité, le 9 septembre 2003
"La BD provocatrice n'est pas morte"
LEMONDE.FR | 28.01.09 | 13h02, extraits
Benoît Mouchard, directeur artistique du Festival international de bande dessinée d'Angoulême, estime que malgré le retour d'un certain ordre moral comparativement aux années 1970, de nombreuses publications contemporaines restent transgressives.
[...] Def : Peut-on dire de la BD qu'à l'instar du rock, à force de se populariser, le message provocateur et contestataire s'est perdu ?
Benoît Mouchard : Cela dépend de qui on parle. Si on est dans les généralités, il est assez évident que la bande dessinée française est moins subsersive que dans les années 1970, la grande époque de Reiser, de Gotlib, de Bretécher, etc. Pour autant, ce qu'il ne faut pas négliger, c'est que la bande dessinée est un moyen d'expression pratiqué partout sur la planète, et qu'il y a certains endroits du monde où elle est plus que jamais provocatrice et subversive. C'est pourquoi nous consacrons une exposition cette année, notamment, à la bande dessinée sud-africaine. Le collectif Bitter Komix pratique la bande dessinée comme un sport de combat et détourne notamment la ligne claire d'Hergé pour parler des conséquences malheureusement toujours réelles de l'apartheid.

De source placid.muzo.free.fr
Bande Dessinée
«Pif Gadget» est mort
Le mythique magazine pour la jeunesse cesse définitivement sa parution.
Le Matin - le 22 janvier 2009, 21h34
Une machine à faire des oeufs carrés: voici l'ultime gadget qu'on glissera dans le cercueil de Pif le chien. Le numéro 53 de Pif Gadget, daté de novembre 2008, qui traîne encore sur les rayons de certains kiosques, est appelé à devenir collector. Attendu ce mois, le numéro 54 ne verra jamais le jour: mercredi dernier, le Tribunal de commerce de Bobigny a placé en liquidation judiciaire Pif éditions, la société qui s'occupait du mythique magazine pour la jeunesse lancé en 1969.
Désormais, c'est uniquement sur l'écran large de la mémoire que Pif se chicanera avec le chat Hercule. Pour toutes les filles et pour tous les garçons qui ont grandi dans les années septante en dévorant chaque semaine ce journal bédé agrémenté d'un gadget loufoque, la nouvelle est infiniment triste. Mais pas réellement surprenante. Le temps où le journal fédérait l'ensemble des cours de récréation en réconciliant cancres et bons élèves autour d'une histoire complète de Placid et Muzo ou d'un bricolage cheap est depuis longtemps révolu.
Cinq pour cent de vérité

A lire également, sur Internet...
La dénonciation chez Marat (1789 - 1791)
Par Emile Brémond-Poulle, 2006, sur Révolution Française.net
Révéler et démasquer
Médias et dénonciation dans l'URSS de Staline (1928-1941)
Par François Xavier Nérard, sur le net
La dénonciation
Séance coordonnée par Élisabeth Lusset et Julien Briand
Élisabeth LUSSET, Correction fraternelle ou haineuse ? De l’usage de la dénonciation évangélique dans les communautés conventuelles en Occident médiéval (XIIe-XVe siècles) ; Julien BRIAND, Les appels à la dénonciation dans la procédure judiciaire rémoise à la fin du Moyen Âge ; Virginie MARTIN, La Révolution française ou ‘‘l’ère du soupçon’’ : diplomatie et dénonciation (1789-1799) ; Fadi EL HAGE, La dénonciation du commandement des armées sous l’Ancien Régime ; Vanessa VOISIN, La dénonciation dans l’URSS stalinienne : de l’entre-deux-guerres aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale ;
André Zucca
LE MONDE 2 | 14.03.08 | 12h43 • Mis à jour le 14.03.08 | 12h43, extraits
C'est un étrange Paris, tranquille et coloré, que nous montre André Zucca (1897-1973). Comment croire qu'en 1941, la capitale occupée d'un pays vaincu pouvait avoir un tel air de vacances ? Les couples y picorent des cerises dans les jardins publics, les Parisiens vont au cinéma et les belles bronzent en maillot de bain sur les bords de la Seine. On est loin des images habituelles sur les années noires : les troupes allemandes se font discrètes, comme les étoiles jaunes. Et les longues queues devant les magasins d'alimentation sont absentes du cadre. [...] Pour Signal, André Zucca va réaliser des dizaines de reportages en noir et blanc, sur les bombardements anglo-saxons ou la Légion des volontaires français (LVF) – ils lui vaudront d'être arrêté et poursuivi à la Libération. Mais ses photographies en couleurs n'ont jamais été publiées. Avec la couleur, Zucca délaisse l'information pour des vues plus esthétiques et plus personnelles. Indifférent aux difficultés de la vie quotidienne comme aux défilés militaires allemands, il cultive dans ses images le mythe d'un Paris romantique malgré la guerre, en pointant son appareil sur les belles toilettes, les cafés chics et la vitalité de la vie culturelle. Une vision de l'époque moins fausse que partiale et partielle, à découvrir aujourd'hui après un gros travail de restauration.
Cinq pour cent de vérité
La dénonciation dans l'URSS de Staline
Par François-Xavier Nérard
Tallandier, 2004, coll. Contemporain
Présentation de l'éditeur. À l’été 1928, alors qu’il s’apprête à engager le tournant de la collectivisation, Joseph Staline lance une vaste campagne d’autocritique. « Bien sûr, ajoute-t-il, nous ne pouvons exiger que la critique soit exacte à 100 %. Si la critique vient d’en bas, nous ne devons même pas négliger une critique qui ne serait exacte qu’à 5 ou 10 %. » Au nom de la lutte contre le bureaucratisme, les citoyens sont invités à adresser aux autorités leurs motifs de mécontentement. Leurs lettres, traitées par un organisme spécifique, le Bureau central des plaintes (RKI), paraîtront, pour les meilleures, dans la Pravda. La question de la dénonciation en URSS a longtemps été considérée sous le seul angle de la perversion morale, de la contamination d’une société tout entière impliquée dans un système de terreur. « Staline n’exige pas seulement la soumission, il lui faut aussi la complicité », note ainsi l’historien américain Robert Conquest. Cette vision, pour ne pas être inexacte, n’en demeure pas moins réductrice. C’est ignorer les deux sens du mot « dénonciation » : à la fois la révélation d’actes « répréhensibles » avec volonté de nuire, et l’expression d’une injustice ou d’une situation insupportable. La langue soviétique, d’ailleurs, préfère aux termes de « dénonciation » ou de « délation » celui de « signal ».
Procès d'assises, la défense décodée ou le mot qui peut tuer
In Deutschland beschwert man sich stark über meine « Excentricitäten. » Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher « excentrisch » gewesen bin. • Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs • Nietzsches Briefe, 1887
NDLR : En 2006, à la Cour d'appel, les juges ont lu une phrase extraite des minutes du greffe de l'audience du 18 novembre 2003, la date du placement de Justine. Les juges ont sauté des mots, ce que j'ai souligné. De simples mots dans une phrase, des minutes, un procès verbal ou une déclaration peuvent faire toute la différence...
27 mars 2007, une affaire « troublante » à Narbonne
Procès d'assises La défense décodée
LE MONDE 2 | 19.09.08 | Extraits des pages 1 et 2 sur 5
Ça a commencé par un long regard de l'avocat sur son client, de haut en bas, de bas en haut. Sévère, le regard.
" Je vais vous faire un compliment qui est une critique en même temps. Je vous trouve bien, là. Vous êtes beau, bronzé. Vous êtes trop beau, trop bronzé pour une comparution devant la cour d'assises.
– Vous savez bien que je travaille au grand air, moi !
– Oui, mais vous comparaissez pour un crime. Il y a, en face de vous, une famille qui a perdu un fils. Votre mine, là, ça peut donner un sentiment désagréable. Il faudrait retomber dans une attitude… "
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Les carences éducatives
Les troubles de la relation à l'autre pendant l'enfance et l'adolescence
Mireille Lescure
Privat, Enfance/Clinique, nouvelle édition, 1991
De la quatrième. Il est plus courant de parler de carences alimentaires que de carences éducatives. Cependant, comme le démontre l'expérience des psychologues et des éducateurs, le développement psychique d'un enfant peut souffrir des troubles de sa relation à autrui d'une façon aussi grave et aussi dangereuse que s'il était privé de protéine ou de calcium. ...
De la vaste bibliographie, Fromm (E), Société aliénée et société saine, le Courrier du Livre, Paris, 1950
Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours
05/04/2007, le Point, extrait
La conclusion de l'article : Pour comprendre, nous avons pris rendez-vous avec le directeur de l’ASE du département, qui, dès la deuxième question, portant sur la masse salariale de l’association, a mis fin à l’entretien. Depuis, dans un courrier adressé au Point, l’ASE a fait savoir qu’En Temps n’était plus autorisée à recevoir des mineurs de moins de 15 ans et qu’elle ferait l’objet d’un contrôle extérieur. Quant aux vigiles, ils devraient enfin bénéficier d’une formation de « moniteurs éducateurs »...
Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Libération, mardi 13 décembre 2005
Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».
L'Humanité, le 10 mai 2006. Sarkozy brandit le péril jeune.
Sur aidh.org... L'émergence des droits de l'homme en Europe. 1763 • Diderot : Le droit d'écrire et de publier. « Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »
L'Express, vendredi 20 octobre 2006. "La fin du mythe communiste" (...) Le fax et les moyens techniques nouveaux ont permis de contrer la propagande soviétique, très puissante en particulier dans la presse, l'opinion et les milieux intellectuels français.
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