NDLR : Des cours de 11 novembre ? Ce sera en plus des devoirs et des cours de Shoah ? Ca ne suffisait plus ? Et les cours ou la religion pour dire « oui, monsieur, d'accord » à la police, quelles que soient les circonstances, c'est pour bientot ?

AFP, 11/11/2011 à 18:55, extrait
Nicolas Sarkozy veut commémorer "tous les morts pour la France" le 11 novembre

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi, lors des cérémonies à l'Arc de triomphe, le dépôt dans les prochaines semaines d'un projet de loi faisant du 11 novembre "la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France".

Dans un discours chargé d'émotion, le chef de l'Etat a également évoqué l'Europe, "une entreprise de paix construite sur le sang versé dans trois guerres, dont deux mondiales", qu'il entend défendre "de toutes ses forces".

Cette Europe est "notre bien le plus précieux. Nous avons le devoir de le préserver à tout prix", a déclaré le président, alors que l'UE traverse une crise économique et financière sans précédent.

Pour renouveler les cérémonies après la mort des derniers poilus, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement "déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'armistice de 18 la date de commémoration de la Grande guerre et de tous les morts pour la France".

"Qu'il soit bien clair qu'aucune autre commémoration ne sera supprimée", a précisé le chef de l'Etat, pour désamorcer les critiques.

Voir aussi C'est pas gagné ! Sur la photo de France Info, remarquer le poing du mouvement Otpor ?

L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen
LEMONDE.FR | 29.05.09 | 14h45 • Mis à jour le 29.05.09 | 14h48, extrait

L'association L'Arche de Zoé aurait été mise en examen, selon une information révélée, vendredi 29 mai, par le journal Le Parisien. En octobre 2007, cette association avait tenté de transférer en France 103 enfants tchadiens pour les faire adopter en France. Les juges d'instruction en charge de l'affaire auraient informé, jeudi, Eric Breteau, président de L'Arche de Zoé, de la mise en examen de son association en tant que personne morale pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

Société 29/05/2009 - 16:03 - Le JDD
L'Arche de Zoé mise en examen

Selon Le Parisien, les deux juges d'instruction qui enquêtent sur l'Arche de Zoé ont informé jeudi son président Eric Breteau que l'association était mise en examen en tant que personne morale. L'association est poursuivie pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie". En octobre 2007, l'Arche de Zoé avait tenté de transférer 103 enfants africains présentés comme orphelins depuis le Tchad vers la France.

Société, 30/05/2009 à 06h51, Extrait
Le camp Coupat soigne son droit

Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge antiterroriste soit dessaisi.

Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.

La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.

Fillon veut combattre l'insécurité
AFP, 27/05/2009 | Mise à jour : 19:59

Le Premier ministre François Fillon a déclaré aujourd'hui lors d'un meeting à Mulsanne (Sarthe) que son gouvernement continuerait de "combattre l'insécurité partout", "particulièrement l'entrée de nos écoles", à la veille d'une réunion au sommet à l'Elysée sur ce sujet controversé.

+50% pour rapts parentaux d'enfants
AFP, 25/05/2009 | Mise à jour : 13:52

Le nombre d'enlèvements parentaux d'enfants signalés à SOS Enfants disparus a augmenté de 50% en 2008, constituant près d'un tiers du total des nouveaux dossiers, ont annoncé ce matin la Fondation de France et l'Inavem, qui chapeautent ce dispositif.

Les deux organisations s'exprimaient à Paris à l'occasion du lancement en France du numéro d'appel unique européen, le 116 000, qui trouve son origine dans une directive de l'Union européenne de 2002 et est déjà mis en place dans huit pays.

Ce numéro proposant une écoute téléphonique aux parents d'un enfant disparu, et dont la gestion a été confiée par le gouvernement à SOS Enfants disparus, est opérationnel depuis ce matin 9H00, a déclaré Sandrina Belluci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).

En 2008, 907 dossiers de disparitions d'enfants ont été ouverts par SOS Enfants disparus et 850 dossiers clos, certains de ces derniers concernant des affaires signalées les années précédentes, selon des chiffres rendus publics ce matin. Sur les 907 nouveaux dossiers, 286 concernaient des enlèvements parentaux, soit une augmentation de 49 % sur un an, 225 des fugues, 155 des disparitions non expliquées, le reste étant constitué de demandes diverses.

Dans les cas des enlèvements parentaux, de plus en plus d'enfants sont emmenés de France vers un pays étranger, et on note "une radicalisation des moyens" employés par les "parents rapteurs", a souligné Mahrez Abassi, magistrat spécialiste de cette question au ministère des Affaires étrangères.

La "résistance" s'organise pour l'après-Hadopi
LEMONDE.FR | 12.05.09 | 16h51 • Mis à jour le 12.05.09 | 16h51

Un ministre, combien ça dépense ?
LE MONDE | 12.05.09 | 16h11 • Mis à jour le 12.05.09 | 17h50, extrait

Alors que les Britanniques découvrent avec stupeur le détail des dépenses privées effectuées par les ministres, les élus ou leur entourage avec les deniers publics, la France est loin d'une telle transparence. Depuis sept ans, un député de l'Aisne, René Dosière, désormais apparenté PS, traque les dépenses de l'Etat. Après avoir permis de lever le secret qui régnait sur le budget de l'Elysée, il a entrepris d'y voir plus clair dans les dépenses de fonctionnement des ministères.

Besson prêt à recevoir les associations
AFP, 12/05/2009 | Mise à jour : 17:31, extrait

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, "va proposer" aux seize associations de défense des droits des plus démunis et des immigrés en situation irrégulière qui ont dénoncé son "mode de relation agressif" de "venir débattre du fond de ce qu'elles écrivent".

Tarnac: Julien Coupat reste en détention
AP, 12/05/2009 | Mise à jour : 17:17, extrait

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné aujourd'hui le maintien en détention de Julien Coupat, présenté comme le chef de la cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF, a-t-on appris de source judiciaire.

MAM : "Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays"
LEMONDE.FR avec AFP | 16.04.09 | 11h29 • Mis à jour le 16.04.09 | 12h30, extrait

La ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, a rejeté, jeudi 16 avril, plusieurs contre-enquêtes journalistiques critiquant la qualification de terrorisme dans l'affaire des dégradations de caténaires contre des lignes SNCF fin octobre et début novembre 2008.

"Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays", a commenté la ministre au micro de France-Inter. La ministre était invitée à réagir à la publication d'articles dans Charlie Hebdo, Le Monde et Libération critiquant la faiblesse supposée des charges retenues contre les accusés de Tarnac, soupçonnés d'être impliqués dans les dégradations contre les lignes SNCF, notamment Julien Coupat, toujours incarcéré.

NDLR : Voir aussi Un Monde pour rien ainsi que « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre. Lire aussi Henri Guaino dans Challenges du 9 avril : « A l'arrivée, ceux qui payent la facture ne sont pas ceux qui sont à l'origine du désastre ». Intéressant également, Neurologie : la boîte noire du cerveau mise à nu.

Société
Alliot-Marie: un projet de décret "pour interdire le port des cagoules dans les manifestations"
AP | 16.04.2009 | 09:54, extrait

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a dit jeudi voir "monter beaucoup de violence" dans la société, précisant qu'elle avait soumis un "projet de décret" au Premier ministre "pour interdire le port des cagoules dans les manifestations".

[...] Par ailleurs, Michèle Alliot-Marie est revenue sur l'affaire dite "de Tarnac" concernant des sabotages de caténaires SNCF, après les contre-enquêtes publiées mercredi dans "Charlie Hebdo", et "Le Monde" et jeudi dans "Libération". Sur les neuf personnes interpellées le 11 novembre 2007 dans cette affaire, seul Julien Coupat, présenté par les enquêteurs comme le chef de la cellule, est en détention.

"Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays, et ce ne sont pas forcément les avocats qui sont les mieux à même d'exprimer une vision objective d'un dossier", a estimé la locataire de la place Beauvau. "C'est peut-être d'ailleurs l'un des problèmes aujourd'hui, c'est-à-dire que ceux qui savent, n'ont pas le droit de parler. Tandis que d'autres qui ont peut-être des présupposés ou ont moins de connaissance, eux ont la possibilité de s'exprimer". AP

Tarnac : l'éditeur de "L'insurrection qui vient" entendu comme témoin
LE MONDE | 11.04.09 | 14h23 • Mis à jour le 12.04.09 | 08h47, extrait

C'est un peu bizarre", a déclaré Eric Hazan, patron de la maison d'éditions La Fabrique, à l'issue de son audition comme témoin, jeudi 9 avril de 9 heures à 12 h 15, dans l'affaire des sabotages des caténaires de la SNCF, par les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT).

PARIS (Reuters), 02.04.09, 16h54 - "Ces jeunes gens ont eu de la chance d'être arrêtés avant de passer à l'acte dans des projets plus violents", a dit à des journalistes un magistrat ne souhaitant pas être identifié.

UNIVERS CARCÉRAL
Rapport sur le suicide en prison : son auteur boycotte
NOUVELOBS.COM | 02.04.2009 | 13:55, extrait

Le psychiatre Louis Albrand refuse de se rendre à la Chancellerie pour la remise de son rapport sur la prévention du suicide en prison. Pour lui, son document, commandé par Rachida Dati, a été "modifié".

6 ans de prison pour Fabrice Devaux
Tag: Actualités Judiciaires, Faits divers, Vie caennaise — Gérard - votre Editeur @ 22:14, 1er avril, extraits

“La prison pour Fabrice Devaux, c’est juste l’assurance peut-être que Marie et ses trois enfants vont pouvoir souffler. Les enfants et elle ne souhaitent qu’une chose: arrêter de souffrir et arrêter le chagrin”.

C’est par cette phrase que Me Véronique Chauvau du barreau de Paris, spécialiste des enlèvements d’enfants, a conclu son intervention ce matin devant le tribunal correctionnel de Caen qui depuis la veille, juge Fabrice Devaux, “pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission d’un crime à Caen, Transport et détention non autorisée de stupéfiants, dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux en écriture, instigation à l’assassinat non suivie d’effet”. Autour de lui, des complices, tous appâtés par l’argent qu’il leur offrait pour l’assister, qu’il a à divers niveaux impliqués dans ses délires vengeurs contre la mère de ses trois enfants, qui a eu l’outrecuidance de le quitter.

Rachida Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans
LEMONDE.FR avec AFP | 16.03.09 | 17h21 • Mis à jour le 16.03.09 | 22h35, extrait

La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé, lundi 16 mars, qu'un "régime civil spécial" sera applicable aux délinquants âgés de moins de 13 ans, qui resteront irresponsables pénalement mais pourront par exemple être placés en "retenue" durant les interrogatoires.

Mme Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a présenté les grandes lignes du futur code pénal des mineurs, qui ne retient pas l'idée controversée d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. En revanche, ce projet reprend "la plupart" des 70 propositions du rapport remis en décembre par une commission présidée par André Varinard.

Fermeture de Guantanamo décrétée
AFP, 22/01/2009 | Mise à jour : 17:17

Le président américain Barack Obama a décrété jeudi la fermeture du centre de détention de Guantanamo, marquant une rupture avec la politique de lutte contre le terrorisme de George W. Bush.

Faits divers
Comment ses avocats organisent sa défense
Le Parisien | 22.01.2009, 07h00

Ils constituent la garde rapprochée du plus célèbre trader. Un quatuor d’avocats, tous bénévoles dans cette affaire, convaincus qu’« il n’y a pas d’affaire Kerviel, mais bien une affaire Société générale ». Bernard Benaïem, spécialiste du droit pénal des affaires, a constitué une équipe de choc autour de Caroline Wassermann, Francis Tissot et d’Eric Dupond-Moretti, ténor du barreau de Lille appelé pour sauver « le soldat Kerviel » si celui-ci était renvoyé devant un tribunal correctionnel.

Point de vue
Tarnac ou les fantasmes du pouvoir, par Gabrielle Hallez
LE MONDE | 20.01.09 | 09h13 • Mis à jour le 20.01.09 | 10h37

J'ai été mise en examen et mise sous contrôle judiciaire suite aux arrestations du 11 novembre 2008. Sur les neuf personnes inculpées, Julien [Coupat] reste encore incarcéré. L'appel pour sa libération aura lieu dans les jours à venir. A nouveau l'attente. Le lent dégonflement de l'affaire continue, et une nouvelle étape a été franchie, vendredi 16 janvier, avec la sortie d'Yildune [Lévy]. Il en faudra d'autres.

Cette triste affaire aura au moins rappelé l'obsession du pouvoir : écraser tout ce qui s'organise et vit hors de ses normes. Je ne voudrais pas qu'on puisse prendre cette histoire comme un événement isolé. Ce qui nous est arrivé est arrivé à d'autres, et peut arriver encore.

[...] Mais ce qui est encore séparé au-dehors arrive à se reconnaître entre les murs de la prison. Des solidarités se nouent dans l'évidence d'une hostilité commune. La radicalisation de la situation amène de plus en plus de gens à subir la répression et la détention. Des rafles dans les banlieues aux peines de plus en plus nombreuses pour des grévistes ou des manifestants lors de mouvements sociaux.

Finalement, la prison est peut-être en passe de devenir un des rares lieux où s'opère la jonction tant redoutée par M. Sarkozy : "S'il y avait une connexion entre les étudiants et les banlieues, tout serait possible. Y compris une explosion généralisée et une fin de quinquennat épouvantable", avait-il dit en 2006.

Eric Besson à l'UMP : «J'assume, sans états d'âme»
lefigaro.fr, 20/01/2009 | Mise à jour : 17:08

Issu des rangs socialistes, le nouveau ministre de l'Immigration assure qu'en intégrant samedi prochain la direction du parti présidentiel, il va «au bout» de ses choix.

Eric Besson achève sa mue politique. Tranquille et sans complexe. L'ancien socialiste, qui intégrera samedi la direction de l'UMP, le résume en une phrase : «Je suis dans l'avion, on me propose d'aller dans le cockpit, j'y vais». «Je ne cherche pas à biaiser. Je vais au bout de mes choix, en me réengageant politiquement», se justifie encore celui qui a succédé à Brice Hortefeux, dans un entretien au Monde daté de mercredi.

«Je ne renie rien de mon passé. Mais j'assume le programme de Nicolas Sarkozy et le fait d'appartenir à une majorité, sans états d'âme», affirme le nouveau ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. Nicolas Sarkozy veut «refaire à l'intérieur de l'UMP l'ouverture qu'il a faite au sein du gouvernement», observe simplement Eric Besson.

Bientôt des procès filmés ?
France Info - 13 janvier 2009, 11:45, extrait

Dans un rapport rendu public le 22 octobre 2008, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) suggérait de permettre aux médias audiovisuels d’accéder aux salles d’audience, partant du constat d’un "déficit de confiance" des Français envers la justice. "Le son et l’image sont en effet, de loin désormais, les premiers vecteurs de l’information. La justice ne peut donc espérer mieux se faire connaître et comprendre par le plus grand nombre sans passer par eux", expliquait l’organe suprême de la magistrature.

Tarnac : Yildune Lévy est remise en liberté
LE MONDE | 17.01.09 | 13h48 • Mis à jour le 17.01.09 | 15h38, extrait

L'une sort, l'autre pas. En début de soirée, vendredi 16 janvier, Yildune Lévy, 25 ans, un carton sous le bras, a quitté la prison de Fleury-Mérogis (Essonne) où elle était incarcérée depuis le 15 novembre 2008. Contre l'avis du parquet, la cour d'appel de Paris a ordonné sa remise en liberté, sous contrôle judiciaire, suivant les recommandations du juge d'instruction, Thierry Fragnoli. Ce dernier avait estimé, dans son ordonnance, que le maintien en détention provisoire de la jeune femme n'était pas nécessaire à la poursuite de son enquête. Le même jour, la demande de Julien Coupat, 34 ans, a été rejetée par le juge de la détention et des libertés (JLD). Il est pourtant mis en examen pour les mêmes motifs que sa compagne : destruction en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste.

Des neuf personnes soupçonnées d'avoir saboté des lignes SNCF à grande vitesse et mises en examen, M. Coupat est le seul à demeurer en prison. Le 11 novembre, jour de leur interpellations, la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, s'était félicitée d'une "opération réussie" impliquant le "milieu de l'ultra-gauche".

Depuis, le dossier est apparu de plus en plus confus.

SNCF : les parents des neuf autonomes demandent la libération de leurs enfants
LEMONDE.FR | 25.11.08 | 16h01 • Mis à jour le 25.11.08 | 16h57, extrait

Dans une lettre ouverte, les parents de neuf jeunes gens mis en examen dans l'enquête sur un sabotage des lignes de TGV, le 7 novembre, dénoncent les méthodes utilisées par la police, la complaisance des médias et la présomption de culpabilité qui pèse sur leurs enfants. Ils demandent leur libération "le temps de l'enquête" et que soit abandonnée toute qualification de terrorisme.