Catégorie: La justice de qualité
Kouchner et Yade se réjouissent
1.200 manifestants en soutien à Coupat
AP, 31/01/2009 | Mise à jour : 18:15, extrait
Quelque 1.200 personnes, selon les chiffres de la préfecture de police de Paris, ont manifesté cet après-midi en soutien à l'appel des comités de soutien à Julien Coupat, présenté comme le chef de la cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF.
Il reste le seul détenu dans ce dossier après la libération de sa compagne Yldune Lévy le 16 janvier dernier.
Partis du Quartier Latin, les manifestants ont rejoint la place Denfert-Rochereau en passant devant la maison d'arrêt de la Santé où Julien Coupat est incarcéré depuis le 15 novembre. La préfecture n'a pas signalé d'incidents.
Sabotages SNCF - Manifestation tendue pour Julien Coupat
TF1-LCI - le 31/01/2009 - 20h51, extrait
Portant ou pas des masques blancs avec l'inscription "terroriste", les manifestants ont défilé entre le jardin du Luxembourg et Denfert-Rochereau. Des incidents ont eu lieu lorsque le cortège est passé à proximité de la prison de la Santé où est détenu Julien Coupat, soupçonné d'être le chef du groupe à l'origine des dégradations contre des lignes TGV et incarcéré depuis le 15 novembre.
"Cela aurait pu être moi"
8 policiers ont été blessés samedi, dont deux ont dû être hospitalisés, et 15 personnes ont été interpellées "en flagrant délit", a indiqué la préfecture de police, selon qui "des anarchistes et anarcho-autonomes" ont procédé à des "tirs de fusées", à des jets de "projectiles divers ainsi que de fumigènes" visant les CRS, qui maintenaient un important cordon, avec grilles et canon à eau, pour empêcher les manifestants de s'approcher de la prison.
"Ne nous laissons pas terroriser par l'Etat", proclamait une banderole de la Fédération anarchiste. "L'Etat français prend des boucs émissaires et comme par hasard c'est le mouvement libertaire anarchiste qui est visé", a déclaré à l'AFP Hugues Lenoir, de la Fédération anarchiste. "Cela aurait pu être moi, ça aurait pu être bien d'autres ici", a confié à l'AFP une manifestante sous le couvert de l'anonymat, au sujet de la détention de Julien Coupat.
GENEVE/DAVOS, Suisse (Reuters) 31.01.09 | 17h10 - Des centaines de personnes ont manifesté samedi à Genève et Davos contre le Forum économique mondial, affirmant que les dirigeants participant à la réunion annuelle de Davos n'étaient pas qualifiés pour régler les problèmes du monde.
Des manifestants, brandissant des banderoles sur lesquelles on pouvait lire "Vous êtes la crise", se sont rendus en cortège jusqu'aux barrières interdisant l'accès à l'hôtel Seehof de Davos, où résident de nombreux dirigeants et chefs d'entreprise pendant le forum.
"Ce sont les mêmes qui sont venus l'an dernier et ont dit que la situation économique mondiale était bonne, et maintenant nous sommes en pleine crise financière. Maintenant c'est le contribuable qui doit régler le problème", fulmine Alex Heideger, membre du Parti Vert de Davos.
À Genève, où le Forum économique mondial a son siège, des policiers anti-émeutes ont eu recours à des gaz lacrymogènes et à des canons à eau pour disperser une foule qui s'était rassemblée sur une place proche de la gare.
Des témoins ont rapporté que les manifestants ne s'étaient apparemment livrés à aucune violence.
Le rassemblement à Genève n'avait pas été officiellement autorisé par les autorités locales.
Dénonçant elle aussi la responsabilité des personnalités réunies à Davos, Florence Proton, d'ATTAC Suisse, a souligné l'importance pour des voix extérieures de se faire entendre sur la manière de régler la crise.
Laura MacInnis avec Tessa Unsworth, Reuters Television, version française Nicole Dupont
B.Kouchner et R.Yade se réjouissent de l’attribution du prix Olof Palme 2008 à Denis Mukwege
30 janvier 2009, www.diplomatie.gouv.fr
Nous nous réjouissons très vivement de la remise aujourd’hui du prix Olof Palme 2008 au Docteur Denis Mukwege qui plaide pour que cesse le scandale absolu des violences faites aux femmes et l’utilisation des femmes dans les conflits armés.
Des légionnaires recrutés pour enlever son ex ?
31.01.09 21:17, 1202 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : En septembre 2007, sur le plateau de Delarue, ce « desperado » avait suscité de nombreuses réactions et critiques. Voir « C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette pour quelques notes. Lire aussi Au Japon, la garde partagée est un combat, un article qui apporte un éclairage intéressant.
Parmi eux, des habitants de Saint-Etienne et Nancy, amis de longue date du principal suspect, ou des membres de SOS-Papa. Fabrice Devaux animait à Aix-en-Provence ce mouvement de défense des pères lors des divorces.
Au total, huit personnes sont mises en cause dans ce dossier de trafic de stupéfiants, dénonciation calomnieuse, association de malfaiteurs en vue de commettre un délit et remise d'argent en vue de commettre un crime. Audience les 18 et 19 mars avec comme pièces à conviction une malle et un pistolet anesthésiant.
Normandie, Ouest-France
mercredi 28 janvier 2009
Des légionnaires recrutés pour enlever son ex ?
Deux jours d'audience sont prévus à Caen pour examiner le dossier d'enlèvement d'une Caennaise de 34 ans. Faits reprochés à son ex-compagnon actuellement en détention provisoire.
« La pharmacienne de Caen alimente les soirées bourges en drogue. » À trois reprises fin 2007, ce message anonyme parvient à la brigade des stupéfiants des policiers de Caen. Rien d'inhabituel : dans le milieu des dealers, on « balance » souvent pour écarter un concurrent.
L’homme qui a menacé de mort Sarkozy s’explique
31.01.09 11:35, 909 vues, Catégories: La justice de qualité
NDLR : A ne pas confondre avec la garde à vue pour de fausses menaces de mort à Sarkozy.
Faits divers
Meurtre d'Oullins : 25 ans de prison, pas de crime raciste
Le Parisien | 30.01.2009, 17h37 | Mise à jour : 18h02, extrait
La cour d'assises du Rhône a condamné vendredi Jean-Marie Garcia à 25 années de réclusion criminelle pour le meurtre, en mars 2006, de Chaïb Zehaf. Un crime dont le mobile reste flou et dont les jurés n'ont pas établi le caractère raciste, enjeu de quatre jours de débats. La peine a été assortie de dix ans de suivi socio-judiciaire après sa sortie de détention.
A l'énoncé du verdict, prostré dans son box, Jean-Marie Garcia, 40 ans, n'a pas réagi. Les jurés ont suivi à la lettre les réquisitions de l'avocat général. En début de journée, à l'ouverture de l'audience, il avait pourtant déclaré «regretter sincèrement» son geste. «Si, jusqu'à présent, je n'ai pas demandé pardon, c'est parce-que je me sens trop indigne», avait-t-il poursuivi. Et à la question de savoir si ce meurtre pouvait être considéré comme raciste, ils avait répondu que «non».
Force est donc de constater que le procès n'a pas permis de lever entièrement le voile sur les circonstances de ce meurtre sordide. Le 4 mars 2006, devant un bar d'Oullins, dans la banlieue de Lyon, où ils avaient passé la soirée, Jean-Marie Garcia avait tiré à trois reprises sur Chaïb Zehaf, 42 ans, père de famille d’origine algérienne, dont une fois avec l'arme appuyée sur le sommet du crâne.
Justice
L’homme qui a menacé de mort Sarkozy s’explique
Le Parisien | 31.01.2009, 07h00
On ne plaisante pas avec la sécurité de chef de l’Etat. Un père de famille de 40 ans, qui réside dans un village proche de Compiègne, vient d’en faire l’expérience. Dimanche dernier dans l’après-midi, après « avoir un peu trop bu », cet employé d’un équipementier automobile a envoyé à l’Elysée un mail menaçant de mort Nicolas Sarkozy, le président de la République.
« J’ai clairement menacé de le tuer », reconnaît l’homme, papa de trois jeunes enfants, qui « regrette » son geste.
Son courriel d’une quinzaine de lignes « bien construit, mais avec des fautes », selon une source proche du dossier, visait également Michèle Alliot-Marie, la ministre de l’Intérieur, ainsi que deux parlementaires du département. Petite cause, grands effets : mardi, l’homme s’est retrouvé nez à nez avec trois policiers de la brigade antiterroriste de Paris. « Ils ont débarqué alors que je faisais la sieste. Ils avaient des gilets pare-balles et m’ont braqué », raconte le père de famille. « Je savais que j’allais avoir des ennuis, mais je ne pensais pas que cela prendrait de telles proportions. Je trouve leur traitement un peu abusif. J’ai été confronté à des gros criminels. »
Embarqué manu militari, il a été emmené au 36, quai des Orfèvres à Paris où il est resté vingt-quatre heures en garde à vue. « Je leur ai expliqué que j’étais en colère. C’est la crise, nous, on subit du chômage partiel et Sarkozy joue les people. En plus, il ne tient pas ses promesses alors que j’ai voté pour lui. Ça m’a pris la tête, alors j’ai écrit. Je n’aurais pas dû agir de la sorte. J’ai une famille à nourrir et maintenant je n’en dors plus la nuit. La prochaine fois, je me ferai entendre autrement. »
L’homme, qui est depuis en arrêt maladie, est convoqué le 16 mars prochain au tribunal de Compiègne où il sera jugé pour « menaces de mort sur personnes chargées d’un mandat électif et menace de destruction de biens », selon la procédure de la reconnaissance préalable de culpabilité (le plaider-coupable). Il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Le tribunal, une enceinte pour faire de la politique ?
L'UMP souhaite sanctionner les "abus de grèves"
NOUVELOBS.COM | 26.01.2009 | 16:23
"Le droit de grève, le droit de manifester, ça fait partie du patrimoine démocratique", souligne toutefois le porte-parole du parti, qui n'entend pas "les remettre en cause".
L'UMP souhaite que le gouvernement sévisse contre les "abus de grève" jusqu'à interdire l'exercice de responsabilités syndicales par ceux qui s'en rendraient coupables, a déclaré Frédéric Lefebvre, lundi 26 janvier. Interrogé sur le mouvement de grève national de jeudi, le porte-parole de l'UMP a souligné "qu'il est toujours bien que les inquiétudes s'expriment". "Le droit de grève, le droit de manifester, ça fait partie du patrimoine démocratique de notre pays. Il n'est évidemment en aucun cas question de les remettre en cause", a-t-il dit devant la presse.
A debattre
Scooter de Jean Sarkozy : Bellouti veut politiser le procès
Rue89 | 26/01/2009 | 20H12, extraits
L'enjeu n'est plus vraiment judiciaire. M'hamed Bellouti, qui accuse Jean Sarkozy d'avoir, en juin 2006, percuté sa voiture avant de prendre la fuite à bord de son scooter, veut s'attaquer à un symbole politique. C'est ce qui l'a poussé à faire appel de la décision rendue en première instance. L'audience civile devant la cour d'appel de Paris aura lieu le 5 mars.
Et si le dernier refuge pour faire de la politique était l'enceinte d'un tribunal? M'hamed Bellouti et son comité de soutien en ont l'intime conviction: la bataille du scooter de Jean Sarkozy sera aussi celle du "contexte". Dans une lettre adressée "aux représentants politiques français", ils cherchent à susciter les réactions d'un monde politique jugé atone:
"Nous aimerions savoir si vous partagez nos inquiétudes. Surtout, ne vous réfugiez pas derrière la formule classique: "On ne se prononce pas sur un jugement en cours." Ce n’est pas sur le jugement que votre point de vue nous intéresse mais sur le contexte général dans lequel il se situe."
"Les gens ont peur, comme s'ils avaient affaire à l'Empereur..."
[...] Mais Jean Sarkozy ne risque pas grand chose dans ce nouveau procès. Sur le fond du dossier, l'affaire est en effet pliée. La cour d'appel ne se prononcera qu'en matière civile : le parquet n'ayant pas fait appel, la condamnation pénale est désormais définitive. M'hamed Bellouti peut cependant espérer obtenir des dommages et intérêts.
Un conducteur sur le toit d'une église
26.01.09 19:46, 2118 vues, Catégories: La justice de qualité, Faits divers, Politique et société, Rétention de sureté, L'improbable, Le retour au réel
Le pouvoir politique redoute un grand mouvement social
LE MONDE | 26.01.09 | 14h40 • Mis à jour le 26.01.09 | 15h45, extrait
Que faire, face à l'augmentation inéluctable du chômage et à la désespérance qu'elle porte en germe ? Comment éviter que la détérioration du climat social ne se transforme, à l'occasion d'un dérapage ou d'un conflit local dur, en une de ces explosions dont la France a le secret ? Dans un pays qui s'enfonce dans la récession, ces questions taraudent les responsables politiques au plus haut niveau de l'Etat, dans la majorité comme dans l'opposition.
Un conducteur sur le toit d'une église
AFP, 26/01/2009 | Mise à jour : 13:39
Un jeune conducteur allemand a fait le saut de l'ange hier soir, en venant encastrer sa voiture dans le toit d'une église après une malencontreuse sortie de route en Saxe.
Le jeune homme, qui conduisait probablement trop vite selon la police, a quitté la route et glissé en contrebas sur un talus qui a fait l'effet d'un tremplin, projetant à 35 mètres dans les airs le véhicule et son conducteur.
La course aérienne s'est terminée dans la toiture d'une église, à sept mètres de haut. La scène s'est produite sous les yeux médusés de soldats, qui attendaient à bord d'un camion de transport de troupes et qui ont vu passer dans le ciel nocturne l'objet volant non identifié.
Le conducteur, grièvement blessé, a été extrait du toit par les pompiers. Une analyse de sang devait clarifier aujourd'hui son taux d'alcoolémie. Quant à la voiture, elle a été délogée à l'aide d'une grue.
L'homme"dangereux" toujours recherché
AFP, 26/01/2009 | Mise à jour : 14:03, extrait
Un homme condamné pour meurtre, échappé samedi d'un hôpital psychiatrique de l'Aisne, restait introuvable aujourd'hui, tandis qu'une enquête administrative devrait être ouverte afin de déterminer les circonstances de son évasion, a-t-on appris de sources concordantes.
Le gouvernement islandais démissionne
LEMONDE.FR avec AFP | 26.01.09 | 14h29 • Mis à jour le 26.01.09 | 14h47, extrait
Le premier ministre islandais Geir Haarde a annoncé, lundi 26 janvier, la démission immédiate de son gouvernement, une conséquence de la crise économique qui secoue le pays depuis quatre mois. Le parti de l'indépendance, formation de centre-droit du premier ministre, se partageait le pouvoir avec le parti social-démocrate depuis mai 2007. Cette annonce intervient quelques jours après la décision d'organiser des élections anticipées en mai.
Sous la pression de la population qui multiplie les manifestations, Geir Haarde avait annoncé qu'il ne se présenterait pas aux élections anticipées, officiellement pour des raisons de santé. Mais cela n'avait pas suffi à calmer les esprits. Encore 5 000 personnes étaient dans la rue samedi pour réclamer une démission immédiate du gouvernement. Le même jour, un sondage montrait que la cote de popularité de la coalition était au plus bas.
NANTERRE (AFP) — Le parquet de Nanterre a déclaré lundi que les "investigations" dans l'enquête sur la mort d'un sans-papiers malien après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine) en janvier 2005 ne permettaient "pas de valider les arguments" de la partie civile, qui n'est pas convaincue par la version policière.
"Les investigations poussées diligentées par la juge d'instruction, à la demande du parquet, n'ont pas permis de valider les arguments soulevés par la partie civile", l'oncle et le frère du Malien, a déclaré le parquet, sollicité par l'AFP sur cette affaire.
Le parquet a notamment réagi à une récente demande de réquisitoire supplétif de l'avocat de la famille, qui soupçonne un policier de faux témoignage.
La chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud
26.01.09 12:41, 1045 vues, Catégories: La justice de qualité Affaire d'Outreau : la chancellerie durcit les charges contre le juge Burgaud
LEMONDE.FR | 26.01.09 | 11h03 • Mis à jour le 26.01.09 | 11h26, extrait
Le ministère de la justice durcit les charges contre le juge Fabrice Burgaud, quelques jours avant son audience disciplinaire. Dans une démarche rare, la ministre de la justice a envoyé une note, le 20 janvier, au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de juger M. Burgaud, qui avait instruit l'affaire d'Outreau. Ce fiasco judiciaire s'était soldé par l'acquittement de treize personnes, ayant souvent passé plusieurs années en prison.
Corruption chez Atos Origin ?
26.01.09 12:22, 1122 vues, Catégories: La justice de qualité Corruption chez Atos Origin ?
latribune.fr, 26/01/2009 | Mise à jour : 10:43
Selon La Tribune, la brigade financière a été chargée par le parquet de Nanterre d'enquêter sur des faits de corruption et d'abus de biens sociaux chez la SSII Atos Origin, présidée par Thierry Breton, ancien ministre de l'économie et des finances.
LaTribune.fr - Journal Quotidien boursier, économique et financier
Lundi 26 Janvier 2009 - 11:00
Innover face à la crise
Entreprises / Informatique & Electronique
Enquête
EXCLUSIF Atos origin : la brigade financière enquête sur des faits de corruption et d'abus de biens sociaux
La Tribune.fr - 26/01/2009 à 10:06 - 502 mots, extrait
Le parquet de Nanterre a lancé une enquête préliminaire à la suite d'une plainte visant la SSII dont le président du directoire est l'ancien ministre de l'économie, Thierry Breton.
La brigade financière va enquêter sur d'éventuels faits de corruption et d'abus de biens sociaux chez Atos origin, a appris latribune.fr. Ce service spécialisé de la préfecture de police de Paris a été chargé par le Parquet de Nanterre d'une enquête préliminaire sur la société de services et d'ingénierie informatique (SSII), l'une des principales du secteur en France. Le Parquet de Nanterre a confirmé, vendredi 23 janvier 2008, à latribune.fr avoir transmis une ordonnance de soit-transmis au service de police en fin de semaine pour le saisir de cette enquête. «Les investigations indiqueront si des dirigeants, et lesquels, ont commis des délits. Pour l'heure, il est beaucoup trop tôt pour indiquer des noms» a indiqué, vendredi, une source judiciaire à latribune.fr. Contacté lundi matin, le groupe informatique se refuse pour l'instant à tout commentaire.
A l'origine de cette procédure, une plainte de l'association «les Arvernes» qui se présente comme «ayant pour but la défense des entreprises touchant à la sécurité nationale française et européenne». Cette plainte a été déposée le 1°décembre 2008 auprès du Parquet du pôle financier de Paris. Celui-ci s'est ensuite dessaisi au profit du Parquet de Nanterre, compétent territorialement.
Thierry Breton prend la tête de la société Atos Origin
Article publié le 18 Novembre 2008
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 438 mots
EX-MINISTRE de l'économie et des finances de février 2005 à mai 2007, Thierry Breton a trouvé un point de chute. Il a été nommé, dimanche 16 novembre, président du directoire de la société de services informatiques Atos Origin. Il remplace Philippe Germond, brutalement congédié. Cet épisode clôt une longue bataille entre deux fonds spéculatifs américains - Pardus et Centaurus - qui, après s'être invités au capital de l'entreprise, cherchaient à peser sur sa stratégie. Des scénarios de démantèlement ou de vente d'Atos Origin ont été évoqués pour valoriser leur participation. Les deux fonds se sont aussi lancés dans un bras de fer pour entrer au conseil d'administration de l'entreprise.
Guantanamo : l'engagement risqué d'Obama
26.01.09 08:42, 1151 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Proche orient, Polémique et société Guantanamo : l'engagement risqué d'Obama
Le Figaro, 26/01/2009 | Mise à jour : 07:02, extrait
La publication par le New York Times d'un article racontant comment des prisonniers récemment libérés ont rejoint la direction d'al-Qaida au Yémen, sonne comme un dur rappel à la réalité pour le nouveau président.
[...] Pendant sa campagne, Obama s'est dit favorable au jugement des hommes de Guantanamo par les tribunaux américains fédéraux, affirmant que l'arsenal de lois existant serait suffisant pour faire face. «Il va y avoir un moment de vérité pour les adeptes de la politique du “juger et libérer” quand ils vont découvrir le contenu des dossiers des détenus» , notait toutefois en novembre Benjamin Wittes, de la Brookings Institution. Il se demande comment on gérera «les prisonniers trop dangereux pour être libérés mais impossibles à condamner faute de preuves ». «C'est vrai qu'il y a un risque, mais aucune option n'est exempte de risque», reconnaissait en réponse un conseiller d'Obama.
Faits divers
Tuerie dans une crèche : le suspect refuse de s'alimenter
Le Parisien | 25.01.2009, 15h40 | Mise à jour : 23h17, extrait
L'auteur présumé de la tuerie de la crèche de Termonde en Belgique, un jeune homme de 20 ans, refuse de s'alimenter et a été placé sous perfusion en prison, ont indiqué dimanche soir des sources proches de l'enquête à l'agence de presse nationale Belga. Il a été sorti de cellule et acheminé dans les locaux médicaux de la prison de Bruges (nord-ouest), selon ces sources.
Près de chez moi
Paris XIIIe : tensions autour d'un gala de soutien à Israël
Le Parisien | 26.01.2009, 00h32 | Mise à jour : 02h09
Policiers et gendarmes se sont déplacés en nombre dans le XIIIe arrondissement de Paris, dimanche soir, autour de la rue Broca. L'artère a été bouclée alors que se tenait le traditionnel gala destiné à récolter des fonds pour le Magav, la police des frontières israélienne. Vers 20h30, une vingtaine de jeunes se tenaient à l'entrée de la rue.
Des slogans anti-israéliens ont été lancés plus tard dans la soirée, avant que les quelques manifestants ne se dispersent. A 23 heures, aucun incident n'était à signaler. Ce gala suscite chaque année des manifestations. En janvier 2007 déjà, alors qu'il se tenait au Bataclan (Paris XIe), plus d'une centaine de gendarmes avaient bouclé le secteur. Quelque 150 militants de l'Union juive française pour la paix et de Génération Palestine avaient à l'époque manifesté "contre l'occupation des territoires palestiniens".
L'étonnant dossier judiciaire d'un homme mort en garde à vue
Rachida Dati, l'icône déchue
LE MONDE | 24.01.09 | 14h53 • Mis à jour le 24.01.09 | 18h14, extrait
Ce sera donc Strasbourg. Et derrière Michel Barnier. On a beau le retourner dans tous les sens, expliquer que les élections européennes sont un enjeu important pour Nicolas Sarkozy et sa majorité. Que la seule bataille qui vaut pour un homme ou une femme politique, c'est l'onction du suffrage universel. Il n'empêche : pour Rachida Dati, numéro deux de la liste UMP aux élections européennes d'Ile-de-France, cela ne peut apparaître comme une promotion.
L'étonnant dossier judiciaire d'un homme mort en garde à vue
LE MONDE | 24.01.09 | 14h22 • Mis à jour le 24.01.09 | 18h18, extraits
Dossiers perdus, preuves disparues, déclarations contradictoires des policiers... Depuis la mort d'Abou Bakari Tandia, un Malien de 38 ans qui a sombré dans le coma au cours d'une garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine), le 5 décembre 2004, mort un mois et demi plus tard, le 24 janvier 2005, l'enquête a connu une étonnante série d'incidents et de rebondissements. Quatre ans après, les conditions dans lesquelles s'est passée la garde à vue restent confuses. Plusieurs éléments font peser un doute sur la version officielle.
Sur le même sujet
Le récit originel, donné par les policiers, avait convaincu les premiers enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS). Ils avaient conclu à l'absence de faute des fonctionnaires présents ce soir-là au commissariat, validant leur thèse selon laquelle le Malien, interpellé car sans-papiers, se serait volontairement cogné la tête contre le mur de sa cellule. Des explications jugées convaincantes par le procureur de la République de Nanterre. Il avait classé l'affaire sans suite.
[...] L'hôpital a fouillé ses dossiers mais n'a rien trouvé. Pendant trois ans. Jusqu'à la demande, par l'avocat, fin 2008, d'une enquête pour "vol de documents" : en quelques semaines, l'administration a mis la main sur le dossier jusque-là introuvable.
Le parquet de Nanterre, qui avait lui-même conservé par erreur une autre partie du dossier médical sans que personne ne le sache, reconnaît ces "dysfonctionnements", mais souligne que les expertises n'invalident pas les déclarations des policiers.
[...] Les policiers, réinterrogés fin 2008, ne se souviennent plus.
Européennes : Barnier quittera le gouvernement début mai
Créé le 25/01/09 à 12h10, Europe 1, extrait
Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier, qui sera la tête de liste UMP en Ile-de-France pour les élections européennes de juin, a indiqué dimanche matin sur Europe 1 qu’il quitterait le gouvernement en mai pour "être l'animateur de cette campagne". Selon la règle fixée par Nicolas Sarkozy, les ministres devront de toute façon quitter leurs fonctions gouvernementales s’ils sont élus au Parlement européen. Samedi, la n°2 sur la liste UMP, Rachida Dati, avait indiqué qu’elle était prête à se plier à cette consigne.
COURBEVOIE
Marche en soutien à un sans-papier mort après une garde-à-vue
NOUVELOBS.COM | 25.01.2009 | 17:22
Abou Bakari Tandia est mort le 25 janvier 2005, après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie (Hauts-de-Seine). Les parties civiles dénoncent une enquête "bâclée".
Les magistrats appelés à manifester
24.01.09 14:42, 1083 vues, Catégories: La justice de qualité, Politique et société, Rumeur et crédibilité, Le retour au réel
«On ne peut pas seulement parler d’alimentation et d’agriculture à l’OMC», a martelé Michel Barnier en défendant une «nouvelle gouvernance» dans les domaines agricole et alimentaire, un de ses leitmotiv (EurActiv.fr, 15/10/2008). «L’alimentation n’est pas un produit comme les autres, a-t-il poursuivi. Je ne la laisserai pas aux seules lois du marché.»
Il a également défendu «une Europe qui réagit, une Europe qui agit, une Europe qui protège». Un slogan qui pourrait bien être repris par le même Michel Barnier lorsque, dans quelques mois, il prendra la tête de la campagne de l’UMP pour les élections européennes de juin (EurActiv.fr, 09/12/2008).
De source www.euractiv.fr, 21.1.2009, extrait
Les magistrats appelés à manifester
AFP, 24/01/2009 | Mise à jour : 11:41
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle les magistrats, "par solidarité avec les personnels de justice dont elle partage les inquiétudes", à s'associer à la journée nationale d'action du 29 janvier "par tous moyens déclinés localement". Dans un communiqué, le syndicat cite les "lectures de motions et le renvoi des audiences" comme initiatives locales pour participer à cette journée nationale de grèves et de manifestations de tous les salariés. Le syndicat ajoute qu'au-delà de cette journée de mobilisation, "pour faire percevoir aux Français et au gouvernement la situation catastrophique de la justice en France", il a adopté le principe de "la mise en oeuvre dès le 30 mars 2009 d'une action nationale s'inscrivant dans la durée". L'USM "invite les magistrats, à compter de cette date, à appliquer la loi dans toutes ses dimensions et à cesser d'utiliser, en marge de celle-ci, artifices et expédients pour rendre des décisions certes toujours plus nombreuses et rapides, mais de moindre qualité et qui souvent ne permettent pas aux justiciables de faire valoir pleinement leurs droits".
Sarkozy donne le coup d'envoi des européennes
Le Figaro, 23/01/2009 | Mise à jour : 20:04, extrait
Le président de la République conclut samedi le conseil national de l'UMP.
CE SERA le dix-huitième discours de Nicolas Sarkozy en vingt-quatre jours ! Le président, qui enchaîne les vœux depuis le début de l'année, achèvera son marathon samedi avec le conseil national de l'UMP, devant lequel il s'exprimera pour la troisième fois depuis son élection. Un discours improvisé, qui tiendra aussi lieu de vœux de bonne année pour les militants et de vœux de réussite pour les candidats désignés par l'UMP pour les européennes du mois de juin. Des élections dans la préparation desquelles Nicolas Sarkozy s'est investi très en amont, en surveillant comme le lait sur le feu le choix des têtes de listes UMP dans les sept grandes régions de métropole plus celle représentant l'outre-mer. En revanche, le président n'a pas l'intention de s'investir personnellement dans la campagne, même s'il entend garder un rôle « d'aiguillon ».
Cet après-midi, devant les cadres de l'UMP rassemblés à la Mutualité, il en profitera pour défendre son bilan à la tête de l'Union européenne et mobiliser autour d'une idée simple : « L'Europe utile c'est l'Europe qui agit, qui réagit et qui protège. »
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L'Europe qui protège sera au coeur de la campagne des européennes de l'UMP
9.12.2008, www.euractiv.fr, extrait
S’exprimant à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par le Cercle des Européens, présidé par Noëlle Lenoir, Brice Hortefeux a précisé l’état d’esprit dans lequel serait menée la campagne pour les élections européennes de juin 2009 à l’UMP.
L’Europe qui protège. C’était le slogan de la Présidence française de l’UE. Ce devrait être aussi celui de la campagne des élections européennes de l’UMP. Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Brice Hortefeux, l’a indiqué, jeudi 4 décembre, devant le Cercle des Européens : « La Présidence française a permis un changement de perception d’une Europe qui ne protégeait pas ou qui inquiétait à une Europe protectrice ».
Faisant part de son expérience des campagnes aux élections européennes, Brice Hortefeux a estimé que le message serait beaucoup plus facile à faire passer cette année que lors des précédentes campagnes électorales pour ce type de scrutin car "avec la crise financière et la crise géorgienne, l’Europe a montré qu’elle était capable de protéger collectivement".
Le parquet de Paris blanchit Jean-Marie Messier
24.01.09 12:23, 691 vues, Catégories: La justice de qualité Enquête
Le parquet de Paris blanchit Jean-Marie Messier
Le Parisien | 24.01.2009, 07h00, extrait
« Après six ans de calomnies où l’on prêtait tous les maux du monde à Jean-Marie Messier, on s’aperçoit au terme d’une instruction fouillée qu’aucune infraction pénale ne peut lui être reprochée », réagit Me Olivier Metzner, conseil de celui qui s’est lui-même surnommé J2M. Ironique, l’avocat parisien ajoute : « A une certaine époque, on avait même parlé du scandale financier du siècle, comparant le dossier VU à l’affaire Enron (NDLR : société américaine qui a fait une faillite retentissante). » Me Metzner sait que la partie n’est pas encore gagnée. C’est en effet au juge d’Huy, seul depuis le départ du juge Pons à Montpellier, de décider de renvoyer ou non J2M et les six autres mis en examen en correctionnelle. « Mais avec ces réquisitions, on part dans les meilleures conditions », indique Me Metzner.
L’affaire trouve sa source en 2002. A l’époque, VU, numéro 2 mondial de la communication et des médias, se porte mal, criblé de dettes et inspirant peu de confiance sur les marchés financiers. C’est dans ce contexte extrêmement défavorable que J2M est poussé à la démission. Se considérant lésé par la gestion de l’ancien patron de VU, une association de petits porteurs saisit la justice. Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire et Jean-Marie Messier se retrouve rapidement dans le collimateur des enquêteurs.
Faits divers
Carnage en Belgique : le forcené a 20 ans
Le Parisien | 23.01.2009, 20h31, extrait
Le forcené qui tué vendredi à coups de couteau deux enfants et une adulte dans une crèche de Termonde (nord de la Belgique) est un jeune Belge de 20 ans originaire de la région, a indiqué dans la soirée le procureur Christian Du Four.
«C'est un Belge de 20 ans, pas d'origine étrangère. Il ne s'est pas évadé d'une institution psychiatrique. Il n'était pas sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants», a précisé le magistrat au cours d'une conférence de presse, démentant ainsi un certain nombre de rumeurs qui avaient circulé sur son compte.
«Il n'a rien dit sur les faits», a ajouté le magistrat, refusant de dévoiler à ce stade l'identité du suspect. Mais «il y a suffisamment d'indices de culpabilité pour le présenter au juge d'instruction et le placer sous mandat d'arrêt», a-t-il dit. «Il va être inculpé probablement d'assassinat et de tentative d'assassinat», a-t-il précisé.
Affaire Dray : le procureur dénonce l'Est Républicain
Vient de paraître... Sciences Humaines - Mensuel n°201 - février 2009 - 5.50 euros
Dossier : les troubles de la mémoire. Il existe plusieurs façons d’oublier. Involontairement, comme chez les patients Alzheimer, dont l’identité se désagrège en même temps que les souvenirs. Volontairement, quand l’histoire officielle sélectionne les événements dont elle préfère se rappeler....
Affaire Dray: le procureur dénonce l'Est Républicain
Marianne2.fr - Vendredi 23 Janvier 2009 - 12:45
Le procureur chargé de l'enquête préliminaire sur Julien Dray a pris à son tour position contre la violation du secret de l'enquête que constitue la publication par l'Est Républicain de la note de Tracfin.
François Fillon accuse la gauche
AP, 23/01/2009 | Mise à jour : 20:37
François Fillon affûte ses argument face à la motion de censure du PS. La gauche "avait autre chose à faire que de vouloir censurer le gouvernement", a estimé vendredi le premier ministre en renouvelant son appel à l'unité nationale face à la crise économique.
Levallois-Perret : mesures « éducatives » pour les deux « lycéens » ?
23.01.09 15:26, 888 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Le blogueur de Puteaux s'en est toujours mieux sorti.
Droit de suite
Balkany s'invite au procès des deux lycéens opposants
Rue89 | 22/01/2009 | 19H30, extraits
Les deux lycéens militants de Levallois-Perret mis en examen après un conseil municipal sportif passaient ce jeudi matin devant le juge des enfants, à Nanterre. Engagés dans la vie politique locale et notamment la défense des mal-logés, ils étaient poursuivis pour "rebellion et violences" pour l'un, et seulement "rebellion" pour l'autre, à l'encontre de six policiers municipaux au total.
[...] Interpellés dans la mairie, ils passent plus de 36 heures en garde à vue
[...] "Le dossier se dégonfle"
La première surprise est venue de l'autre policier, une femme, qui avait écopé de deux jours d'interruption temporaire de travail (ITT) et se plaignait d'une cheville blessée (une version contestée par les deux jeunes), a finalement renoncé à se constituer partie civile.
A l'issue de l'audience, Me Dominique Noguères estimait que "le dossier se dégonfle comme un ballon de baudruche".
L'autre suprise, plus politique et plus spectaculaire, est venue de la municipalité et donc de Patrick Balkany: contre toute attente, la mairie de Levallois a finalement demandé 1 000 euros en plus au nom de la convention juridique qui couvre ses salariés, s'agissant d'un membre de la police municipale.
[...] Le parquet a finalement requis "des mesures éducatives" pour les deux lycéens, a indiqué à l'AFP Me Dominique Noguères. Le délibéré est fixé au 19 février.
Deux lycéens de Levallois devant le tribunal : jugement le 19 février
AFP 22.01.09 | 13h19, extrait
Le tribunal pour enfants de Nanterre a mis en délibéré au 19 février le jugement des deux lycéens de 17 ans qui comparaissaient jeudi matin, notamment pour "rébellion" lors d'une intervention de police au conseil municipal de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Une centaine de personnes, dont beaucoup de lycéens et des élus de gauche, s'étaient rassemblés dans la matinée devant le tribunal, aux cris de "Solidarité avec Baptiste et Vincent", les deux lycéens qui contestent les faits reprochés.
Les produits dérivés «Y'a bon» de Banania resteront en vente
lefigaro.fr avec AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 12:23, extraits
Le Mrap, qui reprochait au célèbre fabricant de chocolat en poudre de commercialiser des objets portant le célèbre slogan, a été débouté par la justice.
[...] Dans son jugement, le TGI de Nanterre a estimé que ces constats avaient «été dressés auprès d'un magasin» à qui la société Nutrimaine «dénie la qualité de licencié». Autrement dit, que le magasin La Vaissellerie s'apparentait à un revendeur indépendant. Or, le protocole prévoyait «un délai d'écoulement des stocks de 8 mois au profit des licenciés de Nutrimaine», mais n'excluait pas un délai plus long pour les revendeurs indépendants, non liés par l'accord de 2006.
Le Mrap, qui demandait notamment le versement d'une astreinte d'au moins 20.000 euros par jour prévue par le protocole d'accord, à compter de la constatation de son non-respect, a donc été débouté. L'association a été condamnée à rembourser à chacune des deux sociétés, le fabricant Nutrimaine et le revendeur La Vaissellerie, 2.500 euros pour frais d'avocat.
Rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné
Enseignante poignardée : 15 ans requis
AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 12:47
Quinze ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi matin en appel à Paris à l'encontre de Kevani Wansale pour avoir, en plein cours, porté plusieurs coups de couteau à son enseignante, Karen Montet-Toutain, le 16 décembre 2005 à Etampes (Essonne).
Flashé à 104 km/h en ville, puis relaxé
AFP, 23/01/2009 | Mise à jour : 13:27
La cour d'appel de Montpellier a relaxé un conducteur flashé par un radar à plus de cent km/h en ville au motif que rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat du conducteur confirmant une information du quotidien Midi Libre. "C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a précisé Me Jean-François Reynaud, qui intervient dans plusieurs autres dossiers du même ordre.
Le conducteur, originaire de Sète (Hérault) et chauffeur routier de son métier, avait été condamné par un tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire. Il avait été flashé le 31 mai 2007 au centre de Montpellier par un radar mobile à 104 km/h au lieu de 50 km/h. Devant le tribunal de police, l'avocat avait plaidé que "le ministère public ne faisait pas la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction". La cour d'appel a retenu l'argument le 14 janvier. "Rien ne prouve que ces règles de positionnement aient bien été respectées", a-t-elle estimé. Elle a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.
Pourquoi le pape va réintégrer quatre évêques lefebvristes
PARIS (Reuters) - Le procureur de Paris a justifié l'enquête controversée sur le député socialiste Julien Dray, visant des mouvements de fonds suspects sur des associations dont il est proche.
Invité sur RTL, le magistrat Jean-Claude Marin a condamné les fuites dans la presse qu'il a qualifiées de "scandale" et réaffirmé le principe de présomption d'innocence de l'élu PS.
Tout en annonçant que Julien Dray sera entendu le moment venu, il a insisté sur la violation du secret de l'enquête. "A partir du moment où la loi est bafouée à ce point, se pose la question de savoir s'il faut changer les comportements ou changer la loi", a-t-il dit.
Cette procédure a été lancée début décembre, après transmission au parquet de documents provenant d'une cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, Tracfin, alors que battaient leur plein des manifestations appuyées par les syndicats lycéens dont Julien Dray est proche.
Pourquoi le pape va réintégrer quatre évêques lefebvristes
LE MONDE | 23.01.09 | 08h33 • Mis à jour le 23.01.09 | 08h33, extrait
Un geste historique et somme toute logique dans la stratégie adoptée depuis le début de son pontificat par Benoît XVI : la décision du pape de lever le décret d'excommunication des quatre évêques lefebvristes, révélée jeudi 22 janvier par le quotidien italien, Il Giornale, signera, côté Vatican, la fin d'un schisme vieux de vingt ans au sein de l'Eglise catholique. L'information n'a suscité aucun commentaire du Vatican, mais cet acte symbolique, susceptible de raviver de déchirants débats entre catholiques, pourrait être confirmé vendredi ou samedi.
La crise remonte à 1988, lorsque Mgr Marcel Lefebvre contestataire historique du concile de Vatican II (1962-1965), avait ordonné quatre évêques, un acte réservé au pape. Jean Paul II avait immédiatement réagi en les excommuniant. Vingt ans plus tard, toujours en marge de l'Eglise, la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X de Mgr Lefebvre, compte 480 prêtres à travers le monde, dont 130 en France.
Attachés à la "tradition", ils célèbrent la messe en latin. Convaincus que la crise de l'Eglise relève d'une "crise doctrinale", ils contestent les orientations conciliaires sur la liberté religieuse et l'œcuménisme. Lors des discussions menées depuis plusieurs années avec le Vatican pour leur réintégration, les intégristes posaient comme préalable à tout dialogue "de fond", la possibilité élargie de célébrer selon la liturgie traditionnelle et la levée de l'excommunication.
Barack Obama s'engage à défendre le droit à l'avortement
LEMONDE.FR avec AFP | 23.01.09 | 08h59 • Mis à jour le 23.01.09 | 09h10, extrait
Le président américain, Barack Obama, a réaffirmé, jeudi 22 janvier, son engagement à défendre le droit des femmes à l'avortement. "Je reste déterminé à protéger la liberté des femmes de choisir" entre avoir un enfant ou pas, a dit M. Obama dans un communiqué publié à l'occasion du 36e anniversaire de la décision "Roe contre Wade" de la Cour suprême américaine. Cet arrêt du 22 janvier 1973 stipule que le droit à la vie privée, présent en filigrane dans la Constitution, garantit aux femmes la liberté d'avorter.
Ce 36e anniversaire "nous rappelle que cette décision non seulement protège la santé des femmes et la liberté de reproduction, mais symbolise un principe plus large : que le gouvernement n'a pas à se mêler des affaires de famille les plus intimes", a dit le président, marquant une nouvelle fois de manière spectaculaire sa différence avec son prédécesseur, George W. Bush.
"Slumdog Millionaire" poursuivi en diffamation par les habitants d'un bidonville indien
LEMONDE.FR avec AFP | 22.01.09 | 10h56 • Mis à jour le 22.01.09 | 18h22, extrait
Le film britannique Slumdog Millionaire, qui fait un triomphe en Occident, est poursuivi en diffamation par une association indienne de résidents d'un bidonville qui se sent salie par l'image véhiculée par le long-métrage, rapportent, jeudi 22 janvier, les médias indiens. Tapeshwar Vishwakarma, représentant de cette association, a porté plainte contre la vedette indienne Anil Kapoor et le compositeur de la bande originale, A.R. Rahman, au motif notamment que le film "violerait" les droits de l'homme et la "dignité" des pauvres.
Dans le journal Times of India, M. Vishwakarma a déclaré n'avoir pas du tout apprécié l'expression Slumdog ("chien de bidonville") pour décrire les dizaines de millions de résidents de bidonvilles en Inde, en particulier ceux du plus grand d'Asie, Dharavi, à Bombay, où a été tourné le film de Danny Boyle. "M. Vishwakarma a dit clairement qu'il ne s'attendait à rien de positif venant d'un réalisateur britannique, puisque ses ancêtres nous qualifiaient de 'chiens'", a ajouté son avocat Shruti Singh, en référence à la colonisation britannique de l'Inde jusqu'en 1947. L'audience judiciaire à Patna est programmée le 5 février.
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