NDLR : Un article de Causette, page 48, « Une liaison particulière », divise, ce qu'on peut bien lire et suivre sur Twitter. Je suis de ceux qui sont ennuyés par ce papier, mais j'ai pris le parti d'en rire, comme du reste. Ce numéro va rester deux mois en kiosques, puis suivra le procès de l'enseignante, peut être aussi celui de @LaPeste, susceptible d'être poursuivie par @GregGLD, pour ses tweets et publications, des réactions bien tranchées. L'affaire, le procès de l'enseignante, a récemment été renvoyée au 23 septembre 2013, « pour une meilleure sérénité des débats » ; à cette période, ils seront maintenant susceptibles de faire rage. Bonjour la promo ! Dans une tribune parue sur Rue89, Grégory Lassus-Debat et Liliane Roudière nous ont déjà livré quelques explications ainsi que des excuses ; extrait qui me suffira : « L’article a manqué de précautions, d’un appareillage éditorial qui aurait rendu le doute impossible. Nous avons voulu rendre compte d’une histoire qui, si elle est complexe, n’en relève pas moins d’une situation qui ne doit pas voir le jour : une professeure de collège ayant des relations sexuelles avec l’une de ses élèves, mineure de moins de quinze ans. » « Pédophilie, l'accusation infamante » ; la prose de Causette pourrait bien heurter plus d'un lecteur ; « Nathalie B. ne laissera pas dire. Son nom a déjà été livré à la presse, elle demande qu'ici on la préserve, par respect pour sa mère et son frère, qui la soutiennent. `'La pédophilie, c'est une attirance perverse pour les mineurs prépubères, décrypte son avocate [NDLR : un « rempart » face aux médias, selon Causette #37]. On est pas du tout sur cette configuration dans ce dossier." Et elle referme le couvercle de la boite à fantasmes : `'atteintes sexuelles", ce sont des caresses et des baisers, commis sans violences, sans contraintes, sans menaces, sans effet de surprises. Sinon, la justice parlerait d'`'agressions sexuelles". » Au moment de la suspension de Nathalie B., « administration et famille imaginent une relation platonique. Elle ne l'est pas. L'illusion tombe pendant l'enquête policière. » Dans Causette #37 et en quatre pages, un article tout de même très fouillé, je n'ai pas su relever un bon contre-point d'avocats ou d'une quelconque association de victimes de faits présentant des similitudes ; seule la mère de « l'amante », la collégienne, semble avoir glissé quelques mots pour Causette. Il y a peu, un enseignant britannique a été condamné à cinq ans et demi de prison après une cavale avec une élève de 15 ans.

NDLR : « J'ai changé », a promis le « patient », le mari... « Grâce aux médicaments, on peut faire dire n'importe quoi à n'importe qui » ? « C'est caricatural », commentait son avocat, affirmant que « n'importe qui peut vivre ce genre d'enfer ». L'essentiel consiste à s'en extraire, ce qui n'est pas toujours facile. « La grande majorité des décisions consiste en un maintien de la mesure », selon le rapport d'activité 2012 du Controleur Général des Lieux de Privation de Libertés, paru fin février dernier. Puis suit donc le divorce, voire une expulsion du domicile conjugal. Depuis juillet 2010 et les campagnes contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous connaissons aussi la loi permettant l'éviction d'un conjoint violent... Les moyens de mettre un terme à une relation en moins de 24 à 48 heures ne manquent donc plus, et pour qui prendra le temps de lire, mon blog devient un outil redoutable, son contenu permet maintenant de déparasiter facilement un foyer ou même le voisinage ; ce n'était pas le but. Oui, je pense qu'il suffit d'un peu d'hostilités, et d'appels à « l'aide » ou de bons « signalements » ; puis la bienveillance de ceux qui nous entourent se charge ensuite du reste

société
Hospitalisé d'office, le mari a été libéré par le juge
05/10/2011 05:45, la Nouvelle République

L'homme interné à la demande de son épouse a convaincu le juge de le laisser sortir. Il a quitté l'hôpital de La Rochelle hier. Et va demander le divorce.

NDLR : La version du Monde avec l'AFP est à peine différente de ce que j'ai perçu. Valérie est une fidèle de l'église évangélique Charisma ? Il semble s'agir d'un courant protestant. Quelques uns de mes propres billets ainsi que ce que j'exposais à la cour d'appel de Versailles a souvent agacé la Cour comme le pasteur d'Uhrwiller. Valérie, fidèle, protestante, ne peut pas recevoir ses enfants, mais le pasteur Clementz, à la perception apocalyptique du monde, était tout à fait apte à s'occuper convenablement de mon ainée ? On va donc enfin parler de sectes, discuter très intelligemment de vrais sectes ou de pratiques parfaitement abjectes. J'adore. Voir aussi, page 2, une réponse que m'avait un jour faite la MIVILUDES, j'avais alors surtout critiqué l'OSE France

Société
Le caractère abusif d'un internement psychiatrique devant la justice
Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2013 à 22h02

Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée sur décision préfectorale en juin 2010, à la demande de son époux.

L'avocat général a estimé que la décision d'internement de Valérie Dubois, 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010. Le praticien, sollicité par le mari qui a depuis demandé le divorce, disait avoir examiné la patiente le jour de la rédaction des documents. Or sa dernière consultation remontait au 8 mars 2010, date à laquelle elle était venue le voir pour des violences conjugales.

AUCUN TROUBLE PSYCHIATRIQUE

Selon l'époux, Valérie Dubois, qui fréquente l'église évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'hôpital de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une expertise qui ne relève aucun trouble psychiatrique. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre.

NDLR : Par le passé, pour tenter de plaire au juge pour enfant de Nanterre, je m'étais efforcé de m'abrutir ou d'améliorer enfin mon esprit, avec d'anciens exercices de culture psychique. Ca avait déplu à ma compagne d'alors, mais elle avait fini par en rire. En 2015, les cours de morale devraient à nouveau être au programme des plus petits. J'ai décidé d'anticiper, avec le livre de morale des écoles primaires et des cours d'adultes, par Louis Boyer. C'est encore un peu ancien, de 1895, d'avant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. « Tout peut sortir d'un mot qu'en passant vous perdites... » Récemment, un psychiatre avait donc jugé mes discours « calomnieux ». S'il m'arrivait d'en rencontrer à nouveau, aucun ne pourra prétendre que je ne fais jamais d'efforts pour parler et écrire mieux.

NDLR : Trouvé par hasard, avec Google, dans les archives du Parisien... et très instructif. J'espère que le nouveau portail imaginé et récemment mis en ligne par Orange, avec la presse française, sera aussi efficace pour brasser les archives ; sinon, tant pis. Je ne sais pas si le barreau de Meaux a fait appel, si le jugement serait confirmé ou non, ou si ce barreau a finalement renoncé à échouer dans ses procédures et démarches contre Louis Gazeau. L'un et l'autre auront peut-être renoncé, après un couac puis un jugement finalement rendu en février 2011. « Les avocats m'attendent au coin du bois », s'est amusé Louis Gazeau ? « Je regrette cette décision [NDLR : une relaxe, mais des frais substantiels pour Louis Gazeau]. Nous verrons si nous faisons appel », s'est interrogé le bâtonnier de Meaux. Je repense maintenant à ma présentation pour ndh2k11, chez Mickey, page 7, « Pas d'excuses, jamais, pour personne, voilà mon principe, au départ. En philosophie comme en politique, je suis pour toute théorie qui refuse l'innocence à l'homme et pour toute pratique qui le traite en coupable. », ou à Voies de justice, « Le châtiment, moyen de mettre hors d'état de nuire, moyen de prévenir les dommages ultérieurs. Le châtiment, moyen de dédommager, sous une forme quelconque, l'homme lésé (même sous celle d'une souffrance). ... » 3000 € de frais, pour Louis Gazeau, c'est élevé, presque une grosse peine, une souffrance, mais on peut tout de même considérer qu'il a « gagné » (avec le concours d'un avocat) ; et on ne l'y reprendra certainement plus ; même s'il ne doit pas d'indemnités à Louis Gazeau, cette relaxe, après un couac et plus de « cinq à six mois » de procédures, était embarrassante pour le barreau de Meaux ?

Actualité > Seine-et-Marne
Jugé pour « avoir fait de l'ombre » aux avocats
Le Parisien | Publié le 04.03.2010

«J'ai obtenu en cinq ou six mois ce qu'ils n'arrivent pas à faire en cinq à six ans! » s'emporte Louis Gazeau. A 71 ans, ce gérant d'une société de recouvrements — Services recouvrements conseils (SRC) — comparaît aujourd'hui au tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité : le barreau de Meaux a déposé une plainte à son encontre pour exercice illégal de la profession d'avocat.

NDLR : Comme je l'exposais récemment, à la cour d'appel de Versailles, j'ai enfin pu me procurer une thèse de Richard Josefsberg, un spécialiste du travail de séparation en internat. Je découvre Educateurs en internat, Tentative d'élucidation d'une rencontre entre des hommes et une institution. On peut rester pantois. On peut aussi en rire. Peu après décembre 1958 ? Ca me mène à la fin 2008 et à la cour de cassation, qui rappelait alors des textes organiques et le statut de la magistrature. « Ca peut prouver quelque chose », rétorquera Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Familles de « mauvaise réputation », ça s'enracinerait effectivement au 19e siècle ? Je vais me marrer, fin mars prochain, à l'université de Caen.

NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer

Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...

Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

Voir aussi Martial Corlouer, « engagé dans une procédure de divorce conflictuelle »

Le dentiste réhabilité
Lundi 16 Février 2009, Sud Ouest

GRADIGNAN. Le docteur Martial Corlouer, interné abusivement en 1998, vient d'obtenir gain de cause en appel. L'État et l'hôpital Charles-Perrens doivent lui verser 140 000 euros

L'autre jour, un religieux que j'aime beaucoup m'appelle au téléphone et me dit : « Je veux vous rassurer au sujet de l'enfer. » Je suis obligé de lui faire répéter cette phrase que je ne saisis pas tout d'abord (le mot rassurer m'étonne). Il me rappelle que la semaine dernière, à déjeuner, il avait émis des doutes sur le grand nombre des réprouvés. • Œuvres complètes, Par Julien Green, Jacques Petit, publié par Gallimard, 1972

Du Trésor de la langue française, extrait...

COMPLAISANT, ANTE, adj.
A. [Vis-à-vis d'autrui]
1. Bien disposé, favorable à l'égard d'autrui.
Complaisant pour. Mais la fortune devait se montrer encore une fois complaisante pour lui (VERNE, L'Île mystérieuse, 1874, p. 109).
2. Qui fait preuve de gentillesse, d'amabilité. Elle écoutait beaucoup et parlait peu. Très complaisante, elle donnait du prix à sa complaisance en la faisant un peu attendre (A. FRANCE, Le Lys rouge, 1894, p. 14).
3. Qui fait preuve d'indulgence, parfois coupable. Il n'y a pas de vices qui ne trouvent dans le grand monde des appuis complaisants (PROUST, Sodome et Gomorrhe, 1922, p. 716).

Édition du mardi 17 février 2009
Sète, Midi Libre, extrait
Sabrina Clovers assure que son père, condamné en 1997, n'a jamais abusé d'elle

La condamnation de Rudolph Clovers repose d'abord sur les accusations de M me Vachez. En août 1996, au camping "Le Castellas", à Sète, elle est la voisine de tente de la famille allemande. Le 24 août, elle va au commissariat pour faire part de ses soupçons. Elle aurait aperçu M. Clovers couché sur sa fille Sabrina, le bermuda baissé. Si d'autres vacanciers du camping accableront les époux Clovers, M me Vachez est le seul témoin direct. En 1997, quelques mois après les révélations de l'affaire Dutroux, la parole des enfants est écoutée avec attention.

NDLR : Voir également l'un de mes billets d'octobre dernier, Et Maintenant ? Extraits...

Si vous détestez vos voisins ou si leur marmaille vous ennuie, c’est différent, n’hésitez pas, le signalement d’un enfant en danger est une obligation prévue par la loi. [...] L’intervention sociale n’est pas garantie, mais vous avez vos chances avec ce loto. N'espérez pas un résultat immédiat, on constate parfois une certaine inertie, de l’ordre de 3 mois à deux ans avant la disparition des enfants (ou du chien dans l'exemple décrit). Discutez du problème dans le quartier, les choses pourraient se précipiter si le signalement est confirmé par le voisinage. Si, plus tard, le quartier s'apercevait qu'il pourrait y avoir eu une erreur d’appréciation, soyez assuré que, pour leur part, les professionnels auront tout fait « dans l’intérêt des enfants ».

Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale et En Suisse, « la justice a maltraité les enfants ». Tout aussi instructif, Le sujet était le suivant : « Racontez une histoire heureuse ou triste » et The Mother, The Child, The School Board And The Psychic.

Le pouvoir d'achat s'invite dans l'«agenda social»
Le Figaro, 06/02/2009 | Mise à jour : 00:47, extrait

Les aides sociales aux chômeurs seront renforcées, et «le bas de la classe moyenne» pourrait bénéficier de baisses d'impôts. Rendez-vous le 18 février. C'est la date retenue par le chef de l'Etat pour rassembler syndicats et patronat à l'Élysée et fixer le calendrier social de l'année. Mais la réunion ira bien au-delà de la simple revue d'agenda, prévue depuis longtemps. Une conséquence de la mobilisation réussie du 29 janvier : Nicolas Sarkozy promet d'«écouter les gens qui ont manifesté. Ils ont dit des choses raisonnables».

Michael Phelps suspendu... pour trois mois
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.09 | 07h04 • Mis à jour le 06.02.09 | 08h55

Point de vue
La réplique du juge d'instruction dans l'affaire des "terroristes" de Tarnac, par Thierry Fragnoli
LE MONDE | 27.01.09 | 10h10 • Mis à jour le 27.01.09 | 12h08, extraits

4. Il ne nous a pas échappé que le principe est la liberté, et l'exception la détention provisoire, ce que nous mettons en application, puisque nous avons dans chacun de nos cabinets beaucoup plus de personnes libres sous contrôle judiciaire que détenues. Par ailleurs, un autre principe, trop évident pour être inscrit dans le code de procédure pénale puisqu'il relève du simple bon sens, est tout aussi important : il faut se garder d'avoir des propos péremptoires sur un dossier dont on ignore exactement la teneur.

5. La décision et la durée de la détention provisoire résultent de la stricte application des textes votés par le Parlement, lesquels disposent notamment que, pour des motifs liés aux nécessités de l'instruction (sincérité et sécurité des investigations), la détention peut paraître nécessaire, sans préjuger de la suite du dossier.

L'utilisation faite du verbe "croupir" évoque la situation douloureuse de nos prisons, ce dont nous avons collectivement conscience, mais on rappellera que le pouvoir de voter le budget de la nation, et celui d'ordonner la rénovation des établissements pénitentiaires, n'est pas du ressort des magistrats.

[...] S'il est coutumier, et compréhensible, que les familles et les avocats des personnes mises en examen s'expriment sur un dossier d'instruction dans le cadre d'une stratégie de communication, il est beaucoup plus surprenant de voir les élus de la nation prendre position sur un dossier en cours, en dehors de tout cadre légal, la séparation des pouvoirs invitant, me semble-t-il, à plus de retenue. J'ai trop de respect pour les fonctions de M. Vallini, et l'Assemblée à laquelle il appartient, pour oser imaginer que ce principe républicain fondateur puisse ne pas être partagé entre nous.

La plupart des magistrats ont été fortement, et durablement, marqués par les débats de la commission présidée par M. Vallini, dont l'un des enseignements, que chacun devrait faire sien, est qu'il faut toujours prendre du recul en se gardant de hurler avec les loups… et qu'il me soit permis d'ajouter : quelles que soient la couleur de leur pelage et la tonalité de leurs hurlements.

200 ans d’histoire en ligne sur http://www.letempsarchives.ch

LE TEMPS a souhaité assurer les conditions de conservation et de consultation à long terme du patrimoine écrit dont il est dépositaire et ainsi rendre accessible une source d’information inestimable. Chaque article de chaque édition est à présent disponible de manière électronique.

Voir également Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case

COUR D'APPEL DE PARIS
le chambre, section A
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2000
Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/07817, extrait

Considérant qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier de la
procédure suivie devant le juge aux affaires familiales que le ministère
public ait porté lesdites informations à la connaissance de ce juge ;

Considérant, dès lors, que si, prise isolément, aucune des négligences ainsi
constatées ne s'analyse en une faute lourde, en revanche, le fonctionnement
défectueux du service public de la justice, qui découle de leur réunion,
revêt le caractère d'un telle faute ;
que M. L. L. est donc fondé à se prévaloir de celle-ci pour rechercher
la responsabilité de l'Etat ;

Aujourd’hui, Nathalie, la mère de l’enfant, accuse la justice.
Document France Bleu Alsace. (0'49")

Caroline Nisand, procureur de la République de Saverne. (1'00")

NDLR : C'est de bonne guerre, un certain rééquilibrage des débats ?

Selon la rédaction du Dauphiné Libéré, depuis quelques mois, Carine Schinasi et sa fille vivent de nouveau ensemble. Des rapts parentaux qui finissent « bien », on en connait. Sébastien, lui aussi, est de retour chez ses grands-parents. Je me demande ce que l'UNASEA ou les réalisateurs et ceux qui ont contribué à « Jamais sans ma mère » pourraient nous dire de l'histoire de Carine et de sa fille, de cet épilogue.

Pour qui connait un peu l'histoire de la HALDE ou pour qui a connu le combat « Une peine ./ », il n'y a là rien de bien surprenant, une telle situation pouvait advenir. Christiane F., 46 ans, un autre symbole, a elle aussi retrouvé ses démons... ne parlons pas de la libération d'une otage des FARC, elle souhaite tourner la page. L'humain n'est pas fiable, la protection de l'enfance ne l'est pas non plus.