Mot(s) clef: conflit intérêt
Janvier 2007 : un ancien conservateur de la BNF en prison
Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.
« Unesco : l'homme qui veut brûler les livres », Libé du 17 septembre 2009
Justice
Un ancien conservateur de la BNF en prison
Par LEXPRESS.fr, publié le vendredi 26 janvier 2007, mis à jour à 16:01 - mis à jour le 25/10/2007
Un ancien conservateur de la Bibliothèque nationale de France, Michel Garel, a été condamné vendredi en appel à 15 mois de prison ferme, pour le vol en 1998 d'un précieux manuscrit hébreu que vient de récupérer la BNF. Il a été immédiatement incarcéré
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :
Monsieur le Président de la République,
Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »
Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »
Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.
ENLEVEMENT D'ELISE
De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux
NOUVELOBS.COM | 23.03.2009 | 16:24
L'affaire de la petite Elise, trois ans et demi, dont le père français accuse son ex-femme russe de l'avoir enlevée vendredi 20 mars, rappelle plusieurs conflits autour du droit de garde d'enfants de couples bi-nationaux. Voici quelques précédents:
- L'affaire Gettliffe. Nathalie Gettliffe (35 ans) est arrêtée en 2006...
- L'affaire Charlotte. Charlotte, la fille de la Française Sophie M. et de l'Américain David W., est emmenée par sa mère en France après la séparation du couple en 2003...
- L'affaire Macha. Macha, la fille d'un Français et d'une actrice russe, Natacha Zakharova, est placée en famille d'accueil en 1998, ses parents s'accusant mutuellement de violences sur l'enfant...
- L'affaire Elfeke. Le Français Maurice Elfeke, secrétaire général de l'association "SOS Enlèvement d'Enfants", est arrêté en 2001 et 2002 en Allemagne...
- L'affaire Lauriane Kamal. Lors du divorce de la Française Marie-Pierre Guyot et du Franco-Marocain Karim Kamal en 1993, leur fille Lauriane est confiée à la mère...
Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris
En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.
Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.
Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)
Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?
Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.
Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.
Treize ans de réclusion pour « Terminator »
Val-d’Oise : l'écolier qui a frappé son enseignante entendu par la police
Créé le 30/09/08 - Dernière mise à jour à 19h53 - Europe 1, extrait
24 commentaires
Vendredi dernier, peu avant la fin de la classe, après une remarque qu’il n’avait pas appréciée, un élève de 11 ans, en CM1, s’est mis à frapper son enseignante, aux jambes, au ventre et même au visage. Un incident qui a choqué toute la communauté éducative autour de l’école Jean-Jaurès de Persan dans le Val d’Oise. Devant l’établissement, une banderole "Droit au respect" a été installée. L’inspection d'académie précise qu'il s'agit d'une "situation peu courante dans le premier degré". L’enseignante a bénéficié d’un arrêt de travail de huit jours et a décidé de porter plainte. L'enfant de 11 ans a lui été entendu mardi par la police en présence de ses parents.
NDLR : Châteaudun ? Un quelconque rapport avec un article de Libé de juillet 2006 ? C'est fort probable.
Après l'hypothèse d'un malaise ou d'une crise d'épilepsie, les détenus parlent d'une rixe dans l'office. "Ce n'est pas pour une histoire de compote, comme cela a été dit. William était vexé de ne pas être dans mon équipe de foot et, depuis, il me cherchait", raconte l'accusé après avoir confirmé une première altercation ce jour-là.
- La cour d'assises d'Eure-et-Loir a condamné mardi soir à treize ans de réclusion criminelle Stanley Okoumba, surnommé "Terminator", reconnu coupable de coups mortels à un codétenu dans le centre de détention de Châteaudun lors d'une rixe en juillet 2006.
L'avocat général avait requis quinze ans de réclusion criminelle.
Le jeune homme, 26 ans, décrit comme un "caïd" par plusieurs détenus et surveillants, comparaissait depuis lundi pour "homicide volontaire" et "subornation de témoins". Il risquait jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
La moralisation du capital, la résolution de la crise financière
Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.
Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.
NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...
Les Européens rejettent l'idée d'un plan de sauvetage pour leurs banques
LE MONDE | 23.09.08 | Extrait
Les Européens ont salué, lundi 22 septembre, le plan de sortie de crise proposé par l'administration Bush. Ils se gardent néanmoins de vouloir mettre sur pied un dispositif d'une telle ampleur, en dépit des demandes en ce sens formulées à Washington. [...] Les Européens se montrent rassérénés par la réponse des Américains. "Nous y sommes ! Les Etats-Unis ont pris les choses en main. Comme cela a été le cas pour toutes les crises précédentes, la Réserve fédérale américaine (Fed) va faire office de pilote mondial pour mener à bien la résolution de la crise financière", estime un haut fonctionnaire. ...
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...
Garde d'enfants : bataille(s) autour d'une promesse
La jeune mère de David mise en examen et écrouée.
Selon la procureure, l'enfant était «une charge trop lourde pour elle».
Libération, 6 novembre 2006
Aline Lelièvre, cette jeune mère de 19 ans soupçonnée d'avoir tué son fils de 14 mois, David, a été mise en examen samedi matin pour «homicide volontaire sur mineur de 15 ans» et placée en détention provisoire à la prison des femmes de Rennes. (...) «Elle ne supportait plus sa situation de mère célibataire, a simplement expliqué Catherine Denis. L'enfant était devenu une charge trop lourde pour elle.» Abandonnée par le père de David, un Portugais installé en Suisse, alors qu'elle en était au sixième mois de sa grossesse, Aline avait quitté le domicile familial pour emménager avec son enfant dans un petit immeuble d'un quartier populaire de Redon depuis un mois. Elle travaillait dans un restaurant à la sortie de la ville.
En avril 1970, une explosion secoue le vaisseau Apollo 13 après 55 heures de vol... De cet incident, la célèbre phrase « Houston, on a un problème. » À partir de là tout est à inventer ; il n'y a aucune procédure pour recharger les piles d'Odyssey à partir du module lunaire, pour filtrer l'oxyde de carbone expiré par les astronautes (les filtres des deux modules étaient incompatibles). Pire, aucune procédure pour retourner sur Terre en pareille situation. À Houston, on réveille les meilleurs cerveaux pour les mettre au travail. Le temps est compté.
PARIS (AP), 6 novembre 2006, 22h29 - Le gouvernement va présenter mardi un nouveau plan "Petite enfance" prévoyant la création de 40.000 places de crèche supplémentaires d'ici cinq ans.
Il était urgent de "passer à la vitesse supérieure" en proposant "une augmentation significative de l'offre d'accueil des tout-petits", explique le ministre délégué à la Famille Philippe Bas dans un entretien que publie mardi le Figaro.
"Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans, il y en a 240.000 pour lesquels les parents n'ont pas de solution", note-il, ajoutant que le plan prévoit une "diversification de l'offre" et "l'amélioration de sa qualité".
Ces 40.000 nouvelles places, a-t-il rappelé, s'ajoutent aux 72.000 dont la création est prévue entre 2004 et 2008. Philippe Bas compte favoriser le développement de trois types d'accueil : micro-crèches, crèches d'entreprises, et crèches rurales.
Le taux de fécondité en France est de 1.92 enfant par femme, un des plus hauts taux européens, avec 807.000 naissances en 2005, précise encore le ministre.
Le 8 décembre 2007, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune « maman solo » « sans qualification », « au chomage depuis maintenant un an ». La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ». « Dans cette famille monoparentale, Noël n'aura pas vraiment de sens » :
Extrait du 19-20 de France 3 Ile-de-France, 8/12/2007
Société
Le boom des monoparents
Le Centre d’études de l’emploi alerte sur la hausse des foyers à parent unique et l’exposition à la précarité.
Libé, jeudi 19 juillet 2007, extraits
Une jeune mère hébergée en foyer, un veuf avec des enfants à charge, des divorcées qui ont la garde des petits : les familles monoparentales sont multiples. Et en hausse. Depuis les années 60 leur nombre a doublé et on en comptait 1,5 million en 1999 (derniers chiffres du recensement). Dit autrement, en 1982 un ménage sur dix était composé d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans et d’un parent seul. Aujourd’hui, c’est le cas de un sur cinq. En tout, 2,4 millions d’enfants vivent avec un seul parent. «Un défi majeur pour les politiques publiques», selon une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée le mois dernier. [...] La pérennité des liens familiaux au-delà des séparations, rappellent les auteurs, est «l’un des objectifs des politiques publiques et l’un des rôles assignés à l’action sociale [...] : veiller au maintien de ces liens, économiques [...], sociaux [...] et affectifs».
Aux éditions Lito, pour bercer les plus petits d'illusions
Garde d'enfants : bataille autour d'une promesse
LE MONDE | 19.09.08 | Extraits
En lançant une controverse sur la préscolarisation des enfants de deux à trois ans, Xavier Darcos se place au coeur du débat sur l'une des promesses de Nicolas Sarkozy, le droit opposable à la garde d'enfants. Alors que le gouvernement tente de développer les lieux d'accueil pour les tout-petits, le ministre de l'éducation nationale semble mettre en garde tous ceux qui rêvent d'utiliser la préscolarisation pour résoudre le casse-tête des modes de garde : non, assure-t-il, l'école maternelle à deux ans ne doit pas remplacer les crèches.
... Après avoir crû pendant les années 1960 et 1970, la préscolarisation s'est stabilisée avant de décliner dans les années 2000 : à la rentrée 2007, 20 % des enfants âgés de deux à trois ans étaient inscrits en maternelle. Si la préscolarisation a prospéré malgré les critiques, c'est en partie parce qu'elle ne coûte pas cher : le coût annuel de fonctionnement d'une place de préscolarisation est évalué à 4 000 euros, contre 10 000 euros pour une place chez une assistance maternelle et 15 000 euros pour une place en crèche.
« Il vaut mieux ne pas remuer la merde », reprend un colonel
Une opinion du colonel Pierre-Alban Thomas, sur LDH-Toulon, le préambule
Précisons d’abord que je m’exprime à titre personnel, n’étant aucunement mandaté par l’armée, au contraire !
La tyrannie des bien-pensants
Réflexions sur les valeurs, l’identité et le processus de socialisation
par Hanna Malewska-Peyre
Droit & Société n° 19/1991
Résumé. Les deux dernières années ont apporté un intérêt renouvelé pour les questions d’éthique, de valeurs personnelles et sociales et d’identité. Les valeurs sont considérées comme un élément important de l’identité. L’article montre les liens entre la socialisation, les valeurs et l’identité. Trois exemples de processus de socialisation seront examinés : la socialisation des terroristes arméniens, des jeunes Polonais, des jeunes immigrés issus de l’immigration du Maghreb.
La Croix, 6/10/2006 20:40, extrait
Faut-il des statistiques ethniques ?
Certains chercheurs plaident pour la prise en compte, dans les statistiques, de l'origine des individus. D'autres craignent, au contraire, les risques d'un «fichage ethnique»
Depuis 1991, la Grande-Bretagne a introduit dans le recensement de sa population, la question : What is your ethnic group ? Les Britanniques sont invités à se classer en cinq «catégories» : White, Mixed, Asian or Asian British, Black or Black British, Chinese or other ethnic group (1). Verra-t-on un jour en France émerger de telles classifications ?
Souvent lancé par des chercheurs en sciences sociales, le débat autour de la nécessité de mettre au point des «statistiques ethniques» resurgit régulièrement en France. Ces derniers temps, il s’articule autour de la lutte contre les discriminations. Pour mieux les combattre, plaident certains, il faut déjà les mesurer et donc disposer d’indicateurs pour évaluer l’impact des politiques publiques mises en œuvre. D’autres dénoncent la tentation d’un «fichage ethnique» contraire aux principes républicains et propice à toutes les dérives.
Edvige : le gouvernement lâche du lest
lefigaro.fr, 09/09/2008
Le Québecquois Libre, mars 2003. Après avoir mis à jour les rouages de la pensée unique telle qu'elle s'exerce en France (voir LA TYRANNIE DU MÉDIATIQUEMENT CORRECT, le QL, no 78), notre confrère Jean-Marc Chardon, journaliste à France Culture, ausculte les ravages du politiquement correct dans les médias. Dans son dernier ouvrage, La tyrannie des Bien-Pensants, chez Economica, il fait le tour des débats interdits, biaisés voire escamotés dans une France qui prétend toujours donner au monde des leçons de morale.
La tyrannie des bien-pensants
Débat pour en finir !
34 auteurs ôtent les masques de l'imposture...
Sous la direction de Jean-Marc Chardon
Economica, 2002
P. 325, Pour en sortir : précis d'anticonformisme à usage immédiat
Un remède à la pensée unique : la culture générale
P. 76, Le mépris des victimes
Ces enfants que l'on tue. VICTIMES, toujours victimes ! De qui parle-t-on ? De la victime réelle, de la fillette violée, de la boulangère assassinée dans son magasin, du badaud déchiqueté par l'explosion d'une bombe d'un attentat ? Erreur, fausse piste : dans l'imaginaire des bien-pensants, cette « approche du phénomène » est tout simplement émotionnelle, instinctive, donc triviale. Il faut au contraire, décliner : « victimes les assassins, victimes les violeurs, victimes les terroristes ». Victimes ? « C'est parce qu'ils font payer à la société le mal qu'elle leur a fait. » Le plus souvent dans leur enfance, parait-il, même si les travaux du professeur Borris Cyrulnik ne confirment nullement ce postulat hérité de la psychanalyse.
(...) On a l'habitude de lire des ouvrages sur des assassins, mais certainement pas sur une génération de victimes. Pourquoi avoir concentré votre attention sur un aspect de la criminalité ? (...) J'ai voulu un livre-vérité, notamment sur le vécu des familles de victimes et sur le drame de l'enfance assassinée : le titre, certes un peu brutal, n'est tout simplement pas une porte dérobée pour ouvrir sur une réalité dont l'atrocité, elle, n'a rien de « dérobé ». (...) Quant aux familles de victimes, le trait commun qui les unit, à travers les générations, est de devoir assumer une immense épreuve de deuil rendue souvent plus cruelle encore par les conditions de la mort de leur proche et par les « vicissitudes et cruautés » de l'oeuvre de justice. (...) Pourquoi, enfin, s'être concentré sur un aspect précis de la criminalité, celle sur les enfants ? Question bien difficile car très personnelle. Tout combat part souvent d'une révolte personnelle, et tel fut mon cas suite à une affaire de meurtre d'enfant qui me toucha particulièrement (...) et que la responsabilité de citoyen est aussi (devrait-être !) de ne pas se contenter d'être « consommateur » d'une pseudo démocratie mais aussi acteur de cette démocratie, capable d'exercer son sens critique et d'interpeller ceux qui nous gouvernent sur leurs actes comme sur leurs refus de voir et d'agir.
Un vétéran handicapé : « I know what I've lost », août 2007
Des enfants assassinés
Baye Jean-Maxime
Jubilé, Témoignages et dossiers, 1999
Le meurtre de Céline Jourdan en 1988 cristallise chez Jean-Maxime Baye la douleur d'une profonde révolte, à l'origine d'un combat, individuel puis associatif. Un combat autour d'une conviction : une société se meurt lorsqu'elle tolère l'anéantissement de l'esprit même de la vie : l'enfance. Lutter contre l'oubli, tel est l'un des messages forts des témoignages recueillis par l'auteur auprès des familles d'enfants victimes, car l'oubli est une deuxième mort. Le devoir de mémoire appelle aussi un devoir de réflexion et d'action pour que, d'une vie perdue, puissent peut-être germer des vies préservées. L'auteur développe longuement les facteurs individuels et sociaux, qui sont souvent à la base de tels actes, au prix d'une plongée dans l'univers des criminels mais également dans des réalités socialement destructrices : pornographie, culture de la violence, inversion des valeurs… Le fonctionnement du système judiciaire est également abordé au terme d'une analyse n'éludant ni le dilemme de la peine perpétuelle ni le débat autour de la médicalisation de la lutte contre les infractions sexuelles. L'analyse débouche sur des propositions concrètes. Ce livre, par l'étendue des thèmes abordés, s'adresse à un très large public heurté par les violences criminelles contre les enfants.
Le temps des victimes
De Caroline Eliacheff
et Daniel Soulez Larivière
Albin Michel, décembre 2006
Tous égaux. L'intérêt grandissant que suscitent les victimes procède des meilleures intentions dans le meilleur des régimes possibles : la démocratie. Dans les pays totalitaires où elles sont bien plus nombreuses, les victimes sont aussi moins bien traitées, à moins que des organisations humanitaires, venues de pays démocratiques, ne volent à leur secours...
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
Quelques opinions à la Documentation française :
• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993
1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé
Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.
Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.
Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné
L'enfant proie, page 53
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org
8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».
25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».
25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France
Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »
20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.
28/11/03, Le Point N°1628, page 64, extraits
Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.
Lire et écrire l'avenir
La phrénologie,
son histoire, ses systèmes et sa condamnation
L.F. Lélut
L'Harmattan, 2003
L'ouvrage fut d'abord publié en 1843 sous le titre "Rejet de l'organologie de Gall et de ses successeurs". Le but de Gall était de déterminer les fonctions du cerveau en général, et celles de ses diverses parties en particulier en examinant les protubérances ou les dépressions qui se trouvent sur le crâne. Le livre de Lélut est une des premières véritables critiques de la phrénologie et constitue l'étude certainement la plus complète encore aujourd'hui de l'oeuvre de F.J. Gall (1758-1828), de J.G. Spurzheim (1776-1832) et de leurs émules.
Lire et écrire l'avenir
L'astrologie dans la France du Grand siècle (1610-1715)
Hervé Drevillon
Champ Vallon, 1996
De la quatrième. Si les arguments scientifiques suffisaient à réfuter l'astrologie, les Prophéties de Nostradamus auraient cessé depuis longtemps d'assurer la fortune de quelques éditeurs avisés. Mais, alors que fleurissent messageries astrales et horoscopes en tous genres, nous savons aujourd'hui que la lecture de l'avenir dans les astres survit à toutes les révolutions scientifiques. L'astrologie a moins à voir avec l'histoire des sciences qu'avec celle des consciences.
Page 19, première partie, Entre croyance et suspicion, en 1562. Dieu n'a pas libéré le monde d'ici-bas de la guerre, de la peste et de la famine. Les astrologues et les devins peuvent donc, sans retenue, avertir des maux qui menacent, car les évènements leurs donneront toujours raison.
Michel Foucault, Le pouvoir psychiatrique, Seuil, 2003, page 102. Ainsi, Berthier, dans son traité de Médecine mentale, (...) raconte des séries d'histoires épouvantables de gens qui étaient en voie de guérison, et chez lesquels le contact avec la famille a induit la catastrophe. (...) Autre histoire, plus belle encore : « Mme S. arrive dans un état déplorable d'une maison de santé du département du Rhône, atteinte de mélancolie avec excitations maniaques causées par des chagrins et des revers de fortune. Après deux ans de soins assidus, on obtient un mieux réel : la convalescence approche. Son fils, ravi de ce changement, manifeste le désir de la voir. Le médecin chef y accède, en recommandant toutefois que le séjour soit de courte durée. Ce jeune homme, ne se doutant point de l'importance de la recommandation, outre passe les ordres. Au bout de deux jours l'agitation renaît... »
Page 22, première partie, Entre croyance et suspicion, L'astrologie confrontée aux « grandes lumières » philosophiques. Pour Pic de la Mirandolle et tous les détracteurs de l'astrologie qu'il a inspiré (...) il existe, en effet, deux types d'astrologie : l'une est « un art sûr et noble », car elle calcule le mouvement et la grandeur des étoiles « selon une méthode mathématique », l'autre est « une spéculation trompeuse », qui prédit l'avenir des hommes d'après le cours des étoiles.
De Plaidoyer pour le mensonge, Denoël, janvier 2006, de Laurent Lèguevaque... Des pages 30-31. Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans... En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. Page 61... Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge...
Page 189. Les prémices d'une contestation radicale de la notion de signe astrologique apparaissent dans le Traité curieux de l'astrologie judiciaire de Claude Pithoys. Cet ouvrage connut trois éditions en 1642, en 1646 et en 1661. Dans une très précieuse édition critique de ce texte, P.J.S. Whitmore établit de façon très convainquante qu'il a été composé aux environs de 1627, à une époque où Pithoys, membre de lacongrégation des Minimes, n'avait pas encore renoncé à ses voeux pour rejoindre le rang de la Réforme sous la protection du duc de Bouillon. Le traité développe une critique très complète de l'astrologie judiciaire en associant des arguments aussi bien théologiques qu'astronomiques. Cette diversité d'argumentation fait de cet ouvrage une véritable somme de tous les arguments contre l'astrologie, disponible au début du siècle. De ce foisonnement émerge une réflexion sur la capacité des astres à signifier la volonté de Dieu et le destin des hommes.
Dans L'art d'avoir toujours raison, Mille et une nuits n° 191, 2000, Didier Raymond affirme que lorsque « L'exercice du discours se fait dans des conditions parfaitement étrangères à toutes préoccupations théoriques et philosophiques. (...) notre philosophe préconise cyniquement de s'installer dans les positions d'autrui, d'épouser parfois le mouvement de son raisonnement pour en exploiter les faiblesses. »
Dans L'erreur judiciaire, Logiques Juridiques, chez l'Harmattan, janvier 2006, Eliane De Valicourt nous rappelle que « Dès lors qu'il y a une intelligence, une volonté, l'erreur peut exister et venir déployer son cortège d'actions néfastes. Errare humanum est ! Si la célèbre maxime est là pour nous rappeler ou nous dire toute la faillibilité humaine, l'histoire est là, pour imprimer les excès comme pour nous rappeler la mesure. C'est le cri de Seze face au tribunal Révolutionnaire : "Je cherche parmi vous des juges et je ne vois que des accusateurs" ! C'est le cri de Dreyfus, "La liberté n'est rien sans l'honneur" ! »
Cours de Michel Foucault du 8 janvier 1975, Les Anormaux, chez Seuil, 1999, première leçon, page 7... Vous comprenez qu'il y aurait à la fois très peu de choses à dire et beaucoup de choses à dire sur ce genre de discours. Car, après tout, ils sont tout de même rares, dans une société comme la nôtre, les discours qui possèdent à la fois trois propriétés. La première, c'est de pouvoir déterminer, directement ou indirectement, une décision de justice qui concerne, après tout, la liberté ou la détention d'un homme. A la limite (et nous en verrons des cas), la vie et la mort. Donc, ce sont des discours qui ont, à la limite, un pouvoir de vie et de mort. Deuxième propriété : ce pouvoir, ils le détiennent aussi du fait qu'ils fonctionnent dans l'institution judiciaire comme discours de vérité, discours de vérité parce que discours à statut scientifique, ou comme discours formulés, et formulés exclusivement par des gens qualifiés, à l'intérieur d'une institution scientifique. Discours qui peuvent tuer, discours de vérité et discours - vous en êtes la preuve et les témoins* - qui font rire. *) Allusion aux fréquents rires qui ont accompagné la lecture des expertises psychiatriques.
Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques. Dans Crime et Folie, Marc Renneville, 2003, page 11.
De La nef des fous de Jean Sébastien Brant (Das Narren schyff, 1491), traduit de l'allemand par Madeline Horst, paru chez La nuée Bleue, 2005... De taire la vérite, extrait de la page 415 : Changer de point de vue parce qu'on vous rabroue et qu'on veut vous forcer à garder le silence pour ne pas révéler la stricte vérité en laissant la sagesse toute seule au vestiaire, et emboîter le pas à tous les fous des rues où courent à coup sûr tous ceux que le bâton a fait changer d'avis, c'est vraiment être fou.
Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages239-240.
Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? Michel Giraud, Sciences Humaines N°181, avril 2007
Le conflit prenant de l'ampleur, ses détracteurs l'envoient devant le psychiatre, pour expertise... Ces experts psy qui fabriquent des coupables sur mesure, de la quatrième, Marc Lemaire et Stéphane Lewden, l'Harmattan, 2007.
Si, en plus, ce n'est que du vent...
De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?
LE MONDE | 04.09.08 | Extrait... "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre."
Histoire de la criminologie française
En ce moment se livre une bataille : la bataille de ce que j'appelle le « psychopouvoir ». Il faut parler de « psychopouvoir » au sens où Michel Foucault a parlé de « biopouvoir ». • Bernard Stiegler, Enfants turbulents : l'enfer est-il pavé de bonnes intentions ?, collectif Pas de zéro de conduite, Eres, 2008, page 119 et suivante
Histoire de la criminologie française
de Laurent Mucchielli
Collectif
L'Harmattan, Histoire des sciences humaines, 1995
De la quatrième. Retracer la genèse et les multiples développements de cette aventure scientifique, pointer ses succès et ses échecs, montrer aussi bien les évolutions que les permanences des méthodes et des raisonnements, dégager des axes d'intelligibilité pour servir la réflexion criminologique d'aujourd'hui, tels sont aussi les enjeux de cette histoire.
Le language de Thomas Szasz aurait permi une prise de conscience
NDLR : Thomas Szasz a été reconnu comme « l’homme qui a contraint la psychiatrie à admettre l’existence et l’importance des conflits moraux et éthiques ». Thomas Szasz a cependant soutenu que la maladie mentale pourrait n'être qu'un mythe et ses travaux ont par ailleurs été employés par la scientologie, un sujet sensible.
Rappel de ce qui pourrait être en vigueur en France si on s'en fie à « Problèmes politiques et sociaux » n°899, avril 2004, probablement des textes et circulaires restés, comme d'autres, dans le fond d'un tiroir : « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de soin » est un des principes fondammentaux de la législation sanitaire, comme le rappelle la circulaire du 14 mars 1990. De même, l'article premier du 24 avril 1996 réaffirme ce droit des patients : c'est une condition au fonctionnement même de l'hôpital avec le droit à « l'information », « la mesure de la satisfaction du patient », etc.
Pourtant, en 2002, décrivant ce qu'il considère être une exception française, dans le domaine de l'isolement et de la contention, Dominique Friard écrivait que « Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes ». Si l'on se fie à certaines informations officielles, en France, la contention est également pratiquée en pédopsychiatrie, y compris pour des « petits ».
Peu après septembre 2005, la société française a massivement réagi à l'appel du collectif pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de trois ans.
LES PROBLÈMES ÉTHIQUES, SOCIAUX
ET LÉGAUX DE LA PSYCHIATRIE
Alice Parizeau
Psychiatrie clinique : approche contemporaine
Pierre Lalonde et Frédéric Grunberg (en collaboration),
Gaétan Morin, éditeur, Chicoutimi. 1980, Québec.
Erudit, criminologie, 1982, volume 15, n°2,
extraits d'une note de lecture
II est très malaisé de faire la recension d'un volume à la rédaction duquel ont collaboré trente-huit spécialistes. ...
La totalité réalisée : l'histoire
La société parano ; Théories du complot, menaces et incertitudes
de Véronique Campion-Vincent
Payot, 2005
La Foire aux illuminés ; Esotérisme, théorie du complot, extrémisme
de Pierre-André Taguieff
Mille et une nuits, 2005
La théorie du complot dans les textes
Collectif, CNRS, à paraître, ISBN-13 978-2271067869
« Affranchi de l'autorité des adultes, notait déjà Hannah Arendt, l'enfant n'est pas libéré mais soumis à une autorité plus tyrannique qui le nie comme individu » • Assemblée nationale, Mme Ségolène Royal, 1ère séance du 14 juin 2001, présidence de M. Pierre Lequiller
La totalité,
Volume 6, La totalité réalisée : l'histoire
par Christian Godin
Chez Champ Vallon, PUF, 2003
La présentation. La Totalité est une encyclopédie philosophique, en huit volumes, qui décrit et analyse tout ce qui dans les domaines de la pensée et du réel a rapport avec ce qu'il est convenu d'appeler, tant dans la langue commune qu'en philosophie, la totalité.
Ce volume, le dernier, étudie les différentes figures de la Totalité historique, depuis les premiers empires jusqu'à l'actuelle mondialisation. Il montre que c'est par toute une série de méprises théoriques et politiques que le totalitarisme a fini par imposer sa forme tragique à la totalité même. Il s'achève par l'espoir que la présente mondialisation, figure concrète de la totalité humaine en voie d'auto-réalisation, ne perdra pas le sens de l'universel, car c'est dans cette synthèse seule que la Totalité rêvée par la religion, pensée par la philosophie, comme par la science, représentée par l'art, peut véritablement se réaliser.
Les lettres de cachet pour affaires de famille
(…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société
Les lettres de cachet pour affaires de famille en Franche-Comté au XVIIIe siècle
Thèses de l'Ecole nationale des chartes
Thèse soutenue en 2008, Jeanne-Marie Jandeaux
Première partie, Chapitre III
Failles et contraintes du système des lettres de cachet
Le contexte et l’objet même de la procédure des lettres de cachet de famille rendent sa conduite délicate. D’une part, elle implique l’ensemble de la hiérarchie administrative et exige une grande rigueur dans son exécution. D’autre part, elle plonge les agents du roi au cœur des passions familiales et au sein de réseaux de parenté et de sociabilité de plus en plus actifs au niveau local. Assurément, l’administration royale n’en sort pas indemne et son objectivité pose problème dans le règlement des affaires de famille, surtout dans le cas des subdélégués. En outre, elle manque de moyens et a du mal à maîtriser la procédure dans toute sa continuité. Les erreurs commises sont multiples, l’information souvent approximative. Une collaboration indispensable mais difficile à mettre en œuvre s’établit entre les directeurs des maisons de force, les supérieurs des couvents et monastères et également les intendants des provinces où sont localisés certains lieux de détention. Pour l’administration royale, la tâche s’avère donc extrêmement complexe et accapare beaucoup de son temps. Pourtant, les failles et les approximations qu’elle laisse voir nuisent à son image et à celle de l’institution dans son entier, tout en permettant des injustices flagrantes. Les familles exploitent sans vergogne ses faiblesses en exerçant une pression de tous les instants sur le secrétaire d’État, l’intendant et le subdélégué et en jouant de la considération dont elles jouissent et surtout du fort respect de l’honneur familial et de l’autorité paternelle qui imprègne la pratique administrative et l’ensemble de la société d’Ancien Régime.
Deuxième partie, Chapitre III
Quand l’honneur dissimule l’intérêt.
Motifs revendiqués et motifs réels des lettres de cachet de famille
L’argent est le moteur des conflits familiaux. La recherche omniprésente de l’intérêt pécuniaire anime la plupart des demandes de lettres de cachet de famille. Celle-ci est parfaitement admise par l’État lorsqu’il s’agit de faire cesser les dissipations d’un fils qui menacent de ruine et de déshonneur la famille. Mais la lettre de cachet est également un moyen commode d’écarter un parent gênant pour lui prendre son bien ou mettre fin à ses prétentions sur un héritage. À l’origine des différends familiaux donc, un événement ponctuel déclenche les hostilités, en l’occurrence le plus fréquemment le décès du père et ses conséquences, la contestation du testament ou des droits de la mère veuve, les difficultés du partage entre les membres de la famille. Le remariage de la mère ou du père génère également une situation explosive et des tensions sans fin entre enfants du premier et du second lit, entre beaux-parents et enfants. Enfin, la lettre de cachet permet d’interrompre brutalement un procès même si ce procédé est banni en théorie des pratiques de l’administration royale. Comment celle-ci réagit-elle à l’égard des abus et des injustices flagrantes qu’elle ne peut ou ne veut empêcher ? En réalité il lui est très difficile de percer à jour les véritables motivations des parents et à quelques exceptions près, la lettre de cachet est accordée alors que c’est manifestement l’intérêt qui pousse les parents à agir. Le sort de l’accusé, la menace qu’il représente pour l’honneur de la famille, en principe préoccupation première de la famille, ne sont en fait fort souvent qu’accessoires. De sombres motivations financières et des sentiments peu flatteurs de jalousie et de vengeance se greffent en effet sur la plupart des demandes de lettres de cachet de famille.
La transmission des biens constitue bien l’axe des conflits familiaux ; plus simplement, ce sont la haine et la rancœur qui guident les démarches de certains parents. Au même titre que l’argent, les intrigues amoureuses polarisent toutes les tensions au cœur de la famille. Qu’il s’agisse de la formation d’une nouvelle union, officielle dans le cadre d’un remariage ou secrète dans le cadre d’une relation extra-conjugale, les ferments d’une crise grave sont posés entre ceux qui se sentent exclus du nouveau ménage et ceux qui, en tant que conjoint imposé voire détesté, gênent l’épanouissement personnel de l’autre. La tentation est grande alors de faire usage de la lettre de cachet pour éliminer de sa vie un proche bien embarrassant.
Conclusion
(...) L’arbitraire des ordres du roi tant dénoncé à l’approche de la Révolution est un exutoire commode pour stigmatiser les insuffisances du vieux régime dans son entier. Pourtant s’il est question d’un arbitraire dans la procédure des lettres de cachet de famille, c’est bien plus de celui des pères, des époux, voire de la famille dans son ensemble que de celui du roi qu’il s’agit.
Les affaires de famille sont donc un bourbier dans lequel s’enlise l’administration royale en y laissant beaucoup de forces. Mais l’enjeu est de taille : contrôler la famille est un défi que l’État monarchique s’est attelé à relever ; s’il n’en a retiré que peu de profit, il a eu le mérite d’inaugurer une politique sociale en direction des familles que les régimes qui lui succèdent ont soin de continuer.
La famille, une affaire publique
Normes et déviances
Véronique Pillon, éditions Bréal, 2006
La mondialisation de la culture
Jean-Pierre Warnier, la Découverte, 2004
La famille, une affaire publique
Conseil d'Analyse Economique
Rapport n° 57
Par Michel Godet et Evelyne Sullerot
La Documentation française, 2005 (disponible au format PDF)
Selon le présent rapport, le vieillissement de la population observé en Europe a deux causes : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l'espérance de vie. Le renouvellement des générations n'est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la retraite des anciens, de plus en plus nombreux. La France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, mais elle n'est pas épargnée.
Michel Godet et Évelyne Sullerot considèrent que c'est le développement durable de nos sociétés qui est en danger. Ils plaident en conséquence pour un renforcement de la politique familiale. Ils recommandent que la famille soit mieux soutenue considérant que c'est une institution efficace comme lieu d'investissement en capital humain et social. Ils préconisent en outre, dans un souci d'équité, d'atténuer le phénomène de paupérisation des familles, et notamment des familles nombreuses. Les auteurs soulignent que la collectivité ne compense pas le coût des enfants. Ils proposent en conséquence des mesures fiscales de soutien au revenu, dont la familialisation de la CSG. Des dispositifs permettant une meilleure conciliation des vies professionnelle et familiale et une politique d'immigration choisie doublée d'une politique d'intégration volontariste font également parti du menu des recommandations.
Le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
Le déclin des familles "papa-maman"
news.catholique.org, le 17 octobre 2006, extrait
New-York, le 30 septembre 2006. Les structures familiales et les rôles parentaux sont redéfinis sans considération suffisante des besoins de l’enfant. Voici l’avertissement d’un rapport tout juste publié qui décrit les tendances mondiales du droit familial et de la reproduction assisté.
La Révolution Parentale : l’émergence d’un conflit mondial entre les droits des adultes et les besoins des enfants » est édité par la Commission sur l’avenir de la paternité et de la maternité. La commission est un « groupe indépendant et politiquement neutre d’universitaires et de dirigeants », actif dans le domaine de la famille selon un communiqué de presse lisible sur le site de L’Institut pour les Valeurs Américaines. Cet institut, situé à New-York est l’une des organisations à l’origine de la commission.
L’auteur de ce rapport se nomme Elizabeth Marquardt, elle est membre de la commission et auteur du livre « Entre deux Mondes : La vie intérieure des enfants du divorce »
Le rapport montre que les tendance mondiale du droit et des technologies reproductives redéfinissent la paternité et la maternité d’une manière qui place les intérêts des adultes avant les besoins des enfants. Le modèle de famille avec un père et une mère, stipule-il, est transformé pour se conformer au « droit à l’enfant » des adultes plutôt qu’au besoin des enfants de connaître et d’être élevés, toutes les fois qu’il est possible, par leur mère et leur père.
Les Français et la famille
TNS-Sofres - Le 10 juin 2008 - Les Enjeux du Quotidien réalisés par TNS Sofres pour l'EPIQ, sont une série d'études traitant de sujets se situant au cœur de l'actualité et des préoccupations quotidiennes des Français. Ce troisième volet de la saison 2008 porte sur les Français et la famille. Il est publié dans les titres de Presse Quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale.
Les Français et la famille : d'abord une histoire d'amour
D'une façon générale, les Français sont très enthousiastes au sujet de la famille. Les notions positives (amour, bonheur, solidarité, soutien et sécurité) arrivent clairement en tête devant les caractéristiques négatives proposées. ...
L'ensemble des résultats de cette étude est disponible au format PDF.
Influence des événements de jeunesse et
héritage social au sein de la population des
utilisateurs des services d’aide aux sans-domicile
Economie et Statistique n°391-392, 2006
La fin de la prise en charge de ces jeunes par l’Aide Sociale à l’Enfance est certainement un cap difficile à franchir, l’émancipation devant se faire à 18 ans sans que ces jeunes adultes aient toujours accédé à l’indépendance économique et sans qu’ils puissent toujours bénéficier de l’aide de leur famille, qui n’existe plus ou avec qui les liens ont été rompus, ou trop distendus. En cette époque où les emplois et les logements bon marché sont rares, l’accession à une autonomie résidentielle et économique est, pour eux, singulièrement difficile. Une phase transitoire de précarité peut alors toucher les personnes les plus vulnérables.
Le démariage. Justice et vie privée
Le démariage. Justice et vie privée
Irène Théry
Éditions Odile Jacob, 1993, reédité en 2001
Où en est le divorce en France ? Comment la Justice le règle-telle dans les cas difficiles ? Le juge ne peut plus invoquer les modèles traditionnels. En l'absence de repères, ce sont souvent les experts, les "psy" qui ménagent leurs conseils et affichent leurs certitudes. Par-delà le divorce, ces difficultés révèlent les impasses d'un mode de pensée dominant qui ne voit plus dans la loi commune que l'ennemie de la liberté de chacun. Pour protéger la vie privée, n'est-ce pas la loi qu'il faut réinventer ?
La demande d’expertise
Par Caroline Helfter
Informations sociales 2006-5 (n° 133)
Avec les différentes réformes intervenues depuis 1975 – instauration du divorce par consentement mutuel, puis légalisation du principe de l’autorité parentale conjointe après le divorce –, un modèle s’est imposé : celui du “bon divorce” avec des époux qui se démarient en douceur. Pourtant, on l’imagine bien : tel n’est pas toujours le cas. Irène Théry, sociologue du droit, le démontre avec brio dans un ouvrage déjà ancien, mais dont les analyses n’ont rien perdu de leur pertinence. La chercheuse a étudié 700 divorces très conflictuels jugés en 1985, pour lesquels les magistrats n’avaient pu statuer “dans l’intérêt de l’enfant” sans recourir à des mesures d’instruction particulières (enquêtes sociales, examens psychologiques ou psychiatriques).
:: Suivante >>