Catégorie: La justice de qualité
Le modèle communautaire américain dans les banlieues ?
27.09.09 09:50, 2522 vues, Catégories: La justice de qualité, Proche orient, Le nucléaire, Polémique et société
NDLR : L'Etat français sait ce qu'il faut faire ? J'ai des doutes. Jacques Donzelot, un spécialiste ?
Le cadavre, la cour d'appel et le trouble anormal de voisinage
Article publié le 19 Mai 2009
Par Pascale Robert-Diard
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 597 mots
Extrait : Elle s'appelait Daphné, elle était très âgée et vivait seule dans son appartement parisien. Elle est morte dans la nuit du 8 au 9 août 2003, victime de la canicule. Son aide ménagère n'a découvert son cadavre décomposé que quatre jours plus tard. Lorsqu'elle est rentrée de vacances fin août, la voisine du dessous de Daphné a découvert « des coulures de liquide et de matières » qui empestaient son appartement. Elle a sollicité le service de l'hygiène de la Ville de Paris qui a dû procéder à des pulvérisations d'eau de javel pour nettoyer son domicile, rendu inhabitable pendant deux ans. Ici finit l'histoire de Daphné. Ici commence une singulière bataille juridique.
Un hamburger et la banlieue
International
CRISE SUR LE NUCLEAIRE
Menacé de sanctions, l'Iran tire deux missiles
Le Parisien | 26.09.2009, 17h55 | Mise à jour : 27.09.2009, 09h17, extrait
L'Iran a débuté dimanche matin des exercices militaires au cours desquels, selon la télévision d'Etat en langue arabe, Al-Alam, l'armée a procédé au tir de deux missiles de courte portée. Selon la chaîne, il s'agit de missiles Tondar et Fateh 110. En outre, le commandant des forces aériennes des Gardiens de la révolution, Hossein Salami, a ajouté dimanche, dans une déclaration à la télévision de langue anglaise Press-TV, que l'armée procèderait lundi à des exercices de tirs de missiles Shahab longue portée.
Compte rendu
Banlieues : le modèle communautaire américain tente les sociologues français
LE MONDE | 25.09.09 | 14h23 • Mis à jour le 26.09.09 | 08h11, extrait
Faut-il s'inspirer du modèle américain de "politique de la ville" ? Doit-on réinventer le système français de gestion des quartiers difficiles en s'inspirant de l'exemple "communautaire" mis en place aux Etats-Unis ? Alors que la recherche française est longtemps restée dominée par le spectre des dérives "à l'américaine", un colloque, organisé vendredi 25 septembre à l'Ecole normale supérieure (ENS) à Lyon, montre qu'une partie des sociologues observent désormais avec intérêt la capacité des villes américaines à mobiliser leurs habitants et à favoriser leur participation dans les quartiers difficiles. Et soulignent, a contrario, "la grande faiblesse" de la politique de la ville française.
L'élection de Barack Obama à la Maison Blanche, fin 2008, a évidemment contribué à replacer le modèle américain au centre de toutes les attentions. Le président des Etats-Unis fut en effet, au milieu des années 1980, un "organisateur de communauté" dans les quartiers sud de Chicago, une fonction à cheval entre travailleur social, éducateur politique et agitateur professionnel. Théorisée dans les années 1960 par le sociologue américain Saul Alinsky, sa mission était d'amener les habitants à s'organiser pour défendre leurs intérêts face aux bailleurs sociaux, aux banques, aux municipalités... Une démarche qui a contribué à l'émergence de leaders et de pouvoirs locaux.
Cette approche se situe aux antipodes de la politique de la ville française, traditionnellement rétive à la reconnaissance des communautés, comme le soulignent les participants au colloque. "Le modèle républicain français est un modèle descendant : l'Etat sait toujours ce qu'il faut faire. Et comme, par ailleurs, on a historiquement une grande peur des communautés, la France est passée à côté de cette dimension collective", indique Claude Jacquier, directeur de recherche au CNRS. "Là où, dans d'autres pays, les initiatives dans les quartiers à problèmes viennent des habitants, une culture de défiance envers la société civile continue de caractériser nos administrations, niant la légitimité des demandes des habitants, par ailleurs mal représentés politiquement", explique Sophie Body-Gendrot, professeur de sciences politiques, qui insiste sur l'absence de "voix" et de "porte-parole" dans la jeunesse des quartiers.
Les politiques actuelles, notamment les opérations de rénovation urbaine, engagées en 2003 par Jean-Louis Borloo, ne dérogent pas à cette approche malgré l'affichage d'une logique "participative".
Sur les quelque 40 milliards investis d'ici à 2013 pour rénover les quartiers, la quasi-totalité vise des opérations sur le bâti, très peu sur l'humain. "La rénovation urbaine est une caricature de l'approche française où l'on refait la ville sur place. On démolit, on reconstruit et on pense avoir tout réglé. A aucun moment, sauf de façon purement rhétorique, on ne cherche à donner de la force ou du pouvoir aux habitants eux-mêmes", constate Jacques Donzelot, spécialiste de sociologie politique, pionnier de l'observation du modèle américain.
En France, souligne le sociologue Laurent Mucchielli, "les objectifs sont décidés par les représentants locaux de l'Etat et par des professionnels de la politique de la ville. Non par les associations locales qui n'en assurent que la mise en oeuvre". Il relève par ailleurs que la plupart de ces associations sont "installées par le pouvoir politique et contrôlées dans leur gestion par l'Etat" : "Le mot même de communauté (communauté d'intérêts, communauté de voisinage) est dégradé en "communautarisme" pour désigner une forme régressive de citoyenneté."
Le gogo, la chose, un pschitt de plus et le coupable
26.09.09 21:41, 1941 vues, Catégories: La justice de qualité, Insolite, Polémique et société, Le pschitt en plein vol
NDLR : Là, j'en reste pantois. Je n'ai pas encore le JDD du week-end, il va aller sur ma pile.
Faits divers
Ils font sauter la banque et meurent dans les décombres
Le Parisien avec AFP | 26.09.2009, 17h09 | Mise à jour : 17h23, extrait
Ils voulaient faire sauter la banque... à l'explosif. Deux malfaiteurs ont péri samedi écrasés par l'effondrement des murs d'une banque dont ils tentaient de forcer les coffres. Leur cible était une agence de la Record bank installée dans une maison à Dinant, près de Namur, à une centaine de kilomètres au sud de Bruxelles. Les malfaiteurs ont opéré pendant la nuit et l'explosion s'est produite à 03h20. Les policiers arrivés sur les lieux ont dégagé un homme grièvement blessé. Il est mort peu après son admission à l'hôpital. Il était porteur de documents d'identité kosovars. La moitié du bâtiment s'est effondrée.
Justice | 26 Septembre 2009
Le gogo, la chose et le coupable
En une semaine, chaque camp a mis en place sa défense. La haine campe à la barre.
Un procès de fous. A la première semaine du procès Clearstream, comme dans une partie d’échecs, chaque camp a déplacé ses pions pour mettre en place son système de défense. Chaque partie se joue sur deux échiquiers à la fois, dans et en dehors de la salle d’audience. Et pour tout compliquer encore, trois parties se déroulent en simultané. "Un procès, on sait toujours comment ça commence, jamais comment ça finit", résume un avocat. Celui-là… plus que les autres. Décodage des trois matches en cours.
Le journaliste et les morpions
On l’oublierait presque, mais à l’origine de toute l’affaire, il y a l’enquête de 2001 du journaliste-écrivain Denis Robert sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream qui gère les comptes entre banques. A la barre, mardi, Robert s’époumone pour tenter de convaincre de l’opacité de l’organisme, qui "dissimule des transactions". Derrière lui, l’avocat de Clearstream, Richard Malka, s’étrangle. La suite sur le site du JDD.
Les débris d'un des deux Rafales retrouvés
26.09.09 18:32, 1337 vues, Catégories: La justice de qualité, Le nucléaire, Le vol AF-447, La libération de Reiss, Le pschitt en plein vol
NDLR : La Méditerranée est moins vaste et moins profonde que l'Atlantique, on ne pouvait que retrouver des débris. Ces nouveaux pschitts sont certainement tout aussi ennuyeux qu'une collision de crevettes nucléaires.
International
L'Iran annonce des tirs de missiles
Le Parisien | 26.09.2009, 17h55 | Mise à jour : 18h10, extrait
Le régime iranien provoque une nouvelle fois la communauté internationale. Après la découverte d'une second site d'enrichissement d'uranium vendredi et les multiples avertissements de la communauté internationale, le gouvernement iranien a déclaré qu'il était prêt à accueillir des inspecteurs de l'agence internationale de l'énergie atomique. Mais dans le même temps, il a annoncé qu'il procéderait dimanche à des manoeuvres impliquant des tirs de missiles pour «améliorer» les capacités de dissuasion des forces armées.
Les débris d'un des deux Rafales retrouvés
LEMONDE.FR avec AFP | 26.09.09 | 15h29, extrait
Un débris d'aile de l'un des deux Rafale qui se sont abîmés jeudi en Méditerranée a été retrouvé par la Marine nationale. Le signal des balises des appareils a été "perçu" samedi matin. "L'aviso Commandant Ducuing a repêché un débris d'aile à 40 kilomètres du point" où l'un des pilotes avait été récupéré sain et sauf jeudi, le second étant toujours porté disparu, a précisé la Marine nationale.
Nucléaire : le coup de poker des Occidentaux face à l'Iran
LEMONDE.FR | 26.09.09 | 09h53 • Mis à jour le 26.09.09 | 10h13, extrait
New York (Nations unies), Envoyée spéciale
La donne diplomatique pourrait-elle avoir brusquement changé avec la révélation subite d’un nouveau site nucléaire iranien, tenu secret depuis des années ? Alors qu’ils étaient réunis à Pittsburgh pour le G20, les présidents américain et français, Barack Obama et Nicolas Sarkozy, aux côtés du premier ministre britannique Gordon Brown, ont voulu en tout cas souligner, vendredi 25septembre, devant la presse, la gravité des informations dont ils disposent. Les trois dirigeants ont annoncé avoir demandé à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) une enquête urgente sur un site identifié près de la ville iranienne de Qom.
Israël, samedi 26 septembre 2009, le Temps, extrait
Ehoud Olmert face à la justice
L’ex-premier ministre est inculpé de fraude, abus de confiance, usage de faux et évasion fiscale. Il comparaît devant la justice. Une première pour un ancien chef de gouvernement. «Je suis entré ici en innocent et j’en sortirai en innocent.» Inculpé de corruption, de faux et usage de faux, ainsi que d’abus de confiance, l’ex-premier ministre israélien Ehoud Olmert a profité de l’ouverture de son procès devant le tribunal de district de Jérusalem pour dénoncer «la campagne de dénonciation quasiment inhumaine» dont il serait la cible. Depuis la création de l’Etat hébreu, plusieurs premiers ministres, parmi lesquels Ehoud Barak, Benyamin Netanyahou et Ariel Sharon, ont été soupçonnés de malversations mais les enquêtes ont été classées sans suite. En juillet 2000, le président de l’Etat, Ezer Weizman, a également été poussé à se retirer après que sa collusion avec un trafiquant international d’armes eut été établie par le journaliste d’investigation Yoav Itzhak. Cependant, Ehoud Olmert est le premier chef de gouvernement à avoir démissionné – en mars dernier – sous la pression des plus hautes autorités judiciaires afin de répondre de ses actes six mois plus tard devant un tribunal constitué de trois juges.
Clearstream/polémique : Sarkozy ironise
26.09.09 14:02, 957 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La réforme, La source du bon sens Julien Dray défie le procureur de Paris
Mathieu Delahousse
Le Figaro, 26/09/2009 | Mise à jour : 09:58, extrait
Le député produit une expertise-comptable et demande à être entendu par Jean-Claude Marin en personne. Julien Dray et ses avocats ont finalement choisi de répondre au procureur de la République de Paris. Jean-Claude Marin, après avoir décidé en juillet dernier de communiquer les conclusions de l'enquête de la brigade financière aux personnes visées par les investigations, leur avait proposé de remettre des observations pour leur défense. Malgré des réticences face à ce cas procédural inédit, que certains avocats considèrent comme «un piège», une série de documents a été remise hier. «J'ai hésité mais quand on est sûr de son bon droit, on va jusqu'au bout», explique au Figaro Julien Dray qui, après cet épisode, doit désormais attendre que le parquet de Paris étudie le sort qui lui sera réservé : soit un classement sans suite, soit un renvoi devant le tribunal correctionnel, où le parlementaire devrait notamment répondre d'abus de confiance à la suite des détournements de fonds présumés aux dépens de deux associations pour un total de 350 000 euros.
Clearstream/polémique: Sarkozy ironise
AFP, 26/09/2009 | Mise à jour : 08:21, extrait
Le président Nicolas Sarkozy a ironisé hier sur la "polémique certainement passionnante" qu'ont suscitée en France ses propos sur les "coupables" de l'affaire Clearstream. Il était interrogé à ce propos lors d'une conférence de presse tenue à l'issue du sommet du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis). "J'ai travaillé jour et nuit toute cette semaine et je n'ai pas eu le temps de suivre tous les aspects de cette polémique certainement passionnante et que je retrouverai en retournant à Paris", a ironisé le chef de l'Etat. "Honnêtement, j'ai été bien occupé ici par des dossiers extrêmement lourds. Je n'ai pas pu suivre toutes les péripéties de toute cette actualité qui, je suis sûr, sont passionnants", a-t-il insisté.
Pschitt en plein vol de deux rafales : le Brésil veut en savoir plus
NDLR : De temps en temps, des rafales font pschitt, eux aussi. Et alors ?
Un Rafale s'écrase en Corrèze
source : AFP, 6 décembre 2007, fil news du Figaro
Un Rafale de la base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) s'est écrasé sur la commune de Neuvic (Corrèze) et son pilote est porté disparu, selon un communiqué du Sirpa Air publié dans la soirée à Paris.
Rafale/crash: le Brésil veut en savoir plus
AFP, 25/09/2009 | Mise à jour : 21:36
Le commandement de l'armée de l'Air brésilienne a demandé aux autorités françaises d'avoir accès à l'enquête sur le crash de deux avions de combat Rafale, un appareil que le Brésil pourrait acquérir pour moderniser sa force aérienne, a indiquéun porte-parole militaire. [...] Le gouvernement a exprimé sa préférence pour le Rafale en raison des transferts de technologie sans précédent concédés par la France - et confirmés par le président Nicolas Sarkozy à son homologue Luiz Inacio Lula da Silva - mais les négociations se poursuivent néanmoins avec les deux autres constructeurs.
Clearstream/Sarkozy:"émotion" d'avocats
AFP, 25/09/2009 | Mise à jour : 19:31, extrait
Quatre organisations d'avocats, dont le Syndicat des avocats de France (SAF), ont fait part de leur "émotion" après les propos de Nicolas Sarkozy sur le procès Clearstream, estimant que confondre "coupables" et "prévenus" niait un principe fondateur de toute démocratie. "La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Ce principe intangible est fondateur de toute société démocratique", ont écrit dans un communiqué commun le SAF, classé à gauche, l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE), la Confédération nationale des avocats et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja). Les quatre organisations "s'émeuvent des récentes déclarations télévisées du président de la République" et "n’osent imaginer que cette confusion des termes trahisse la philosophie des réformes pénales annoncées", ajoute le communiqué.
Confidentiel : vif débat au CSM
25.09.09 18:00, 2023 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La source du bon sens NDLR : Voir aussi Versailles über alles ou lorsque ces sphères se jugent puis se blanchissent à huis clos, entre pairs ? Je commence à crouler sous ces perles, coquilles et collectors... et j'en redemande.
Confidentiel Vif débat au CSM
Le Figaro, 25/09/2009 | Mise à jour : 12:03
Lors de la dernière séance plénière, jeudi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont opposés sur une question de déontologie. Gracieuse Lacoste, membre du CSM et représentante du Syndicat de la magistrature, classé à gauche, était-elle fondée à siéger au sein de Terra Nova, think-tank du PS, aux cotés de l’avocat Patrick Maisonneuve, au moment même où ce dernier défendait Fabrice Burgaud devant l’organe suprême de la magistrature ? La question, posée alors que le CSM achève la rédaction d’un recueil des obligations déontologiques des magistrats, n’a pas trouvé de réponse.
Le vif échange entre M. Sarkozy et Mme Chabot
LE MONDE | 25.09.09 | 09h16 • Mis à jour le 25.09.09 | 09h34, extraits
Où est la frontière entre un ton vif et un coup de gueule ? Mercredi 23 septembre à New York, à l'issue de son entretien télévisé avec Laurence Ferrari et David Pujadas (suivi par plus de 11 millions de téléspectateurs), Nicolas Sarkozy partage un verre avec les journalistes français présents. Ils sont peu nombreux face au président de la République qui est accompagné de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et de Franck Louvrier, son conseiller en communication. [...] L'échange n'a duré qu'un petit quart d'heure. Après le départ du chef de l'Etat, personne ne sait quoi trop penser de ses propos. Mme Chabot ne cache pas son étonnement. "Il n'y a eu aucune altercation", affirme M. Louvrier en démentant l'article du Point qui, sur son site Internet, a révélé l'échange. "L'ambiance était attentive et sans tension, affirme t-il. Il n'y a eu aucun énervement de la part du président, mais juste quelques considérations dans le cadre d'une conversation privée."
Dans France Soir, Sarkozy : « je ne suis pas un homme qui renonce »
24.09.09 23:49, 1910 vues, Catégories: La justice de qualité, Proche orient, Polémique et société, La libération de Reiss, Les procès staliniens NDLR : J'en connais au moins un ou deux qui font confiance à la justice de notre pays. Quelques coupons, de divers journaux en kiosques aujourd'hui 24 septembre... C'est assez similaire à ce qui se répand sur la toile.
Pour Thierry Herzog, Dominique de Villepin imite Yvan Colonna
NDLR : Oui, on pouvait y penser.
Voir aussi Procès Colonna et Ferrara : 10 avocats pénalistes poursuivis
Voir également Presse [, camarades] et Internet : deux poids, deux mesures ?
Pour Thierry Herzog, Dominique de Villepin imite Yvan Colonna
LEMONDE.FR | 24.09.09 | 19h14 • Mis à jour le 24.09.09 | 19h19, extraits
"Nicolas Sarkozy ne fait que poser des questions auxquelles le tribunal, et lui seul, devra répondre." Dans une interview accordée au Figaro, Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, répond aux défenseurs de Dominique de Villepin, qui ont annoncé vouloir porter plainte contre le président de la République pour "atteinte à la présomption d'innocence". Ces derniers se sont emportés contre les propos de Nicolas Sarkozy, qui a usé du mot "coupables" pour désigner les prévenus du procès Clearstream. Selon Me Thierry Herzog, "il s'agit de la déclaration d'une victime, d'un homme qui s'est constitué partie civile avant d'être élu président de la République".
Faits divers
Patrice Alègre : l'affaire des «notables» de Toulouse est close
Le Parisien | 24.09.2009, 16h09 | Mise à jour : 16h10, extrait
Il n'y aura jamais de second procès du tueur en série toulousain Patrice Alègre, 41 ans, déjà condamné en 2002 à la perpétuité pour cinq meurtres et un viol commis entre 1989 et 1997. La seconde affaire dite des «notables» qui a éclaté en 2003 est définitivement enterrée. Le dossier à l'origine de ce fiasco judiciaire mis en scène grâce à de faux témoignages de prostituées vient d'être clos par un non-lieu définitif, communiqué aux avocats du tueur. [...] «La justice a voulu faire de Patrice Alègre, le vendangeur du crime et un meurtrier instrumentalisé par des notables. Elle s'est fourvoyée de bout en bout. Le délire prend fin», tempête Me Edouard Martial, l'avocat du tueur en série.
Lily Allen a fait pschitt, en plein vol ?
24.09.09 17:40, 1229 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, L'improbable, Polémique et société, La source du bon sens, Le pschitt en plein vol
NDLR : Un truc a fait pschitt. C'est terrible. Voir aussi Un petit mot peut tuer.
Point de vue
Le défenseur des enfants exécuté sans procès ?, par Claire Brisset et Dominique Versini
LE MONDE | 23.09.09 | 13h49 • Mis à jour le 23.09.09 | 14h41, extraits
En novembre, le monde entier célébrera le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. Le monde, sans doute, mais la France ? L'année 2009 y restera celle que le gouvernement aura choisie pour supprimer l'institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect de ce traité. Aucune explication n'aura été donnée. En l'état actuel, le défenseur des enfants sera rayé d'un trait de plume. [...] Personne ne comprendrait que la France s'inscrive à contre-courant du mouvement amorcé par Janusz Korczak, ce pédiatre polonais qui, en 1942, est allé volontairement vers la chambre à gaz avec les deux cents orphelins juifs qu'il aura jusqu'au bout tenté de protéger. Korczak qui demandait pour les enfants "du respect... Du respect pour ce dur travail qu'est la croissance. Du respect pour leur chagrin et pour leurs larmes. Laissons, disait-il, laissons l'enfant, confiant, boire la gaieté du matin".
Actualités NouvelObs < Politique < Le procès Clearstream
"Moins on en dit, mieux on se porte", conseille Longuet à Sarkozy
NOUVELOBS.COM | 24.09.2009 | 14:38, extrait
Le chef des sénateurs UMP rappelle au chef de l'Etat que "chacun est présumé innocent tant qu'il n'est pas définitivement condamné". Hier Nicolas Sarkozy qualifiait les prévenus de l'affaire Clearstream de "coupables". Le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, prend très nettement ses distances avec Nicolas Sarkozy, jeudi 24 septembre, après l'utilisation par ce dernier du mot "coupables" dans l'affaire Clearstream. "Sur le terrain judiciaire, je suis d'une extrême prudence car je considère que chacun est présumé innocent tant qu'il n'est pas définitivement condamné", a lancé Gérard Longuet. [...] "Sur ce genre de sujets, les lapsus ne sont pas possibles" [...] Gérard Longuet rappelle le précédent de l'affaire Broglie : "J'ai un long souvenir, notamment de Michel Poniatowski, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur qui avait été menacé d'être renvoyé en Haute cour de justice pour avoir, en effet, présenté des prévenus pour des coupables".
Actualités NouvelObs > Vu sur le web
TELECHARGEMENT
Lily Allen ferme son blog et met fin à sa carrière
NOUVELOBS.COM | 24.09.2009 | 16:21, extrait
Lily Allen, qui venait de lancer un blog de lutte contre le téléchargement, est elle même accusée de piratage. La chanteuse a fermé son site et annoncé son intention de mettre fin à sa carrière. La chanteuse britannique Lily Allen a annoncé, jeudi 24 septembre, son intention de mettre fin à sa carrière de chanteuse et a, dans la foulée, fermé son blog de lutte contre le téléchargement illégal après la découverte, sur ses différents sites de plusieurs infractions à la législation sur les droits d’auteur.
Numerama > Magazine > Société 2.0
Lily Allen voulait gifler les internautes, elle arrête finalement sa carrière
Numerama - publié le Jeudi 24 Septembre 2009 à 14h56 - posté dans Société 2.0, extraits
Lily Allen a abandonné la bataille, et sa carrière. La chanteuse, qui a monté sa carrière en partie grâce à Internet et a décidé de prendre la tête d'un mouvement pro-riposte graduée en Grande-Bretagne, a finalement baissé les bras et décidé de mettre un terme à sa carrière musicale. Un acte qui symbolise à lui-seul la folie de l'opposition qu'entretiennent les gouvernements et les majors entre les artistes et leur public. Tout cela va désormais beaucoup trop loin. On le savait déjà. [...] De plus, Lily Allen s'est pris les foudres de ses propres fans, pas très heureux de la voir soutenir l'idée que ceux qui favorisent la distribution de ses chansons (c'est-à-dire qui font sa publicité par passion pour ce qu'elle crée) devraient voir leur accès à Internet coupé. Son blog a donné lieu à un véritable déluge de critiques, lui rappelant que ça n'était peut-être pas aux internautes de s'adapter au droit d'auteur, mais davantage aux auteurs de réaliser que le droit d'auteur n'était pas adapté aux internautes.
Le copier-coller embarrassant d'un juge d'instruction
NDLR : La République se serait-elle encore mangée un machin indigeste voire ingérable ? Nous le saurons bientôt. Hier soir, je me disais qu'il me serait inutile de regarder toutes ces nouvelles vidéos et en effet, je suis toujours rapidement informé quand ça buzze. Voir également Furie, fureur, etc...
Présomption d'innocence : Villepin va assigner Sarkozy
Flore Galaud (lefigaro.fr)
24/09/2009 | Mise à jour : 12:45, extrait
Le président a provoqué la fureur des avocats de l'ex-premier ministre en parlant mercredi soir de «coupables» à propos des prévenus de l'affaire Clearstream. Un dérapage verbal dont s'est aussitôt emparée la défense de Dominique de Villepin. L'ex-premier ministre, jugé dans l'affaire Clearstream, a décidé jeudi d'assigner Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. La veille, ses avocats avaient jugé «scandaleux» les propos du président de la République sur TF1 et France 2 au sujet des prévenus du procès Clearstream : «Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel». Déjà «coupables», donc, aux yeux de Nicolas Sarkozy, alors qu'ils n'ont pas encore été jugés.
Le copier-coller embarrassant d'un juge d'instruction
Flore Galaud (lefigaro.fr)
23/09/2009 | Mise à jour : 21:42, extrait
Un procès pour cambriolage qui devait s'ouvrir à Angoulême a été renvoyé à une date indéfinie. Motif : le juge d'instruction, au lieu de rendre son propre rapport, se serait contenté de copier le réquisitoire du parquet. Fautes d'orthographe comprises. Une décision judiciaire qui laisse pantoises les parties civiles. Sept prévenus, qui devaient comparaître mardi devant le tribunal correctionnel d'Angoulême pour de multiples cambriolages, ont vu leur procès repoussé à une date indéterminée. A l'origine du renvoi : le juge d'instruction, censé délivrer ses propres conclusions, se serait contenté de «copier-coller» le réquisitoire du parquet, révèle mercredi le quotidien Sud Ouest. Un procédé que seul l'avocat de la défense a relevé.
Mercredi 23 Septembre 2009, Sud-Ouest, extraits
Angoulême : Le copier-coller du juge d'instruction fait débat
JUSTICE. Le juge d'instruction avait fait un « copier-coller » du réquisitoire définitif pour son ordonnance de renvoi : le procès des cambrioleurs, interpellés il y a un an, est renvoyé. Quarante-trois cambriolages, sept prévenus, huit avocats, quatre magistrats, une greffière, sans oublier les nombreuses parties civiles massées dans la salle d'audience : le tribunal correctionnel devait ouvrir, hier, un important dossier de vols avec effraction et en réunion et de recels. Au bout de deux heures et demi, ce procès a finalement été renvoyé à une date indéfinie. À l'origine de ce renvoi : un « copier-coller » du juge d'instruction dénoncé par Me Christophe Cariou-Martin, du cabinet Ducos-Ader de Bordeaux. Il a soulevé une exception de nullité de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. [...] Cet avocat a déjà soulevé cette question devant le tribunal correctionnel de Pau et il a obtenu satisfaction. Ce fut encore le cas, hier, à Angoulême.
Michèle Alliot-Marie, invitée du Talk
23.09.09 14:33, 1774 vues, Catégories: La justice de qualité NDLR : Une autre vidéo que je pourrais voir plus tard. Ce soir, je file au ciné.
De source le Figaro
Vu chez Lily : envoyez vos « fuck you »
22.09.09 23:24, 1978 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La source du bon sens, Le prototype auvergnat NDLR : Des officiels de chez Lily, des trucs - dont celui de Charlie hebdo - un peu différents, plus 2.0 aussi. J'ai testé la fonction « Envoyer à un ami » de l'objet de Lily, je crois qu'elle ne fonctionne plus.
Vu chez Charlie hebdo qui proposait un kit
Vu chez Lily qui proposait un kit
Entretien
Bénabar : sur Internet, « on ne devrait pas conduire bourré »
Par Rue89 | 03/07/2009 | 14H52, extrait
« Quand tu vois ce qui ressort sur Google, c'est “Bénabar Mitterrand Sarkozy Polémique”. On parle une demi-heure de Solidarité Sida, et c'est le mot “suffisance” qui va ressortir. Et vous faites tous de la pub là-dessus. Et on se fait ensuite insulter par des gens anonymes. » [...] « Hadopi, j'en dis un mot, je passe tout de suite pour l'horrible gros chanteur cupide qui défend ses intérêts et les intérêts des maisons de disques. Pourquoi les sites d'information ne parlent-ils jamais des autres lobbys, comme Google ou les fournisseurs d'accès ? J'ai conscience qu'il y a des zones d'ombre dans cette loi. Mais il faut bien quelque chose pour réguler Internet. C'est affligeant de passer pour un mec de droite que de dire cela ! Réguler, c'est de gauche ! » [...] La violence du débat, lui fait-on remarquer alors, vient en partie du discours culpabilisateur : des gens qui partagent des oeuvres culturelles sont traités de voleurs, de pirates. Il nous arrête : « Moi je n'ai jamais traité personne de voleur ! Je suis bien conscient qu'un père de famille qui galère à cause de la crise, il ne va pas emmerder ses fils parce qu'ils téléchargent. Mais il faut arrêter avec la démagogie ambiante, la loi Hadopi n'était pas liberticide : celui qui télécharge illégalement reçoit d'abord un mail, puis une lettre… »
Décryptage
Les pro-Hadopi se tirent déjà dans les pattes
Par François Krug | Eco89 | 22/09/2009 | 15H10
Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s'inquiètent.
Les syndicats de La Poste font entendre leur colère avant une réforme à risque
LE MONDE | 22.09.09 | 15h57 • Mis à jour le 22.09.09 | 17h28
Faits divers
Un an avec sursis requis contre Dieudonné
Le Parisien | 22.09.2009, 20h32, extrait
«En tournant en dérision, en avilissant sciemment, avec une dose de sadisme, les souffrances que la communauté juive a endurées, il m'apparaît que Dieudonné M'Bala M'Bala a blessé, humilié» cette communauté, a estimé le procureur de la République, Anne de Fontette. Dieudonné - déjà condamné à plusieurs reprises pour ses propos antisémites - a qualifié son geste d'«attentat humoristique». Le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre.
Mont Saint-Odile : pas de réexamen
22.09.09 15:43, 1310 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, Le pschitt en plein vol Défenseur/enfants: Versini critique
AFP, 22/09/2009 | Mise à jour : 15:32, extrait
La Défenseure des enfants Dominique Versini a dénoncé aujourd'hui de manière virulente la suppression prévue de la fonction qu'elle occupe en parlant de "maltraitance institutionnelle" et en demandant au gouvernement de retirer son projet de loi controversé. Lors d'une conférence de presse au siège de l'Unicef France, Mme Versini a qualifié cette suppression envisagée d'"acte politique et symbolique" effectué "sans en informer l'institution concernée, sans mettre en place un groupe de travail, sans réfléchir", a-t-elle dit, parlant de "maltraitance institutionnelle". "Nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi et de mettre en place un groupe de travail sérieux avec tous les professionnels de terrain", a-t-elle martelé. "J'ai été nommée par le président Jacques Chirac en 2006 par décret pour un mandat de six ans", a-t-elle rappelé, "mes seuls interlocuteurs possibles sont le président de la République, le premier ministre ou la garde des Sceaux puisque ces deux derniers ont présenté le projet de loi en conseil des ministres". "Seul un communiqué de l'Elysée pourra nous assurer que le gouvernement a compris que la défense des droits de l'Enfant doit être assurée par un défenseur indépendant et autonome", a-t-elle ajouté.
Mont Saint-Odile: pas de réexamen
AFP, 22/09/2009 | Mise à jour : 15:33
La Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevables les demandes présentées par les victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile en 1992 ou leurs ayants droit, qui exigeaient notamment que soit réexaminée la responsabilité de l'avionneur Airbus. "Ca clôt l'affaire sur le plan juridique", a réagi Alvaro Rendon, le président de l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes, qui avait formé le pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 8 mars 2008. La Cour de cassation a au contraire confirmé cet arrêt dans ses principales dispositions, jugeant globalement que la cour d'appel avait bien justifié sa décision d'écarter la responsabilité civile d'Airbus dans le crash. La relaxe des six prévenus au pénal intervenue en 2006 restait quoi qu'il en soit acquise, la Cour de cassation n'ayant pas à statuer sur ce point.
Tractations secrètes autour de Clotilde Reiss
22.09.09 11:10, 1723 vues, Catégories: La justice de qualité, La protection de l'enfance, La libération de Reiss, La source du bon sens
Voir également La disparition d'Estelle Mouzin ainsi que Macht und Nebel et Silence ?
22-09-2009 11:10, Metro France, extrait
"Des innocents seront inévitablement accusés et condamnés"
Jérémie Zimmermann porte parole du collectif "La quadrature du net" a débattu de la loi Hadopi avec les metronautes. [...] Les lobbies sont chez eux au ministère de la culture, et c'est eux qui écrivent la loi. Notez que c'est d'ailleurs une spécificité française d'avoir une loi relative à Internet provenant du ministère de la culture... Si l'on y regarde de plus près, de nombreux membres des cabinets successifs sont venus de grands groupes industriels... ou y sont repartis! On a même vu durant la DADVSI le fils d'un des principaux lobbyistes travailler au ministère, officiellement pour s'occuper du site web! ("lol", comme disent les jeunes).
Alsace: une adolescente portée disparue
AFP, 22/09/2009 | Mise à jour : 08:52, extrait
Une collégienne de 13 ans scolarisée à Ribeauvillé (Haut-Rhin) et demeurant à Saint-Louis (Haut-Rhin), n'a plus donné de nouvelles à ses parents depuis vendredi, a-t-on appris ce matin auprès du commissariat de Colmar qui a ouvert une enquête pour disparition inquiétante. La jeune fille, prénommée Magdalena, est interne en classe de 6e. Elle a pris le bus pour rentrer chez ses parents vendredi soir mais elle est descendue à Colmar au lieu de continuer normalement jusqu'à Mulhouse. Elle était avec une amie qu'elle a quittée vers 18h30. La dernière fois qu'elle a été aperçue, elle se trouvait près du Multiplexe Méga CGR, le cinéma de Colmar, a précisé la police.
Tractations secrètes autour de Clotilde Reiss
Georges Malbrunot
Le Figaro, 21/09/2009 | Mise à jour : 22:25, extrait
La France étudie la possibilité de renvoyer à Téhéran un Iranien ayant purgé dix-huit ans de prison pour l'assassinat de Chapour Bakhtiar, l'ancien premier ministre du chah. Cette mesure de clémence pourrait hâter le retour à Paris de la jeune universitaire française. Un mois après sa sortie de prison, Clotilde Reiss reste confinée à l'ambassade de France à Téhéran, dans l'incertitude quant à la date de son retour dans l'Hexagone. Libérée sous caution le 16 août, après 45 jours de détention à Evin, au nord de la capitale iranienne, la jeune universitaire attend, officiellement, le verdict de son procès. «Mais nous sommes toujours dans un clair-obscur typiquement iranien», observe à Paris un diplomate au cœur de cette sombre affaire, sur laquelle ont pesé les mauvaises relations entre l'Iran et la France - cette dernière accusant Téhéran de vouloir se doter de l'arme nucléaire. Depuis le début, les autorités françaises ont été maintenues dans le brouillard par le régime iranien.
Technologies
Le Sénat valide Hadopi 2
LEMONDE.FR avec AFP | 21.09.09 | 17h43 • Mis à jour le 21.09.09 | 20h29, extraits
Les sénateurs ont validé lundi le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur Internet. [...] "Hadopi 2" confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. Il complète le dispositif pénal du projet de loi "Création et Internet" ("Hadopi 1") qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin. [...] Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, le texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale. Pour décider d'une coupure d'accès à Internet, le juge statuerait sans qu'ait lieu un procès classique avec débat contradictoire, sauf si le téléchargeur présumé en fait la demande. Les adversaires de la loi estiment qu'une telle procédure n'est pas adaptée à ce type de délit, pour lequel les contestations pourraient être nombreuses, et qu'elle constitue une violation des droits de la défense.
Ecroué pour le viol de l'adolescente qui avait tué son nouveau-né
19.09.09 00:32, 4955 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La grippe, L'ado indigne
NDLR : Merde ! La Poste et ses guichets tombent en panne, avant même la cata H1N1 ! « Le Parisien avec l'Agence France Frousse » nous annoncent tout ça ? S'agirait-il d'un complot contre moi ? Même Michel m'accuse, dans le Nouveau Détective de cette semaine, ce numéro spécial Marina ! Mais c'est pas moi !
Voir aussi Hume ? David Hume ? ainsi que « Amin » ? Qu'en penseront les juristes et les linguistes ?
Voilà donc des grèves, mais tout reprendra un jour un cours normal, du guichet à la distribution, puis ils finiront par les avoir, ces cartes et clefs USB. A tout hasard, je vais les assurer. En périodes de grèves ou estivales, parfois des trucs s'égarent ou s'éparpillent ; des cartes de visite, il m'en reste un bon paquet. Ma lettre au juge des tutelles, j'irais la déposer dès ce lundi ; son greffe est à peu près sur ma route, en direction du bureau.
Chennevières-sur-Marne (94430)
Ecroué pour le viol de l'adolescente qui avait tué son nouveau-né
Le Parisien | 18.09.2009, 19h24 | Mise à jour : 19h40, extrait
L'homme, soupçonné d'avoir violé l'adolescente de 13 ans qui avait tué fin août son nouveau-né à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a été ramené mercredi en métropole et écroué, selon une source judiciaire. Il avait été interpellé la semaine dernière en Martinique, [???] Cet homme de 46 ans, de nationalité britannique et proche de la famille de l'adolescente, était sous le coup d'un mandat d'arrêt pour viol sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité. Recherché depuis que la jeune fille avait expliqué aux enquêteurs que sa grossesse résultait d'un viol, le suspect avait finalement été interpellé le 10 septembre en Martinique, où il était allé voir sa soeur.
95aurelie le 02/09/2009 à 11h58
Tué son enfant
Quelle honte être mère si jeune ? Ses parents l'ont mal éduquée. On ne fait pas de bébé à cet âge encore au collège... Super ils ne surveillent pas... Lire
Paris
Poste : appel à une grève illimitée à Paris lundi
Le Parisien avec AFP | 18.09.2009, 17h31 | Mise à jour : 18h05, extrait
Quatre syndicats (CGT, SUD, CFTC, FO) appellent lundi à une «grève illimitée» dans les 185 bureaux de poste parisiens, où ont été supprimés 140 postes aux guichets en neuf mois selon eux, à la veille de la grève nationale prévue mardi contre le changement de statut de La Poste. La journée de grève nationale prévue mardi à La Poste sera précédée dès , à l'appel de quatre syndicats , dans les 185 bureaux de poste parisiens, [...] «Nous avons décidé une grève illimitée» car «avec les réorganisations, les files d'attente se multiplient et les usagers qui rentrent dans un bureau de poste ne savent même plus où trouver les guichets», a indiqué Olivier Gault (CGT) qui dénonce des bureaux de poste «transformés en magasins, envahis d'automates et de présentoirs pour vendre des gadgets».
Le Nouveau Détective du 16 septembre
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Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
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