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Entre Constitution, grotesque et discours sakozystes ?
Cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes paru en 2008 me plait beaucoup. Page 115, sur le « respect de la Constitution », Jean-Marie Denquin affirme que « Une constitution est faite pour être respectée ; cette évidence n'a jamais été discutée. » En 2001, dans La monarchie aléatoire, Jean-Marie Denquin écrivait que « Cette vision des choses a mis du temps à s'imposer : au XIXe siècle plusieurs légitimités s'affrontaient encore. Mais aujourd'hui l'idée de légitimité démocratique n'a plus, en principe, de rivale. » En décembre 2008, à la cour de cassation, tout vacillait encore.
En février 2006, Michel Troper nous disait que, en France : « La seule source de droit étant la loi, qui est l'expression de la volonté générale, parce qu'elle émane du peuple ou de ses représentants, un juge qui produirait du droit serait vu comme une institution antidémocratique. » Dans ce même discours ou pamphlet, Le gouvernement des juges, de la littérature de combat, Michel Troper nous parlait d'un « repoussoir absolu » tandis que d'autres évoquent le plus souvent un simple « spectre ». Michel Troper passait alors assez rapidement sur une première définition qui « ne se rencontre pas fréquemment dans la doctrine juridique, mais qui appartient plutôt au langage courant », décrivant « toute situation » dans laquelle des magistrats « paraitraient » disposer d'un pouvoir politique « excessif », « parce qu'ils peuvent s'opposer soit à des décisions, soit à des hommes politiques ». Une troisième définition possible est plus intéressante : « le gouvernement des juges serait celui dans lequel les juges ne se contenteraient pas d'une participation au pouvoir législatif, mais exerceraient la totalité du pouvoir. Dans l'expression gouvernement des juges, le mot gouvernement serait pris dans son sens de pouvoir total, comme dans `' forme de gouvernement ". Il y aurait donc un gouvernement des juges qui serait l'une de ces formes, par exemple une variété d'aristocratie. » Pensait-il à la Moldavie française ou plutôt à l'Ancien régime, à ces lettres de cachet pour affaires de « famille », ces affaires supputées « privées » ?
Le pamphlet de Michel Troper est très drôle, je vais le relire et bien fouiller divers ouvrages pour mieux m'y référer par la suite : « Comme les spectres n'existent pas, on peut facilement démontrer que ceux qui les évoquent sont des naïfs, des filous ou des ennemis de l'Etat de droit. » D'un de mes billets de juin 2009, « Le pasteur est propre », je commentais un arrêt rendu l'an dernier, par la chambre des créatures inférieures de Versailles :
De l'arrêt du 22 mai 2009
Ma mère est morte il y a 3 ans. Page 4 du même arrêt, un autre vilain lapsus ou une très fâcheuse coquille ? Alors que Justine était à l'OSE et que sa maman est décédée en 1999, on peut lire que, en 2004, « la médiatisation des rapports mère/fille organisée par le service gardien avait eu des effets bénéfiques mais pas au point de justifier un retour de Justine au domicile du père... » Bien lire « en 2004 », « la médiatisation des rapports mère/fille ».
Sur le net, on peut lire que « s'il est un sujet qui sépare [protestants et catholiques], c'est bien celui de l'approche de la mort et de l'accès à un éventuel au-delà. » Récemment, dans le Parisien, on pouvait lire que « nous ne réagissons pas tous de la même manière après la perte d’un proche. » Mais s'il fallait absolument plaire au pasteur...
Très récemment, les juges se sont donc un peu ressaisi quand même, leurs plumes ont bougées, je les avais encore prié assez fermement de rendre un arrêt moins brouillon, mieux « motivé » comme on dit dans leur jargon. Mais lorsqu'on lit bien ce pamphlet de Michel Troper, il se pourrait qu'il n'y ait « gouvernement par les juges » que « si les cours se dressent contre la volonté des élus ». Or même si je me suis déjà beaucoup plaint de décisions de justice ainsi que de certains juges, le château semble être tout à fait satisfait par les mêmes décisions, notamment celles rendues par Nanterre et Versailles. En tous cas, ni notre chantre ni aucune de ses dépendances n'ont jamais rouspété... en vertu de grands principes républicains ? Aucun autre élu ne s'en est vraiment offusqué non plus ; certains, souvent compatissants, m'ont parfois répondu par écrit. Il n'y a donc pas le moindre problème, bizarrerie, ni aucun « spectre ».
Les 50 ans de la Constitution de 1958, page 75
Dans Le gouvernement des juges, citant de grands noms, Michel Troper confirmait bien : « si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tous moments le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts. » « La petite saucisse et ses fayots » vont ils encore longtemps rester aphones ou comme agglutinés au fond de la boite, ou vont-ils un jour s'extraire et oser répondre en public ? L'avenir nous le dira ; aujourd'hui, ils déambuleraient plutôt au salon de l'agriculture. Je les ai pour ma part bien assez souvent provoqués ou interpellés, par toutes les voies possibles et à l'occasion de nombreuses opportunités qui se sont présentées au cours de ces dernières années.
J'ai un gros rhume, ça me fatigue. Je complèterais ce billet un peu plus tard. Le chapitre II, Valeurs, et ce que j'ai déjà lu concernant la laïcité et les « sectes », des dangers pour la République ou la démocratie, m'inspire. J'espère avoir bientôt Justice et subversion, de Jean-Claude Lherbier, je pense que ce livre pourrait compléter. Les juges du coin ont beaucoup soutenu les travailleurs sociaux de l'OSE France, ceux de l'ARSEA également, des juges, des psychologues ou ce psychiatre, Magalie Bodon-Bruzel, beaucoup soutenu aussi le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, soutenu également le Conseil général du Val d'Oise, n'hésitant pas à s'emparer d'opinions que je n'hésite pas à qualifier de scientistes. Je suppose que du haut de leurs sièges et juchoirs, martelant que ma soeur aînée est trisomique, ces mêmes professionnels et ce pasteur rétorqueront qu'ils ont surtout « sauvé » le « psychisme » de ma fille Justine ?
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Un « rapport » au dossier « d'assistance éducative » de Justine
J'ai souvent parlé de « pratiques » qualifiables de sectaires, beaucoup déjà lorsque j'étudiais le travail des professionnels de l'OSE France. Entre 2004 et 2006, Richard Josefsberg rapportait et râlait beaucoup, toujours à huis-clos, en chambre du conseil. Très récemment, les professionnels de l'ARSEA Ostwald râlaient encore eux-même, à huis-clos. Thomas Resch, également « éduc spé. », m'a semblé être encore plus courageux et fuyant que Richard Josefsberg. Tout est parfait ainsi, suffisant et acceptable, irréprochable, des moralistes et des oies marchant côte à côte nous l'assureront.
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Un fanfaron de l'UMP propose « un après Soumaré » ?
Voilà que Lefebvre nous propose de tout étaler en public. Mais je n'ai rien à déclarer ou à placarder, mon casier est vierge. Des barbouzes de tous bords peuvent aller le constater par eux-même. Ils trouveront la photo d'une belle et grande banderole aujourd'hui « détruite », qu'ils la diffusent ? Mais mon casier est vierge. Certains pourraient en douter, penser que c'est inexact, car en janvier dernier, le délégué du Procureur de Paris m'imposait un rappel à la loi ; j'allais plaider la relaxe mais je crois que le ministère public ne souhaitait pas d'un procès public avec un tel dossier. Un rappel à la loi est une mesure alternative, ce n'est pas une condamnation, je pense que Copé et quelques membres du PS pourront confirmer. Mais je suis assez d'accord, des faits semblent être avérés. Cependant, je ne suis pas « candidat ».
Au cours de ces dernières années, j'ai de temps en temps été « condamné aux dépends », par exemple, en décembre 2008, par la cour de cassation. Mais ce n'est rien de bien exceptionnel, ce que des professionnels pourront encore confirmer. J'ai aussi été « condamné » aux dépends alors qu'un expert n'avait pas pu se faire communiquer un dossier, il y avait eu une sorte de « couac » administratif ou judiciaire ; j'agissais avec un cabinet d'avocats expérimenté, dans le cadre d'un recours contre l'Etat ou une clinique, je pense que tout était bien bordé, parfaitement légitime et légal. Si l'une ou l'autre de mes démarches avait été jugée inacceptable, je pense que des juges n'auraient pas hésité ; ils auraient même très certainement dû me condamner, pour de bon, par exemple, en raison d'un abus de l'utilisation d'un droit.
Par le passé et dans le cadre d'une procédure à l'amiable avec ou contre la mère de mon aînée, j'ai bien été « condamné » à verser une pension alimentaire à ma fille ; mais je pense que c'est tout à fait normal, je crois que dans ce pays, les juges ne peuvent pas faire autre chose que « punir »... « Juste une carrière de bourreaux », pourrait ajouter Laurent Lèguevaque. Ce serait assez conforme à ce que que déclarait récemment Philippe Bilger, pour le Talk Le Figaro Orange : « en France, la loi est une menace alors qu'ailleurs, elle est perçue comme une garantie ». « Une garantie de quoi », questionne ensuite Anne Fulda. Il me semble qu'assez élégamment, M. Bilger se contredit au cours de ce même « talk », il nous parlait aussi d'un « statuts » particulier ou d'un « ensemble de choses » au moins qui « théoriquement protègent ».
"Un après Soumaré" (Lefebvre)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:07, extrait
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé, en pleine polémique sur Ali Soumaré (PS), que désormais les candidats rendent public leur casier judiciaire et qu'ils soient rendus inéligibles s'ils ont été condamnés pour des actes de "violence contre des personnes". "Il faut qu'il y ait un avant Soumaré et un après Soumaré", a-t-il déclaré sur France Info, ajoutant qu'il faisait à cet effet deux propositions. La première étant que "pas un candidat à une élection ne peut aller devant les citoyens sans rendre public son casier judiciaire". Il propose en outre qu'il y ait pour un candidat "condamné pour des violences contre des personnes", "la possibilité qu'(il) soit rendu inéligible".
Soumaré : "maintenant, c'est dit" (Copé)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:45, extrait
Jean-François Copé a estimé aujourd'hui à Saint-Dié, dans les Vosges, "qu'il y a des fait avérés" dans l’affaire Ali Soumaré, évoquant la polémique autour du candidat PS dans le Val-d’Oise. "Il y a des fait avérés, maintenant c’est dit", a-t-il déclaré à propos du candidat PS accusé par plusieurs élus UMP d'être un "délinquant multirécidiviste".
La Moldavie française, ébauche de définition
Un tel titre pourrait heurter, en Moldavie d'abord. Mais je rassure déjà les peuples de cette contrée aux frontières assez floues, je vais m'efforcer de me référer à l'Histoire et à des ères révolues ou en très bonne voie de l'être, là bas. En France, il y quelques années encore, un tel titre ou billet aurait pu heurter ou émouvoir. Aujourd'hui, plus rien ni aucune critique ne me surprend plus. Je pense en avoir trop lu ; j'ai peut-être aussi soulevé trop de couvercles de poubelles.
Le Monde du 17 février, « La justice est rendue par des juges »
Des gens ont souvent eu très peur pour moi, à cause de mes discours, à cause de certains mots que j'emploie, ou même du fait de mes « comportements », par exemple, lorsque je me joignais à un troupeau de juges et de professionnels de la justice, dans Paris, en novembre 2007, avec une grande banderole « justice corrompue ». A l'époque, un juge avec qui je venais de discuter m'a recommandé de « foutre le bordel », ce que je faisais déjà, depuis très longtemps. En octobre 2008, des gens ont encore eu très peur pour moi lorsque j'écrivais au Garde des sceaux : « Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » A cette même période, un juge pour enfant de Nanterre m'apprenait qu'il avait sauté de son siège. Je n'ai pas eu de problèmes ce qui semble avoir ensuite effrayé encore plus que mes discours et mes « comportements ». Il y a peu, on m'assurait que j'allais être condamné pour mes conclusions que je venais de déposer à la chambre des créatures inférieures de Versailles. Je n'ai pas eu de problèmes. Je pense avoir été assez clair dans ces conclusions, je crois qu'elles étaient plutôt bien rédigées : « M. KANT va probablement encore une fois heurter et choquer la Cour, mais elle en a déjà entendu d’autres. Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » La CEDH se montre de nos jours elle-même plutôt tolérante, ce que je rappelais bien à la chambre des créatures inférieures. En janvier dernier, le ministère public refusait encore tous débats en public ; maintenant, je ne peux plus que le saluer et m'incliner.
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier.
Extrait de source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et réponse du gouvernement
Début février, j'apprenais que l'éditeur de Plume de presse était relaxé. En janvier dernier, une blogueuse a reçu une ultime lettre d'intimidation à laquelle elle a répondu par fax, RAR et deux très simples paragraphes. Je pense que cette mère n'aura jamais de problèmes et que son blog pourra maintenant rester encore très longtemps en ligne, « intact ». Il y a peu, un proche me suggérait de faire héberger mon domaine à l'étranger, pour me soustraire moi-même à la sensure ou à toutes ces pressions. Je lui ai répondu que j'étais satisfait par les prestations de mon hébergeur actuel, parisien.
CEDH: "plan d'action" adopté
AFP, 19/02/2010 | Mise à jour : 12:43, extrait
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté aujourd'hui à Interlaken (centre de la Suisse) un "plan d'action" visant à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, submergée par un flot croissant de plaintes. Au lendemain de la ratification par la Russie de la réforme de la Cour et à trois mois de son entrée en vigueur, les ministres réunis à Interlaken sont convaincus que des "mesures additionnelles sont indispensables et urgentes" pour éviter l'asphyxie de la juridiction de Strasbourg, victime de son succès.
Rachida Dati veut être au côté de Nicolas Sarkozy en 2012
Mots clés : FRANCE, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy De Nagy-bocsa
Le Figaro, 19/02/2010 | Mise à jour : 22:31, extraits
L'ancienne garde des Sceaux multiplie les déplacements en France et à l'étranger. [...] «C'est important d'aller voir ce qui se passe à l'étranger. Les organisations et les histoires ne sont pas les mêmes que celles de la France. Il faut y aller pour comprendre», affirme-t-elle.
Il y a quelques temps, en France, nous parlions encore beaucoup de la Polynésie française et d'essais nucléaires, les derniers avaient suscités de très vives contestations, notamment en Australie, une contrée qui a su récemment reconnaitre des erreurs commises à l'encontre des aborigènes ; cela n'aurait manifestement pas empêché leur Dass de récidiver. Le Canada aussi a fait son mea culpa. En France, tout est un peu différent, ce n'est qu'il y a peu que l'Etat a pu retrouver un rapport relatif à ses premiers essais nucléaires et de possibles expérimentations sur des humains confiants en leur hiérarchie. Je n'ai connu qu'une seule victime du nucléaire français, l'irradié de Forbach, je l'avais croisé en Lorraine, peut-être en 2002 ; je crois qu'il aurait été difficile de ne pas s'apercevoir ou de nier qu'il lui était arrivé quelque chose d'assez particulier. Les nuages de Tchernobyl et leur retombée en « taches de léopard », en France, avaient déjà fait quelques vagues, surtout en Corse, nous en entendront peut-être reparler un jour. Cette histoire du nucléaire français m'avait déjà inspiré un précédent billet. Trois mois plus tôt, à sa propre manière, la France présentait ses excuses à quelques déracinés de la Creuse.
En 2005, nous avions redécouvert la Polygamie française. Certains nous assuraient alors, rapport ou avis en main, que les troubles urbains, la délinquance ou même les révoltes dans nos banlieues pouvaient être causés par des populations ayant des moeurs très différentes de celles des français. En France, on divorce ou on se sépare, parfois plusieurs fois, on peut aussi découcher, mais on exclue la polygamie. Les familles polygames, une petite minorité, élèveraient très mal leurs enfants, ce qui ne serait pas du tout le cas des parents solos français, un groupe aujourd'hui très représenté en France. Du second groupe, nous dirons plutôt qu'il éprouve parfois des difficultés mais auxquelles pallient les services sociaux, le plus souvent ponctuellement, très occasionnellement avec le concours de la justice. On nous parle très souvent de mineurs délinquants et de « l'ordonnance de 45 ». Je crois qu'on occulte trop se qui s'est tramé peu après 39-45, vers la fin des années 60 ; depuis, nous devrions aussi beaucoup parler de l'enfance « en danger » ainsi que de simples « risques », des nuances qui semblent aujourd'hui être méconnues voire effacées même de nombreux discours.
Cet interdit qui a droit de cité
L'Express, 15/01/2004, extraits
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. [...] Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé.
Début décembre 2009, je découvrais ce que seraient aujourd'hui des ghettos urbains, j'ai été très surpris par une présentation puis par ce que j'ai pu découvrir encore, depuis, sur Internet ainsi qu'en sortant encore. Quelques jours plus tard, je publiais « Fiers d'être français » puis je me décidais et signais une pétition. En 2008, j'allais déjà à des conférences de l'ACAT, ceux qui m'ont lu ont pu saisir ce qui me motivait, étudier parfois des « catastrophes » et beaucoup les meutes, ce qui les anime ou les dévoie, étudier plus généralement l'effet de discours sur les peuples. « Sont-ce les vents - propices ou contraires - qui leurs impriment telle ou telle direction ? » Parfois j'en ai beaucoup rit mais j'ai surtout pu constater que d'autres se sont beaucoup indignés avant moi, souvent pour des raisons assez similaires aux miennes. « Ils avancent, comme un seul homme, ou plutôt comme une seule meute, sans chef apparent, sans cerveau directeur, mus par une sorte d'instinct qui les pousse inexorablement vers ce que les autres, auquel appartient celui qui les observe, imaginent être un but. »
Quick halal : l'islam stigmatisé (CFCM)
AFP, 18/02/2010 | Mise à jour : 20:08, extrait
Chems-Eddine Hafiz, vice-président du CFCM s'interroge sur la "stigmatisation récurrente de l'islam" à propos du débat suscité par l'ouverture de restaurants Quick exclusivement halal. "La situation est très préoccupante", dit-il. "La communauté musulmane fait partie de la communauté nationale. Il faut aujourd'hui chercher à comprendre ce qui se passe: est-ce qu'il n'y a pas quelque part des hommes politiques qui sont en train d'utiliser cette stigmatisation récurrente de l'islam ?"
Depuis la fin 2008, les Rroms ont également fait couler un peu d'encre en France ainsi qu'ailleurs, en Europe. A peine plus tôt, un « habitué de ces choses là », un « expert du débat public », pouvait sembler nous assurer que nous devrions accueillir toutes sortes de « déchets » au fond de nos « jardins », y compris des déchets industriels et nucléaires. Dans le courrier des lecteurs du Nouveau Détective n° 1431 du 17 février, en réaction à un précédent article qui désignait des « gens du voyage », des « voisins », on peut lire des félicitations adressées à ceux qui ont « le courage de dire ce que d'autres n'osent pas. » En ce moment, en kiosque, on peut également trouver Le malaise dans la culture, un texte intégral de Sigmund Freud de 1930, paru en mars 2010, chez Flammarion, dans la collection Les livres qui ont changé le monde. En page 147, nous lisons que : « Parvenu au terme d'un tel chemin, l'auteur doit prier ses lecteurs de l'excuser de ne pas avoir été pour eux un guide habile, et de ne pas leurs avoir épargné l'expérience de parcours arides et de détours pénibles. » Freud est aussi agréable à lire que Hobbes ou Caraco ; faut-il en finir avec lui, ce « briseur d'illusions » ? Selon Philosophie mag de ce mois-ci, Freud est toujours « source de discordes », soixante-dix ans après sa mort.
Entretien
Florence Aubenas : "Voir les choses à hauteur d'être humain"
LE MONDE DES LIVRES | 18.02.10 | 11h17 • Mis à jour le 19.02.10 | 07h30
Elle n'avait pas de passeport, ou pas besoin d'en avoir. Et pas sa carte de presse en travers du ventre, comme sésame ou comme bouclier. Là où elle allait, ce n'était pas la peine : Caen, deux heures de Paris, autant dire la porte à côté. C'est dans cette ville pourtant, si près de tout, qu'elle a été le plus loin, en termes humains et professionnels. Pendant près de six mois, Florence Aubenas est devenue "Madame Aubenas", 48 ans, sans qualification particulière - une chômeuse parmi d'autres, des dizaines d'autres qui ne l'ont pas reconnue, à de très rares exceptions près. Jour après jour, elle s'est immergée dans la foule informe des demandeurs d'emploi, de ceux qui errent d'un CDD sous-qualifié à un boulot sous-payé - de toute cette cohorte pour laquelle il est évident qu'on ne trouve plus de travail, seulement des "heures" par-ci par-là, et encore, avec de la chance.
Le ghetto urbain, « à la fois une cage et un cocon », une « organisation sociale « spécifique », serait aujourd'hui une réalité en France. Il s'agirait « d'espaces » où des minorités « ethniques » assez précises sont contraintes de vivre. Je pense que le « territoire » n'a pas été assez fouillé et que la réalité pourrait être pensée et dépeinte très différemment encore. Le mois dernier, revenant sur la procédure de prise à partie, une « expérience » assez particulière, j'utilisais encore la notion « d'espace d'infra-droit » après avoir parlé sans la moindre hésitation de l'Unterschicht, d'une Schicht à part ou de moustiques, en bon français, de la plèbe ou du bas peuple. Certaines productions de talentueux juristes peuvent être tout aussi passionnantes à lire que celles de sociologues, de polémiciens ou de scribouillards.
Pour clore cette invitation au voyage dans un dossier bien plus riche que ne le laissent entrevoir nos quelques impressions éparses de sociologue du droit, notons encore les constats que l’on peut faire en ce qui concerne les effets dans les rapports entre communication de masse et droit. Il est généralement admis qu’il faut relativiser les effets possibles des médias sur la connaissance du droit, de la même façon qu’on peut relativiser les effets du droit sur les citoyens. De même, peut être relativisée également, ou plutôt nuancée, l’idée de la notion de pouvoir des médias et sa connotation négative. Les médias peuvent aussi jouer le rôle d’alerte aux consciences.
Dossier : Droit et Médias, Droit et Société, n°16/1990,
Extrait de la présentation, par Jacques Commailles, sur reds.msh-paris.fr
La Moldavie française, nous en avons entendu parler lorsque le conseil de l'Europe rendait des statistiques ainsi que lorsqu'un commissaire aux droits de l'Homme de ce même conseil visitait les geoles ou la honte de la République française. Nous apprenions alors que la justice française pourrait un jour juger plus, plus vite, et surtout exécuter et mieux également les décisions qu'elle rendait. Il y avait là tout un travail à accomplir, en Moldavie aussi. Plus tard, on nous confirmait qu'il fallait effectivement améliorer les conditions d'incarcérations mais également les conditions « d'accueil » au cours de simples gardes à vues. La Moldavie, nous en avons également entendu parler quelque peu en marge de l'affaire dite de l'Arche de Zoé, un « sauvetage » d'enfants qui a pu faire tanguer de nombreuses ONG.
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants. C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République. [...] Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale, c’est que nous sommes en quelque sorte « à la croisée des chemins ». J’ai pu pour ma part me rendre compte à l’occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l’étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l’adoption était souvent un « parcours du combattant » pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe.
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption,
« l’adoption internationale aujourd’hui », Paris, 8 novembre 2007
La léthargie de l'institution judiciaire, le laxisme, l'indifférence ou la complaisance coupable de son parquet, les renvois et la non exécution des décisions de justice, plus globalement, l'incurie crasse de cette administration, particulièrement lorsque le juge pour enfant est saisi, je commence à bien connaitre. Par le passé, je publiais un article intitulé Pignoufs et pignoufferies, on m'avait alors également mis en garde contre d'éventuelles représailles. A l'époque, j'étais encore un peu « naïf », un vrai débutant, mais j'étais déjà raisonnablement prudent. Depuis, je pense avoir bien appris à valser avec ces loups. Le plus facile et le plus drôle aura été d'avoir à me faire réinscrire sur la liste électorale ? Dans le 9-2, on peut voter si un juge veut bien, surtout si vous êtes bien « connu » dans ses couloirs et ses prétoires ? Il y peu, le Garde des sceaux nous assurait qu'il n'y avait pas de procès politiques en France. Je reste pour ma part assez convaincu que l'emmerdement maximal est la règle lorsque certains pitres en robe sont saisis et se préoccupent de la situation et de l'avenir d'un enfant. D'autres parleront plus sobrement de jeux et de cirque.
Je n'avais jamais rencontré autant de difficultés avec les services publics français avant ce fumeux « signalement », en 2003 ; les tantes maternelles de ma fille aînée s'étaient alors rapprochées de la Dass du 9-2, elles exigeaient sa garde. Plus tard, elles exigeaient aussi une certaine tranquillité puis que je « supprime » mon blog. Puis, quoi encore ? Je crois que je peux être aussi cynique qu'elles pourraient être convaincues d'avoir toujours « bien » fait, dans le respect des règles et de la loi, avec le très franc soutien de magistrats professionnels toujours très dignes, vertueux et soucieux du respect dû à la Justice. Pendant ce temps, d'autres ont pu constater que la Dass préférait recruter ou travailler avec des pétoncles, qu'en Chine, les prostituées sont dignes de confiance et que, parfois, des juges pour enfants préféraient travailler avec des condamnées, abandonnant alors volontiers les enfants dans un taudis insalubre. Mon aînée était donc très bien aidée et élevée, d'abord dans un cloaque de l'OSE France, ensuite à Uhrwiller, chez le pasteur, dans le presbytère, entourée et soutenue par tout ce qui y grouille et respire, profitant parfois aussi de week-ends ou de vacances chez le corbeau de cette histoire. « C'est sa famille maternelle, ses tantes », me lanceront certains. D'accord.
Actualité Région
M. Lathoud, ancien procureur général à Douai, nommé directeur de l'administration pénitentiaire
mercredi 06.01.2010, 05:04 - La Voix du Nord, extrait
M. Lathoud remplace à ce poste sensible Claude d'Harcourt, qui aura été directeur national pendant plus de quatre ans, après avoir accompli toute sa carrière dans la préfectorale. À cinquante-quatre ans, il a d'ailleurs été nommé préfet hors cadre. À la fin de l'année dernière, M. d'Harcourt avait été à l'origine d'une brève polémique pour avoir donné son sentiment - positif - sur l'évolution des débats avant que ceux-ci soient terminés, la loi pénitentiaire n'étant pas encore votée. Les socialistes lui avaient alors reproché de manquer à son devoir de réserve. Procès d'Outreau. À sa place, c'est un magistrat chevronné qui arrive. Avant Versailles, M. Lathoud avait été pendant cinq ans procureur général près la cour d'appel de Douai - le chef du parquet de notre région. À ce titre, c'est lui qui avait contrôlé l'instruction, puis la tenue du premier procès de l'affaire d'Outreau. Devant la commission parlementaire, en mars 2006, il avait fini par reconnaître que cette affaire avait été « une catastrophe », tout en gardant son soutien aux magistrats qui avaient, selon lui, travaillé « en leur âme et conscience ». « M. d'Harcourt a fait du bon travail, je pense », disait hier soir le sénateur du Nord Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi pénitentiaire. « Mais je me réjouis de la nomination d'un magistrat : c'est la garantie d'une attention encore plus soutenue aux Droits de l'homme. »
Je crois qu'avec moi, « les juges » n'ont pas eu de chance, à moins qu'ils se soient un peu trompés, s'ils n'ont pas tout simplement trop souvent prêté l'oreille au pasteur d'Uhrwiller ainsi qu'à quelques travailleurs sociaux. D'après M. Lathoud, en 1996, la plupart des français ne savaient pas distinguer les juges, les procureurs et les avocats. Mais depuis l'affaire dite d'Outreau, je pense que tout est un peu différent, de très nombreux français ont été comme rivés devant leur lucarne, plus particulièrement peut-être, au cours de l'audition du juge Fabrice Burgaud, par nos parlementaires. Au cours d'un prêche pour Canal Académie, en marge de ce naufrage d'Outreau, M. Lathoud nous proposait « une réflexion sur le rôle des procureurs » qui « s’inscrivait dans une époque qui entretenait une “culture de soupçon” ; les institutions et la justice connaissaient une grave crise de confiance dans l’opinion », des premières minutes du son :
Je me suis déjà beaucoup intéressé aux travaux de Tocqueville ou de ceux qui s'en sont inspirés. Je me suis aussi beaucoup intéressé aux travaux de Beccaria. Mais pour le moment, je ne me suis que très occasionnellement penché sur leurs influences en Russie ainsi qu'en U.R.S.S., puis dans les ex-blocs de l'est, depuis le « signalement » par la meute jusqu'à « l'application de la loi », l'administration de peines ou l'application de mesures socio-judiciaires par des professionnels de la justice et par des travailleurs sociaux, souvent des ONG ou des associations lorsque le juge pour enfant est saisi. Ces associations ont elles-même déjà fait l'objet de critiques parfois assez acerbes ou mordantes.
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De source Google books, « qu'est-ce que la prokuratura ? »
Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle
ISBN 978-92-871-3806-4, 1998, disponible au Conseil de l'Europe
Certains pourraient être très surpris voire même outrés en constatant que je rapproche maintenant mes propres « dossiers » de ces études, opinions et travaux du Conseil de l'Europe qui pourraient un jour permettre à l'ex RSSM (République soviétique socialiste moldave) d'intégrer l'Europe ou faciliter au moins des échanges commerciaux avec la communauté européenne. La Moldavie pourrait encore avoir du pain sur la planche, selon certaines lectures, elle devait récemment encore s'élever pour s'ajuster aux standards judiciaires internationaux. Cependant, à la fin 2008, la cour de cassation nous rappelait quel est le statut de la magistrature française alors que la CEDH avait déjà rappelé à la Moldavie que « le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. » Je me suis maintenant très souvent plaint de l'inexécution de décisions « de justice » ; « circulez, y a rien à voir », « allez vous faire soigner et mieux conseiller ». Mais je crois qu'assez globalement, les professionnels savent que la France était il y a peu encore classée « avant dernière » en Europe ; en octobre 2008, nous pouvions lire que notre justice portait le bonnet d'âne. Je pense que M. Lathoud sera très bien à la tête de la pénitentiaire, sous la tutelle ou la vigilance bienveillante du ministère de la justice, en remplacement d'un préfet qui pourrait avoir beaucoup déçu, en septembre dernier.
Polémique sur une lettre du directeur de l'administration pénitentiaire
Article publié le 25 Septembre 2009, par Alain Salles
Source : LE MONDE. Taille de l'article : 358 mots. Extrait : Les sénateurs socialistes ont demandé, mercredi 23 septembre, la démission du directeur de l'administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, après la révélation, par l'Observatoire international des prisons (OIP), d'un courrier à ses directeurs, commentant un débat « régressif » sur la loi pénitentiaire, avant le vote des députés, mardi 22. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie « a été surprise et mécontente de découvrir ce courrier », indique la chancellerie. M. d'Harcourt évoque, dans cette lettre du 18 septembre, l'influence selon lui négative des « commentaires de Messieurs Hammarberg [commissaire européen aux droits de l'homme] et Delarue [contrôleur des lieux privatifs de libertés] et de l'OIP...
Entre début 2003 et la fin 2005, je m'étais souvent plaint de ce qui se passait ou se tramait dans le 9-2 et dans le 9-5. Mais en 2006, le SCPC m'avait assuré qu'il n'y avait aucun problème ni la moindre anomalie dans ce que je décrivais alors, ce que la cour d'appel de Versailles confirmait encore en janvier dernier, tout en avançant, comme d'habitude, un même rapport « psychiatrique » qui avait été réclamé avec force et insistance, en 2005, par un juge pour enfant de Nanterre. Il n'y a donc pas lieu de faire aujourd'hui de tels rapprochements avec des pratiques, des coutumes et des usages en vigueur par le passé, en RSSM, ils ne pourraient être qu'excessifs ?
Revue de la presse française
Revue de presse internationale du 27/4/2004, sur RFI, extrait
Plusieurs journaux par ailleurs poursuivent leurs séries européennes… Pour LA CROIX, à l'Est, il y a une «Europe de la biodiversité», avec «une richesse environnementale insoupçonnée» dans ces pays entrant dans l'Union, qui sont plutôt connus pour leurs pollutions industrielles. LIBERATION affirme que «l'Europe des ripoux aussi s'élargit», des ONG pointant du doigt chez les pays entrants «la question endémique de la corruption». Mais ce même journal publie un supplément sur les «Unions européennes»: un tour éclairant d'une série de mariages, par les envoyés spéciaux du journal à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie ou encore en Slovénie. Le tout bouclé par un sociologue qui explique que, tout de même, dans cette Europe-là aussi, «la famille a perdu son rôle clé».
Accueil - Elargissement
Intégration à l'UE: Bucarest tente de raccrocher la Moldavie au train des Balkans
2.2.2010, www.euractiv.fr, extrait
S'adressant jeudi 28 janvier à des étudiants de la ville de Cahul, en Moldavie méridionale, le président roumain a admis l’échec des nombreuses tentatives menées jusqu'à présent par son pays pour convaincre l’UE d’accorder le même traitement à la Moldavie qu’aux Balkans occidentaux. « Les problèmes internes auxquels la Moldavie doit actuellement faire face sont autant d’obstacles à la réalisation de cet objectif », a expliqué Traian Basescu. « Notre demande sera prise en compte lorsque la Moldavie aura suffisamment évolué », a-t-il précisé, mettant d’emblée un frein aux velléités d’adhésion rapide du pays.
Prix Busiris pour Franck Louvrier
Par moments, j'ai le sentiment de raconter n'importe quoi même si j'utilise un vocabulaire très courant. Pour autant, je ne suis pas prêt d'avoir un prix Busiris ; mais ça ne m'intéresse pas, je les laisse très volontiers à d'autres. On m'a dit que j'aurai des « troubles psychiques ». J'ai d'ailleurs même été détecté, je répondais à pendragon qui voulait parler chiffres... Je pense qu'après les mouchards, une V3 de Hadopi devrait prévoir aussi des bouchons.
Chez Me Eolas, des commentaires disparaissent ; je peux le comprendre. J'en garde donc encore quelques notes perso, ici, ou je peux bavarder beaucoup plus librement, même si ce n'est que tout seul.
212. Le Mercredi 26 août 2009 à 22:12 par Bruno
@180, Me Eolas répondait: “Notez aussi qu’il est plus facile de critiquer ceux qui sont au pouvoir que l’opposition actuelle…”
Tout à fait d’accord. N’est-ce pas pour cela qu’on dit que le silence est d’or? J’ai vu passer cette dépêche, elle pourrait éventuellement expliquer pourquoi certains essuient plus de critiques:
AFP, 18/08/2009 - “Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a établi les bilans annuels 2008 des chaînes de France Télévisions…” … le CSA chiffre ainsi pour les journaux à 33,5% le temps accordé à l’opposition parlementaire
Par ailleurs, ce qui circule sur le réseau n’est pas encore évalué, ni maitrisable. Ce n’est que dans le futur qu’on nous indiquera clairement où sont les tracts et où se situe la source du bon sens.
Nicolas Sarkozy poursuit sa conversion à Internet
[ 05/08/09 ] Les Echos, extrait
A mi-mandat, le chef de l'Etat affine sa stratégie Internet dans la perspective de 2012. Le site de l'Elysée sera refondu d'ici à la fin de l'année, pour devenir une « plate-forme d'échanges ». Un profil Facebook qu'il alimente régulièrement depuis quelques semaines, un site de l'Elysée converti au Web 2.0, des projets à l'UMP pour préparer 2012 : Nicolas Sarkozy a décidé d'inscrire la seconde partie de son mandat sous le signe d'Internet. Une vraie évolution pour le président de la République qui, contrairement à François Fillon ou François Bayrou, n'a jamais montré de goût personnel pour les produits high-tech.
205. Le Mercredi 26 août 2009 à 17:23 par Bruno
@204, Seb, bookworm
J’aime bien Internet, on peut depuis très longtemps et très rapidement sonder une mine d’informations. Pourvu que ça dure, j’aurai du mal à m’en passer. Je suis allé questionner l’oracle Google Books. Je lui ai soumis des mots de la phrase mystère qui cloue le bec. Il m’a trouvé “Vous êtes chef? Ce n’est pas si grave!” et “Il faut donc considérer que l’échec fait partie intégrante de la construction de la réussite.” On pourrait attribuer la source aux Shadoks: “plus ça rate, et plus on a de chances qu’un jour, ça marche”. Mais on trouve aussi certains de ces mots ailleurs.
@RG en 177 “Il risque de se passer pour ce projet de loi l’inverse de Hadopi”
Vous pensiez sûrement à Lopsi.
116. Le Jeudi 27 août 2009 à 08:13 par Bruno
@90 par pendragon “bruno, tu n’aurais pas un truc de rentrée à faire (genre les fournitures des enfants à acheter, les cahiers à couvrir ?)”
Plus j’y pense et plus je me dis que vous vous avez raison. Je vais vous laisser à discuter entre vous entre “dames de bon coeur”, de serpillères et de robinets aussi…
Juste un lien, je pense qu’il ne manquera pas d’intérêt. C’est un article de Foucault, publié il y a longtemps, dans Libé (ce “tract”): vous êtes dangereux [fr]. Je vous suggère de le lire en ayant bien à l’esprit des cas tel que celui de Marc Machin.
![](http://justice.cloppy.net/rsc/img/blank.gif)