NDLR : « Ne demandez pas d'aide aux services sociaux, surtout pas ! », n'hésitait pas à dire Catherine Gadot. Elle et moi, nous discutions parfois, par le passé, ainsi qu'avec d'autres parents d'enfants « placés » ou « suivis ». Mme Gadot a une expérience de 20 ans et davantage de ces services, nous parlons plus ou moins la même langue. Comme elle était assez proche de Jean-Pierre Rosenczveig, ce fameux juge de Bobigny, j'avais préféré prendre des distances d'elle, pour la laisser poursuivre son travail avec des pros, quelques parents, des juristes et des avocats. Son association bien connue soutient les parents, sans oublier les enfants, à moins qu'inversement...

Enfants en familles d'accueil : sauvetage ou déchirure ? De quelques sons de France Culture, publié le 11 novembre 2011, à 18:15. « Catherine Gadot, présidente de l’association Le Fil d’Ariane, qui accompagne des parents d’enfants placés, juge très sévèrement les conditions dans lesquelles les placements sont mis en œuvre aujourd’hui. A ses yeux, les parents naturels ne sont pas assez aidés », 16'19" :

NDLR : Un article de Causette, page 48, « Une liaison particulière », divise, ce qu'on peut bien lire et suivre sur Twitter. Je suis de ceux qui sont ennuyés par ce papier, mais j'ai pris le parti d'en rire, comme du reste. Ce numéro va rester deux mois en kiosques, puis suivra le procès de l'enseignante, peut être aussi celui de @LaPeste, susceptible d'être poursuivie par @GregGLD, pour ses tweets et publications, des réactions bien tranchées. L'affaire, le procès de l'enseignante, a récemment été renvoyée au 23 septembre 2013, « pour une meilleure sérénité des débats » ; à cette période, ils seront maintenant susceptibles de faire rage. Bonjour la promo ! Dans une tribune parue sur Rue89, Grégory Lassus-Debat et Liliane Roudière nous ont déjà livré quelques explications ainsi que des excuses ; extrait qui me suffira : « L’article a manqué de précautions, d’un appareillage éditorial qui aurait rendu le doute impossible. Nous avons voulu rendre compte d’une histoire qui, si elle est complexe, n’en relève pas moins d’une situation qui ne doit pas voir le jour : une professeure de collège ayant des relations sexuelles avec l’une de ses élèves, mineure de moins de quinze ans. » « Pédophilie, l'accusation infamante » ; la prose de Causette pourrait bien heurter plus d'un lecteur ; « Nathalie B. ne laissera pas dire. Son nom a déjà été livré à la presse, elle demande qu'ici on la préserve, par respect pour sa mère et son frère, qui la soutiennent. `'La pédophilie, c'est une attirance perverse pour les mineurs prépubères, décrypte son avocate [NDLR : un « rempart » face aux médias, selon Causette #37]. On est pas du tout sur cette configuration dans ce dossier." Et elle referme le couvercle de la boite à fantasmes : `'atteintes sexuelles", ce sont des caresses et des baisers, commis sans violences, sans contraintes, sans menaces, sans effet de surprises. Sinon, la justice parlerait d'`'agressions sexuelles". » Au moment de la suspension de Nathalie B., « administration et famille imaginent une relation platonique. Elle ne l'est pas. L'illusion tombe pendant l'enquête policière. » Dans Causette #37 et en quatre pages, un article tout de même très fouillé, je n'ai pas su relever un bon contre-point d'avocats ou d'une quelconque association de victimes de faits présentant des similitudes ; seule la mère de « l'amante », la collégienne, semble avoir glissé quelques mots pour Causette. Il y a peu, un enseignant britannique a été condamné à cinq ans et demi de prison après une cavale avec une élève de 15 ans.

NDLR : « J'ai changé », a promis le « patient », le mari... « Grâce aux médicaments, on peut faire dire n'importe quoi à n'importe qui » ? « C'est caricatural », commentait son avocat, affirmant que « n'importe qui peut vivre ce genre d'enfer ». L'essentiel consiste à s'en extraire, ce qui n'est pas toujours facile. « La grande majorité des décisions consiste en un maintien de la mesure », selon le rapport d'activité 2012 du Controleur Général des Lieux de Privation de Libertés, paru fin février dernier. Puis suit donc le divorce, voire une expulsion du domicile conjugal. Depuis juillet 2010 et les campagnes contre les violences faites aux femmes et aux enfants, nous connaissons aussi la loi permettant l'éviction d'un conjoint violent... Les moyens de mettre un terme à une relation en moins de 24 à 48 heures ne manquent donc plus, et pour qui prendra le temps de lire, mon blog devient un outil redoutable, son contenu permet maintenant de déparasiter facilement un foyer ou même le voisinage ; ce n'était pas le but. Oui, je pense qu'il suffit d'un peu d'hostilités, et d'appels à « l'aide » ou de bons « signalements » ; puis la bienveillance de ceux qui nous entourent se charge ensuite du reste

société
Hospitalisé d'office, le mari a été libéré par le juge
05/10/2011 05:45, la Nouvelle République

L'homme interné à la demande de son épouse a convaincu le juge de le laisser sortir. Il a quitté l'hôpital de La Rochelle hier. Et va demander le divorce.

NDLR : La version du Monde avec l'AFP est à peine différente de ce que j'ai perçu. Valérie est une fidèle de l'église évangélique Charisma ? Il semble s'agir d'un courant protestant. Quelques uns de mes propres billets ainsi que ce que j'exposais à la cour d'appel de Versailles a souvent agacé la Cour comme le pasteur d'Uhrwiller. Valérie, fidèle, protestante, ne peut pas recevoir ses enfants, mais le pasteur Clementz, à la perception apocalyptique du monde, était tout à fait apte à s'occuper convenablement de mon ainée ? On va donc enfin parler de sectes, discuter très intelligemment de vrais sectes ou de pratiques parfaitement abjectes. J'adore. Voir aussi, page 2, une réponse que m'avait un jour faite la MIVILUDES, j'avais alors surtout critiqué l'OSE France

Société
Le caractère abusif d'un internement psychiatrique devant la justice
Le Monde.fr avec AFP | 12.06.2013 à 22h02

Le ministère public a demandé mercredi 12 juin aux magistrats de la cour d'appel d'Orléans de confirmer en appel le caractère abusif de l'internement psychiatrique d'une jeune femme, hospitalisée sur décision préfectorale en juin 2010, à la demande de son époux.

L'avocat général a estimé que la décision d'internement de Valérie Dubois, 34 ans, avait été prise sur la base de faux certificats médicaux établis à deux reprises par le médecin de famille, en avril et en juin 2010. Le praticien, sollicité par le mari qui a depuis demandé le divorce, disait avoir examiné la patiente le jour de la rédaction des documents. Or sa dernière consultation remontait au 8 mars 2010, date à laquelle elle était venue le voir pour des violences conjugales.

AUCUN TROUBLE PSYCHIATRIQUE

Selon l'époux, Valérie Dubois, qui fréquente l'église évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'hôpital de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une expertise qui ne relève aucun trouble psychiatrique. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre.

NDLR : On trouve et lit de tout, sur les réseaux sociaux... Dès qu'on l'ouvre, qu'on proteste et qu'on s'accroche, on est « à abattre » ! « Et à 16 ans, le fis de Anne-Marie Pauly, fait 33kg. Vous trouvez ça normal ? » Ca ne me surprend pas du tout, à 15 ans, le petit-fils de Mireille Millet, également placé, « sauvé » ou caché par l'OSE France et Nanterre, ne pesait que 30kg ; « c'est pas Auschwitz », nous lançait la cour d'appel de Metz, en juin 2010 ! Anne-Marie affirme que sa fille s'est retrouvée en psychiatrie, « shootée de médicaments » ? Ca ne me surprend pas non plus. Voir également « La santé des enfants accueillis au titre de la Protection de l’enfance ».

NDLR : Trouvé par hasard, avec Google, dans les archives du Parisien... et très instructif. J'espère que le nouveau portail imaginé et récemment mis en ligne par Orange, avec la presse française, sera aussi efficace pour brasser les archives ; sinon, tant pis. Je ne sais pas si le barreau de Meaux a fait appel, si le jugement serait confirmé ou non, ou si ce barreau a finalement renoncé à échouer dans ses procédures et démarches contre Louis Gazeau. L'un et l'autre auront peut-être renoncé, après un couac puis un jugement finalement rendu en février 2011. « Les avocats m'attendent au coin du bois », s'est amusé Louis Gazeau ? « Je regrette cette décision [NDLR : une relaxe, mais des frais substantiels pour Louis Gazeau]. Nous verrons si nous faisons appel », s'est interrogé le bâtonnier de Meaux. Je repense maintenant à ma présentation pour ndh2k11, chez Mickey, page 7, « Pas d'excuses, jamais, pour personne, voilà mon principe, au départ. En philosophie comme en politique, je suis pour toute théorie qui refuse l'innocence à l'homme et pour toute pratique qui le traite en coupable. », ou à Voies de justice, « Le châtiment, moyen de mettre hors d'état de nuire, moyen de prévenir les dommages ultérieurs. Le châtiment, moyen de dédommager, sous une forme quelconque, l'homme lésé (même sous celle d'une souffrance). ... » 3000 € de frais, pour Louis Gazeau, c'est élevé, presque une grosse peine, une souffrance, mais on peut tout de même considérer qu'il a « gagné » (avec le concours d'un avocat) ; et on ne l'y reprendra certainement plus ; même s'il ne doit pas d'indemnités à Louis Gazeau, cette relaxe, après un couac et plus de « cinq à six mois » de procédures, était embarrassante pour le barreau de Meaux ?

Actualité > Seine-et-Marne
Jugé pour « avoir fait de l'ombre » aux avocats
Le Parisien | Publié le 04.03.2010

«J'ai obtenu en cinq ou six mois ce qu'ils n'arrivent pas à faire en cinq à six ans! » s'emporte Louis Gazeau. A 71 ans, ce gérant d'une société de recouvrements — Services recouvrements conseils (SRC) — comparaît aujourd'hui au tribunal sur reconnaissance préalable de culpabilité : le barreau de Meaux a déposé une plainte à son encontre pour exercice illégal de la profession d'avocat.

NDLR : A aborder avec des pincettes, car, potentiellement, très peu fiable ? Qu'en pensent les notaires ? Plus j'en lis, et d'avantage je me dis que « divorcer », quand on a jamais été marié, c'est vraiment très compliqué, en plus d'être embrumé dans certaines requêtes ou répliques. « Divorcer » d'avec la famille de mon ainée, c'était déjà assez balaise, sa mère à elle était décédée depuis 4 à 5 ans déjà... Si c'était à refaire, avec ce que j'ai appris au cours de ces dernières années, je crois que je ne m'approcherais plus jamais d'une femme en âge de procréer

Mariage, PACS, union libre : Bien choisir le statut juridique et patrimonial de votre couple
De Sébastien Meaux
Editions L'Express (9 février 2007), coll. Les essentiels, vu sur Google books...

Biographie de l'auteur, selon Amazon... Sébastien Meaux est journaliste et juriste en droit de la famille, contribue à différentes publications spécialisées. II est l'auteur de Héritage, donations, testament paru dans la même collection.

NDLR : Au cours de ces dernières années, j'aurais vraiment lu de tout et n'importe quoi. A la suite, d'une histoire glauque parmi d'autres, des infos que j'avais vu passer il y a quatre ans, dans les fils des publications, dépêches et flashs. L'histoire d'Olivier Vincent a ses spécificités ; il avait eu droit à un procès, il a été condamné, il reconnaissait les faits et acceptait sa peine d'emprisonnement. Voir également l'issue de sa requête, finalement jugée recevable par la CEDH (sauf erreur, Requête no 6253/03 du 24 octobre 2006, puis l'arrêt définitif qui pourrait être daté du 26 mars 2007). Lorsque le juge pour enfant est saisi, dans le cadre d'une toute banale affaire « d'assistance éducative », ce que produisent le pénal et l'univers carcéral est souvent très instructif, c'est une très vaste source d'inspiration.

Sur la plainte du détenu invalide
Nouvel Obs, 01/09/06, 16:42

Olivier Vincent, à l'origine d'une plainte contre l'Etat pour discrimination en raison de son handicap, réagit à un article publié sur nouvelobs.com. En réaction à un article du 11 juillet, titré "Un détenu handicapé poursuit la France", ce dernier, Olivier Vincent, a adressé au Quotidien Permanent nouvelobs.com une lettre précisant sa position. L'article indique qu'Olivier Vincent, handicapé à 80% et détenu à Villepinte (Seine-Saint-Denis), a déposé une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 27 juin dernier, pour traitements inhumains, dégradants et discriminatoires liés à son handicap. Cet article cite la représentante du gouvernement français, Anne-Françoise Tissier, qui juge la plainte irrecevable et "non fondée". Voici la lettre qu'a adressée Olivier Vincent au Quotidien Permanent nouvelobs.com :

NDLR : La Licra semble également bien connaitre ces vieux textes de 1881. J'ai le sentiment qu'un bouquin de Maurice Berger, pédo-psy, n'a jamais suscité aucune réaction, ni de la part de la Licra, ni de la part du MRAP, ni d'ailleurs de la part d'autres associations et humoristes. Je m'en étonnais encore en février 2009, dans mon billet Valse avec les loups. Aujourd'hui, plus rien ne me surprend. Un peu plus loin, en meurthe-et-moselle, Enfance et Partage insiste, redemande ou aurait même obtenu l'audition d'un juge pour enfant ? « C’est attendu pour demain ? » Cela leurs avait pourtant déja été refusé. Mes Constantino et Vaissier-Catarame auraient-ils réclamé une « révision » d'une décision de la cour d'appel de Nancy ? Mais la presse a pu rapporter n'importe quoi ; je vais lire ce qui paraitra encore, au cours de ces prochains jours.

Voir aussi Loup... Qui es tu ?... et Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir.

JUSTICE assises de meurthe-et-moselle
Mattéo, 2 ans, mort dans l’indifférence
29/06/2010, Républicain Lorrain, extrait

A cette époque-là [NDLR : en octobre 2003], la maman a été placée en garde à vue. Puis son enfant avait fait l’objet d’un placement par un juge des enfants remplaçant du TGI de Briey. Mais une semaine plus tard, la juge titulaire revient et rend l’enfant à sa mère. Deux mois plus tard, survient le drame. Les deux avocats de l’association partie civile Enfance et Partage, Mes Constantino et Vaissier-Catarame, ont demandé l’audition de cette juge. C’est attendu pour demain. Hier, les personnalités des deux accusés ont été passées au petit tamis. Delphine Bailleux, 20 ans à l’époque, mère immature, accro à la télé, très détachée de son fils. Damien Billiaux, 21 ans, paumé, caractériel, pervers pour le psychiatre, ayant peu de sentiments pour sa compagne et son fils. Celui-ci est poursuivi pour violences habituelles et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La maman répond de non-dénonciation. Aujourd’hui seront évoqués les faits. Le verdict est attendu jeudi. M.-O. N.

NDLR : Pour mes références, je prends également note de la parution d'un guide de 82 pages, chez Dalloz, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Il devrait être disponible sous peu, dans toute bonne e-librairie.

Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public

Voir aussi La libération de Reiss ainsi que Témoignage de Charles Palant

International
IRAN
Ahmadinejad et Kadhafi font scandale à l'ONU
Le Parisien | 24.09.2009, 07h34 | Mise à jour : 10h09, extraits

Deux provocateurs, le Libyen Mouammar Kadhafi et l'Iranien Mahmoud Ahmadinejad, figuraient mercredi soir parmi les orateurs devant l'Assemblée générale des Nations unies, à New York. Leurs discours n'ont pas manqué de provoquer des remous. Une douzaine de délégations, dont la française et l'américaine, ont quitté la salle pour protester contre les propos jugés antisémites du président iranien. [...] Lors de son allocution devant les 192 représentants des Etats membres de l'ONU, Mahmoud Ahmadinejad s'est livré à un long réquisitoire contre l'état actuel du monde, dirigeant des attaques à mots le plus souvent voilés contre les Etats-Unis et Israël. «Il n'est plus acceptable qu'une petite minorité domine la politique, l'économie et la culture dans une large partie du monde grâce à ses réseaux sophistiqués, instaure une nouvelle forme d'esclavage et nuise à la réputation d'autres nations, y compris des nations européennes et des Etats-Unis, afin d'atteindre ses objectifs racistes», a t-il lancé. [...] En marge de cette intervention, les passions se sont également déchaînées lorsque Tripoli a essayé de trouver un emplacement pour planter la tente de bédouin où le colonel Kadhafi s'installe habituellement.

Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.

Voir également Le droit au respect de la vie privée et familiale pour l'affaire Kutzner contre Allemagne
Voir aussi Le conseil général recrute ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et « Amin » ?

Pour In Sachen Kaminski dans une version plus originale, voir sur de.wikipedia.org
Peut être plus choquant encore, Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes

NDLR : Début avril 2006 j'écrivais à M. Jacques Chirac, un extrait :

Monsieur le Président de la République,

Le 30 octobre 2000, à l’occasion d’un point presse conjoint avec Monsieur Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, vous exprimant au sujet de l’affaire Zakharova, vous rappeliez que « nous sommes dans un Etat de droit où seuls les tribunaux peuvent trancher. »

Le 3 juillet 2001, à l’occasion d’une interview à la radio de Moscou, dans le cadre de cette même affaire, vous affirmiez que « les droits de Madame Zakharova sont garantis, y compris le droit de visite de sa fille. » Vous souhaitiez « que la décision de justice puisse être prise le plus rapidement possible et, naturellement, dans l'intérêt de Macha. »

Voir aussi la requête n°57306/00 à la CEDH, présentée par Natalya Zakharova contre la France, ainsi que Un rapt parental « qui fini bien », 1994, des enfants retenus aux Pays-Bas ? et La « disparition » de Maëliss, etc.

Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider. Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison.

Point de presse conjoint du ministre français des Affaires étrangères et de son homologue russe, M. Ivanov
- Propos de M. Védrine -
(Paris, 15 février 2002)

Q - Monsieur Védrine, peut-on espérer que les problèmes de Mme Zakharova soient un jour résolus pour que la mère et sa fille puissent vivre ensemble ?

Nous suivons ce problème avec une grande attention mais nous devons respecter l'indépendance des juges. Nous veillons à ce que les garanties de procédures dont bénéficie Mme Zakharova soient respectées. Les nombreux recours qu'elle a intentés montrent qu'elle a pu utiliser toutes les voies qui s'offrent à elle, ce qui a permis que la situation soit examinée par trois juges des enfants successifs et trois fois en appel.

Tout le monde fait preuve de la plus grande vigilance pour préserver l'intérêt de cet enfant qui présentait un état psychique assez grave lors de son placement. Tous les experts s'accordent à reconnaître que cet état s'est amélioré.

Voir aussi Martial Corlouer, « engagé dans une procédure de divorce conflictuelle »

Le dentiste réhabilité
Lundi 16 Février 2009, Sud Ouest

GRADIGNAN. Le docteur Martial Corlouer, interné abusivement en 1998, vient d'obtenir gain de cause en appel. L'État et l'hôpital Charles-Perrens doivent lui verser 140 000 euros