Catégorie: Non catégorisé
Encore un petit bilan
Deux suspects confrontés au chien de la victime
Par Cyrille Louis
Publié le 10/09/2008 à 16:36,
Mis à jour le 10/09/2008 à 16:37, le Figaro, extrait
Un magistrat de Nanterre a décidé de faire appel à ce dalmatien, seul témoin du décès de sa maîtresse en 2005. Il se prénomme Théo et s'est récemment efforcé, sous l'œil ébahi de quelques avocats et policiers pourtant chevronnés, d'apporter un concours original à la manifestation de la vérité judiciaire. Seul témoin identifié du décès d'une femme de 59 ans intervenu le 1er décembre 2005 sur une péniche amarrée sur la Seine, ce chien dalmatien a participé, début juillet, au transport sur les lieux du juge d'instruction Thomas Cassuto. Là, comme l'a révélé hier France Info, l'animal a dû se plier quatre heures durant à une opération de « tapissage» plutôt originale. «Tour à tour, il a été sommé de renifler le greffier, les enquêteurs de la police judiciaire, les gendarmes qui assuraient l'escorte ainsi que deux suspects...
« Les curieux soutiens… » auront donc fini par relever des journalistes : des conspis, des antisémites, des décalés et jusqu'à des courants sectaires. Hormis quelques cas particuliers, parfois des familles, occasionnellement des familles d’accueil, ou des mères telles que Rachel, qui bénéficient de soutiens que l’on qualifiera de « plus pertinents », depuis quelques années maintenant, il n’y a plus que les « dérangés » qui s’intéressent, suivent et relayent très volontiers les discours de parents se plaignant de « placements abusifs ». Il ne me parait donc absolument pas anormal que Karine Trapp ait fini soutenue de façon improbable, par Osez Le Féminisme, Christian Cotten, Patric Jean, le docteur Labrèze, Causette le mag, les Wanted Pedo, Ciryl Hanouna, des gilets jaunes, j’en passe, soutenue ainsi et portée aussi par les bonnes caisses de résonance que constituent Facebook, Youtube, les réseaux sociaux. Une catastrophe, avais-je publié en 2019, après avoir lu les auditions pour les parents par Perrine Goulet pour son rapport d’information sur l’Aise Sociale à l’Enfance. Par le passé, pour soutenir et représenter les parents, et vraiment plus pertinent, il aurait existé Le Fil d’Ariane, l’association de Catherine Gadot ; mais celle-ci a coulée, leurs subventions ayant été sucrées vers 2016. Aujourd’hui, il existerait bien Me Michel Amas et le député Jean Lassalle, mais eux-mêmes surfent également sur la vague de ces « curieux soutiens ». Si tout devait être savamment organisé pour discréditer les parents, qui qu’ils soient et quoi qu’ils racontent, on ne ferait pas autrement ?
Entre ce 9 et ce 11, sur Twitter, quelques-uns semblent avoir souhaité m’expliquer ce qu’est la scientologie, la CCDH, m’apprendre ce que sont les dérives, les sectes, les décalés, ou me décrire peut-être plus généralement la diversité qui s’agite sur les réseaux ainsi que parfois jusqu’à bruyamment devant des tribunaux. Comme si j’étais tombé de la dernière pluie. Ca fait 30 ans et davantage que je lis et écoute de tout, absolument de tout, en discutant fréquemment avec tout le monde - si l’on ne me bloque pas vite fait. L'audience surréaliste de l'avocat de Dieudonné au Barreau de Paris, c’était un bordel rare et je ne découvrirais que aujourd’hui ? Quand j’avais décidé puis témoigné en faveur de Chantal Clos, la faune était partout, très calme, mais tout de même présente jusque devant la cour d’assises. Avec l’affaire dite d’Outreau, la faune était partout également, sur plusieurs saisons, au rythme de l’affaire… Et aujourd’hui, après avoir entendu absolument de tout, j’aurais encore quelque chose à comprendre et à découvrir ? Il faut qu’on me propose quelques documentaires de Serge Garde ou de Karl Zero, sinon, encore des précisions sur Hold-Up et le covid ? On se souvient de ce qu’avait pu raconter Mallaury Nataf au retour de la rue, nous parlant de ses « attaques », puis de justice, de protection de l’enfance, de ses enfants à elle, de son fils « placé » ? « Attention, scientologie, et aussi pédophilie, et soutiens curieux », me dit-on, d’accord, je vais donc faire attention, mais je doute que ce soit le sujet, le fond ; pour France 3 Occitanie, le procureur de Nîmes précisait banalement que « Des enquêtes sociales ont été menées. Les personnes présentent des difficultés comportementales qui justifient le placement des enfants ». Ce 11, j’ai pu discuter une petite heure avec Karine Trapp, elle ne m’a pas l’air si déséquilibrée que cela, bien au contraire ; elle n’avait d’ailleurs pas l’air de passer pour une désaxée chez TPMP non plus. Elle n'est manifestement ni perdue ni aux abois, elle pourrait plutôt avoir trouvé de bonnes branches auxquelles se raccrocher ? Son avocate, Me Khadija Aoudia, est depuis peu bâtonnière à Nîmes ? Si une telle avocate peut la représenter, pourquoi m’a-t-on suggéré de m'abstenir, de me désintéresser de cette affaire de « sauvetage » d’enfants dont se plaint Karine Trapp ? Ce 11, j’ai également pu prendre le temps de lire quelques centaines de commentaires et échanges sur les réseaux sociaux, ainsi que de retrouver et de lire de vieilles traces perdues sur Internet ; instructif ; aussi très rigolo lorsqu'on constate comment beaucoup se sont interrogés autour de #TPMP « mais quelles activités parisienne ?? »
Puis bien sûr, du côté des papas, notamment sur une chaine YT, dans les commentaires, ça divise, ça s'oppose.
Son avocate et Karine Trapp se sont engagées au pénal pour contester des décisions, un avis d'un expert également, il me semble. Mais comme elles le précisent, ce sont des procédures longues, complètement incompatibles avec le temps de l’enfance autant qu’avec le rythme des audiences d’un juge pour enfant. L’appel, je crois qu’elles ont perçu également que c’est illusoire, et elles ont remarqué que la cassation, c’est onéreux. Qui me rappelle à présent les difficultés de Mireille Millet au pénal, elle avait fait enlever Sébastien, avait eu pour idée de le faire disparaitre en Suisse comme ça pouvait encore se faire jusqu'en 2000 environ ; en appel, la grand-mère avait fini condamnée pour des faits commis par sa fille, la mère, les juges s’étaient trompés de casier judiciaire ou de personnalité ; Mireille Millet n’avait pas eu d’autre choix que de se pourvoir en cassation… Ou qui me rappelle bien évidemment aussi l’histoire de Valérie Dubois, elle avait été internée en psychiatrie par son mari et avait ainsi vite perdu la garde de ses enfants ; Valérie Dubois avait ensuite dû batailler des années au pénal ; Martial Corlouer, c'était un peu la même histoire, un « divorce », mais interné par sa femme : « Alors qu'étant alors "engagé dans une procédure de divorce conflictuelle, il s'est vu privé en raison de cette mesure d'un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants pendant plusieurs années". »
Le caractère abusif d'un internement psychiatrique devant la justice
Publié le 12 juin 2013 à 22h02 - Mis à jour le 12 juin 2013 à 22h02
Le Monde avec AFP, extrait... Selon l'époux, Valérie Dubois, qui fréquente l'église évangélique Charisma, souffrait de délires mystiques qui risquaient de mettre en danger sa vie et celle des deux enfants du couple. Internée en juin 2010 à l'hôpital de Fleury-les-Aubrais (Loiret) sur décision préfectorale, elle en était sortie un mois plus tard grâce à une mainlevée du juge des libertés et de la détention, décision confirmée en appel. Elle a ensuite fait réaliser une expertise qui ne relève aucun trouble psychiatrique. Mais la garde de ses enfants âgés de 9 et 13 ans lui a été refusée, et elle ne peut les rencontrer que deux heures par semaine dans un cadre neutre.
Eliminer les gens, c’est très facile, je trouve, au « civil ». Des lettres, des rapports, des avis, des « expertises » dans lesquels picorent les juges... et voilà. « Trouvez un avocat, retournez voir les juges, faites appel ? » Dans mon histoire, c’était différent, les juges avaient « placé » mon ainée au presbytère protestant d’Urhwiller, la pasteure s’était empressée de lui faire dispenser des cours d’éducation religieuses, de la faire participer également aux activités de la paroisse. « Ah non, aucun prosélytisme religieux », avait un moment osé conclure la cour d’appel de Versailles.
Un petit mot de mon ainée, reçu vers la fin 2008
« ils n'ont pas mis obstacle à la reprise des relations entre l'intéressé et Justine,
notamment lorsque Justine en a manifesté le souhait ; »
Le pénal ainsi que du disciplinaire, je n’y resonge que depuis peu. Je l'avais déjà envisagé en 2013, mais suite à mes propres « activités Parisiennes » pour y sensibiliser les médias dont le Parisien, les autorités m'avaient fait longtemps enfermer et droguer, en psychiatrie... Par le passé, de 2003 à 2011, j’agissais essentiellement au civil - tandis que le parquet classait ou foirait absolument toutes mes plaintes, sur des années, même celle qui m’avait été suggérée par le juge des tutelles, au motif de recel successoral, de la succession de la mère de mon ainée. Il y a des mois, j’ai eu à porter plainte au motif de dénonciations calomnieuses, je n’en ai pas de nouvelles. Cet été, à deux reprises, la police m’a refusé un dépôt de plainte pourtant très sérieux - rapt de mineur, détention arbitraire, faux en écriture(s) publique(s). La suite s’annonce donc pour moi encore « compliquée », comme depuis 20 ans ; mais comme précisé ici, plus tôt, ma cadette est maintenant majeure aussi, elle ne risque plus d’être utilisée par des juges pour exercer des pressions sur moi et pour espérer obtenir ainsi du silence ou une abstention de ma part. On dira plus tard de la justice qu’elle n’avait aucun moyen, ou peut-être que le parquet, indivisible, droit dans ses bottes sur 20 à 30 ans, ne traitait volontiers que les dénonciations dirigées contre moi. Puis entre temps, comme par le passé, je m’occupe, et je vais suivre un peu également cette histoire dans laquelle Karine Trapp et ses enfants et même ses ex ont été happés. A Frontenaud, sinon, pas de progrès majeurs ; après de très longs préliminaires, sur des années, depuis au moins 2015, une instruction suivrait son cours ; tandis qu’on attend un délibéré de la cour d’appel de Dijon, pour des diffamations ou de bonnes vérités lâchées dans des blogs de Mediapart...
« "On entend les enfants placés d'hier, jamais ceux d'aujourd'hui" : à 26 ans, il donne la parole à ces mineurs », titrait le JDD il y près d’un mois déjà… l’étudiant « a recueilli la parole de 1.500 jeunes en foyer ou en famille d'accueil ». Je profite de ce moment pour noter que je ne trouve toujours pas cette exceptionnelle production pour Adrien Taquet et avec Gautier Arnaud-Melchiorre. « Placé », je commence à vraiment détester ce mot. Quant à la pénibilité de ces silences et chapes de plombs, dont sur la parole des enfants autant que sur celle « d’ex-placés », n’en parlons plus.
Ces semaines passées, j’avais envoyé des mails et des lettres comme ça me prenait, un peu plus d’une vingtaine. Bilan :
• vite, après mes premiers envois, il m’est parvenu un dessin de bite... une signature pour l'OSE m’a en tous cas heurté
• la Poste a égaré un envoi qui aurait dû arriver au Conseil Supérieur de la Magistrature, tant pis
• selon le service de suivi de la Poste, le CNAEMO tarderait à réceptionner ou à récupérer ses lettres AR
• mes billets d’octobre pourraient avoir été beaucoup lus, à ce jour, un compteur affiche déjà plus de 6200 vues
• Paul Guiraud, son service « relations avec les usagers » m’a répondu, ceux-là m'ont outré, énervé
• la Grande Chancellerie de la Legion d’Honneur que j’avais saisie semble avoir pris une décision, de classer
• …
• je n’ai pas encore de nouvelles ou réponses de la MIVILUDES ni du Défenseur des droits que j’avais saisis également
Internet est formidable. Quelqu'un a republié Faits Divers, le mag, de juin 2008, sur France 2, que le parquet voulait que j'interdise - la première partie du reportage, des journalistes m'avaient suivi jusqu'au tribunal de Nanterre, pour l'audience de la fin mai 2008. Une vidéo aussi partagée sur Facebook, où elle totalise 144k vues et plus de réactions :
Familles déchirées : "Rendez-moi mon enfant" • 7 855 vues depuis le 29 avril 2021 • France 2, juin 2008
Par une lettre du 16 novembre, Paul Guiraud pour le Directeur m’a répondu que « toute mesure d’hospitalisation sous contrainte est contrôlée systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD) et ce, afin d’éviter une hospitalisation abusive. » Un contrôle extrêmement curieux, donc, car suite à trois torchons rendus par des experts psychiatres missionnés par le JLD, il ne levait pas la mesure d’hospitalisation sous contrainte ; puis je finissais tout à fait libre quelques jours plus tard, suite à un ultime avis d’un psychiatre, Anne-Sylvie Caillat : après 5 semaines de détention, elle reconnaissait enfin qu’il n’y avait rien du tout à « traiter » ou à faire « soigner » chez moi.
Par bienveillante, Paul Guiraud ajoutait encore que si je le souhaite, j’ai le droit de porter plainte… merci ; comme si un tel éclairage m'était d'une utilité. Puis Paul Guiraud m’assurait aussi que « l’établissement et les équipes de soins sont attentifs à la Qualité (sic) des soins et au respect des Droits des Patients (sic) » ; qui pourrait en douter ? Dans cette lettre pour le Directeur, pour le Directeur adjoint et par délégation, Sophie Guigue m’ajoutait également l’adresse du CMP de Fresnes, « en cas de besoin », « les équipes soignantes restent à votre écoute » ; Depuis son univers, Sophie Guigue m'ajoutait qu’il me serait possible de me rapprocher de l’UNAFAM, « Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques », qui « a pour mission d’accompagner dans la durée et d’améliorer la vie des familles touchées par les conséquences des troubles psychiques d’un proche. » Mes proches vont très bien. Quoi faire de telles « informations » ou de cette « communication » de Paul Guiraud ? Les jours passent, j'en reste encore outré.
Assez vite après avoir lu cette lettre ref. PM/SG/CC n° 540/2021 de la « Chargée de Relations avec les usagers », je réécrivais au Directeur de Paul Guiraud, un envoi qui pourrait être qualifié d’injurieux. « Connasse – familier, femme idiote et désagréable » lui ai-je ajouté après avoir découvert également le profil LinkedIn de Sophie Guigue, aujourd’hui à Paul Guiraud, de 2006 à 2009, assistante à la cour d’appel de Versailles. Qu’est-ce que ce monde et ces gens sont petits.
Mentir ainsi est un art, du grand. Relire Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, 1864, par Maurice Joly. On lit Sophie Guigue pour Paul Guiraud, et on croirait lire le Conseil général des Hauts de Seine, Michèle Estraillier, à la Direction famille-enfance-jeunesse, en 2003, pour qui l'Aide Sociale à l'enfance, c'était « nécessairement » fabuleux, idéal :
Pour la Grande Chancellerie de la Legion d’Honneur, il m’est parvenu une réponse du chef de cabinet référencée 2021/GB/105 qui m’a étonné. D’abord car je n’aurais saisi leur service discipline que « par courrier recommandé daté du 8 novembre 2021 » ? Je pensais pourtant l’avoir saisi en octobre déjà, par voie électronique, ce qu'un mail puis un coup de téléphone m'avaient confirmé… Si je leurs réécris, ce sera donc uniquement à l’ancienne, par lettre recommandée AR.
Ils semblent avoir compris ou simplement retenu qu’un « différend » m’oppose à « un membre de l’ordre National du Mérite ». Il peut y avoir un malentendu. Je leurs avais notamment exposé comment Richard Josefsberg, un théoricien de la Ddass, avait pratiqué sur son terrain, de la protection de l’enfance : en trichant, en trompant, en mentant... Puis effectivement, les juges avaient très volontiers tout gobé et la cour d’appel de Versailles avait machinalement tout validé.
Ils ajoutaient : « les résultats de la procédure judiciaire que vous indiquez devoir engager prochainement seront suivis avec l’attention requise par ces sujets, afin d’en tirer toutes les conséquences au regard de la discipline des membres des ordres nationaux. » M’auraient-ils confondu, moi, ou Richard Josefsberg, avec un Nicolas Hulot ? Ce dernier devrait conserver sa décoration à moins que, un jour, la justice ne se prononce vraiment défavorablement, tel qu'en reconnaissant ou en confirmant des allégations de plusieurs femmes qui se sont plaintes d’avoir été, il y a des années, agressées sexuellement ou davantage ; le sexe, une matière où la « preuve » peut être difficile à produire. Ce que j’ai exposé à la Grande Chancellerie est assez différent et se fonde sur des éléments très simple autant que sur quantités voire même un grand nombre d’écrits, dont des décisions dites « de justice » rendues sur 2002 à 2015 ; sinon je n’aurais jamais pu me permettre d’écrire ni de publier comme j’ai pu le faire depuis 2005 et même depuis plus tôt, car j'aurais fini condamné.
Je n’ai pas l’impression de « devoir » prochainement engager des procédures judiciaires pour valider ce que j’ai réexposé dans mon blog, ces semaines passées. Lorsqu’on publie comme je l’ai fait, il faut un minimum d’éléments probants… Mais cette réponse de la Grande Chancellerie ainsi formulée, écrite et signée me convient parfaitement ; ils vont attendre et « suivre », avec « l’attention requise ». En novembre 2009, je rencontrais Jean-François Guthmann, de l’OSE France, qui m’en avait fait une tout à fait similaire, en off ; lui m’avait assuré qu’il « suivait » mais « d’assez loin » cette histoire de « placement » de ma fille ainée. Je suis ainsi un peu mieux renseigné, sur les grands esprits des membres des ordres nationaux. Jean-François Guthmann avait lui-même été élevé en novembre 2012 au rang d’Officier de la Légion d’Honneur. Fouillant, je constate que Roger Fajnzylberg, longtemps Directeur général de l'OSE, a décroché son hochet en 2010. Un autre monde, très différent, où les intimes et les proches finissent décorés. « Félicitations à tous les promus ! »
La légion d’honneur du 11 novembre 2012 attribuée à Jean-François Guthmann, président de l’OSE
pour récupérer la garde de ses enfants • #TPMP • il y a 8 mois
Des nouvelles de Frontenaud
Vu sur Facebook et sur Le JSL..., rubrique Dijon, cour d'appel #loi1881 #diffamation « Jean-Claude Rossi, directeur des Bruyères, ce lieu de vie qui accueille des adolescents placés à Frontenaud, en Bresse, et Bernard Bigenwald, ancien directeur de l’Aide sociale à l’enfance du Département pendant 18 ans, ont-ils ou non diffamé la maréchal-des-logis de la gendarmerie qui a mené une enquête après des soupçons de maltraitance à l’automne 2019 ? [...] délibéré au 17 février 2022. » |
« A (h)auteur d'enfant », le rapport, enfin publié
Le rapport de Gautier Arnaud-Melchiorre pour Adrien Taquet a enfin été publié. Il n'intéresse plus tant ; pour cause, j'imagine, il avait déjà été beaucoup commenté alors qu'annoncé puis lorsqu'il avait été partagé discrètement, derrière de hauts murs de nos institutions et associations oeuvrant dans le secret de la protection de l'enfance. J'en ai survolé de nombreuses pages, constats et recommandations. Pas grand chose de neuf pour qui connait ces milieux, ces sujets.
La page 21 devrait avoir déplu à Lyes Louffok (et à d'autres, ceux hostiles au maintien de liens parents-enfants, voire à ceux franchement plus favorables à l'adoption). D'ailleurs si j'ai bien vu, Lyes Louffok n'a pas encore remarqué, tweeté ou RT que ce rapport a enfin été publié. « Nombre d’enfants ont évoqué le fait qu’ils étaient contraints », à maintenir des relations avec leurs parents. « Un petit garçon a pu évoquer à quel point il appréhendait ces temps de rencontre car les propos tenus par sa maman lui font peur. » « A contrario, beaucoup d’autres ont exprimé (souvent à travers des dessins) le souhait de rencontrer plus régulièrement leur(s) parent(s) et leur fratrie, tout en évoquant à leur manière le manque qu’ils ressentent. » Les informations ne sont pas chiffrées ni contextualisées, c'est dommage. Car on peut imager qu'un certain nombre d'enfants ayant réellement été maltraités ou en danger pourraient tout de même être attachés et souhaiter maintenir un lien, ou qu'un refus de relations de certains enfants avec des parents pourrait être infondé. « En toutes circonstances, il importe de veiller à ce que ces visites (en présence d’un tiers ou pas) ou l’absence de visites, en vertu des décisions du juge, ne soient pas préjudiciables à l’enfant », conclue sur ce point le rapport, point qui pourrait aussi être discuté, selon les situations individuelles, voire en fonction de ce que pourraient avoir bricolé puis imposé des juges ou des travailleurs sociaux. Suit un court paragraphe sur les MNA, leurs attentes (illusoires ?) et leurs inquiétudes particulières.
La page 22 tendrait à recommander de systématiser les AEMO renforcées lorsque que des enfants sont restitués à leurs familles, elle rejoint ce que j'ajoutais dans mon blog, ce 1er janvier, rappelant un avis de la CNCDH de juillet 2013... « Il est recommandé de favoriser un accompagnement systémique et systématique de la famille de l’enfant durant sa protection et de le prolonger le temps nécessaire lorsque l’enfant revient au domicile familial. »
L'accueil des tous petits, page 22, consternant, on s'étonnera ensuite que certains d'entre eux soient diagnostiqués « éteints, autistiques et à sauver des parents » par les experts #Dolto #psychanalyse après leur placement... « Par exemple, les locaux n’étaient absolument pas adaptés à la circulation des jeunes enfants pourtant nécessaire à leur besoin de se mouvoir, d’explorer, de découvrir leur environnement, un besoin essentiel pour leur développement. »
Page 25, on redécouvre les MECS, « Les témoignages des enfants et des jeunes majeurs mettent en évidence des réalités d’accueil diversifiées. » Puis page 36, sur les « incasables », les « cas complexes » ou « être accepté tel quel », historiquement maintenant, un sujet pas très simple. page 36 et 37, on nous apprendrait que « la réponse ne peut être que d’ordre pédopsychiatrique ». « L’adaptation de l’accompagnement quotidien de l’enfant à ses besoins fondamentaux a un effet bénéfique sur l’enfant qui souffre de troubles du comportement », conclue le rapport. Page 37, « Les enfants rencontrés, de toutes les classes d’âge, montrent à quel point le regard des autres est important car il participe à la perception de leur propre image qui, pour la plupart, est très dévalorisée, très négative. »
La page 27 nous présenterait presque le LVA des Bruyères, à Frontenaud ; je me demande encore pourquoi cette structure avait été fermée... « Au cours des visites de ces lieux de vie de type familial, l’ensemble des adolescents et des jeunes majeurs interrogés ont fait part de leur satisfaction quant au cadre de leur accompagnement et salué l’ouverture de ces LVA dans leur environnement. Des conditions d’accueil d’une très grande qualité, et une attention très particulière à l’architecture et à l’aménagement des espaces se dégagent des échanges. L’alimentation saine et équilibrée privilégiant les circuits courts, et le fait que les adolescents puissent bénéficier d’activités individualisées, renforcent le sentiment de bien-être que ceux-ci éprouvent. Ceux qui ont connu des parcours complexes ont affirmé que leur accompagnement en LVA de type familial permet l’apaisement voire la disparition de certaines difficultés. Ces affirmations rejoignent celles des enfants et jeunes majeurs rencontrés par ailleurs au cours de la mission qui, ayant évoqué leur passage en LVA de type familial, n’ont relevé que des aspects positifs. Cette appréciation positive ne concerne naturellement que les établissements visités. D’autres modèles de LVA semblent se développer... »
Pendant ce temps, certains semblent partager des informations privées en public, des données très personnelles et sensibles, via un groupe public Telegram... où on nous annonce aussi qu'il devrait prochainement suivre encore une décision de justice, Suisse. J'y remarque que certains agissements sur la toile constitueraient effectivement des délits de presse #loi1881 #LCEN2004 ce qui devrait être bien connu depuis tout ce temps, y compris par ceux qui partagent ces décisions de tribunaux ?
Que faire si les forces de l’ordre refusent de prendre une plainte ?
C'est le titre d'un billet par un avocat, sur www.actu-juridique.fr, si les boulets poulets ne veulent pas, quoi faire alors ? Il y a l'option de tenter de prendre un rendez-vous en expliquant, celle de rester chez soi et de patienter jusqu'à la prescription, ou encore l'option de forcer un accès dans le bureau d'un flic mais qui va vous en expulser.
Pas la peine d'en ajouter plus. Dans son billet de septembre, l'avocat invite alors à saisir le Défenseur des Droits qui aurait les compétences pour agir, il serait même redoutable et redouté. Et mon cul, c'est du poulet. Il va falloir que je réfléchisse encore un peu, maintenant à saisir simplement un juge d'instruction, ce serait envisageable lorsqu'on se plaint d'un crime. Je lui ferais parvenir à peu près la suite, envoyée ce jour au Défenseur des Droits, avec des typos.
Edit... J'avais encore de gros doutes, il faut toujours douter dans ces cas là, et redouter que le parquet vienne un jour vous rabrouer pour avoir affirmé n'importe quoi. Dans un article de janvier 2020 pour les élus et agents municipaux, La Gazette des Communes semble confirmer, pointe bien vers l'article 441-4 du code pénal. « Que risque-t-on à faire un faux en écriture ? Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal... Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? ... L’article 441-4 du code pénal prévoit que le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende. ... Des auteurs variés. Lorsque l’on consulte la jurisprudence, on se rend compte que de nombreuses fonctions sont concernées par l’infraction aggravée : notaire, maire, magistrat, gendarmes, policiers nationaux et également policiers municipaux ou tout autre fonctionnaire... » Ca faisait suite à une info de l'AFP : « L'agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu'il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d'entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville. ... «Les faits sont extrêmement graves» et cette peine est «un signal fort», a souligné la présidente, rappelant que si l'affaire n'avait pas été correctionnalisée, cet agent dépositaire de l'autorité publique encourait jusqu'à 15 ans de réclusion. «Si on a des PV mensongers, il n'y a plus d'État», a estimé le procureur Guillaume Daieff. »
Resterait la question de l'intention frauduleuse, le parquet va vouloir ergoter. Pour le cas de Éric Hager, détenu qui a fini par se suicider en prison après qu'il y ait été maintenu par un faux produit par deux magistrates, il y a finalement eu relaxe. Encore par l'AFP : « La relaxe a été requise mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour deux magistrates accusées d'avoir falsifié en 2015 la fiche pénale d'un détenu pour le maintenir incarcéré, ce qui l'aurait poussé au suicide. ... Après plus de cinq heures d'audience, où elles ont répété - parfois en pleurs comme la substitute - qu'elles avaient certes commis une «erreur» mais «sans intention frauduleuse», la procureure a requis «la relaxe». Il y a eu une «succession d'oublis et d'erreurs», un «manque de vérification» et des «fautes disciplinaires» mais «pas d'intention frauduleuse» dans les actes des deux magistrates, a-t-elle affirmé. » Mais je crois que le parquet ne pourrait que difficilement affirmer que Monsieur Serrier ne savait pas, qu'il ignorait tout du passé et de ce qui pouvait suivre. Fin mai, à l'audience, nous avions d'ailleurs même discuté du documentaire qui allait être diffusé et de la présente des journalistes pour France 2 ; ils s'étaient annoncés, auraient souhaité enregistrer, mais ils n'avaient pas été autorisés à entrer dans le prétoire ; les deux journalistes avaient dû patienter dehors, sur le trottoir.
Je ne peux tout lire chez Dalloz, c'est dommage ; je n'y suis pas abonné. Mais j'en lirais à peine plus à l'occasion, sur les faux intellectuels et les utilisations projetées : « Fiches d'orientation. Faux (Pénal) - Juillet 2021. 1.1.1 Élément matériel. Il s'agit d'une altération de la vérité de nature à causer un préjudice, commise sur un support d'une nature spécifique... la falsification peut se réaliser de plusieurs façons (matérielle ou intellectuelle), mais doit, dans tous les cas, être préjudiciable... Le mensonge doit porter sur un élément essentiel de l'acte. 1.1.2 Élément moral. Le faux est une infraction intentionnelle (ce qu'implique l'adjectif « frauduleux ») ; l'auteur doit avoir eu conscience de l'inexactitude de l'acte et de son caractère préjudiciable. Pour le faux matériel, l'intention se déduit de l'accomplissement de l'élément matériel. Pour le faux intellectuel, il faut prouver la conscience, chez l'auteur, de la fausseté des déclarations (la nature du document falsifié ou l'utilisation projetée établit ce caractère préjudiciable). »
Bonjour,
Votre demande a été enregistrée, en date du 01/11/2022, sous les références :
• Numéro de dossier : 22-W-02****
• Numéro de suivi : 7F********C6
Bonjour, ainsi que cordialement,
Ais-je déjà déposé plainte ? Non, ça m’a été refusé
La pièce principale, le mémoire de Monsieur Serrier de 2008 et où l'on constate qu'il a fait usage de son faux, est trop grosse, fait plus de 5Mo. Elle est ici: http://justice.cloppy.net/B08.07.002.memoireXS.pdf
L’été dernier, j’ai souhaité déposer plainte au commissariat de L’Hay-les-Roses, mon secteur. Par deux fois, j’ai tenté de prendre un RDV en utilisant le service de pré plainte en ligne. Par deux fois, après mes précisions au téléphone (voir là suite), un interlocuteur m’a refusé un RDV. Puis on m’a fortement suggéré de rendre RDV au bureau de police de Fresnes, soit autre part.
J’ai laissé passer du temps. Puis j’ai pris un jour de congé et RDV au bureau de Fresnes pour ce 14 octobre 2022, à 11h00. J’ai été très convenablement accueilli. Avec des documents en main, j’ai expliqué que je souhaitais déposer plainte contre un magistrat au motif de faux en écriture par une personne dépositaire de l’autorité ainsi que pour usage de faux (article 441-4 CP). Ces faits, criminels il me semble, ne sont normalement pas prescrits du fait de la loi de 2017 allongeant les délais à 20 ans. Je n’ai ensuite pas été autorisé à exposer plus que le tout début de ce qui suit. Le fonctionnaire qui me recevait m’est apparu rapidement sévère et hostile, il a refusé aussi de prendre connaissance du moindre document que je lui tendais, puis il m’a finalement froidement raccompagné à la porte.
Par le passé, fin 2003, l’une de mes deux filles, celle née en 1993 avait été placée par Nanterre (92), puis sans pourtant être déchu de l’autorité parentale, l’intégralité mes droits sur elle (y compris de correspondance) avaient fini durablement suspendus. Cela après des calomnies depuis début 2003, puis des investigations bâclées par des travailleurs sociaux, une absence de contradictoire, des procédures iniques, des procédés indignes pour ce siècle et les standards européens, sans contre expertises et avec des voies de recours totalement illusoires (jugements assortis de l’exécution provisoire, cours de cassation non accessible dans des délais raisonnables, coûts vite très élevés pour qui n’est pas à l’aide juridictionnelle). Des lettres reçues, des jugements et des arrêts dont de la cour de cassation me permettront de démontrer facilement ce que j’écris là.
La mère de cette enfant avait été admise un soir aux urgences, en 1999, en Moselle (57). En l’absence d’un médecin, elle y avait placée sous antalgiques, ses examens pour confirmer une pathologie envisagée avaient été reportés au lendemain puis il n’y a eu aucune correction de diagnostic dans la nuit. Elle est morte au petit matin. Là aussi, la justice a bâclé son travail. En effet, mi 2008, un expert mandaté par le tribunal administratif de Strasbourg (67) n’a pas pu se faire parvenir tout du dossier médical pour réaliser une expertise… des pièces qui avaient été aux scellés à l’instruction de Sarreguemines (57) depuis 1999 et après un non-lieu discutable avaient manifestement été perdues ou détruites.
Début 2008 nous (mon autre enfant, née début 2003, ma compagne, sa belle-mère, et moi-même, son père) n’avions plus aucune nouvelle de mon ainée depuis près de 3 ans. Les travailleurs sociaux et les magistrats de Nanterre fabriquaient de ma fille ainée une orpheline, sans mère ni père. Je me plaignais d’un rapt de mineure. J’ai tenté de saisir le juge des enfants de Nanterre (92) pour que la situation soit modifiée (article 375-6 CC), ce que ce juge a refusé de faire (un simple silence a été opposé à mes requêtes par lettres AR). Par huissier, j’ai donc sommé le juge de Nanterre de juger et en me plaignant d’un déni de justice (la prise à partie, articles 366-1 à 366-9 CPC, article L141-2 COJ, mais des textes alors crées et modifiés récemment). Il n’y avait aucune raison pour que nous et ma fille ainée n’ayons plus la moindre relation et que cette situation se prolonge. Après une seconde sommation de juger seulement, en avril 2008, le juge des enfants a accepté de convoquer pour une audience en mai, et pour juger.
Dans le cadre de la procédure de prise à partie, la cour d’appel de Versailles (78) que j’avais saisie a jugé en juin 2008, mais en oubliant qu’il existait le statut de la magistrature et que le juge des enfants est un magistrat professionnel (article L141-2 COJ, ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958). L’arrêt de Versailles a été soumis à la cour de cassation qui a conclu que mon appel aurait simplement dû être déclaré irrecevable (recours B 08-07.002, 17 décembre 2008, arrêt 1286 FD, rejet). Il s’avérait que Monsieur Serrier aurait pu persister dans son mutisme et refus, qu’il aurait pu ignorer mes sommations autant qu’il avait ignoré mes requêtes par lettres AR.
Dans ce contexte, alors que la cour d’appel avait été saisie, qu’un documentaire avait été diffusé sur France 2 le 7 juin 2008 sur cette affaire, le juge des enfants de Nanterre, Monsieur Xavier Serrier, siégeant en qualité de juge pour enfant, avait commis un faux en écriture publique, puis plus tard commis un usage de faux. En effet, et alors que je me plaignais d’un déni de justice ainsi que de la situation de mon ainée et de ma famille, Monsieur Serrier a osé rendre un jugement fin juin 2008 qui maintenait l’interdiction stricte de toutes relations avec mon ainée. Puis Monsieur Serrier a utilisé ensuite son jugement à la cour de cassation, contre moi et pour sa défense (un mémoire produit par la SCP Ancel Couturier-Heller, avocat au CE et CC), pour y affirmer qu’il n’y avait eu aucun déni de justice, que Monsieur Serrier aurait agi promptement et que la situation de mon ainée ou de ma famille était alors parfaitement légitime et acceptable. En cassation, Monsieur Serrier réclamait aussi 2500€ d’indemnités (article 700 NCPC) qui ne lui ont pas été accordées.
Passé fin mai 2008 et une audience (celle provoquée par mes sommations de juger) au cours de laquelle j’avais enfin pu la revoir, ma fille ainée et ma famille avions rapidement pu commencer à renouer par des correspondances et des appels téléphoniques. Par la suite, Monsieur Serrier s’étant dessaisi tardivement, en octobre 2008, un autre juge avait finalement autorisé une sortie libre en ville avec ma fille, puis des hébergements de ma fille ainée au sein de notre foyer. En effet, et contrairement à ce qu’avait tenté de démontrer Monsieur Serrier et juste en l’affirmant, rien de pertinent ne s’opposait à ce que nous puissions avoir des relations familiales normales.
A l’époque, et après que d’autres ne s’en soient jamais gênés davantage que lui, de part ses décisions, Monsieur Serrier avait porté gravement atteinte à nos relations familiales (article 8 de la convention EDH, le droit eu respect de la vie familiale).
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Une réponse du Défenseur des droits... puis que faire encore ?
En novembre dernier, j'avais formulé une réclamation auprès du Défenseur des droits car j'avais essuyé un ultime refus de plainte, un dernier au bureau de police du coin, à Fresnes(94). J'ai pu être mal lu ou je m'étais mal exprimé, le Défenseur des droits a clôturé le dossier en me répondant essentiellement à d'autres sujets que j'évoquais dans cette même réclamation, dont sur la nature de la plainte que j'aurais souhaité pouvoir déposer.
J'ai formulé une nouvelle réclamation, encore sur ce même refus de plainte en octobre, par la police nationale, et en insistant d'avantage sur ces faits, le refus de plainte. Pour que cela puisse être mieux lu, j'ai rapidement renvoyé à la lecture de l’article 15-3, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale... » Je note cependant que pour les faits de 2008 et les reproches que je fais à un magistrat, le Défenseur des droits ne pourrait rien faire ni certainement commenter ; il m'a renvoyé à la lecture de la décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 du Conseil Constitutionnel. La constitution de 58, son article 65, la séparation des pouvoirs, les voies de recours, l'appel, la cassation, blablah...
J'aurais essayé. Si ça coinçait encore et malgré tout, je ne manquerais pas de l'évoquer auprès d'un juge d'instruction, j'ai bien l'intention d'en faire saisir un prochainement ; au minimum, pour avoir un jour son éclairage ainsi que pour épuiser encore toutes les voies de recours en France, pour s'orienter vers la cour EDH, tout épuiser est nécessaire.
Manifestement pour faux, un faux matériel, un maladroit bidouillage, les proches de Éric Hager semblent avoir pu aboutir à un procès au bout de sept années, certainement contre vents et marées également ; même si leur démarche n'avait pas pu aboutir, deux magistrates avaient finalement été relaxés. « En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021 », ajoutait Street Press, et lorsqu'il s'agissait « d'assistance éducative », c'est pire. Ceci dit, dans mes affaires, à ma connaissance, il n'y a pas encore eu ni suicide ni mort d'homme.
Sept années pour être au final chaleureusement débouté, ça va, c'est raisonnable. Dans mes affaires à moi, la justice avait pris neuf longues années... puis elle avait manifestement égaré ou détruit des scellés, des pièces essentielles, des éléments du dossier médical de la mère de mon aînée, ce après son décès suspect aux urgences.
Dans l'affaire Loste c/France, de « l'assistance éducative » également, la plaignante en avait pris pour plus de trente ans de temps et de procédures pour un final par contre assez raisonnable. « Dans son arrêt du 3 novembre 2022, Loste contre France, la Cour EDH condamne la France pour violation des articles 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention EDH. » Quand la justice n'a pas envie, quand nos bureaux de réclamation sont démunis, ça prend son temps. L'article 13 (droit à un recours effectif) et la Convention EDH pour d'autres articles encore, ça m'inspire...
Sinon, dans l'affaire Estelle Mouzin, après de longs errements, on s'orienterait tout de même vers un procès de Monique Olivier, en 2023. Chapeau à son père et à ses soutiens, ça leurs aura pris 20 ans déjà. C'est parfois très long, la justice. Dieter Krombach, le père de Kalinka, en avait pris pour 30 ans de procédures et rebondissements.
Sur une décision dite de justice « devenue définitive », et comme si je ne m'en doutais pas déjà, le Défenseur des droits m'a aussi répondu que « une fois celle-ci intervenue, elle acquiert autorité de la chose jugée et s'impose à tous. » Je ne vois pas comment cette théorie pourrait être compatible avec de « l'assistance éducative » et ses procédures ou des procédés fourbes, malhonnêtes, pour un résultat vicié, ainsi que avec une instruction susceptible de durer des années. Décision « devenue définitive » : peut-être rien qu'un poncif destiné aux ouailles et autres vite convaincus.
Requête CEDH, Mouzin c. France, 15 février 2021, 15353/19
Ce samedi 7 janvier, comme plusieurs fois par le passé, je me suis rendu à Guermantes pour suivre un peu des exposés et des débats au cours de l'assemblée générale de l'association Estelle. Ainsi que pour me joindre à nouveau à la marche pour rallier la place du Temps Perdu et s'y arrêter devant le cerisier du Japon. Un arbre devenu grand.
De source actu.fr, daté de ce 6 courant, de propos de Monsieur Mouzin « Le 9 janvier 2023, cela fera 20 ans qu’Estelle Mouzin, 9 ans, a disparu à Guermantes, en Seine-et-Marne, par une froide journée enneigée alors qu’elle rentrait de l’école. [...] Aux côtés de l’association Estelle, à force de démarches, d’interventions médiatiques, il est parvenu à faire avancer cette enquête engluée dans un dédale judiciaire. [...] Je suis encore sidéré par ce criminel du mal absolu, sidéré par les errements de la justice, sidéré par l’écart temporel. [...] Dès le début, j’avais un sentiment d’urgence. [...] J’étais allé patrouiller avec des policiers et je leur avais demandé en combien de temps ils retrouvaient les enfants disparus. Il y avait eu un blanc dans la conversation. [...] Pour nous, c’était incompréhensible. On parle beaucoup de progrès aujourd’hui, là, on avait une problématique fondamentale, une absence d’efficacité grave et rien ne bougeait. [...] Oui, le temps est un sujet délicat. La disparition d’Estelle, c’est 20 ans d’attente, de questions, d’incertitudes… [...] En attente d’avancées, en attente du dessaisissement du tribunal de Meaux, d’un nouveau juge, puis en attente des résultats des fouilles, maintenant en attente du procès… » Toujours sur actu.fr mais de l'an passé, du 8 janvier, des propos plusieurs fois repris et répétés : « Pendant de longues années, Eric Mouzin, appuyé par l’association Estelle et ses avocats, ont dénoncé les manquements, les lenteurs et les erreurs. »
C'était un moment particulièrement difficile encore pour Eric Mouzin et ses proches. Vu sur le Parisien et un peu comme annoncé ce samedi, à Guermantes : « Michel Fourniret, condamné à la perpétuité incompressible en 2008 pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort il y a un an et demi avec ses informations, tout en reconnaissant à demi-mot en mars 2020 la séquestration, le meurtre et peut-être le viol d’Estelle. [...] En conséquence, Estelle a été déclarée morte le 10 janvier 2003. « Le certificat a été établi le 14 juin dernier, le livret de famille a été modifié, explique Éric Mouzin la voix tremblante. Oui, c’est assez brutal. »
Après l'assemblé générale et lors d'échanges avec le public, après quelques mots sur l'intérêt commun ou général, j'ai posé une question qui semble avoir embarrassé voire même fâché. Après avoir présenté tout mon respect pour ce que Monsieur Mouzin, ses proches, son association, ses soutiens et ses avocats ont pu accomplir et accompliront encore, j'ai demandé comment les droits de la partie civile ont évolués sur 20 ans, parlant d'accès au dossier, de demandes d'actes ou de compléments d'informations. Il me semble qu'il y a eu quelques évolutions sur la période. Le cabinet Seban a répondu, expliquant d'abord qu'il ne pourrait rien dire à ce sujet et concernant le dossier Mouzin. L'affaire reste en cours tandis que en son nom, Monsieur Mouzin a déposé une plainte de plus contre l'Etat, il attend également une décision de la CEDH, manifestement à ces mêmes sujets, je le découvre après avoir lu sa requête 15353/19.
Ce samedi, j'avais voulu rester discret, bien en retrait dans le fond, dans la salle ainsi qu'au cours de la marche. C'est raté. J'arrivais à moto avec mon coupe vent rouge, j'ai fini incrusté dans les JT de 20h de France 2 ainsi que de TF1.
Il y a presque 15 ans déjà, j'avais perçu comme une brouille avec Monsieur Mouzin, mais de mon point de vue, nos rapports sont restés très cordiaux. Il m'est un peu compliqué de discuter avec lui et ses proches et avocats, mais c'est normal et courant, dans ce genre de situations, les gens sont toujours comme aux abois, tout ce qu'on pourrait vouloir leurs dire ou exposer étant susceptibles d'être perçu tel des attaques... Vers mi 2010, je lui avais parlé d'accès au dossier, de sa lecture par la partie civile, pour y rechercher où l'enquête et les juges avaient pu pécher. Ce qui avait agacé Monsieur Mouzin, il me répondait alors qu'il s'en remettait entièrement aux enquêteurs et à la justice, qu'il fallait faire confiance, et qu'il n'envisageait pas une alternative et risquer ainsi une lecture farfelue du dossier alors déjà épais.
Les plus farfelus apportant des éclairages complémentaires, de « meilleures lectures », on les repère assez facilement. Il n'y a qu'à voir l'ultime production récente de Karl Zéro avec Selim Fourniret, le fils Fourniret, une production conspirationniste qui a eu un excellent écho via C8 avec TPMP, cette émission qui se repaît de tout et de rien. Le réseau pédocriminel, avec Outreau, Dutroux, Monique et Fourniret, des prédateurs, les notables et juges complices... on est à deux doigts d'analyser encore les fichiers de Zandvoort et de redonner du crédit aux théories les plus folles.
En 2010, au sortir d'une audience à la cour d'appel de Versailles ainsi que après mon retour d'un rassemblement devant l'hôtel de ville de Paris, je publiais ici Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. A l'époque, en mai 2010, les juges ainsi que d'autres m'intimaient de tout accepter, le plus inacceptable aussi, tout m'intimait de me résigner : « je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois ! »
25 mai 2010... Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Il fallait faire confiance à la justice, mais non, je le percevais déjà très bien depuis la fin 2004, plus encore depuis 2005 et encore plus depuis 2008, après mes sommations de juger adressées à Nanterre, à Monsieur Xavier Serrier, alors un juge pour enfant. Suivaient des décisions en cassation, une première fin 2008, puis une seconde fin 2010, qui confirmaient, que dans mes affaires, les investigations autant que la justice avaient été parfaitement indignes de confiance. Ce sans compter que à la mi-2008, la justice m'informait qu'elle avait égaré, altéré ou détruit un scellé essentiel suite à un décès suspect en milieu hospitalier...
Via doctrine.fr, j'ai trouvé ce qui devrait être la requête de Monsieur Mouzin à la CEDH, elle éclaire. Il nous reste maintenant à attendre de lire ce que lui répondra l'Etat français ainsi que comment cette cour va statuer :
Communiquée le 15 février 2021
Publié le 8 mars 2021
CINQUIÈME SECTION
Requête no 15353/19
Eric MOUZIN
contre la France
introduite le 14 mars 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé.
2. Le 20 janvier 2003, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs d’arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de moins de 15 ans devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Elle a été ensuite étendue, le 17 janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit de recel de cadavre. En 2003 et 2004, l’enquête menée par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles a porté sur un prêtre polonais et son cousin, hébergés pendant quatre jours par la mère d’Estelle peu avant sa disparition. Au cours de ces années, les investigations ont également porté sur M. Fourniret, tueur en série auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en Belgique et en France.
3. Au cours de l’instruction, le requérant, partie civile dès le début de la procédure, a présenté, par l’intermédiaire de son conseil, plusieurs requêtes aux fins d’investigations ou d’expertises. Il ressort d’un tableau récapitulatif fourni par le requérant qu’il a fait, à compter de 2006 et jusqu’à sa demande de dessaisissement du SPRJ de Versailles (paragraphe 6 ci-dessous), des demandes régulières auprès du juge d’instruction pour que l’attention soit portée sur M. Fourniret.
4. Deux demandes d’actes adressées au juge d’instruction et les procédures qui ont suivi font l’objet de la présente requête.
5. En premier lieu, le 13 décembre 2012, le requérant a saisi le juge d’instruction d’une demande d’actes tendant principalement à ce qu’il soit procédé à l’exploitation complète du volet d’enquête relatif aux pèlerins polonais. Par une ordonnance du 30 décembre 2015, notifiée au requérant le 29 avril 2016, le juge d’instruction du TGI de Meaux a rejeté la demande d’actes au motif qu’elle apparaissait non fondée et hypothétique. Le 9 mai 2016, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
6. En second lieu, le 9 juin 2017, après que le conseil du requérant s’est entretenu avec le juge d’instruction nouvellement saisi de l’affaire et qu’il a constaté, notamment, qu’aucun procès-verbal de synthèse d’une procédure de quatre-vingt-dix tomes et plus de 37 000 cotes n’avait été rédigé par les services d’enquête, pas même s’agissant de leur activité au cours de l’année écoulée, qu’aucune relecture du dossier n’avait été faite par un policier extérieur à ces services, que seulement à peine la moitié du dossier était enregistrée dans les fichiers de police et que la plupart des demandes formulées par la partie civile n’avait été suivie d’aucun effet du point de vue de l’enquête policière, la mettant dans l’obligation vis-à-vis de ce juge de compiler plus de dix ans de demandes, il le saisit d’une requête aux fins de dessaisissement des services d’enquête de Versailles. Par une ordonnance du 7 juillet 2017, notifiée au requérant le 2 août 2017, le juge d’instruction a rejeté cette demande au motif qu’un dessaisissement du SRPJ de Versailles serait préjudiciable à la bonne continuation de l’information, au vu de la connaissance acquise des tenants et aboutissants du dossier particulièrement volumineux par les enquêteurs et de leur investissement. Le 11 août 2017, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
7. Après deux reports d’audience, le second au motif que « la copie numérisée transmise [du dossier], si elle est complète au jour de changement de juge d’instruction début 2017, ne comporte pas certaines pièces, en cours de cotation et que dans l’ignorance de la nature de ces pièces, il n’est pas possible de dire si elles sont de nature à influer sur la décision ou non », la chambre de l’instruction a décidé d’évoquer les deux appels au cours de la même audience fixée au 22 mars 2018. Préalablement à la tenue de cette audience, dans un mémoire du 20 mars, le conseil du requérant a demandé que ce dernier comparaisse personnellement devant la chambre de l’instruction. Il a également renouvelé l’ensemble des demandes déjà formulées devant le juge d’instruction et a, en outre, demandé le dessaisissement de ce dernier au profit de la doyenne des juges d’instruction de Paris en charge de dossiers mettant en cause M. Fourniret. Il a souligné qu’en dépit des éléments fournis aux enquêteurs pendant des années, l’implication de M. Fourniret n’avait jamais été prise au sérieux par le SPJR de Versailles, et que son dessaisissement était urgent.
8. Par deux arrêts (nos 1 et 3) du 15 mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris a confirmé les ordonnances des 30 décembre 2015 et 7 juillet 2017. Elle a considéré en particulier que le choix de la désignation d’un service d’enquête ne pouvait s’assimiler à un acte nécessaire à la manifestation de la vérité au sens de l’article 82-1 du code de procédure pénale et que, dès lors, en présence d’une demande non pas d’accomplir des actes mais de choisir des enquêteurs la demande du requérant du 9 juin 2017 était irrecevable. Elle a considéré également que la demande en dessaisissement du juge d’instruction était irrecevable car elle ne reposait sur aucun texte juridique.
9. Le 17 mai 2018, le requérant a formé deux pourvois en cassation contre les arrêts du 15 mai 2018. Dans son mémoire, le requérant a fait valoir que si la faculté d’ordonner un supplément d’information ne relevait pas classiquement du contrôle de la Cour de cassation, et que l’article 570 du code de procédure pénale soustrayait à un examen immédiat le pourvoi formé contre un arrêt statuant sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction s’étant prononcée sur une demande d’acte présentée en application de l’article 82-1 du CPP, il existait des exceptions jurisprudentielles à ces principes qui devaient s’appliquer dans le cas d’une procédure concernant un enlèvement suivi de mort d’un enfant et marquée par une inertie de l’enquête. Invoquant l’obligation procédurale mise à la charge des États au titre de l’article 2 de la Convention, il a soutenu qu’en cas d’inertie de l’enquête, la bonne administration de la justice imposait l’examen immédiat du pourvoi, sans attendre un hypothétique règlement de l’information judiciaire, sauf à priver la partie civile de toute possibilité d’obtenir une enquête sérieuse sur l’atteinte à la vie concernée.
10. Par deux arrêts du 14 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les pourvois ne pouvaient donner lieu à un examen immédiat en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale et ordonné le retour de la procédure à la juridiction saisie.
11. Selon les informations récentes à la disposition de la Cour, la Cour de cassation, sur requête du procureur général près de la cour d’appel de Paris, a dessaisi le juge d’instruction du TGI de Meaux de la procédure en juillet 2019 et a renvoyé l’affaire à la juridiction d’instruction du TGI de Paris. En novembre 2019, M. Fourniret a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort. En mars 2020, il aurait reconnu le meurtre de la fille du requérant.
12. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant se plaint de l’ineffectivité de l’enquête judiciaire visant à déterminer les circonstances de la disparition et de la mort de sa fille. Il dénonce l’inertie de l’enquête, et en particulier du service d’enquête qui n’aurait pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de l’information judiciaire. Il estime que ces défaillances ont fait perdre un temps considérable au cours de l’enquête ainsi que nombreux indices. Il dénonce en particulier la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012. Il estime enfin qu’il n’a pas été suffisamment associé à la procédure. Invoquant également l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012 et de l’inertie des autorités judiciaires à l’égard des dysfonctionnements du service d’enquête. Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de n’avoir bénéficié d’aucun recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 137, 25 juin 2019), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? »
CEDH, 15 févr. 2021, n° 15353/19.
Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFCOM/COMMUNICATEDCASES/2021/CEDH001-208717
Poupette est contente, Le Parisien a publié trois articles « magnifiques »
C’est l’été, les vacances, les professionnels et nos grandes plumes de ces milieux sont à la plage, les stagiaires école ont pris les clefs des rédactions et des imprimantes du pays. Les stagiaires, l’été, ça suffit amplement pour produire du contenu tel que sur les fientes de poules qui partent en fumée dans les champs – L’Union, temps de cerveau, rien qu’une minute, on ne va pas s’y fatiguer non plus… « Il était 20 h 15 ce mercredi 9 août lorsqu’un camion qui contenait des fientes de poules s’est embrasé dans un champ, situé route du Faubourg de Paris au hameau de Montcoupot. »
Le mois passé, un bruit courait sur Twitter, aujourd’hui X. Un journaliste du Parisien qu'on supposait alors crédible et très sérieux investiguait, paraissait du moins être à la recherche de quelques témoins ou avis via le # Poupette. Une méthode comme une autre et bien connue : on veut produire un papier d’opinion, conforter une opinion précise, conforter des avis pré et bien conçus, alors on va à la quête de ce qui pourrait les emplâtrer… Ce 11 courant, ça n’a pas loupé, Le Parisien a publié une « série », de trois articles plus consternants les uns que les autres, cosignés, par Robin Korda et Ariane Riou ; pour asseoir les quelques lignes qu'ils ont produites, ces deux journalistes citent aussi vite fait deux professionnels, l'une sémiologue, l'autre enseignant chercheur spécialiste en réseaux sociaux, en piratage et en marketing. C’est l’été, mais on peut comme d’habitude se marrer en lisant ce que propagent nos journaux, vrai ou fake, avec Le Parisien, soit après des investigations et des réflexions, pour des contenus supposés plus matures que ceux proposés par les chaînes d’infos en continu, qui surfent sur les gros bruits, les buzz et les vagues du quotidien…
Pour Poupette ou Benchrif Kenza qui a resnappé à ce sujet après s’en être inquiétée le mois passé, à quelques détails près, les trois articles du Parisien sont « magnifiques », ce qui vient de paraitre lui plait, ça suffit en soit à éclairer, les trois articles lui conviennent… En Juin dernier, Kenza avait été sérieusement mise en cause par Le Parisien ainsi que par un 1245 de M6 (un 1245 très maladroit, irréfléchi, rapidement « censuré », supprimé, ce 1245 n'a jamais été disponible en replay). En Juin, le sujet était la cagnotte de Bel Niya pour les orphelins de Atlas Kinder, et des détournements de fonds, de sommes conséquentes. Robin Korda et Ariane Riou ont-ils eu pour mission par la rédaction du Parisien de passer un peu de pommade pour nous faire oublier plus fâcheux, les grosses boulettes et approximations faites par M6, voire même par le Parisien, en juin ? Je suis pété de rire. Poupette, victime du # et des spaces X alors qu’elle s’en nourrit tous les jours, « Miss Omra » victime de « rigoristes » ou même de commentateurs qui « dévoient l’Islam »… Le coup des hackers qui auraient « piraté » le site des meetups, j’avoue, j’étais pas prêt – ou comment blanchir jusqu’à des branleurs ou les puceaux qui travaillent pour Kenza et qui ne maîtrisent aucune des bases pourtant bien connues de Internet et de l’influence ! Poupette est la victime de tout, on se marre doucement.
Réaction de #poupettekenza suite à la parution de l'article. pic.twitter.com/HvytSY6zar
— Comptapers (@comptapers) August 12, 2023
Kenza, victime de « rigoristes », ha ha ! Un jour, elle est voilée et à prier pour ses snaps ou PDP, puis un moment d'après, on voit un slip, ses tétons ou tout de ses seins. Mais le vrai soucis, pour Le Parisien, c'est Twitter, ce qui s'y dit quotidiennement depuis des semaines. Le phénomène « muslim fishing », on va continuer à en causer dans les spaces et pas avec ces prétendus professionnels plus éclairés que ceux qui perçoivent et connaissent bien le sujet...
La seule chose que Robin Korda et Ariane Riou nous apprennent est qu’en février dernier, le petit est « tombé » - la fracture du crâne. Je me demande auprès de qui ils sont allé pécho cette information alors que Poupette, la maman idéale ou parfaite, n’a pas répondu aux sollicitations du Parisien… Et je retiens que selon Le Parisien mais, selon l’article qu’on lit, une écrasante majorité des fans de Poupette sont des jeunes femmes, ou ce sont des jeunes filles. Le Parisien devrait ouvrir un peu les yeux ou mieux suivre, lorsque Poupette snappe des fans, on y voit jusqu’à des prépubères, essentiellement des prépubères et des filles, les daronnes existent mais sont plus rares. J'ai rien lu sur la malbouffe, la nourriture - des frites et des pancakes - inadaptée pour des petits de ces âges, rien non plus sur les sièges auto ou sur les snaps au volant... J'ai rien lu non plus sur « la bosse au front » plus récente du petit, etc.
Je retiens par ailleurs que pour Le Parisien, les « haters », juste que des haineux, des rigoristes ou des malveillant, ou le discours des Poupettes, ses fans, les « haters » auraient « des screens par milliers ». Là encore, je suis pété de rire, et je vais être la bête noire des stagiaires et des journalistes du Parisien. Depuis le temps que je m’intéresse au topic # poupette et # influvoleurs, j’ai collecté plus de 150 000 snaps, de près d’une centaine d’influenceurs et de boutiques diverses. Ca radiographie. De Poupette, je dois en avoir plus de 22 000, qui couvrent une saison 1, à Santorini, d’où elle a fini par hurler et baver puis cracher car mise en cause pour la cagnotte des orphelins, puis une saison 2, encore en cours, Poupette qui fuit le fisc et la DGCCRF, Poupette qui tente d’échapper à tout en partant s’installer à Dubaï...
Pour les fans et le Parisien ou M6, à ce stade, on est Ok, Poupette a rien fait - « ouin, merci de croire » :
Bonus: pic.twitter.com/3EjoSCnJbq
— Bruno Kant (@bkant) June 26, 2023
Poupette vs Zilla vs Fisher-Price
Je fais des tests, encore. Un bon moment pour rappeler ma bio X (ex Twitter) : « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. »
Un billet que j'ajoute à ma rubrique Victimes, Kenza est émouvante lorsqu'elle se plaint tout le temps, de « haters »
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La même énergie. On en serait tenté d'appuyer fort sur Kenza pour voir si ça fait pareil. #poupettekenza
Poupette vs Zilla vs Fisher-Price: https://t.co/7Mw1bqaq1x pic.twitter.com/1TZmKtZItX— Bruno Kant (@bkant) June 12, 2024
Kenza, « une migrante, effrayée par un risque d'expulsion » ? « Illegal Immigrant cries about how she’s gonna get deported by Frances’s new government », a envoyé Ian Miles Cheong, @stillgray, un compte X à 1M abonnés. La bio de ce compte à pastille Blue : « I say the quiet part out loud. » Mais Kenza serait plutôt en fuite à l'étranger, à Dubaï, d'où elle fait « caca sur la France » tout en étant terrorisée par l'idée de finir rapatriée puis sanctionnée à nouveau pour ses frasques.
La note X en réaction au post de @stillgray est doublement vache ; elle rappelle où Kenza Benchrif aka Poupette porte-monnaie autant que égérie Knorr, Dior, Heintz, Boss, KFC, Jaquemus, MacDo, Nike, Vuitton et Hermès (etc, dont #contrefaçon) avait une réelle audience : Snap, Snapchat, d'où elle tirait ses buzz/vues/PDP et ses rentrées d'argent :
L'efficacité des notes #poupettekenza pic.twitter.com/ZmlrOQwvn1
— Bruno Kant (@bkant) June 12, 2024
Une influenceuse qui nous parle de boycott KFC, mais sans trop réfléchir, c'est gratiné 🤣 #poupettekenza pic.twitter.com/I8CqWhXBnu
— Bruno Kant (@bkant) May 15, 2024
Message aux Poupettes et à leur 👛: "les Chypre ou sandales Hermès, tu peux en avoir en plein de couleurs, paske 500 balles, c'est rien"
Also dans 8 jours: le nouveau produit que les Poupettes pourront acheter pour faire le bonheur du compte en banque de Kenza 🙃 #poupettekenza pic.twitter.com/YPAM39IUIz— Bruno Kant (@bkant) June 7, 2024