Catégorie: La justice de qualité
Procès Oracle - Google : le juge chargé de l'affaire est développeur !
NDLR : C'est étrange. Quand un juge est développeur, il peut rabrouer un avocat incompétent. Quand on a bien étudié, pendant 10 ans, le fonctionnement et des dysfonctionnements de la justice, particulièrement celle rendue à huis-clos, par des juges pour enfants, des juges aux affaires familiales ou encore des tutelles, par d'autres prétoires aussi, dès qu'on l'ouvre, pour les pros et beaucoup d'autres, on passe pour un gros con ou un prétentieux, pour un débile, à faire soigner, on passe en tous cas le plus fréquemment pour quelqu'un qui n'aurait jamais rien d'intelligent à dire, à aucun moment, ni au moindre sujet... et on essuie des BL, des regrets ou des silences. Je pense que ce sera mon dernier billet, dans cette rubrique Notes. Dans Affaires, depuis plusieurs mois, je n'ajoute plus rien non plus ; là bas, le dernier commentaire d'un visiteur date du 5 décembre 2011. J'ai moi-même des choses plus intelligentes à faire, de plus banales également, et beaucoup d'autres encore, plus futiles et inutiles, à faire aussi. C'est ça, la liberté ; quand on n'a plus ni envie et pas du tout besoin, on passe à d'autres choses #LOL
Procès Oracle - Google : le juge chargé de l'affaire est développeur !
Le 20/05/2012, par Gordon Fowler, Chroniqueur Actualités, developpez.com
Cela ne changera certainement rien au fond de l’affaire (qui reste de savoir si une API peut être brevetée ou pas), mais l’annonce a eu son petit effet.
Le juge en charge du procès entre Oracle et Google a réussi sa surprise en reprenant David Boies, l’avocat d’Oracle, sur la question de l’utilisation de « rangeCheck ».
« J’ai, et je continue, à faire du développement dans d’autres langages. J’ai écrit par le passé un millier de fois des blocs de codes du niveau de rangeCheck. J’aurais pu le faire. Vous pourriez le faire vous-même », a ainsi lancé le juge à une salle estomaquée. « Vous ne pouvez pas sérieusement affirmer que copier cela a accéléré l'arrivée sur le marché d’Android. »
Avant de crucifier son interlocuteur : « vous êtes un des meilleurs avocats d’Amérique, comment pouvez-vous imaginer avancer ce genre d’argument ? ».
Un peu désarçonné, l’avocat d’Oracle souhaite « revenir à rangeCheck » sans visiblement comprendre ce que le juge venait de lui dire.
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Plainte contre YouTube : TF1 débouté
NDLR : Dailymotion m'avait supprimé « une vidéo TF1/LCI. », elle était d'abord accablante pour les journalistes de la chaîne... voir par ici, pour plus de précisions Millau : qu'est ce que ce « jouet » sur le lit ? Je pense avoir encore ce que j'avais ripé du net. D'autres chaines sont un peu moins regardantes sur leurs « droits d'auteurs »
LE FLASH > Economie
Plainte contre YouTube: TF1 débouté
AFP Mis à jour le 29/05/2012 à 17:18 | publié le 29/05/2012 à 17:13
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi TF1 qui demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à la plate-forme d'hébergement de vidéos YouTube France pour contrefaçon, selon une décision consultée par l'AFP.
Le TGI a condamné TF1, ainsi que ses filiales TF1 Vidéo, TF1 droits audiovisuels, LCI et e-TF1, à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice.
Le groupe audiovisuel avait saisi la justice en 2008, après avoir constaté que YouTube avait mis en ligne la série "Heroes" (qui a été diffusée sur TF1), une interview de Mylène Farmer au JT de TF1, un commentaire du journaliste Christophe Barbier sur la chaîne d'information en continu LCI, des extraits de la série "Grey's anatomy" et un spectacle du l'humoriste Gad Elmaleh.
Ces contenus ont été mis en ligne "avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France", alors que TF1 estime avoir des droits sur ces derniers.
Zemmour-Taubira : le chroniqueur contre-attaque à l'antenne et au tribunal
Zemmour-Taubira : le chroniqueur contre-attaque à l'antenne et au tribunal
Publié le 28/05/2012 | 08:39 , mis à jour le 28/05/2012 | 15:23, FTVi, extrait
Eric Zemmour persiste, signe et attaque. Le chroniqueur, accusé par le Mrap et SOS Racisme d'avoir tenu sur RTL des propos "racistes" et "machistes" à l'encontre de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d'attaquer en justice l'hebdomadaire L'Express, qui avait annoncé samedi le limogeage du chroniqueur.
FTVi revient sur cette polémique en cinq actes.
Acte I : Christiane Taubira bouscule la Chancellerie ...
Marine Le Pen soutient Eric Zemmour
NDLR : Est-ce bien surprenant, tout ça ? Zemmour comparait mardi, je l'avais remarqué.
Marine Le Pen soutient Eric Zemmour après sa chronique sur Christiane Taubira
Le Monde.fr avec AFP | 27.05.2012 à 15h23 • Mis à jour le 27.05.2012 à 15h23
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a apporté dimanche 27 mai son soutien au chroniqueur Eric Zemmour, accusé par le MRAP et SOS-Racisme d'avoir tenu sur RTL des propos "racistes" et "machistes" à l'encontre de la ministre de la justice, Christiane Taubira.
"Si l'information se confirme, le débarquement d'Eric Zemmour de la station de radio RTL constituerait une grave atteinte au pluralisme des opinions dans les médias", déclare dans un communiqué la leader du parti d'extrême droite.
Julie : 8 à 15 ans pour les violeurs
NDLR : « Julie s'est mise en danger toute seule...» On croirait lire des travailleurs sociaux, gigotant et se défendant à huis-clos, mais ceux de l'OSE France pouvaient encore affirmer pire. « Julie s'est mise en danger toute seule, par sa fugue, par son comportement », bien sûr, Mes Martin et Vella ! Un tel dossier ou affaire devrait être dépaysé à la cour d'appel de Versailles, vu ce que ces prétoires m'ont rendu au cours des années passées, la relaxe ou les acquittements de Ishak Guler, de Selman Varkan et de Selcuk Ozcan y seront assurés. Une fois à Versailles, réclamer ou espérer un collège présidé par Olivier Echappe ; Lise, cette quiche, pourrait aussi se dépatouiller avec une histoire pareille, elle-même trouverait peut-être quelques arguments de droit pour classer sans plus ? Un certain Valantin, je crois, s'il est toujours à Versailles, pourrait également rendre d'assez bons services. « C'est elle qui m'a dit qu'elle préférait faire le trottoir...» on replonge en 1980. Catégorie Insolite et rubrique Victimes, tant c'est grotesque ! Oui, « quiche », c'est dur pour un magistrat, mais pas beaucoup plus dur que « proxénète » ? « Quiche », beaucoup comprendront. Oui, Echappe, Lise et Valantin, ce sont ou étaient trois présidents de chambre ; si ce que j'ai publié dans ce billet pose un quelconque problème, le parquet me demandera à nouveau quelques précisions, mais je pense qu'il s'abstiendra.
Ajout du 27 : Que personne n'aille se méprendre, Julie, ce n'est pas ma fille, c'est même une toute autre histoire. Ne me lancez pas que #lesjuges de Versailles insistent... Dans un même billet, qualifier un magistrat de quiche, d'écervelée, et ressortir un arrêt, un faux ou un torchon qu'elle a approuvé, ça devrait calmer et faire cogiter le parquet.
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Toulouse et sa région
Publié le 26/05/2012 03:47 | Frédéric Abéla, la Dépêche
Julie : 8 à 15 ans pour les violeurs
Toulouse
Après six heures de délibéré les jurés de la cour d'assises de Haute-Garonne ont condamné, hier, Ishak Guler, à 15 ans de réclusion criminelle, Selman Varkan à 13 ans de réclusion et son oncle Selcuk Ozcan, à 8 ans d'emprisonnement, pour le viol à Toulouse, de Julie, une adolescente en fugue de 14 ans et dont la disparition en août 2009 avait fait grand bruit. L'avocat général avait demandé au moins 14 ans de réclusion à l'encontre des trois ressortissants turcs qui ont toujours affirmé avoir agi avec le consentement de Julie. Âgés de 22 à 37 ans, tous ont été condamnés pour complicité de viol. Jusqu'au bout, la défense a féraillé pour mettre en évidence l'attitude « équivoque » de Julie, cette adolescente perdue et immature et qui avait fui la compagnie de ses grands-parents, en plein été 2009, alors qu'ils se trouvaient dans un camping, près de Perpignan. « Vous avez sombré dans la facilité et la morale », relève pour la défense de Varkan, Me Alexandre Martin, s'adressant au ministère public.
La défense sert avec vigueur une version toute en nuance. « Julie s'est mise en danger toute seule, par sa fugue, par son comportement. Bien sûr, elle ne souhaitait pas que tout cela arrive. À aucun moment, il y a eu violence, ni contrainte. Elle pouvait même s'échapper, elle ne l'a jamais fait », insistent Mes Martin et Vella, qui voient leur demande de requalification en « atteinte sexuelle », rejetée. Du 20 au 23 août 2009, face à ces trois hommes rencontrés à Toulouse, au hasard de son errance, Julie ne parle pas. Elle les suit à la piscine, à l'hôtel. Fuir serait pire que tout dans une ville dont elle ignore même le nom. Julie leur avoue qu'elle à 17 ans. Elle se sent grande. Julie s'est propulsée dans le monde des grands, devenant malgré elle, un objet sexuel en petit short de plage. Son statut de victime est désormais reconnu.
C’était la 10e Journée internationale des enfants disparus
NDLR : Il y a 10 jours, je constatais que association-estelle.org avait disparu de la toile. Il me semble que l'APEV avait ensuite annoncé que « le traditionnel lâcher de ballons » ne devait pas avoir lieu cette année. Depuis 2 ou 3 jours, le site de l'association Estelle est à nouveau en ligne. J'en sais maintenant un peu plus, après la lecture d'un article paru dans le Monde de ce samedi 26 mai. En janvier dernier, j'avais bien noté que Eric Mouzin et ses proches étaient en colère, ou très déçus. « Changer de juge », combien en ont rêvé... il suffisait pourtant d'une carotte. Obtenir des « contrôles », c'est déjà plus dûr. Je ne sais pas encore si la cour de cassation examinera finalement ou non un arrêt rendu en avril 2011, par la cour d'appel de Versailles. Une cassation de plus, même sans renvoi, ça me suffirait. S'il ne suivait qu'un arrêt de rejet, tant pis. D'une façon ou d'une autre, je ferais avec, et « en tuant comme jadis ». #lesjuges devraient pour leur part être contents. Comme l'an dernier, ce 25 mai, je n'ai pas mis les pieds à Paris, pour y endosser le rôle du plus zinzin d'entre tous. En 2010, j'y étais, pour un clash, sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris.
Breivik ne fera pas appel s'il est déclaré sain d'esprit
Breivik ne fera pas appel s'il est déclaré sain d'esprit
Le Monde.fr | 24.05.2012 à 17h17 • Mis à jour le 24.05.2012 à 17h17, extrait
Anders Behring Breivik, jugé pour la mort de soixante-dix-sept personnes l'an dernier en Norvège, a affirmé jeudi 24 mai, qu'il ne ferait pas appel s'il était reconnu pénalement responsable, comme il le souhaite, même si cela lui vaut une lourde peine de prison. "Il n'y a absolument aucune raison de faire appel si je suis déclaré responsable", a déclaré l'extrémiste de droite devant le tribunal d'Oslo.
Breivik, qui se veut un croisé luttant contre "l'invasion musulmane" et le multiculturalisme en Europe, tient à être reconnu sain d'esprit pour ne pas voir son idéologie invalidée par un diagnostic de démence. Au vingt-quatrième jour d'un procès qui, de son propre aveu, devait servir de tribune idéologique, l'accusé a estimé qu'il avait réussi à suffisamment diffuser ses idées. "Mes commentaires n'ont pas été retransmis à la télévision mais au moins, leur retranscription a été diffusée", a-t-il déclaré.
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Le procès-verbal truque la réalité
NDLR : Constater que Eolas peut lui même crier sur la toile en s'adressant aux magistrats fait plaisir. Quelqu'un a soufflé dans les bronches de Eolas ? Ca mérite bien quelques BL en retour, non ? Le tweet de Maître Eolas a bien plu, je l'ai vu repéré et RT par TopTweets. Le contenu et son gazouillis seront parfaits pour la cote de popularité du Maître. Ici, ce sera en bonne place en rubrique Victimes #divertissements. Par ailleurs, j'ai repéré que un commissaire parisien et ses services pourraient eux-même être en sérieuses difficultés... rubrique #pschitt. Des flics pas très rigoureux dans ce pays, mais où et quand aurait-on pu distinguer ça ? Il ne peut s'agir que de rumeurs, sur Internet. En France, tous ces services sont parfaitement neutres, intègres et bienveillants, surtout les travailleurs sociaux. Parmi de nombreux autres, le magistrat Olivier Echappe devrait pouvoir confirmer cela à Maître Eolas... Quand c'est moi qui tweete ou exprime pareilles idées, que des fonctionnaires pètent parfois un boulon, ça pose problème ? Serait-ce par ce que je publie aussi des noms de juges ? Parce que mon blog a trop de mémoire ? Jamais je n'aurai pensé à emporter le hamster à une audience... On m'avait souvent dit d'effacer tout ou des morceaux de mon blog, des juges aussi ont souvent lourdement insisté, pour que j'efface tout. Et puis quoi encore
Un statut, sur Twitter, et un article sur Sud-Ouest
Le pourvoi de Colonna examiné le 21 juin
NDLR : Ah, du pénal ! Donc #important et rubrique Victimes #divertissements
LE FLASH > Actualité
Le pourvoi de Colonna examiné le 21 juin
AFP Mis à jour le 23/05/2012 à 11:27 | publié le 23/05/2012 à 11:25
Le pourvoi d'Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la Cour de cassation, selon l'un de ses avocats, Me Patrice Spinosi.
Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, du berger de Cargèse pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée.
Les juges des enfants soutiennent Christiane Taubira
NDLR : Laxisme n'est pas le bon mot, ou c'est trop lapidaire. J'ai connu des magistrats et des juges pour enfants assez complaisants. Je constate et note que l'AFMJF, le SM et JPR militent toujours...
Actualité > Flash actualité - Politique
Les juges des enfants soutiennent Christiane Taubira
Le Parisien | Publié le 22.05.2012, 16h46
Les professionnels de la justice des mineurs sont montés au créneau mardi pour soutenir l'intention de la garde des Sceaux Christiane Taubira de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et rejeter les accusations de "laxisme" lancées par la droite.
Le fait que Mme Taubira veuille respecter l'engagement de campagne de François Hollande de supprimer ces tribunaux "est pour nous un grand réconfort", a déclaré à l'AFP Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
C'était "espéré et attendu", rappelle également le juge Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog (www.rosenczveig.com). "La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est indispensable", appuie un autre juge des enfants, Eric Bocciarelli, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Mandat contre un père kidnappeur
NDLR : « Bouh, le vilain papa ! » Obtenir des jugements n'est pas suffisant. Il faut ensuite encore obtenir leurs exécution... mais qui ne le savait pas #LOL et joyeux divorce, croix et bannière internationale ! Je n'ajoute pas cette brève à ma rubrique Victimes, celle-ci et son comité de soutien ont déjà été reçus au château
LE FLASH > Actualité
Mandat contre un père kidnappeur
AFP Publié le 21/05/2012 à 19:46
La justice française a diffusé un mandat d'arrêt international à l'encontre de Raouf Hanini, condamné en France pour avoir enlevé ses deux enfants à leur mère et les retenir en Tunisie, a-t-on appris de source judiciaire. Le mandat d'arrêt avait été émis en janvier par le tribunal correctionnel de Créteil, qui avait condamné M. Hanini à un an d'emprisonnement pour non-présentation d'enfants et rétention hors de France, a indiqué cette source.
Il a été diffusé à l'international le 3 mai après que la mère des deux enfants, Sabine Bruto, a été reçue par des conseillers de Nicolas Sarkozy, encore président de la République.
Selon cette habitante de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), Alexandre, 8 ans, et Adam, 5 ans, sont retenus depuis le 23 août 2009, malgré trois décisions judiciaires française et tunisienne dont l'une attribue "la garde exclusive" des enfants à Sabine Bruto. Quelque 45 personnes de son comité de soutien, dont le député UMP du Val-de-Marne Patrick Beaudouin, avaient accompagné Sabine Bruto à l'Elysée le 2 mai.
Plainte de DSK : « attitude misogyne », selon un avocat de Diallo
NDLR : 567... ça n'en fini plus.
LE FLASH > Actualité
"Attitude misogyne de DSK" (avocat Diallo)
Le Figaro
Par Marie-Amélie Lombard Mis à jour le 15/05/2012 à 15:43 | publié le 15/05/2012 à 15:07
"Un an après la brutale agression sexuelle de Mme Diallo, c’est un nouvel exemple de l’attitude misogyne de Strauss-Kahn", a réagi Me Douglas Wigdor, l'avocat de Nafissatou Diallo, interrogé par Le Figaro, après le dépôt de plainte de Dominique Strauss-Kahn contre l'ancienne femme de chambre du Sofitel. "Comme pour sa demande d’immunité diplomatique, nous sommes confiants que cette dernière manoeuvre désespérée sera rapidement rejetée".
Le 14 mai, Dominique Strauss-Kahn a déposé plainte pour fausses déclarations, diffamation et procédure abusive contre la femme de chambre guinéenne Nafissatou Diallo, qui l'avait accusé d'agression sexuelle au Sofitel de New York il y a un an. L'ex-directeur général du FMI lui réclame un million de dollars.
La mère du petit Antoine interpellée
NDLR : A chacun sa façon d'interpeller les journalistes, ou de faire réouvrir des dossiers. Pour peu que cette femme persiste sur ces voie, nous reparlerons souvent d'Antoine. La journée des enfants plus là, c'est dans 10 jours. Qu'est-ce qui se passe ? Le site association-estelle.org est toujours porté disparu sur la toile.
Actualité > Faits divers
Exclusif. La mère du petit Antoine interpellée
Le Parisien | Jean-Marc Ducos | Publié le 14.05.2012, 21h06 | Mise à jour : 15.05.2012, 09h35
Alexandrine Brugerolles de Fraissinette, 27 ans, la mère du petit Antoine, 6 ans, mystérieusement disparu en septembre 2008 de son domicile à Issoire (Puy-de-Dôme), a été interpellée ce mardi matin, dans un village du Vaucluse où elle réside désormais. Son compagnon, Sébastien Ribière, 33 ans, a lui aussi été arrêté par la brigade criminelle de la police judiciaire de Marseille, parmi une dizaine d'autres personnes.
La PJ enquêtait depuis un an sur le meurtre d'une femme de 38 ans, battue à mort dans son appartement de Marseille en juin 2011. Son cadavre avait été retrouvé une semaine après son décès, nu dans sa baignoire. Selon nos informations, Alexandrine Brugerolles et Sébastien Ribière, qui vivaient à l’époque des faits dans les Bouches-du-Rhône, étaient en contact étroit avec la victime, impliquée dans un trafic de stupéfiants et qui servait de «nourrice» à des revendeurs. Ce sont des écoutes téléphoniques qui ont permis de remonter jusqu’aux suspects interpellés ce matin. La mère d’Antoine et son compagnon ont tous deux été condamnés dans le passé pour trafic de drogue.
Florence Cassez : la juge rapporteuse se bat pour elle
NDLR : Je note que pour ce rapporteur, « favorable » à la libération de Cassez, « il reste du chemin à parcourir pour convaincre les autres juges en charge du dossier ». Quand Copé ou l'UMP souhaiteront sauver encore Florence Cassez, ils penseront peut-être aussi à retrouver association-estelle.org, un site Internet porté disparu...
Actu-Match | vendredi 11 mai 2012, extrait
Florence Cassez. La juge rapporteuse se bat pour elle
Olga Sánchez Cordero, la nouvelle rapporteuse dans l'affaire Florence Cassez, a donné une interview dans laquelle elle confirme souhaiter sa libération, tout en reconnaissant qu'il reste du chemin à parcourir pour convaincre les autres juges en charge du dossier.
L’histoire sans fin. Florence Cassez, écrouée depuis plus de six ans au Mexique, pour...
Procès Breivik : un lancer de chaussure « libérateur » pour la Norvège
NDLR : Etonnant, cet article, choquant. J'y perçois comme un appel à briser « la loi du silence » dans les prétoires, à y lancer maintenant des chaussures... surtout lorsqu'on s'y sent très « frustré ». J'aurai peut-être du y songer moi même, oser passer à un tel acte, plutôt que de m'en tenir à de simples mots, et lancer une chaussure sur un magistrat. Tiens, j'aurai pu le faire à la cour de cassation, début décembre 2008. Ca doit soulager, sur le moment, mieux qu'une quelconque « psychothérapie », sûrement plus que de « faire appel » pour pas grand chose. Mais c'est évident, certain, les avocats des « présumés innocents » jusqu'à l'issue de toutes les péripéties de tels procès, jusqu'à l'épuisement de l'intégralité des voies de recours, n'accepteraient que très mal de telles attitudes dans nos prétoires. En Norvège, ce lanceur de chaussure a hurlé « sa douleur, promettant l'enfer à Breivik » ? Ca va, c'est pas trop grave, comparé à l'apologie de la tortue, par Elie Wiesel, Nobel de la paix, en 2009, dans le cadre de l'affaire Madoff... si, si, La haine de Wiesel pour Madoff ; je l'avais bien noté aussi.
Procès Breivik : un lancer de chaussure libérateur pour la Norvège
Le Monde.fr avec AFP | 11.05.2012 à 11h37 • Mis à jour le 11.05.2012 à 22h19
Par Olivier Truc
Le procès d'Anders Behring Breivik est arrivé, vendredi 11 mai dans l'après-midi, au terme de sa troisième semaine. Une éternité pour les Norvégiens. Une éternité enfin troublée par une réaction inattendue, désespérée, humaine, celle d'un homme pleurant son frère abattu. Un homme qui s'est levé soudainement et a jeté une chaussure en direction de Breivik, assis à à peine cinq mètres de lui . Il a touché l'un des quatre avocats du terroriste. Hurlant sa douleur, promettant l'enfer à Breivik, l'homme a été rapidement maîtrisé et emmené. Dans le couloir derrière la salle 250 d'abord, d'où ses pleurs terribles résonnaient dans la salle, puis jusqu'à un hôpital afin d'y recevoir toute l'aide psychologique nécessaire.
Pour la première fois depuis le 16 avril, un incident a ainsi forcé la présidente du tribunal à interrompre momentanément le procès du tueur ultranationaliste responsable de la mort de soixante-dix-sept personnes. "Le plus surprenant, explique Harald Stanghelle, rédacteur en chef du quotidien Aftenposten, qui suit le procès au jour le jour depuis le début, c'est que ce ne soit pas arrivé plus tôt."
SUR LE MOMENT, LES GENS ONT APPLAUDI
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