Catégorie: La réforme
Affaire Hodeau : pour l’USM, Hortefeux dit « n’importe quoi »
02.10.09 23:10, 6684 vues, Catégories: La justice de qualité, Rétention de sureté, Polémique et société, La réforme NDLR : Le coupable du jour de demain, c'est Plantu. Pffff, encore la cacophonie, comme depuis des années.
Affaire Hodeau : pour l’USM, Hortefeux "dit n’importe quoi"
Créé le 01/10/09 - Dernière mise à jour à 22h39 - Europe 1, extrait
Le président du syndicat majoritaire des magistrats réagit aux prises de position du ministre de l’Intérieur sur le "cas Hodeau". "C’est un grand classique. Après chaque fait divers dramatique comme celui que nous venons de vivre, nous avons le droit à une nouvelle loi", s’est indigné Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire, jeudi sur Europe 1.
Affaire Hodeau: Hortefeux assure être "sur la même ligne" que MAM
(AFP) – Il y a 10 heures
VILLENEUVE-LA-GARENNE, Hauts-de-Seine — Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, très critique jeudi sur le rôle des juges après le meurtre d'une jeune femme par un récidiviste, a assuré vendredi être "sur la même ligne" que Michèle Alliot-Marie, qui a pris la défense des magistrats.
"J'étais au côté du président de la République quand il a reçu la famille de la victime. Ils étaient à juste titre très choqués, très excédés par le fait qu'il y avait une peine de prison de onze ans qui avait été décidée et que seulement sept années aient été effectuées", a dit le ministre lors d'un déplacement du Premier ministre François Fillon dans les Hauts-de-Seine.
"Je comprends ce sentiment mais avec la garde des Sceaux (Michèle Alliot-Marie) nous sommes tout à fait sur la même ligne et nous souhaitons encourager l'extension de la possibilité de castration chimique qui sera une bonne réponse", a-t-il tempéré après avoir mis en cause la veille les juges d'application des peines.
"On n'a sans doute pas donné au ministre de l'Intérieur toutes les informations nécessaires", avait alors commenté Mme Alliot-Marie, estimant qu'il n'y "pas eu de dysfonctionnement de la justice" mais une insuffisance des mesures de suivi (...) due essentiellement au fait que la cour d'assises ne les pas prévues".
Le Parisien du 2 et le Monde du 3
Dans France Soir du 2
Les stars se mobilisent pour la libération de Roman Polanski
28.09.09 09:25, 1110 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La réforme, Le sauvetage de Roman
NDLR : Ca se précise, les stars et notre chantre vont sauver Roman des griffes des méchants juges américains et suisses. Je pense qu'on va bientôt pouvoir lire ou entendre encore de superbes déclarations émanant du château, si elles n'ont pas déjà été faites. Même Kouchner serait sur le pont. Je suis curieux de lire aussi les petits pois qui oseront s'exprimer. Il faudra veiller à ne pas confondre les déclarations de Sikorski avec d'autres.
Le Figaro magazine, 18 octobre 2005
Extrait d'un interview de Polanski
Le Figaro Magazine - Y a-t-il des choses de votre enfance que vous aviez gommées de votre mémoire ?
Roman Polanski - Oui, bien sûr, mais ce qu'on n'efface jamais, c'est la solitude. Le lit dur, la faim, les insectes, tout ça, ça s'estompe ; les enfants n'ont pas beaucoup de points de comparaison. Mais la séparation d'avec les parents, ça rend si profondément malheureux qu'on ne peut vraiment pas oublier. Je ne vois rien de plus triste. Un enfant peut tout endurer, même des parents cruels ou méchants. Tout est supportable. Pas l'absence.
Les gouvernements français et polonais vont demander la libération de Polanski
LEMONDE.FR avec AFP | 27.09.09 | 18h57 • Mis à jour le 28.09.09 | 08h42, extrait
Le chef de la diplomatie polonaise, Radoslaw Sikorski, a par ailleurs annoncé qu'il s'adresserait avec son homologue français Bernard Kouchner à la secrétaire d'Etat américaine Hilary Clinton "pour que la partie américaine demande à la Suisse de libérer Roman Polanski détenu en attente d'extradition, et pour qu'elle envisage la possibilité de recours au droit de grâce par le président Barack Obama". Le cinéaste d'origine polonaise, qui a passé son enfance dans le ghetto de Cracovie, a été naturalisé français en 1976.
Médias et People
Les stars se mobilisent pour la libération de Roman Polanski
Le Parisien 27.09.2009, 21h54 | Mise à jour : 28.09.2009, 08h18, extraits
«Un traquenard policier.» C'est en ces termes que de nombreux cinéastes et artistes du monde entier dénoncent l'arrestation en Suisse de Roman Polanski samedi à Zurich. Dans une pétition, ils réclament la libération immédiate du cinéaste. [...] Une arrestation soigneusement planifiée. Le parquet de Los Angeles a planifié cette arrestation la semaine dernière après avoir eu vent de sa prochaine visite en Suisse, a révélé une porte-parole du procureur de la métropole californienne citée par le Los Angeles Times dimanche. Le mandat d'arrêt a d'abord été envoyé au ministère américain de la Justice, puis soumis aux autorités judiciaires helvétiques, explique le Los Angeles Times. Le ministère américain de la Justice a confirmé cette information. «Les autorités helvétiques ont arrêté M. Polanski sur la base d'un mandat d'arrêt que nous avons lancé», a indiqué à l'AFP Laura Sweeney, une porte-parole du ministère de la Justice.
Les artistes se mobilisent pour Roman Polanski
LEMONDE.FR avec AFP | 28.09.09 | 08h31 • Mis à jour le 28.09.09 | 08h40, extrait
"Les cinéastes et auteurs français, européens, américains et du monde entier, tiennent à affirmer leur consternation" concernant l'arrestation du réalisateur Roman Polanski, samedi, à Zurich, dénonçant "un traquenard policier" dans la pétition qu'ils signent en faveur du cinéaste. Les nombreux artistes mobilisés réclament "la remise en liberté immédiate de Roman Polanski". Parmi les premiers signataires figurent notamment Costa-Gavras, Wong Kar-wai, Fanny Ardant, Ettore Scola, Marco Bellocchio, Giuseppe Tornatore, Monica Bellucci, Abderrahmane Sissako, Tony Gatlif, Pierre Jolivet, Jean-Jacques Beineix, Paolo Sorrentino, Michele Placido, Barbet Schroeder, Gilles Jacob, et Bertrand Tavernier. "INADMISSIBLE". Le texte est également signé par la Cinémathèque française, le Festival de Cannes, la Société des auteurs compositeurs dramatiques, l'ARP (Auteurs, réalisateurs et producteurs) et le groupe 25 images. Les signataires du texte soulignent qu'il leur semble "inadmissible qu'une manifestation culturelle internationale, rendant hommage à l'un des plus grands cinéastes contemporains, puisse être transformée en traquenard policier".
Roman Polanski arrêté en Suisse
27.09.09 21:57, 2398 vues, Catégories: Insolite, Rumeur et crédibilité, Les bêtes, La réforme, Le sauvetage de Roman
NDLR : Polanski, arrêté ? LOL, tout simplement. Voir aussi une Revue de presse, un billet du 20 février dernier. Et voilà que Dray interpelle à son tour les occupants du château ? Ces jours-ci, ce dernier et ses dépendances sont certainement très préoccupées par ce qui s'est tramé à la SPA, un véritable scandale qui affecte la France entière. Dray n'a qu'à faire appel, comme tout autre citoyen pas content ; un certain Nicolas Sarkozy en personne nous avait bien montré l'exemple avec l'affaire de la poupée vaudou. Je note également que, de temps en temps, ce qui est édulcoré par ce qui scribouille n'est pas vraiment - voire pas du tout - avéré. Par le passé, on aurait même pu croire que notre chantre avait déambulé ivre, au G8 et à la tribune... une vidéo qu'on retrouve aujourd'hui, dans les rubriques Comédies et Humour. Le web, une « poubelle à provocs » ? Peut-être une poubelle de l'info, comme le suggère la vidéo du Post qui revenait sur « l'affaire Borloo » (voir un peu plus bas).
Dray en appelle à Sarkozy
AFP, 27/09/2009 | Mise à jour : 15:37
Julien Dray (PS), mis en cause dans une enquête du parquet de Paris sur des mouvements de fonds suspects sur ses comptes, en a appelé à Nicolas Sarkozy, demandant que "la sérénité de la justice soit rétablie". [...] "Face à "des chiffres totalement tronqués tous les jours révélés par la presse, d'événements qui n'ont jamais existé, je suis tout seul à me défendre!", s'est exclamé M. Dray. "J'aimerais que le président de la République, si ferme sur les principes de probité et de morale, le soit aussi quant à la responsabilité qu'il a par rapport à ses propres services", a relevé M. Dray pour qui il "y a eu en permanence violation du secret professionnel" et "du secret de l'instruction, sans aucune sanction".
Roman Polanski arrêté en Suisse
C.J. (lefigaro.fr) avec agences
27/09/2009 | Mise à jour : 15:17, extrait
Le réalisateur du «Pianiste», qui est sous le coup depuis 1978 d'un mandat d'arrêt américain dans une affaire de viol sur mineure, a été placé en garde à vue à son entrée sur le territoire helvétique. La Suisse compte l'extrader. Rattrapé par la justice américaine après 31 ans de «cavale» et d'exil en Europe. Roman Polanski a été arrêté samedi par la police suisse à son entrée sur le territoire helvétique, ont révélé dimanche les organisateurs du Zurich Film Festival. Il est en détention provisoire en attente d'extradition vers les Etats-Unis. Il peut faire appel de la décision, souligne le ministère de la Justice suisse, qui doit maintenant vérifier si Polanski peut effectivement être extradé. Le réalisateur d'origine polonaise est en effet depuis 1978 un fugitif aux yeux de la justice américaine qui a depuis cette date émis un mandat d'arrêt contre le cinéaste de 76 ans. Il est poursuivi aux Etats-Unis pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 13 ans. L'affaire remonte au 10 mars 1977.
« Couteaux tirés à la SPA », dans le JDD
Clearstream/polémique : Sarkozy ironise
26.09.09 14:02, 964 vues, Catégories: La justice de qualité, Polémique et société, La réforme, La source du bon sens Julien Dray défie le procureur de Paris
Mathieu Delahousse
Le Figaro, 26/09/2009 | Mise à jour : 09:58, extrait
Le député produit une expertise-comptable et demande à être entendu par Jean-Claude Marin en personne. Julien Dray et ses avocats ont finalement choisi de répondre au procureur de la République de Paris. Jean-Claude Marin, après avoir décidé en juillet dernier de communiquer les conclusions de l'enquête de la brigade financière aux personnes visées par les investigations, leur avait proposé de remettre des observations pour leur défense. Malgré des réticences face à ce cas procédural inédit, que certains avocats considèrent comme «un piège», une série de documents a été remise hier. «J'ai hésité mais quand on est sûr de son bon droit, on va jusqu'au bout», explique au Figaro Julien Dray qui, après cet épisode, doit désormais attendre que le parquet de Paris étudie le sort qui lui sera réservé : soit un classement sans suite, soit un renvoi devant le tribunal correctionnel, où le parlementaire devrait notamment répondre d'abus de confiance à la suite des détournements de fonds présumés aux dépens de deux associations pour un total de 350 000 euros.
Clearstream/polémique: Sarkozy ironise
AFP, 26/09/2009 | Mise à jour : 08:21, extrait
Le président Nicolas Sarkozy a ironisé hier sur la "polémique certainement passionnante" qu'ont suscitée en France ses propos sur les "coupables" de l'affaire Clearstream. Il était interrogé à ce propos lors d'une conférence de presse tenue à l'issue du sommet du G20 de Pittsburgh (Etats-Unis). "J'ai travaillé jour et nuit toute cette semaine et je n'ai pas eu le temps de suivre tous les aspects de cette polémique certainement passionnante et que je retrouverai en retournant à Paris", a ironisé le chef de l'Etat. "Honnêtement, j'ai été bien occupé ici par des dossiers extrêmement lourds. Je n'ai pas pu suivre toutes les péripéties de toute cette actualité qui, je suis sûr, sont passionnants", a-t-il insisté.
Le copier-coller embarrassant d'un juge d'instruction
NDLR : La République se serait-elle encore mangée un machin indigeste voire ingérable ? Nous le saurons bientôt. Hier soir, je me disais qu'il me serait inutile de regarder toutes ces nouvelles vidéos et en effet, je suis toujours rapidement informé quand ça buzze. Voir également Furie, fureur, etc...
Présomption d'innocence : Villepin va assigner Sarkozy
Flore Galaud (lefigaro.fr)
24/09/2009 | Mise à jour : 12:45, extrait
Le président a provoqué la fureur des avocats de l'ex-premier ministre en parlant mercredi soir de «coupables» à propos des prévenus de l'affaire Clearstream. Un dérapage verbal dont s'est aussitôt emparée la défense de Dominique de Villepin. L'ex-premier ministre, jugé dans l'affaire Clearstream, a décidé jeudi d'assigner Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. La veille, ses avocats avaient jugé «scandaleux» les propos du président de la République sur TF1 et France 2 au sujet des prévenus du procès Clearstream : «Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel». Déjà «coupables», donc, aux yeux de Nicolas Sarkozy, alors qu'ils n'ont pas encore été jugés.
Le copier-coller embarrassant d'un juge d'instruction
Flore Galaud (lefigaro.fr)
23/09/2009 | Mise à jour : 21:42, extrait
Un procès pour cambriolage qui devait s'ouvrir à Angoulême a été renvoyé à une date indéfinie. Motif : le juge d'instruction, au lieu de rendre son propre rapport, se serait contenté de copier le réquisitoire du parquet. Fautes d'orthographe comprises. Une décision judiciaire qui laisse pantoises les parties civiles. Sept prévenus, qui devaient comparaître mardi devant le tribunal correctionnel d'Angoulême pour de multiples cambriolages, ont vu leur procès repoussé à une date indéterminée. A l'origine du renvoi : le juge d'instruction, censé délivrer ses propres conclusions, se serait contenté de «copier-coller» le réquisitoire du parquet, révèle mercredi le quotidien Sud Ouest. Un procédé que seul l'avocat de la défense a relevé.
Mercredi 23 Septembre 2009, Sud-Ouest, extraits
Angoulême : Le copier-coller du juge d'instruction fait débat
JUSTICE. Le juge d'instruction avait fait un « copier-coller » du réquisitoire définitif pour son ordonnance de renvoi : le procès des cambrioleurs, interpellés il y a un an, est renvoyé. Quarante-trois cambriolages, sept prévenus, huit avocats, quatre magistrats, une greffière, sans oublier les nombreuses parties civiles massées dans la salle d'audience : le tribunal correctionnel devait ouvrir, hier, un important dossier de vols avec effraction et en réunion et de recels. Au bout de deux heures et demi, ce procès a finalement été renvoyé à une date indéfinie. À l'origine de ce renvoi : un « copier-coller » du juge d'instruction dénoncé par Me Christophe Cariou-Martin, du cabinet Ducos-Ader de Bordeaux. Il a soulevé une exception de nullité de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. [...] Cet avocat a déjà soulevé cette question devant le tribunal correctionnel de Pau et il a obtenu satisfaction. Ce fut encore le cas, hier, à Angoulême.
Sarkozy balaye toute polémique après sa visite à un hôpital
18.09.09 21:06, 2034 vues, Catégories: Politique et société, Rumeur et crédibilité, Polémique et société, La réforme, La source du bon sens Sarkozy balaye toute polémique après sa visite à un hôpital de Villejuif
LEMONDE.FR avec AFP | 18.09.09 | 09h16 • Mis à jour le 18.09.09 | 15h23, extrait
En visite à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif à l'occasion de la 2 500e greffe de foie de l'établissement, Nicolas Sarkozy a été confronté aux accusations du syndicat SUD-Santé de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui s'indignait du coût du déplacement. Evoquant un "état de siège", le syndicat parle d'un déplacement qui a coûté 200 000 euros, soit "au bas mot à l'équivalent de huit infirmières sur un an". Le chiffre a été démenti par le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, qui a dénoncé une "polémique absolument ridicule". Le chef de l'Etat a dit ne pas comprendre les raisons de cette polémique. "Je trouve particulièrement incompréhensible qu'il puisse y avoir la moindre polémique liée à la présence du président de la République au milieu des greffés, au milieu des équipes médicales, parce ce que ce qui serait scandaleux, c'est que je n'y sois pas", a-t-il déclaré.
Vers un troisième tour à l'Unesco, Farouk Hosni reste favori
Reuters, 18.09.09 | 20h20, extrait
PARIS (Reuters) - Aucune majorité n'a été trouvée vendredi soir lors du deuxième tour de scrutin destiné à désigner le nouveau directeur général de l'Unesco, compliquant la tâche de l'Egyptien Farouk Hosni. Les deux premiers tours ont consacré le statut de favori du ministre égyptien de la Culture, candidat controversé en raison de ses déclarations jugées anti-israéliennes, voire antisémites par plusieurs personnalités de la communauté juive. En compétition avec huit autres candidats, il a obtenu vendredi soir 23 voix (une de plus que la veille) sur les 58 que compte le Conseil exécutif de l'organisation des Nations unies dédiée à la science, l'éducation et la culture, et dont le siège se trouve à Paris. Les délégations égyptienne, autrichienne, béninoise, équatorienne, russe et bulgare avaient maintenu leurs candidats respectifs au deuxième tour.
La suppression du juge d'instruction pourrait mettre à mal l'affaire des "biens mal acquis"
LEMONDE.FR | 18.09.09 | 18h35 • Mis à jour le 18.09.09 | 19h01, extrait
L'affaire dite des "biens mal acquis" vient de prendre une nouvelle dimension. Depuis la première plainte déposée en mars 2007, ses promoteurs mettent en cause les richesses accumulées en France par des chefs d'Etat africains et se heurtent au refus du parquet (contrôlé par le gouvernement) de valider la procédure. Jeudi 17 septembre devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ils ont mis en garde contre un nouveau risque : que la réforme voulue par Nicolas Sarkozy visant à supprimer le juge d'instruction ne tue dans l'œuf leur initiative. La procédure, qui vise les présidents Omar Bongo du Gabon (aujourd'hui décédé), Denis Sassou-Nguesso (Congo) et Teodoro Obiang Nguema (Guinée-Equatoriale), a été relancée, le 5 mai dernier, par la décision inattendue de la doyenne des juges d'instruction de Paris, Françoise Desset, qui a déclaré recevable la plainte déposée par l'association Transparency International (TI) pour "recel de détournement de fonds publics" visant ces chefs d'Etat africains.
Un petit juge indépendant ou un grand parquet tout-puissant ?
17.09.09 20:24, 3209 vues, Catégories: La réforme
NDLR : J'avais des doutes. Vérifications faites, je pense connaitre un peu cet avocat mulhousien. Je crois que le corbeau et sa soeur, le pasteur, auront beaucoup de mal à soutenir que nos services publics sont fabuleux.
Voir aussi Le procureur, un camarade comme un autre ?
Voir également Hôpitaux : d'« incroyables » écarts « de productivité »
Un petit juge indépendant ou un grand parquet tout-puissant ?
L'Alsace, le 02/09/2009 à 05h39, extraits
Dans le débat sur la réforme pénale initiée par le chef de l’État, Me Thierry Moser, avocat à Mulhouse, dont la notoriété et l’expérience dépassent largement sa région, résume parfaitement les inquiétudes que suscitent les propositions du rapport Léger. Il nous a écrit : « Le rapport Léger me paraît lourd de conséquences au regard des libertés publiques, mises en péril, à mon sens, du fait de la montée en puissance du procureur omnipotent, soumis exclusivement à l’autorité partisane du pouvoir exécutif, en face duquel les justiciables disposeront de moyens de défense certainement insuffisants. [...] L’inquiétude est d’autant plus vive, à mon sens, que, malgré l’extension des pouvoirs du Parquet, les garanties statutaires de cet organe n’ont pas progressé, alors que le justiciable est en droit d’attendre l’impartialité et l’indépendance du Parquet dans l’exercice de l’action publique, Parquet soumis, je le rappelle, à l’autorité jalouse et exclusive du pouvoir exécutif. Faut-il rappeler que selon la Cour européenne des Droits de l’Homme, le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire dans la mesure où il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif (arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008 actuellement soumis à l’examen de la Grande Chambre) ? »
Thierry Moser, avocat à Mulhouse
Le 31 août 2009
Une ordonnance de non-lieu rendue le 28 février 2002
La bonne parole du président de HSBC
12.09.09 12:17, 1943 vues, Catégories: La protection de l'enfance, Rumeur et crédibilité, Polémique et société, La réforme, La dalle de Marina
NDLR : Le proc' nous dit que « après coup, c'est facile »... ca change des refrains usuels, une dalle de béton, plutôt qu'une chape de plomb. Assez globalement, dans ces histoires, j'entends souvent « c'est pas nous ! »
RTL info | 12 sept. 2009 | Màj 11h40
Marina : des soupçons de maltraitance existaient
Terrible épilogue dans la disparition de Marina dans la Sarthe. Le corps sans vie de la fillette de 8 ans a été retrouvé tôt vendredi dans un entrepôt d'une entreprise de déménagement de la banlieue du Mans, où travaillait son père. Ce dernier est passé aux aveux : il a reconnu avoir inventé l'histoire de la disparition. Il a été placé en garde à vue avec son épouse. La mort de l'enfant remonterait à début août. Le cas de Marina avait fait l'objet de signalements aux services sociaux, notamment pour absentéisme scolaire. Des traces de coups avaient également été constatées en 2007 par la directrice de son école.
Un son de Christian Panvert, 12 sept. 2009. La petite fille et ses frères et soeurs n'avaient pas mis les pieds à l'école depuis la rentrée. Les autorités nient tout disfonctionnement des services sociaux.
La bonne parole du président de HSBC
Le Figaro, 12/09/2009 | Mise à jour : 10:51
CONFIDENTIEL - Une partie du gratin du business français avait rendez-vous, vendredi matin à Paris, dans l’arrière-salle de la librairie Galignani, chez l’ancien patron des AGF, Antoine Jeancourt-Galignani, pour écouter la bonne parole du président de la troisième banque mondiale HSBC. Pasteur à ses heures perdues, francophile, Stephen Green (notre photo) refuse de compartimenter sa vie de banquier et sa morale. Un homme de culture, un homme de foi et un banquier, bref, un être improbable », comme l’a présenté l’ex-patron de HSBC France, Charles-Henri Filippi. Auteur de « Good Value. Reflections on Money, Morality and an Uncertain World » (Éditions Penguin), le patron britannique a mêlé les références à Confucius, saint Paul ou Karl Marx pour disserter sur la légitimité des bonus des traders. Sa conviction : si la finance a besoin de plus de règles et de plus de transparence, un plafonnement par la loi n’est pas la bonne solution.
A la une, Ouest-France, extrait
vendredi 11 septembre 2009
Mort de la petite Marina : le corps retrouvé sous une dalle en béton
« Nous avons retrouvé le corps à l’endroit que son père avait indiqué : un containeur placé dans un entrepôt du quartier Californie, au Mans. A priori, il n’y a pas de traces de violences apparentes. » Joëlle Rieutort, procureure de la République au tribunal du Mans, a confirmé, ce matin, la mort de Marina, 8 ans, dont la disparition a été annoncée mercredi soir. D’après la magistrate, le père, déménageur, affirme avoir mis le corps « dans une benne bétonnée, dans un entrepôt dont pouvaient disposer les employés de son entreprise ». D’après une source proche de l’enquête, le corps aurait été retrouvé sous une dalle de béton, coulée sur la fillette.
Marseille/feu : doutes du légionnaire
NDLR : Bah, chez moi, les juges ont montré qu'ils pouvaient se détacher des lois, du Journal Officiel et de fichiers, tels que celui de la sécu ou de l'état civil, du cadastre aussi (puisque même avec des notaires, il peut se passer n'importe quoi). Ils se sont même détachés de leurs propres jugements et arrêts. Pourquoi attacher une importance quelconque à des avis balistiques ? Qu'est-ce que ça pourrait prouver ? Un juge n'est pas lié par ce que lui rendent les experts. « Disons qu'après avoir ricoché, la balle a rebondi puis est revenue. » Le légionnaire pourra toujours douter, s'exprimer aussi, et rejoindre le rang des « pas contents », il n'est pas balisticien. Je dois passer commande du journal l'Union du 4, ce que j'ai vu sur son site Internet m'a beaucoup amusé. Je crois que des juges ont choisi de nous faire hurler de rire, je n'ai pas d'autre explication rationnelle.
Marseille/feu: doutes du légionnaire
AFP, 11/09/2009 | Mise à jour : 07:37
Le légionnaire mis en examen pour l'incendie qui a brûlé 1.070 hectares aux portes de Marseille le 22 juillet, déclare avoir de "gros doutes sur l'origine des feux", dans un entretien au quotidien La Provence. "Je suis légionnaire, je ne vais pas me défiler si on estime que je suis en cause. Mais je veux faire entendre ma voix. Je suis conscient des conséquences d'un tel incendie mais je doute d'en être le coupable. Du moins, j'ai des gros doutes sur l'origine des feux", déclare l'adjudant Philippe Fontaine, 43 ans, qui s'exprime pour la première fois depuis l'incendie. Je ne vais pas anticiper sur le travail de la justice mais il faut parler balistique. J'ai décidé d'un tir à 25 mètres sur une butte de tir parce que, pour moi, il n'y avait pas de danger. Dans les premiers relevés, on me dit que le feu s'est déclaré juste derrière la butte de tir. Or, il faut savoir que ces balles sortent du canon de l'arme à 960 mètres par seconde et peuvent parcourir jusqu'à 3.000 mètres. Il me paraît impossible que les projectiles soient retombés juste derrière la cible alors qu'elles auraient dû ricocher beaucoup plus loin", ajoute-t-il. Philippe Fontaine dirigeait le 22 juillet sur le camp militaire de Carpiagne, près de Marseille, un exercice de tirs à balles traçantes considéré comme à l'origine des flammes. Une enquête de commandement militaire a conclu le 29 juillet que "seule la responsabilité du directeur de tir" était engagée dans cette affaire. Suspendu de ses fonctions au soir de l'incendie, le légionnaire a été mis en examen le 25 juillet pour incendie involontaire et laissé libre sous la responsabilité de l'armée.
Faits divers
MEURTHE et MOSELLE
Relaxé après une garde-à-vue jugée «inhumaine»
Le Parisien | 11.09.2009, 08h31 | Mise à jour : 08h54
Le tribunal correctionnel de Nancy (Meurthe et Moselle) a annulé les poursuites contre un ancien dirigeant de société en estimant que sa garde à vue s'est déroulée dans des conditions "contraires à la dignité humaine". Cet homme de 38 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, était resté 48 heures sans manger, boire ni dormir, dans une cellule décrite comme nauséabonde au commissariat de Nancy. L'affaire remonte à fin 2007. "Il est arrivé le matin, il n'a pas pu manger le midi. L'après-midi, il a été auditionné, puis il a été envoyé dans les geôles du commissariat toujours sans manger", relate son avocate, Me Virginie Eicher-Barthélémy à Europe 1. "Dans la cellule, mon client a passé la nuit assis par terre", poursuit-elle. "Le lendemain, sans qu'on lui propose de petit-déjeuner et qu'on lui notifie ses droits, il a été entendu pendant cinq heures. A midi, lorsqu'il a réclamé quelque chose pour se nourrir, on lui a apporté une barquette froide et déjà entamée : il l'a refusée", décrit l'avocate. "Une nouvelle audition a repris à 14h00, qui a duré sept heures, puis il a été relâché". Son avocate estime qu'on a essayé de "le casser". Elle a obtenu du tribunal la nullité de la garde à vue. "C'est une belle revanche du citoyen lambda sur un système qui a une fâcheuse tendance à se sentir au-dessus des lois", a-t-elle estimé. Le parquet a fait appel jeudi de cette décision prise mercredi. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur de Nancy, a justifié cette décision de faire appel en estimant qu'une "cellule de garde à vue n'est pas un hôtel quatre étoiles".
Afghanistan : l'ONU veut une enquête
04.09.09 13:36, 938 vues, Catégories: La justice de qualité, Le 3919, Proche orient, Polémique et société, La réforme
Pérol: la CGT saisit un juge d'instruction
AP, 04/09/2009 | Mise à jour : 11:57, extrait
La CGT a annoncé vendredi avoir demandé à son avocat de saisir le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile, pour relancer la procédure concernant les conditions de nomination de François Pérol à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne. Les quatre plaintes déposées dans cette affaire ont été classées sans suite par le parquet de Paris le 28 août dernier.
Afghanistan: l'ONU veut une enquête
AFP, 04/09/2009 | Mise à jour : 12:14
L'ONU a demandé une enquête approfondie sur le bombardement de l'Otan qui a tué aujourd'hui au moins 90 personnes dans le nord de l'Afghanistan, le nombre de civils parmi les victimes étant encore indéterminé.
"La mission des Nations unies en Afghanistan (UNAMA) dépêche une équipe sur place pour évaluer la situation", a précisé dans un communiqué son chef-adjoint, Peter Galbraith. "Tout doit être entrepris pour examiner ce qui s'est passé et pour savoir pourquoi on a recours à une frappe aérienne dans des circonstances dans lesquelles il est difficile de déterminer avec certitude s'il n'y a pas de civils sur les lieux", poursuit l'adjoint de l'envoyé spécial de l'ONU dans ce pays.
Le bombardement visait un camion citerne de carburants saisi jeudi soir par les talibans dans la province de Kunduz, embourbé dans le lit d'une rivière selon la police. Selon des témoins, mais aussi selon de premières déclaration de policiers et de responsables des autorités locales, des centaines de villageois s'étaient massés pour venir puiser de l'essence à l'invitation des talibans qui ne pouvaient faire repartir le camion. Selon ces mêmes sources, nombre de civils figurent parmi les morts. Mais le porte-parole des autorités provinciales a assuré que la "plupart" des quelque 90 tués étaient des talibans.
INFO FIGARO Le Grand Orient vote contre l’initiation des femmes
Jean-Marie Guénois
Le Figaro, 04/09/2009 | Mise à jour : 12:44
Réunie à Lyon en convent, la première obédience maçonnique française a voté ce matin à 56% contre l’initiation des femmes dans les loges du Grand Orient et à 58, 7% contre l’affiliation de «sœurs» déjà initiées. 1200 délégués – un par loge- ont pris part au vote.
Un soldat français tué en Afghanistan
AP, 04/09/2009 | Mise à jour : 13:13, extrait
Un soldat français, caporal au 3e Régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Vannes (Morbihan), a été tué ce matin dans une attaque meurtrière en Afghanistan, tandis que neuf autres soldats ont été blessés, dont plusieurs très grièvement, annonce l'Elysée dans un communiqué. Nicolas Sarkozy a fait part de sa "grande émotion" à l'annonce de "l'attaque meurtrière par engin explosif contre des militaires français qui patrouillaient en véhicule dans la région de Showkhi entre les bases de Nijrab et Bagram", au nord-est de Kaboul, et "s'associe à la douleur des familles", selon le communiqué.
L'appel de Suu Kyi sera examiné
04.09.09 08:47, 1317 vues, Catégories: La justice de qualité, Le vol AF-447, Le cas Suu Kyi, La réforme
NDLR : Pas mal aussi, cette idée d'un juge du rejet.
L'appel de Suu Kyi sera examiné
AFP, 04/09/2009 | Mise à jour : 08:03, extrait
La justice birmane a accepté aujourd'hui d'examiner l'appel de l'opposante Aung San Suu Kyi, condamnée en août à trois ans de travaux forcés, peine ensuite commuée en 18 mois d'assignation à résidence, ont indiqué ses avocats. "La cour a accepté d'examiner l'appel. Les deux parties, le gouvernement et nous mêmes, devrons présenter nos arguments le 18 septembre à 10h00", a ajouté son principal avocat, Kyi Win.
Airbus: vers la fin des boîtes noires ?
AFP, 04/09/2009 | Mise à jour : 08:28
Le PDG d'Airbus, l'Allemand Thomas Enders, souhaite, dans un entretien à Aujourd'hui en France/Le Parisien paru vendredi, qu'à l'avenir les données vitales des vols soient transmises par satellites et non plus stockées dans les boîtes noires parfois introuvables. "Nous examinons donc la possibilités d'améliorer le système actuel par une autre méthode de recueil des données", a-t-il déclaré. "Les données les plus importantes des vols pourraient par exemple être transmises en temps réel par satellites comme c'est déjà le cas pour les informations liées à la maintenance de l'avion", a-t-il ajouté.
Selon lui, "c'est un sujet sur lequel nous travaillons avec nos partenaires et nos fournisseurs". "Pour améliorer encore à l'avenir la sécurité du transport aérien, nous devons être sûrs en cas d'accident de pouvoir récupérer toutes les données de vol", a précisé le PDG de l'avionneur européen. Evoquant le crash de l'Airbus l'A330-200 du vol Air France le 1er juin Rio-Paris au milieu de l'Atlantique avec 228 personnes, Thomas Enders a indiqué que "les boîtes noires n'ayant toujours pas été retrouvées, il était difficile de connaître les raisons de cette tragédie".
Sécurité : Sarkozy exige des résultats « dès septembre »
NDLR : Je reste persuadé que cette vidéo du 12 août dernier me resservira un jour. « Le même discours marche à peu près à chaque coup », nous a lancé M. Raufer. Je comprend mieux pourquoi ce quartier du 7-5 est si sensible ; je passais par là, en 2007, on m'en a chassé ; je n'avais que des ballons rouges sur moi...
Sécurité : Sarkozy exige des résultats «dès septembre»
Jean-Marc Leclerc
Le Figaro, 02/09/2009 | Mise à jour : 23:31, extrait
Le président s'est invité mercredi à la réunion que le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux tenait avec les responsables de la police et de la gendarmerie. La surprise avait été soigneusement ménagée. Mercredi, alors qu'il recevait les chefs de police et de gendarmerie de tous les départements convoqués Place Beauvau, Brice Hortefeux, a soudainement quitté la réunion pour revenir cinq minutes plus tard en compagnie de... Nicolas Sarkozy. Il n'a eu qu'à traverser la rue, l'Élysée se situant sur le trottoir d'en face. Le président tenait à manifester un appui inconditionnel à son ministre de l'Intérieur. À l'heure où la baisse de la délinquance semble marquer le pas, son langage se voulait volontariste. Il a demandé aux policiers et aux gendarmes une «mobilisation totale pour la sécurité des Français», donnant des résultats «dès septembre».
Justice : Robert Badinter dénonce une "OPA de l'éxécutif sur les affaires les plus importantes"
LE MONDE | 01.09.09 | 10h40 • Mis à jour le 01.09.09 | 18h14, extrait
Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d'envoi d'une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français. Recevant les conclusions du comité Léger, le chef de l'Etat devrait entériner la suppression du juge d'instruction pour offrir au parquet, placé sous l'autorité du garde des sceaux, le monopole des pouvoirs d'enquête et d'accusation.
Sécurité : Sarkozy tape du poing sur la table
02.09.09 11:24, 1406 vues, Catégories: Troubles urbains, Rumeur et crédibilité, La réforme, La source du bon sens
NDLR : Où sont passés les juges et les travailleurs sociaux ? Palin veut-elle faire mieux que Louvrier ?
Californie : les pompiers gagnent du terrain
Lefigaro.fr avec agences
02/09/2009 | Mise à jour : 09:09
Confidentiel : Palin fait de la géopolitique
Le Figaro, 02/09/2009 | Mise à jour : 11:16
L’ancienne colistière de John McCain, dont l’incompétence en matière de politique étrangère avait plombé la candidature du ticket républicain à la Maison-Blanche en 2008, va donner pour la première fois une conférence hors des frontières de son pays le 23 septembre, à Hongkong. Elle s’y exprimera sur des questions de géopolitique dans un forum qui a accueilli par le passé Bill Clinton, Al Gore ou Alan Greenspan, l’ancien patron de la Réserve fédérale. Sarah Palin, qui n’avait même pas de passeport jusqu’en 2007, a choisi une prestigieuse agence de Washington pour traiter les quelque 950 invitations - discours, collaborations télévisées ou tournage de documentaires - qui lui ont été lancées aux États-Unis et à l’étranger. Elle achève aussi un livre qui sera édité par HarperCollins.
Sécurité : Sarkozy tape du poing sur la table
Jean-Marc Leclerc
Le Figaro, 02/09/2009 | Mise à jour : 07:29, extrait
Le chef de l'État a exigé mardi une amélioration rapide des résultats dans la lutte contre la délinquance. Le rappel à l'ordre a été musclé. Mardi, le président de la République a convoqué à l'Élysée, autour de son ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, le directeur général de la gendarmerie, Roland Gilles, et le préfet de police de Paris, Michel Gaudin. Claude Guéant,le secrétaire général de l'Élysée, se tenait à ses côtés, tandis que le premier ministre était représenté par son directeur de cabinet.
Cette réunion aux allures de conseil de guerre portait sur le tassement des résultats dans la lutte contre la délinquance. Et le ton n'était pas aussi amical que les participants ont bien voulu le dire à la sortie de l'Élysée. Selon certaines indiscrétions, Nicolas Sarkozy leur a tenu un discours particulièrement ferme, conscient que le retour à la sécurité «partout et pour tous» reste un axe fondamental de sa démonstration politique.
[...] Bien sûr, le bilan demeure globalement positif, avec une baisse de la délinquance générale de l'ordre de 15 % depuis 2002, soit plusieurs centaines de milliers de victimes épargnées. Mais les violences sont reparties à la hausse, d'environ 5 % chaque année, même si on est loin de l'inflation à deux chiffres des années Jospin.
[...] Et puis il y a les chiffres. «Le chef de l'État a demandé de mobiliser les forces de sécurité afin d'améliorer les résultats» , a résumé mardi Brice Hortefeux. Le ministre s'est toutefois réjoui de certains «aspects très positifs» , comme la hausse du nombre d'interpellations et de gardes à vue, ainsi que l'amélioration du taux d'élucidation, qui a grimpé de 50 % en dix ans. Il a aussi concédé que les résultats étaient «plus contrastés, moins satisfaisants, notamment sur les violences aux personnes ou les cambriolages». Les cambriolages d'habitations principales ont ainsi bondi l'an dernier de 12 %.
Une page se tourne Place Beauvau, où Brice Hortefeux recevra mercredi tous ses chefs de police et de gendarmerie départementaux pour leur fixer un nouveau cap et des objectifs chiffrés. De son côté, l'Élysée n'en a pas fini avec la séquence sécurité. À 17 heures, Nicolas Sarkozy fera le point sur le dossier terroriste, en compagnie des experts de la DCRI et de la PJ notamment.
La suppression du juge d'instruction provoque un tollé
NDLR : Ce rapport préconise « la suppression du secret de l'enquête » et « l'accroissement des droits de la victime » ? « Dans certains cas », les protagonistes de ces affaires pourront se partager un « aiguillon » ? D'ici quelques temps, je pense que nous assisterons à de grands spectacles publics... dans la limite du budget.
Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 01.09.09 | 19h40 • Mis à jour le 01.09.09 | 21h40, extraits
Le rapport Léger sur la réforme de la justice pénale remis mardi 1er août à Nicolas Sarkozy, qui prône la suppression du juge d'instruction pour confier les pouvoirs d'enquête au seul parquet, a suscité un tollé dans les rangs de l'opposition. Les détracteurs de cette mesure, annoncée dès janvier par le chef de l'Etat, refusent de voir le parquet devenir seul enquêteur alors qu'il reste hiérarchiquement dépendant du ministère de la justice. [...] Mais le renforcement du pouvoir des procureurs sans envisager de consolider leur indépendance cristallise l'opposition des magistrats et avocats, de la gauche et même pour certains de la droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante. Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature). L'ONG Transparence International France craint pour sa part que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques". (Lire aussi l'interview de Jacques Terray, vice-président de Transparence International).
Extrait 1
Extrait 2
M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure
NDLR : Un premier rendez-vous à l'été 2010, ce qui laisse encore une certaine place pour des débats, avant une « refonte majeure ».
M. Sarkozy engage la justice dans une refonte majeure
LE MONDE | 01.09.09 | 14h37 • Mis à jour le 01.09.09 | 14h54, extrait
Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d'après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d'élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger - suppression du juge d'instruction, création d'un juge de l'enquête, renforcement des droits de la défense. Il devait aussi revenir sur les préconisations qu'il avait lui-même évoqué devant la Cour de cassation en janvier, comme la présence de l'avocat dès le début de la procédure ou la création d'une audience publique de charges pour renforcer le contradictoire. Il ne devrait pas fixer de calendrier précis mais Mme Alliot-Marie espère présenter un texte au Parlement dès l'été 2010.
"Chasse aux mendiants" à New Delhi
AFP, 01/09/2009 | Mise à jour : 15:07
Les autorités indiennes ont annoncé aujourd'hui le lancement officiel de tribunaux mobiles pour condamner des mendiants dans les rues de New Delhi, afin de donner un meilleur aspect à la ville dans la perspective des Jeux du Commonwealth. Quatre minibus, qui feront office de tribunal sous le contrôle de la police, sillonneront la ville pour interpeller les mendiants, souvent situés dans les lieux touristiques et aux feux de signalisation des axes routiers.
Les autorités craignent que leur présence ne pertube les visiteurs étrangers lors des Jeux de 2010. Une fois jugés, les mendiants seront ensuite conduits dans des centres de réinsertion pour une durée de trois ans maximum.
"Notre but est de les réinsérer (dans la société, ndlr) puis de les renvoyer dans leur Etat d'origine", a affirmé un responsable du département de protection sociale, précisant que 90% des mendiants de Delhi venaient d'ailleurs.
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