Catégorie: Non catégorisé
Jusqu'ici, tout va bien
Dans un précédent billet de blog #Paris #etatdurgence ainsi que sur Twitter, j'exprimais, je partageais quelques inquiétudes, allant même jusqu'à affirmer que nous pourrions être perquisitionné pour un simple tweet, quelques mots de travers. Moi, ça va. Pour le moment, ma porte n'a pas explosée dans la nuit et personne ne s'y est manifesté. Mais beaucoup d'autres ont eu des ennuis, des visites, parfois pour pas grand chose. Un barbu a même eu des soucis dans un TGV, il regardait juste un DVD, un film d'action, ce qui semble avoir terrorisé : quatre heures au poste.
@LaurentCORBIN je crains une pluie de faits divers similaires ces prochains mois...
— marc rees (@reesmarc) 22 Novembre 2015
La mosquée de Brest a été perquisitionnée, son imam faisait du bruit sur les réseaux sociaux suscitait et suscite encore de grandes inquiétudes #ZoneInterdite Une pétition de 40 000 signatures exige son expulsion de France alors qu'il est Français. Rachid Abou Houdeyfa finira-t-il assigné ou éloigné à résidence, et intimé de la fermer, surtout sur les réseaux sociaux où les discours et les idées peuvent porter loin ? En cette période difficile ça rassurerait tout le monde... sauf les simples citoyens qui s'expriment, souvent très librement ?
J'apprends maintenant qu'une maison d'édition a été visitée. Pour leur bio Twitter, ces frères affichent : « Maison d’édition musulmane indépendante. Pour le renouvellement de la production intellectuelle islamique ; la parution d’œuvres militantes. » Le sujet me rappelle « L'Insurrection qui vient », un ouvrage qui fût attribué à Julien Coupat...
Je note ici que France TV info nous a juré que François Molins, le procureur de Paris, est derrière chaque enquête antiterroriste. Ce que j'ai publié hier soir, après #Bruxelles #ShutUp, a pu heurter ?
Je reste persuadé que quelques tweets, une publication ou quelques propos mal interprétés et signalés peut valoir de gros soucis. Mais ça m'amuse, j'en joue et je m'en réjouis, j'en ris ; je suppose que tout le monde l'a bien perçu. Je riais beaucoup en lisant Dalloz : « ... la loi relative à l'état d'urgence... doit être regardée comme étant davantage protectrice des libertés... », « les mesures seront soumises au contrôle [NDLR: à postériori] du juge administratif ».
La gestion des risques en quelques points clefs
Avec l'état d'urgence nous nous situons totalement dans la « prévention des risques », mots qui font systématiquement très peur à beaucoup... Et suite aux attentats les plus récents, à Paris, une population (ainsi que leurs voisins et proches) est ciblée et particulièrement exposée à des perquisitions, à des fouilles et saisies, à des assignations à résidence ainsi qu'a des arrestations, à l'arbitraire (depuis des violences nécessaires jusqu'à de vraies boulettes). On découvre ou on redécouvre. Nous ciblons manifestement des trafics tels que d'armes et de drogue, les fichés « S » et leurs milieux également. Des signalements, des inquiétudes, des craintes suffisamment sérieuses peuvent suffire pour motiver une intervention des forces de l'ordre. La référence à la suite, une bibliographie de l'ENA, propose quelques points clefs.
Habituellement, nous parlons beaucoup de droits de l'Homme. Pour pouvoir les préserver, les garantir, conserver les moyens de les garantir, il nous faut parfois prendre les mesures qui s'imposent (ou s'imposeraient). D'où la situation actuelle, il me semble, où nous articulons droits de l'Homme, principe de précaution, intérêts fondammentaux de la nation et bien plus encore. Pas simple. Pas simple, et certainement très compliqué pour ceux qui souhaiteront se faire rembourser une porte défoncée, au tribunal administratif, la pente pourrait y être bien raide. Idem pour ceux qui souhaiteront contester des perquisitions, des saisies ou des assignations... Argumenter contre l'Etat pourrait être tout à fait vain, surtout si tout ou partie de leurs dossiers est approximatif, vague, flou, voire même tout à fait secret, bâclé, vicié et caché.
Tout cela me rappele bien évidemment #Guantanamo les usages, moeurs, pratiques et procédés indignes des travailleurs sociaux et des juges pour enfant de Nanterre, ceux de la cour d'appel de Versailles ainsi que d'autres prétoires encore... Cela m'a évidemment rappelé également la situation de Baby et Nepal, puis la longue lutte pour « sauver » ces deux éléphants d'une mort certaine ; c'était une cause perdue, puis une bataille menée alors sur un terrain judiciaire, au tribunal administratif, ainsi que dans les médias et sur les réseaux sociaux. Sauf que dans la situation actuelle #ParisAttacks l'Administration et même la justice n'auront pas trop le choix et encore moins la possibilité de faire leurs conneries habituelles, la réaction des populations en cas de nouvel ou nouveaux attentats pourrait avoir d'assez lourdes conséquences, nous attrapperions plus qu'un gros rhume. Il reste à attendre maintenant, la suite, des jugements suite à d'éventuels recours, d'ultimes débats, etc. Nous en rirons encore au cours des mois et années à suivre #Charlie
https://t.co/xwaV6FTT36 @reesmarc #etadurgence #perquisitions relève de la gestion des risques, par l'Administration pic.twitter.com/viZzfaKvG6
— Bruno Kant (@bkant) 24 Novembre 2015
Attentats #business Valls tente de rassurer les touristes #luxe
NDLR : Rubrique « Luxe, Tourisme » ? « Notre premier message est de rassurer sur la sécurité des touristes qui visitent la France » ? En ce cas, et comme Chappatte le caricaturait, il suffira donc probablement de barricader les coeurs de ville et quelques sites splendides tout en poursuivant #etatdurgence #perquisitions nos efforts pour faire le ménage et multiplier les #assignations aux quatre coins de la France. « Passer le Kärcher (c) », Sarkozy en rêvait.
BFM BUSINESS Entreprise Luxe, Tourisme
Attentats: Valls tente de rassurer les touristes
23/11/2015 à 19h54, BFMTV, Entreprises
Dix jours après les attentats, Le Premier ministre a voulu faire passer un message: "rassurer sur la sécurité des touristes qui visitent la France".
Manuel Valls se veut rassurant. Dix jours après les attentats qui ont fait 130 morts, il a déclaré: "notre premier message est de rassurer sur la sécurité des touristes qui visitent la France", a déclaré le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec des représentants de l'hôtellerie-restauration, des transports et des voyagistes. Il a souligné que les mesures de sécurité, "particulièrement ces derniers jours", ont été "renforcées". Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, et le secrétaire d'Etat au Tourisme, Matthias Fekl, participaient également à cette réunion au quai d'Orsay.
Difficile à trouver, mais c'est exact, la France déroge ?
J'ai été interpellé par une information publiée par Numerama... Or je ne vois rien dans des médias plus communs ou traditionnels. Nous en lirons probablement plus à ces sujets au cours des prochains jours. #Paris #ParisAttacks
Difficile à trouver, mais c'est exact, "la France décide de déroger" #CEDH https://t.co/ZJNZ4tTI4s pic.twitter.com/9TKlS89lC3
— Bruno Kant (@bkant) 26 Novembre 2015
« C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme »
24 heures plus tard, la presse se réveille... #Paris #ParisAttacks
C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme https://t.co/4CibzqHcgU pic.twitter.com/P2WDA4oiu6
— Europe 1 (@Europe1) 26 Novembre 2015
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Une courte note #etatdurgence #République #COP21
J'ai le sentiment que nos avocats sont tous largués, qu'il ont tout à découvrir de procédures d'exception, et même d'un équilibre entre droits fondamentaux et risques. Qu'ils n'entrevoient plus grand chose d'autre comme solution que celle de crier, par voie de presse, en s'adressant au public... voire aux préfets, et même à François Hollande, à l'Elysée, pour prier, implorer, politiser fortement les débats. Sauraient-ils mieux que quiconque, ce qui est pourtant peu certain ?
https://t.co/9tRtPIIjUe @lpenou @PJ_un_jour @bismatoj @UnMilitant @reesmarc @gchampeau L'avocat voulait des preuves. pic.twitter.com/YpujdBVOJD
— Bruno Kant (@bkant) 30 Novembre 2015
« Honte à la République ! » puis « entravant », a tweeté Me Emmanuel Pierrat, qui s'exprimera demain matin pour iTélé, il défend des gardés à vue #Paris « Dura lex, sed lex »... C'est surtout entravant pour l'exercice du métier d'avocat lorsqu'il n'y a aucune solution dans les prétoires ? En effet, pourquoi plaider, pourquoi perdre son temps à ester et à user de voies de recours lorsque les causes paraissent définitivement perdues, que tout combat semble illusoire, vain pour le plus grand nombre ? « Une honte, une honte abjecte et intolérable ! », publiaient pour leur part Mes Muriel Ruef et Alexandre Faro, qui représentent des écolos. Bienvenu à tous, bienvenu à ce club, où beaucoup finiront durablement enfermés ou retenus, détenus, encadrés, un club avec des possibilités de s'extraire des ces bourbiers, malgré tout.
Je dois assister un ami pacifiste en garde à vue pour "participation sans arme à un attroupement non autorisé"... Honte à la République !
— Emmanuel Pierrat (@EmmanuelPierrat) 29 Novembre 2015
Le nouveau bilan de l'état d'urgence #Paris
Le Décodeur du Monde nous avait déjà proposé des lectures plus fouillées, moins sommaires qu'une image, quelques cases colorées et des chiffres ? Sur Twitter, Samuel Laurent m'a répondu que « ça » n'a pas fait une thèse, juste une infographie... c'est regrettable, je trouve. Dans son bilan du jour, le Décodeur oublie de préciser qu'une unique assignation a fait l'objet d'une levée, et que les écolos ne sont assignés à résidence que jusqu'au 12 décembre. L'infographie ommet probablement aussi de préciser que « la mosquée » de Brest a été perquisitionnée, mais que son imam, Rachid Abou Houdeyfa, est toujours libre. Pourtant, les pressions pour ce que dernier soit « expulsé » sont très intenses...
Depuis hier, via Twitter et le web, nous apprenions aussi que 130 victimes sont mortes suite aux attentats #ParisAttacks du 13 novembre et que 683 ont été blessées. La brève de iTélé de ce matin ne nous dit pas combien parmi ces blessés sont encore en réa, voire toujours « en situation d'urgence absolue » (avec un pronostic vital engagé, en français).
De source Le Monde.fr | 30.11.2015 à 12h15 • Mis à jour le 30.11.2015 à 13h45
Plus de 2 000 perquisitions et 529 gardes à vue, le nouveau bilan de l’état d’urgence
Je reste toujours parfaitement libre d'aller et venir et je n'ai même pas été perquisitionné, c'est bon signe, pour le moment. Ce vendredi 27, j'étais bien au CESE, à Paris, pour le colloque « cris et chuchotements » de FO Magistrats. Ils y ont beaucoup parlé de stéréotypes et d'archétypes, du peuple et des médias, ainsi que de justice et de décisions de justice également, bien sûr. Beaucoup de lieux communs, mais qu'est ce que certains de leurs intervenants m'ont fait rire ; il y a même eu d'excellentes surprises, tel que la participation de Serge Garde et de Hélène Romano, avec la présence de Marie-Christine Grison dans le public. Si je n'ai pas la flemme, ce soir, je publierais quelques lignes à ces sujets là, ce qui pourrait me boucler mon mois de novembre, ici. Je pourrais aussi ne rien ajouter car j'ai déjà tweeté quelques mots, ce qui me suffit pour mes notes. Quant aux vidéos du colloque, FO magistrats nous a dit qu'elles seront publiées.
Ici, on nous dit que les stéréotypes sont partout. pic.twitter.com/MwkXKXfZNP
— Bruno Kant (@bkant) 27 Novembre 2015
« Aucun amalgame ne saurait être fait », a dit Bernard Cazeneuve
Je reste sur ma faim. Dans les journaux et sur les réseaux, pour le moment, nous lisons surtout de gros chiffres #Paris #etatdurgence assortis de déclarations politiques. Chez le Monde et ses Décodeurs, c'est donc encore plus succinct, représenté par quelques pavés de couleur, au format smartphone de base et prêt à être propagé... L'ensemble est pollué maintenant par des débats suscités par les assignations de quelques écolos #COP21 dont un cycliste au moins.
J'ai du finir de fâcher Samuel Laurent, « troll », m'a-t-il lancé, « j'ai eu ma dose de trolls pour la journée. Salut. », m'a-t-il un moment répondu, puis il m'a bloqué sur Twitter. Je lui avais pourtant juste posé des questions assez sérieuses après lui avoir fait part de quelques remarques. Après de précédentes opinions, j'ajoutais « "Le Monde.fr - 1er site d'information." @samuellaurent @reesmarc @BenjaminPontis J'ai l'impression d'halluciner. » « #TP @samuellaurent La Direction vous a suggéré de faire un bilan si sommaire? Ou c'est spécial réseaux sociaux? @reesmarc @BenjaminPontis ». Lorsqu'on se souvient de quelle façon le Monde avait traité l'affaire Agnès Marin, le procès de Mathieu, en première instance, en étant absent, on ne peut que s'interroger encore devant le néant qui entourait une infographie des Décodeurs. Ce n'est pas le premier journaliste ou décrypteur que « j'agace » ainsi, ni d'ailleurs le premier du Monde. Samuel Laurent pourrait en discuter avec Pascale Robert-Diard... Et peu m'importe ce qu'ils s'en diront ou penseront encore.
Sur les gardes à vues, nous en lirons probablement plus au cours des prochains jours et mois. Leur grand nombre sans autres détails m'embarrasse. Nous savons maintenant juste que celle de 9 individus se prolonge, selon Libé, 17:20. « "Aucun amalgame ne saurait être fait entre des manifestants de bonne foi et ces groupes qui n'ont toujours eu qu'un seul dessein: profiter de rassemblements responsables et légitimes pour commettre des violences inacceptables", a affirmé dimanche Bernard Cazeneuve. » - 30/11/2015 07:59:34 - Paris (AFP). Une bonne part de ces gardés à vue pourrait n'être poursuivi que pour avoir participé à une manifestation interdite ; beaucoup auront eu droit à un petit déjeuner, s'en souviendront déjà suffisamment, une punition ou même du sursis serait superflu ?
Cette agitation, ce dimanche, dans Paris, aux alentours de République, puis toutes ces gardes à vues font-elles paniquer quelques intellectuels ayant appelé à braver #étatdurgence à manifester ? J'ai remarqué un tweet qui affirme que depuis l'Algérie et mai 68, personne en France n'aurait été poursuivi pour avoir « participé à des manifestations interdites ». Mais lorsqu'on fouille les archives, on trouve bien trace de telles poursuites ou de natures similaires, y compris aux archives de Politis et de Mediapart. Jamais vu des poursuites ? « Manifestations interdites de soutien à la Palestine: A. Pojolat (NPA) relaxé », à lire sur Mediapart ; « Le militant était seul à être jugé pour avoir organisé les manifestations de Barbès et de la place de la République, à Paris, en juillet dernier. Devant la faiblesse du dossier, la juge a prononcé la relaxe... » Ils sont 58, maintenant, à crier « encore » ? Le parquet se contentera peut-être de poursuivre et punir seulement les lampistes, les troufions, les boutonneux et autres sincères qui se seront mobilisés et rassemblés, ce dimanche, dans Paris.
Des poursuites pour manifestation non autorisée, jamais vu depuis la guerre d'Algérie et 1968. Lisez l'appel des 58: https://t.co/csHd7CwEZg
— Edwy Plenel (@edwyplenel) 30 Novembre 2015
Sur les assignations à résidence, il ne circule pas grand chose non plus, ou de façon sporadique seulement. Pourtant, elles pleuvent depuis des jours, 300 courriers et plus ont été distribués à travers le pays. Peu d'assignés pourraient avoir eu les moyens de formuler des critiques, des recours, et les rares recours dont on nous parle ont fait l'objet d'un rejet. Une unique assignation semble donc avoir été levée : à la demande d'un préfet. « Pour le ministère de l'Intérieur, ces différentes mesures `'reposent sur des dossiers solidement étayés, et sont évidemment susceptibles de recours devant la justice. L'état d'urgence n'est pas la négation de l'État de droit. », les assignés les moins contents sont invités à saisir les tribunaux et user des voies de recours. Quelques écolos, des favorisés, pourraient s'être adressés déjà au Conseil d'Etat. Favorisés : les écolos pourraient n'être assignés à résidence que jusqu'au 12 décembre.
24 assignations, lisions nous encore ce midi. « Vingt-six personnes ont été assignées à résidence en France en lien avec les manifestations contre la COP21. Ces "26 personnes identifiées ne concernent en aucun cas des militants écologistes pacifiques que je ne confonds pas avec des personnes qui avaient participé ou contribué à des actions d'une extrême violence", avait déclaré le ministre de l'Intérieur. », lit-on sur le Point, dans un article mis à jour ce 30, à 19:43.
Voilà, have fun :-)
"Ni audience ni juge, https://t.co/RBADZHVIWt reçue par courrier pour les aviser. «Scandaleux, dit-elle. ..." #COP21
— Bruno Kant (@bkant) 30 Novembre 2015
« Pas d'amalgames », nous rabâche-t-on encore, mais ces écolos assignés pourraient tous être de grands agitateurs bien connus des services ? Un article du Monde du 28/11 nous éclaire aussi : « Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a justifié, samedi 28 novembre, ces mesures administratives : `'Nous avons assigné 24 personnes parce qu’elles avaient témoigné d’actes violents par le passé à l’occasion de manifestations et qu’elles avaient exprimé le souhait de ne pas respecter les principes de l’état d’urgence. [...] J’assume totalement cette fermeté." Mais pour la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, `'il n’est pas acceptable que des militants de l’écologie soient pris pour cible à quelques jours de la COP21. Nous avons exigé que dans le cadre du contrôle parlementaire soit examiné l’ensemble des raisons qui ont conduit à ces assignations et perquisitions." »
« Pas d'amalgames », « halte aux généralisations », nous lance-t-on très fréquemment lorsqu'on discute de l'Administration et de la protection de l'enfance, « toutes ces familles, enfants et situations ont leurs troubles, particularités, spécificités et besoins dont personne n'a rien à connaitre ». « Parents indignes, parents carencés, difficultés familiales majeures, séparation conflictuelle, parent ou parents et proches tout à fait déficients ou absents... » « Toutes ces familles et particulièrement ces enfants sont toujours très convenablement diagnostiqués et suivis par des professionnels très qualifiés, souvent même suivis durablement par un juge pour enfants », il n'y a jamais à en douter.
Ces jours-ci et alors qu'on nous parle également beaucoup #perquisitions de « notes blanches » ainsi que de dossiers ou fichiers aux contenus qui seraient parfois très inexacts, approximatifs, sinon calomnieux, des contenus occasionnellement secrets, j'ai remarqué un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance ». « L’accès de toute personne aux informations concernant des décisions qui peuvent lui être opposées est considéré aujourd’hui comme une exigence démocratique. Des progrès notables ont été réalisés en France en 1978 pour les dossiers administratifs, en 2002 pour les dossiers médicaux et pour #guantanamo les dossiers d’assistance éducative. De jure tout au moins, car de facto, ont pu être dénoncées `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" (Michel Huyette, La nouvelle procédure d’assistance...) En effet certaines pratiques actuelles dont nous sommes fréquemment saisis tendent à vider ces textes de toute efficience, et il convient de lutter contre ces dérives. » #etatdurgence
Ca suffira pour ce billet, le reste, je l'ai déjà tweeté ou publié, souvent il y a longtemps déjà.
@bkant @reesmarc @BenjaminPontis OK. Donc on va couper court, j'ai eu ma dose de trolls pour la journée. Salut.
— Samuel Laurent (@samuellaurent) 30 Novembre 2015
Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence
Ca fait débat, chez les supposés les plus islamistes ou radicaux dangereux comme chez les gentils écolos à vélo, chez tous leurs soutiens, ainsi que dans la classe ou caste politique. Ces procédures font aussi rouspéter les avocats, qui découvrent, ou qui ne savent que trop bien que tous ces recours contre des assignations à résidence seront rejetés.
Ce son de France Culture, à la suite, nous apprend que les plus dangereux restent en liberté, et surveillés. Etre surveillé ne me dérange pas. On s'habitue à tout ; j'ai très longtemps été « surveillé », par le passé, « dénoncé » même, parfois ausculté aussi. A tous ces fichiers, dont au TAJ, tout doit être épais comme ça, chargé, jusqu'à très lourd, « me concernant » ; j'en connais une bonne part des contenus pour les avoir alimenté personnellement, souvent sciemment, délibérément, démarches qui n'étaient pas inutiles : on me dévoilait alors ce que j'en ignorais, « me concernant »
Les assignations à résidence depuis l'état d'urgence,
01.12.2015 - 07:35, France Culture
Les écolos restent privilégiés, ils semblent toujours n'être assignés que jusqu'au 12 décembre. Quant au bilan des gardes à vues du Week-end #République il pourrait n'être que grotesque, consternant, désastreux pour les pénalistes. Je doute que les plus de 300 qui ont été retenus 24h par l'Administration retourneront de si tôt manifester contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester. Beaucoup pourraient avoir maintenant compris que le gouvernement a réclamé un peu de calme afin que chacun - y compris les forces de l'ordre - puisse vaquer à plus utile ou plus intelligent, ou puisse se reposer
N'oubliez pas: les manifs sont interdites pour votre propre protection. Il y a plein de CRS en liberté, pendant l'état d'urgence. #flippant
— Laurent Chemla (@laurentchemla) 30 Novembre 2015
Manuel Valls aux touristes: «venez à Paris» et «consommez» https://t.co/TL8th3jgNc #AFP via @Europe1 pic.twitter.com/V8XjbXB5qC
— Agence France-Presse (@afpfr) 1 Décembre 2015
Des nouvelles du front
Je n'ai reçu aucune nouvelle des avocats de Metz suite à ma lettre ouverte d'octobre dernier. Je vais mieux fouiller ma boite aux lettres, elle contient encore quelques tracts publicitaires parmi lesquels une correspondance aurait pu s'enfuir.
En mars denier, une information diffusée par Europe 1 avait suscité pas mal de réactions, d'assez vives même, de la part de Me Olivier Metzker. Je me doutais alors qu'il pouvait suivre quelque chose. Plus récemment, après avoir lu entre quelques lignes de publications, sur Internet, à l'étranger, je devinais que cette histoire n'allait pas rester sans suite. L'avocat semble avoir déposé une plainte de plus, il y a longtemps, je suppose, la prescription étant de trois mois.
Approfondissant à nouveau ce sujet Metzker ainsi que des publications de quelques uns, j'ai pu remarquer que le « collectif de la grue jaune », ces voleurs, font à nouveau mention de mon passage remarqué sur Pompidou, en mars 2013 : « Certains ont agi sans l'aide d'aucun réseau, et sans que leur identité soit diffusée par les médias. Dans l'impossibilité de les nommer, nous ne pouvons que rendre hommage collectivement à ces "grimpeurs inconnus". Pour 2013... Centre Pompidou (8 mars) », ont-ils publié sur leur site web. Je les mets une seconde fois en demeure de ne plus récupérer mon action d'alors, de quelque manière que ce soit. Ce « collectif de pères » n'avait-il pas déjà bien compris, en 2013 ? A l'époque, en mars 2013, toute la presse puis tout le monde avait fini enfumé, y compris AFP, enfumé alors « par une source policière »... Reconnaissons qu'entre ce qu'affirment, affichent ou expriment autorités, presse, le « collectif de la grue jaune », des voleurs, et les anti-#masculinistes, pas moins débiles, c'est pas simple
Plainte contre Europe 1 et contre Salomé Legrand pour l'article du 5 mars 2015 contre le cabinet @AXELMETZKER
— METZKER (@AXELMETZKER) 24 Novembre 2015
Pages: 1 · 2
Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence
« Les profs »... Je pourrais écrire un billet plus fouillé sur ces profs #Alternatifs #NPA anarchistes #CGT éduc’action #FdG qui s'emportent, qui s'indignent lorsque l'Administration inflige une garde à vue de 24 heures à certains de leurs camarades ou collègues, « profs » qui s'indignent puis qui se mobilisent, perturbant jusqu'à des établissements scolaires d'Ile-de-France... Une courte diatribe, ça suffira. « Les profs » faisant grève, laissant leurs postes vacants pour aller manifester devant des commissariats Parisiens alors que c'est bien su par tout le monde, les attroupements revendicatifs sont toujours interdit, protestant devant le XVIIIe et exigeant là bas que l'un des leurs soit relâché sur le champ ?
« Nous défendions juste le droit démocratique de manifester », assure Aurélien Gavois, prof de littérature, nous expliquant par la même occasion avoir « éludé » le sujet durant sa garde à vue... « Fermeté Administrative » envers tous sauf les syndicalistes des plus agitateurs et mobilisateurs de l'Education Nationale ? Mais les critères ne sont encore qu'essentiellement la sureté, non ces opinions, ces actions et discours là ? Et malgré l'état d'urgence, la presse reste encore très libre, Plenel, Mediapart et ces divers « intellectuels » peuvent encore brailler par cette voie là, à priori.
Deux manifestants #République ont été condamnés. L'un, pas assez, selon le parquet, qui a fait appel. L'autre, une « vendangeuse et cueilleuse d'olives », a écopé de 1 000 € d'amende. Cette dernière parait s'être pas mal opposée, jusqu'en garde à vue, où elle s'est longtemps obstinée et tue, refusant aussi la prise d’empreintes digitales. Ils sont en tous cas nombreux maintenant à être fichés, enregistrés durablement au TAJ pour avoir manifesté ce dimanche, dans Paris, alors que c'était interdit. A la prochaine manif puis rafle, la police et le parquet identifieront-t-ils quelques récidivistes ?
Dans tout ce bruit médiatique, deux faits étaient à remarquer : deux assignations à résidence ont pu être levées.
Dans cette cacophonie récente, je remarquais également que pour le Monde, « le berceau du terrorisme européen », le nid, est chez les Belges, autour d'Anvers et Bruxelles. Mais que pour les Belges, le Monde devrait ouvrir les yeux, et qu'il pourrait peut être nous reparler aussi d'Outreau plutôt que de Dutroux. Et selon ARTE, Thema du premier courant, le nid des djihadistes serait plutôt en Autriche, voire Allemagne ? Gonflés, certains scribouillards, décodeurs ou infographistes du Monde qui me bloquent, me snobent ou me taxent de « troll » pour quelques railleries pourtant convenablement placées. Le Monde qui rappelait à la Belgique l'importance de ses missions régaliennes, consternant.
Alors pourquoi les cris? #FdG #NPA
"Un choix politique, et j'en assume pleinement les conséquences", dit le prof: https://t.co/vOkQzcrIJ7
— Bruno Kant (@bkant) 2 Décembre 2015
Actualité > Faits divers
Attentats : le très large spectre de l'état d'urgence
Éric Pelletier, avec J.-G.B. et B.H., le Parisien
01 Déc. 2015, 06h59 | MAJ : 01 Déc. 2015, 09h11
Le dispositif exceptionnel de sécurité mis en place après les attentats ne sert pas qu'à la lutte antijihad.
Confronté à une situation inédite — l'organisation à Paris d'une manifestation rassemblant les principaux chefs d'Etat deux semaines seulement après les pires attentats de l'histoire dans la capitale (130 morts, plus de 400 blessés) —, l'Intérieur assume.
Sans états d'âme.
Prévention du terrorisme, mais aussi lutte contre la criminalité et anticipation des violences en marge des manifestations sur le changement climatique : le champ de l'état d'urgence s'élargit. Il touche désormais des militants d'extrême gauche, soupçonnés par les services de renseignement de vouloir perturber la COP21. Vingt-six d'entre eux — dont une jeune femme encore incarcérée — sont assignés à résidence. Une situation inenvisageable hier encore.
« A Beaubourg, "le crayon guidant le peuple", banderole hommage »
Où que je regarde ou mette les pieds, que ce soit dans les journaux ou même tout à fait ailleurs, je rigole
« La langue ne ment pas », nous disait Klemperer
En 2004, Ruwen Ogien publiait La panique morale, nous n'avons rien surmonté depuis. Le crime, le sexe, la folie, les violences, le mariage et des enfants pour tous, les extrémismes, et depuis quelques temps, le salafisme et le terrorisme effraye des Français... le salafisme, les barbus, ou les musulmans et l'Islam, c'est selon le Français. Tous paniquent. Selon des données de l'ENEF qui a sondé les sentiments et les ressentis des Français après les attentats du 13 novembre, ils sont inquiets, effrayés, la moitié d'eux a peur, peu sont fiers et enthousiastes, ils sont même plutôt désespérés.
L'état d'urgence (sur fond de tourisme, de loisirs et d'une économie en berne : perquisitions et assignations à résidence sans contrôle d'un juge, interdiction des manifestations revendicatives, gardes à vues, ...) suscite des réactions très vives dans certains milieux ainsi qu'une très franche approbation : la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a été adoptée à la quasi unanimité, par 551 voix de droite comme de gauche, seul six députés votant contre (le Figaro du 19 novembre). L'avenir ainsi que les régionales 2015 s'annoncent catastrophiques pour beaucoup.
Un Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence est paru dans Libé. Une pétition de 333 profs, intellectuels et syndicalistes de gauche après 317 gardes à vues ? Ils ont pu comprendre enfin qu'il valait mieux qu'on ne les surprenne plus nombreux, attroupés, manifestant à Paris, place de la République, tant ce droit de crise s'applique.
D'ici quelques temps, ces 333 devraient saisir que ce régime ou droit de crise finira prochainement transposé dans le droit commun. Ils crieront encore plus et plus fort, à l'injustice, à l'irrespect des droits de l'Homme auxquels la France a récemment très officiellement décidé de déroger. Parmi les premiers signataires, une professeure d'université et sénatrice EELV au moins qui s'était opposée et n'avait pas voté pour l'état d'urgence. Parmi les premiers signataires, des avocats ; ceux là sont perdus, semblent découvrir le droit et les tribunaux d'exception. 333 cris, mais je pense qu'il est trop tard, que la France ou son gouvernement n'abrogera pas de si tôt la loi du 20 novembre ; il serait d'ailleurs plutôt question de le prolonger bientôt. Ce 3 décembre, France Télévision proposait un sondage : 10 933 internautes ont voté, 58,1% sont favorables à la prolongation, 30,6% seulement s'y opposent...
Une seconde ou troisième assignation à résidence vient d'être levée. Une première levée avait été suggérée par un préfet (Les bagagistes de Roissy saison 2) ; je ne sais pas quelle décision a pu prendre ensuite la place Beauvau (lire Libé du 27 novembre) ; avec tous ces bruits, la presse est insondable à certains sujets. Une seconde assignation a été levée suite à un recours gracieux, celle d'un chef d'équipe d'Air France (lire le Parisien). Une troisièmement a été levée après recours en contentieux Administratif, un imam était « interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse », mais il est à nouveau libre d'aller et de venir, selon le Figaro ainsi que selon France Bleue Azur qui expose mieux les faits ; selon France Bleu Azur, « la préfecture prend acte de cette décision et étudie la possibilité de faire appel ».
Ces levées tentent à compromettre l'argumentation de Me Arié Alimi, le conseil de l'imam de Montpelier. Dans le cadre d'une QPC et pour la presse, le Monde du 2 courant, Me Alimi déclarait : « ... alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés », ajoutant « au motif qu’il n’y a pas d’urgence. » Dans cet article du Monde du 2 courant, nous lisions encore que « D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées ». Un ministère de l'Intérieur, c'est comme des travailleurs sociaux, ça gagne à tous les coups ; Jacques Donzelot l'a très bien décrit, en 1977, dans La police des familles ; comment protester contre des décisions, qui peut faire appel ? « Et bien, justement, les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer de la nécessité de faire passer [un enfant] de tel statut à un autre, de l'enlever [à sa famille] ou de le replacer... » ; mais on peut toujours faire appel, s'épuiser vainement, faire confiance à la justice, s'orienter vers une cour de confirmation.
Dans ce contexte de crise, les régionales 2015 suscitent évidemment débats. Le Grand Journal a partagé « Les nouvelles couleurs politiques françaises dimanche selon le sondage @lemondefr / CEVIPOF #LGJ ». « avec @LMP_Strategies, Conseil et software pour mener des campagnes électorales plus professionnelles et efficaces. #campagnes #elections », nous dit-on, sur Twitter. Une France toute grise représentée par les infographistes du Monde et par un cabinet de lobbyistes, est-ce vrai ou faux, ce qu'ajoutait @VinPons ? Mais diverses sources s'accordent bien, le FN ferait plus que percer ; et la gauche est donc une fois encore aux abois ainsi qu'à brandir à nouveau l'épouvantail du FN pour mobiliser ses troupes ? « Aux urnes, citoyens, le devoir vous appelle ! » Pour le reste de nos droits... s'adresser aux tribunaux.
Un tweet de @GrdJournal, puis une réaction de @VinPons
Tout pourrait se résumer en quelques tweets. « #etatdurgence "Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN" / Montée du FN: "premier facteur, déception de la polique actuelle" et "conjoncturel #etatdurgence insécurité et immigration" #Régionales2015 / Qui a envie de voter FN? "Tout le monde", répond Ipsos/Cevipof #etatdurgence #Régionales2015 / Entre 20 et 29 novembre #etatdurgence 23 061 personnes, inscrites sur les listes électorales, ont été interrogées enef.fr / #etatdurgence #Regionales2015 www.enef.fr/donn%C3%A9es-e... » Une courte vidéo nous éclaire bien :
Elections régionales : « Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN »
Le Monde.fr | 03.12.2015 à 19h05 • Mis à jour le 03.12.2015 à 19h10
Par Sylvie Chayette, Thomas Wieder et Joséfa Lopez
Klemperer nous disait que « la langue ne ment pas ». Dans cette cacophonie, on peut encore remarquer un recours contre ces élections régionales, pour les reporter à plus tard, supposant certainement que les vents de panique auront alors cessés de souffler sur le peuple. Thomas Guénolé, politologue et Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, s'expliquent dans une tribune de Libé, affirmant que « maintenir ces élections, les 6 et 13 décembre 2015, serait une faute morale et civique extrêmement grave. » J'ai l'impression que tout doit être envisagé pour tenter d'endiguer la vague actuelle qui va déferler et balayer la gauche. Le politologue et l'avocat Parisien ont publié leur recours, dont ce court extrait :
Extrait de source 2015 11 30 CE réf. lib. Régionales nym0.pdf
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Publié le 04/12/2015 à 08:32, la Dépêche, l'encart
Sécurité - État d'urgence
«Critères»
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation d'assignation à résidence de Mickael L. Selon la préfecture, «les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé le bien-fondé la mesure d'assignation à résidence. Cette procédure repose en général sur des critères liés à la personne assignée à résidence, à son environnement ou ses relations. La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps et être allégée en termes de rythme de pointages, d'horaires, au regard, par exemple, de l'évolution de la situation du pays. Yvan de Courrèges d'Agnos, avovat de Mickaël, doit déposer un recours devant le Conseil d'Etat. «Mon client n'a strictement aucun lien avec le terrorisme ou l'islam radical. Ces perquisitions administratives concernent désormais des individus qui sortent du champ des préoccupations initiales. J'ai l'impression que l'on a changé de logique et mon client fait partie de ces gens assignés à tort.»
« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?
Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?
Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».
Voleurs d'enfance par bkant
Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.
En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !
De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...
L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...
Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.
Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.
La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.
J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.
Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».
Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».
C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.
Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !
Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.
Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.
Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.
Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.
Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé
Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.
L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.
L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».
Evident, rejet de tout, rejet ou rejet confirmé des demandes de suspension au CE, puis sur le fond: sans objet. pic.twitter.com/oYmsEhnwKk
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.
Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.
Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?
Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.
@bkant Indépendamment de ton but le fait de recourir aux tweets sponsorisés n'est pas glorieux. Pourquoi m'interpelker à ce sujet ? @jabial
— antipub (@antipub) 4 Décembre 2015
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Il diffuse des photos intimes de son ex-femme : deux ans ferme
NDLR : Une perle (du pénal, hors et d'avant #etatdurgence #perquisitions). Après l'appel, deux ans ferme plutôt qu'un an. Son avocat commente : « mon client a été relaxé pour les menaces de mort et menaces de crime », « rien ne prouve à ce jour qu'il soit l'auteur de la diffusion de ces clichés. Les perquisitions effectuées avaient montré qu'il n'était, au moment des faits, en possession d'aucun matériel informatique » Pourquoi l'appel ? Puisque même « sans preuves », juste avec de simples ou de sérieuses suspicions, de gros doutes, ça confirme ou aggrave la peine, ce qui est encore un problème bien connu. Jean-Paul Garraud doit avoir raison
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Il diffuse des photos intimes de son ex-femme : deux ans ferme
Publié le 07/10/2015 à 16:32 - Modifié le 07/10/2015 à 16:38 | Le Point.fr, source AFP
L'homme avait publié des photos intimes de son ex-femme sur Internet et l'avait inscrite sur divers sites de rencontres libertins. Il a été jugé coupable.
Un homme de 39 ans qui avait diffusé sur Internet des photos intimes de son ex-femme et l'avait inscrite sur des sites de rencontres libertins a été condamné en appel à Metz à deux ans de prison ferme. "Mon client a été relaxé pour les menaces de mort et menaces de crime", pour lesquels il était également poursuivi, a précisé l'avocat de la défense, Me Mehdi Adjemi. Ce manutentionnaire en intérim, sans emploi depuis son divorce en 2012, avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour avoir diffusé des photos intimes de son ex-compagne sur divers sites internet.
Inscrite sur une quinzaine de sites de rencontres
Il avait aussi publié des photos suggestives, accompagnées de commentaires équivoques, sur la page Facebook du lycée dans lequel elle enseigne. Son ex-époux l'ayant inscrite sur une quinzaine de sites de rencontres libertins et échangistes, la mère des trois enfants de l'accusé a en outre reçu des coups de téléphone et des visites à son domicile d'hommes pensant avoir rendez-vous avec elle. Absent lors du premier procès, l'accusé s'était rendu au parquet lorsqu'il avait appris sa condamnation et avait demandé à comparaître de nouveau. Il est depuis en détention. En appel, le parquet avait requis deux ans.
S'il a reconnu les faits de harcèlement, il a toujours nié avoir diffusé des photos de son ex-femme sur Internet. "Rien ne prouve à ce jour qu'il soit l'auteur de la diffusion de ces clichés. Les perquisitions effectuées avaient montré qu'il n'était, au moment des faits, en possession d'aucun matériel informatique", a déclaré Me Adjemi. "Je déplore que la seule solution ait été une peine sèche d'emprisonnement sans aucune injonction de soins alors même que l'expert psychiatre semblait trouver cela nécessaire", a ajouté l'avocat.
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