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A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
28.10.10 10:38, 73804 vues J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
Un bug ?
30.10.10 18:06, 4289 vues Ajout du 31... Voilà, l'essentiel est maintenant republié dans un billet reconstruit et largement étoffé, A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice. A présent, tout devrait être un peu plus clair, plus en perspective.
Zut... Je l'écrivais déjà, plus tôt ; ici, le plus gros virus, c'est moi. En allant de l'avant, j'ai fait des trucs à ne surtout pas faire. Car j'arrive aussi à m'emmerder moi-même, assez régulièrement ; j'en présentais un aperçu en novembre 2009, dans mon billet « Bavures ». Aujourd'hui, deux de mes articles semblent avoir disparus, peut être définitivement. J'ai un peu fouillé dans ma base SQL, à tout hasard. Mais je pense que ces billets sont maintenant définitivement supprimés.
C'est sans importance. Dans l'immédiat, ici, j'en conserverais principalement deux documents alors que l'essentiel reste toujours couché sur du papier noirci d'encre, chez moi, chez des greffiers, chez des huissiers, à la police, etc :
• une lettre ouverte au chef de l'Etat et à son Ministre de la Justice, un PDF, mon billet du 28 octobre, 10h38,
• une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre, il pourrait être surpris, un second PDF, posté ce 29
Certaines de mes notes publiques de la fin ce mois d'octobre 2010 sont donc perdues sauf, peut-être, pour ceux qui les auront enregistrées - merci de me contacter si vous retrouviez ces derniers billets d'octobre 2010, sur votre PC.
Parmi mes références, j'avais aussi mis à jour mon billet Quelques manifestants. Il est intact, c'est parfait.
Pour ceux me liront maintenant, pour une première fois, je pourrais paraître un peu trop sybillin ? Après l'épilogue, je prépare la suite de cette curée, avec une nouvelle rubrique dans ce blog, pour plus de clarté. La curée, voire même un scandale, je l'introduisais déjà en novembre 2009, juste après avoir publié un billet Bêtise ; la CIDE avait 20 ans. Dans ce contexte, avoir perdu, ici, quelques données ou informations publiques n'est pas très gènant, bien au contraire.
Mais mon billet du 23 est aussi intact, il suffira : Surprise, c'est encore un strike ! D'autre part, je rappelle à tous mes lecteurs qu'ici, selon la chancellerie, tout est « d'ordre privé ». En étant plus sybillin, à peine moins précis, dans mon blog, mes dernières publications ou ce qu'il reste ici de mes derniers écrits, par exemple, ces deux PDF, n'en seront que plus incisifs. Ce matin, les textes de ces deux lettres ouvertes étaient encore publiés ici, truffés de liens vers d'anciens billets, pour en faciliter la lecture et la compréhension ; le château et sa chancellerie avaient peut-être pu les parcourir...
Hier soir, je finissais par remercier encore une fois et vivement Maître Marc Levis, pour cet arrêt du 20 octobre 2010. Il venait de me faire parvenir un complément d'information. Comme je le supposais déjà, ce nouvel arrêt semble bien s'articuler parfaitement avec celui rendu fin décembre 2008. Ce que maître Levis me communiquait m'a rappellé une audience publique, à la cour de cassation, encore en décembre 2008. La cour de cassation est définitivement un univers bien différent de certains prétoires du coin, dans le 9-2, bien différent aussi de certaines chambres ou compositions, à la cour d'appel de ce même secteur, Versailles. En 2007, Maître Henri Lacamp me parlait déjà d'une « expérience »...
Hier, j'écrivais enfin que je devais maintenant me replonger dans des Codes, des guides, des lexiques, de la jurisprudence et de vieux ouvrages, pour la suite, à la cour d'appel. Aujourd'hui, lorsque le juge pour enfant est saisi, hormi à la cassation, la représentation ou un avocat est facultatif. Je me demande comment font d'autres parents, certains ont déjà pu s'extraire et arracher aussi leurs enfants à pareilles broyeuses, à ces laminoires éducatifs. Au cours de ces dernières années, j'aurai à peu près tout évalué, avec et sans « meilleur » conseil aux audiences, y compris en cassation.
Je me demande aussi comment pourrait s'interpréter, aujourd'hui, cette résistance, cette détermination, cette obstination dont profiterait encore ma fille Justine. Pourquoi mon aînée semble-t-elle maintenant avoir été parfois à ce point - mais aussi si mal - « surprotégée », par autant de magistrats professionnels du 9-2 ainsi que de la cour d'appel du coin ?
Euthanasie : 94 % des Français favorables
30.10.10 18:47, 1850 vues
NDLR : Pas de panique ! Je ne réclame l'euthanasie de personne, même si je pense que certains, du fait de leurs personnalités, formations ou cursus et expériences sont à classer parmi les incurables, de ceux qui nous mèneront inévitablement au bord du gouffre, où tout et tous se dérobent, aux prochains naufrages, vers d'ultimes fiascos éducatifs. Evitons surtout tout malentendu et les interprétations fantaisistes ; soyons clairs, je l'étais déjà suffisamment dans un billet de février 2009, Revue de presse : « on ne change pas une équipe qui perd » ! A suivi le 22 mai 2009. En attendant la suite, après Sade, La Fontaine et Dea Loher, un peu de Strindberg : « La lutte pour le pouvoir, c'est la lutte des cerveaux, maintenant que la lutte des muscles est quelque peu tombée en désuétude. Et la lutte des cerveaux, si elle est moins sanglante, n'en est pas mois terrible. [...] Jadis on tuait un adversaire qui ne pensait pas comme vous ; aujourd'hui, on commet ce que j'appelle un meurtre moral. On lui refuse la considération sociale, on le ridiculise... »
Comme la force est un point
Dont je ne me pique point,
Je tâche d'y tourner l'impie en ridicule,
Ne pouvant l'attaquer avec des bras d'Hercule.
C'est là tout mon talent ; je ne sais s'il suffit.
Ne point mentir, être content du sien,
C'est le plus sûr : cependant on s'occupe
A dire faux pour attraper du bien :
Que sert cela ? Jupiter n'est pas dupe.
La Fontaine, Le bûcheron et Mercure, extraits
Euthanasie: 94% des Français favorables
Avec Reuters, 30/10/2010 | Mise à jour : 09:49, extrait
Une très forte majorité de Français (94%) se déclare favorable à une loi autorisant l'euthanasie dans certains cas comme une maladie incurable, selon un sondage CSA pour Sud-Ouest rendu public aujourd'hui. Cela représente une progression de six points en un peu moins de 10 ans.
Sécu : le coup de sang [même pas avéré] de Nadine Morano à l'Assemblée
30.10.10 23:37, 7113 vues
NDLR : Hors micro, Nadine s'est exprimée hors micro ? En mai denier, devant l'hôtel de ville de Paris, à l'occasion d'un rassemblement public, je l'avais haranguée devant les caméras, je sortais de la cour d'appel de Versailles, lui demandant : « qu'est que c'est que ce bordel ? » D'accord, ce jour là, mon français et mon vocabulaire ne volaient plus très haut. Mais ce 25 mai 2010, journée des enfants disparus, je pense que je ne me suis pas exprimé beaucoup plus mal que Nicolas Sarkozy, notre chantre national. Nadine, vociférer, même hors micro, c'est pas bien ! Des vociférations, cela décrit peut être mieux ce que les journalistes auront sûrement préféré couper, de ce 25 mai 2010. Ce jour là, Versailles m'avait déjà un peu énervé et surtout fatigué ; ces élus et personnalités m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice... Etaient-ils bien sérieux ? Que pourraient-ils me répondre aujourd'hui, après ce 20 octobre ? Une prochaine fois, j'irais les revoir et leurs reparler, sur un ton bien mielleux mais cynique à souhait et en arborant un large sourire ; j'aurais alors de nombreuses décisions de justice à leurs présenter, toutes définitives, des pages et des pages de couacs, des naufrages, de toutes natures. Contrairement à d'autres, je n'ai rien à cacher.
Mais que nous a dit Sarkozy, depuis bruxelles, selon AFP, à propos des retraites, qu'ai-je encore lu depuis hier ? « Mon devoir de chef de l'Etat est d'entendre ce qui a été dit par les uns et les autres. Il y a beaucoup de leçons à tirer de tout ceci. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il faut prendre le temps de réfléchir sereinement, calmement, profondément à ce que chacun a voulu exprimer dans le cadre de ses responsabilités et en tirer les conclusions », a-t-il expliqué ? Je lis que notre chantre souhaiterait maintenant tourner la page et qu'il s'était depuis quelques temps fait très discret... J'avais bien perçu sa discretion, depuis l'été 2007. Il veut maintenant tourner la page de la grogne ? Parfait, tournons la page. Qu'il n'hésite pas à cliquer là, pour lire la page 2 de ce même billet. Qu'il en lise aussi la page 3 ?
Sarkozy veut tourner la page de la grogne
Samedi 30 octobre 2010, Ouest-France, extrait
Après l'adoption de la réforme des retraites, le président de la République cherche l'apaisement. Il mise sur l'agenda international et la présidence du G20 pour prendre de la hauteur. Il ne nous avait pas habitués à autant de discrétion. Depuis l'adoption de la réforme des retraites par le Parlement, mercredi, Nicolas Sarkozy fait profil bas. Il a renoncé à intervenir le soir-même à la télévision, comme cela fut envisagé. Pas question de crier victoire. Pas question de provoquer les syndicats. L'heure est à l'apaisement. « Dans cette affaire, il n'y a qu'un seul vainqueur, la Sécurité sociale », a-t-il déclaré, hier, à l'issue du Sommet européen de Bruxelles. Nicolas Sarkozy a réussi son pari. Mais sa popularité est au plus bas. Il vient, pour la première fois, de passer sous la barre des 30 % d'opinions favorables, selon le baromètre Ifop-JDD.
Sécu: le coup de sang de Nadine Morano à l'Assemblée
AFP - assemblée - famille - gouvernement - Sécu - social
Le 30.10.2010 à 07:15, sur Public Senat, extraits
Hors micro, alors que le vote commençait, Mme Morano a reproché à M. Leroy de ne pas lui avoir demandé l'avis du gouvernement. "Je ne pouvais pas rester silencieuse et j'ai demandé à pouvoir donner l'avis du gouvernement. C'est d'ordre réglementaire", a réagi dans la soirée auprès de l'AFP la secrétaire d'Etat. Pour obtenir le droit de donner cet avis, Mme Morano s'est alors "mise à vociférer", a accusé une source parlementaire UMP, ce qu'elle a démenti. "Je démens catégoriquement avoir tenu des propos virulents devant l'Assemblée, les enregistrements ainsi que le compte rendu de séance sont là pour le prouver. C'est un simple incident de procédure", a-t-elle assuré. [...] De retour dans l'hémicycle, avant ce nouveau vote, tournée vers les députés UMP, elle a repris son argumentaire avec énergie, expliquant en substance qu'il n'y a pas de petites économies. Ce nouveau vote a confirmé le premier, maintenant le versement de l'allocation de base de la Paje à la naissance de l'enfant, et non le mois qui suit.
FRANCE - JUSTICE
Affaire Bettencourt : Courroye obéit à sa hiérarchie
Publié le 30.10.2010 04h00, Le Progres.fr, extrait
Contraint et forcé, le procureur de Nanterre a abandonné l'intégralité des enquêtes préliminaires liées à l'affaire Bettencourt à trois juges d'instruction de Nanterre. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «a obéi à la lettre» aux instructions données par son supérieur hiérarchique, le procureur général de Versailles : il a ouvert hier «une seule information judiciaire» délivrée contre X regroupant les quatre enquêtes préliminaires, liées à l'affaire Bettencourt, qu'il menait jusqu'ici. Cette ouverture entraîne la désignation par le président du tribunal de Nanterre, Jean-Michel Hayat, de trois juges, chargées d'instruire un dossier colossal aux multiples chefs d'accusation.
Les « vociférations » de Nadine, Madame la Ministre
01.11.10 09:44, 4390 vues NDLR : Ben alors, Nadine, tu t'es lâchée, toi aussi, et sous les caméras ? Rho... c'est pas bien, t'assume mal !
Colère de Nadine Morano à l'Assemblée
envoyé par LePostfr. - L'info internationale vidéo.
Re: Résistance: manifs etc
01.11.10 23:49, 5966 vues Voilà, la page d'octobre 2010 est tournée, noircie. Et la page de novembre s'est déjà annoncée tout aussi houleuse.
Dans l'immédiat, et alors que je brasse ou ressasse encore mon foin, mes informations et dossiers, une jurisprudence de 1995 m'intrigue, peut être du « pénal pour mineur mis en cause », éventuellement un « mineur récidiviste ». Je me demande comment cet arrêt de 1995 s'articule avec celui du 20 octobre 2010 : Les pouvoirs de la cour d'appel. Je me demande aussi ce que pourrait en penser l'AFMJF. « [...] Autre idée en vogue [en 2001, NDLR], la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse. » Ah bon ? Qui a pu soutenir cela ?
J'ai encore lu un peu de Huyette ; je vais finir par user quand même son livre tout neuf, plus rapidement que je ne le pensais. Il semblerait bien que, ce 20 octobre 2010, quelque chose a vascillé, changé, basculé. C'est ce que je perçois aussi dans le guide de Michel Huyette, sa 3ième édition, de 2003. Je suis maintenant curieux de découvrir les plus récentes éditions de ce même « guide de la protection de la protection judiciaire de l'enfant », un ouvrage « dans un language aisément accessible ». Son avant propos de 2003 est scandaleux, illisible, dès son premier paragraphe.
Pour la suite et car la cassation n'intervient qu'avec autant de délais, un dogme à la cassation, probablement encore contestable et contesté, est susceptible de poser problème. Pour m'éviter le mur, du fait de délais aussi longs, il faudra que j'évoque ce nouveau moyen, prochainement, à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des confirmations. En décembre 2009, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures annonçait elle-même la date de la quille, aujourd'hui confirmée par le juge pour enfant de Nanterre : septembre 2011, comme envisagé, dès début 2003, par l'ASE du 9-2 qui venait alors de recevoir Mesdames Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clementz. Relire Lucie Poirier :
disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de
la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais.
Re: Résistance: manifs etc
01 novembre 2010, 11:59
Joseph Rouzel écrivait:
-------------------------------------------------------
> "Pour les riches, des couilles en or;
> pour les pauvres des nouilles encore" (Lu hier à
> la manif de Montpellier).
>
> Que faisons-nous, nous travailleurs sociaux, face
> à ce qui, au-delà de la réforme des retraites,
>
> Une éducatrice m'a envoyé ce message...
>
> "Bonjour,
>
> Je trouve cette réponse merveilleuse, et je pense
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Sarkozy accusé d'espionner la presse
02.11.10 23:07, 3393 vues NDLR : Très drôle ! Serais-je sous surveillance, moi aussi ? Les journaux me boudent-ils vraiment, que redoutent-ils ? Mais être observé, ça ne me dérange pas ; je fais même pire, j'expose, j'informe, je diffuse, partout, même dans la rue et y compris jusqu'au château, ce tout en écoutant et en observant, moi aussi. Ok, ok... moi, on ne me lit jamais, je suis juste souligné ou, peut-être, parfois surligné, voire embarqué, puis passé à la question - mais, je réponds, et toujours volontiers. Quant au Canard, ce n'est jamais que satirique et si peu sérieux, d'abord. Dati a-t-elle déjà répondu sèchement à la « preuve » du 13 octobre ? Je n'ai pas le temps de tout suivre... Mais assez rigolé pour ce soir, je retourne à la rédaction de nouvelles observations, précisément, pour la 2ième chambre civile et fin novembre, une ultime audience à la cour d'appel. Je sais, je suis beaucoup trop bavard, le substitut Felicis, le pasteur et le juge Xavier Serrier m'avaient d'ailleurs sermonné à ce sujet précis...
Le Canard n° 4697... « droits de l'homme », « Sarkozy prêt à courber l'échine » ?
Sarkozy accusé d'espionner la presse
AFP, 02/11/2010 | Mise à jour : 21:19
Dans son édition à paraître demain, le Canard enchaîné accuse Nicolas Sarkozy de superviser "personnellement" l'espionnage de certains journalistes chargés de la couverture d'affaires sensibles, une allégation qualifiée de "totalement farfelue" par l'Elysée.
La Semaine Juridique n° 44, 1er novembre 2010
03.11.10 13:05, 6347 vues
NDLR : En juin 2008, en cours d'audience, à Nanterre, on m'avait dit d'arrêter « d'amuser la galerie » avec mes affaires « d'ordre privé ». Je pense que depuis ce 20 octobre 2010, c'est définitivement compromis. Cet arrêt n° 909, sur Légifrance, se propage, ici et là, sur la toile, ainsi que dans des classeurs ou bulletins d'information... Un PDF.
Une autre référence, chez LexisNexis SA, selon leurs dépêches ou brèves JurisClasseur du 3 novembre 2010 :
Cass. 1e civ., 20 oct. 2010, n° 09-68.141, FS P+B+I : JurisData n° 2010-018951
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« Le président n’est pas tout sécuritaire », selon Bockel
04.11.10 08:29, 2701 vues NDLR : Quand suivront les questions ou les pressions sur les travailleurs sociaux et le pasteur Clementz ? Qu'a proposé maintenant proposé Bockel ? Qu'a-t-il dit ou rapporté au sujet des filles ? Mais qu'est ce qu'ils ont, ces gamins « placés » ? Où ont bien pu passer leurs parents, pourquoi certains d'entre eux n'exercent-ils même pas leurs DVH ? « Et bien, on met en place, après l'école, des p'tits groupes, 6 à 10, et on leurs fait des stages anti-violence, de 4, 5 heures par jour, pendant 3, 4 mois, hein, avec des exercices très professionnels, c'est efficace puisque deux gamins sur trois, notamment les filles, ne recommencent pas... » Mais d'après le délibéré le plus récent de la chambre des mineurs de Versailles, rendu en janvier 2010, il semblerait plutôt que Jean-Marie Bockel nous raconte absolument n'importe quoi. Nous voilà bien servis, bien éclairés, par Bockel qui affabule, délire, et MAM qui ne le percevra même pas.
Infos > Politique
“Le président n’est pas tout sécuritaire“
Par Gabriel Vedrenne
Publié le 2 novembre 2010 à 08h52
Mis à jour le 2 novembre 2010 à 10h03, Europe 1, extraits
Le secrétaire d’Etat à la Justice a ensuite défendu les nouvelles sanctions pour les parents d’“enfants à problèmes", considérées plus comme une menace qu’un outil couramment utilisé. “Je pense que les mesures existantes en matière de mise sous tutelle, de suspension des allocations familiales, doivent exister pour qu’évidemment on n’ait pas besoin d’y recourir mais que ce soit une pression pour certains parents“, a-t-il estimé. Ces nouvelles sanctions existent "pour que des parents acceptent de retrouver leur dignité, leur autorité parentale. Finalement ils ne demandent que cela", a ajouté Jean-Marie Bockel... [...] Bien que Jean-Marie Bockel présente ce rapport comme “une priorité du pays“, le talon d’Achille des politiques de prévention réside souvent dans le manque de moyens. Le secrétaire d’Etat à la Justice aura-t-il les moyens de ses ambitions ? “La réponse dépend du président de la République“, a-t-il conclu.
“Le président n’est pas tout sécuritaire“
envoyé par Europe1fr. - L'actualité du moment en vidéo.
Pourquoi la France déploie le tapis rouge pour Hu Jintao
Par Emilie Lévêque - publié le 04/11/2010 à 08:04 - L'Expansion, extrait
Accueil au pavillon d'honneur d'Orly, réception à l'Elysée et à la Villa Masséna à Nice : Paris ne ménagera pas ses efforts pendant trois jours pour obtenir du président chinois la signature de gros contrats. L'objectif est de récolter plus de 20 milliards d'euros. Afin de mettre un terme à deux années de guerre froide entre Paris et Pékin (après le passage calamiteux de la flamme olympique en France et de la poignée de main au dalaï lama), c'est en grandes pompes que Nicolas Sarkozy va recevoir son homologue chinois. Hu Jintao sera ainsi accueilli avec les honneurs militaires à Orly ce jeudi 4 novembre. Pas question d'aborder les thèmes sensibles des droits de l'homme ou de la sous-évaluation du yuan. Le programme de cette visite d'Etat de trois jours se résume en un mot : business. L'enjeu est crucial pour la France. En voici les raisons. ...
Une enquête après un parallèle police-Gestapo
05.11.10 20:06, 2955 vues NDLR : Personne n'a réagit après la publication de billets tels que Sieg Versailles ! Ces écrits pouvaient faire rire, mais ils auraient également pu indigner ? Depuis ce 20 octobre 2010 et un second arrêt, qui cassait franchement Versailles, je trouve que mes vieux billets sont souvent d'autant plus drôles. « T'es pas content ? Va faire appel ! » Il n'y a pa eu la moindre réaction non plus, en juillet dernier, après la parution de « Au poste ! », pour satisfaire le Ministère de la Défense Nationale, une lettre ouverte à Falco ainsi qu'à Brice Hortefeux. J'en passe, parfois de meilleures.
Infos > France
Police et "Gestapo" : MAM intervient
Par Europe1.fr avec Pierre de Cossette, extrait
Publié le 5 novembre 2010 à 12h31
Mis à jour le 5 novembre 2010 à 17h38
"La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier", avait-il lâché, avant de requérir trois à six mois de prison avec sursis à l'encontre des sept policiers. Trois sont également poursuivis pour violences. Sa comparaison a déclenché la colère de policiers présents dans la salle. Le parquet de Bobigny embarrassé. La procureure de la République de Bobigny, Sylvie Moisson, a réagi jeudi soir, expliquant qu'elle "(s'attacherait) à faire toute la lumière sur les propos qui auraient été tenus à l'égard de la police française par son substitut à l'audience". "Les propos rapportés par la presse nécessitent non seulement d'être vérifiés mais aussi de rechercher une explication sur un tel comportement qui, s'il était avéré, serait totalement inhabituel de la part des magistrats de Bobigny", a-t-elle ajouté.
Justice | 5 Novembre 2010, le JDD, extrait
Une enquête après un parallèle police-Gestapo
Un magistrat du parquet de Bobigny aurait comparé jeudi des policiers à la Gestapo, lors du procès de ces derniers. Une association malheureuse qui a fait bondir les syndicats de policiers, et Michèle Alliot-Marie avec. La ministre de la Justice a ordonné une enquête administrative.
[...] Vendredi matin, le syndicat de police Synergie officiers se fendait d’un communiqué incendiaire, dans lequel il se disait "indigné" par ces propos, qualifiés de "scandaleux". "On a appris avec satisfaction que Michèle-Alliot-Marie avait ordonné une enquête administrative", s’est réjoui Mohamed Douhane, membre du bureau national du syndicat, joint par leJDD.fr. Pour lui, c'est le communiqué qui aurait fait réagir la ministre.
Les frasques du roi de Suède
06.11.10 15:31, 4560 vues
NDLR : Tiens, en Alsace et en Lorraine, le temps était encore une fois à la grande fête.
Les frasques du roi de Suède
Ouest-France, samedi 06 novembre 2010
Stockholm. De notre correspondante.
Les Suédois sont habitués aux dérapages verbaux de leur monarque. Mais depuis la publication jeudi d'une biographie sulfureuse, écrite par trois journalistes, ce sont les frasques du roi qui défraient la chronique. Parties fines, rencontres avec de jeunes femmes aux moeurs douteuses... Le livre raconte sur 338 pages les 37 ans du règne de Carl XVI Gustaf (photo), en n'épargnant aucun détail embarrassant. Fait exceptionnel : jeudi soir, le roi a convoqué la presse en rentrant de la chasse. Non, il n'a pas lu le livre, déjà épuisé en librairie. Mais il assure que la reine et lui sont prêts à « tourner la page ». Un aveu ? Les spéculations vont bon train, d'autant que le service de presse de la Couronne ne poursuivra pas en justice les auteurs de l'ouvrage Carl XVI Gustaf, roi malgré lui.
Anne-Francoise HIVERT.
Plus d'informations dans le journal Ouest-France.
Protes'temps forts, « Supporters les uns des autres »,
du 24 octobre au 7 novembre 2010... plus d'infos sur http://www.uepal.fr
Pages: 1 · 2
De nouvelles observations
07.11.10 22:46, 11336 vues Petit, on nous apprend vite qu'il ne faudrait pas jouer avec la merde, que ce soit avec sa propre merde, ou avec celle des autres - « Non ! Pas ça ! Crache ça ! » Petit, on apprend aussi a cacher des trucs, à les faire disparaitre, à les redécouvrir, ailleurs, à faire réapparaitre des trucs, comme par magie ou par enchantement, plus loin. Lorsqu'on grandit, on découvre encore le principe des vases communiquants, des siphons, des bulles ou des pets dans l'eau (ça refait toujours surface ; parfois, ça pue), on découvre ce que sont des pressions, puis des dépressions... et encore plus grand, occasionnellement, on perçoit aussi mieux comment fonctionnent ou dysfonctionnent certains prétoires et secteurs ?
Par chez moi, le 9-2 ou la Moldavie française, les juges sont quand même un peu bizarres, pas très cohérents. « Non ! Pas ça ! Cache ça ! » « Silence », m'ont en effet si souvent lancé des juges tandis que d'autres me réclament encore de nouvelles observations ? J'en prépare, pour la fin novembre, à Versailles, auprès de la deuxième chambre civile : un PDF, un brouillon, quasi prêt. Une mise à jour suivra peut-être, pour des broutilles, pièces ou écrits qui y seront encore joints ; mais pour ici, dans ce billet ou ce blog, ce brouillon peut suffire ? Au cours des mois et années passées, j'ai déjà publié ou suffisament décrit tous les écrits que j'évoque dans ces ultimes « observations ». Je pense qu'en 2006, Monsieur Barella aurait du préciser que les piles étaient déjà vides et que les bougies étaient aussi soufflées...
Ces jours-ci, deux de mes lettres ouvertes sont une fois encore « quasi » parvenues à leurs destinataires. A mon avis, Nicolas Sarkozy ne répondra jamais ; il semblerait que Dati n'a plus répondu au Canard non plus. Fin mai 2008, alors que des caméras m'avaient pourtant suivies jusqu'aux portes du prétoire du juge Xavier Serrier, le ministère public ainsi que les époux Clementz n'avaient pas souhaité répondre aux journalistes, eux non plus. J'ai même le sentiment qu'en juin 2008, les époux Clementz avaient requis l'anonymat alors que France 2 allait diffuser un reportage...
Quel pays, de dégonflés, de couards. Je l'avais tout autant perçu en octobre 2008, alors que Xavier Serrier allait faire pschitt. A l'époque, je venais d'écrire à Dati, Garde des Sceaux, etc : « J'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » La suite est connue et sera à nouveau assez bien décrite, dans ces ultimes observations.
« A Nanterre ? » Voir « A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice », page 4
Dalloz : « pas de particularisme en matière d'assistance éducative »
09.11.10 14:38, 5686 vues
NDLR : Vu chez Dalloz, aux brèves du 5 novembre 2010, selon le cache de Google. Civ. 1re, 20 oct. 2010, FS-P+B+I, n° 09-68.141... « L'effet dévolutif de l'appel : pas de particularisme en matière d'assistance éducative ».
Par le passé, Madame Laurence Ballet, Directrice juridique de ces mêmes éditions, m'avait fait l'honneur d'un commentaire, dans mon blog. A l'époque, pour lui répondre, je finissais par supprimer un mot dans mon blog. Quelques mois plus tard, à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, des Dalloz tout neufs partaient en fumée, dans Paris. L'un de ces ouvrages, « Droit de la famille », me semblait inexploitable dans des prétoires du coin, le tribunal pour enfant de Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. Encore quelques jours plus tard, le 17 décembre 2008, la cour de cassation rendait donc le premier arrêt - de rejet, mais motivé - de cette même histoire. A suivi celui d'octobre 2010. « Particularisme », ce mot n'est-il pas « excessif » ?
En ce moment, dans le cache de Google,
manifestement aux brèves du 5 novembre
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Nancy : ouverture du procès du CHU
10.11.10 21:44, 4793 vues
NDLR : Tiens, tiens... voir aussi Le CHU de Nancy renvoyé en correctionnelle après la mort d'une patiente ainsi que Encore une décision de justice, décidément ! J'avais déjà l'intention d'en discuter, à la fin de ce mois, à Versailles. Je finalise mes observations ; je pense qu'il ne manque plus qu'une dizaine de pages. Ce procès là, à Nancy, devait durer une journée ? En chambre du conseil, ce 30 novembre, à la cour d'appel, j'espère avoir le temps ou le droit de plaider pendant quelques 5 ou 10 minutes au moins...
Nancy: ouverture du procès du CHU
AFP, 10/11/2010 | Mise à jour : 15:02
Le procès du CHU de Nancy, jugé en tant que personne morale pour non assistance à personne en péril après le décès d'une patiente en juillet 1999, s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de la ville, où l'établissement risque 375.000 euros d'amende.
Josiane Leclerc, âgée de 38 ans et mère de trois enfants, avait succombé à une infection nosocomiale contractée à l’hôpital nancéien, cinq jours après une opération d'une tumeur bénigne dans le dos. Le procès doit durer une journée.
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Espionnage des journalistes : tout le monde porte plainte !
11.11.10 13:43, 4740 vues Zut, je me suis trompé ! Ce 5 courant, après avoir découvert le classement Forbes, j'écrivais : « Ca lui fait quelles taille, poids ou talonnettes, à Sarkozy, sur cette échelle de Jintao ? Poutine, 4... Merkel, 6. 19 ? Ah quand même ; Jean n'avait eu qu'environ 13 et déjà une mention. C'est une très bonne note, 19, non ? » Mais j'étais déjà et je suis encore absorbé par la rédaction de mes nouvelles observations, pour ce 30 courant, à la cour d'appel de Versailles.
Heureusement qu'on a le Canard, pour rétablir une certaine réalité, mieux ébaucher le contour de quelques vérités ? « Tout le monde » ayant maintenant porté plainte, moi aussi, il ne donc reste plus qu'à attendre - et à attendre encore, je crois que c'est ce qu'on fait le plus fréquemment, lorsque ces diverses formes de justice sont saisies.
En une du Canard n° 4698
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encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
