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Arnaud Lagardère obtient réparation contre la France
NDLR : Selon le Parisien, cette décision de la CEDH serait encore provisoire, après 20 ans de procédures et une plainte portée en 1992. Pffff... « problème », et encore Versailles ! Cette cour est brouillée avec l'état civil tout autant qu'avec le cadastre ou le droit, c'est maintenant assez clair pour tous ? Des juges dits professionnels avec une couche pareille... Il faut que j'arrête de lire mes arrêts, mes notes, et toutes ces salades telles que de la CEDH, rapportées par les journalistes, je vais m'étrangler d'en rire
Le Point.fr - Publié le 16/04/2012 à 12:19 - Modifié le 16/04/2012 à 12:45
Arnaud Lagardère obtient réparation contre la France
Par Emmanuel Berretta
L'héritier fait condamner la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour des faits qui concernent son défunt père.
Ce n'est pas une affaire banale qui vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme. Arnaud Lagardère a obtenu la condamnation de la France et 10 000 euros de dommage moral, plus 10 000 euros pour frais de justice. Le patron du groupe Lagardère poursuivait l'État français en raison d'une décision de justice qui condamnait son père pour abus de bien sociaux. La justice réclamait à son héritier le paiement de 14 345 452 euros. Certains des actionnaires de Matra et de Hachette estimaient que Jean-Luc Lagardère, P-DG des deux sociétés, avait agi en fonction de ses intérêts personnels ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé.
Problème : cette condamnation prononcée par la cour d'appel de Versailles le 30 juin 2005 - et confirmée en cassation le 25 octobre 2006 - est intervenue après le décès de Jean-Luc Lagardère, le 14 mars 2003. Peut-on condamner un justiciable et organiser un procès équitable alors qu'il est décédé ? C'est la question qui était posée par son fils devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Janvier 2007 : un ancien conservateur de la BNF en prison
Voir aussi au 10/12/2008, un autodafé en contrebas de la BNF. Son annonce est dans la rubrique Sorties.
« Unesco : l'homme qui veut brûler les livres », Libé du 17 septembre 2009
Justice
Un ancien conservateur de la BNF en prison
Par LEXPRESS.fr, publié le vendredi 26 janvier 2007, mis à jour à 16:01 - mis à jour le 25/10/2007
Un ancien conservateur de la Bibliothèque nationale de France, Michel Garel, a été condamné vendredi en appel à 15 mois de prison ferme, pour le vol en 1998 d'un précieux manuscrit hébreu que vient de récupérer la BNF. Il a été immédiatement incarcéré
Crise de l'ostréiculture
Voir aussi Le cas des huitres et La source du bon sens
Voir également Les groupes d'intérêt ainsi que Enfance : des attentes citoyennes contradictoires
Le piratage en ligne pour 5000 emplois à la trappe ?
13/11/2008 08:15 par Jérôme G., sur Génération NT, extrait
Présentée par les sociétés Equancy et Tera Consultants, l'étude qui s'inspire des chiffres du téléchargement illégal notamment relayés par le SNEP, évalue à près de 1,2 milliard d'euros les pertes financières dues au piratage en ligne en 2007. Les pertes pour l'industrie de la musique sont estimées à 369 millions d'euros mais cette étude a été présentée comme " raisonnable ", puisque l'Expansion souligne que les auteurs ont indiqué avoir pris en considération qu'un téléchargement illégal n'est pas forcément synonyme de manque à gagner. Pour le cinéma, ce serait ainsi une perte de chiffre d'affaires de 605 millions d'euros.
Au-delà de ces chiffres, reste les chiffres humains annoncés qui ne manqueront probablement pas de faire mouche sur les bancs de l'Assemblée, avec la perte de 1 600 emplois directs pour la musique, 2 400 pour le cinéma, 950 pour la télévision. Un total avoisinant les 5 000 emplois qui pourrait être doublé en parlant d'emplois directs et indirects, sans compter le secteur du livre également touché.
Si les auteurs de l'étude ne se sont cependant pas aventurés à parler de la riposte graduée, on se doute bien que certains s'en chargeront à leur place. Ils se sont contentés d'indiquer : " il est indispensable de laisser d'avantage d'espace économique à de nouveaux modèles innovants en garantissant une rémunération des droits de propriété intellectuelle ".
Crise de l'ostréiculture
13 ème législature
Question d'actualité au gouvernement n° 0349G de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/07/2009, extrait
M. Jean-Luc Fichet. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, concerne la situation plus qu'alarmante de l'ostréiculture sur l'ensemble du littoral atlantique, du bassin d'Arcachon aux côtes normandes, et tout particulièrement en Bretagne.
Des centaines d'ostréiculteurs ont manifesté dès le mois de juin dernier, à Nantes, puis à la Trinité-sur-Mer et, aujourd'hui, à Caen, pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics.
En Bretagne, la conchyliculture représente environ 10 000 hectares de concessions, 70 000 tonnes de production et 150 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La production d'huîtres, spécialement la production d'huîtres creuses, est essentielle pour l'économie française en général et pour l'économie bretonne en particulier. L'huître est une production d'avenir, qui fait vivre toute la façade maritime de notre pays, laquelle représente 11 millions de kilomètres carrés, ce qui est loin d'être négligeable.
Or l'ostréiculture française connaît, depuis plusieurs années, une mortalité excessive d'huîtres creuses. Au cours de l'été 2008, c'est plus de 60 % de la production de juvéniles qui a été décimée. Cette crise est la plus importante depuis leur introduction en France, à la fin des années soixante.
Cette année encore, les ostréiculteurs craignent de nouvelles pertes de cette ampleur. Ils réclament des actions collectives, associant l'État, les collectivités territoriales, les scientifiques et les professionnels, et exigent des réponses sur le long terme.
Cette crise de l'ostréiculture, combinée à une politique gouvernementale qui se traduit par une baisse du pouvoir d'achat, nous fait craindre que les huîtres, à Noël, soient bientôt remplacées par des oranges ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Oh là là !
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
publiée dans le JO Sénat du 10/07/2009 - page 6855, extrait
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer : nous ferons tout pour qu'à Noël vous puissiez avoir à la fois des oranges et des huîtres ! (Sourires. – Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Attention aux coupures d'électricité si EDF et Gadonneix n'obtiennent pas satisfaction !
M. David Assouline. En tout cas, les oranges ne viendront pas de France !
Plus d'un million de manifestants
Voir également La moralisation du capital, la résolution de la crise financière, Le droit [ au travail ], entre histoire et utopie et Handicap, maladie ou « trouble psy » = placement des enfants ?
Politique
Après la grève, l'Elysée maintient le cap
Le Parisien | 30.01.2009, 07h34 | Mise à jour : 08h11, extrait
Au lendemain de la journée de grève qui a mobilisé des centaines de milliers de manifestants en France, Nicolas Sarkozy n'affiche pas son intention de changer de cap. C'est ce qu'a laissé entendre vendredi matin sur RTL, Raymond Soubie, le conseiller social du Président de la République. Selon lui, les français veulent que Nicolas Sarkozy "montre qu'il sait où il va" et "qu'il peut apporter des solutions concrètes", en résumé "qu'il y a quelqu'un dans le bâteau".
La rentrée sans boussole de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 22.01.09 | 14h04 • Mis à jour le 22.01.09 | 14h37, voir au 22 janvier
Dépêches - France
Sarkozy juge l'inquiétude "légitime", verra en février les partenaires sociaux
Le Parisien | 29.01.2009, 20h01, extrait
Nicolas Sarkozy a jugé "légitime" l'inquiétude qui s'est exprimée lors de la journée de grèves et de manifestations jeudi et a confirmé qu'il rencontrerait en février les partenaires sociaux pour "convenir du programme des réformes à conduire en 2009".
L'Elysée «maintient le cap», les syndicats mettent en garde
lefigaro.fr avec agences, 30/01/2009 | Mise à jour : 11:15, extrait
Le conseiller social de la présidence, Raymond Soubie, assure que malgré les manifestations, le gouvernement poursuivra les réformes. Les syndicats refusent une simple réunion d'agenda.
Minimiser l'importance du mouvement de grogne de jeudi sans le mépriser, et poursuivre les réformes, tel est la stratégie que semble avoir choisi l'Elysée. Vendredi matin, le conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie, a appliqué cette recette sur RTL. S'il a reconnu l'importance des cortèges de jeudi, qui ont réuni entre 1 et 2,5 millions de personnes, il estime qu'ils avaient «une fonction d'exorcisme, et de manifestation d'angoisse» des Français face à la crise. Dès lors, ces manifestation n'étant que des expressions «d'inquiétude», pas de raison de changer de politique.
Plus d'un million de manifestants (police)
AFP, 29/01/2009 | Mise à jour : 18:51
Plus d'un million de personnes (1.080.000) ont défilé en France aujourd'hui dans les manifestations, à l'occasion de la journée d'action intersyndicale contre la politique sociale du gouvernement, selon la police.
Vos photos du "jeudi noir", des photos des manifestations par les lecteurs du Monde.fr
LEMONDE.FR | 29.01.09 | 16h28 • Mis à jour le 29.01.09 | 18h01
Les petites copines de Wall Street contre-attaquent sur le Net
LEMONDE.FR | 29.01.09 | 14h58 • Mis à jour le 29.01.09 | 16h53, extraits
Vous sortez avec un banquier de Wall Street ? Votre relation tangue au même rythme que le cours du Dow Jones ? Vous avez peut-être intérêt à rejoindre le groupe des "DABA girls", les "Dating A Banker Anonymous" ("anonymes sortant avec des banquiers"). Au programme de la "thérapie" : des réunions une ou deux fois par semaine autour d'un brunch ou d'un cocktail dans des bars et restaurants branchés de New-York, une bonne dose d'humour, des talons aiguille et du rouge à lèvres, et surtout, un blog, "à l'abri du regard des féministes" selon ses deux fondatrices, pour raconter déboires amoureux et financiers.
[...] Une autre explique que lorsqu'elle a reproché à son amant de ne plus l'inviter à l'accompagner dans ses voyages d'affaires, celui-ci lui a répondu qu'avec le resserrement du budget familial, sa femme épluchait désormais son compte bancaire et qu'il ne pouvait plus se permettre ce genre d'écarts. Certaines histoires semblent dérisoires, d'autres sont plus dramatiques : des anonymes expliquent par exemple comment leur homme a sombré dans l'alcool à cause de la perte de ses bonus ou a menacé, plus ou moins sérieusement, de se suicider.
Sont-elles pour autant prêtes à abandonner leur addiction aux hommes en costume et aux comptes en banque bien garnis ? Pas si sûr.
Vu à la une de France Info
Le retour des concubines / NDLR : quelle mouche a piqué le JDD ?
Le JDD, 30 Décembre 2007, extrait
Interdite sous Mao (qui pourtant ne se privait pas), la pratique revient en force: la plupart des nouveaux riches et des cadres du parti entretiennent une ou plusieurs maitresses. Un phénomène qui dérange en haut lieu. "Voilà, c'est lui, mon amant. C'est un homme mûr, sourit Xue Li, 22 ans. On s'est rencontrés il y a huit mois, par l'intermédiaire d'une amie." Sur la photo, un homme au visage rond, les tempes poivre et sel, attablé avec des amis dans un restaurant du vieux Pékin. A-t-il femme et enfant? "Non. Enfin, je n'en sais rien, peut-être. Oui, sans doute... Peu importe, il m'adore."
Après « Jamais sans ma mère », un « Commando parental »
NDLR : C'est de bonne guerre, un certain rééquilibrage des débats ?
Selon la rédaction du Dauphiné Libéré, depuis quelques mois, Carine Schinasi et sa fille vivent de nouveau ensemble. Des rapts parentaux qui finissent « bien », on en connait. Sébastien, lui aussi, est de retour chez ses grands-parents. Je me demande ce que l'UNASEA ou les réalisateurs et ceux qui ont contribué à « Jamais sans ma mère » pourraient nous dire de l'histoire de Carine et de sa fille, de cet épilogue.
Pour qui connait un peu l'histoire de la HALDE ou pour qui a connu le combat « Une peine ./ », il n'y a là rien de bien surprenant, une telle situation pouvait advenir. Christiane F., 46 ans, un autre symbole, a elle aussi retrouvé ses démons... ne parlons pas de la libération d'une otage des FARC, elle souhaite tourner la page. L'humain n'est pas fiable, la protection de l'enfance ne l'est pas non plus.
JUSTICE
Commando parental
par La Rédaction du DL | le 08/11/08 à 06h00
Au mois de juin 2007, sous le titre "Jamais sans ma mère", le magazine télévisé "Envoyé Spécial" racontait son histoire comme une des situations exemplaires devant illustrer l'intervention (excessive d'après le reportage) des services sociaux et de la justice dans la vie familiale. Carine Schinasi, 44 ans, a été condamnée, hier, par le tribunal correctionnel de Chambéry, à deux ans de prison avec sursis, mise à l'épreuve de deux ans avec obligation de soins psychiatriques, pour l'enlèvement de sa fille.
« La désobéissance civile ne s'improvise pas »
NDLR : Je dédicace ce billet au substitut qui assistait à l'audience, ce 28 mai dernier, à Nanterre. Je préfère de loin être aux côtés des plus débiles et des infra-citoyens de la République plutôt que d'avoir un jour à m'excuser auprès de millions de gens, comme a du le faire un moment Bigard, l'humoriste, suite à ses affirmations au sujet du 11 septembre.
Plus d'infos sur millecolombes.blogspace.fr
Une formation est utile pour tous ceux qui se battent de manière non violente pour changer le monde. Ce stage, que le collectif organise tous les mois, réapprend à désobéir et permet aux participants d'éviter les bêtises, de meux s'organiser et d'aller plus vite dans leur lutte.
Enseigner la désobéissance civile est-il légal ? Nous n'avons reçu aucune plainte formelle. L'article 2 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qui fait partie de notre bloc de constitution, affirme le droit du citoyen à résister. Lorsqu'une loi est injuste, le citoyen est légitime à y désobéir. Par ailleurs, ce n'est pas nous, mais les stagiaires qui fixent les limites entre ce qu'ils considèrent comme un geste violent et une démarche non-violente. Toute action directe, en outre, ne relève pas systématiquement d'une rébellion contre la loi, parfois on agit pour réclamer à ce qu'un texte soit bien appliqué !
Quel regard portent les forces de l'ordre sur votre démarche ? La police s'intéresse à ce que nous faisons et nous le fait savoir, mais nous n'avons pas eu d'ennuis. De temps en temps, on aperçoit des hélicoptères qui survolent le terrain de formation, des gendarmes rendent visite aux militants qui nous hébergent. Les RG dorment parfois près du lieu de stage, mais rien de plus.
«La désobéissance civile ne s'improvise pas»
lefigaro.fr, 29/10/2008 | Mise à jour : 17:26
INTERVIEW - Mercredi et jeudi, le «collectif des Désobéissants» organise en Moselle un stage de désobéissance civile. L'animateur du collectif, Xavier Renou, revient sur la philosophie et le programme de cette «formation» inhabituelle.
LE FIGARO - Qu'est-ce-que la désobéissance civile ?
XAVIER RENOU - C'est un moyen d'action directe non violente qui permet de se réapproprier l'action politique. On agit directement là où se pose le problème sans passer par des intermédiaires comme les élus. On sent un regain d'intérêt pour cette méthode car les moyens traditionnels de protestation ont moins d'impact que par le passé : les dirigeants sont devenus moins sensibles aux pétitions, aux manifestations…
Treize ans de réclusion pour « Terminator »
Val-d’Oise : l'écolier qui a frappé son enseignante entendu par la police
Créé le 30/09/08 - Dernière mise à jour à 19h53 - Europe 1, extrait
24 commentaires
Vendredi dernier, peu avant la fin de la classe, après une remarque qu’il n’avait pas appréciée, un élève de 11 ans, en CM1, s’est mis à frapper son enseignante, aux jambes, au ventre et même au visage. Un incident qui a choqué toute la communauté éducative autour de l’école Jean-Jaurès de Persan dans le Val d’Oise. Devant l’établissement, une banderole "Droit au respect" a été installée. L’inspection d'académie précise qu'il s'agit d'une "situation peu courante dans le premier degré". L’enseignante a bénéficié d’un arrêt de travail de huit jours et a décidé de porter plainte. L'enfant de 11 ans a lui été entendu mardi par la police en présence de ses parents.
NDLR : Châteaudun ? Un quelconque rapport avec un article de Libé de juillet 2006 ? C'est fort probable.
Après l'hypothèse d'un malaise ou d'une crise d'épilepsie, les détenus parlent d'une rixe dans l'office. "Ce n'est pas pour une histoire de compote, comme cela a été dit. William était vexé de ne pas être dans mon équipe de foot et, depuis, il me cherchait", raconte l'accusé après avoir confirmé une première altercation ce jour-là.
- La cour d'assises d'Eure-et-Loir a condamné mardi soir à treize ans de réclusion criminelle Stanley Okoumba, surnommé "Terminator", reconnu coupable de coups mortels à un codétenu dans le centre de détention de Châteaudun lors d'une rixe en juillet 2006.
L'avocat général avait requis quinze ans de réclusion criminelle.
Le jeune homme, 26 ans, décrit comme un "caïd" par plusieurs détenus et surveillants, comparaissait depuis lundi pour "homicide volontaire" et "subornation de témoins". Il risquait jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.
La moralisation du capital, la résolution de la crise financière
Pouvoirs. Sud/Nord, Folies et cultures, no 20–2005/1
collectif, chez Eres. Rédacteur en chef : Michel Minard et Edmond Perrier.
Voir sur CAIRN pour le sommaire, les articles et leurs plans. Voir également Plantu, Le petit juge illustré. Eva Joly est mal aimée. Brigitte Henri, une ex commissaire des RG, a aussi écrit et dit des choses très instructives.
NDLR : Un ensemble à prendre avec des pincettes, il peut arriver que certains prêchent le faux pour savoir le vrai, il peut aussi s'agir parfois d'approximations, voire de diffamation, de luttes de pouvoirs ou de luttes en vue de les déstabiliser (notamment en périodes pré-électorales ou électorales). Ce sont en tous cas des informations qui sont parues et qui ont pu, en leur temps, influencer le lecteur. Se référer aux journaux, aux livres qui traitent ces thèmes, ainsi qu'aux informations officielles pour approfondir ces sujets ressitués dans leurs contextes historiques, sociaux et politiques. Se référer aussi aux rapports du SCPC, à la Documentation française, ainsi qu'aux rapports de la Cour des comptes. Souvent, des relaxes ou des acquittements ne font pas autant de bruit que des déclarations fracassantes qui initient des investigations. Certaines plumes sont plus cyniques ou satiriques que d'autres. Parfois, l'information est simplement insolite. Par ailleurs, de nombreux procès au motif de diffamation n'aboutissent pas en raison de vices de procédure. En théorie, un suspect est présumé innocent... ce qui est moins vrai dans le monde des affaires où, à certains postes, les acteurs doivent être irréprochables. Le pragmatisme et la modération s'impose. Par le passé, je boursicotais avec des collègues ; nous avions des titres Les Beaux Sites ; puis a suivi la guerre du golfe...
Les Européens rejettent l'idée d'un plan de sauvetage pour leurs banques
LE MONDE | 23.09.08 | Extrait
Les Européens ont salué, lundi 22 septembre, le plan de sortie de crise proposé par l'administration Bush. Ils se gardent néanmoins de vouloir mettre sur pied un dispositif d'une telle ampleur, en dépit des demandes en ce sens formulées à Washington. [...] Les Européens se montrent rassérénés par la réponse des Américains. "Nous y sommes ! Les Etats-Unis ont pris les choses en main. Comme cela a été le cas pour toutes les crises précédentes, la Réserve fédérale américaine (Fed) va faire office de pilote mondial pour mener à bien la résolution de la crise financière", estime un haut fonctionnaire. ...
Propos recueillis par J. B. (lefigaro.fr), le 23/09/2008...
Procès d'assises, la défense décodée ou le mot qui peut tuer
In Deutschland beschwert man sich stark über meine « Excentricitäten. » Aber da man nicht weiß, wo mein Centrum ist, wird man schwerlich darüber die Wahrheit treffen, wo und wann ich bisher « excentrisch » gewesen bin. • Nizza (France), 14. Dezember 1887 : Brief an Carl Fuchs • Nietzsches Briefe, 1887
NDLR : En 2006, à la Cour d'appel, les juges ont lu une phrase extraite des minutes du greffe de l'audience du 18 novembre 2003, la date du placement de Justine. Les juges ont sauté des mots, ce que j'ai souligné. De simples mots dans une phrase, des minutes, un procès verbal ou une déclaration peuvent faire toute la différence...
27 mars 2007, une affaire « troublante » à Narbonne
Procès d'assises La défense décodée
LE MONDE 2 | 19.09.08 | Extraits des pages 1 et 2 sur 5
Ça a commencé par un long regard de l'avocat sur son client, de haut en bas, de bas en haut. Sévère, le regard.
" Je vais vous faire un compliment qui est une critique en même temps. Je vous trouve bien, là. Vous êtes beau, bronzé. Vous êtes trop beau, trop bronzé pour une comparution devant la cour d'assises.
– Vous savez bien que je travaille au grand air, moi !
– Oui, mais vous comparaissez pour un crime. Il y a, en face de vous, une famille qui a perdu un fils. Votre mine, là, ça peut donner un sentiment désagréable. Il faudrait retomber dans une attitude… "
Ados à adopter, qui veut mes ados ?
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
22/10/2007 | Le Figaro, extrait
LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ?
Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées.
C'est-à-dire une nouvelle loi ?
Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny....
Page 14 de Direct matin plus n° 207
ÉTATS-UNIS • Qui veut mes ados ?
accueil >> actualités : amériques >> 6 févr. 2008
Courrier International, extrait
Pour favoriser l'adoption d'adolescents, plus difficiles à "caser" que des bébés, des Etats américains ont adopté des méthodes de marketing éprouvées. Quitte, explique USA Today, à donner l'impression qu'il s'agit de biens de consommation.
L'homme n'est pas une marchandise "comme les autres"
LEMONDE.FR | 06.11.06 | 17h50 • Mis à jour le 13.11.06 | 12h02
Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir
Deux dessins animés de Tex Avery sont des adaptations du conte. Notamment le fameux Red Hot Riding Hood. [...] En 2006, le groupe Evanescence sort un clip vidéo : Call me when you're sober (Appelle-moi quand tu seras dessaoûlé) dans lequel Amy Lee évoque une rupture. Le clip raconte l'histoire d'une jeune femme (le Petit Chaperon rouge) qui essaye d'échapper aux griffes du grand méchant loup. De source Wikipedia
Professeur Totem et Docteur Tabou, Nicole Claveloux, éditions Etre, 2006, page 15
Le diable assurément...
Naissance du récit noir
En 1558, Pierre Boaistuau publie Le Théatre du monde, premier manifeste français d'un humaniste angoissé qui rompt avec la vision optimiste des générations précédentes : « Mais, bon Dieu ! le diable s'est si bien emparé des corps et des esprits des hommes pour le jourd'hui et les a rendu si industrieux et ingénieux à mal faire... » [...] De fréquentes rééditions, des traductions en anglais ou en flamand, des adaptations et divers plagiats témoignent d'un succès immédiat. [...] Le monde représenté est un univers de cauchemar, envahi par la violence et le monstrueux, inversé par rapport aux codes alors en usage. L'individu est tout autant soumis aux « prodiges de satan » qu'à la terrible vengeance de Dieu. Faible, emporté par la fureur de ses passions, il se trouve dévoyé de sa nature divine.
Une histoire de la violence, Robert Muchembled, Seuil, 2008, p. 379
Le placement familial ; ses secrets et ses paradoxes,
Pierre Sans, L'Harmattan, 2006, p. 230
Criminalité : la punition ne serait pas la solution ?
NDLR : Une information insolite ? Pas beaucoup plus insolite que la présentation faite ce 15 septembre 2008, à Paris, à la Villette, par le juge Edward Ormston... alors qu'en France, il est depuis longtemps question également d'alternatives au choix contraint AEMO/placement des enfants (durable, en province, institué en 1958-1959). Des professionnels parlent souvent des expérimentations menées depuis 30 ans, dans le Gard...
Criminalité : la punition n'est pas la solution
Radio-canada.ca, le 18 septembre 2008
Dans le cadre d'un colloque sur la violence et l'apprentissage à l'hôpital Sainte-Justine, le professeur Richard Tremblay, de l'Université de Montréal, a présenté son étude sur la criminalité chez les jeunes.
Sa conclusion est sans appel: des punitions plus sévères à l'endroit des jeunes contrevenants ne réduisent pas la criminalité chez les jeunes; au contraire, elles augmentent le risque de crimes violents à l'âge adulte.
Selon le chercheur, personne n'a encore trouvé de système de justice juvénile qui peut à la fois protéger la société, protéger les droits de l'adolescent et aider ce dernier. Il ajoute qu'il est peu probable que la solution vienne des politiciens.
Le professeur Tremblay reprend, en fait, à son compte un constat du Dr Wolfred Nelson, inspecteur des prisons au Québec qui, après huit ans d'étude, concluait en 1852 que les maisons d'incarcération des jeunes non seulement ne les aidaient pas, mais les transformaient en criminels endurcis.
Le professeur de l'Université de Montréal déplore que, 150 ans plus tard, les politiciens n'aient pas encore compris la leçon.
Le chercheur note que toutes les études démontrent qu'il faut privilégier la prévention en intervenant auprès des familles à risque, principalement les plus démunies, de la grossesse à l'entrée à l'école. Après ce moment, selon lui, il est déjà difficile de modifier de façon significative les comportements déviants.
Le professeur Tremblay précise que toutes les recherches sur ce sujet démontrent qu'un enfant ayant acquis les bonnes bases dès le départ ne court pratiquement aucun risque de devenir délinquant à long terme.
Les études menées au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Australie démontrent unanimement que chaque dollar investi en petite enfance fait épargner en moyenne 7 $ à la société lorsque le jeune est adolescent et 13 $ lorsqu'il arrive à l'âge adulte, principalement en services juridiques et correctionnels, selon le professeur Tremblay.
Pour sortir l'enfant de la jungle
A lire sur le Devoir.com, un article de novembre 2007
Le Dr Richard E. Tremblay, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le développement de l'enfant, est reconnu sur la scène internationale pour ses travaux d'avant-garde sur la socialisation des enfants et la prévention de la violence. Son incroyable ouverture d'esprit et son acuité auront permis que bien des préjugés soient balayés. Aujourd'hui, le prix Léon-Gérin vient souligner son immense travail de recherche, prix qu'il tient à partager aussitôt avec ceux, très nombreux, qui ont participé à ses recherches.
Le travail qui pourrait être effectué avec les familles ; les discours posent cependant encore des problèmes car, par moments, ils tendent aussi à stigmatiser quelque peu les parents, voire les enfants eux-mêmes ; un professionnel nous parle « du cliché de la Dass qui va retirer les enfants » des familles :
Un extrait du JT de France 2 du 11 mai 2006
Il m’est extrêmement difficile de comprendre comment les médias peuvent véhiculer, avec autant de facilité, les propos d’individus rejetant d’un revers de main des recherches qui ont montré les effets bénéfiques, à très long terme, d’un soutien éducatif réel et efficace aux parents et aux enfants • Enfants Violents : « Dépister n'est pas réprimer », Rencontre avec Richard E.Tremblay, Sciences humaines n° 195, juillet 2008... Le corps sous contrôle
La demande de justice en protection de l’enfance, Jean Lavoué, l’Harmattan, 3/2005 • Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques.
Un ministre roumain envisage l'achat d'un « morceau de désert » pour y envoyer les Roms • Evoquant en direct à la télévision, le 2 novembre, le cas de la minorité rom, il avait indiqué s'être interrogé, alors qu'il se trouvait au Caire, sur la possibilité d'acheter « un morceau du désert égyptien pour y mettre tous ceux qui nuisent à notre image ». • Article paru dans l'édition du Monde du 08.11.07
Enfance : des attentes citoyennes contradictoires
Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005
Pages 5 à 16,
Le traitement politique de la maltraitance infantile
Par Frédéric Vabre
Résumé. D’abord mise en exergue par des médecins, la question des mauvais traitements infligés aux plus jeunes a finalement acquis la dimension d’une préoccupation sociale de premier ordre. Elle a fait progressivement l’objet d’une action publique sous la pression conjuguée des médias et du secteur associatif spécialisé. Cet article se propose d’analyser le statut occupé par cette question dans le jeu politique. Quasi absent des campagnes électorales, le thème des violences aux enfants reste globalement cantonné à une place mineure, en dépit des fortes mobilisations qu’il peut susciter. Ce paradoxe apparent peut être expliqué par la difficulté des partis politiques à différencier leur doctrine et à proposer ainsi aux électeurs des réponses distinctes en la matière. Il résulte plus largement des incertitudes actuelles entourant la lutte contre la maltraitance infantile, qui font de ce domaine un cas exemplaire des recompositions en cours dans le champ de l’intervention sociale.
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du « droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique ! • Jacques Commaille, de la présentation, Droit & Société N° 16/1990, Dossier : Droit et Médias
La loi n’est jamais qu’un élément dans un système où agissent d’autres instances productrices de normes sociales ou qui relèvent de l’infra-droit • Jacques Commaille, dans Sociologie et sociétés, volume 18, numéro 1, avril 1986, p. 3-170, Droit et pouvoir, pouvoirs du droit, D’une sociologie de la famille à une sociologie du droit. D’une sociologie du droit à une sociologie des régulations sociales
Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille ; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé • Paris, 1838
Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
De l'article du Point • Alors, pourquoi cette impression d'avoir encore affaire à une caste intouchable ? Peut-être parce que les magistrats restent peu sanctionnés (dix fois moins, en tout cas, que les avocats parisiens et vingt-cinq fois moins que les policiers). « L'information ne remonte pas les juridictions, analyse un magistrat, sous couvert d'anonymat. Il y a une certaine propension à étouffer des affaires pour préserver l'image d'un tribunal. On préfère laver son linge sale en famille. » La solidarité entre juges joue aussi. Il s'agit souvent de drames humains, parfois même de désarroi ponctuel. « On se dit : et si cela nous arrivait à nous ? confie le même magistrat. Juger est un métier dur. Et nous ne sommes pas des surhommes. On prend constamment en pleine gueule la misère, la violence et la folie des hommes. Personne n'est à l'abri d'une dépression. »
Quelques opinions à la Documentation française :
• 2000, rapport Naves-Cathala, le système français de protection de l'enfance et de la famille
• 2003, rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2004, rapport d'activité, Service Central de Prévention de la Corruption
• 2004, rapport Magendie, Célérité et qualité de la justice
• 2005, rapport final de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature
• 2005, rapport VIOUT suite à l'affaire dite d'Outreau
• 2006, rapport du Conseil économique et social, Réformer les tutelles
• 2006, rapport de la Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, 1993
1998, rapport de l'unité U472 de l'Inserm : adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et leur santé
Le 3 juillet 2001. Oui, cette question a été soulevée. Nous sommes très attentifs à la situation de la petite Macha. Mais la France est un État de droit. La justice est saisie. Elle est indépendante.
Le 15 janvier 2002, Paris. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
27/09/2004. L'Express, Enfance maltraitée, Une priorité. En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action. C'est toujours la même stupeur : comment personne n'a-t-il rien vu ? Rien empêché ? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards.
Société Civile N°43, janvier 2005. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration
24/03/2005. Maltraitance : le couple de Drancy condamné
L'enfant proie, page 53
PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36. Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.
Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... • Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, 2006
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006. Social / Outreau : l'autre affaire. « J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain… », a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. « On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Mai 2006. « La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance ? Nous pensons que non », a souligné l'avocat de la grand mère de Sébastien, elle assignait l'Etat pour « faute lourde ». Voir sur http://vadj.ovh.org
8 juin 2006, RFI, politique française. « La justice doit faire peur pour être respectée ».
25/11/2006. La Croix. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si », déplore Bruno Thouzellier
France 2, 20h, le 10 février 2007... « Des chefs d'entreprise qui jugent des chefs d'entreprise, cette pratique est courante, elle se fait dans l'enceinte des tribunaux de commerce. (...) une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui devraient faire taire les critiques ».
25/10/2007. L'Express. Une étude confirme l'état critique de la justice en France
Le Monde, 02.11.07 • Un membre de L'Arche de Zoé : « Je ne me pose pas la question de la légitimité »
20/11/2007. Le Figaro. L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
11 juillet 2008. Le 26 juin, Basile, 15 mois et Laïla, 10 jours, avaient été placés par la justice (Libération du 5 juillet). ... Hier, la justice a ordonné la main levée du placement. Les parents se sont déclarés favorables au soutien éducatif qui va être mis en place.
leparisien.fr | 29.08.2008 Le cas de Rose. Israël est bouleversé par cette affaire qui pourrait entraîner des modifications législatives. Hier, le ministre des Affaires sociales, Itzhak Herzog, dénonçait un vide juridique concernant la protection de l’enfance. Les instances judiciaires réexaminent le parcours français de Rose.
28/11/03, Le Point N°1628, page 64, extraits
Ces juges qui dérapent
Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.
En complément, des extraits,
Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 110
La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?
Myriam Lagraula-Fabre,
Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
L'essentiel. La violence institutionnelle, phénomène bien connu des travailleurs sociaux émerge timidement dans notre droit. Le droit pénal paraît l'ignorer, mais il permet sa répression et contient en germe les fondements d'une définition possible. Le droit social, quant à lui, permet de juguler le phénomène en organisant des mesures tant de prévention que de traitement.
Lire et écrire l'avenir
La phrénologie,
son histoire, ses systèmes et sa condamnation
L.F. Lélut
L'Harmattan, 2003
L'ouvrage fut d'abord publié en 1843 sous le titre "Rejet de l'organologie de Gall et de ses successeurs". Le but de Gall était de déterminer les fonctions du cerveau en général, et celles de ses diverses parties en particulier en examinant les protubérances ou les dépressions qui se trouvent sur le crâne. Le livre de Lélut est une des premières véritables critiques de la phrénologie et constitue l'étude certainement la plus complète encore aujourd'hui de l'oeuvre de F.J. Gall (1758-1828), de J.G. Spurzheim (1776-1832) et de leurs émules.
Lire et écrire l'avenir
L'astrologie dans la France du Grand siècle (1610-1715)
Hervé Drevillon
Champ Vallon, 1996
De la quatrième. Si les arguments scientifiques suffisaient à réfuter l'astrologie, les Prophéties de Nostradamus auraient cessé depuis longtemps d'assurer la fortune de quelques éditeurs avisés. Mais, alors que fleurissent messageries astrales et horoscopes en tous genres, nous savons aujourd'hui que la lecture de l'avenir dans les astres survit à toutes les révolutions scientifiques. L'astrologie a moins à voir avec l'histoire des sciences qu'avec celle des consciences.
Page 19, première partie, Entre croyance et suspicion, en 1562. Dieu n'a pas libéré le monde d'ici-bas de la guerre, de la peste et de la famine. Les astrologues et les devins peuvent donc, sans retenue, avertir des maux qui menacent, car les évènements leurs donneront toujours raison.
Michel Foucault, Le pouvoir psychiatrique, Seuil, 2003, page 102. Ainsi, Berthier, dans son traité de Médecine mentale, (...) raconte des séries d'histoires épouvantables de gens qui étaient en voie de guérison, et chez lesquels le contact avec la famille a induit la catastrophe. (...) Autre histoire, plus belle encore : « Mme S. arrive dans un état déplorable d'une maison de santé du département du Rhône, atteinte de mélancolie avec excitations maniaques causées par des chagrins et des revers de fortune. Après deux ans de soins assidus, on obtient un mieux réel : la convalescence approche. Son fils, ravi de ce changement, manifeste le désir de la voir. Le médecin chef y accède, en recommandant toutefois que le séjour soit de courte durée. Ce jeune homme, ne se doutant point de l'importance de la recommandation, outre passe les ordres. Au bout de deux jours l'agitation renaît... »
Page 22, première partie, Entre croyance et suspicion, L'astrologie confrontée aux « grandes lumières » philosophiques. Pour Pic de la Mirandolle et tous les détracteurs de l'astrologie qu'il a inspiré (...) il existe, en effet, deux types d'astrologie : l'une est « un art sûr et noble », car elle calcule le mouvement et la grandeur des étoiles « selon une méthode mathématique », l'autre est « une spéculation trompeuse », qui prédit l'avenir des hommes d'après le cours des étoiles.
De Plaidoyer pour le mensonge, Denoël, janvier 2006, de Laurent Lèguevaque... Des pages 30-31. Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans... En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. Page 61... Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge...
Page 189. Les prémices d'une contestation radicale de la notion de signe astrologique apparaissent dans le Traité curieux de l'astrologie judiciaire de Claude Pithoys. Cet ouvrage connut trois éditions en 1642, en 1646 et en 1661. Dans une très précieuse édition critique de ce texte, P.J.S. Whitmore établit de façon très convainquante qu'il a été composé aux environs de 1627, à une époque où Pithoys, membre de lacongrégation des Minimes, n'avait pas encore renoncé à ses voeux pour rejoindre le rang de la Réforme sous la protection du duc de Bouillon. Le traité développe une critique très complète de l'astrologie judiciaire en associant des arguments aussi bien théologiques qu'astronomiques. Cette diversité d'argumentation fait de cet ouvrage une véritable somme de tous les arguments contre l'astrologie, disponible au début du siècle. De ce foisonnement émerge une réflexion sur la capacité des astres à signifier la volonté de Dieu et le destin des hommes.
Dans L'art d'avoir toujours raison, Mille et une nuits n° 191, 2000, Didier Raymond affirme que lorsque « L'exercice du discours se fait dans des conditions parfaitement étrangères à toutes préoccupations théoriques et philosophiques. (...) notre philosophe préconise cyniquement de s'installer dans les positions d'autrui, d'épouser parfois le mouvement de son raisonnement pour en exploiter les faiblesses. »
Dans L'erreur judiciaire, Logiques Juridiques, chez l'Harmattan, janvier 2006, Eliane De Valicourt nous rappelle que « Dès lors qu'il y a une intelligence, une volonté, l'erreur peut exister et venir déployer son cortège d'actions néfastes. Errare humanum est ! Si la célèbre maxime est là pour nous rappeler ou nous dire toute la faillibilité humaine, l'histoire est là, pour imprimer les excès comme pour nous rappeler la mesure. C'est le cri de Seze face au tribunal Révolutionnaire : "Je cherche parmi vous des juges et je ne vois que des accusateurs" ! C'est le cri de Dreyfus, "La liberté n'est rien sans l'honneur" ! »
Cours de Michel Foucault du 8 janvier 1975, Les Anormaux, chez Seuil, 1999, première leçon, page 7... Vous comprenez qu'il y aurait à la fois très peu de choses à dire et beaucoup de choses à dire sur ce genre de discours. Car, après tout, ils sont tout de même rares, dans une société comme la nôtre, les discours qui possèdent à la fois trois propriétés. La première, c'est de pouvoir déterminer, directement ou indirectement, une décision de justice qui concerne, après tout, la liberté ou la détention d'un homme. A la limite (et nous en verrons des cas), la vie et la mort. Donc, ce sont des discours qui ont, à la limite, un pouvoir de vie et de mort. Deuxième propriété : ce pouvoir, ils le détiennent aussi du fait qu'ils fonctionnent dans l'institution judiciaire comme discours de vérité, discours de vérité parce que discours à statut scientifique, ou comme discours formulés, et formulés exclusivement par des gens qualifiés, à l'intérieur d'une institution scientifique. Discours qui peuvent tuer, discours de vérité et discours - vous en êtes la preuve et les témoins* - qui font rire. *) Allusion aux fréquents rires qui ont accompagné la lecture des expertises psychiatriques.
Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques. Dans Crime et Folie, Marc Renneville, 2003, page 11.
De La nef des fous de Jean Sébastien Brant (Das Narren schyff, 1491), traduit de l'allemand par Madeline Horst, paru chez La nuée Bleue, 2005... De taire la vérite, extrait de la page 415 : Changer de point de vue parce qu'on vous rabroue et qu'on veut vous forcer à garder le silence pour ne pas révéler la stricte vérité en laissant la sagesse toute seule au vestiaire, et emboîter le pas à tous les fous des rues où courent à coup sûr tous ceux que le bâton a fait changer d'avis, c'est vraiment être fou.
Quand les situations n'entrent pas dans le cadre des nouveaux modèles de réussite, quand les enfants ont des réactions et des attitudes qui ne ressemblent pas aux images de « l'enfant du divorce » forgée par notre société, ceux qui se tournent vers la justice pour qu'elle dise la norme et tranche un conflit de droit ne rencontrent qu'une institution désemparée. Faute de savoir répondre à leur demande, la justice ne peut que mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour étouffer les différends. Le démariage. Justice et vie privée, Irène Théry, Odile Jacob, 1993, reédition de 2001, pages239-240.
Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? Michel Giraud, Sciences Humaines N°181, avril 2007
Le conflit prenant de l'ampleur, ses détracteurs l'envoient devant le psychiatre, pour expertise... Ces experts psy qui fabriquent des coupables sur mesure, de la quatrième, Marc Lemaire et Stéphane Lewden, l'Harmattan, 2007.
Si, en plus, ce n'est que du vent...
De l'"affaire Tapie" à une affaire d'Etat ?
LE MONDE | 04.09.08 | Extrait... "Ni nous n'enquêtons ni nous ne jugeons, a précisé Didier Migaud, le président (PS, de la commission. Nous voulons d'abord nous donner les moyens de comprendre."
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