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Un 20 novembre, un combat pour le droit à l'enfant
Edit de ce 20 novembre, en fin de journée…
J’ai dû bien lire le JDD puis le Monde ; Victor Klemperer nous disait que la langue ne ment pas, il s'était trompé ? Pour Adrien Taquet, l’opinion de ceux qui ont une expérience du « placement » d’il y a 15 à 18 ne compte plus, on élimine donc effectivement Lyes Louffok et même @Repairs75, moi aussi, même si mon expérience, dont dans des tribunaux, remonte à 10 et à 5 ans pour ses derniers effets. Taquet nous l’explique pour France Inter, l’invité du week-end… ajoutant : « on doit aux enfants placés qu'ils soient des enfants comme les autres ». Et nous nous limiterons donc au rapport pour les #EnMarche remis ce jour à Taquet, par Gautier Arnaud-Melchiorre, il est allé sonder des enfants actuellement « placés » pour recueillir leurs témoignages. « Je compte apprendre des choses que nous, adultes, experts, politiques, qui ne sommes pas à hauteur d’enfants, ne pouvons pas percevoir », indique le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et de la Famille. C'est bien, Taquet, des experts et des politiques vont pouvoir lire et apprendre.
« J'ai l'impression d'être un colis », apprend-on avec France Bleue. C’est ce qu’un enfant de 15 ans récemment revenu chez sa mère avait expliqué, l’été 2009. « Placé, déplacé... sans savoir pourquoi ni avoir un mot à dire ». Les choses auraient-elles tant changées depuis ? « Le rapport est accompagné d'une "charte des droits des enfants protégés" dont le premier point proclame : "j'ai le droit d'être un enfant ou un adolescent comme un autre". » Ca va bien les avancer, ces « colis », une telle charte. L’introduction par France Bleue ou avec Taquet sur France 2 est orientée « dysfonctionnements majeurs, agressions sexuelles, ruptures traumatisantes, et même de la prostitution » ; manquent les addictions, les violences agies/subies autres que sexuelles, les sujets des insultes, des fugues, les sujets de la santé et de la scolarité, etc. Le rapport et son tome pour les retranscriptions de témoignages d’enfants sera à lire. « Les situations sont aggravées en fonction des lieux d'accueil. "L'engagement" de nombreux professionnels est réel, mais trop de mineurs subissent des "dysfonctionnements majeurs" explique Gautier Arnaud-Melchiorre. » Comme par le passé, récent, ces 10 à 20 années passées ? Rien n'a changé ? On en découvrira plus une fois la charte et ce rapport publiés quelque part, probablement des centaines de pages.
« "Il y a encore ce sentiment d'être vus comme des +enfants de la Ddass+, cette expression qui leur colle à la peau. Ces enfants veulent être des enfants comme les autres, on le leur doit" » semble avoir exprimé Adrien Taquet. Peut-on parler de l’ASE, de la protection de l’enfance, de l’Aise Sociale à l’Enfance lorsqu’on a très raisonnablement le sentiment d’avoir ou d’avoir eu encore affaire à cette Ddass, à ses pratiques et à ces établissements d’antan ? Que la Ddass change, évolue un jour, et l'on parlera beaucoup plus volontiers de protection et d'Aide Sociale à l'Enfance.
Enfant de la DDASS, par MC Jean Gab’1, ça commence à dater, d’antan également. « Imagine les glandes, de n'pouvoir voir les tiens, faute de rien, Parce qu’à partir de maintenant, c’est à eux qu’t’appartiens, Trimbalé comme une vieille grole... C’est un luxe, et les jours d’fêtes pas d’quoi grimper aux lustres, Juchés sur ses dossiers, jugé et puis casé, Parce que tes vioques n’arrivent plus à s’blairer ». Sinon écouter Keny Arkana - Eh connard. Ou encore, « pour plus d'antan », réécouter (mais très attentivement) le témoignage d'Assia, prostituée à l'âge de 14 ans, un « malaise » récent, avec C8, sur le plateau de TPMP... « On était en foyer, on s'est connu en colonie », « on était en fugue, de plus de 10 jours, j'étais virée du foyer, si je partais, où aller ? » ; sa maman : « de là, j'étais en prison, j'écris au juge des enfants, au procureur » #hope #ASE #Ddass « elle était placée », « pendant un an, pas une réponse ».
Par ailleurs, j’ai lu La Croix, leur hebdo pour ce week-end. Dix pages, et dès l’introduction, quelques propos sur l’association Repairs, des « ex-placés », peut être aussi des « ex-suivis par les services ». « Partager ensemble ce que l’on a traversé permet de se réapproprier la narration de nos histoires… » Après l’avoir étiqueté « vu les chez LFI », les LaRem #EnMarche vont donc pouvoir lui apposer aussi un sticker « aperçu maintenant au voisinage des cathos intégristes et donc de Zemmour ». Lyes semble avoir été choqué d’apprendre que son vécu présente des similitudes avec des vécus d’orphelins de la seconde guerre mondiale, une période depuis très documentée ; en fouillant un peu plus, il aurait pu en trouver d’autres, de pupilles d’il y a plus d'un siècle, ou encore d’enfances volés sous Debré, à la Réunion, pour repeupler la Creuse et ses champs. Ni père ni mère, Histoire des enfants de l'Assistance publique (1874-1939), par Ivan Jablonka… « En faisant entendre les voix qui vibrent dans les archives, Ni père ni mère tente de comprendre l'expérience du vivre-sans-parents, où se mêlent sentiment d'humiliation, solitude et liberté. »
Ce 20 au soir, ce nouveau rapport et la charte restent introuvables. Mais cela vient tout juste d’être remis à Taquet, et va être publié prochainement. En attendant, il y aurait à relire un document de travail n° 263 2021, produit par l’INED, « Violence sous protection. Expériences et parcours des jeunes récemment sortis de placement » Libé, sur cette étude : « Le sujet s’est imposé par la force des choses. Engagées dans une enquête sur les trajectoires des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), des chercheuses de l’Ined (Institut national d’études démographiques) ont constaté qu’une thématique revenait fréquemment dans la bouche des interrogés : la violence. »
Edit de ce 21 au soir… Sauf un barouf pour 240 enfants « sous protection » et dans ce cadre, la remise du rapport à Adrien Taquet, je n’ai pas remarqué grand-chose, ce week-end, pour la promotion des droits de l’enfant. Un peu de lumières bleu Unicef dans des villes, des forums, des activités pour des enfants… ainsi qu'en marge et dans leur entre-soi, les très classiques conférences de professionnels de l'action sociale. Dans la rue et sur Twitter, juste les manifs habituelles (gilets jaunes, anti-vax/pass, …) ainsi que des manifs depuis 15 ans courantes à l’horizon du 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femme (en gros, les violences conjugales, l'inceste, la parole des femmes, des enfants, la prostitution, l'autorité parentale). Avec le Républicain Lorrain de ce 19, nous lisions qu’on peut encore parler « d’assistance publique » ; relire donc également « Ni père ni mère », cet ouvrage de Ivan Jablonca. « Un sujet trop abordé de manière critique », lisait-on encore sur cette feuille, en Lorraine ; tout le monde sait très bien que la critique de l'action/inaction publique ou de professionnels et de leurs méthodes ou travail est historiquement insupportable, rejetée, systématiquement irrecevable, surtout dans les prétoires de la « protection de l'enfance ». Hier, avec France Inter, L’invité du week-end, on apprenait que Adrien Taquet voudra aussi remettre en cause un chiffre qui avait été avancé par des sociologues, suite à leurs études dans la rue, mais autour de 1998… depuis, la crise de 2008 est passée, puis celle du covid s’est inscrite dans la durée ; j’imagine qu’un ultime rapport « plus apolitique #EnMarche et clairvoyant » va un jour paraitre : « soyons précis, parce qu’il y des chiffres qui tournent dans tous les sens… un SDF né en France sur quatre est passé un moment par l’aide sociale à l’enfance… c’est ça le vrai chiffre, qui mériterait d’ailleurs d’être creusé, et on va s’y atteler ». Attendons, « la vérité ».
Dans le JDD de ce dimanche 21, « Après MeToo, le féminisme marque des points », une pleine page, dont sur des chiffres et leurs évolutions, de 2016 à 2021 : après 15 ans (et beaucoup plus) de luttes et de critiques, de multiples immixtions dans l’espace public, les Femen, éphémères, des manifs, des statistiques, des chiffres puis des estimations, des études, des articles de presse à tous sujets, dont le clito, etc, « il apparait clairement que les Français aspirent à ce que le gouvernement fasse du droit des femmes un objectif prioritaire. […] Critiques vis-à-vis des pouvoirs publics les personnes interrogées semblent elles aussi souvent démunies… ». L’article élogieux sur le travail de Gautier Arnaud-Melchiorre était à lire dans le JDD de la semaine passée ; suivaient une belle page du Monde, une autre du Républicain Lorrain. Avec des journalistes domestiqués, de grands médias régionaux ou nationaux aux ordres ou à l'écoute et bien attentionnés, c'est facile : un Secrétaire d'Etat et qui il a missionné communiquent, les journaux du pays publient, propagent, du dithyrambique. Comme tout est cautionné par le gouvernement #EnMarche #LaRem c'est indiscutable et peut être diffusé sans aucun contrepoint, diffusé tout en cassant Lyes louffok, « lui est trop colérique, trop critique, à nous en demander de trop ».
Elles étaient 400 dans Paris, souvent moins à manifester, vers 2008, elles peinaient à se faire entendre ; j’ai pas lu ni compté, aujourd’hui ; « ielles » #NousToutes et si on les compte doivent être des milliers à crier régulièrement dans les rues, tantôt « patriarcat, loi du père », « Cantat » ou « DSK », « Polanski », parfois « inceste » ou comme très récemment, à crier après s'être emparées des recommandations de la CIIVISE. Aujourd'hui, dans la rue, avec des cris de radicaux pas loin... jusqu'à « révolution » et cris encore dissonants pour le commun, des cris et attentes des pires. Il faut croire que certains sujets ne sont d’intérêts que par le chiffre des RT, des TT, ou par le nombre de ceux qui crient - peu importe ce qui est crié, on retient le nombre, les RT ou les présences dans la rue - mais c’est moins vrai pour qui connait l’Histoire et des phénomènes type « nuit debout » ou encore « gilets jaunes » - les uns crient en nombre, rien ne se passe, les autres ont un relais du genre #EnMarche Adrien Taquet, efficace. C’est cependant peut-être une piste pour Lyes Louffok et les Repairs, devraient-ils gonfler leurs effectifs, agiter plus leurs relais ces années qui vont suivre… Pour RESF et les migrants, ça avait fonctionné, sensibiliser, mobiliser, la gauche elle-même avait été agréablement surprise par le résultat, conséquent et durable. Mobiliser en faveur de cette enfance en perdition risque d’être plus compliqué, car avec des enseignants persuadés, qui « signalent », et avec des pans de gauche qui subsistent ou vivent des « sauvetages » et de « placements » longs d’enfants dans des villages éloignés ; « des métiers difficiles » ; tandis que plus ces enfants vont mal, davantage le « prix de journée » est élevé ; comme les migrants et les MNA, un sujet très susceptible de fragmenter leurs opinions. Et moi, dans cette Histoire, c’est simple : « juste un troll » diront Arianne Chemin, PDR et Marie Vaton, Nadine Morano, cette poissonnière, Laurence Rossignol, Aude Lorriaux, toutes outrées, comme beaucoup ; en près de 20 ans, je dois avoir outré un très grand nombre, « un individu à bloquer, à ne pas lire. » Je m'en fous de qui me lit ou non, autant de ce qui va suivre encore #indifférence
Des #révolution de gauche occupés par le djihad et leurs luttes pour permettre à chacun #liberté de voiler les fillettes. En mode arc-en-ciel, contre le patriarcat, oui, c'est tout à fait crédible, et des femmes en nombre soutiennent. Pendant ce temps, des gamins et des gamines vivent des choses « exceptionnelles » #radieux « sous protection ».
Dans ce même JDD, imprimé, aux indiscrets et en très bref, la « fin de cavale » d’une mère : « une infirmière en fuite depuis plus de huit mois avec sa fille M., 6 ans… interpelée mercredi par les gendarmes… elles se cachaient. Toutes les deux sont en bonne santé. » Une contradiction qui a dû mettre tous nos conspis et ceux qui la soutenaient en émoi. En octobre, nous découvrions des recommandations de la CIIVISE, qui « demande la suspension des poursuites pénales pour « non-représentation d’enfant » contre un parent qui priverait de visite l’autre parent soupçonné d’inceste. Enfin, la commission recommande de « croire l’enfant ». » A lire sur le JDD… « "Ma cliente a été mal reçue, on ne l'a pas crue, conteste l'avocat de la mère, Paul Gallix. Et comme souvent dans ces dossiers délicats, il n'y a pas de preuve." La jeune femme, convaincue que sa fille était en danger, refusait de remettre M. à son père. Elle avait médiatisé son combat sur les réseaux sociaux, en lien avec l'association controversée Wanted Pedo. […] Début 2021, l'infirmière avait transmis aux enquêteurs un échange à tournure pédopornographique que son ex aurait eu sur Facebook avec une jeune fille de 14 ans. Problème : si le profil de l'adolescente était un faux, conçu selon le parquet à la demande de la mère par un militant gravitant autour de l'association Wanted Pedo, les investigations ont montré que celui du père avait aussi été créé de toutes pièces ; les perquisitions ont mis cet électricien hors de cause. […] l'association s'était désolidarisée de l’infirmière, estimant que "cette dernière […] leur a menti, a caché des éléments en sa possession et a produit des faux". » Juste le bordel. J’en retiendrais qu’un parent ou une mère qui proteste est très certainement un gros menteur, et que « s’iel » a quelques soutiens, il ne pourrait s’agir que de déséquilibrés. Ou nous finirons par conclure que tricher, produire, valider et approuver jusqu'à des faux, tromper pour parvenir à tous fins « dans l'intérêt de l'enfant » est une violence, un monopole d’Etat et des travailleurs sociaux.
Cette infirmière et les militants qui l’ont soutenue, peut-être une espèce de Chantal Clos, et au lieu de s’en prendre à l’avocate du père en la trainant dans les bois, elle aurait envisagé de disparaitre avec sa fille, un peu comme une Mireille Millet, elle avait tenté de soustraire Sébastien de la broyeuse. Les histoires se répèteraient, à peine autrement.
Disparition à Montpellier : fin de cavale pour **l'infirmière** et sa fille de 6 ans
Publié le 17/11/2021 à 18:06, mis à jour le 18/11/2021 à 10:08
Midi libre, extrait...
Elle était recherchée dans le cadre d'une instruction ouverte pour soustraction de mineure et un appel à témoins avait été lancé par la juge d'instruction au début du mois. L'infirmière avait disparu avec sa fille après que le juge des enfants avait pris la décision de placer M. sa fille de 5 ans, auprès de l'Aide sociale à l'enfance. Accordant à la mère un droit de visite médiatisé deux fois par mois.
Une mesure que la mère n'avait pas supportée alors que cette dernière refusait de remettre la fillette à son père sur ses jours de garde suspectant de se sa part des actes de violences sexuelles sur la fillette. Ce que ce dernier a toujours nié. Des allégations que la justice après enquête a estimé infondées
Je n'affiche pas ici le visage ni le nom de « l'infirmière », je laisse le JDD et d'autres journaux ou talents s'en occuper.
Tromper, un monopole. Qui me fait évidemment repenser encore à la harangue de Ostwald Baudot à ses pairs, 1974... « La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) Ne vous contentez pas de faire votre métier. Vous verrez vite que, pour être un peu utile, vous devez sortir des sentiers battus. [...] Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. [...] Il y a des tâches plus utiles que de chasser ce papillon, la vérité, ou que de cultiver cette orchidée, la science juridique. [...] Soyez partiaux. [...] Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père [...] »

Du JDD de ce 21 novembre
« Ne pas respecter nos décisions ainsi que tromper, c'est mal ! »
« On n'aime pas lire les citations. » J'en aurais une belle pour Adrien Taquet, le Monde, le JDD, le Républicain Lorrain, les DNA... « Je demeure convaincu qu'un journaliste n'est pas un enfant de chœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n'est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie. » • Albert Londres, Terre d'ébène, 1929
Ce 22 novembre, après mise à jour, ASH publie comme des informations contradictoires… En tous cas, sur 2004 à 2005, le référent familial de l’OSE France était comme absent ou déconnecté du terrain également, lorsque je l’appelais, il devait à chaque fois aller d’abord se renseigner ; et ces temps là seraient révolus, datés d'il y a plus de 15 ans : « Le bilan tiré de ces nombreux entretiens est en demi-teinte. Si les enfants font état des bons moments passés avec les travailleurs sociaux et soulignent leurs qualités professionnelles, de nombreux dysfonctionnements sont pointés du doigt. En premier lieu, les jeunes souhaiteraient davantage rencontrer leur référent ASE. » « "On entend les enfants placés d'hier, jamais ceux d'aujourd'hui" : à 26 ans, il donne la parole à ces mineurs », lisait-on dans le JDD, il y a 8 jours... C’est peut-être bien l’inverse, effectivement, qui s’est produit, on aura encore étouffé les voix de ceux qui avaient été « placés », et qui pouvaient nous raconter exactement les mêmes choses, avec un discernement différent.
Je reste impatient de découvrir la charte et le rapport #EnMarche avec Taquet. Je viens de survoler le récent rapport annuel 2021 du Défenseur des droits sur la santé mentale des enfants, leur droit au bien-être. A le lire, page 52 (et autres), en 10 à 20 ans, pas grand-chose n’a évolué : « Le Défenseur des droits relève que, de manière générale, la santé est insuffisamment prise en compte dans les parcours des enfants confiés à l’ASE que ce soit lors de l’évaluation de leur situation, lorsqu’ils sont confiés à l’ASE ou pendant leur prise en charge. » En 2013, rentrant d'une journée de présentation par l'ONED, je publiais ici Les carences massives de la protection de l'enfance... « Premier point proclamé par la charte des assistés #LaRem "j'ai le droit d'être un enfant ou un adolescent comme un autre". » On s’étonne ensuite, comme je l’exposais en mars 2011, à la cour d’appel de Versailles, si des enfants en nombre finissent à la rue, avec un bagage scolaire limité, ou simplement déscolarisés à l’issue du cursus de « sauvetage ».
Si mes sources sont bonnes, c'est le moment que choisissent 3 000 magistrats et une centaine de greffiers pour publier et signer... « Nous, juges des enfants, en sommes réduits à renouveler des mesures de suivi éducatif sans voir les familles, parce que le nombre de dossiers à gérer ne nous permet pas de les recevoir toutes. » J'ai du mal avec le concept. Il faudrait alors 1/ que les parents ou la famille se soucient ou aient les moyens (dont intellectuels) de se soucier 2/ qu'ils trouvent la voie pour faire appel 3/ que la cour d'appel fasse parfois autre chose que confirmer. « Alors que se sont ouverts les états généraux de la justice [cent vingt jours de consultation citoyenne et de débats qui ont démarré le 18 octobre] avec pour objectif annoncé de renouer les liens entre les citoyens et leur justice, nous, juges du quotidien des tribunaux judiciaires, souhaitons témoigner de nos expériences et de nos inquiétudes sur les conditions dans lesquelles la justice est rendue en France et sur l’affaiblissement de l’Etat de droit qui en découle. » Des juges et le parquet puis un OPJ pour un juge d'instruction avaient insisté pour que je « supprime » mon blog ; il est toujours là, et je ne le regrette pas. S'il est illisible pour beaucoup, tant pis, ou vraiment tant mieux. « Nous, magistrats, faisons le même constat que les justiciables. Nous comprenons que les personnes n’aient plus confiance aujourd’hui en la justice que nous rendons, car nous sommes finalement confrontés à un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables. » J'ai mal en lisant leur tribune.
Revoir L'enfant de personne, cette « fiction » sur l'histoire de Lyes, écouter encore Agathe lui dire de patienter, d'y croire, demandant à Lyes d'attendre que la justice entende enfin ; en vrai, Emilie et Agathe n'ont pas insisté, elles savaient l'inutilité ? « Dans la vraie vie, l’agrément lui a été refusé et elle n’a pas insisté », lisait-on sur Ouest-France... Dans mes histoires, sur des années dans des tribunaux, c'était encore différent, la justice s'était donné absolument tous les moyens, des renvois, des confirmations, des rejets, avec trois tours à la cour de cassation, une débauche, puis jusqu'à pour tout écraser, étouffer sous le tapis, et pour nier fermement... en « m'aidant » même, au printemps 2013, pour que je cesse d'en parler, de militer ; mais ce milieu restait cordial avec moi : « allez vous faire mieux conseiller. »
Ca ne va probablement pas s'arranger de si tôt ; suite à sondage CSA récent : « lorsque l’on demande aux Français ce qu’ils pensent quand on parle des institutions judiciaires, ils sont 67% à évoquer des éléments négatifs. [...] 93% des sondés jugent la justice «trop lente», et 69% qu’elle est «opaque». [...] Seule une minorité de Français (34%), la considèrent efficace et estiment qu’elle traite tous les citoyens de manière égale. [...] ceux qui croient le plus dans les institutions judiciaires sont les jeunes âgés de 18 à 24 ans (55%) et les jeunes de 25 à 34 ans (56%). [...] le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire «entend rétablir la confiance entre les citoyens et l'institution judiciaire, en premier lieu en leur permettant de mieux connaître la justice et son fonctionnement», explique le gouvernement. En effet, selon l’enquête CSA, 51% de la population affirme mal connaître le fonctionnement ».
Mes billets du mois d'octobre semblent encore être beaucoup lus. Ils illustrent à mon avis très bien la pratique, une méthode, avec des juges, ou comment des travailleurs sociaux peuvent s'obstiner, s'emparer, prélever et offrir un enfant :
http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2021/10/
« Le maintient du lien familial est un problème, il faut oser le rompre ! » Avec les bons bagages théoriques, par nos experts en séparation et en motivations, c'est facile à faire. Il existe une école où tout professionnel peut aller s'instruire à ces fins :
Un Diplôme Universitaire, en Protection de l'Enfance
http://justice.cloppy.net/ ... /2021/11/13/un-diplome-universitaire-en-protection-de-l-enfance
Autorité de la chose viciée
http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2021/11/06/vicie-est-le-bon-mot
Mon blog avec mes plus récentes publications deviennent ainsi d'utilité publique, pour les décennies à suivre. Beaucoup pourront s'en inspirer pour dévoyer ce qu'on appelle communément « la justice » et pour pousser des mômes dans les couloirs de l'adoption, où il en manque tant depuis qu'à l'international il n'est plus possible d'en acheter si facilement.
28 février 2018, 12:39 CET, mis à jour le 1 mars 2018, 15:29 CET, theconversation.com, extrait... When Ethiopia stopped allowing its children to be adopted by foreign parents in January, it became the latest country to eliminate or sharply curtail the practice. In recent decades South Korea, Romania, Guatemala, China, Kazakhstan and Russia – all former leaders in foreign adoption – have also banned or cut back on international custody transfers. In 2005, almost 46,000 children were adopted across borders, roughly half of them headed to a new life in the United States. By 2015 international adoptions had dropped 72 percent, to 12,000 in total. Just 5,500 of these children ended up in the U.S., with the remainder landing in Italy and Spain. Today, most children adopted internationally come from China, Democratic Republic of the Congo and Ukraine. But even China, which has been the top sending country since the late 1990s, has decreased its foreign adoptions by 86 percent. Why are international adoptions imploding?
Gautier Arnaud-Melchiorre s'en va, par DM, il m'a expliqué qu'il ne faisait que passer pour quelques mois. Pour produire un rapport ; « un cahier de doléances qu’il remettra samedi 20 novembre, à Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance. […] il a persuadé Adrien Taquet, qui avait remarqué son discours constructif » (« Sortons de l’impasse du misérabilisme ») lors d’un colloque, en 2009, de lui confier une mission de six mois : « Gautier est un garçon persévérant et tenace », confirme en souriant le secrétaire d’Etat », lit-on chez le Monde, dans un papier de Ariane Chemin. « A 2 mois, « Gautier a des gestes lents, sourit peu et ne gazouille pas. Son regard est vif et fuyant », dit le fameux rapport. Après plusieurs semaines de pouponnière loin de sa mère, tout s’arrange. » Encore un canard, et des observations. Pour Macha, la fille de Zakharova, le « placement » l’avait « sauvée » de l’autisme ou de l’amour trop étouffant d’une mère Russe. Mon ainée a été « sauvée », elle aussi, j'avais trop et si longtemps contesté et critiqué son « placement »... Après une période, bien accompagné par l'OSE, Sébastien avait été expulsé dans de la merde et de la pisse de chat ; où il était arrivé « sur décisions de justice », chez sa mère, était si beau que la petite soeur qu'il y trouvait finissait elle aussi « placée ». Pour mon ainée, c'était différent, « placée en internat », un art, « on a rien pu faire de plus, ensuite on l'a déscolarisée. » Il doit s'agir du graal du travailleur social, de tout juge et des cours d'appel, une tâche dure, s'assurer que tous ces enfants seront affectés, et que la plupart d'entre eux s'écrouleront. « Ecoutez ceux qui ont tout surmonté ! »
Au passage, je note que Ariane Chemin ou le Monde pourraient avoir repéré des « trolls » sur internet. Sur twitter, des anti-#LaRem ou des trolls, quelques uns qui critiquent ou qui expriment des désaccords ? C'est intolérable au Monde ? Pour ma part, j'avais remarqué l'absence du Monde et de ses experts en justice, entre autres, au procès en appel de Mathieu, un mineur plutôt très mal encadré ; au Chambon, il avait violé puis fait fumer Agnès ; un énorme couac de la protection de l'enfance. La peine de Mathieu avait été confirmée en appel, le tout premier condamné à cette peine : la perpétuité réelle, de ces peines à la prison pour une période longue et allant jusqu'à la mort enfin du mineur condamné.
Justice : perpétuité pour l'assassin d'Agnès
Publié le 11/10/2014 21:16, francetvinfo.fr, extrait... Matthieu, est un adolescent aux lourds antécédents. Il avait déjà violé une jeune fille, un an avant Agnès. Son profil est jugé dangereux par les experts et la cour qui le condamne à perpétuité. "La perpétuité, c’est l’exclusion. C’est l’anéantissement de l’être humain. On a beau nous dire qu’il sortira un jour, vous croyez qu’il y aura un collège d’experts qui le laissera sortir ?" a estimé son avocate, Maitre Joëlle Diez.
Lyes louffok, on l'écarte, on l'avait déjà bien compris avec le JDD de dimanche dernier. « Il est excessif, trop colérique, avec Marie Vaton, il réclame des contrôles, peut-être même des contrôles de nos pratiques, qu'il souhaiterait homogènes sur le territoire national ! » Le Monde confirme, nous allons travailler à partir de ce que nous apporte Gautier Arnaud-Melchiorre pour les #EnMarche #LaRem un rapport apolitique, et des solutions attendues par Adrien Taquet : une charte à placarder dans les lieux d'accueil. Trois axes principaux, donc, à moins qu'on en découvre un jour d'autres :
• On laisse encore s'exprimer Lyes, il porte un discours très en faveur de l'adoption des enfants de l'ASE
• Une charte, et si dans 10 ans nous constations son inefficacité, nous aurons heureusement eu recours à l'adoption
Lyes louffok, on l’écarte. Mais je l’imagine intervenir prochainement pour cette formation par l’université Paris-Diderot et l’OSE France, aux côtés de Richard Josefsberg et de Maurice Berger, pour y expliquer que « il faut tout rompre, la cour d'appel confirmera, surtout si des professionnels tels que de l’OSE, en amont, ont estimé qu’il y avait un problème. » « Sinon, ça peut faire plus tard des enfants [maghrébins] barbares », ajoutera Berger, « avec un professionnel pour l’enfant, nous aurions souvent pu éviter le pire. » « Des Merah et des frères Kouachi, faut pas que ça se reproduise ! »
Il est terrible ou très transparent sur certaines pratiques de terrain, Maurice Berger ; en octobre 2008, il renvoyait à un documentaire #Infrarouge « mes premiers pas d’éducateur » diffusé ce 16 novembre 2021 : « votre travail comme le mien est basé sur observer l'autre, découvrir l'autre »... comme des canards, observer des humains comme des canards, des êtres dénués de tout. « Cette réflexion a débuté après que j’ai observé à de nombreuses reprises, et à chaque fois avec un adolescent différent, une scène toujours identique dans le tramway de Saint-Etienne. » Observer les humains, et rapporter, un art. « Depuis qu’il est resté allongé à la pouponnière… » ou variante, « depuis qu’elle a été tabassée en foyer, chez nous, et encore plus depuis qu'il n'y a plus personne pour la faire soigner, elle va autrement, vraiment mieux. » Un art.

Maurice Berger, Dunod, 8 octobre 2008, page 107, l'éloge de l'avocat de l'enfant
Voulons-nous des enfants barbares ? Prévenir et traiter la violence extrême
Lyes et peut-être aussi Gautier qui sont revenus, de bien loin. Pour eux, les mères étaient le problème, avant l’ASE. En tous cas, tant mieux pour eux - et sincèrement. Des exceptions, comme Perrine Goulet, placée à 9 ans, ou encore Elie Wiesel, revenu aussi. Qui confirment qu’on peut revenir du pire et réussir, brillamment, un vrai message d’espoir pour tous. Des exceptions qui se relèvent ou ne s'écroulent pas, il en a existé, il en existera encore. « On les a aidé, on a réussi ! »
« Le droit à l’enfant, ça n’existe pas ! On doit parler de confier des enfants à des familles méritantes ! » Vers 2007, Catherine Gadot s’était beaucoup inquiétée, une nouvelle loi avait introduit un entretient avec les mères au cours de leur grossesse, pour s’assurer qu’elles sont dignes. Il subsiste une difficulté mineure, sur laquelle travaillent Monique Limon et autres députés, dans le but d’inscrire mieux dans le code civil les critères de « délaissement » des enfants. « Vers une éthique de l’adoption... Favoriser l’utilisation de la procédure de délaissement ». On ajoute le mot « éthique » et ça sonne toujours mieux, plus acceptable, on ajoutera plus tard « bientraitance » encore. Au besoin, on ira piquer quelques bonnes idées au Canada, nos cousins et si proches. A l’horizon, exactement la même chose qu’il se passe au Royaume-Unis, où les unes, des mères, des parents, sont décrétés indignes et les autres déclarés plus aptes, selon les services sociaux.
Vers quelle éthique de l’adoption ?
La Croix, le 03/12/2019, extrait... La fusion en un organisme unique du Conseil national pour la protection de l’enfance, du Groupement d’intérêt public Enfance en danger et de l’Agence française de l’adoption (AFA) est en marche. À marche forcée, même. À peine présentée par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, cette fusion doit désormais aboutir le 1er janvier 2021 ainsi qu’il vient de l’annoncer.
Dernière modification : 4 novembre 2021
Proposition de loi relative à l’adoption
vie-publique.fr, extrait... Cette proposition de loi fait suite au rapport "Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant" de la députée Monique Limon, qu'elle a rédigé en 2019 avec la sénatrice Corinne Imbert. Selon l'exposé des motifs, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance, le régime juridique de l’adoption connaît encore des lacunes auxquelles il faut remédier.
À jour au 31 août 2021
Ce document a valeur officielle
chapitre P-34.1
Loi sur la protection de la jeunesse
http://legisquebec.gouv.qc.ca, extrait, l'essentiel
2.3 Toute intervention auprès d’un enfant et de ses parents en vertu de la présente loi doit: a) viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant et à éviter qu’elle ne se reproduise; b) privilégier, lorsque les circonstances sont appropriées, les moyens qui permettent à l’enfant et à ses parents de participer activement à la prise de décision et au choix des mesures qui les concernent.
Non au projet de loi sur l'adoption
Catherine Gadot
Dans Journal du droit des jeunes 2009/5 (N° 285), pages 13 à 16
www.cairn.info, extrait... Nous disons, que rares sont les parents qui se désintéressent de leur enfant. On les met seulement de côté, ils sont totalement mis knock-out par les services de la protection de l’enfance. Tout est bon pour les évincer, pour les retirer de la vie de leur enfant. En définitive, les parents gênent. Les familles d’accueil adeptes de l’adoption. Il est devenu très difficile d’adopter. La durée moyenne d’une procédure est de cinq ans, le dossier à fournir est volumineux et doit être parfait. Le pourcentage de chances d’aboutir est de moins de 50%. Heureusement, beaucoup de familles candidates à l’adoption ont trouvé un autre système : elles deviennent « famille d’accueil ». La procédure est simple, un petit dossier à remplir, une petite enquête sociale, un petit stage et l’on devient famille d’accueil agréée. Elles seront payées pour élever l’enfant, auront droit à des indemnités de toute sorte, aux congés payés, le tout sans aucune responsabilité civile ou pénale. L’Aide sociale leur livre leur premier enfant. Si l’enfant est trop difficile, il suffit de le renvoyer aux services sociaux comme on renverrait un téléviseur défectueux chez son concessionnaire, pour qu’il le remplace.
A la une
Les enfances dérobées de la Réunion
Mis à jour le 26 janvier 2006, le Monde, extrait
Les services sociaux vont mettre un zèle particulier à une mission qui, selon l'IGAS, jouira de "l'attention personnelle de Michel Debré" . Les familles en difficulté sont légion. Misère, alcoolisme, illettrisme font des ravages. Les 2 CV de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) vont sillonner l'île pour alimenter le pont aérien et contenter leurs supérieurs. José Cotché se souvient comment, à 12 ans, lui et neuf de ses frères et sœurs ont été emmenés. "Ma mère est morte en janvier 1965. Une femme a débarqué à la maison, a discuté avec mon père. Elle est revenue quelques semaines après. Mon père a lancé au grand frère : 'Abel, prépare tes frères et sœurs. Ils partent.'" Certains fonctionnaires savent se montrer persuasifs. Ils pourraient bien avoir extorqué des signatures d'abandon ou de délaissement temporaire à des parents en position de faiblesse. L'IGAS note que le nombre de pupilles déclarés à la Réunion a doublé entre 1963 et 1968. Avec un art consommé de la litote, le rapport souligne "l'existence éventuelle de promesses faites aux parents". Il s'interroge sur "le respect des intérêts des mineurs tels qu'appréciés à l'époque", sur le "caractère très succinct de certains dossiers", voire sur leur "absence". Bizarrement, nombre d'archives ont brûlé dans des incendies, qui alimentent aujourd'hui la suspicion.
Ca va foirer. A commencer pour tous ceux qui ne seront pas adoptables, genre, les « incasables » ou les « trop perturbateurs », peu importent les raisons - violences ou crises incontrôlées, addictions, troubles psy plus ou moins sérieux, sexualisation précoce ... En tournant entre familles d’accueil et foyers ou établissements plus spécialisés, ceux-là auront une charte à y contempler. On dira d’eux que « ils se sont déterminés encore à mettre le dispositif en échec. »
En tous cas, c’est gonflé. « Constatant que ça se passe si mal chez nous et avec nous, nos accompagnements, nos maisons, les familles d’accueil, on va essayer en donnant des enfants à des familles qu’on n’aura plus à suivre non plus. » Ces dernières étant déjà idéalisées, sans aucun risque, dont d’accident, de perte d'emploi ni même de divorce dans la vie.
Ces jeunes dont les services sociaux ne savent plus quoi faire
LE MONDE | 05.08.08 | Extrait... Dans le jargon des travailleurs sociaux, on les appelle des "incasables". Des jeunes, en grande difficulté, face auxquels les institutions sociales, scolaires, médicales et judiciaires apparaissent dépassées. Des mineurs passant d'un dispositif à un autre, d'une structure d'accueil à un foyer, d'un service pédiatrique à un institut thérapeutique, sans jamais trouver de réponse efficace à leur souffrance. Des cas extrêmes, quantitativement limités, figurant parmi les quelque 250 000 mineurs bénéficiant de mesures de protection de l'enfance en France, mais qui perturbent la vie des établissements scolaires, des foyers, des hôpitaux.
Interview
Mineurs placés : «C’est le système qui broie les gamins, et non l’inverse»
Libé, publié le 15 novembre 2021 à 20h51, extrait... Lyes Louffok... Rien n’a changé. Le gouvernement se félicite de son enveloppe de 600 millions d’euros, mais c’est toute la politique publique qu’il faut repenser ! D’entendre des responsables politiques dire, «ces enfants-là mettent en échec le système», ça me rend fou. C’est le système qui broie les gamins, et non l’inverse. Il faut un contrôleur, qui veille sur les conditions de prise en charge dans les structures. Un avocat pour chaque enfant, pour faire valoir ses droits devant le juge. Avec la crise sanitaire et sociale, de plus en plus d’enfants sont en attente d’être placés. Tout le système est embolisé, les éducateurs craquent de partout. C’est en train de nous péter à la gueule et personne ne bouge.
« Le combat des « enfants de l'ASE » pour faire changer le système
Manque de moyens, maintient du lien familial, maltraitances... »
« A partir de l’an 2000, toutes les autorités chargées des services de l’enfance
ont reçu l’ordre d’augmenter le nombre des adoptions, autant que possible »
« Si on pouvait faire mieux, rapidement, on le ferait »
Une lettre à Macron, le Président, de la République Française
Je viens d'expédier un RAR pour EDM, Ministre de la justice, le parquet, ce « bienfaiteur », qui n'en fera rien, ou cherchera à me faire poursuivre et condamner ? A défaut, il me tombera dessus, encore très lourdement, à la première opportunité.
J'envoie un e-RAR à Macron également, à l'Elysée. Pour voir. L'effet que ça va produire. Par le passé, ces sphères me renvoyaient systématiquement vers les tribunaux, particulièrement Nanterre, pour m'y débrouiller tout seul. « Gnagnana et blabla usuel, indépendance, affaire en cours, d'ordre privé », tout cela, « débrouillez vous, avec nos fabuleux tribunaux ! »
Enfin, j'essaye d'envoyer, ce que propose la Poste à ces fins me semble être un peu limité, poussif dès qu'on y ajoute plus de quelques pages, ça coince. Dans les prochains jours, les services à Macron pourraient avoir à lire ce qui suit.
La même lettre, au format PDF, pour l'enregistrer ou pour l'imprimer, est ici, 4 pages. Je proteste, tout le monde protesterait ? Protesterait encore après 6 mois de tels traitements ? Passées 10 années de tels traitements ? J'ai protesté, durant des années, une offense, pour les juges de Nanterre et de Versailles... Les gens vont juste faire « oups » et « c'est pas du tout possible, la gamine avait un #avocat et des #educspé pour s'assurer du meilleur pour elle ! »
Ah, sinon, pardon, désolé ou presque, pour les quelques outrances et railleries, ici, comme dans ma lettre à Macron
Bruno KANT
94260 FRENES
http://justice.cloppy.net
Palais de l'Elysée
55 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Monsieur le Président, de la République Française,
Récemment, vous dénonciez les "meurtres d'Etat" commis par les pays appliquant toujours la peine capitale, une peine qui est "l'apanage des dictatures", selon Monsieur Robert Badinter, qui était à vos côtés.
"Il faudrait continuer à avoir un rayonnement international pour que cet assassinat légal, qui est source d'erreurs judiciaires qui sont irréversibles, puisse disparaître de notre monde", ajoutait par ailleurs Maître Georges Catala.
Par le passé, je me suis fréquemment manifesté, y compris en écrivant à vos prédécesseurs, Messieurs Jacques Chirac, puis Nicolas Sarkozy, me plaignant beaucoup de la situation de ma fille ainée, née en 1993, "placée", et du traitement infligé à ma famille, notamment dans des tribunaux, toujours et systématiquement à huis-clos, dans l'ombre et sous les ors de la justice. Ou encore du traitement infligé à ma fille ainée lorsqu'elle était "placée" dans une MECS de l'Oeuvre de Secours aux Enfants, à Taverny (95), de fin 2003 jusqu'à l'automne ou l'hiver 2005.
Il se serait agi d'une "mesure d'assistance éducative" dont mon ainée aurait "bénéficié". Mais dès 2004, après des menaces orales, fin 2002, menaces suivies d'intrusions dans notre vie familiale et privée, en 2003, je commençais à parler d'une tentative de rapt. Dès fin 2004, il y a eu inscription de mon ainée au fichier des mineurs disparus, des recherches de mon ainée avaient dû être faites par les autorités. Puis en 2005, je parlais d'un rapt de mineur, ce dont je n'hésite pas à parler encore aujourd'hui. Le cabinet du juge pour enfant, à Nanterre (92), en charge de cette affaire fonctionnait d'une façon pour le moins curieuse, et l'appel, réputé illusoire lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire, ne fonctionnait pas davantage ou mieux, ce que m'a confirmé la cour de cassation, fin 2010 (arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141, puis dans une autre affaire, mais encore la cour d'appel de Versailles (78), arrêt civ. 1, 28 mars 2013, 11-28.301). Elle aurait été "aidée" ou "sauvée", mais ma fille ainée a ainsi été "prélevée" dans ma famille, "offerte" à des tiers, avec l’aveuglement, le concours ou la bénédiction des autorités...
Ma fille ainée avait perdu sa mère en 1999, décédée dans des conditions suspectes, aux urgences, à Saint-Avold (57). Souffrant d'intenses douleurs, puis même d’une rectorragie, sa mère y avait été admise en fin de journée, puis simplement placée sous antalgiques. Elle est y morte le lendemain, au petit matin; ses examens médicaux y avaient été reportés. Une ordonnance de non-lieu du 28 février 2002 rendue à Sarreguemines (57) tend à renseigner, dont sur d'éventuelles insuffisances ou carences lors de cette hospitalisation. J'avais ensuite engagé un recours contre l'Etat, pour un peu plus de lumière, voire même pour apporter des éléments nouveaux au pénal, après analyses et expertises supplémentaires. Mais à l'été 2008, j'apprenais que la justice avait perdu ou détruit ce dossier médical; l'affaire s'est ensuite évidemment éteinte.
Je ne m'étend pas sur les difficultés que j'avais très longuement rencontré, sur des années également, dans le cadre de successions, de la mère ainsi que du grand-père maternel de mon ainée. Des difficultés avec une étude de notaire, en Moselle (57), celle de Maître Charles Halter, des difficultés également avec une banque, la Caisse d'Epargne de lorraine (57), et ce malgré le concours du juge des tutelles, mais sans le soutien du parquet, tandis que je restais pourtant administrateur légal des biens de mon ainée.
Par les effets de la "mesure de protection" telle que infligée par le tribunal de Nanterre et approuvée par la cour d'appel de Versailles, ma fille ainée a finalement perdu son père, sa petite soeur (demie soeur, née en 2003), en tous cas, mon ainée a perdu toutes relations avec ce qu'était sa famille naturelle. Ce même si, en 2005, la cour d'appel de Versailles estimait elle-même que pour son équilibre, mon ainée devait conserver des relations aussi bien avec sa famille maternelle que paternelle. Et même si en 2006, cette cour d'appel estimait encore que ma famille (je suis ingénieur) pouvait être "suffisante" pour l'épanouissement de mon ainée, notamment du fait de la présence de sa belle-mère (auteure et metteur en scène) ainsi que de ma cadette (sa demie-soeur). Mon ainée avait ensuite également été "orientée" puis déscolarisée vers ses 17 ans, comme nombre d'enfants "sous protection"... un échec encore.
Les conséquences pour ma cadette avait été purement et simplement ignorées par les juges. Elle s'était elle-même fréquemment plainte de la disparition, de l'absence de sa grande soeur, que ces "professionnels", quel dur métier, prétendaient "sauver".
Pendant toute la période de "placement" de mon ainée, il m'était régulièrement reproché de m'exprimer publiquement (forum du Monde, blog, articles de presse, reportages à la télévision). Il m'était également systématiquement reproché d'utiliser des voies nécessaires autant que parfaitement légales (appel, sommations de juger, référé, ...) pour tenter de m'opposer au rapt et à la séquestration, à la disparition forcée de mon ainée. Je n'ai jamais été condamné, ni pour le moindre de mes écrits, discours et publications, jamais non plus on ne m'a reproché un abus de droit, en tous cas, pas ailleurs qu'à l'ombre ou dans la pénombre, dans le noir total du cabinet du juge pour enfant de Nanterre et en chambre du conseil, à Versailles...
Au printemps 2013, sous la présidence de Monsieur François hollande, c’est-à-dire bien après la majorité de mon ainée, me plaignant encore de ce qui nous avait été infligé, à mon ainée, ainsi que à ma famille, probablement au prétexte que j'aurais alors troublé l'ordre public, ou encore trop dérogé à la loi du silence, j'ai fini longuement enfermé, en service psychiatrique. J'y ai subi des pressions durant 5 semaines de détention arbitraire, une séquestration, les psychiatres souhaitant alors tous m'imposer un traitement pour que je me taise. L'accès au juge des libertés et de la détention ainsi que à la cour d'appel de Paris pour m'en extraire était inopérant; j'ai fini libéré, mais dans les faits, à la simple discrétion, non des juges, mais des psychiatres!
Avez-vous une opinion sur ce genre de pratiques et de séquestrations, séquestrations qui sont au chapitre des atteintes aux libertés de la personne (articles 224-1 à 224-5-2 du code pénal), pratiques prétendument légales et morales, mais sans jamais le moindre recours effectif, pratiques usant aussi de pressions et de menaces, sur des années, 10 ans, pour faire plier et taire? Ou encore, avez-vous un avis sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, New York, 20 décembre 2006, transposée dans le droit interne en 2013, au chapitre des atteintes à la personne (articles 221-12 à 221-17 du code pénal)?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, de la République Française, en mes cordiales salutations.
PJ:
1/ une correspondance de Monsieur Robert Badinter, du 5 décembre 2005
2/ une correspondance, un extrait, d'un expert missionné par le tribunal administratif de Strasbourg (67), de juin 2008, avait suivi une décision du tribunal, vers aout 2008
3/ une copie grossière de mon blog, http://justice.cloppy.net, à la date du 10 courant; pour une meilleure lisibilité, plus de détails, des images, textes et des liens, simplement visiter mon blog
PS1 : je suppose que par les effets de la loi du 27 février 2017 qui venait allonger les délais en matière délictuelle et criminelle, le rapt suivi de la séquestration de mon ainée, puis ma séquestration au printemps 2013, en psychiatrie, ne seront pas prescrits avant plusieurs années.
PS2: et car ce pourrait encore être d'usage lorsqu'on vous écrit, il est inutile de solliciter un préfet pour qu'on m'envoie une assistante ou travailleuse sociale. Ma porte restera close. Mes deux filles étant majeures, il ne sera pas utile non plus que quiconque s'inquiète pour elles, ni envisage une" mesure de protection" à leur "profit", puis de me répondre ensuite lapidairement à huis-clos ou dans un bureau, comme par ces années passées, de 2003 à 2013.
PJ 1

PJ 2

N'importe quoi, la e-Poste, mais il est possible que ça arrive à destination

« Comprenant cependant bien vos inquiétudes, et vos interrogations, nous sommes au regret »
« Le village des enfants placés », encore de la #propagande
Depuis quelques semaines maintenant, je réfléchis à déposer une plainte au pénal. Ma fille ainée avait été « sauvée », « placé », prélevée dans ma famille, donnée à des tiers qui réclamaient sa garde – mais aussi plus que cela. Nous avions deux enfants, ma cadette a perdu sa grande soeur... Des travailleurs sociaux ainsi qu'un magistrat avec le soutien du parquet s'étaient obstinés, avaient bricolé pour que mon ainée disparaisse.
Dès l’été 2005, je parlais d’un rapt de mineur, d’un enlèvement ; ma démarche était alors peut être maladroite, mais mon exposé d'alors ainsi que les faits étaient déjà explicites. Je ne pourrais malheureusement pas porter plainte au motif de disparition forcée, l’article 221-12 du code pénal, ce texte n’ayant été créée que en août 2013 ; mais peu importe. « Elèvement et séquestration de mineur, par ruse et avec usage de violences » devrait faire l’affaire. Cependant, et tandis que j'ai tout mon temps, à l'occasion, je lirais ce qu'il s'est dit aux alentours de New York, en 2006 :
Après le documentaire sur Vercheny, dès les premières minutes, la propagande en faveur de la fondation Action Enfance et de leur village à bar-le-Duc, ainsi qu'en faveur de nos autorités me fait encore bondir :
Le village des enfants placés
De source My TF1, le 03 octobre 2021, avec un replay disponible 30 jours
Ils ont entre six et onze ans et des parents qui ne peuvent plus les prendre en charge. Un juge a décidé de les placer dans un pavillon d'accueil où ils vivent tous ensemble un peu comme une famille. Quatre éducateurs se relaient 24 heures sur 24. Tous habitent l'une des neuf maisons du village de la fondation Action Enfance, financée à 80% par le Conseil départemental et à 20% par des dons privés. Cette structure a été créée pour qu'à la douleur du placement ne s'ajoute pas la séparation avec un frère ou une sœur. Là-bas, on essaie de reconstruire ces enfants cabossés par la vie et de retisser le lien avec leurs parents quand c'est encore possible. À la sortie des classes, ce sont donc les éducateurs qui viennent chercher les enfants à l'école publique de Bar-le-Duc. Arrivés il y a un an et demi, Mathis et son grand frère Cameron peinent encore à s'acclimater. Leurs parents, marginaux et sans ressources, n'ont plus qu'un droit de visite très limité. Maëlys, elle, est orpheline. Elle vit au village depuis ses quatre ans et n'en partira qu'une fois majeure. Charlène, Timéo et la petite Maëlys, eux, sont arrivés il y a trois ans. Leurs parents ont été jugés inaptes à s'occuper d'eux, mais aujourd'hui, ils affirment avoir changé.
Cet extrait vidéo est issu du replay de Sept à Huit life, émission d’information et de reportages hebdomadaire diffusée sur TF1 et présentée par Harry Roselmack. 7 à 8 propose 3 à 4 reportages sur l’actualité du moment&nbp;: politique, faits divers, société ou encore évènements internationaux.
« Placés pour une durée indéterminée, privés de leurs parents, ils ont dû quitter leur maison, leur école, pour venir au village… » « A midi, il était déjà énervé… il a régulièrement des problèmes de comportements… à six ans, T. a des troubles de l’attention, et du mal à s’exprimer… sa sœur jumelle M. accuse elle aussi d’importants retards de langage… retirés de leur famille à l’âge de deux ans, ils ont d’abord été placés à la pouponnière… avant d’arriver au village, un an plus tard… quand Nora a accueilli les jumeaux, ils étaient incapables, à trois ans, de prononcer le moindre mot… » Des enfants brisés, même pas propres, arrivés donc de la pouponnière, en couches ? « Avec ses collègues, elle a dû s’armer de patience, et tout reprendre à zéro ». Formidables métiers, que ceux de torcheurs, d'atèles et de remodeleurs d'enfants.
Des parents par contre cassés, décrétés défaillants ou débiles par un juge, un employé de bureau, des parents beaucoup trop cabossés, définitivement très carencés ou extrêmement indignes. Mais les marginaux et sans ressources pourraient donc toujours espérer quelques points rencontres. Fourniret et Monique avaient été déchus de leurs droits sur leur fils. Au printemps 2010, j'avais suggéré au juge des enfants de Nanterre de me déchoir enfin, moi également : « A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays. »
Dans les faits, passé l'été 2005, je n'allais plus jamais être informé autrement que de façon tardive, approximative et parcellaire aux audiences, aux audiences lorsque j'en provoquais. J'étais déchu dans les faits de l'autorité parentale, dès 2004 même, plus jamais je n'allais être consulté ni d'ailleurs être informé décemment lorsque je ne sais qui dont Richard Josefsberg, directeur d'une MECS à Taverny, et puis le pasteur d'Uhrwiller prenaient des décisions importantes pour l'éducation ou la vie et l'avenir de mon ainée. Je finissais déchu, comme un Fourniret et une Monique, tandis que certains avec qui j'en discutait pouvaient considérer que « c'était ainsi normal, légitime ; il n'y a pas de fumée sans feu. » Les apparences étaient évidentes pour tous, et ça pouvait suffire : mon ainée était « placée, sur décision de justice. » « Oui, c'était effectivement cruel, mais absolument nécessaire », pourrait ici ajouter tout un troupeau de magistrats et le parquet.
Pour moi, la réalité était différente. Il fallait protéger l'OSE France et leur MECS, puis même des magistrats, dont Anne Valentini, partiale, puis de façon plus limpide encore Xavier Serrier, franchement surpris à partie, en 2008... il fallait aussi soutenir et réconforter le pasteur d'Hurwiller ou les époux Clementz, ces prétendus « garants de la relation père-enfant » et « tiers dignes de confiance », les pauvres, je troublais de trop comme trop fréquemment leur tranquillité, même après une interdiction stricte infligée par Nanterre puis validée par la cour d'appel de Versailles. Peu allait importer pour ces gens les conséquences et préjudices pour les membres de ma famille, et même les préjudices pour mon ainée qu'ils prétendaient ainsi « assister, aider, sauver, préserver » de ma personne, son père, alors que cette gamine avait déjà perdu sa mère, en 1999, dans des conditions suspectes et qui relevaient déjà de la non assistance à personne en danger.
Je profite de ce billet pour noter ce qu'est le secret professionnel ou le sacrement de pénitence, pour l'Eglise :
Edit... pour ajouter et noter, garder trace d'un petit mot du Vatican : « Je désire exprimer aux victimes ma tristesse, ma douleur pour les traumatismes subis, et aussi ma honte, notre honte, ma honte pour une trop longue incapacité de l’Eglise à les mettre au centre de ses préoccupations. Je prie, et prions tous ensemble, à toi Seigneur, la gloire, à nous, la honte. C’est le moment de la honte. »
Un nouveau gadget pour faire chier les juges, l'article 221-12 ?
En 2008, je sommais donc le juge pour enfant de Nanterre de juger, et mes affaires, au point mort, reprenaient. Ou plutôt, nous allions enfin pouvoir renouer avec ma fille ainée, elle avait disparue. Suite à cela, et contre la volonté farouche d'un troupeau de juges, de travailleurs sociaux ainsi que de tiers, nous avions même pu passer l'été 2009 réunis, en famille.
Evidemment, ce genre de procédés auxquels les juges ne s'attendent pas les fait chier - et ces ours vous le rendent bien.

Une image explicite, trouvée sur internet,
des juges ou ours pour enfants
A l'audience, en mai 2008, le juge Xavier Serrier m'intimait de cesser de parler d'un rapt de mineur. Cela semble être un crime passible de la perpétuité lorsqu'il est commis en bande organisée et que la victime est un mineur de 15 ans. Mon ainée ayant disparue à l’automne 2005, je crois qu'il ne devrait pas y avoir prescription avant 2025. Mais je ne vais pas m'obstiner ; de toutes les façons, pour les choses un peu sérieuses, je ne suis pas autorisé à porter plainte dans ce pays, le parquet classe tout, et sinon, ce sont les juges qui bloquent ou débloquent, ou alors, un dossier essentiel se perd...
Edit... Ou c'était 10 ans, à compter du jour où la séquestration cessait, alors en septembre. Mais je m'en cogne.
Edit... C'est toujours un casse tête, la prescription, ainsi que l'interruption. « La loi du 27 février 2017 vient allonger les délais en matière délictuelle et criminelle... de source cabinet-fabre.avocat.fr... 2ème exemple : Un meurtre est commis en mars 2015. À cette date, la prescription de l’action pénale est de 10 ans. Dès lors, ce crime n’est pas prescrit au mois de mars 2017. Aussi, l’action de ce crime ne sera pas prescrite en 2025 mais bien en mars 2035. » Ainsi donc, je devrais pouvoir saisir saisir un tribunal jusqu'en septembre 2031, mon ainée ayant été séquestrée jusqu'en 2011, sa majorité. Et ces faits ayant évidemment porté préjudice à ma famille, une telle plainte au pénal, de ma part, devrait être recevable. Mais avec des criminels et un parquet lui même complice ou complaisant pendant des années, ça risque d'être compliqué.

« Nous sommes navrés, nous avons perdu ou détruit le dossier médical »
Voir également La disparition subite de la maman...
Mais jouer cette carte d'un dépôt de plainte au motif d'un rapt de mineur de 15 ans devrait être envisageable vu la façon dont les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont construit ce qui aurait été une banale affaire « d'assistance éducative ». A mon avis en tous cas, on ne détourne pas ce genre de procédure en la parant des atours d'une mesure de protection et pour prélever un enfant d'une famille, pour en faire cadeau à des tiers qui le réclamaient ; ce en cognant au possible et régulièrement, pendant plusieurs mois puis années, sur le parent qui tente de s'en défendre, pour préserver ses enfants, sa famille. « ... les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé », avais-je un moment bien lu et même exposé à Versailles... les ours s'en étaient torché, comme de quantités d'autres choses encore, dont sur des pressions exercées sur l'enfant lui-même, aux mêmes fins, aboutir à la séparation. « C'est tout mon travail, en internat », expliquera Richard Josefsberg, de l'OSE France ; me resterait à reexposer comment ce type peut le penser et procéder.
J'en profite pour glisser ici des mots vus lors d'une exposition de l'OSE France : « seul les morts pardonnent ».
En lisant, j'ai découvert l'article 221-12. On dirait que le crime également assez grave qu'il dépeint ne se prescrit que par 30 ans. Malheureusement, il n'a été crée qu'en 2013. Mais selon des bricolages commis par des juges et des travailleurs sociaux, l'article devrait offrir de quoi pousser une requête au parquet, puis ensuite même très facilement jusqu'à la CEDH :
Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées (Articles 221-12 à 221-17)
Création : LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 15, Chapitre X : Dispositions portant adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Articles 15 à 16)
Article 221-12
Version en vigueur depuis le 07 août 2013
Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve.
La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23, relatifs à la période de sûreté, sont applicables au crime prévu par le présent article.

Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Guillaume Xavier Bourin, 1/2005, Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Frontenaud : « on a retrouvé un rapport de 2015 qui accable ! »
Donc, ce 19 novembre 2019, Jean-Claude Rossi sera au tribunal administratif, il y contestera l’arrêt et les attendus qui ont suspendu « très temporairement » son activité professionnelle. Il a déjà dû licencier et indemniser deux de ses employés, le professeur et la comptable du LVA, mais il espère tout de même pouvoir sauver les chevaux au moins, peut-être même toute la ferme équestre, pour sa propre fille qui y perçoit et y construit son avenir.
Pour reprendre son activité auprès et avec des enfants en difficultés, ce sera nettement plus compliqué, la Saône-et-Loire ayant envoyé des informations diffamatoires à tous les services de l’ASE et de la PJJ du pays… « Ma réputation en France est morte », déclarait-il récemment pour le Journal de Saône-et-Loire, un article en double page qui n’aura pas porté plus loin que très localement. Monsieur Rossi et son entourage vont devoir se remuer encore un peu, par exemple, pour sensibiliser l'AFP et pour que le LVA puisse être réhabilité partout via cet autre canal de communication national... sans quoi ce LVA même rouvert restera pendant longtemps encore très vide. Car calomniez, calomniez, dit-on, même avec d'éventuelles prochaines décisions favorables à M. Rossi, il en restera toujours quelque chose.
L'AFP ou similaire aurait beaucoup de sens, et pas simplement pour M. Rossi. Ca va se faire semaine prochaine ? Car n'importe quel LVA, famille d'accueil ou famille du territoire pourrait être touchée et noyée exactement de la même façon : un « signalement », un bidonnage, puis plus d'enfants, et toujours la possibilité de saisir un tribunal...
Plus d'enfants tant que quelques départements ne referaient plus confiance à M. Rossi, mais alors pourquoi pas tout simplement le retour des ados dépotés ? Un retour était peut-être envisageable dans les huit jours si la mesure Administrative n'avait été qu'une sorte de départ pour un court séjour en colo, le temps pour quelques discussions et réflexions ? Impensable maintenant, car ils finiraient par parler à leur tour de la rafle, d'effets et de suites, de ce qu'ils ont vécu depuis... Compliqué également, car depuis leur déracinage, un travail de rempotage a été entrepris.
Puis dans cinq jours, les 30 ans de la CIDE... « J’ai des droits, entends-moi ! » a tweeté @Defenseurdroits et dans le lot de premières propositions et témoignages par des enfants retenus par lui, « Nous aimerions qu’il y ait plus de contre-enquêtes pour l’ASE afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard. »

« Avec les bruits qui courent, on a beau savoir... »
Le corbeau, Henri-Georges Clouzot, 1943
Pour sa part et à plusieurs reprises maintenant, ajoutant de la diffamation publique à ses courriels privés qui lui échappent, le conseil départemental de Saône-et-Loire a insisté auprès des journalistes sur « l’urgence impérieuse » de « protéger » ou de rafler les enfants du LVA les Bruyères à Frontenaud, comme cela a été fait. Avec plein de gendarmes et de travailleurs sociaux, en 30 minutes pour tout ramasser et plier, sans avoir prévenu personne et surtout sans avoir préparé quoi que ce soit avec les ados concernés et leurs référents.
A moins de les soumettre à la question en les plongeant dans une eau glacée, sinon en les lacérant de traits de plumes trempées dans du vitriol comme dans ce billet de blog, ou encore, comme le fait Bernard Bigenwald, dans son blog chez Mediapart, au risque d'y être une fois de plus « dépublié » pour les y avoir trop pris à rebrousse poils, nos autorités ne changeront plus de posture, elles ne se désavoueront jamais, en tous cas pas hors des prétoires, où suite à malentendus autour d'approximations, de coquilles, d'erreurs matérielles, voire même après étouffages divers et autres pirouettes et couacs et impasses de procédures, elles pourraient espérer s’en sortir très aisément victorieuses et confortées dans toute leur hauteur et splendeur.
Je ne vois que quelques trois situations ou conditions dans lesquelles des enfants seraient « déplacés » si brutalement, et en tous les cas, c’est affligeant pour le conseil départemental, l'ASE, les gendarmes et le parquet :
• Ce conseil départemental et le personnel installé là-bas, perchés très à l’écart des réalités contemporaines et de terrain, n’en ont que faire du qu’en dira-t-on. Ce sont eux les professionnels, les sachants et savants dont toutes allégations, répliques et arguments même des plus courts et creux feront autorité, les décideurs qui peuvent se contenter de marteler pour la presse, la télé, le public que « tout a été pesé et soupesé » sans avoir jamais à s’en expliquer mieux. « Il n'y a que l'intérêt des jeunes qui nous anime. »
Et n’imaginant pas un seul instant qu’ils allaient être surpris sur le fait puis ensuite être vertement critiqués, sans états d’âmes ni la moindre humanité (toutes réflexions faites, ce ne n’étaient là rien de plus que des enfants de la masse d’abimés que d’autres départements que la Saône-et-Loire administrent…), suite à agglomérats de rumeurs parvenues à leurs oreilles et amoncellement de montages sur leurs bureaux, vérités et certitudes qu’ils n’ont jamais cherché à faire invalider ni d’ailleurs à faire étayer mieux - « pour les vérifications qui s’imposent, nous ferons entière confiance à notre justice, à la gendarmerie nationale et au procureur de Chalons » - ces fonctionnaires territoriaux ont fait dépoter/rempoter les enfants ; voilà.
« Il n’y a que l’intérêt des jeunes qui nous anime », « une décision qui est liée aussi à la nature des faits qui nous ont été rapportés », leurs suffit-il d’ajouter encore pour finir de convaincre quiconque et le public malgré les quelques doigts levés souhaitant formuler remarques et questions. « A ce sujet, ce très brillant sauvetage de cinq mineurs organisé et parachevé par nos soins, la discussion est close. Là, on est dans un cas qui est assez exceptionnel, voyez avec le parquet qui va s’affairer bientôt puis qui communiquera à l’occasion. » Une aphonie temporaire, une laryngite aiguë...
• Ce conseil départemental disposait déjà d’un « rapport accablant » datant de 2015 et décrivant des « maltraitances physiques », mais auquel le parquet saisit à l’époque n’avait jamais vraiment donné suite, sauf en laissant trainer puis se perdre dans un quelconque tiroir. Rapidement par ce passé, malgré ce rapport, la Saône-et-Loire modifiait elle-même l’agrément des Bruyères en augmentant la capacité d’accueil de 5 à 7 jeunes…
« A l’époque, je leurs avais demandé avec beaucoup d’ironie qui serait les deux nouveaux que j’aurais donc le droit de maltraiter », s’en amusait et s’en amuse toujours Jean-Claude Rossi...
Strand Lobben et autres c/Norvège : des insuffisances dans le processus
Entre 2003 et 2006, cette DDASS s'était obstinée, m'avait plagié Kutzner c/Allemagne. « Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » Tout ceci pour une simple petite dépression, fin 2003, provoquée par la DDASS...
Plus tard, avec la contribution du juge Xavier Serrier, puis encore la cour d'appel de Versailles, et puis même avec la contribution de la cour de cassation, la DDASS me plagiait l'affaire Finaly ; avec le pasteur d'Uhrwiller dans le rôle de Mlle Brun ; préférant faire disparaitre mon ainée dans un internat plutôt que d'accepter enfin quelques évidences.
19 avril 1993 Retour sur l'affaire #INA #Histoire Affaire Finaly
Je constate que la DDASS et la justice de ce pays m'ont également plagié ou ont anticipé Strand Lobben et autres c/Norvège. Des insuffisances dans le processus, dans les enquêtes... Ou sinon, en orientant systématiquement et machinalement toutes les décisions, pour prélever et donner un enfant à un pasteur et à sa soeur, et pour autoriser ainsi une sorte d'adoption simple... A grand renforts d'expertises bidons, puis ensuite totalement obsolètes, mais restées malgré tout brandies par les magistrats. C'est mal, nous dit la CEDH, la Norvège s'est fait taper sur les doigts.
« Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme dans le chef des deux requérants, une mère et son fils. » Mon ainée avait déjà perdu sa mère, dans des conditions assez bien connues... Ca ne suffisait pas pour cette DDASS ni pour les magistrats, il fallait aussi et absolument pour eux que mon ainée soit aussi privée de son père, de sa belle-mère ainsi que de sa petite soeur !

Le communiqué de presse de la CEDH
Souvent les gens râlent #MeToo
J'ai encore lâché quelques threads et des tweets en plus de billets de blog, ici... Je crois que tout est assez explicite, limpide. J'ai tout plein de preuves, dont des décisions de justice, de 1995 à 2015, 20 ans d'expérience des tribunaux.
20 ans. D'autres dont des ordures et des crevures auxquelles j'ai été confronté ces années passées en diront que « ce n'est pas normal. » Ceux là voudront encore s'obstiner à me dépeindre totalement dérangé. Voire même maintenant sinon depuis très longtemps déjà complètement à la rue, comme la plupart des parents d'enfants placés ou précarisés davantage par ne serait-ce que quelques premières semaines ou mois « d'assistance éducative » assortis de leurs déluges de calomnies... A ce sujet, à ceux qui me salissaient à outrance pour sauver leurs miches et pour occulter leurs turpitudes, ou aux effets plus communs de ce genre de traitements, lire la lettre de l'ONED de février 2016... « La recherche qualitative qui a été menée en 2015 à la demande l’ONPES vise à mieux appréhender qui sont ces familles, ce qu’elles vivent concrètement, ce à quoi elles aspirent, en répondant à une série de questions ». Relire également La disqualification sociale, par Serge Paugam. Puis approfondir ce que ces mêmes gens font aux enfants... par exemple, en lisant Placement dans l’enfance et précarité de la situation de logement, par l'INSEE, 2016.
Edit... Plus loin et après mes derniers tweets, on m'a demandé un résumé, par mail. Je l'ajoute ici, page suivante. Après quoi, on me redemandait quelles étaient les relations que je pouvais encore avoir avec mon aînée, aujourd'hui. Aucune. Je ne suis définitivement pas fou. 20 ans d'histoires avec cette môme et sa famille maternelle, ainsi que avec des gens de robe et ceux qui les côtoient, c'en était assez, et ça en restera très longtemps encore bien assez. 20 ans d’expérience des tribunaux et de toutes ces difficultés. Et la première des choses qu’on me lance le plus souvent, c’est « aviez vous un #avocat ? », ou encore, « avez-vous fait appel ? » Ceux-là peuvent passer leur chemin
Souvent les gens râlent #MeToo mais ils n'ont pas de preuves. J'en ai plein, même la preuve que la justice a détruit un dossier médical alors que des expertises judiciaires devaient être faites avec.... pic.twitter.com/3rmz79tbUk
— Bruno Kant (@bkant) October 7, 2019
"Fruits de dysfonctionnements familiaux, ces dossiers proviennent souvent de divorces difficiles. L'enfant majeur devient une arme supplémentaire dans le conflit qui oppose d'anciens conjoints." https://t.co/TBNESkq0pD @Lau_Be1 1995 à 2015: 20 ans d'histoires... ça me suffit.
— Bruno Kant (@bkant) October 7, 2019
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Marseille : « les avocats » au secours de l'enfance en danger
On en compterait maintenant trois. Selon 20 Minutes, Me Yves Moraine (maire LR des 6e et 8e arrondissements) et Me Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, se sont ralliés à l'appel ou aux cris de Me Michel Amas.
« Si, nous, les avocats, nous ne nous levons pas, jetons les robes ! », peut-on lire sur la Provence. J'attends que d'autres s'expriment à leur tour, à ces mêmes sujets. Les Parisiens n'ont encore rien lâché pour la presse ? Ils pourraient avoir d'autres soucis, priorités ou combats depuis la rentrée, tel que la défense de leurs retraites...
Pour le moment, je n'ai pas vu de proposition ou projet de loi. Juste des « diatribes », puis un pamphlet, mais limpides. « face au juge des enfants qui souvent ne répond pas, "ni expertise, ni confrontation, ni appel encadré". "Les parents ont moins de droits qu'un individu suspecté d'un crime", martèle Me Amas. Enfant déstabilisé, changé d'école, privé de ses copains, de ses activités extrascolaires, de soins dentaires: le sort réservé à ces enfants placés est d'une rare violence, assure Me Amas. » Si j'ai bien lu 20 Minutes, leur récente conférence de presse a pu être modérée par Me Arnoux-Pollak ; mais le fond semble cependant rester tout à fait similaire.
Une « lettre » aurait maintenant été envoyée à Macron. « Aussi, la proposition de loi vise à réduire les délais d’instruction et obliger le magistrat à répondre aux demandes des parties dans un délai d’un mois. Elle espère aussi contraindre les services de la protection de l’enfance de déposer leur rapport avant l’audience. `'Au pénal, on peut donner des pièces, se défendre, là j’ai plaidé des centaines de fois, et ce rapport je ne l’ai jamais eu avant l’audience", se désole Me Amas pour qui `'le huis clos ne protège pas l’enfant mais les juges." Plus diplomate, Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, appuie la démarche en soulignant que `'si on veut que les juges puissent faire leur travail, il faut leur en donner les moyens". Reste à savoir si les parlementaires vont également se saisir du texte. »
Ces avocats Marseillais sont à deux doigs d'inventer le contradictoire en assistance éducative, ainsi que la sommation de juger. « Ca existe, et tout fonctionne très bien, on y veille ! », poursuivront d'une voix Dalloz, les travailleurs sociaux ainsi que l'AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille). D'expérience, personnelle et longue, le contradictoire, le respect de ses règles et principes, existe bien chez le JAF, mais pas du tout chez le juge des enfants, ni d'ailleurs chez le juge des tutelles ; chez le juge des libertés, en matière assez voisine, privative de liberté, en psychiatrie, c'est assez borderline également... mais ce dernier point n'est pas trop le sujet du moment.
« `'Les parents d’enfants placés n’ont pas moins de droits que les autres, ils n’en ont aucun", dénonce l’avocat. Il a depuis défendu dans toute la France 300 dossiers de ce type et, à chaque fois, il dit se confronter au même couperet : `'Il y a une présomption de culpabilité qui pèse immédiatement sur les parents. Et cette défiance se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre et d’être acteurs de la procédure." » Il est tout à fait crédible, Me Amas. Dans cette matière, où la justice est rendue par des inhumains et des sauvages, tout exercice légitime d'un droit banal tel que l'appel vous est même renvoyé à la figure et présenté comme ayant été abusif.
Dans des écrits de Me Amas, entre quelques autres détails, je remarque que publier dans un blog ou sur les réseaux sociaux serait maintenant un « délit pénal ». C'est nouveau, ce bouleversement ou cette perversion des règles de 1881, un projet de loi du silence a été approuvé ? Ou c'est propre au barreau et ressort de Marseille, on doit s'y taire comme tout bon bavard ou fonctionnaire, sinon on fini à l'écart, paria, au ban, voire en geôle ? Lorsqu'ils râlaient à huis-clos, j'y percevais pour ma part d'ultimes abus des magistrats et des travailleurs sociaux, qui plutôt que de faire saisir une 17ième en ajoutaient aux palabres, à leurs éructations, aux élucubrations et au fiel déjà au dossier d'assistance dite éducative.
Mais Me Amas a aussi pour réputation d'être un bon pitre à ses heures. En nous parlant ici de « délit pénal », en nous intimant ainsi de nous taire, de ne jamais discuter avec des journalistes non plus donc, l'avocat a peu être simplement souhaité piquer un peu les « professionnels » de la DDASS. « ... et tout cela va être jeté sur Internet et les réseaux sociaux par les parents qui pensent bien faire. Certains iront plus loin encore et joindrons le nom de l’assistante sociale, du juge, de la chef de service. Ces là dégâts aussi seront irréparables, car ils vont briser le lien de confiance qui n’existait déjà pas. Chaque action étant en soit un délit pénal. Le lien de travail, lui va être dès lors immédiatement rompu avec les services sociaux. Une fois que ce lien est rompu, aucun travail n’est fait et le placement se perpétue de six mois en six mois, d’année en année, `'... parce que avec Madame ou Monsieur on ne peut pas travailler..." »
On fait quoi, lorsque ces gens (parfaitement péjoratif) n'ont de toute façons aucune intention de travailler un jour avec « Madame et Monsieur » ou la famille, et lorsqu'ils ne nourrissent jamais d'autre projet ou objectif que celui de prélever puis de partir avec un enfant de la fratrie, ce tout en construisant obstinément et de toutes pièces un dossier légitimant un rapt de mineur ? On publie, on documente ce qu'ils font, leurs méthodes, leurs agissements et bassesses, leur radieux travail. A ce propos justement, sur Twitter, on vient de me suggérer de revenir un jour sur la pratique et les théories de Richard Josefsberg, de l'OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants), de les croiser à nouveau avec des ouvrages tels que sur les sectes ainsi que avec Bourreaux et victimes, de Françoise Sironi...
A l'époque, je publiais des choses de ce genre. Et plutôt que de m'attaquer alors au motif de diffamation publique, et pour défendre ses théories, Josefsbeg avait donc fait le choix de calomnier auprès de la Cour. pic.twitter.com/HugLBtKTxY
— Bruno Kant (@bkant) September 17, 2019
Re: Plainte PL/2018/70 à l'encontre de l'INPI
Je pense que pour moi, ce sujet est clos. J'ai répondu à l'AFNOR, où j'avais écrit, en leurs suggérant de se débrouiller avec l'INPI, c'est à la suite. Va y avoir du boulot pour l'audit #ISO9001 à suivre et sa préparation. Et perdre davantage de temps avec cela ne m'intéresse pas. Pourvu qu'on ne m'en reparle plus.
J'ai bien inventé quelque chose, tout début janvier, en tous cas réalisé quelque chose qui n'existait manifestement pas, selon des recherches déjà bien approfondies, sur Internet. J'ai donc tenté de déposer une première e-Soleau, le 7. Puis en cherchant encore (des recherches d'antériorité), je me suis aperçu que je contrefaisais un brevet Chinois, décroché en 2016 par Fujian Wide Plus Precision Instruments Co., Ltd (http://en.wideplus.com/) :
https://patents.google.com/patent/CN105334717B/en
https://worldwide.espacenet.com/publicationDetails/biblio?CC=CN&NR=105334717B&KC=B&FT=D#
Puis le 12 janvier, j'ai déposé une seconde e-Soleau, décrivant des méthodes qui contournent ce même brevet Chinois. Les deux e-Soleau décrivaient mes progressions, des méthodes et des prototypes fonctionnels. Sauf que ça a été un peu foiré par l'INPI, qui n'a trouvé et enregistré ma première e-Soleau que bien après ma seconde e-Soleau du 12.
Sinon, le moteur pas à pas inventé par Marius Lavet en 1936 et réputé depuis n'être qu'unidirectionnel peut-il tourner dans les deux sens ? La réponse est oui, deux ou trois types de signaux peuvent être utilisés pour faire fonctionner une montre banale assez bien à l'envers, comme dans le sens horaire, en mode pas à pas, ou pour piloter un moteur de type Lavet d'horlogerie en mode bidirectionnel. Sans modification mécanique, tic tac, les aiguilles d'une montre avancent, tic tac, le même moteur et les aiguilles tournent à l'envers, pour des applications particulières.
-------- Courriel original --------
Objet: Re: Plainte PL/2018/70 à l'encontre de l'INPI
Date: 2018-03-18 15:46
De: Bruno Kant <bkant@cloppy.net>
À: reclamationcertification <reclamationcertification@afnor.org>
Répondre à: bkant@cloppy.net
Bonjour,
Votre message et demande me sont bien parvenus. Mais j'ai déjà perdu bien assez de temps avec le site Internet, les services et la hotline de l'INPI, je n'en ai pas davantage à consacrer gracieusement à ces sujets.
Mais l'INPI devrait pouvoir vous retrouver l'intégralité des mails échangés avec leurs divers services et personnels, notamment le dernier que je leurs envoyais le 4 février 2018 à 19h18, avec leur référence n° 3204737. Sinon, tant pis, et ce sera un sujet à prendre en compte également lors du prochain audit de l'INPI.
Cordiales salutations,
Bruno KANT
Le 2018-03-06 11:56, reclamationcertification a écrit :
> Monsieur Kant,
>
> Nous accusons bonne réception de votre courriel en date du 1er février
> nous relatant votre différend avec l'INPI. Nous vous prions de nous
> excuser pour le délai de reponse.
>
> Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et soyez
> assuré qu’AFNOR Certification réserve sa meilleure écoute autant aux
> entreprises certifiées qu’à leurs clients. En effet, nous portons une
> attention particulière aux plaintes que peuvent formuler les clients
> des entreprises certifiées car il s’agit de la crédibilité de notre
> certificat. Aussi, nous transmettons votre réclamation à l'INPI, afin
> qu’ils y réagissent selon leurs engagements ISO 9001. Elle sera,
> naturellement, prise en compte lors de leur prochain audit et fera
> l’objet d’un examen particulier par notre auditeur. Si vous souhaitez
> être informé des constatations de l’audit en ce qui concerne le
> processus de traitement des réclamations dans l’entreprise, nous vous
> remercions de nous le faire savoir.
> Pouvez-vous nous transmettre les echanges que vous avez eu avec l'INPI
> ? Nous les transmettrons à l'auditeur afin qu'il ait un dossier
> complet.
>
> Lors de cet audit notre auditeur vérifiera la bonne application des
> exigences de l’ISO 9001. Ces exigences imposent à l’entreprise de
> prendre les mesures correctives utiles afin que ces défauts ne se
> reproduisent pas. Les défaillances éventuelles qui nous sont signalées
> sont ainsi comparées aux actions de progrès engagées par l’entreprise.
Une petite bafouille à ma banque, à ma conseillère
C'est bouché ou ça coince partout, vu depuis chez moi.
Sujet : Ouverture d'un dossier "litige commercial" suite à payement CB
Bonjour,
Ce mercredi, j'ai téléphoné votre agence, qui m'a orientée vers vous après une courte discussion.
Sur mon compte CB, vous remarquerez deux payements à INPI VADS. L'un de 30€ est daté du 7 janvier, l'autre de 15€ est daté du 12 janvier. Celui de 15€ ne me pose aucun problème, cette prestation pour laquelle j'avais payé l'INPI ayant été réalisée correctement.
L'INPI est l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, un établissement public administratif. Sur Internet, ils ont une solution pour enregistrer des enveloppes Soleau, qui sont sommairement décrites ici :
https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau
Selon cette page de l'INPI, ces e-Soleau ou enveloppes Soleau électroniques sont crées selon des procédés et des normes précises (archivage sécurisé et certifié AFNOR (norme NF Z 42-013 marque NF 461). Cela doit garantir un archivage, une conservation, ainsi qu'une date certaine d'enregistrement. L'INPI est certifié ISO9001, ce qui est normalement une garantie de qualité ainsi que de satisfaction client aussi. Une e-Soleau peut permettre de faire valoir des droits, dont dans des tribunaux.
La norme AFNOR NF 461 semble préciser ou rappeler que : « L'objet n'est considéré comme archivé que lorsque la ou les copie(s) de sécurité est (sont) effectives. L'attestation d'archivage n'est délivrée qu'à l'issue de ce processus. »
Depuis le 7 janvier, j'échange avec l'INPI, par mails, par téléphone, ainsi que via Twitter, mais en vain. D'où ce que je vous expose à la suite. Et raison pour laquelle je vous sollicite afin de crée un dossier au motif de litige commercial.
En pièce jointe, vous trouverez deux récépissés e-Soleau qui m'ont été délivrés par l'INPI. L'un est daté du 15, et est acceptable. Celui qui est daté du 7 est un faux, comme je l'explique à la suite.
Vous remarquerez que ces pièces jointes portent chacune le sceau « République Française ».
Non, je ne vote pas, je ne vote plus
Je n'ai pas toujours voté. Et depuis quelques temps, depuis mai 2012, je ne vote à nouveau plus du tout, ça ne m'intéresse plus. A l'époque, en 2012, j'étais de ceux qui incitaient franchement à voter pour Hollande bien que j'étais déjà très déçu par la gauche. J'affichais voter moi-même pour Hollande, pour que le nabot et sa clique dégagent ; la droite m'avait aussi vivement déçu. Ont suivis quelques gros malentendus. Passé mai 2012, les socialistes étaient tous persuadés que les Français avaient élu Hollande pour son programme, ce qui était particulièrement perceptible lorsqu'ils nous parlaient de l'engagement 31 : « français, silence, pas de débats, en choisissant le programme de Hollande, vous aviez fait ce choix ! » Ou encore, lorsqu'ils nous parlaient de justice : « nous allons prélever plus »... répartissant autrement et davantage la misère. Mais oui, je suis d'accord, il faut faire des efforts, particuliers même pour les mineurs étrangers, tout ça.
Glisser occasionnellement du papier dans une urne, parfois séduit, ou simplement pour protester, sinon, juste pour faire chier, et le reste du temps, se taire, surtout lorsque des tribunaux sont encore saisis ? Je ne suis plus intéressé, que ce soit par les urnes ou par les prétoires. Oui, les tribunaux fonctionnent parfois mal, tout le monde sait bien cela, et même des socialistes qui me l'ont parfois dit, par le passé. A gauche, on l'entend souvent : « on voudrait mieux faire, on aurait voulu faire autrement, mais nous n'en avions et n'en aurons jamais les moyens ! » Il suffit d'un petit couac à la Dass pour qu'on entende ces cris, le laïus ou la complainte syndicale ainsi que des répliques assez habituelles...
Voter encore ? Mais pourquoi et pour qui donc ? Ca me parait d'autant plus inutile depuis que j'ai lu les Décodeurs du Monde, ils affirment que selon des sondages, les abstentionnistes tendraient à voter toujours aussi mal que ceux qui se rendent aux isoloirs ; « les abstentionnistes ne se distinguent pas réellement du reste de la population », expliquent-ils. Mon bureau de vote est de l'autre côté de l'allée, à peu de pas. Si on me tapait un jour dessus pour que j'y pointe ou si on m'y trainait, je ressortirais probablement de l'isoloir après avoir pissé dedans. « Silence, et si t'es vraiment pas content, va et retourne gigoter dans nos tribunaux, mais surtout, va dans nos isoloirs, toute voix ou opinion importe, compte pour un ! »
Pour répondre à Charline Vanhoenacker, journaliste qui fait des blagues, qui peut faire bien rire et grincer, comme beaucoup d'autres journalistes, journaux et médias, non, je n'ai pas du tout fait le même voeux que les moines, d'abstinence. Juste celui de ne plus voter et je ne m'en porte pas plus mal. « Ce non électeur, c'est rien qu'un absent, donc, ça a toujours tort » ? L'isoloir, c'est bien comme dans les tribunaux : qu'on s'y soit rendu ou pas, assidument ou non, c'est du pareil au même, on a le plus souvent eu tort, ce n'était que temps perdu et peine sévère. Temps perdu, tout à fait.
« Des gens sont morts pour le droit de vote » ? Eux ou leurs proches en avaient-ils parlé à des avocats puis à des magistrats ? Ont-ils ensuite fait appel ? C'est important, de s'épuiser en vain et pour rien. Je m'en fous, j'ai ce droit de voter, comme on en aurait eu beaucoup d'autres. J'ai ce droit de voter tel que le droit d'aller me marier avec un homme ou une femme ; c'est ça, l'égalité, d'avoir des droits et aussi d'avoir la liberté de ne jamais les exercer. « C'est pas bien, il faut voter ! » Le premier qui me parlera d'un devoir civique ou du citoyen et non d'un simple droit de vote, je lui parlerais de réactions de ministères, de l'Elysée, du parquet, du travail qu'ont pu accomplir quelques juges, des avocats, une étude de notaires, quelques travailleurs sociaux et des psys, un gros travail du chapeau avant tout autre chose. Charline Vanhoenacker, je ne pense pas appartenir à la majorité des taiseux, des silencieux, toujours absents... si ?
Georges Frêche était beaucoup plus drôle que la journaliste : « quand je fais une campagne, je ne la fais jamais pour les gens intelligents [...], je fais campagne auprès des cons et là je ramasse des voix en masse, dans deux ans pour être de nouveau élu, je ferai campagne sur des conneries populaires, pas sur des trucs intelligents que j’aurai fait. »
Charline : "Un con qui vote aura toujours plus... par franceinter
Wikipedia, je n'en avais plus reparlé depuis l'été dernier. J'aurais pu rajouter un billet ou deux, ici, à ces sujets. Il m'y avait été rendu une sorte de justice ou rouste Administrative qui a parfaitement méprisé ses propres règles, en premier, le contradictoire, qui semblait pourtant être au programme. Aujourd'hui, j'y ai remarqué un article sur Guy Delcourt ; l'élu aurait fait ses débuts à la Dass, puis il aurait été « muté » pour avoir formulé des critiques ? J'étais déjà persuadé que cet élu qui m'a vite bloqué et moi aurions pu discuter longuement de choses intéressantes. Notamment de censure et de pressions de toutes natures pour qu'un individu voire même tout un groupe la ferme enfin, se résigne, se méfie, puis s'abstienne. Nous aurions même pu discuter d'injures d'élus ou d'avocats sur les réseaux sociaux, et aujourd'hui, du « connard », qu'il a lui même lancé à Trump, via Twitter. Nous aurions également pu discuter, lui et moi, du nouvel hôpital de Lens ainsi que de taux de mortalité anormalement élevés et prématurés. Je doute qu'on discute un jour ensemble, et je m'en contrefous, c'est un élu, un politique, ses réponses, s'il m'en faisait, ne pourraient être que fortement évasives.

De source Twitter, pour une recherche, ou encore ici et là
Il avait alors tout juste 20 ans, Guy Delcourt, et a osé prendre sa plume ? Personne ne lui avait inculqué qu'un fonctionnaire, un agent, un gamin, un inspecteur, ça la ferme, ça s'écrase, ça fait son travail, sans plus ? A la rigueur, il pouvait se permettre de glisser trois mots à la Direction qui allait savoir comment réagir. « Il vaut mieux ne pas remuer la merde », nous a dit le colonel Pierre-Alban Thomas, c'est à lire sur le site de la LDH Toulon, ou encore, aux oubliettes de mes archives. « Ils [les généraux, NDLR] prétendent que toute révélation sur la torture porte atteinte à l’armée. » J'ai été gonflé, ça fait plus de 10 ans que je parle de la Dass, de ses professionnels, de ses moeurs et pratiques, or j'aurais du attendre jusqu'en 2050 au moins avant d'en dire quelques mots ? Je ne suis pas sous serment, pas lié, ni théoriquement inféodé d'une quelconque façon à notre grandiose Administration... Etant simple citoyen et s'agissant de la protection de l'enfance, il me semble même avoir l'obligation de signaler les dérives, les abus, les boulettes, lorsque j'en constate. Nos devoirs ne nous appellent pas qu'aux urnes, à régler nos amendes, les taxes, les impôts, en théorie, en tous cas.

De source Twitter
Ce jour, sur Twitter, la TL de Lyes Louffok m'a fait rire aussi. J'y ai repéré ces quelques mots de l'association « FIT- 1 femme, 1 toit ». Pauv'chéries. « Nous voyons arriver des jeunes femmes qui ont été brisées. #25novembre » ? Elles sont peut être de ces jeunes filles et femmes dont je parlais il y a 10 ans déjà, à la cour d'appel de Versailles, me plaignant alors de la situation de ma propre fille ainée, puis y brandissant même un jour un vieux rapport de l'Inserm. Ca peut briser, la Dass, oui, les filles comme les garçons. J'ai pu le constater. Puis en juin 2013, pour l'ONED, des spécialistes en discutaient eux même beaucoup. Je publiais ensuite Les carences massives de la protection de l'enfance. Pour l'ONED, un intervenant décrivait une situation : « Tu vois mal, tu avais des lunettes ? - Oui. - Elles sont passées où ? - Cassées - Tu n'en as pas parlé à l'éduc ? - Si. - Et alors ? - Et alors, rien. »
Tout me fait rire ou sourire, même Guy Delcourt, pour l'Avenir de l'Artois. Les temps changent, les discours évoluent, mais les pratiques #ASE #éducspé #PJJ et la réalité de terrains sont toujours très similaires. « Un danger ou un risque est perçu ? Nous allons nous en occuper bien ! Le temps que les parents changent, ou que les enfants aient grandis ! »
Lens
Guy Delcourt : le compte à rebours
Publié le 13/06/2013 à 08h00, l'Avenir de l'Artois, extraits
L'Avenir de l'Artois - C'est donc ce dimanche 16 juin, à l'occasion d'un conseil municipal extraordinaire dans la salle Richart, que Guy Delcourt va passer le relais à Sylvain Robert, 1er adjoint, après vote des élus.
[...] L'horreur à 20 ans
Après plusieurs concours dans la Fonction publique, Guy Delcourt est nommé inspecteur adjoint de l'enfance - autrement dit la Ddass à Saint-Pol sur Mer. Cette première expérience professionnelle, c'est aujourd'hui des cris et des pleurs qui lui tonnent encore sous le crâne. « À l'époque, les enfants des harkis étaient placés en famille d'accueil le temps que leurs parents s'adaptent à leur nouvelle vie en France », rappelle-t-il. S'il est tacitement convenu, avec la famille d'accueil, que les enfants repartiront avec leurs parents biologiques, le transfert s'opère systématiquement sans aucun rendez-vous. « On arrivait avec deux gendarmes à l'aube chez les familles d'accueil quand il était prévu de rendre les enfants. C'était une épreuve terrible, c'était des transferts d'une brutalité énorme », se souvient-il. « Le nombre de scènes d'enfants pleurants, ne comprenant pas, emmenés par leurs parents algériens vers la gare de Dunkerque... » Une première sortie de réserve s'impose : le jeune homme d'alors écrit une lettre au garde des sceaux de l'époque Jean Foyer. En réponse de quoi, il reçoit une mutation au service des logements des expatriés d'Algérie et des expropriations : il démissionne.
Cette période tumultueuse est également celle du service militaire à la base aérienne de Dijon. Ayant obtenu un certificat au métier d'infirmier, Guy Delcourt doit gérer « des morts, deux avions qui se crashent, un jeune parti dans le décor par son siège éjectable par imprudence ». De quoi le vacciner et lui donner une certaine manie du tout sécuritaire des années plus tard.
![]() De source IFrap, janvier 2005 « Les rapts de l'administration » |
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Publié le 04/12/2015 à 08:32, la Dépêche, l'encart
Sécurité - État d'urgence
«Critères»
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation d'assignation à résidence de Mickael L. Selon la préfecture, «les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé le bien-fondé la mesure d'assignation à résidence. Cette procédure repose en général sur des critères liés à la personne assignée à résidence, à son environnement ou ses relations. La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps et être allégée en termes de rythme de pointages, d'horaires, au regard, par exemple, de l'évolution de la situation du pays. Yvan de Courrèges d'Agnos, avovat de Mickaël, doit déposer un recours devant le Conseil d'Etat. «Mon client n'a strictement aucun lien avec le terrorisme ou l'islam radical. Ces perquisitions administratives concernent désormais des individus qui sortent du champ des préoccupations initiales. J'ai l'impression que l'on a changé de logique et mon client fait partie de ces gens assignés à tort.»
« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?
Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?
Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».
Voleurs d'enfance par bkant
Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.
En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !
De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...
L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...
Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.
Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.
La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.
J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.
Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».
Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».
C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.
Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !
Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.
Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.
Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.
Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.
Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé
Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.
L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.
L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».
Evident, rejet de tout, rejet ou rejet confirmé des demandes de suspension au CE, puis sur le fond: sans objet. pic.twitter.com/oYmsEhnwKk
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.
Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.
Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?
Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.
@bkant Indépendamment de ton but le fait de recourir aux tweets sponsorisés n'est pas glorieux. Pourquoi m'interpelker à ce sujet ? @jabial
— antipub (@antipub) 4 Décembre 2015
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Une lettre ouverte #AjEnPéril à Taubira et à Macron, Ministres
Ma lettre est expédiée, en quatre exemplaires ; elle a été vite rédigée, avec une carotte. S'agissant d'une lettre ouverte à deux ministres, pour une fois, j'attendais qu'elle soit parvenue à destination avant d'en dévoiler le contenu. Puis donc, à suivre maintenant, un petit billet sur « Pourquoi être avocat ? » Et qu'il y ait ensuite des réactions ou non, je m'en fous.
Fresnes, le 19 octobre 2015
Lettre ouverte - Le PDF, avec les pièces jointes et les trois questions
Madame la Ministre de la justice,
Monsieur le Ministre de l’économie et des finances,
Veuillez trouver ci-joint copie de trois questions, une correspondance rédigée en juillet dernier, mais que je n’envoie qu’aujourd’hui à l’ordre des avocats de Metz. La correspondance et ses pièces jointes ébauchent un bilan à l’issue d’une procédure JAF (hors divorce), à Metz, après des échanges écrits virulents entre parties.
Comme je le précise dans cette correspondance que je vous communique et que j'envoie maintenant à l’ordre des avocats de Metz, la requérante a été déboutée, condamnée aux dépens, et ses conseils ont été honorés au lance pierre. Il ne s’agissait pas de ma première expérience calamiteuse et affligeante dans un tribunal du pays.
Par voie de presse, Maître Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, vient de nous lancer que sept euro de l’heure pour la rémunération de l’aide juridictionnelle, ce serait insuffisant. Je ne partage pas du tout l’avis de ce bâtonnier. Un tel montant peut être suffisant pour honorer des auxiliaires, surtout lorsqu’ils ne font pas beaucoup plus qu’enfiler une robe pour se lever puis pour s’obstiner bêtement, affabuler ou marteler dans le prétoire.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre de la justice, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, en mes cordiales salutations.
Bruno KANT
« On ne paye pas l’AJ à 7 € de l’heure ! » • Pierre-Olivier Sur
Propos rapportés par Anne Portman, le 19 octobre 2015
http://www.dalloz-actualite.fr/flash/ne-paye-pas-l-aj-7-de-l-heure
« Pourquoi être avocat ? » « On le fait à cause du moment où on se lève. »
Par Eolas, le mardi 13 octobre 2015 à 18:57
http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/10/13/Pourquoi-être-avocat
L'envoi, que j'assume évidemment, quatre recommandés avec accusé de réception, est une bonne pique à l'ordre des #avocats de #Metz ainsi qu'à deux bavards de là bas, Cédric Giancecchi et Tiffany Franchini. J'en ai profité pour railler ou répondre également à Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier #Rantanplan de Paris, ainsi qu'à Maître Eolas, #Nabilla l'illustre.
Pour le moment, je n'ai pas dévoilé grand chose de la prestation de Me Tiffany Franchini, en mars dernier, auprès du JAF de Metz, je le réserve pour plus tard. Je n'ai pas tout dévoilé non plus de toute cette procédure et de rebondissements, à Metz. Je n'ai d'ailleurs même pas commenté le jugement que le JAF de Metz a rendu par la suite. « J'ai pas eu le temps de lire le dossier ! » #CommisDOffice décrypte-t-on aujourd'hui dans la Voix Du Nord, et je rigole encore plus.
Car je lis encore la presse et je prends toujours des notes... En mars denier, Me Axel Metzker, un avocat Parisien, avait été sérieusement mis en cause par voie de presse - lire ou relire Un avocat sans scrupules facturait jusqu'à 15.000 euros l'audience. A cette même période et comme quasi toujours, ce que j'exposais moi-même laissait les journalistes totalement indifférents ou beaucoup trop frileux. Selon mes sources, plutôt fiables, nous pourrions bientôt relire des informations concernant Me Metzker et ces histoires que nous avaient alors exposé des journalistes de Europe 1.
Depuis hier soir, nous pouvons constater que Taubira a reculée face à la grogne des avocats, la ministre semble avoir renoncé à puiser dans leurs fonds. Pour financer l'aide juridictionnelle, Taubira et Macron devront donc envisager de fouiller mieux d'autres fonds ou poches que celles des avocats ? Mais ce changement est « jugé encore insuffisant par les avocats qui dénoncent par ailleurs la révision à la baisse de leurs barèmes de rémunération ». 195 euros, « que l’on passe une heure ou cinquante heures à le préparer, c’est pareil », dénonce une avocate Lilloise, qui me fait encore sourire.
On lit aussi que les « justiciables » font les frais de ce mouvement d'ampleur ; selon la presse de ces jours-ci, quelques uns ont été jugés sans avocat et beaucoup essuyent des renvois. « La bataille continue », lit-on sur 20 minutes. « Dans trois semaines, tout le système devrait être grippé ». « Ces actions peuvent énerver les magistrats et ça peut se retourner contre les justiciables reconnaît une avocate. Mais c’est un risque à prendre ». Les conseils ne sont jamais les payeurs...
Je trouve que ma lettre ouverte à Taubira et à Macron, Ministres, arrive à point.
Eolas, ce lolymous ou Batman : rien qu'un dommage collatéral
On m'a fait remarquer que je ne lâchais plus #EolasIPJ Eolas. On m'a même posé une question tout à fait explicite : « ben pourquoi cette fixette sur eolas ? » Lorsque quelque chose m'amuse, mérite à mon avis d'être souligné, me dérange, me gène ou m'ennuie, je le dis, je tweete, et lorsqu'on m'attaque, je mords et ne lâche plus jamais prise - quelques uns, dont des magistrats et même des notaires, ont déjà pu le constater. Sur Twitter, lorsqu'un bruit ou rumeur m'a intéressé ou ennuyé, ça se voit, je tweete moi-même et j'utilise des hashtags. C'est pratique, les hashtags : c'est utile pour diffuser des opinions, même jusqu'auprès de ceux qui m'ont bloqués ; ça me permet également d'organiser mes tweets par catégories, pour les retrouver plus facilement aux archives. Comme je l'ai rappelé dans un précédent billet, il existe un passif, dont une grosse vacherie que m'avait lançé Batman, ce justicier du net ; quelques uns ont pu en conclure que j'en veux énormément à Eolas, des suites à un ou divers petits différends d'ordre privés ; un tout petit fond existe donc bien, je ne le cache d'ailleurs pas, et ce fond ou souvenir est très certainement assez réciproque ; mais s'il existe un passif de cette nature, c'est sûrement plus lié à la personnalité d'Eolas, coutumier, ce que je soulignais d'ailleurs, ces jours-ci :
@bkant Merci :-)
— mchristine gryson (@outreauvo) 7 Juillet 2015
Comme depuis toujours, ces jours passés, j'ai tweeté à plein de sujets, pas uniquement sur le thème #EolasIPJ. « Igor et Grichka Bogdanové : `' Nous n'avons jamais été condamnés " », pouvait-on lire ce 3 juillet, sur le Figaro (l'article du Figaro a depuis été mis à jour). J'ai aussi tweeté sur ce thème ; mes tweets comme l'article du Figaro ainsi que la réponse de sciences.blogs.liberation.fr à ces frères sont certainement passés totalement inaperçus.
@DrTrollkiller L'exemple #TP L 761-1. Pour les frères Bogdanoff, il faut lire leur arrêt pour comprendre. pic.twitter.com/v2MZLuLhqy
— Bruno Kant (@bkant) 3 Juillet 2015
Le mois passé, sur #Outreau quelques unEs finissaient assez vite par me traiter de « SOS papa », de pédophile, de « masculiniste », de repris de justice, de malade mental, de « bitard »... C'est courant, et encore une fois, ce n'est certainement pas lié à ma propre personnalité ; Eric Dupond-Moretti en sait quelque chose, en mai dernier, pour France Inter, lui-même nous disait : « je me fais pourrir, de lettres anonymes en blogs (Mediapart) ». Chacun débat, réplique ou s'exprime comme il peut ; voire même comme un Eolas. Et parfois, ça coince ; il y a peu, une twittas a d'ailleurs fini muselée. Je suis souvent sinon quotidiennement le flot de l'actu ou de ce qui fait du bruit ; il y avait #EolasIPJ parmi les gros bruis du moment, ce qui a pu donner le sentiment à certains qu'il n'existait plus que lui ; même si je discutais aussi de quantités d'autres choses, dont du communiqué récent du bâtonnier #Rantanplan de Paris. Par le passé, j'avais pas mal tweeté avec le hashtag #JeSuisParisienne ; certains en avaient conclu que je n'étais rien qu'un amoureux éconduit ; mais c'est absolument faux - ne surtout pas lire là des dénégations similaires à celles des Bogdanov
#Outreau #EolasIPJ DSK #ASE #éducspé #Chambon #MariagePourTous les Bogdanov #MagistatsSansTwitter #masculinistes FEMEN #PorCorns francs-maçons #JoyeuxDivorce je tweete à tous sujets. A la période #JeSuisParisienne qui faisait un bruit énorme avait très brièvement émergé #JeSuisLyonne ; on m'avait alors demandé ce que je reprochais à ces trois autres jeunes femmes... Je lis, je suis, je suis ces actualités, j'étudie et compare également ces phénomènes, ces bruits. Souvent, sur ces hashtags, il ne se diffuse que beaucoup de propagande, plus rarement des contrepoints. Pour ce qui concerne Eolas, c'était le sujet du moment, sur Twitter, je lisais essentiellement des soutiens ; très en marge, j'ai bien remarqué quelques hostilités, il m'a semblé que Eolas et son milieu les ont bien repérés aussi, ils les connaissent peut-être même bien. Batman, justicier 2 ou 3.0, contre l'IPJ, ces méchants d'un tout autre bord politique, qui ont eu le toupet de trainer la star #Nabilla jusque dans un prétoire... Sur Twitter, quelques affaires font parfois l'unanimité. L'unanimité sur les réseaux comme dans les journaux #JeSuisCharlie s'impose plus rarement à tous. Sur twitter, on me taxe très fréquemment de « troll » ; c'est comme ça, surtout comme ça lorsque #lesgens refusent et rejettent la contradiction, quelle que soit sa nature. Autour de cela, je remarque fréquemment d'énormes mensonges :
@KarinePlassard ouf à signaler d'urgence. Il troll les féministes, les fait suspendre. @RadCashew @LisePoupoupidou @Euterpeaventure
— Stephanie Lamy (@WCM_JustSocial) 4 Juillet 2015
C'est curieux. Dans mon blog et sur Twitter, j'avais bien et durant très longtemps exprimé, précisé que j'allais à Metz, auprès du JAF, dans le cadre d'une procédure hors divorce, sur le thème pension alimentaire. Puis que la requérante a été déboutée, condamnée aux dépens, que deux avocats de Metz ont été payés au lance pierre. Stephanie Lamy n'a pas réagit à ces informations ; mais elle se contente peut-être de crier fort sur Twitter #censure sans jamais rien lire...
Si Eolas, le lolymous, s'est attiré quelques uns de mes tweets, ce n'est pas par hasard. Non en raison d'un petit différend, de piques qu'on s'échangeait, mais parce qu'il est un professionnel dans le déni, dans l'ignorance, de mauvaise foi ou naïf, comme beaucoup d'autres professionnels #avocats #éducspé et twittos. Mes véritables cibles sont d'ailleurs tout autre part, pour qui m'a lu ou me connait, elles se situent dans le domaine de la protection de l'enfance, territoire où tout est mystère - pour un bref aperçu, lire ce billet de Dadouche, contributrice, et les échanges à sa suite, dans le journal d'un avocat. Mathieu #Chambon avait été signalé et était suivi par un juge, ça n'a pas sauvé Agnès, ni d'ailleurs Mathieu :
Punaise. Un suivi par le juge des enfants l'aurait sauvé mais jamais signalé. #LTGAV
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 19 Décembre 2013
J'arrête là, à ces sujets, la protection de l'enfance, son merveilleux et ses couacs. J'en ai une très longue expérience, sauf à de rares exceptions ou lorsque les parents sont coupables, ça n'intéresse jamais personne, les victimes de cet archipel sont et restent inconnues, ignorées, il ne s'agit pas de violences faites aux femmes ou aux aînés, il ne s'agit pas de violences infligées à des présumés coupables, qu'il s'agisse de femmes, d'enfants ou même d'hommes, ni de violences infligées à un multirécidiviste rattrapé une nième fois par la justice. Ce JDD #Chambon N° 338-339, 2014/8 #MIE #LMEF pour les 25 Ans de la CIDE était véritable un collector, il anticipait même #JeSuisCharlie les attentats de janvier dernier :
#Chambon #CharlieHebdo
@Just1M0t Un JDJ collector. Jean-Luc Rongé ment, ignore ou nie la réalité, et milite :-) pic.twitter.com/JR3JXEhcac
— Bruno Kant (@bkant) 25 Janvier 2015
Je reviens enfin, tout de même, et très brièvement sur la robe d'Eolas. Dans un précédent billet, j'écrivais que je lui arrachais cet accoutrement, que je ne lui reconnaissais plus sa qualité d'avocat ; ça a pu faire beaucoup ricaner #DinerDeCon dans son entourage immédiat #avocats #BacPlus8 - « c'est quoi, ce troll #Idiocracy dans le public, qu'est-ce qu'il raconte ! » Batman, Eolas et l'avocat seraient des sujets bien distincts, la presse et les soutiens du justicier masqué insistent d'ailleurs beaucoup sur ce point. Je lui dénie des qualités et je souligne maintenant que Eolas lui même mis à l'écart son règlement, tout ce qui a trait à la déontologie, à la dignité, aux réserves, etc, pour mieux préserver son pseudonymat, pour nous élaborer un très joli mythe auquel on doit croire, il n'y a pas d'alternative - lire Pourquoi mon anonymat ? Ce qui n'arrache rien à son blog, vers où j'ai souvent renvoyé, ni à ce que Eolas a pu remporter dans ses domaines de prédilection, notamment en droit des étrangers ou au cours de nuits passées en gardes à vues. « Batman », je crois que Tristane Banon n'a pas fini d'en pleurer de rire ; dans Le bal des hypocrytes, elle écrivait : « C'est écrit, et comme tout ce qui est écrit, ça semble vrai, ça fait sérieux. C'est pourquoi, quand on invente, on précise `' roman " sur les livres, sinon il y a bien longtemps que les gens marcheraient dans les rues le nez en l'air en attendant que Batman descende du ciel » Et manifestement, #MagistratsSansTwitter et #EolasIPJ ou #IPJ ne sont pas les seuls sujets ou affaires dans lesquels Eolas, son milieu et ses followers se sont beaucoup impliqués ou appliqués.
.@maitre_eolas Ou c'est déjà oublié, tout ça? http://t.co/d0XUJsQfQi #EolasIPJ pic.twitter.com/te9B00RMX4
— Bruno Kant (@bkant) 9 Juillet 2015
@Proc_Gascogne Vous savez bien que votre conscience est laissée en consigne à l'ENM, à côté de votre humanité.
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 23 Novembre 2012
Je suis Maitre Eolas et j'approuve ce message http://t.co/rMxEUvgY
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 12 Décembre 2012
@bkant 😂😂😂😂Ah b'ah oui!
— Tristane Banon (@BanonTristane) 12 Juillet 2015
Sur le fond encore, je ne pense pas que grand chose nous sépare réellement, Batman ou ce mythe et moi. Il m'arrive donc de fréquenter un peu aussi des prétoires, d'en parler, et de remporter parfois de petites victoires. Et comme Eolas le lolymous, je m'exprime beaucoup sur la justice et des affaires ; selon une idée originale de Pascal Clément, Ministre de la justice, lancée aux alentours de 2005 et de l'après #Outreau ce naufrage. Pascal Clément nous disait alors de bien montrer la justice de qualité, la justice de tous les jours, celle qui touche ou satisferait le plus commun des Français. L'essentiel de la « Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005 » (attention, seul le prononcé ferait vraiment foi), « FRANCE. Ministre de la justice », « Circonstances : Réunion des magistrats et fonctionnaires ayant traité les procès... » : « Trop souvent la Justice est stigmatisée pour ses dysfonctionnements. Ceux-ci sont réels mais ils sont rares, très rares. En réalité, au quotidien, la Justice fonctionne beaucoup mieux qu'on ne le dit. ... C'est l'éternelle histoire des trains qui arrivent à l'heure. ... Mais je voulais d'abord, solennellement et symboliquement, mettre en lumière la capacité de l'institution judiciaire à traiter dans les meilleures conditions des dossiers pourtant extrêmement difficiles. ... Vous êtes le symbole de la qualité de notre justice au quotidien. C'est ce symbole que je tenais à saluer. ... Mais je pense aussi à l'avenir, à d'autres procès sensibles qui se tiendront. Je souhaite que votre expérience enclenche un cercle vertueux, que ces investissements ne soient pas sans lendemain. » Je n'ai pas souvent vu arriver le train à l'heure, lorsqu'il arrivait, ces années passées ; la faute à pas d'chance, m'expliquera-t-on, ou la faute à mes avocats, osera-t-on peut-être me répondre... L'affaire d'Angers dont nous parlait Pascal Clément, en octobre 2005, il y a dix ans, était un anti-Outreau de la protection de l'enfance, un réseau de pédophiles « ordinaires » qui n'avait pendant longtemps fait l'objet d'aucun signalement de la part des travailleurs sociaux.
En octobre 2005, il y a dix ans, ma fille aînée disparaissait. Elle avait été prélevée dans ma famille, par des travailleurs sociaux et des magistrats aux procédés et aux motivations des plus abjects. A l'époque, la « justice » avait plagié Kutzner contre allemagne et pire. Puis par la suite, même si ma fille ainée avait pu à nouveau et ponctuellement retrouver sa famille naturelle pour le printemps et l'été 2009, car j'avais ébranlé le juge pour enfant, même provoqué un changement de juge à Nanterre, nous la perdions à nouveau de vue, elle allait redisparaitre ; rien de bien anormal à cela ; aux alentours de 2009, s'obstinant, la « justice » décidait de plagier l'affaire Finaly... Cette histoire là n'est pas la seule au cours de laquelle les trains nous passaient dessus avec un peu de retard, passaient sur moi, sur ma famille, nos relations, passaient sur mes enfants et sur ma compagne d'alors. Inutile que j'en dise plus, que j'en ajoute, c'est depuis longtemps amplement documenté dans mon blog, alors que ce ne sont pas les hashtags à « troller » ou pour se distraire qui manquent.
Ben oui, Batman, juste un dommage collatéral, il l'a trop ouvert, soutenant des trucs qui ne me plaisaient pas. Souvent pas du tout. Cet ensemble étant ajouté et précisé, Eolas pourrait maintenant décider de réagir, de me répondre, ou même de m'assigner : « Don’t fuck with me. I’m a lawyer. », lit-on dans les mentions légales du plaideur #FreeSpeech
Si ls twittos de #Outreau se souciaient des anus des enfants ils auraient déjà retourné le 49 http://t.co/2qPaCVDMOB https://t.co/iaZPiMjQnG
— Bruno Kant (@bkant) 23 Juin 2015
Ajout du 12, plus tard. De mes tweets, comme il m'arrive d'en envoyer, depuis des années. Et ça ne plait pas beaucoup, je sais... ma bio Twitter : « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. » « En 2004 déjà, je prenais de front un magistrat, le juge pour enfant de Nanterre. Mais je manquais d'expérience. C'est puissant 1/2 2/2 C'est puissant, un magistrat qui s'obstine, qui s'entête. Et donc, il a ordonné, ordonné, ordonné, et évidemment gagné. En 2008, il y avait un autre magistrat à Nanterre. Qui ne voulait pas juger. J'ai insisté, fort. Il a du juger. Puis il a du disparaitre. Et donc, ensuite, en 2009, surtout à la cour d'appel de Versailles et chez les travailleurs sociaux, ça s'obstinait. Fort, encore très fort. J'ai fini par ne plus rassembler que du papier, dont un second arrêt de la cour de cassation, quoi redouchait la cour d'appel de Versailles. Problème: quand le train de la cassation arrive enfin, il a déjà coulé beaucoup d'eau sous les ponts. Quant on meurt pas écrasé, c'est noyé. »
Lettre à un avocat qui réclame l'aide juridictionnelle
J'ai lu qu'en ce moment, des avocat sont en grève ou protestent, rouspètent, qu'ils attendent encore une réévaluation, une réforme de l'aide juridictionnelle, et qu'ils excluent d'y contribuer. Par le passé, ma fille ainée était représentée par Delphine Roughol, à l'aide juridictionnelle ; j'ai souvent eu à me plaindre de cette avocate, y compris lorsqu'elle négociait ses honoraires dans le cadre d'un référé suspension, qu'elle parasitait plus globalement la procédure. Puis aujourd'hui, j'en suis donc à me plaindre de Cédric Giancecchi, avocat aussi ; dans mes conclusions que je viens de communiquer récemment, je demande d'ailleurs même qu'il soit condamné. Cet avocat sera peut-être aussi à l'aide juridictionnelle. Le ministère de la justice a-t-il envisagé de ponctionner, de faire les poches des avocats trop légers pour alimenter le fonds de l'aide juridictionnelle ? Il pourrait s'agir d'une bonne piste à explorer. Lorsqu'un citoyen commet des infractions au code de la route, il paye bien des amendes, perd des points, peut suivre des stages de récupérations de points... Un permis à point éclaire, il y a ceux qui en ont quasi ou toujours 12 et les autres.
Je pense que ma lettre, à la suite, à l'attention de Cédric Giancecchi, est assez limpide. Sur Twitter, son troll détector aurait évidemment clignoté ; aurait pu y suivre un clash, un BL, un bloquage. Il n'y aura pas de BL possible ; ce 14 novembre, Cédric Giancecchi devrait être au prétoire, chez le JAF de Metz ; je l'y attendrais en tous cas.
Inutile de me dire ou de m'expliquer qu'on ne peut pas récuser l'avocat d'une partie adverse ; j'ai déjà discuté de cela avec le parquet de la cour d'appel de Versailles, en 2009, au cours d'une audience. Et s'il n'existe pas de telles procédures, il est toujours possible de parler de ce sujet, de critiquer un avocat, ses méthodes, ses écritures, ses allégation, l'avocat général en avait bien convenu. J'ai l'impression que Cédric Giancecchi ne souhaitera pas entendre parler de protection de l'enfance, de dysfonctionnements sérieux de la justice non plus ; j'attendrais cependant de cet avocat qu'il fasse l'effort, qu'il me laisse plaider moi-même comme bon me semblera, que M. Gianchecchi ne m'intimera pas de me taire, lui aussi. Ah, cette loi du silence, qui ne serait qu'un mythe, mais qui s'exerce pourtant un peu partout dans ces milieux...
Sur son site Internet, Cédric Gianchecchi affiche plus de 15 ans d'expérience. Il semble être généraliste, plutôt pénaliste, avec une expérience en droit de la famille, en assistance éducative également. Je n'ai pas remarqué qu'il aurait une expérience en droit de la presse. J'ai moi-même plus de 15 ans d'expérience dans des tribunaux, particulièrement longue en assistance éducative, en droit de la famille aussi. J'ai mon blog et je publie sur Internet depuis plus de 10 ans. Fin 2011, j'avais eu « l'opportunité » de me défendre contre Agathe Cordelier, qui s'affichait experte en droit de la famille ; elle a perdu. En 2008, un magistrat professionnel, Xavier Serrier, se défendait contre moi, en personne, auprès de la cour de cassation ; la SCP Ancel et Couturier-Heller (aujourd'hui Meier-Bourdeau Lécuyer) a perdu. Tout début 2011, deux juges des tutelles finissaient désavoués et l'étude de notaire de Charles Halter à Saint Avold se prenait un bon vent ; je me défendais encore en personne ; je découvre que depuis, il y a eu du changement, à Saint-Avold... Je ne suis maintenant plus qu'impatient d'être à l'audience, ce vendredi, puis de lire ce que nous rendra ensuite le JAF de Metz.
Environ 15 ans que ça dure, et plus de 10 ans pendant lesquels quelques uns m'ont fait franchement chier ; ça ne semble plus près de s'interrompre, même si on m'annonçait la quille, fin 2009. J'aimerai bien qu'un jour le ministère public et des magistrats m'expliquent à quoi tout cela rimait, quel sens il faut y donner. On me fournira peut être des explications au cours de cette ultime procédure auprès d'un JAF, procédure qui s'inscrit dans le prolongement de beaucoup d'autres.
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